Titres de participation : les provisions sont retenues pour apprécier l'existence d'une plus-value (EFL)
Pour apprécier l'existence d'une plus-value nette, sont retenues les plus et moins-values de cession de titres de participation, mais aussi celles qui résultent des reprises et dotations de provisions pour dépréciation de tels titres constatées au cours du même exercice [...]
Responsabilité fiscale du dirigeant d’une société liquidée : exclusion des intérêts de retard (Dalloz)
Le dirigeant, qui ne peut être déclaré solidairement responsable, sur le fondement de l’article L. 267 du livre des procédures fiscales, que du paiement de la somme correspondant aux impositions et pénalités dues par la société, la personne morale ou le groupement, ne peut se voir condamner au paiement des intérêts au taux légal portant sur cette somme [...]
Luxembourg/ Liste officielle au 31 décembre 2024 des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la CSSF Financier conformément à la loi du 17 décembre 2010 (288) (Memorial 17012025 B426)
Retrouvez les sociétés de gestion dont l’agrément couvre exclusivement l’activité de gestion collective au sens de l’article 101(2) de la loi du 17 décembre 2010 concernant les OPC (86) [...]
Belgique / Résultats de la 2e enquête concernant l'entrée en application du règlement européen DORA Belgique / Résultats de la 2e enquête concernant l'entrée en application du règlement européen DORA (FSMA)
La FSMA a réalisé en novembre 2024 une deuxième enquête visant à vérifier le degré de préparation des entités financières à l’entrée en application du règlement européen DORA (« Digital Operational Resilience Act »), prévue le 17 janvier 2025. Le règlement DORA fixe des objectifs ambitieux en matière de résilience opérationnelle numérique, dont la finalité est de protéger les entités financières et leurs clients [...]
Les autorités de régulation européennes publient une étude sur la faisabilité d'une centralisation accrue des rapports d'incidents majeurs liés aux TIC par les entités financières (AEMF)
Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA – les AES) ont publié aujourd'hui un rapport sur la faisabilité d'une centralisation accrue dans le signalement des incidents majeurs liés aux TIC par les entités financières conformément à l'article 21 du Digital Operational Resilience Act (DORA) [...]
L'EBA lance une consultation sur les lignes directrices relatives à l'analyse des scénarios ESG (ABE)
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé aujourd'hui une consultation publique sur son projet de lignes directrices sur l'analyse de scénarios environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Le projet de lignes directrices définit les attentes des institutions lorsqu'elles adoptent des approches prospectives et intègrent le recours à l'analyse de scénarios dans leur cadre de gestion pour tester la résilience financière et commerciale des institutions aux impacts négatifs des facteurs ESG [...]
Budget : la France attend le feu vert officiel de Bruxelles sur la mise à jour de sa trajectoire (Les Echos)
Le ministre de l'Economie, Eric Lombard, doit présenter à ses homologues européens une version mise à jour du plan budgétaire de la France, relevant le déficit à 5,4 % en 2025. La Commission a déjà donné un avis technique favorable. Reste à convaincre ses homologues [...]
La Bourse à l’heure des moutons ou le triomphe des ETF, ces fonds qui répliquent les indices (Le Monde)
On n’investit plus dans des sociétés, mais dans des indices qui miment les performances d’un marché ou d’un secteur. Une gestion passive fructueuse et bon marché, qui a démocratisé la Bourse et créé des géants comme BlackRock [...]
Corée du Sud / Prévisions de croissance abaissées à cause de la crise politique (L'Essentiel)
Selon la Banque de Corée, la quatrième économie d’Asie ne croîtra que de 1,6 à 1,7% cette année. Auparavant, elle prévoyait une croissance de 1,9% sur un an [...]
L'Australie investit 1,2 Mrd€ pour produire un aluminium propre (La Tribune)
Avec un plan de financement de 1,2 milliard d'euros, Canberra veut encourager les usines d'aluminium à utiliser de l'électricité renouvelable et à réduire leur empreinte carbone [...]
Propriété intellectuelle : Bruxelles lance une nouvelle procédure contre la Chine à l'OMC (Le Figaro)
La Commission européenne va lancer une nouvelle procédure devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester des «pratiques commerciales déloyales et illégales» de la Chine dans le domaine de la propriété intellectuelle, a-t-elle annoncé ce lundi 20 janvier. L'UE reproche à la Chine de faire «pression» sur les entreprises européennes de technologies de pointe pour baisser les prix des brevets, notamment dans le domaine de la 5G pour les téléphones portables [...]
L'UE envisage d'interdire les "polluants éternels" dans les produits de consommation (La Tribune)
La Commission européenne envisage de proposer une interdiction de l'utilisation des "polluants éternels" (PFAS), dans les produits de consommation, avec des exemptions pour les usages industriels essentiels, a déclaré à Reuters la responsable de l'Environnement de l'UE [...]
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L'Europe lance ses stress tests bancaires dans l'ombre de Trump (Les Echos)
Immobilier locatif : pourquoi investir dans une station de ski reste un pari gagnant en 2025 (Capital)
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Londres décale à 2027 le durcissement des exigences en fonds propres pour les banques britanniques (Agefi)
Prolongation de l’accord franco-suisse sur le télétravail jusqu’au 31 décembre 2025 : ce qu’il faut savoir (Previssima)