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Revue de Presse

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Conditions pour que plusieurs établissements s'identifient à la même adresse au répertoire Sirene (EFL)

Un arrêté précise les conditions permettant à plusieurs établissements d'une entité inscrite au répertoire Sirene de s'identifier à la même adresse [...] 

Remboursement immédiat du CIR ou imputation quadriennale puis remboursement : les PME ont le choix (EFL)

Selon la cour administrative d’appel de Toulouse, la demande de remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche dont bénéficient les PME est une simple faculté leur laissant la possibilité de formuler leur demande à l’expiration de la période d’imputation quadriennale [...] 

Règlement T+1 : le temps presse – pourquoi les entreprises doivent agir maintenant (FCA)

À un peu plus de deux ans du passage du Royaume-Uni au règlement T+1, les entreprises doivent agir dès maintenant pour se préparer. Jamie Bell explique ce que nous entendons du marché et ce qu'est une bonne préparation [...] 

L'EIOPA lance une nouvelle série de consultations liées à la révision de Solvabilité II (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a lancé une nouvelle série de consultations sur les instruments juridiques découlant de la révision du cadre Solvabilité II. Cette consultation porte notamment sur des normes et lignes directrices techniques nouvelles et révisées [...] 

Location d'un bien immobilier : quels justificatifs peut-on demander aux candidats ? (CNIL)

Lors de la recherche d’un logement à louer, certaines pièces justificatives sont demandées aux candidats pour appuyer leur dossier. La législation fixe clairement les documents pouvant être exigés [...] 

L’Association européenne des marchés financiers AEMF mesure les effets de Bâle 3 pour les banques (Agefi)

Alors que l’essentiel des mesures du dernier paquet de la réglementation bancaire Bâle 3 est entré en application au 1er janvier dernier, l’AEMF constate que le renforcement des fonds propres des banques européennes est réel et devrait continuer [...] 

Décision n° 2025-1170 QPC du 9 octobre 2025 - Interdiction des adoptions successives par 2 beaux-parents d’un même enfant] (Conseil Constitutionnel)

Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2025 par la Cour de cassation (première chambre civile, arrêt n° 601 du même jour), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour Mme Catherine I. épouse C. par Me Marie-Claire Di Dia, avocate au barreau de Bordeaux [...] 

Donation simple : définition, types et avantages (Capital)

La donation simple est un outil juridique qui permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à un tiers. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les différents types de donation ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Voici les choses à savoir avant de faire une donation simple à ses proches [...] 

Le chaos politique continue de ralentir les opérations de fusion et acquisition en France (Le Figaro)

Sanofi a réalisé la plus importante opération de l’année en France, mettant la main sur la biotech américaine Blueprint pour 9,1 Mrds$. Les mariages entre sociétés tricolores sont en chute libre et les fonds d’investissement anglo-saxons se détournent de la France. Si les grands groupes français fourmillent encore de projets d’acquisition à l’étranger, ceux-ci mettent beaucoup plus de temps à se concrétiser [...] 

Électriques et made in France : les véhicules légers partent en croisade (La Tribune)

Le monde de l’automobile sombre mais les mini-véhicules débarquent. Plusieurs jeunes fabricants français tentent de réinventer la mobilité, à mi-chemin entre le vélo et la voiture. Leur mantra : la sobriété. Leur promesse : la durabilité. Leur défi encore non résolu : le prix [...] 

Bitcoin : est-il trop tard pour profiter de la hausse, devez-vous vous lancer ? (Capital)

Bitcoin enchaîne les records historiques, dépassant désormais les 124 000$. Faut-il y voir une occasion de monter dans le train, ou au contraire un point d’entrée trop risqué ? [...] 

L’immobilier résidentiel attire de nouveau les investisseurs institutionnels (Agefi)

Le Forum immobilier de L’Agefi organisé ce 8 octobre a mis en valeur les stratégies de diversification des investisseurs institutionnels. Le résidentiel s’offre une place de choix [...]  

 

EN BREF 

Les grands groupes tirent l’emploi vers le haut, et c’est une nouveauté (Challenges)

Un patron de TPE sur 2 se paie moins que le Smic : le blues des petits patrons (Capital)

Dans le CAC 40, les patrons issus de l’interne tiennent leur revanche (Agefi)

Emploi en France/Comment devenir surdiplômé en quelques clics sans passer d’examen (Tribune de Genève)

Contrôle Urssaf : La production des pièces en justice (LegiSocial)

L’impôt acquitté à l’étranger est imputable en France quelles que soient ses modalités de calcul (EFL)

Le montant des droits de mutation à titre gratuit acquittés à l'étranger sur les biens meubles et immeubles situés hors de France est, indépendamment de ses modalités de calcul, imputable sur l'impôt exigible en France [...] 

Immobilier – Architecte/Le juge doit contrôler la signature de l’architecte sur le permis de construire litigieux (EFL)

Lorsque l’architecte conteste avoir signé la demande de permis de construire, le juge doit vérifier l’écrit litigieux ou disposer des éléments de conviction suffisants permettant de se prononcer sur l’authenticité de l’acte [...] 

Mise en place d’une vérification automatique des bénéficiaires de virements bancaires (Dalloz)

À compter du 9 octobre 2025, les virements bancaires bénéficient d’une sécurité renforcée au sein de la zone euro. Avant de valider un virement, les établissements bancaires devront désormais vérifier la correspondance entre le nom du titulaire du compte renseigné au moment du virement et l’IBAN de ce dernier [...] 

La FINMA publie une communication sur la surveillance sur la prolongation du délai transitoire relatif à l’échange de garanties dans le cadre de certaines opérations sur dérivés de gré à gré (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une communication sur la surveillance sur la prolongation du délai transitoire relatif à l’échange de garanties dans le cadre de certaines opérations sur dérivés de gré à gré. Le délai transitoire actuellement en vigueur expire au 1er janvier 2026 et sera prolongée de trois années supplémentaires [...] 

Dans quels cas saisir le médiateur ? (AMF)

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers est un médiateur de la consommation. Il peut être saisi par tout épargnant ou investisseur, consommateur (personne physique) ou non professionnel (personne morale à but non lucratif telle qu’une association) ayant un différend individuel avec un intermédiaire financier [...] 

La BCE rassure : l'euro numérique n'ébranlera pas les banques (Le Figaro)

«L’euro numérique verra le jour mi-2029», a déclaré Piero Cipollone, membre du directoire de la BCE. L'introduction de l'euro numérique, version digitale de l'argent détenue en espèces, avec une limite de détention par compte, ne menacerait pas la stabilité du système bancaire européen, affirme vendredi une étude de la BCE [...] 

Des erreurs persistantes dans les dépenses de l’UE et une dette de plus en plus lourde (Cour des Comptes Européenne)

Le niveau d’erreur dans les dépenses budgétaires de l’UE en 2024 est estimé à 3,6 %, le mécanisme de relance post-COVID de l’UE est lui aussi miné par des paiements irréguliers et par des faiblesses systémiques, l’augmentation de la charge de la dette fait peser des risques sur les futurs budgets européens [...] 

Impôts : les surprises de la mesure anti-optimisation prévue dans le budget 2026 (Les Echos)

D'après nos informations, le projet de loi de finances contient un nouvel impôt sur le patrimoine des sociétés soumises à l'IS. Si les biens professionnels sont exclus, son périmètre reste large. « Cela revient à faire une espèce d'ISF », souligne un expert [...] 

Auto-entrepreneurs : vers un prélèvement à la source dès avril 2026 sur certaines plateformes numériques (Previssima)

À partir du 1er janvier 2027, les plateformes numériques devront prélever directement les cotisations sociales dues par les auto-entrepreneurs, pour les revenus générés via leurs services [...] 

L’épargne salariale et l’épargne retraite collective plébiscitées par les entreprises et leurs salariés (AFG)

L’AFG dévoile les résultats de son enquête semestrielle sur l’épargne salariale et l’épargne retraite collective d’entreprise au 30 juin 2025. Ces chiffres témoignent de la confiance croissante accordée à ces dispositifs, qui jouent un rôle toujours plus essentiel dans le partage de la valeur au sein des entreprises, le financement de l’économie et la préparation de l’avenir des salariés [...] 

Crédit lombard : définition et fonctionnement (Capital)

Le crédit lombard, pratiqué dès le Moyen-Âge par les marchands du Nord de l’Italie, est un prêt garanti par le nantissement d’actifs principalement mobiliers : actions, obligations, Sicav, fonds communs de placement, etc. Conditions, remboursement, intérêts, voici tout ce qu’il faut savoir sur ce type de prêt [...] 

Fiscalité immobilière : le grand basculement du flux vers le stock (Les Echos)

Les frais de notaire sont devenus une ressource facile, addictive, pour l'Etat. Robin Rivaton suggère de les remplacer par une augmentation de la taxe foncière, pour relancer le marché immobilier et favoriser les primo-accédants [...]  

 

EN BREF 

Immobilier : la consommation d'énergie repart à la hausse malgré les efforts de rénovation (Les Echos)

Immobilier en crise : la France des propriétaires, le rêve brisé des Français (Valeurs)

Sacrifier la cybersécurité pour faire des économies : la mauvaise habitude persiste dans les PME (La Tribune)

« Ce sera de pire en pire » : l'IA, la nouvelle arme fatale des hackers qui effraie le monde cyber (Les Echos)

Pourquoi vos algorithmes sont moins intelligents que vos stagiaires (Le Point)

Décès de l'associé dirigeant : quels risques et comment les anticiper ? (EFL)

Le décès d’un associé dirigeant peut mettre en péril l’avenir d’une société. Quels sont les outils d’anticipation à mettre en place pour assurer la continuité de l’entreprise ? Qu’en est-il des dettes des héritiers du dirigeant associé ? Réponse avec Karl Lafaurie, Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux [...] 

Dépenses de publicité jugées non déductibles en raison de l'absence d'intérêt direct pour la société (EFL)

Les frais de publicité sont en principe déductibles des résultats imposables. Tel n'est toutefois pas le cas lorsqu'ils ne sont pas exposés dans l'intérêt direct de l'entreprise. Un arrêt devenu définitif nous en livre une illustration [...] 

La procédure d’injonction de payer élude l’article 750-1 du code de procédure civile (Dalloz)

La procédure d’injonction de payer n’est, dans aucune de ses deux phases, soumise à l’obligation prévue à l’article 750-1 du code de procédure civile d’une tentative préalable de résolution amiable du différend [...] 

Reporting de durabilité des entreprises : l’AMF répond à la consultation de l’EFRAG sur la simplification des normes (AMF)

Dans sa réponse à la consultation européenne sur la révision des normes de reporting de durabilité (ESRS), l’AMF salue les efforts menés par l’EFRAG pour alléger significativement ces normes tout en conservant les informations de durabilité essentielles pour les parties prenantes. Elle attire l’attention de l’EFRAG sur des points de vigilance importants, notamment sur le reporting climatique et l’analyse de matérialité [...] 

Les plateformes boursières sommées d'améliorer la gestion des pannes (Les Echos)

L'AFME, l'association pour les marchés financiers en Europe, propose une série de principes afin de renforcer la gestion des pannes sur les plateformes boursières [...] 

Rapport annuel 2025 de l’Observatoire des tarifs bancaires (BDF)

L’Observatoire des tarifs bancaires (OTB) du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) publie son 14ᵉ rapport annuel. Cette édition intègre de nouveaux établissements — dont Nickel, Revolut et N26 — portant à 99 % la couverture des comptes de particuliers en France [...] 

Terres rares : la Chine renforce les contrôles sur l’exportation des technologies liées à ces métaux stratégiques (Le Monde)

Pékin est le premier producteur mondial de ces minéraux essentiels pour le numérique, l’automobile, l’énergie ou l’armement, devenus une source de tensions avec les Etats-Unis [...] 

Immobilier : les nouvelles formules du viager pour financer sa retraite (Les Echos)

Rendre liquide son capital immobilier afin d'obtenir du cash et renforcer son pouvoir d'achat. Ce scénario proposé aux seniors se décline en plusieurs solutions. La plus ancienne est la vente en viager. D'autres propositions plus souples et moins radicales pour les héritiers existent [...] 

La double lecture des marchés face à un gel de la réforme des retraites (Agefi)

Entre la stabilité institutionnelle de la France et l’amélioration de sa trajectoire budgétaire, le cœur des investisseurs balance. D’où la réaction modérée du marché à l’hypothèse d’une suspension de la réforme des retraites de 2023, présentée comme la dernière chance d'éviter la dissolution [...] 

Un nouveau livre blanc plaide pour davantage de capital-risque dans les pensions en Europe (Agefi)

Un groupe d’acteurs non gouvernementaux, d’entités soutenues par l’UE, de fournisseurs de services et des VC dresse un panorama de la place de la classe d’actifs dans les allocations des fonds de pension [...] 

Le FMI s’attaque à nouveau aux titrisations synthétiques (Agefi)

Le marché des transferts de risques significatifs (SRT) pose d’importants problèmes de transparence, selon un nouveau rapport des experts du FMI, qui en avaient déjà dénoncé les risques en octobre 2024. Leur analyse devient un peu plus précise malgré le manque de données [...] 

La gestion de fortune s’empare de la cryptomonnaie (Bilan)

Des gérants de fortune développent des produits financiers pour manager activement l’exposition à la crypto de leurs clients. Difficile cependant de surperformer l’ETF de Blackrock, qui a propulsé le bitcoin vers de nouveaux sommets depuis 2 ans [...]  

 

EN BREF 

La taxe foncière est devenue « un impôt sur la fortune immobilière qui touche l’ensemble des propriétaires » (Capital)

Chine : les leçons à tirer du modèle de l’État ingénieur (Le Point)

Rupture du contrat d’apprentissage : des procédures différentes selon le temps passé en entreprise (Tissot)

CDD requalifié ultérieurement en CDI : l’indemnité de fin de contrat reste acquise au salarié (Previssima)

Portage salarial à l’étranger : un schéma d’évasion fiscale dans le viseur de l’administration fiscale (Previssima)

Dans la transmission d’entreprises familiales, la gouvernance se professionnalise (Agefi)

Les receveurs misent sur une gouvernance plus structurée pour améliorer la stratégie business et apaiser les tensions intrafamiliales [...] 

Investissement en FCPI : le taux de la réduction d'impôt passe à 25% (LegiFiscal)

Investir dans l’innovation tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt attractive est désormais plus avantageux avec la récente revalorisation du dispositif FCPI. La loi de finances pour 2025 a en effet porté à 25% le taux de la réduction d’impôt liée aux souscriptions en parts de Fonds communs de placement dans l’innovation [...] 

Malgré le plan de sauvetage de l’UE, la partie est encore loin d’être gagnée pour l’acier européen (Challenges)

L’arsenal sans précédent de mesures protectionnistes dévoilées par la Commission européenne pour l’acier européen, le 7 octobre, a été bien accueilli par l’industrie. Mais entre les pertes d’emplois, l’état de l’outil de production et les enjeux de décarbonation, les défis persistent pour sauver la sidérurgie [...] 

L’épargne salariale et retraite en entreprise gagne du terrain (Agefi)

L’épargne salariale et retraite en entreprise poursuit sa forte croissance en 2025, avec une hausse de 11,5 % des encours atteignant 220,7 milliards d’euros fin juin. Sur les six premiers mois, 16,3 milliards d’euros ont été versés [...] 

Le Vatican peut de nouveau recourir à des établissements financiers étrangers pour ses investissements (Agefi)

Le pape Léon XIV a abrogé une directive de 2022 qui avait donné les compétences exclusives de gestion des actifs financiers du Saint-Siège à la banque du Vatican [...] 

Les banques britanniques se tirent à bon compte du bourbier des crédits automobiles (Agefi)

La Financial Conduct Authority avait lancé début août une phase de concertation pour solder le dossier des indemnisations à verser à certains emprunteurs ayant acheté leur voiture à crédit dans les années 2010. Le coût total pour les prêteurs serait de 8,2 milliards de livres sterling, dans la fourchette basse des estimations qui ont circulé [...] 

Fin des moteurs thermiques dans l’UE : réunion de crise en Allemagne pour lever l’interdiction programmée (Le Figaro)

Le chancelier allemand Friedrich Merz reçoit ce jeudi 9 octobre les acteurs clés d'une industrie automobile en crise et qui cherche à lever l'interdiction programmée des moteurs thermiques dans l'UE, faute de pouvoir résister à la concurrence chinoise dans la mobilité électrique [...] 

Plombée par l’automobile, la production industrielle allemande chute (Agefi)

En août, la production industrielle outre-Rhin a enregistré sa plus forte baisse depuis mars 2022 avec un repli supérieur à 4% [...] 

CO2 : ce rapport choc qui estime que les biocarburants sont pires que les carburants d'origine fossile (Les Echos)

L'organisation T&E a fait ses calculs : les biocarburants émettraient 16 % de CO2 de plus que des carburants d'origine fossile. Une conclusion due au poids de certains pays, comme l'Indonésie, sur ce marché [...] 

Au Congrès mondial de la nature, des « solutions pour préserver la biodiversité » (Le Figaro)

Connue pour sa « Liste rouge » recensant les espèces en voie d’extinction, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) est la plus importante organisation de protection de l’environnement : elle rassemble États, ONG, entreprises, universités, collectivités territoriales et représentants des peuples autochtones [...] 

Crise politique : or, obligations, fonds en euros… quel effet sur vos placements refuges ? (Les Echos)

L'or brille mais reste risqué, les obligations sont volatiles, et les fonds en euros pourraient aussi être sensibles aux mouvements sur les taux souverains. Des experts reviennent sur les effets de l'incertitude politique sur les placements de sécurité [...] 

Immobilier : en Ile-de-France, 6 millions de mètres carrés de bureaux vides cherchent preneur désespérément (Les Echos)

En un an, le volume de bureaux vides en Ile-de-France a bondi pour atteindre un niveau record. Il explose les compteurs en périphérie de la Défense [...]  

 

EN BREF 

Crise politique, droits de douane, fiscalité… L’instabilité épuise les patrons (Challenges)

Combien coûterait une suspension de la réforme des retraites, évoquée par Élisabeth Borne ? (Le Figaro)

Réforme des retraites : comment sécuriser son départ dans un contexte incertain (Challenges)

Cybersécurité : « les entreprises doivent se préparer à l’arrivée du quantique » (La Tribune)

« Dès 2030, il ne sera plus accepté d’acheter des produits sans sécurité post-quantique », entretien avec le directeur de l'Anssi, le cyber-pompier de l'État (La Tribune)

Règlement d’exécution (UE) 2025/1979 de la Commission du 1er octobre 2025 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 260/2012 du Parlement européen et du Conseil et portant sur des modèles, des instructions et des méthodes de déclaration uniformes pour la déclaration du niveau des frais facturés pour les virements, virements instantanés et comptes de paiement, ainsi que de la proportion d’opérations rejetées (JO UE 06102025 Série L)

LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) no 924/2009 (1), et notamment son article 15, paragraphe 5, troisième alinéa, considérant ce qui suit: [...] 

Le chaos financier mondial propulse l'or à plus de 4.000$ l'once (Les Echos)

Dans le sillage du « shutdown » américain, l'once d'or a franchi pour la 1ere fois la barre symbolique sur le marché de New York. Ce record reflète les tensions géopolitiques et économiques ainsi que la défiance croissante envers le dollar [...] 

Un virage protectionniste majeur : l'Europe ferme son marché à l'acier chinois (Les Echos)

Face à l'effondrement de sa sidérurgie, l'UE adopte une politique protectionniste inédite. Quotas réduits, droits de douane à 50 % : Bruxelles dresse des herses contre le dumping chinois tout en revendiquant un impact « raisonnable » sur les prix [...] 

UE/Faut-il lever l’interdiction de la vente de véhicules thermiques ? (L'essentiel)

Le chancelier allemand Friedrich Merz a déclaré qu’il souhaitait la levée par l’UE de l’interdiction prévue en 2035 de la vente des véhicules thermiques [...] 

La France propose de supprimer certaines exigences de fonds propres pour les grandes banques de la zone euro (Investir)

La France fait pression pour supprimer certaines exigences en matière de fonds propres imposées aux principaux prêteurs de la zone euro afin de les mettre sur un pied d'égalité avec leurs concurrents américains, selon un document consulté par Reuters [...] 

Les frais bancaires augmentent pour la 2e année consécutive (Les Echos)

En 2025, les tarifs facturés par les banques ont grimpé de 3,1 % en moyenne selon l'Observatoire des tarifs bancaires. Une hausse qui s'explique par un rattrapage de l'inflation et des investissements informatiques, justifie la Fédération bancaire [...] 

L’Eurosystème achève sa plateforme unique de gestion des garanties en banque centrale (Agefi)

L’Eurosystème a lancé le 16 juin une plateforme unique de gestion des garanties aux opérations de refinancement en banque centrale, une avancée réussie, importante pour l’harmonisation du système financier au sein de la zone euro [...] 

Les émissions d’obligations convertibles se destinent à une année record (Agefi)

Le marché mondial des convertibles a dépassé le montant émis sur l’ensemble de l’année 2024 et pourrait dépasser cette année le record de 2020. L’Europe progresse mais reste à la traîne par rapport au marché américain qui est porté par le développement de l’IA [...] 

Au Luxembourg: Comment se protéger des fraudes avec les virements instantanés ? (L'essentiel)

Les banques luxembourgeoises passent aux paiements instantanés. Voici comment se protéger des erreurs et fraudes [...] 

Éolienne domestique : conditions, prix et rentabilité (Capital)

Votre exploitation ou votre logement est situé sur un carrefour venteux. Savez-vous que vous pouvez y installer une éolienne domestique ? Quelles sont les conditions d'installation à respecter ? Quel est le prix d'une éolienne individuelle ? Est-ce rentable ? Réponse [...] 

Le marché de l’assurance cyber aborde une nouvelle phase de croissance (Agefi)

Plus qu’un autre cycle de marché, c’est une étape charnière de son évolution qui s’ouvre pour le marché de l’assurance cyber en 2026 [...] 

Loyers impayés, un vrai fléau : cette propriétaire décide de déloger sa locataire (Capital)

Alors que sa locataire ne payait plus le loyer depuis plusieurs mois, cette investisseuse et créatrice de contenus a décidé de l’expulser elle-même. Or, attention, en France, l’expulsion d’un mauvais payeur reste strictement encadrée. On vous explique [...]  

 

EN BREF 

Le pape Léon XIV ouvre la gestion des actifs du Vatican aux banques étrangères (Les Echos)

Des compétitions de trading de cryptomonnaies, ça existe déjà en Corée du Sud (Challenges)

A Wall Street, la folie autour d'OpenAI fait flamber les cours de Bourse (Les Echos)

Aux Etats-Unis, l’IA bouleverse déjà le marché du travail et les prédictions de « jobs apocalypse » se multiplient (Le Monde)

Investissements records dans l’IA : pas une bulle mais «la réalité d’aujourd’hui» face à la demande (Le Figaro)

La méthode pour assimiler une société étrangère à une société de droit français est précisée (EFL)

Pour l'identification du type de société de droit français auquel une structure étrangère est assimilable, le Conseil d'État procède à une analyse combinée des règles générales de droit étranger qui la régissent et de ses clauses statutaires [...] 

Plan de cession : l'engagement du repreneur de rembourser un prêt ne décharge pas la caution (EFL)

Le prêt bancaire conclu avant le redressement judiciaire de l’emprunteur ne peut être cédé dans le plan de cession et l’engagement du repreneur de le rembourser ne libère pas la caution, même si la créance de la banque n'est pas admise dans la procédure ultérieure du repreneur [...] 

Le Comité de Bâle fait état de nouveaux progrès dans la mise en œuvre de Bâle III (BRI)

Au cours des 12 derniers mois, les normes finales de Bâle III sont entrées en vigueur dans plus de 40 % des 27 juridictions membres du Comité de Bâle. Les normes révisées en matière de risque de crédit et de risque opérationnel ainsi que le plancher de production sont désormais en vigueur dans environ 80 % des juridictions membres [...] 

La Banque de France, l’ACPR et l’AMF lancent un 1er exercice de test de résistance sur les interconnexions au sein du système financier (ACPR)

La Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) lancent conjointement un exercice exploratoire de stress test avec les principaux acteurs financiers français (« system wide ») [...] 

Arbitrage en épargne salariale : quand le délai d'exécution varie selon que la société de gestion des fonds appartient - ou non - au même groupe que le teneur de compte (AMF)

Le délais d’exécution d’arbitrage de deux ordres de cession de parts d’OPCVM passés le même jour peut être prolongé si les sociétés de gestion des fonds sources et des fonds cibles n’appartiennent pas au même groupe ainsi que l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci [...] 

Le spread de la France au plus haut depuis 10 mois après la démission de Lecornu (Investir)

La prime de risque de la France sur les marchés a atteint un plus haut depuis décembre 2024 lundi matin, après l'annonce de la démission du premier ministre, Sébastien Lecornu. Vers 10h30, l'écart de taux ("spread") entre l'emprunt français à 10 ans et le titre allemand de même échéance (Bund) se situait à 87 points de base, contre 81 points de base vendredi soir, selon les données d'Euronext [...] 

En Californie, une première loi sur l'IA aux ambitions limitées par la Big Tech (Les Echos)

La Californie a adopté cette semaine une réglementation sur la sécurité des intelligences artificielles de pointe après un processus législatif riche en rebondissements. Le texte pourrait faire tache d'huile aux Etats-Unis … En Californie, une première loi sur l'IA aux ambitions limitées par la Big Tech [...] 

Crédit immobilier : voici le taux sur 20 ans prévu pour décembre 2025 (et son impact sur vos mensualités) (Capital)

Malgré la crise politique et la dégradation de la note de la France, les taux de crédit immobilier ne flambent pas. En octobre, ils sont en légère hausse et devraient monter encore un peu d'ici fin 2025. Nous avons calculé ce que cela signifierait pour vos mensualités [...] 

Crowdfunding immobilier : ces recours en justice qui peuvent sauver les investisseurs floués (Capital)

Le crowdfunding immobilier inquiète de plus en plus d’épargnants. Un projet sur quatre accuse désormais plus de six mois de retard. Dans ce contexte, peut-on espérer récupérer son argent en attaquant en justice ? Tour d’horizon des recours possibles, avec 2 avocats [...] 

Or physique, papier ou liquide : quelle est la meilleure solution pour investir dans l'or ? (Capital)

Le cours de l’or ne cesse d'aller de record en record. Mais comment miser sur cette ascension du métal précieux ? On peut bien sûr acheter des lingots et pièces, mais aussi investir dans des ETF en Bourse, ou encore ouvrir un compte bancaire adossé à de l’or réel. Chaque solution présente ses avantages… et ses inconvénients [...] 

Les gérants crédit confirment leur biais défensif (Agefi)

Le marché du crédit reste porteur, notamment pour les émetteurs. La plupart des investisseurs sur la classe d’actifs s’inquiètent des niveaux de valorisation extrêmes mais continuent d’acheter, à l’image du Panel des gérants interrogés chaque mois par L’Agefi [...] 

Les gestions continuent à réduire leur exposition à l’obligataire (Agefi)

Le Panel Allocation consacre 51% de son portefeuille aux actions et 5% aux actifs alternatifs. La poche de cash se maintient au plus bas de 2% [...]  

 

EN BREF 

Les banques françaises transforment leurs parcs immobiliers en ordre dispersé (Agefi)

Viager : une bonne solution pour optimiser sa retraite ? (Previssima)

Votre argent dort sur vos comptes bancaires ? Bruxelles veut le remettre au travail (Capital)

Feu vert pour la « Bourse des cow-boys » au Texas (à Dallas) (Les Echos)

L’emploi dans l’assurance en 2024 : publication des données clés (FFA)

3 questions sur l’aménagement du régime de l’obligation alimentaire, 3 réponses négatives (EFL)

Récupération sur succession des aliments versés par les héritiers, dispense ab initio d’obligation d’aliments pour indignité ; fichier national des dispenses, levée totale de l’obligation alimentaire du petit-enfant de l’aïeul bénéficiaire de l’ASH, c’est niet [...] 

Prêts libellés en devises étrangères : entre confirmation et précision (Dalloz)

L’arrêt rendu le 17 septembre 2025 confirme la position de la Cour de cassation en matière de prescription et de clauses abusives s’agissant des contrats de prêt libellés en devises étrangères. Elle vient, en parallèle, préciser les règles applicables au préjudice réparable [...] 

La CNIL et Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et l'évaluation des algorithmes (CNIL)

La CNIL et Inria signent une nouvelle convention de partenariat pour mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie privée, l’évaluation des algorithmes et des systèmes d’intelligence artificielle. Les deux institutions consolident ainsi plus de dix ans de coopération à un moment clé pour la régulation du numérique en Europe [...] 

L’AFG répond à la consultation de l’EFRAG sur la simplification des ESRS (AFG)

L’AFG a répondu le 29 septembre à la consultation lancée par l’EFRAG sur la simplification des ESRS. Cette consultation s’inscrit dans la directive Omnibus (CSRD/CS3D/Taxonomie) dans le but de simplifier les exigences de publication des rapports de durabilité [...] 

Finance durable : les labels ne suffisent pas pour bien investir (AMF)

Comme d'autres produits du quotidien (alimentation, hygiène, etc.), les placements financiers peuvent bénéficier de labels. Ces labels servent, la plupart du temps, à identifier des placements durables, c'est-à-dire qui prennent en compte certains critères pour allier performance financière et développement durable [...] 

Scandale fiscal «Cumcum» : pas moins de 13 banques désormais concernées (Le Figaro)

La fraude fiscale avait été dévoilée en 2018 par un consortium de médias internationaux. 13 banques font l'objet de procédures fiscales menées par le ministère de l'Économie dans le cadre du scandale fiscal «Cumcum», un montage financier destiné à contourner l'impôt sur les dividendes, affirme vendredi la cellule investigation de Radio France [...] 

« Coup de chaud sur les carreaux de chocolat » (Le Monde)

Premier producteur mondial de cacao, la Côte d’Ivoire a dévoilé, mercredi, le prix payé au planteur pour la récolte 2025 qui débute, en forte progression depuis 2 ans. Cette ascension continue de la fève se fait sentir dans les rayons des supermarchés français : le prix de la tablette de chocolat affichait, en septembre, une hausse de 22 % sur un an, relève dans sa chronique Laurence Girard, journaliste au « Monde » [...] 

Pétrole : l'Opep+ joue la prudence en adoptant une hausse modérée de sa production (Les Echos)

L'Arabie saoudite a cédé à certains de ses alliés, dont la Russie. La hausse de production sera modérée en novembre pour limiter la chute des cours. Mais les marchés restent orientés à la baisse depuis le début de l'année [...] 

PFU : Qu'est-ce que la flat tax ? (Capital)

Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2018 à l'initiative d'Emmanuel Macron, le "Prélèvement Forfaitaire Unique" (PFU), aussi appelé "flat tax", est une mesure fiscale. Elle s’applique aux revenus de l'épargne et du capital hors immobilier. Comment fonctionne cette alternative au barème progressif de l'impôt ? Quels sont les produits financiers concernés ? Quel est son taux ? Comment est-elle calculée ? Focus sur la flat tax [...] 

Transmission d’entreprise : le pacte Dutreil dans le viseur de Sébastien Lecornu ? (Capital)

Alors que le gouvernement cherche de nouvelles marges budgétaires, le Premier ministre aurait évoqué une réforme du pacte Dutreil, qui permet de transmettre une entreprise familiale avec un abattement fiscal [...] 

Le statut de monnaie pour les stablecoins s’ancre dans l’esprit des banquiers centraux (Agefi)

A l’instar de plusieurs initiatives déjà prises en faveur des stablecoins, le gouverneur de la Banque d’Angleterre estime qu’il faudrait rapidement les encadrer, encore plus qu’ils ne le sont aujourd’hui, pour qu’ils acquièrent le statut de véritable monnaie [...] 

Les superviseurs testent l’effet de réactions en chaîne au sein du système financier (Agefi)

Les interconnexions entre organismes bancaires et non bancaires préoccupent la Banque de France, l’ACPR et l’AMF. Les trois institutions vont mesurer le niveau d’interdépendance des principaux acteurs du système financier français au travers d’un stress test inédit [...]  

 

EN BREF 

Assurance : le risque cyber continue d'attirer de nouveaux acteurs (Les Echos)

Intelligence artificielle : comment ChatGPT est entré dans nos vies (Le Monde)

Industrie, vie quotidienne… « Les robots humanoïdes intelligents arrivent, l'Europe ne doit pas rater ce train » (Les Echos)

Pourquoi le cinéma français a un p’tit truc en plus (Le Monde)

Comment les petits drones de loisir sont devenus le cauchemar des aéroports français (Les Echos)

Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble n’est pas un non-professionnel (EFL)

Une SCI agit conformément à son objet lorsqu’elle emprunte pour financer l’achat d’un immeuble, de sorte que, ayant la qualité de professionnel, elle ne bénéficie pas des dispositions protectrices du Code de la consommation sur les clauses abusives [...] 

Réforme du crédit à la consommation (partie 8 : les sanctions administratives favorisées) (Dalloz)

Les sanctions administratives se sont considérablement accrues dans le nouveau droit du crédit à la consommation issu de l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 [...] 

Obligation de vigilance : exemption du maître de l’ouvrage (Dalloz)

Pour l’application de l’article L. 8222-1 du code du travail, le maître de l’ouvrage n’est pas tenu à une obligation de vigilance à l’égard du sous-traitant de son cocontractant [...] 

Notification du droit de se taire lors d'une procédure de sanction par l'AMF (Le Monde du Droit)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa publication sur l’évolution du marché des fonds monétaires français, en s’appuyant sur les rapports réglementaires dus au 30 juin 2025 [...] 

Vers des garanties tokenisées (ISDA)

Le directeur général de l'ISDA, Scott O'Malia, propose des commentaires informels sur les questions importantes liées aux produits dérivés de gré à gré dans derivatiViews, reflétant l'engagement de longue date de l'ISDA à rendre le marché plus sûr et plus efficace [...] 

La hausse historique du protectionnisme aux États-Unis depuis janvier 2025 (BDF)

Le droit de douane moyen (statutaire) appliqué par les États-Unis sur leurs importations a augmenté d’environ 14 points de pourcentage entre janvier et septembre 2025, pour un taux moyen compris entre 18% et 20% suivant le mode de calcul retenu. Ce niveau tient compte de l’ensemble des nouveaux droits de douane appliqués sur cette période, y compris les annonces du 1er août 2025, et des éventuelles exceptions. Il est comparable historiquement aux droits Smoot-Hawley de 1930 [...] 

Ces stress tests d'un nouveau genre pour comprendre la propagation des « chocs de marché sévères » (Les Echos)

La Banque de France, l'ACPR et l'AMF lancent un premier test de résistance sur les interconnexions au sein du système financier. Le but étant de disséquer chaque phénomène d'amplification lors d'un stress financier sur les marchés [...] 

Les banquiers centraux européens changent de ton sur les stablecoins (La Tribune)

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, se montre plus ouvert au développement des stablecoins en Europe alors que les États-Unis ont donné un sérieux coup d’accélérateur avec l’adoption du Genius Act. Les initiatives européennes sont encore timides mais les mentalités évoluent vite chez les régulateurs et les banquiers [...] 

Une double menace fait tomber les prix du pétrole (Agefi)

Le cours de l’or noir a perdu plus de 6% en 3 jours, s’éloignant de la zone des 70$ le baril. La perspective d’une nouvelle hausse de production de l’Opep+ et la santé de l’économie américaine pèsent [...] 

Or : faut-il rouvrir les mines du Limousin ? (Les Echos)

Alors que le prix de l'once d'or s'envole, la question du réveil d'exploitations anciennes dans l'Hexagone se pose. Dans « La Story », le podcast d'actualité des « Echos », Pierrick Fay et son invitée Valérie de Senneville explorent le cas du Limousin, terre aurifère longtemps exploitée depuis les Gaulois [...] 

Ce gisement de lithium qui fait rêver l'Allemagne (Les Echos)

Neptune Energy, une ancienne filiale d'Engie, a annoncé la découverte d'un gisement recélant 43 millions de tonnes de ressources d'équivalent carbonate de lithium. Il est dans la région d'Altmark, en Saxe-Anhalt [...] 

En 2024, les assureurs et fonds de pension ont conservé des portefeuilles diversifiés dans un environnement économique incertain (BDF)

Les assureurs et fonds de pension ont privilégié, en 2024, les obligations à maturité longue, au détriment des OPC monétaires, dans un contexte de repentification de la courbe des taux (baisse des taux courts, stabilité des taux longs). La part des actifs obligataires, en hausse en 2023, se maintient à un niveau élevé. La dynamique de renouvellement des portefeuilles obligataires s’est poursuivie, permettant une amélioration des rendements grâce à des réinvestissements sur des titres à coupon plus élevé, notamment pour les fonds de pension [...]  

 

EN BREF 

Réintégration fiscale : définition, fonctionnement et calcul (Capital)

L’excellence RSE des entreprises françaises reste méconnue (Agefi)

L’absence d’investissement des entreprises, principale source du décrochage économique de l’Europe (Le Monde)

Ces biens français d’apparence inoffensifs qui peuvent être détournés à des fins militaires… et se retrouvent en Chine et en Russie (Challenges)

« Il ne faut pas quitter la France » : Dominique Schelcher (Coopérative U) lance un appel aux patrons (Capital)

Réforme du crédit à la consommation (partie 7 : les sanctions civiles renouvelées) (Dalloz)

Si la déchéance du droit aux intérêts reste l’une des sanctions phares du crédit à la consommation, d’autres sanctions civiles sont prévues par l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 [...] 

Conditions de l’exception d’inexécution opposée par le preneur à la demande du bailleur en paiement des loyers (Dalloz)

Le preneur peut se prévaloir d’une exception d’inexécution pour refuser d’exécuter son obligation de paiement des loyers sans être tenu de délivrer une mise en demeure préalable, à compter du jour où les locaux sont, en raison du manquement du bailleur à ses obligations, impropres à l’usage auquel ils étaient destinés [...] 

Le préjudice résultant de la résiliation anticipée du contrat mesuré à la chance perdue (Dalloz)

Le préjudice résultant de la résiliation anticipée d’un contrat, lorsque celle-ci emporte la disparition d’une éventualité favorable à laquelle était subordonnée la perception par le cocontractant d’un honoraire de résultat, s’analyse en une perte de chance, qui, mesurée à la chance perdue, ne peut être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée [...] 

L'AMF publie les dernières données sur l’évolution du marché monétaire à fin juin 2025 (AMF)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa publication sur l’évolution du marché des fonds monétaires français, en s’appuyant sur les rapports réglementaires dus au 30 juin 2025 [...] 

Le superviseur européen propose d’harmoniser l’écosystème des obligations sécurisées (Agefi)

L’ABE/EBA a publié son avis sur la révision du cadre réglementaire européen des «covered bonds» et en profite pour proposer des mesures d’harmonisation, de transparence, et même de développement avec un régime d’équivalence pour les pays tiers [...] 

Stablecoins : l'Europe divisée sur les jetons émis en parallèle dans l'UE et aux Etats-Unis (Les Echos)

Le Conseil européen du risque systémique recommande d'interdire les stablecoins émis simultanément dans et hors de l'Union. L'expression des divergences entre la BCE, soucieuse de souveraineté monétaire, et la Commission européenne, qui défend l'ouverture du marché [...] 

Aux Etats-Unis, le « shutdown » le plus long a été de 35 jours, déjà sous l'ère Trump : pourquoi la Bourse ne panique pas (Investir)

Les républicains et les démocrates ne sont pas parvenus à s'accorder sur un projet de loi de financement provisoire qui aurait évité une paralysie du gouvernement. Le « shutdown » est acté. Ce qu'il faut penser de cette période où les grandes statistiques économiques vont disparaître du radar. Leur durée de vie moyenne, les impacts en Bourse [...] 

Acier : les contours de la nouvelle clause de sauvegarde pour protéger le marché européen (La Tribune)

EXCLUSIF. La Commission européenne a présenté ce mercredi aux acteurs de la sidérurgie européenne la nouvelle clause de sauvegarde pour protéger le marché européen de l’acier [...] 

Un appel français pour encadrer la consommation d’énergie de l’IA (Le Temps)

L’organisation The Shift Project a fourni mardi des chiffres alarmants sur la consommation d’électricité de l’intelligence artificielle. Ce boom serait incompatible avec les objectifs climatiques des pays européens car il relance les énergies fossiles [...] 

Labels autoproclamés, affirmations trompeuses… La DGCCRF épingle les entreprises qui font du greenwashing (Le Parisien)

Le service de répression des fraudes a mené une campagne de plus de 3 000 contrôles autour des allégations vertes des entreprises. Certaines ont subi de lourdes amendes, comme Shein à qui les pouvoirs publics français ont réclamé 1 M€ [...] 

L’affichage du coût environnemental des vêtements débarque en France, une première en Europe (Le Figaro)

Entre 2025 et 2026, plusieurs dizaines de marques devraient avoir adopté le dispositif, estime le cabinet de la ministre de la Transition écologique. Prévu dans la loi Climat et Résilience de 2021, il devait être obligatoire dès 2024 mais n’est finalement que volontaire, afin de laisser l’Union européenne boucler ses travaux sur l’élaboration d’un futur affichage environnemental obligatoire [...] 

Volatilité, baisse des frais et couple rendement-risque : les 3 raisons du retour en grâce des hedge funds (La Tribune)

Après 10 années de « vache maigre », les fonds d’investissement alternatifs retrouvent les faveurs des investisseurs. Ce regain d’intérêt s’explique par la forte instabilité macroéconomique, la sophistication des stratégies (IA, multi-actifs) et une politique de frais désormais plus douce [...]  

 

EN BREF 

Un auto-entrepreneur doit-il payer la CFE ? (Capital)

Immobilier : la reprise peut-elle résister à l'instabilité politique ? (Les Echos)

Le vrai-faux retour de l'inflation dans la zone euro (Les Echos)

Salaires dans les banques : des négociations sous haute tension (Les Echos)

« Un courriel envoyé par erreur peut être fatal » : pourquoi le monde du travail sanctionne si durement l’erreur ? (Le Point)

Réforme du crédit à la consommation (partie 6 : les mesures de renégociation) (Dalloz)

La modification du dispositif de renégociation du contrat de crédit à la consommation en cours d’exécution en présence de difficultés financières de l’emprunteur : les précisions et les doutes [...] 

Déplafonnement du loyer : appréciation in abstracto de l’incidence favorable d’une modification notable des facteurs locaux de commercialité (Dalloz)

Constitue un motif de déplafonnement une modification favorable à l’activité commerciale effectivement exercée par le locataire, indépendamment de son incidence effective et réelle sur le commerce exploité dans les locaux [...] 

L'ICMA salue l'initiative de la Banque populaire de Chine visant à ouvrir davantage le marché chinois des pensions livrées aux investisseurs offshore (ICMA)

L'International Capital Market Association (ICMA) s'est engagée de manière proactive auprès des autorités compétentes et de ses sociétés membres chinoises sur le développement du marché des pensions sur titres onshore en Chine et son ouverture aux investisseurs mondiaux [...] 

La Commission des sanctions (AMF)

Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF [...] 

L’AMF devra désormais notifier aux mis en cause leur droit de se taire (Agefi)

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du Code monétaire et financier. Le texte aurait dû prévoir explicitement que les mis en cause ont le droit de se taire [...] 

Patrick Artus/ Le vaste plan d’investissement allemand va-t-il booster l’économie européenne ? (Le Point)

CHRONIQUE. Les prévisionnistes tentent d'évaluer les effets des 500 Mrds€ qui doivent être injectés dans les infrastructures, ainsi que la hausse annoncée des dépenses militaires [...] 

La Suisse et les Etats-Unis scellent un « pacte de non-agression » monétaire (Les Echos)

La Suisse et les Etats-Unis s'engagent à ne pas mener de dévaluations compétitives pour gagner des parts de marché dans leurs économies respectives. En pleine guerre commerciale, la « guerre des changes » leur paraît un luxe superflu mais la Suisse n'est pas prête à abandonner toute souveraineté monétaire [...] 

Productivité : le décrochage spectaculaire de l’Europe face aux États-Unis (La Tribune)

Le déficit d’investissement en Europe a creusé l’écart de productivité et de compétitivité avec les États-Unis, alerte l’OFCE. Face à l’ampleur du décrochage, les économistes appellent l’UE à cibler de toute urgence les investissements dans des secteurs stratégiques [...] 

Bruxelles dévoile un compte d'investissement innovant pour dynamiser l'épargne européenne (Les Echos)

La Commission européenne veut transformer l'épargne dormante en moteur de croissance. Avec un compte d'investissement innovant et des incitations fiscales, elle espère financer davantage les entreprises et renforcer l'attractivité des marchés européens [...] 

Le plan de Bruxelles pour transférer les actifs russes immobilisés à l'Ukraine, sans les saisir (Les Echos)

Face aux colossaux besoins de Kiev, la Commission a proposé aux 27 un schéma pour prêter à l'Ukraine les avoirs russes logés chez Euroclear. L'Ukraine ne rembourserait que si Moscou lui versait des réparations. La proposition sera examinée dès mercredi par les leaders [...] 

La BEI double la mise sur l’adaptation climatique : 30 Mrds€ pour les entreprises, l’eau et l’agriculture (La Tribune)

Le bras financier de l’UE injectera 30 Mrds€ sur 2026-2030 pour aider l'Europe et ses partenaires à s'adapter au changement climatique. Ce doublement des financements intègre désormais les impératifs de compétitivité des entreprises et de sécurité d’approvisionnement dans le financement des énergies décarbonées, tout en promettant une simplification administrative « radicale » pour les PME [...] 

Les entreprises de la tech inondent le marché obligataire américain (Agefi)

L’émission «jumbo» de 18 Mrds$ d’Oracle illustre les besoins énormes de financement de ces groupes pour leurs investissements dans l’intelligence artificielle, malgré des bilans très riches [...]  

 

EN BREF 

A près de 10.000 Mrds$ par jour, les volumes explosent sur le marché des changes (Les Echos)

Télétravail, coworking… et si les bureaux mal occupés devenaient une nouvelle opportunité ? (Challenges)

«L'immobilier n'est plus rentable» : le coup de gueule de la patronne de Nexity (Capital)

Pourquoi la rémunération des dépôts à vue reste un tabou pour les banques traditionnelles (Les Echos)

De quelles aides à l'embauche peuvent bénéficier les employeurs ? (Capital)

Réforme du crédit à la consommation (partie 5 : les services de conseil) (Dalloz)

Transposant la directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs, l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 vient réglementer la fourniture de service de conseil par les prêteurs et les intermédiaires aux emprunteurs. Ce faisant, elle aligne les dispositions applicables en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier et introduit un nouveau type de service : le service de conseil aux personnes endettées [...] 

Le secret médical raboté mais le dossier médical préservé dans le contentieux de l’assurance (Dalloz)

Le droit au secret médical ne fait pas obstacle à ce qu’un rapport d’expertise médicale amiable soit produit aux débats, malgré l’opposition de la personne faisant l’objet de cette expertise amiable, mais l’expert judiciaire ne peut pas accéder au dossier médical de la personne sans son consentement [...] 

Méfiez-vous des investissements à haut risque provenant d’entreprises non réglementées (FCA)

Nous craignons que les gens soient encouragés à investir dans des programmes à haut risque proposés par des sociétés non réglementées sans avoir conscience des risques encourus [...] 

L'ESMA fournit des instructions mises à jour pour la déclaration hebdomadaire des positions sur les dérivés de matières premières (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié des instructions de déclaration mises à jour et un schéma XML (version 1.2.0) pour la déclaration hebdomadaire des positions sur dérivés de matières premières en vertu de la directive sur les marchés d'instruments financiers II ( MiFID II ), reflétant les modifications apportées lors de la dernière révision [...] 

Guide des relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC (AMF)

L’AMF et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publient un guide ayant vocation à rappeler et clarifier les relations entre les commissaires aux comptes des organismes de placement collectifs (OPC) et des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) d’une part, et l’AMF d’autre part [...] 

Analyse de la composition des recettes de TVA (Trésor)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la taxe dont le rendement est le plus élevé en France : 202,7 Md€ en comptabilité budgétaire pour 17% des prélèvements obligatoires en 2022 [...] 

La France, maillon faible du marché obligataire (Les Echos)

Selon une enquête de Deutsche Bank, la France serait le pays le plus susceptible de connaître une crise obligataire, à un horizon de 2 ans. L'instabilité politique inquiète les investisseurs. La dette publique de la France a encore gonflé au T2, atteignant 115,6 % du PIB fin juin [...] 

La Bourse au bord de la rupture ? 10 symptômes qui témoignent de l'ébullition des marchés (Les Echos)

L'euphorie autour des valeurs de l'intelligence artificielle a propulsé les Bourses mondiales à des niveaux record. Le rebond de Wall Street depuis le mini-krach du « Liberation Day », en avril, est l'un des plus violents jamais enregistré. Les professionnels des marchés redoutent l'éclatement d'une nouvelle bulle [...] 

44,5 Mrds€ par an (dans l’UE) : le colossal coût du changement climatique ces dernières années (La Tribune)

Les événements météorologiques et climatiques ont causé en moyenne 44,5 Mrds€ de pertes dans l’UE ces dernières années. Un montant qui pourrait être réduit si les 27 investissent massivement dans les stratégies d’adaptation au changement climatique, selon l’Agence européenne de l’environnement [...] 

Forêts : un placement qui rapporte à la fois au portefeuille et à la planète (Challenges)

Placements durables prisés pour leurs avantages fiscaux, nos massifs suscitent l’intérêt des sociétés de gestion. Avec des produits qui démocratisent le ticket d’entrée [...] 

L’économie mondiale face au déclin démographique (Agefi)

Les pessimistes craignent qu’une diminution de la population entraîne une stagnation de l’économie et du progrès, en plus de déséquilibres pour les systèmes de retraites et de sécurité sociale. Les optimistes estiment que la diminution du nombre d’enfants pourrait se traduire par une réallocation différente des ressources [...] 

Épargne et avenir : quand la Genération Z déjoue les clichés (Previssima)

Nés entre 1995 et 2010, ces jeunes adultes évoluent dans un environnement économique marqué par l’inflation et l’incertitude professionnelle [...]  

 

EN BREF 

Les petites capitalisations européennes prennent leur revanche (Agefi)

La consolidation va réduire le nombre de sociétés de gestion de 20% d’ici à 2029 (Agefi)

Banques, assureurs et fintechs lancés dans une grande bataille pour l'épargne des Français (Les Echos)

L’OCDE observe des efforts de transparence croissants chez les principaux développeurs de systèmes d’IA (OCDE)

« Ils ont une force de persuasion bien plus forte que les humains » : sur les réseaux, la déferlante des influenceurs IA (Les Echos)

Le plafond des frais bancaires sur les opérations liées à une succession fixé à 850 € (EFL)

Le décret précise les cas de complexité manifeste de la succession qui ne permettent pas de bénéficier de la gratuité des frais bancaires ainsi que le montant du plafond des frais hors cas de gratuité [...] 

Réforme du crédit à la consommation (partie 3 : la « nouvelle » formation du contrat) (Dalloz)

La formation du crédit à la consommation évolue avec l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025. Cette contribution étudie les informations précontractuelles et le droit de rétractation [...] 

Réforme du crédit à la consommation (partie 4 : le contrôle de la solvabilité de l’emprunteur) (Dalloz)

Parmi l’ensemble des mesures prévues par la réforme du crédit à la consommation qui entrera en vigueur le 20 novembre prochain, celles relatives à la solvabilité de l’emprunteur se distinguent tout particulièrement. Le législateur a en effet opéré un véritable renforcement des exigences imposées en la matière [...] 

LAB/FT - Arrêté du 23 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du CMF (JO 26092025 n°225)

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 23 septembre 2025, vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Loïck TSHIMANGA [...] 

La présentation des futurs états financiers IFRS 18 suscite des interrogations (Agefi)

La nouvelle norme, applicable à partir des exercices 2027, mais non encore adoptée par l’UE, devrait améliorer la transparence et faciliter la comparabilité des comptes [...] 

Les données de surveillance du deuxième trimestre 2025 indiquent une amélioration du rendement des capitaux propres (ROE) malgré le resserrement continu des marges d'intérêt nettes dans les banques de l'UE/EEE (ABE)

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd'hui son tableau de bord des risques (RDB) du deuxième trimestre 2025, qui divulgue des informations statistiques agrégées pour les plus grands établissements de crédit de l'UE/EEE [...] 

Réindustrialisation : le rôle clé des investisseurs (Agefi)

Comment les investisseurs peuvent-ils contribuer à accompagner les entreprises vers une réindustrialisation durable et compétitive ? Claire Mouchotte, analyste Durabilité chez Sycomore AM, et Olivier Lluansi, professeur au CNAM et titulaire de la chaire industrie décarbonée, explorent ce sujet dans ce nouvel épisode du Podcast 2030 - Investir Demain [...] 

Note souveraine : des A partout pour l'Espagne (Les Echos)

Fitch et Moody's relèvent la qualification de l'Espagne et soulignent la résilience de l'économie grâce à une croissance équilibrée en dépit des incertitudes politiques du pays [...] 

Les groupes automobiles chinois accentuent leur percée en Europe (Agefi)

Sur les 8 1ers mois de 2025, les immatriculations neuves cumulées de BYD et de SAIC dans l’UE talonnent désormais celles de l’Américain Ford. Ce déploiement accéléré en Europe vient en compensation de la politique commerciale stricte de l’administration Trump envers Pékin et de la concurrence exacerbée sur leur marché intérieur [...] 

« De la Russie au Kazakhstan, le blé dur s’élève à l’Est, alors qu’en France les surfaces plantées s’étiolent » (Le Monde)

La bonne récolte canadienne et l’absence d’incident climatique en Europe modèrent le cours du grain doré. Pas de quoi inciter les agriculteurs français à en planter davantage, explique dans sa chronique Laurence Girard, journaliste au « Monde » [...] 

Immobilier/Quand avertir le locataire d'une augmentation de loyer ? (Capital)

L’augmentation de loyer d’un logement donné à bail et régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ne se fait pas selon la seule volonté du propriétaire. Quelles sont les raisons justifiant une augmentation de loyer ? Comment réviser un loyer ? Quel délai faut-il respecter pour prévenir le locataire ? Le point sur ces questions [...] 

Fiscalité des holdings : quand la France s’inspire des États-Unis (La Tribune)

Alors que Bercy songe à davantage taxer les trésoreries des holdings pour redresser les finances publiques, les États-Unis appliquent cette taxation depuis les années 1930. Analyse de ces deux modèles fiscaux, à la fois distincts et pourtant si proches [...]  

 

EN BREF 

Le marché de l’assurance grands risques s’adoucit encore (Agefi)

Comptes courants rémunérés : bon plan ou coup de com ? (Le Parisien)

« Dis-moi quelles actions je devrais acheter » : sur ChatGPT, l'essor du conseil sur les marchés financiers (Les Echos)

4 millions de «slasheurs» en France : travailler par passion, pas seulement par besoin (Capital)

Les touristes américains reviennent en force en France (Les Echos)

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