Taxe d'habitation : la charge de la preuve de la résidence principale est précisée (EFL)
Il ne saurait être présumé que l'adresse mentionnée par le contribuable sur sa déclaration de revenus comme étant son domicile au 1er janvier est, sauf preuve contraire apportée par ce dernier, celle de sa résidence principale pour l’établissement de la taxe d’habitation [...]
Attribution d’un droit d’usage comme prestation compensatoire pas toujours subsidiaire (EFL)
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui son septième rapport de marché sur les coûts et les performances des produits d'investissement de détail de l'UE, montrant une baisse des coûts d'investissement dans les principaux produits financiers [...]
Le rapport trimestriel de l'ICMA pour le premier trimestre 2025 est désormais disponible (ICMA)
Ce rapport trimestriel est produit par l'équipe des pratiques de marché et de la politique réglementaire de l'ICMA [...]
Retraites/ La Cour des comptes chargée d'un audit des régimes (Investir)
Matignon veut un éclairage différent des comptes que la vision habituelle du Conseil d'orientation des retraites. L'idée est de mieux percevoir les financements « cachés » du secteur public [...]
Impôts : comment l'Etat pourrait s'attaquer au patrimoine des plus riches ? (Les Echos)
L'exécutif veut remplacer la contribution différentielle sur les revenus par un impôt différentiel assis sur le patrimoine des plus fortunés. Objectif de Bercy : lutter contre la « sur-optimisation ». Quels sont ces « montages complexes » dans le viseur ? Est-ce la bonne manière de taxer la richesse ? Eléments de réponses [...]
La Cnil enregistre un nouveau record de plaintes pour violation de données personnelles (Le Figaro)
La Cnil, gendarme français de la protection des données personnelles, a dévoilé jeudi 16 janvier un record du nombre de plaintes. La commission, qui a publié un bilan de ses actions de 2022 à 2024, a indiqué à l’AFP avoir reçu un total de 17.193 plaintes pour des violations de données l’année passée [...]
Bonus électrique : la Cour des comptes veut en priver certains conducteurs (Capital)
Aïe, la Cour des comptes s’en prend aux familles. Les magistrats financiers estiment en effet que les aides à l'achat de voitures électriques favorisent encore trop les modèles les plus lourds. Dans un souci d’économies, ils suggèrent donc d’abaisser la limite de poids permettant d’en profiter. Ce qui serait fatal à certains SUV [...]
Immobilier locatif : une exonération d’impôt de 10 ans pour attirer les investisseurs particuliers ? (Capital)
Le Premier ministre entend relancer l’investissement locatif mais sans préciser comment. Le président de la Fédération nationale de l’immobilier lui suggère une solution [...]
Comment bénéficier de l'aide à la création d'entreprise (ACRE) ? (Capital)
Vous êtes sur le point de créer ou reprendre une entreprise. Il existe un dispositif qui pourrait vous aider : l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise). Comment être bénéficiaire ? À quoi cette aide donne-t-elle droit ? Quelles sont les démarches pour faire votre demande d’ACRE ? Le point sur ces questions [...]
Pacte de stabilité et de croissance (PSC) : définition et enjeux (Capital)
Adopté en 1997, le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) vise à garantir la stabilité budgétaire des États de la zone euro. Après avoir été suspendu, puis révisé, il est de nouveau en vigueur depuis le 30 avril 2024. Définition, obligations, enjeux, sanctions... zoom sur la nouvelle version du Pacte de stabilité et de croissance [...]
Le succès des émissions d’obligations d’entreprises a un prix (Agefi)
Le marché primaire a débuté l’année en force, profitant de la forte demande des investisseurs. Mais les faibles primes d’émission se répercutent parfois sur les prix après l’émission [...]
Dette : les États-Unis contraints de prendre des « mesures extraordinaires » pour éviter le défaut de paiement (Le Monde)
Le ministère des finances américain va procéder à des ajustements à compter du 21 janvier afin de continuer à faire face à ses échéances de dette, a annoncé la secrétaire d’Etat au Trésor sortante, Janet Yellen [...]
EN BREF
Trump lance sa propre crypto, le cours s'envole durant la nuit (L'Essentiel)
USA/Les banques de Wall Street veulent assouplir les exigences de fonds propres sous la 2e présidence Trump (La Tribune)
Trump président/ Une guerre commerciale avec les États-Unis «est très probable» (L'Essentiel)
Les actions vietnamiennes espèrent éviter l’orage Trump (Agefi)