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Revue de Presse

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Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : les enseignements des rapports HCGE et AMF 2025 (Dalloz)

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est devenue un terrain d’hybridation avancée entre droit dur et soft law, au croisement du droit des sociétés, du droit boursier et, en filigrane, du droit du travail. Les rapports 2025 de l’AMF et du HCGE marquent une nouvelle étape : l’exigence se déplace d’une simple conformité formelle à une cohérence démontrée entre politique de rémunération, pratique effective et gouvernance des situations de rupture et de cumul [...] 

Le principe de la contradiction devant le juge-commissaire en matière de contestation de créances (Dalloz)

Le juge-commissaire, saisi d’une contestation contre une déclaration de créances, doit surseoir à statuer et inviter les parties à saisir le juge compétent, lorsque cette contestation présente un caractère sérieux. Si l’existence d’une contestation sérieuse n’a pas été débattue entre les parties, le principe de la contradiction commande que le juge-commissaire les invite à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d’office [...] 

Lanceur d'alerte, diffamation et bonne foi (Le Monde du Droit)

La notion légale de lanceur d’alerte telle que définie à l'article 122-9 du code pénal n’est pas applicable en matière de diffamation, contrairement à la notion européenne de lanceur d’alerte définie par la CEDH, sous condition de bonne foi [...] 

Dénigrement : pas de concurrence déloyale en l'absence de publicité (Le Monde du Droit)

La diffusion de propos dénigrants, dans des courriels internes à l'entreprise, est insuffisante pour caractériser un acte de concurrence déloyale. Une société ayant pour activité la vente de logiciels informatiques reprochait à un ancien salarié et à la société dont il est devenu le gérant divers actes de concurrence déloyale [...] 

La FCA sollicite des commentaires sur de nouvelles règles pour les entreprises de crypto-actifs (FCA)

" Nous avons réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de notre feuille de route en matière de cryptomonnaies et nous aidons les entreprises à respecter nos normes et à se préparer à l'ouverture de la plateforme en septembre 2026 [...] 

Automobile : les marques chinoises ont poursuivi leur percée en Europe en 2025 (Les Echos)

Les volumes de ventes sont restés faibles en Europe l'an dernier malgré une timide progression des immatriculations. BYD et MG se font une place grandissante, tandis que Tesla plonge encore un peu plus [...] 

La Marine française lance un ingénieux programme pour développer au plus vite ses drones (Capital)

Face aux menaces maritimes, la Marine nationale change de méthode pour accélérer l'arrivée de drones navals opérationnels. Avec le programme Danae, l'Etat teste plusieurs solutions industrielles en parallèle, misant sur l'expérimentation rapide [...] 

« Sell America » : pourquoi tout concourt à la chute du dollar (Les Echos)

En 10 jours, la devise européenne est passée de 1,16 à quasiment 1,19$, un niveau qu'elle avait brièvement dépassé en septembre 2025, et qui la ramène à ses étiages de l'été 2021. Les raisons justifiant ce mouvement s'accumulent [...] 

L'Inde et l'UE concluent un accord de libre-échange historique (L'Essentiel)

L'Inde et l'Union européenne (UE) officialisent mardi la conclusion d'un vaste accord de libre-échange commercial négocié depuis plus de 20 ans [...]  

Assurance-vie : les Français ont eu le goût du risque en 2025 (Les Echos)

La collecte nette de l'assurance-vie a atteint 50,6 Mrds€ en 2025. Les supports en unités de compte enregistrent un record absolu. Les fonds en euros renouent avec une collecte positive, portée par la baisse du taux du Livret A  [...]  

Qu'est-ce que je risque à avoir plusieurs livrets A ? (Capital)

Alors que le taux du Livret A s'apprête à rechuter à 1,5%, la tentation de multiplier les comptes peut vous titiller. On vous le déconseille : le cadre réglementaire s'est durci et les contrôles sont désormais automatisés. Si vous possédez plus d'un livret A, vous serez touché au portefeuille [...]  

Les obligations hybrides d’entreprise sont proches de la limite (Agefi)

Ce marché de la dette, qui offre un surplus de rendement, profite de l’engouement des investisseurs pour le crédit, notamment sur le primaire. Mais désormais les spreads sont, comme pour le reste du marché, très serré [...] 

 

EN BREF 

Les banques françaises braquent leur projecteur sur l’euro numérique de détail (Agefi)

Le marché des fonds monétaires tokenisés américains dépasse les 10 Mrds$ (Agefi)

L'étrange taux d’endettement calculé par les géants du pétrole (Agefi)

Le défi d'une bonne intégration des différentes générations au travail (Agefi Suisse)

Voyager en 2026 : les destinations que les Français plébiscitent déjà (Capital)

Les dispositions relatives à la TVA seront transférées dans le CIBS au 1er septembre 2026 (EFL)

Les dispositions applicables en matière de TVA, actuellement régies par le CGI, seront recodifiées dans le CIBS au 1er septembre 2026. Des mesures transitoires et d’accompagnement sont prévues pour aider les praticiens à absorber cette recodification, compte tenu de son ampleur [...] 

Les créances identifiables doivent être inscrites au plan même si elles sont contestées (EFL)

Lorsque des engagements de règlement du passif ont été pris sur la base de la comptabilité de l’entreprise débitrice, le plan de redressement doit prendre en compte les créances identifiables dans cette comptabilité, seraient-elles contestées [...] 

Sécurité des données, responsabilité conjointe et principe non bis in idem : la CNIL affine sa jurisprudence (Dalloz)

Les deux délibérations sanctionnant les sociétés Free Mobile et Free, respectivement à 27 millions d’euros et 15 millions d’euros, constituent une jurisprudence de principe en matière de cybersécurité [...] 

UE - C/2026/503 - Avis de la BCE du 11 novembre 2025 sur a) une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées (Union Européenne)

Avis de la Banque centrale européenne du 11 novembre 2025 sur a) une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées [...] 

Nouveau régime pour les valeurs mobilières et ce à quoi les consommateurs doivent faire attention (FCA)

Le 19 janvier 2026, le régime des offres publiques et des admissions à la négociation est entré en vigueur. Ce régime établit de nouvelles règles et normes concernant les conditions dans lesquelles une offre de titres au public peut être effectuée [...] 

Gouvernement d’entreprise : l’AFG publie ses recommandations pour 2026 (AFG)

La gestion d’actifs apporte de la liquidité et du financement à court et long terme aux acteurs économiques privés et publics. Le gouvernement d’entreprise revêt une importance particulière pour les gérants d’actifs français, engagés en faveur de la qualité et de la gestion durable des actifs en portefeuille, de l’investissement responsable et de l’épargne de long terme [...] 

Lanceur d'alerte : notification de potentielles infractions à la réglementation (AMF)

L'AMF s'est dotée d'un dispositif lui permettant de recevoir et de traiter les alertes portant sur des potentiels manquements à la réglementation dont elle assure la surveillance et qui garantit la confidentialité de l'auteur de la notification et des personnes visées, en application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. L'instruction DOC-2018-13 détaille les modalités et procédures applicables aux signalements des manquements précités [...] 

Le Conseil européen des pensions et des garanties de l'ICMA publie son analyse du marché des pensions à la fin de l'année 2025 (ICMA)

Le 23 janvier 2026, l'European Repo and Collateral Council (ERCC) de l'ICMA a publié sa dernière analyse annuelle de la performance du marché des pensions à la fin de l'année civile : « Le marché européen des pensions à la fin de l'année 2025 » [...] 

Donner une définition légale à l’enquête interne (Agefi)

Pour célébrer les 10 ans de la loi « Sapin 2 », l’Assemblée nationale devrait donner un cadre légal à l’enquête interne, qui permettra de garantir l’intégrité des pratiques, mais aussi de préserver les intérêts économiques face aux influences extérieures [...]  

Le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier (Cour des Comptes)

Après la crise sanitaire de 2020, la nécessité de relancer l’économie en soutenant l’activité du secteur « bâtiment et travaux publics » a conduit à la création du fonds friches. Ce fonds s’inscrit dans le contexte plus large de l’émergence en France d’une politique de sobriété foncière visant, à l’horizon du « zéro artificialisation nette » en 2050, à réduire l’artificialisation des sols [...]  

Les capitaux propres : définition, calcul et interprétation (Capital)

Les capitaux propres représentent les ressources financières de l’entreprise. Il s’agit des ressources constituées au moment de la création de l’entreprise ainsi que des ressources générées au cours de son activité. De quoi sont-ils constitués ? Que signifient-ils ? Quel lien avec le capital social ? Explications [...]  

Automobile : les constructeurs en bonne voie pour atteindre leurs objectifs CO2 (Les Echos)

La forte croissance des ventes de véhicules électriques, et la constitution de « pools » de constructeurs, ont permis à ces derniers de combler une bonne partie de leur retard sur les objectifs fixés par Bruxelles [...] 

 

EN BREF 

L'îlot de cherté suisse (Trésor)

Alors que l’ONU souffre, son fonds de pension tient la forme avec 107 Mrds$ d’actifs (Agefi)

Santé : les jumeaux numériques, clé de voûte des essais cliniques de demain (La Tribune)

La Chine est leader dans 66 des 74 technologies critiques, le dépassement des Etats-Unis en IA n'est qu'une affaire de mois (Les Echos)

Et si la «déconnexion numérique» remplaçait le «dry january» ? Les Français plus enclins à arrêter les réseaux sociaux que l’alcool (Le Figaro)

PER : la hausse de la CSG s’appliquera bien à tous les contrats (Previssima)

Un temps annoncés hors du périmètre de la hausse de la CSG de 1,4 point votée dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, les PER assurantiels seront finalement bien concernés. La DGFiP est venue lever toute ambiguïté en confirmant leur assujettissement à cette augmentation. Une clarification qui n’apaise pas totalement le secteur, où des discussions et actions de lobbying seraient déjà en cours [...] 

Un ancien dirigeant doit restituer les documents sociaux qu’il détient (EFL)

Le juge des référés peut ordonner à un ancien dirigeant de restituer les documents sociaux, administratifs et comptables, cette obligation de restitution n’étant pas sérieusement contestable [...] 

Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2026 (EFL)

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2026 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier (hors outre-mer) sont connus [...] 

Crédits immobiliers aux consommateurs : pas de renonciation tacite à l’exception tirée de la prescription extinctive (Dalloz)

Dans un arrêt du 11 décembre 2025, la Cour de justice affirme qu’un moyen fondé sur une compensation de créance ne vaut pas renonciation implicite du consommateur au bénéfice de l’exception tirée d’une prescription extinctive acquise [...] 

IS - Reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes pour les sociétés dont les bénéfices sont constitués en totalité ou en partie par des revenus mobiliers (BOFIP)

Les sociétés dont les bénéfices sont constitués en totalité ou en partie par des revenus mobiliers peuvent être autorisées à calculer le montant de leurs acomptes d’après le montant net de l’impôt dû, au titre de l’exercice précédent, après imputation des crédits d’impôt attachés à ces revenus [...] 

UE – Inde : Bruxelles veut conclure un accord commercial historique (La Tribune)

Le président du Conseil européen, António Costa, et la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, sont en visite à New Delhi pour tenter d’aboutir à un accord de libre-échange entre l’UE et l’Inde, après près de 20 ans de négociations. Un texte stratégique pour 2 partenaires désireux de diversifier leurs alliances économiques face aux tensions commerciales mondiales [...] 

Suisse / Les caisses de pension ont réalisé un résultat net de 83,7 Mrds CHF en 2024 (Agefi Suisse)

Le résultat net des institutions de prévoyance n’est pas très éloigné du record atteint en 2019, avec 95,5 Mrds CHF, selon les chiffres de l’OFS [...] 

Bonus : la City donne un nouveau coup de canif au carcan européen (Les Echos)

Après Goldman Sachs et HSBC, JP Morgan et Citi envisagent de supprimer les enveloppes spéciales mises en place pour compenser les effets du plafond européen hérité de la crise financière. Un net gain de flexibilité sur les coûts fixes à terme, qui leur donne un avantage sur leurs concurrentes européennes [...] 

Vent de réforme sur les bonus des banquiers aux Pays-Bas (Les Echos)

Selon le média néerlandais « Het Financieele Dagblad », une majorité de députés est désormais favorable à assouplir le cadre néerlandais, le plus strict de l'Union européenne. Un vote doit intervenir mardi [...]  

Le marché primaire de la dette émergente tourne à plein (Agefi)

Le Bénin a pu lancer son émission obligataire grâce à l’accalmie sur les marchés. La Géorgie a suivi, ainsi qu’un premier émetteur ukrainien depuis le début de la guerre [...]  

Le statut du bailleur privé au menu de la loi de finances séduit partiellement le marché (Agefi)

Pour encourager l’investissement locatif, le gouvernement lance un dispositif offrant 80 % d’amortissement sur les biens neufs et anciens. Si les avantages fiscaux sont attractifs, les spécialistes soulignent que l’effet sur le marché pourrait rester limité [...]  

Renonciation à une succession : frais, démarches et coût total (Capital)

La renonciation à une succession intervient lorsqu’un héritier choisit de ne pas accepter la part d’héritage qui lui revient à l’ouverture de la succession. Ce choix peut être motivé par des raisons diverses. Délais à respecter, options possibles, conséquences juridiques : tour d’horizon des règles applicables aux successions ouvertes [...] 

 

EN BREF 

Finis les horaires de bureau: Wall Street veut ouvrir en continu (L'Essentiel)

Avec l’effet Trump, les moyens de communication sécurisés séduisent de plus en plus (La Tribune)

Impôts : tout ce qu'il faut retenir pour les ménages et les entreprises après l'interminable bataille du budget (Les Echos)

Investir à la montagne : est-ce toujours raisonnable ? (Capital)

Emploi : quels sont les secteurs et métiers en croissance pour 2026 ? (Le Parisien)

Les loyers revenant au majeur protégé ne peuvent pas transiter par le compte du gestionnaire locatif (EFL)

Ni le juge, ni le tuteur ou le curateur ne peut autoriser le tiers à qui est confié un mandat de gestion à utiliser son compte pour encaisser les revenus du majeur protégé ou effectuer des paiements ; toute opération liée au mandat doit se faire sur les comptes du majeur [...] 

Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2026 (EFL)

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2026 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot-Pinel-Denormandie sont connus [...] 

Le devoir de réaction de l’utilisateur d’un service de paiement (Dalloz)

L’utilisateur d’un service de paiement doit signaler, sans tarder, une opération de paiement non autorisée à son prestataire dès lors qu’il en a connaissance, signalement qui ne saurait excéder un délai butoir de treize mois sous peine de forclusion [...] 

Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux (Dalloz)

Lorsqu’un terrain est situé dans une zone devant faire l’objet d’un aménagement d’ensemble, c’est à l’expropriant qui conteste la qualification de terrain à bâtir au motif de l’insuffisance de la dimension des réseaux de prouver cette insuffisance [...] 

L'ICMA publie un nouveau document sur les stablecoins sur les marchés de capitaux (ICMA)

L’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) publie aujourd’hui un nouveau document examinant si les stablecoins représentent un développement crédible pour l’infrastructure des marchés de capitaux, ou une déviation par rapport aux solutions plus établies [...] 

Les autorités de réglementation apportent des précisions concernant les modèles de tarification de l'open banking (FCA)

" Nous avons publié une déclaration conjointe avec le régulateur des systèmes de paiement (PSR) apportant des éclaircissements sur les modèles de tarification de l'open banking [...] 

L'AMF publie les enseignements de ses contrôles sur le rôle et l’implication de la fonction de conformité des PSI (AMF)

Cette campagne, qui s’inscrit dans le cadre des priorités de supervision de l’Autorité, constitue le premier volet consacré à la fonction de conformité et à l’évaluation du respect des règles applicables à certains dispositifs transverses, tels que la formation, la rémunération, les transactions personnelles et les mesures disciplinaires des prestataires de services d’investissement [...] 

Supervision : la BCE place le risque géopolitique au coeur de ses priorités (Les Echos)

La BCE publie jeudi ses priorités en matière de supervision pour la période 2026-2028. En cas de scénario extrême, les Etats risquent de ne plus pouvoir intervenir comme ils l'ont fait pendant le Covid, avertit-elle [...] 

Trump menace de "mesures de rétorsion d'envergure" si l'Europe vend ses actifs américains - WSJ (Investir)

Les Etats-Unis riposteraient si les investisseurs européens commençaient à vendre les milliers de Mrds$ d'actions et d'obligations américaines qu'ils détiennent, a déclaré le président américain Donald Trump jeudi à Davos [...]  

Pacte Dutreil : le gouvernement met fin à l’exonération fiscale sur les «biens personnels» (Capital)

Le gouvernement restreint le pacte Dutreil : seuls les biens liés à l’entreprise resteront exonérés. Les biens personnels, comme les résidences secondaires ou les œuvres d’art, ne bénéficieront plus de cette réduction d’impôt [...]  

Le Livret A boudé par les épargnants l'an dernier, une première en 10 ans (Le Figaro)

Le Livret A est détenu par 57 millions d’épargnants et concentre près de 450 Mrds€. En 2025, les retraits ont dépassé les dépôts de 2,12 Mrds€, malgré un mois de décembre honorable [...]  

Un jeune ne peut pas être en stage dans la même entreprise plus de 6 mois dans l'année (LégiSocial)

La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement (article L 124-5 du code de l'éducation) [...] 

 

EN BREF 

Exil fiscal, fuite des talents... Ce rapport qui détaille les effets délétères de l’impôt sur la fortune sur l’économie française (Le Figaro)

La « 4e révolution industrielle » : comment l’IA menace les cols blancs (Le Point)

Santé : les jumeaux numériques, clé de voûte des essais cliniques de demain (La Tribune)

« On doit accepter de coexister avec ChatGPT » : quand les IA font des diagnostics avant les médecins (Les Echos)

Le 1er mai chômé pour tous, c'est bientôt fini ? (Capital)

Tarifs 2026 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France (EFL)

Les tarifs 2026 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France sont fixés [...] 

Contrats hors établissement : une location financière n’est pas un service financier (Dalloz)

La location financière ne constituant pas un service financier, celle-ci est soumise aux dispositions du code de la consommation dès lors qu’elle résulte d’un contrat hors établissement. Si un tel contrat est conclu entre professionnels et que les conditions de l’article L. 221-3 du code de la consommation sont remplies, le professionnel sollicité bénéficiera de la protection accordée au consommateur [...] 

Quand le tiers paie mais que la dette survit : la stipulation pour autrui sans novation (Dalloz)

La Cour de cassation juge qu’une clause prévoyant le paiement d’une dette par un tiers ne suffit pas à libérer le débiteur originaire. La décharge suppose le consentement non équivoque du créancier à une novation, qui ne peut se déduire de la seule acceptation du bénéfice de la stipulation [...] 

Belgique / Nouvelle opinion concernant les informations à fournir dans les états financiers IFRS en cas de manquement (potentiel) aux « covenants » d’un emprunt (FSMA)

Les contrats d’emprunt contiennent souvent des covenants auxquels il est impératif de se conformer. Tout manquement potentiel à ces clauses dans les douze mois suivant la fin de la période de reporting exige la publication d’informations dans les états financiers qui permettent aux utilisateurs de comprendre le risque que les obligations sous-jacentes deviennent remboursables [...] 

Les candidatures sont désormais ouvertes pour la prochaine session de tests en direct de l'IA de la FCA (FCA)

AI Live Testing est une initiative inédite dans le secteur financier, destinée à aider les entreprises prêtes à utiliser l'IA sur les marchés financiers britanniques. Les entreprises participantes bénéficient d'un soutien personnalisé de notre équipe réglementaire et de notre partenaire technique Advai pour développer, évaluer et déployer une IA sûre et responsable [...] 

L'AMF renouvelle ses commissions consultatives (AMF)

A la suite de l’appel à candidatures lancé à l’automne dernier, l’AMF annonce la nouvelle composition de ses commissions consultatives Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison, Epargnants, Finance durable, Gestion et investisseurs institutionnels, Opérations et information financières des émetteurs et Organisation et fonctionnement des marchés [...] 

L'indispensable relance des cotations en Europe s'annonce difficile (Les Echos)

Un rapport publié lundi met en évidence les arbitrages nécessaires à une relance des cotations sur le Vieux Continent. Le travail de simplification réglementaire a déjà été en grande partie effectué, mais les investisseurs manquent encore à l'appel [...] 

Épargne verte : Greenfin, ce label ultra-exigeant que (presque) personne ne connaît (Capital)

Le label Greenfin, créé en décembre 2015 à l’occasion de la COP de Paris, reste fidèle à sa vocation d’orienter l’épargne vers les entreprises déployant des éco-solutions. L’essor des investissements dans les infrastructures électriques est l’occasion de le redécouvrir [...] 

Les bonus des investisseurs dans les family offices s’effondrent en Europe (Agefi)

D’après la première enquête d’Heidrick & Struggles, les bonus moyens attendus sur l’année 2025 devraient atteindre 185.000€ contre 417.000€ en 2024. La tendance s’inverse aux Etats-Unis avec une hausse de près de 20% [...]  

La zone euro battra tous les records d’émissions souveraines cette année (Agefi)

Avec le nouveau plan budgétaire allemand, et malgré des blocages politiques en France et en Espagne, les principaux Etats européens verront leurs emprunts bruts augmenter - en 2026. Plus de 820 Mrds€ de «nouvelle dette», hors remboursements, seront à absorber par les marchés avec la fin des achats de la BCE [...]  

Le classement mondial des néobanques révèle une hiérarchie autre qu’occidentale (Agefi)

L’omniprésence de Revolut en Europe ne doit pas masquer la réussite fulgurante d’autres néobanques en Asie et sur le continent américain [...]  

Assurance-vie : le retour en grâce du fonds euros (Les Echos)

Le fonds euros des contrats d'assurance-vie retrouve une collecte positive en 2025. Le rebond est porté par les taux attractifs annoncés par les assureurs, désireux en même temps de profiter de la nouvelle donne obligataire [...] 

 

EN BREF 

Projets de transport européens XXL: attention à la sortie de route (Cour des Comptes Européenne)

Les droits de douane de Donald Trump n’ont pas modifié les grands déséquilibres macroéconomiques mondiaux (Le Monde)

Pourquoi les États européens vont avoir du mal à utiliser l’arme de la dette américaine (La Tribune)

61 Mrds€ de prêts garantis : la Chine offre une bouffée d'oxygène à ses dizaines de millions de PME (Les Echos)

Blue Monday : un mythe marketing, mais un vrai danger lié au stress du lundi (Capital)

Le juge-commissaire peut désormais autoriser le liquidateur à vendre la résidence principale de l’entrepreneur individuel : et après ? (Dalloz)

Pour la Cour de cassation, dans une procédure bipatrimoniale, le juge-commissaire peut « sur requête du liquidateur, autoriser la vente de la résidence principale du débiteur pour le compte des créanciers ayant pour gage le patrimoine personnel de celui-ci ». Cet avis, attendu par la pratique, ouvre la voie à un grand nombre d’interrogations [...] 

Le commandement de payer valant saisie n’a pas à être annexé à l’assignation à comparaître à l’audience d’orientation (Dalloz)

Il ne résulte ni de l’article R. 322-5 du code des procédures civiles d’exécution ni d’aucune autre disposition une obligation pour l’huissier de justice qui signifie l’assignation à comparaître devant le juge de l’exécution à l’audience d’orientation de remettre au débiteur saisi une copie du commandement de payer valant saisie [...] 

Détournement des données du fichier de main courante (Le Monde du Droit)

Si l'article 226-21 du code pénal prévoit que l'infraction de détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel ne s'applique que lorsque ces données sont contenues dans un traitement automatisé, l'article 226-22 de ce code est applicable tant aux traitements automatisés qu'aux traitements manuels [...] 

Confidentialité des consultations juridiques : ne laissons pas l’innovation française à découvert (Le Monde du Droit)

Alors que la France affiche de fortes ambitions en matière d’innovation et de souveraineté économique, Géraldine Guéry‑Jacques, Présidente de l’ASPI , alerte sur une faille juridique persistante : l’absence de confidentialité pour les consultations des spécialistes en propriété industrielle en entreprise [...] 

Notre gouvernance (AMF)

L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance [...] 

La BCE intensifie ses efforts en matière de climat et de protection de la nature après avoir mis en œuvre son plan 2024-2025 (BCE)

La BCE a intégré avec succès les risques climatiques et environnementaux dans ses processus quotidiens, conformément à son plan climat et nature 2024-2025. La BCE reste déterminée à prendre en compte les risques climatiques et liés à la nature dans le cadre de son mandat, compte tenu des impacts économiques et financiers croissants [...] 

Forum de Davos/Paris s’apprête à accueillir un centre de recherche en IA unique en Europe (Le Point)

INFO LE POINT. Après une succession de rebondissements qui ont failli enterrer sa création, cette structure d’envergure ouvrira avant la fin de l’année en France … s’apprêtent en effet à officialiser la création du Centre européen d’excellence en intelligence artificielle, qui s’installera à Paris. Cette création vise à rejoindre le réseau mondial des centres C4IR (Centres for the Fourth Industrial Revolution) [...] 

L'envolée de l'argent fait exploser les coûts de fabrication des panneaux solaires (Les Echos)

L'industrie photovoltaïque subit de plein fouet la hausse des prix de l'argent, qui atteint des sommets. Une situation critique qui pourrait redéfinir les choix technologiques du secteur … Alors que le métal blanc ne constituait que 3,4 % des coûts de production d'un panneau en 2023, puis 14 % l'an dernier, « l'or du pauvre » en représente désormais 29 %, selon les données de BloombergNEF [...] 

L'étain, grand oublié des métaux critiques, propulsé par l'IA à de nouveaux records (Les Echos)

L'étain, métal stratégique pour l'industrie électronique, atteint des sommets historiques à la Bourse des métaux de Londres. La demande, portée par l'essor de l'intelligence artificielle et des data centers, dépasse une offre fragilisée par des tensions en Asie, notamment en Indonésie et en Birmanie [...]  

Accord au parlement pour la suppression des ZFE (Zones à faible Emission) (Les Echos)

Députés et sénateurs ont trouvé un compromis pour tirer un trait sur les ZFE dans le cadre du projet de loi de simplification. Cette suppression doit maintenant être votée en séance [...]  

Les émetteurs high yield s’ouvrent en grand le marché primaire (Agefi)

Ces émetteurs profitent aussi de très bonnes conditions de financement. La demande reste forte mais certains s’inquiètent d’un certain excès [...]  

Rupture conventionnelle, la rançon du succès ? Le point sur les abus et les sanctions (Capital)

16,7% des contrôles de France Travail menés auprès des personnes qui ont signé une rupture conventionnelle ont mené à des sanctions. Ce chiffre monte à 30,6% en Île-de-France. Un constat qui divise. Les organisations patronales estiment que cela montre les limites de ce dispositif mis en place en 2008, alors que les syndicats assurent que les contrôles n’ont pas été suffisamment bien menés [...] 

 

EN BREF 

Surtaxe de 200 % sur les vins et champagnes : la France dénonce une nouvelle menace « inacceptable » de Trump (Les Echos)

À 96 %, ce sont les Américains qui paient les taxes douanières de Trump (La Tribune)

Le Parlement européen suspend le processus de ratification de l’accord commercial avec les Etats-Unis (Le Monde)

Le Texas va-t-il vraiment devenir plus riche que la France ? (Capital)

France, Espagne, Maroc… Le tourisme international à un niveau record en 2025, incertitudes pour 2026 avec les « tensions géopolitiques » (Le Parisien)

Preuve du consentement du payeur en cas de paiement initié par le bénéficiaire (EFL)

Un paiement initié par le bénéficiaire ne constitue une opération autorisée que si, dans le cas où le payeur conteste y avoir consenti, la banque prouve ce consentement. Le fait que le payeur ait transmis au bénéficiaire ses données de carte bancaire ne suffit pas [...] 

Fiscal – BIC/Ordre d’imputation des déficits et contrôle de l’administration : les précisions du Conseil d’État (EFL)

Le Conseil d’État consacre le principe d’ordre chronologique d’imputation des déficits reportés en avant et en tire les conséquences sur l’étendue du droit de reprise de l’administration [...] 

Ces 78 recommandations des 2 députés à l’origine de la loi « Influenceurs » pour mieux lutter contre les dérives du numérique (Dalloz)

La mission de 6 mois, demandée par le Premier ministre, vient d’aboutir avec la publication d’un rapport de 141 pages [...] 

Cookies et autres traceurs : à quelles conditions peut-on consentir en une fois pour plusieurs appareils ? (CNIL)

Certains acteurs du numérique souhaitent recueillir un consentement unique concernant les cookies et traceurs déposés sur vos appareils connectés à votre compte en ligne. La CNIL rappelle vos droits pour assurer une maitrise de vos données personnelles [...] 

L'AMF lance un balado (« podcast ») dédié aux jeunes investisseurs (AMF)

Dans le cadre de sa stratégie d’éducation financière visant la protection des jeunes investisseurs, l’AMF diffuse, sur toutes les plateformes d’écoute, un podcast intitulé « D-CODE la finance ». Conçu pour les aider à mieux comprendre les enjeux liés à l’investissement, ce podcast vise également à encourager l’adoption de bons réflexes avant d’investir et à déjouer certaines idées reçues [...] 

Le FMI prévoit une croissance mondiale stable en 2026, entre essor de l'IA et tensions commerciales (Investir)

Le FMI a relevé de nouveau lundi ses prévisions de croissance mondiale pour 2026, les entreprises et les économies s'adaptant aux droits de douane américains qui se sont assouplis ces derniers mois, tandis qu'un essor continu des investissements dans l'IA a alimenté la richesse des actifs et les attentes de gains de productivité [...] 

Procédure budgétaire : tout doit changer ! (Stratégie et Plan)

Plus que toute autre année, compte tenu de la nécessité (salutaire !) de rechercher un compromis, cet automne budgétaire fut celui de la grande confusion. En écoutant la télé ou la radio chaque matin, les Français qui s’intéressaient encore à la discussion parlementaire entendaient un résumé incompréhensible, de taxes en amendements qui volent… sans même savoir s’ils iraient au bout du débat. Incertitude pour les entreprises, défiance pour les citoyens [...] 

À quel niveau se situe l’excédent commercial chinois ? (BDF)

Billet de blog 427. Depuis 2021, l’écart entre le solde commercial chinois mesuré par les douanes et celui publié dans la balance des paiements s’est sensiblement accru, ce qui a suscité des interrogations sur la fiabilité des données. Cet écart peut s’expliquer par un changement dans les sources utilisées en balance des paiements, afin de mieux prendre en compte les arrangements internationaux de fabrication. Mais ce changement ne semble pas avoir été appliqué sur les années antérieures à 2021 [...] 

Le gendarme bancaire (ACPR) place la supervision de l'IA et des cryptos au coeur de sa feuille de route (Les Echos)

L'ACPR se prépare à sa prochaine mission de supervision de l'intelligence artificielle dans le secteur financier. Elle compte aussi faire de l'IA une nouvelle arme pour améliorer l'efficacité de ses contrôles, notamment dans la lutte contre le blanchiment [...]  

Livret A : pourquoi ce placement reste-t-il à part ? (Capital)

Sa rémunération passe à 1,5% au 1er février 2026. Malgré plusieurs chutes de taux consécutives, le Livret A conserve son titre de «placement préféré» des Français. Explications [...]  

Les étrangers n’ont jamais détenu autant de bons du Trésor US (Agefi)

Après les soubresauts du printemps 2025, les détentions étrangères en bons du Trésor américains ont finalement atteint un niveau record en novembre. Seule la Chine a réduit ses investissements, officiellement [...]  

L’Espagne lance un fonds souverain avec un capital de départ de 10,5 Mrds€ (Agefi)

Le Premier ministre Pedro Sanchez souhaite que l’instrument prolonge la dynamique réformatrice rendue possible grâce aux fonds européens. L’objectif est de mobiliser quelque 120 Mrds€ via la dette privée et des investisseurs nationaux et internationaux [...] 

 

EN BREF 

Trump un an plus tard : loin des promesses (La Presse - Canada)

Un « Conseil de paix » avec un ticket d'entrée à 1 Mrd$ en cash : le délirant projet de Trump pour remplacer l'ONU (Les Echos)

«C’est du travail à la chaîne» : plongée avec les annotateurs de données, ces petites mains qui nourrissent l’IA dans l’ombre (Le Figaro)

« Une dimension beaucoup plus démocratique et beaucoup plus humaine » : ce que l'on sait du futur centre d'excellence d'IA de Paris (Les Echos)

Santé mentale au travail : un enjeu à structurer pour les entreprises et les investisseurs (Agefi)

Taxe d'aménagement : les valeurs forfaitaires pour 2026 sont fixées (EFL)

Les valeurs forfaitaires à retenir pour le calcul de la taxe d'aménagement sont fixées pour les autorisations de construire qui seront accordées en 2026 [...] 

L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail (EFL)

Tant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le locataire peut exercer l'action en exécution forcée de ses obligations par le bailleur [...] 

Ces juristes qui s’exaspèrent d’une mauvaise utilisation de l’IA générative (Dalloz)

Dans 3 décisions de justice, récemment repérées sur les réseaux sociaux, une mauvaise utilisation de l’IA générative est signalée. Un phénomène toutefois pour l’instant moins perceptible en France que dans d’autres pays [...] 

Les autorités de régulation britanniques et européennes signent un protocole d'accord pour renforcer la surveillance des tiers critiques (FCA)

La FCA, la Banque d'Angleterre et la Prudential Regulation Authority ont signé conjointement un protocole d'accord (MoU) avec les autorités de surveillance européennes afin de renforcer la coopération et la surveillance des tiers critiques (CTP) qui relèvent du régime CTP du Royaume-Uni [...] 

Certifications et codes de conduite : la CNIL cartographie le déploiement des outils RGPD en Europe (CNIL)

Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et les codes de conduite approuvés par les autorités nationales ou par le comité européen de la protection des données (CEPD) depuis l’entrée en application du RGPD [...] 

Décision n° 2025-C-57 du 18 décembre 2025 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres (LégiFrance)

Le président désigné de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la présidente de l’Autorité des marchés financiers, vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 [...] 

Grands projets d’infrastructures : prioriser, simplifier, réussir (Stratégie et Plan)

La France dispose historiquement d’un savoir-faire reconnu dans la réalisation de grands projets d’infrastructures, qui a contribué à son développement économique au cours du XXe siècle. Toutefois, depuis plusieurs décennies, la conduite de ces projets est devenue de plus en plus complexe, lente et conflictuelle [...] 

Bourse : cette main de Pékin qui se cache derrière le soudain coup de froid sur les marchés chinois (Les Echos)

Les fonds cotés (ETF) sur la Bourse chinoise ont essuyé des décollectes massives (en Mrds$) ces derniers jours. A la manoeuvre, le pool d'investisseurs institutionnels orchestré par Pékin afin de prévenir tout risque de bulle [...] 

Dédollarisation : pourquoi le monde cherche de plus en plus à se passer du dollar américain (Capital)

Indicateur des tensions internationales et valeur refuge, l’or a mis en exergue un tout autre phénomène lié à l’accession de Donald Trump au pouvoir aux Etats-Unis : la réticence vis-à-vis du dollar. Principale monnaie de réserve des banques centrales, la monnaie américaine est aujourd’hui remise en cause. Explications [...]  

Les banques centrales des pays émergents sont devenues plus efficaces (Agefi)

Plus compétentes et plus indépendantes, disposant de nouveaux outils, les banques centrales des pays émergents ont adopté des politiques monétaires qui se sont révélées plus performantes, selon Global Sovereign Advisory [...]  

«Un tri particulièrement brutal» : après une hécatombe en 2025, 1 cryptoactif sur 2 a cessé son activité (Le Figaro)

La facilité de création des jetons et les secousses de l’année dernière ont mis en lumière les failles d’un marché encore largement spéculatif. L’hécatombe est sans précédent. Plus de la moitié des cryptoactifs lancée ces dernières années ne sont plus actifs. Selon une étude publiée le 12 janvier par CoinGecko, 53,2% des projets cryptos recensés sur la plateforme GeckTerminal sont aujourd’hui considérés comme «morts», c’est-à-dire sans activité de tradings [...]  

Facturation électronique : la liste des 101 plateformes déjà agréées est publiée (Le Figaro)

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié vendredi la liste des 101 1eres plateformes agréées pour la facturation électronique, réforme qui concernera à partir du 1er septembre près de 10 millions d'entreprises assujetties à la TVA. À cette date, elles devront toutes recevoir leurs factures sous format électronique, et les plus grosses devront aussi les émettre sous ce format. En septembre 2027, toutes devront à la fois envoyer et recevoir leurs factures de manière électronique [...] 

 

EN BREF 

IA et code : « le métier de développeur n'est plus le même qu'il y a 5 ans » (Les Echos)

Crédit immobilier : les banques vont-elles être aussi prêteuses en 2026 ? (Capital)

Bureaux, loyers, ventes de biens… comment l’État veut « rentabiliser » et moderniser son immense patrimoine immobilier (Challenges)

996 : c’est quoi ce rythme de travail infernal venu de la Silicon Valley ? (Capital)

L’instabilité pousse vers une migration record des ultrariches (Bilan)

Preuve du don manuel : inefficacité d’une déclaration non signée du donataire, du reste en prison (EFL)

Ne peut pas fonder le rapport à succession une déclaration d’un don manuel dont le donataire ne peut être l’auteur puisque la signature portée sur le document n’est pas la sienne et qu’à la date de la déclaration, il était incarcéré [...] 

Rachat par une société de ses propres titres : le régime des plus-values s'applique peu importe le motif du rachat (EFL)

Les sommes reçues au titre du rachat par une société de ses propres titres sont imposées selon le régime des plus-values de cession, le motif de ce rachat et son financement sur les bénéfices et réserves autres que la réserve légale étant sans incidence [...] 

Les stratégies numériques et de données de l'ESMA soutiennent la supervision des marchés financiers de l'UE (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a adopté une nouvelle stratégie numérique et mis à jour sa stratégie de données [...] 

L'AMF fixe ses priorités 2026 pour des marchés financiers plus profonds, sûrs et résilients, et ouverts à l’innovation (AMF)

À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani a donné le cap pour l’année : l’Autorité des marchés financiers (AMF) reste pleinement mobilisée pour promouvoir une véritable Union de l’épargne et de l’investissement et créer les conditions pour des marchés attractifs, sûrs et résilients, en anticipant les nouveaux risques et en adaptant son action aux évolutions du paysage de l’épargne [...] 

Zone euro : La production industrielle progresse plus que prévu en novembre (Investir)

La production industrielle en zone euro a progressé plus que prévu en novembre, montrent les données publiées jeudi par Eurostat, l'office statistique de l'UE. Elle a progressé de 0,7%, alors que les économistes interrogés par Reuters tablaient sur +0,5% après +0,8% en octobre [...] 

Excédent de 57,3 Mrds€ du compte courant de l’UE (Eurostat)

Au T3 2025, le compte des opérations courantes de la balance des paiements de l’UE, corrigé des variations saisonnières, a enregistré un excédent de 57,3 Mrds€ (+1,2% du PIB), par rapport à l’excédent de 80,5 Mrds€ (+1,7% du PIB) du T2 2025 [...] 

Assurance vie : les rendements des fonds euros 2025 dévoilés, quels sont les plus performants ? (Capital)

Les taux des fonds en euros, servis en 2025, commencent déjà à être dévoilés. Quels contrats ont eu les meilleurs rendements ? Voici un 1er comparatif regroupant les taux des différents produits, élaboré grâce aux données du site Good Value For Money [...] 

Le Livret A baisse à 1,5 % au 1er février (Les Echos)

Les autorités ont finalement choisi d'abaisser le taux du Livret A à 1,5 %, plutôt qu'au niveau de 1,4 % anticipé. Le Livret d'épargne populaire bénéficie d'un plus gros coup de pouce, avec un taux ramené de 2,7 % à 2,5 % [...] 

Les tarifs bancaires ont augmenté de 3% en 2025, selon une étude (Le Figaro)

Alors que les banques en lignes continuent leur conquête du marché, les montants facturés par les banques de détails à leurs clients augmentent plus que l’inflation [...]  

L’immobilier de bureaux francilien retrouve des motifs d’espoir pour 2026 (Agefi)

La demande locative sur Paris/Ile-de-France s’est bien reprise au mois de décembre. La situation s’améliore aussi, avec des contrastes, sur l’investissement [...]  

SCPI : les gagnants et les perdants de 2025 (Capital)

Les SCPI spécialisées sur le marché du bureau français restent au tapis tandis qu’un nouveau cycle démarre porté par les SCPI diversifiées et européennes. Tour d'horizon des performances en ce début 2026 [...]  

Je suis agent immobilier : voici les 4 faux pas les plus courants que j'observe chez les vendeurs (Capital)

Prix trop ambitieux, mauvaise stratégie ou manque d’anticipation : sur le terrain, les agents immobiliers constatent les mêmes erreurs, souvent lourdes de conséquences pour les vendeurs. Des faux pas qui allongent les délais de vente et finissent, dans bien des cas, par peser sur le prix final du bien. Éclairage de Myriam Sarri, agent immobilier à Paris [...] 

 

EN BREF 

Les Etats-Unis de Trump ne sont plus un pays d'immigration, une première depuis 50 ans (Les Echos)

Entreprendre avant 20 ans : une génération qui ne veut pas attendre (Capital)

Tourisme : l’Espagne bat un nouveau record et talonne la France, avec 97 millions de visiteurs étrangers (Le Figaro)

Crans-Montana : les contrats d’assurance du Constellation et de la commune seront insuffisants pour couvrir les dommages (Capital)

La santé mentale au travail s’améliore, mais reste moins bonne qu’avant le Covid-19 (Le Parisien)

Entreprise en indivision : toutes les recettes comptent pour apprécier les limites du micro-BIC (EFL)

En présence d'une entreprise exploitée par des époux en indivision, les limites du régime micro-BIC s’apprécient en retenant l’ensemble des recettes réalisées, y compris si les époux ont déclaré chacun une partie de ces recettes [...] 

La reconnaissance de l’abus de majorité au sein d’un conseil d’administration : entre exigences de gouvernance et protection des actionnaires minoritaires (Dalloz)

Saisie d’une contestation portant sur la validité d’une décision adoptée par le conseil d’administration d’une société anonyme, la Cour de cassation précise dans un arrêt remarqué le régime juridique applicable à l’annulation d’une décision prise par un organe social distinct de l’assemblée générale en cas d’abus de majorité [...] 

Prescription acquisitive abrégée et règlement de copropriété (Dalloz)

Le règlement de copropriété n’ayant pas de caractère translatif de propriété, il ne constitue pas un juste titre permettant d‘acquérir par le biais d’une prescription abrégée la propriété de constructions édifiées sur des parties communes [...] 

Trouver un équilibre pragmatique concernant les capitaux à risque sur les marchés de l'UE (ISDA)

Alors que les autorités prudentielles américaines s'apprêtent à publier cette année une proposition révisée pour la phase finale de Bâle III, et que les régulateurs européens et britanniques finalisent leurs propres réglementations, l'ISDA reste pleinement mobilisée pour parvenir à un cadre de fonds propres adapté aux risques et aussi cohérent que possible [...] 

La FINMA publie une communication sur la surveillance concernant la conservation de cryptoactifs (FINMA)

Dans une nouvelle communication sur la surveillance, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA explique comment elle évalue les risques liés à la conservation de cryptoactifs. Elle y décrit aussi les règles que les établissements doivent respecter pour conserver les cryptoactifs en toute sécurité [...] 

La FCA met en lumière les bonnes pratiques et les risques liés aux ETP complexes destinés aux investisseurs particuliers (FCA)

Les ETP complexes constituent un sous-ensemble du marché plus large des ETP et comprennent des stratégies d'investissement à haut risque qui peuvent être difficiles à comprendre pour les consommateurs particuliers [...] 

Les organismes internationaux de normalisation publient une évaluation des exigences de marge pour les produits dérivés non compensés centralement (BRI)

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont publié aujourd'hui un rapport qui examine la mise en œuvre des exigences de marge pour les produits dérivés non compensés par une chambre de compensation centrale [...] 

Budget de l’UE 2028‑2034: les auditeurs donnent leur avis sur le Fonds européen pour la compétitivité et sur Horizon Europe (Cour des Comptes Européenne)

La Cour des comptes européenne a rendu aujourd’hui deux avis sur des propositions législatives de la Commission européenne visant à stimuler la compétitivité, la recherche et l’innovation dans l’UE grâce au Fonds européen pour la compétitivité et au programme Horizon Europe [...] 

Audit : soupçon d’entente chez les grands cabinets du secteur (Le Figaro)

Mardi, de grands cabinets d’audit, dont les Big Four, Deloitte, EY, KPMG et PWC, ont été perquisitionnés par les enquêteurs de l’Autorité de la concurrence [...]  

La confidentialité des avis des juristes revient mercredi en débat au Sénat (Agefi)

Les positions restent toujours aussi frontales, entre une Conférence des bâtonniers de France vent debout, et ceux qui estiment que le texte ne va pas assez loin et engendre une insécurité juridique en n’étendant pas la confidentialité au pénal et au fiscal [...]  

Les titrisations hypothécaires américaines ont enregistré leurs meilleurs rendements depuis 2002 (Agefi)

Les banques commerciales sont repassées à l’achat pour placer leurs dépôts à des rendements intéressants depuis l’été dernier. Les spécialistes estiment également que les performances des MBS pourraient encore s’améliorer en 2026 avec les nouvelles consignes du président Donald Trump données aux agences parapubliques Freddie Mac et Fannie Mae afin qu’elles rachètent davantage de titres [...]  

Impôt : mauvaise nouvelle, tous les PER vont finalement subir la hausse de la CSG (Les Echos)

Contrairement à ce que pouvait laisser entendre la rédaction, floue, de l'article rehaussant le taux de la CSG sur les revenus du capital, les plans d'épargne retraite - qu'ils soient assurantiels ou en format comptes-titres - sont concernés par le relèvement des cotisations sociales [...] 

 

EN BREF 

USA/ Wall Street en baisse, dans le sillage du recul de la "tech" et des banques (Les Echos)

Des dividendes record en vue : ce que les entreprises européennes devraient verser à leurs actionnaires cette année (Les Echos)

Dette : la France emprunte un montant record à 20 ans sur les marchés (Les Echos)

Des milliers de très riches contribuables échappent-ils à l’impôt ? Le gouvernement dément, le Sénat veut en savoir plus (Le Monde)

États-Unis : en Californie, une taxe sur le patrimoine pas encore en vigueur fait déjà fuir les milliardaires de la Silicon Valley (Valeurs)

Pas d’autorisation d’urbanisme tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale (EFL)

Par exception au principe selon lequel le silence gardé par l'administration au terme du délai d'instruction vaut permis tacite ou décision implicite de non-opposition à déclaration préalable, le nouvel article R 424-2-1 du Code de l’urbanisme prévoit que le défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet lorsque le projet est soumis à évaluation environnementale [...] 

L’impossible résurrection de la résiliation « de plein droit » du bail en application de l’article L. 622-14, 2°, du code de commerce (Dalloz)

Le juge-commissaire saisi par le bailleur, sur le fondement des articles L. 622-14, 2° et R. 622-13, alinéa 2, du code de commerce d’une demande de constat de la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers et charges afférents à une occupation postérieure au jugement d’ouverture, doit s’assurer, au jour où il statue, que lesdits loyers et charges demeurent impayés [...] 

La CNIL applique la procédure de guichet unique en matière de cookies (Dalloz)

Le 27 novembre 2025, la CNIL sanctionne la société American Express Carte France d’une amende pour des opérations de dépôt et de lecture de cookies en méconnaissance du consentement des utilisateurs, en écartant la loi « Informatique et libertés » au profit de la procédure de guichet unique prévue par le RGPD [...] 

La Chine tente de réduire les surcapacités de ses usines, devenues un risque systémique pour son économie (Le Monde)

Depuis des années, le modèle économique chinois repose sur une stimulation massive de la production et des exportations, tandis que la consommation est comprimée. Pékin promet de rétablir l’équilibre, mais les outils déployés sont loin de suffire [...] 

En 2025, les jeunes pousses françaises ont bouclé moins de levées de fonds (Le Figaro)

Le nombre d'opérations de levées de fonds pour des jeunes pousses françaises a reculé en 2025, mais le montant des opérations a été soutenu par l'IA et la deeptech, ou technologie de rupture, selon plusieurs études publiées ce mardi 13 janvier. Les montants levés représentent plus de 9 Mrds€, en hausse de 25% par rapport à 2024, tandis que le nombre d'opérations s'effondre (-37%) avec seulement 709 opérations [...] 

Levées de fonds : la French Tech sous perfusion d’IA, une année 2025 en trompe-l’œil (La Tribune)

ANALYSE. Derrière un montant de 7,4 Mrds€ levés par les jeunes pousses tricolores, en léger recul de 5 % sur un an, se cache une réalité bien plus contrastée, marquée par une extrême concentration des capitaux, une fragilisation persistante du late stage et une dépendance accrue à l’intelligence artificielle [...] 

Bourse : 2025, la meilleure année depuis 2019. L'indice MSCI a gagné 20,6 % (Investir)

Passé la quasi-panique qui a suivi, début avril, le « Liberation Day » du président américain, les marchés d'actions ont repris le chemin de la hausse et des records, pour la 3e année consécutive. Les marchés d'actions dans leur ensemble ont effectué une très belle année boursière, passé le trou d'air d'avril, entre détente des taux d'intérêt et engouement persistant pour les acteurs de l'intelligence artificielle, à Wall Street, mais aussi sur les grandes places asiatiques [...] 

Foncières cotées : un bilan mitigé en 2025, quelles perspectives pour 2026 ? (Challenges)

Si bon nombre de valeurs immobilières ont progressé en Bourse en 2025, elles restent sous-évaluées par rapport à leurs actifs. Celles du commerce sont les plus recherchées [...] 

Le déblocage anticipé de l’épargne salariale : une mesure sans réel impact et logique économique ? (Capital)

Depuis plusieurs jours, une proposition du gouvernement fait couler beaucoup d’encre : le déblocage anticipé de l’épargne salariale, et ce sans être imposé. Le but : relever le pouvoir d’achat des Français. Cette mesure est-elle vraiment pertinente ? Explications [...]  

Le «compromis danois» ne s’applique pas aux gérants d’actifs détenus par des banques (Agefi)

Le régulateur européen a clarifié sa position sur un dispositif qui permet aux banques d’appliquer un traitement favorable aux fonds propres détenus via une filiale dans l’assurance [...]  

Plus de 340 Mrds€ ont afflué vers le marché européen des ETF en 2025 (Agefi)

Les investisseurs se sont détournés des produits cotés indexés sur les actions américaines dont la collecte est divisée par 3 par rapport à 2024. Les actions mondiales, européennes mais aussi émergentes en profitent, de même que les produits indexés sur l’or [...]  

Produits financiers : les sites d'arnaques pullulent toujours, selon le bilan 2025 du gendarme des banques (Le Figaro)

Les escrocs n’hésitent également pas à se faire passer pour des autorités de contrôle et de régulation elles-mêmes, comme l’ACPR, la Banque de France, mais également l’AMF. Le gendarme des banques et des assurances a annoncé mardi avoir inscrit l'an dernier sur sa «liste noire» 1190 sites ou entités proposant, en France, des produits financiers (crédits, livrets d'épargne...) sans y être autorisés [...] 

 

EN BREF 

Plus de décès que de naissances : 2025, l'année du grand basculement démographique (Les Echos)

Les États-Unis se retirent de 66 organisations internationales (Valeurs)

En 2025, une baisse en trompe-l'oeil des dégâts liés aux catastrophes climatiques (Les Echos)

Comment faut-il accueillir l'IA au travail ? (Les Echos)

Les objets du quotidien, de plus en plus intelligents (La Presse - Canada)

Paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement : taux d'intérêt pour 2026 (EFL)

Le taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement formulées en 2026 est fixé à 2 % [...] 

Mais alors, quelles sont les créances dont le plan doit prévoir le paiement ? (Dalloz)

Le plan de redressement doit prévoir le règlement des créances déclarées admises ou non contestées, mais aussi celui des créances identifiables dans la comptabilité du débiteur, qu’elles soient ou non contestées [...] 

SAS : précision sur l'exigibilité des documents comptables (Le Monde du Droit)

Encourt la censure l'arrêt d'appel qui se fonde sur l'article L. 225-100 du code de commerce pour en déduire que les comptes d'une SAS doivent être déposés dans les six mois de la clôture de l'exercice et qui condamne le dirigeant pour non-dépôt au greffe du tribunal des documents comptables alors que, en l'absence d'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale des actionnaires, le délai d'un mois pour les déposer au greffe n'avait pas commencé à courir [...] 

ESMA et l'AMF publient à l'attention des finfluenceurs des conseils pour une promotion responsable sur les réseaux sociaux (AMF)

Devant le développement de la promotion d’offres d’investissement sur les réseaux sociaux par les influenceurs, l’AEMF et l’AMF rappellent les règles à respecter dans un document pédagogique dédié [...] 

Les autorités européennes de surveillance (AES) publient des lignes directrices communes sur les tests de résistance ESG (AEMF)

Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA – les AES) ont publié aujourd’hui leurs orientations communes relatives aux tests de résistance environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) . Ces orientations fournissent aux autorités nationales de surveillance des assurances et des banques des indications claires sur la manière d’intégrer les risques ESG dans les tests de résistance prudentiels, tant dans le cadre de l’utilisation de référentiels établis que lors de la réalisation d’évaluations complémentaires des impacts des risques ESG [...] 

Que finance l'épargne financière des ménages français ? (Trésor)

L'étude présente la répartition du patrimoine financier des ménages français selon son utilisation finale dans l'économie. Une partie du patrimoine finance directement les entreprises, tandis qu'une autre est placée auprès d'intermédiaires financiers qui assurent sa transformation en financements de l'économie (prêts, actions, obligations). Sur 10 € de patrimoine financier, 4 € sont alloués aux fonds propres d'entreprises, 3 € aux obligations et 2 € aux prêts destinés aux ménages et entreprises [...] 

Financer l’essor de l’IA : des flux de trésorerie à la dette (BRI)

Les investissements liés à l'intelligence artificielle (IA) sont en forte hausse – tant en valeur nominale qu'en pourcentage du PIB – et représentent actuellement une part substantielle de la croissance économique. L'ampleur des besoins d'investissement prévus obligera les entreprises à modifier leur source de financement, passant des flux de trésorerie opérationnels à l'endettement, le crédit privé jouant un rôle de plus en plus important [...] 

Prévoir les taux d’emprunt bancaire (BDF)

Les taux des crédits bancaires influencent directement les décisions économiques des agents. Disposer d’anticipations fiables sur leur évolution est donc essentiel. Cet article présente une méthode de prévision efficace pour prévoir les taux des nouveaux prêts aux ménages et aux entreprises, en France et dans la zone euro [...] 

Et si investir pour le climat redevenait tendance ? Voici 5 fonds Greenfin prometteurs (Capital)

L’essor de l’IA a électrisé les fonds climat, éclipsés ces dernières années par la Défense, puis par la politique favorable au pétrole de l’administration américaine. Les gérants espèrent à présent profiter d’un courant positif [...]  

«On n’en achètera pas» : la grande distribution française ferme la porte aux produits importés du Mercosur (Le Figaro)

Alors que l’UE s’apprête à signer l’accord de libre-échange avec le Mercosur, les principaux distributeurs français affirment que viandes et volailles issues de ce traité ne trouveront pas place dans leurs rayons [...]  

Droits de douane : Bruxelles ouvre la porte à un assouplissement pour les voitures électriques chinoises (Les Echos)

La Commission européenne a publié des lignes directrices devant permettre aux constructeurs chinois de définir des prix planchers compensant leurs subventions publiques. La Chine salue une avancée que Bruxelles minimise [...]  

«Le rendement total des actions européennes est attendu autour de 6% en 2026» (Agefi)

Pourquoi prévoyez-vous une hausse de seulement 3 % des marchés actions européens en 2026 ? Laurent Denize : Si les premiers effets des mesures de relance budgétaire allemandes en 2026 conduisent à une croissance du PIB attendue à environ 1,5% en Allemagne et 1,1% dans la zone euro, la croissance des bénéfices actuellement prise en compte dans les marchés actions européens (environ +12%) nous semble trop optimiste [...] 

 

EN BREF 

La moitié des présidents du CAC 40 mettront leur mandat en jeu lors des AG 2026 (Agefi)

Marché immobilier suisse/Les prix de la propriété s’envolent, sauf sur l’arc lémanique (La Tribune de Genève)

Du jamais-vu : la superficie des bureaux vides atteint 6,2 millions de m² en Île-de-France (Capital)

Fast-fashion : un remède en trompe-l’œil au problème de pouvoir d’achat (Stratégie et Plan)

Santé : le gouvernement s'attaque à la désinformation « massive » sur les réseaux sociaux (Les Echos)

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