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CJUE : régime fiscal espagnol de déduction des prises de participations indirectes dans des sociétés étrangères (Le Monde du Droit)

La CJUE confirme l’annulation de la décision de la Commission déclarant illicite le régime fiscal espagnol de déduction des prises de participations indirectes dans des sociétés étrangères [...] 

Les autorités européennes de surveillance lancent une consultation sur la manière d'intégrer les risques ESG dans les tests de résistance financière des banques et des assureurs (AEMF)

Les autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP et AEMF – les AES) ont lancé aujourd'hui une consultation publique sur leur projet de lignes directrices communes relatives aux tests de résistance ESG, conformément à la directive sur les exigences de fonds propres et à la directive Solvabilité II [...] 

PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA (CNIL) 

La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR Cybersécurité lancent PANAME, un projet visant à développer un outil pour auditer la confidentialité des modèles d’IA [...] 

Présentation du rapport annuel de l’AMF à l'Assemblée nationale - Commission des finances (AMF)

L’AMF compte 516 collaborateurs et supervise la plus grande place financière de l’Union européenne ; 695 sociétés de gestion, 13 200 organismes de placement collectif pour un encours de plus de 2 milliards d’euros, 110 prestataires de service sur actifs numériques [...] 

La place de Paris appelle à un choc de simplification pour redynamiser les IPO (Les Echos) 

Pour redynamiser les introductions en Bourse, la place de Paris mise sur des réformes. Des propositions ont été soumises à l'AMF, visant à renforcer l'attractivité d'Euronext Paris [...] 

Zone euro : La croissance des prêts aux entreprises ralentit en mai-BCE (Investir) 

La croissance des prêts aux entreprises dans la zone euro a ralenti en mai, selon les données publiées lundi par la BCE. Le crédit aux entreprises a augmenté de 2,5% sur un an en mai, contre 2,6% en avril. Les prêts aux ménages ont quant à eux augmenté de 2,0% en mai, après 1,9% le mois précédent [...] 

Explication : le mode de financement du FMI et ses implications pour l’économie mondiale (FMI)

Les pays peuvent comptabiliser leurs contributions au FMI en tant qu’avoirs de réserve en vertu d’un modèle de financement unique qui ne dépend pas d’ouverture de crédits budgétaires et ne nécessite aucune sollicitation des contribuables [...] 

Le secteur bancaire de l'UE continue de faire preuve de résilience en termes de capital, de liquidité et de rentabilité, mais les événements géopolitiques pourraient poser des défis importants pour le secteur (ABE)

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd'hui l'édition du printemps 2025 de son rapport d'évaluation des risques (RAR), qui analyse également les plans de financement des banques de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE). Ce rapport est complété par le questionnaire d'évaluation des risques (RAQ) du printemps [...] 

Pourquoi taxer l’IA sera nécessaire pour limiter la casse sociale (Tribune de Genève) 

Le chômage risque de progresser fortement ces prochaines années avec la montée en puissance de l’IA. De la banque aux avocats, une hémorragie de postes menace le tertiaire [...] 

En santé, toutes les IA ne se valent pas (Previssima)

Utilisé à tout va, le terme d’intelligence artificielle peut recouvrir différentes réalités. Autrement dit, il y a IA et IA. Avant de poursuivre cette enquête, il convient de s’attarder sur les différences fondamentales entre deux grands types d’IA : les IA génératives plébiscitées par le grand public qui bénéficient d’un boom médiatique, et les IA prédictives, davantage utilisées par les professionnels, plus discrètes mais plus fiables. Si les deux types d’IA reposent sur des modèles statistiques d’apprentissage automatique, leurs modes de fonctionnement et leurs cas d’usage diffèrent grandement [...]

Immobilier/Votre maison sera vide cet été, votre assurance contient-elle cette clause essentielle (clause d’inhabitation) ? (Capital)

Avant de partir en vacances, un coup d'œil à votre contrat d’assurance habitation s’impose. Une clause souvent méconnue, mais capitale, peut faire toute la différence en cas de sinistre : la clause d'inhabitation [...] 

Les paiements européens sont prêts à s’interconnecter au plus vite (Agefi) 

Le temps presse, les acteurs européens des paiements veulent désormais bâtir des passerelles entre leurs solutions, portefeuilles électroniques et réseaux de cartes [...]  

 

EN BREF 

Lithium, cuivre, cobalt... La France signe un accord clé avec l'Argentine de Milei (Les Echos)

Coordonner des créanciers fragmentés pour restructurer la dette souveraine : le cas du Sri Lanka (Trésor) 

Des réformes visant à accroître l’efficacité de la politique budgétaire, à améliorer l’éducation et à augmenter la production d’électricité permettraient de stimuler la croissance économique de l’Islande (OCDE) 

Impact climatique de l’avion : 8 pays, dont la France, veulent alourdir la taxation des jets privés et des classes premium (Le Parisien) 

Canicule : pourquoi les smartphones encaissent mal la chaleur (Le Monde) 

Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé (EFL)

Un frère ou une soeur domicilié avec le défunt depuis plus de 5 ans et âgé de plus de 50 ans (ou infirme) ne peut pas bénéficier de l'exonération spécifique de droits de succession s'il est pacsé avec un tiers [...] 

Une société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs peut être radiée d’office du RCS (EFL)

Une société ou une entité qui ne respecte pas son obligation de déclarer ou de mettre à jour les informations relatives à ses bénéficiaires effectifs, 3 mois après une mise en demeure ou une injonction de le faire, peut être radiée d’office du RCS [...] 

De la preuve de l’information annuelle due à la caution par le créancier professionnel (Dalloz) 

Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur la preuve de l’exécution par le créancier professionnel de son obligation d’information annuelle due à la caution sur le montant des encours [...] 

La FCA poursuit l'examen de ses règles hypothécaires pour stimuler l'accession à la propriété et soutenir la croissance (FCA)

Les primo-accédants, les travailleurs indépendants et les personnes qui empruntent pour leur retraite pourraient bénéficier de nouvelles modifications éventuelles des règles hypothécaires [...] 

L'AEAPP publie un article de recherche sur les investissements à contre-courant des assureurs dans les fonds communs de placement (AEAPP) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui son deuxième rapport de recherche occasionnel de 2025 , qui met en lumière le comportement d'investissement des compagnies d'assurance européennes dans les fonds communs de placement confrontés à d'importantes sorties de capitaux. L'étude révèle que les assureurs jouent un rôle stabilisateur important en agissant à contre-courant [...] 

Comment les Etats-Unis ont réussi à échapper à l'impôt minimum mondial sur les entreprises (Les Echos) 

Grâce à un accord obtenu au sein du G7, les règles fiscales de l'OCDE sur l'impôt minimum des multinationales épargneront les entreprises américaines. Les discussions sur la taxation des géants du numérique vont se poursuivre [...] 

Les principales banques américaines capables de surmonter un choc économique majeur (Les Echos)

Les 22 plus grandes banques des Etats-Unis pourraient résister à une récession sévère, selon les résultats des derniers « stress tests » menés par la Réserve fédérale américaine [...] 

La BRI rappelle l'importance de l'indépendance des banques centrales (Le Figaro)

La banque des règlements internationaux (BRI) a rappelé dimanche l'importance de l'indépendance des banques centrales, à l'heure où le flot de critiques de Donald Trump à l'égard du président de la Réserve fédérale américaine (Fed) suscite des inquiétudes. Dans son rapport annuel publié dimanche, la BRI - une institution considérée comme la banque centrale des banques centrales - a passé en revue les grands défis susceptibles d'affecter les politiques monétaires, dont les tensions commerciales avec les droits de douane et les niveaux élevés de dettes publiques de différents pays [...] 

Trump renonce à sa « taxe vengeresse » sur les investissements étrangers (Les Echos) 

Les pays du G7 ont exempté les Etats-Unis de l'impôt minimum mondial sur les entreprises. En contrepartie, l'administration Trump a demandé au Congrès de retirer son projet de « revenge tax » sur les dividendes et les profits des étrangers [...] 

Droits de douane : après la course aux livraisons, les industriels européens temporisent (Les Echos)

Après avoir dopé leurs stocks de marchandises outre-Atlantique en début d'année, les industriels européens ont mis le pied sur le frein optant davantage pour des stratégies de contournement des barrières tarifaires à court terme [...]

Bourse : «l’immobilier aux Etats-Unis rappelle la crise des subprimes ou la bulle Internet» (Capital)

Tribune libre. Les chiffres de l’immobilier aux Etats-Unis renouent avec les niveaux de la crise des subprimes ou de la bulle Internet, s’inquiète notre chroniqueur Alexandre Baradez, responsable de la recherche marchés chez IG France. Nasdaq, Dow Jones… La Bourse pourrait éventuellement finir par accuser le coup [...] 

USA/ La Fed lance son assouplissement des règles bancaires pour soutenir les bons du Trésor (Agefi) 

Le conseil d’administration de la banque centrale américaine a voté mercredi, à 5 voix contre 2, sa proposition pour réduire l’exigence de levier «renforcée» (eSLR) spécifique aux banques systémiques. Elle serait ramenée de 5% à une fourchette de 3,5%-4,5%. L’idée ? Que cette exigence continue à servir de «filet de sécurité» en complément de l’exigence de fonds propres fondée sur les risques, sans être bloquante pour l’intermédiation du marché des bons du Trésor [...]  

 

EN BREF 

L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages (Stratégie et Plan)

Les sociétés cotées peinent à se transformer en entreprises à mission (Agefi) 

Intros (« IPO ») en Europe : un semestre morose malgré des indices boursiers en forme (Les Echos) 

La dette française sera bientôt jugée aussi risquée que la dette italienne (La Tribune) 

En Italie, une crise démographique sans remède (Le Monde) 

Les associés peuvent agir en réparation du préjudice de la société, même si celle-ci agit aussi (EFL)

L’action en responsabilité exercée par une société contre son dirigeant ne fait pas obstacle à l’action sociale concomitante de ses associés en réparation du même préjudice [...] 

Fiscal - Contrôle fiscal/La force majeure est invocable pour échapper à la majoration de 10 % pour retard de paiement (EFL)

Un contribuable peut utilement faire valoir, à l’appui d’une demande tendant à la décharge de la majoration prévue en cas de retard de paiement, que le retard en cause est imputable à un cas de force majeure [...] 

L'AEMF mène une consultation sur la transparence des marges et le coût de la compensation (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a lancé aujourd'hui deux consultations publiques suite à la révision du règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR 3) [...] 

Le système monétaire et financier de nouvelle génération prend forme, basé sur un registre unifié tokenisé (BRI)

Un registre unifié tokenisé intégrant la monnaie des banques centrales, les dépôts des banques commerciales et les obligations d'État posera les bases d'un système monétaire et financier tokenisé fondé sur les principes éprouvés d'une monnaie saine, a déclaré aujourd'hui la Banque des règlements internationaux, qui a appelé les banques centrales et les autorités publiques à ouvrir la voie à cette nouvelle phase [...] 

Le dollar au plus bas depuis 3 ans après des craintes sur l'indépendance future de la Fed (Le Figaro) 

Le dollar chute jeudi, pénalisé par les critiques de Donald Trump contre le patron de la Fed, dont il envisagerait de désigner le successeur dès l'automne, selon le Wall Street Journal, alimentant les doutes sur l'indépendance de l'institution. Selon le Dollar Index, qui compare la devise américaine à un panier d'autres grandes monnaies, le dollar est tombé jeudi à un plus bas inédit depuis mars 2022, à 96,997 points. La livre a atteint jeudi un plus haut depuis octobre 2021 face au billet vert, à 1,3765 dollar, et l'euro un sommet depuis septembre 2021, à 1,1744 dollar [...]  

L'UE envisage de réduire ses droits de douane pour conclure un accord avec Trump - WSJ (Investir) 

L'Union européenne envisage de réduire les tarifs douaniers sur une série de produits importés des Etats-Unis afin de conclure rapidement un accord commercial avec le président Donald Trump, selon des sources proches du dossier [...] 

Objectifs climatiques : la France le pied sur le frein à Bruxelles (Les Echos)

La France a surpris en demandant une discussion au sommet européen ce jeudi sur l'objectif européen visant à réduire de 90 % les émissions de CO2 d'ici 2040. La Commission européenne doit présenter ses propositions dans quelques jours, sur fond de tensions entre Etats membres [...] 

Les géants de la technologie loin d’être neutres en carbone (Le Temps)

L’explosion de l’intelligence artificielle, qui consomme énormément d’électricité, douche les espoirs d’Apple, Google, Microsoft, Meta et Amazon de devenir neutres en carbone d’ici à 15 ans [...] 

Les jeunes pousses françaises ont de plus en plus de mal à lever des fonds (Le Monde) 

La « start-up nation » chère à Emmanuel Macron cherche à diversifier ses financements, alors que les levées de fonds dont elles bénéficient sont en chute libre depuis 2022… Les levées de fonds, qui ont connu une envolée constante jusqu’en 2022 – atteignant cette année-là un record de 13,5 Mrds€ –, n’ont pas cessé de décliner depuis : 8,3 Mrds€ en 2023, puis 7,8 Mrds€ en 2024, selon le cabinet EY. Les 1ers mois de 2025 voient l’espoir d’un rebond s’éloigner : les investissements devaient se creuser encore fortement sur les 5 1ers mois de l’année (− 30 % par rapport à la même période en 2024) [...] 

Prêt garanti par l’Etat : quand le remboursement devient un fardeau pour les entreprises (Capital)

Mis en place en mars 2020 lors du premier confinement, le prêt garanti par l’Etat (PGE) est aujourd'hui devenu un fardeau pour de nombreuses petites entreprises, qui peinent à rembourser leur dette [...]

Or, euro, dollar : les nouvelles hiérarchies des réserves des Banques centrales (Capital)

Le métal précieux devance désormais la monnaie unique dans les réserves de change des Banques centrales. La conséquence d’une accumulation massive d’or ces dernières années, et qui devrait se poursuivre, souligne Clémentine Cazalets, économiste à la Monnaie de Paris [...] 

Le marché des fonds de continuation a atteint sa pleine maturité (Agefi) 

Ces fonds ont réuni un nouveau volume record en 2024. Ils sont en mesure d’offrir un potentiel de rendement ajusté au risque très intéressant [...]  

 

EN BREF 

Faillite des banques : qu'est-ce que la garantie bancaire des dépôts ? (Capital)

SCPI : les rendements sont au rendez-vous au T1 (Capital) 

Investissement locatif : une mesure fiscale choc sera proposée au gouvernement le 30 juin (Capital) 

Arnaques en ligne : les faux sites gérés par des IA se multiplient, soyez vigilants (Capital) 

Pyramides de Ponzi : le palmarès des escrocs 2025 (Les Echos) 

Fiscal – TVA/Oeuvres d’art, objets de collection, d’antiquité : l’administration commente l’aménagement du régime (EFL)

Les commentaires au Bofip des dispositions de la loi de finances pour 2024 qui ont modifié le régime TVA des œuvres d'art, objets de collection et objets d'antiquité ont été en consultation publique jusqu'au 14 juin [...] 

Nantissement de titres cotés et désignation d’un expert (Dalloz)

L’article 2348 du code civil permet aux parties de recourir à la désignation d’un expert même quand le nantissement porte sur un titre coté. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas laisser à la discrétion de l’une d’elles le choix dudit expert, celui-ci devant être désigné à l’amiable ou judiciairement [...] 

Transformation des bureaux en logement : la copropriété aussi s’assouplit (Dalloz) 

La transformation des bureaux dont le taux d’occupation baisse constamment figure depuis longtemps parmi les pistes pour augmenter le stock de logements dans un secteur toujours en crise. La loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 s’emploie à lever les freins à ce type de réaffectation ; freins constitués par les majorités dissuasives pour adopter les décisions nécessaires lorsque l’immeuble est soumis au statut de la copropriété [...] 

Belgique – FSMA/ Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA (FSMA)

L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) communique que le 3 juin 2025 elle a donné son approbation, conformément à l’article 34, §1, de la loi du 21 novembre 2017 relative aux infrastructures des marchés d’instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/EU, aux règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA (à savoir « Euronext Brussels » et « le marché des instruments financiers dérivés d’Euronext Brussels ») [...] 

L'AEMF sollicite des commentaires sur la manière de simplifier la déclaration des données des fonds (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a lancé aujourd'hui un document de discussion pour recueillir des commentaires et des contributions sur la manière d'intégrer les rapports des fonds, dans le but de réduire la charge pour les acteurs du marché [...]  

L'UE simplifie les aides d'État pour les technologies vertes et le nucléaire (Le Figaro) 

La Commission européenne a présenté mercredi un nouveau dispositif facilitant les aides d'État des pays membres de l'UE pour développer les technologies bas carbone, y compris le nucléaire, face à la concurrence de la Chine et des États-Unis [...] 

« Les entreprises ne parient pas suffisamment sur l'avenir » : malgré la vague IA, le marché du numérique tricolore prend du retard (Les Echos)

Dans un contexte très instable à l'échelle internationale, mais aussi sur l'échiquier politique national, les entreprises réduisent leurs investissements dans le numérique. Le peu qu'elles dépensent transite vers des acteurs étrangers [...] 

La fin de l'exception allemande sur le marché obligataire (Les Echos)

Particulièrement recherchés du fait de la très stricte politique de financement de Berlin, les titres de dettes allemands bénéficiaient depuis de nombreuses années d'un effet rareté. Celui-ci s'est évaporé, mais ce n'est pas forcément une mauvaise nouvelle [...] 

Le « private credit » : miracle ou mirage ? (Agefi) 

L’irrésistible essor de ce financement par des acteurs non bancaires aboutit paradoxalement à ce que ces non-banques deviennent des « banques de troisième rang » ayant accès, sous certaines conditions de sécurité, aux banques elles-mêmes pour les financer. Un tel développement nécessite une grande vigilance des régulateurs chargés de la stabilité financière, prévient Vivien Levy-Garboua [...] 

Bail étudiant : conditions, modalités et durée (Capital)

Dans son baromètre annuel, le site Trouver un logement neuf constate une baisse quasi généralisée des prix de l’immobilier dans les stations balnéaires [...]

Immobilier neuf : les stations balnéaires où les prix dévissent le plus (Capital)

Alliés depuis 2017 dans le courtage actions, Belfius et Kepler Cheuvreux étendent désormais leur partenariat aux services de fusions-acquisitions et de levée de fonds en Belgique [...] 

Les banques en ligne et néobanques ont continué à concurrencer les banques traditionnelles en 2024, selon une étude (Le Figaro) 

Les banques en ligne et néobanques ont continué de fortement concurrencer les banques traditionnelles en 2024, année marquée par un mouvement de consolidation parmi les derniers entrants, selon une étude du cabinet Colombus Consulting publiée mercredi [...]  

 

EN BREF 

La fréquentation des agences bancaires poursuit son inexorable déclin (Les Echos)

A la City, les banques tournent la page du télétravail (Les Echos) 

Emploi : les 10 métiers que les salariés abandonnent le plus pour changer de profession (Capital) 

Retraite : quel % de votre salaire touchez-vous, selon votre profil ? (Capital) 

Validité du passeport : durée et délai pour voyager (Capital) 

Risques systémiques bancaires en Europe (banque par banque) (CRML)

La crise des subprimes de 2007 a conduit le système financier mondial au bord de l'effondrement. Les agences de notation réputées, qui auraient dû envoyer des signaux d'alerte précoces, ne l'ont pas fait et se sont donc révélées incapables de surveiller les risques des marchés financiers [...] 

Quelle imposition pour les revenus de location d’immeuble perçus par un OSBL membre de SCI ? (EFL)

La fraction de revenu foncier revenant à un organisme sans but lucratif membre d’une SCI relevant du régime des sociétés de personnes n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés [...] 

Les deux patrimoines de l’EI et la qualité pour agir du liquidateur sur la résidence principale : l’occasion manquée ! (Dalloz) 

Un liquidateur a-t-il le pouvoir de faire vendre la résidence principale d’un entrepreneur individuel dans les liens d’une procédure collective bipatrimoniale ? En raison d’une irrecevabilité de la demande, la Cour de cassation n’a pas pu répondre à cette épineuse interrogation. Imaginons alors, grâce à un exercice de science-fiction juridique, ce qu’il aurait pu en être [...] 

Fiscalité/Convention France/Suisse en matière de prévention de fraude et d'évasion fiscales : adoption à l'AN (Le Monde du Droit)

Publication au JO de la loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention franco-suisse entérinant les règles d’imposition applicables depuis 2023 aux travailleurs frontaliers dans l’exercice de leur activité en télétravail. Article mis à jour le 24 juin 2025 [...] 

Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA en vue de mettre à jour la liste des contreparties centrales compensant ces marchés (AMF) 

Sont approuvées les modifications des règles des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, telles qu’annexées à la présente décision [...]  

UE : les 27 veulent réduire la portée de la loi sur le «devoir de vigilance», comme souhaité par Macron et Merz (Le Figaro) 

Les États européens se sont accordés lundi soir pour réduire la portée d'une loi sur le «devoir de vigilance» sociale et environnementale des grandes entreprises, un texte qu'Emmanuel Macron et Friedrich Merz avaient appelé à supprimer. En plein virage pro-business, l'Union européenne avait déjà reporté d'un an, de 2027 à 2028, l'entrée en vigueur de cette loi sur les obligations des entreprises en matière de respect des droits humains et de protection de l'environnement [...] 

Les groupes du CAC 40 distribuent une part toujours plus importante de leurs profits à leurs actionnaires (Les Echos)

En 2024, le taux de distribution des géants de la cote s'est établi à 54 %. Depuis la crise financière de 2007-2008, ce ratio n'a été supérieur à 50 % qu'à deux reprises, en 2009 (52 %) et en 2020 (51 %) [...] 

Pologne, Chine, Turquie… ces pays qui délaissent le dollar et font le plein d’or (Challenges)

Si l’or brille autant ces derniers mois, c’est essentiellement en raison des achats des banques centrales mondiales, dans un vaste mouvement de « dédollarisation » de leurs réserves de change [...] 

Le marché de la dette souveraine européenne noyauté par les hedge funds (Les Echos) 

L'activité des hedge funds sur les marchés où se négocie la dette des Etats européens n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Elle présente des risques pour la stabilité financière, met en garde la Banque de France [...] 

Assurance crédit : renégocier plus tôt pour économiser (Challenges)

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, en 2022, les emprunteurs n’hésitent pas à faire jouer la concurrence sur le contrat qui couvre leur crédit. Avec de réelles économies à la clé [...]

Le marché des obligations convertibles se réinvente (Agefi)

Le marché primaire européen s’anime depuis le début de l’année avec de nouveaux émetteurs investment grade cherchant à réduire leurs coûts de financement. Une diversification bienvenue pour la classe d’actifs [...] 

URSSAF : la visite conseil « nouveau dispositif » (Tissot) 

Vous avez le projet de mettre en place un nouveau dispositif qui aura un impact sur vos déclarations et cotisations sociales ? Sachez que votre URSSAF peut vous accompagner gratuitement afin de sécuriser la mise en place de votre projet [...]  

 

EN BREF 

Pourquoi LinkedIn vous pousse à vous raconter (même si vous n’en avez pas envie) (Le Point)

4 cadres sur 10 utilisent l'IA au travail, selon un sondage (Le Figaro) 

Les touristes internationaux plébiscitent la France pour leurs vacances en 2025 (La Tribune) 

Ces grands projets qui attendent le château de Versailles (Le Point) 

« Les plus dégradées du réseau national » : la Cour des comptes alerte sur l’état des routes en Île-de-France (Le Figaro) 

Belgique/ La FSMA publie son rapport annuel et met l’accent sur la value for money des produits financiers (FSMA)

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a publié aujourd’hui son rapport annuel 2024. Lors d’un webinaire organisé pour l’occasion, le Président de la FSMA, Jean-Paul Servais, a fourni des explications sur l’action entreprise par la FSMA pour améliorer la value for money des produits d’assurance et a présenté un nouveau comparateur de coûts pour les fonds d’investissement [...] 

L'AEMF lance une sélection de fournisseurs de bandes consolidées pour les actions et les ETF (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), autorité de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, lance la première procédure de sélection pour le poste de fournisseur de systèmes consolidés de publication (CTP) pour les actions et les fonds négociés en bourse (ETF). Les entités intéressées sont invitées à s'inscrire et à soumettre leur demande de participation à la procédure de sélection avant le 25 juillet 2025 [...] 

L'AEAPP demande aux assureurs et aux fonds de pension de rester vigilants quant à leur exposition aux risques géopolitiques et macroéconomiques (AEAPP) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui son rapport sur la stabilité financière de juin 2025, qui résume la situation des secteurs européens de l'assurance, de la réassurance et des pensions professionnelles dans le contexte macroéconomique instable actuel. Ces secteurs restent robustes et bien capitalisés malgré un contexte mondial difficile, mais les risques liés à la volatilité des taux de change, des taux d'intérêt et des valorisations boursières, ainsi que l'exposition des entités aux risques géopolitiques, notamment leur dimension cybernétique, nécessitent une surveillance plus étroite [...] 

L'ABE publie le rapport 2024 de ses principales réalisations et activités (ABE)

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd'hui la première partie de son rapport annuel 2024 présentant les principales réalisations et activités de l'organisation dans l'accomplissement de ses mandats dans le cadre de son programme de travail au cours de l'année écoulée [...] 

Synthèse des contrôles SPOT relative à la qualification et au niveau de connaissance des collaborateurs (AMF) 

Conformément à la réglementation applicable, les sociétés de gestion de portefeuille doivent s’assurer que les personnes agissant pour leur compte disposent d’une qualification minimale ainsi que d’un niveau de connaissance suffisant. Elles doivent se doter de moyens et d’une organisation propres leur permettant de s’assurer du respect de leurs obligations professionnelles afin de se conformer aux principes de protection des intérêts des clients et d’intégrité des marchés [...]  

« Les courtiers en matières premières sont les derniers aventuriers du capitalisme sauvage » (Le Monde) 

Le chroniqueur de Bloomberg Opinion évoque, dans un entretien au « Monde », la passionnante enquête qu’il a coécrite avec Jack Farchy, sur le monde caché de ces tradeurs d’un genre inédit qui est désormais traduite en français [...] 

Jusqu’à 58 Mrds€ blanchis par an : la criminalité financière dans le viseur du Sénat (Le Point)

La commission d’enquête du Sénat a formulé une cinquantaine de propositions afin de mettre en place une lutte efficace contre la criminalité financière [...] 

Attestation fiscale : demande et intérêt (Capital)

L’attestation fiscale est un document transmis par l’administration fiscale, à la demande de l’intéressé, pour justifier de sa régularité au titre de sa situation fiscale. Servant de preuve, la demande de ce document est soumise à une procédure particulière. Explications [...] 

La BCE mène de front la réduction de son bilan et de ses taux (Agefi) 

La réduction du bilan de la Banque centrale européenne et la baisse des taux pourraient avoir des effets contraires [...] 

« La valorisation du S&P 500 ne nous semble pas attractive » (Agefi)

Retrouvez l'interview d'Eric Turjeman, co-directeur des gestions OPC d’Ofi Invest Asset Management [...]

Qu’est-ce que l’examen de conformité sociale (ECS), dispositif adopté en première lecture par les députés ? (Previssima)

Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale du 17 juin 2025. Il contient notamment la création d’un examen de conformité sociale (ECS), qui s’inspire de l’examen de conformité fiscale (ECF) créé en 2021. On fait le point [...] 

Suisse - Immobilier de luxe/La Suisse romande ne trouve pas d’acheteurs pour ses maisons les plus chères (La Tribune de Genève) 

Les biens les plus coûteux du pays peinent à trouver preneur. La région lémanique est particulièrement touchée par ce phénomène [...]  

 

EN BREF 

Immobilier : des biens à louer 6 fois moins nombreux que ceux à vendre (Les Echos)

Assurance vie : le classement des meilleurs fonds euros parmi plus de 1 100 contrats (Capital) 

L'étiquette énergie arrive pour les smartphones : qu'est-ce qui change ? (Capital) 

Alerte rouge pour les médias américains, étouffés par les outils d’IA de Google (Challenges) 

ChatGPT nous rend-il moins intelligent ? (Les Echos) 

Le nu-propriétaire ne peut pas déduire de sa seule part la totalité du passif successoral (EFL)

En cas de démembrement des droits de propriété, le passif successoral doit être réparti entre l’usufruitier et le nu-propriétaire suivant le barème prévu à l’article 669 du CGI [...] 

Véhicule économiquement irréparable et responsabilité de l’assureur (Dalloz)

Commet une faute l’assureur qui, condamné à garantie, ne propose pas une offre de cession du véhicule dont un rapport d’expertise a fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre [...] 

Financement participatif : l'AMF appelle les investisseurs à la plus grande vigilance sur les risques encourus en cas de défaut du porteur de projet ou de cessation d'activité de la plateforme (AMF) 

Le crowdfunding (ou financement participatif) permet aux investisseurs de participer au financement d'un projet, via une plateforme en ligne, appelée PSFP (prestataire de services de financement participatif). Il existe différents modes de financement (souscription d’actions ou d’obligations ou prêt). Les investisseurs doivent être pleinement conscients des risques : le financement participatif permet d’investir dans un projet qui peut entraîner une perte partielle ou totale de leur capital [...] 

L’UE exclut les entreprises chinoises des grosses commandes publiques de matériels médicaux (Le Monde)

Prise en représailles aux restrictions de Pékin, la mesure concerne une grande variété de fournitures de santé, des masques et pansements aux machines et robots, qui représentent un marché de 150 milliards d’euros dans l’Union européenne [...] 

Retraite par capitalisation : les leçons du modèle suédois, public et obligatoire (Challenges) 

Alors que le sujet d’un système de retraite par capitalisation monte en France, c’est l’occasion de faire un point sur l’un des rares exemples au monde de capitalisation public et obligatoire, créé il y a plus de vingt ans en Suède [...]  

Retraite progressive, cumul emploi-retraite, surcote : 3 moyens d’augmenter votre pension (Capital) 

Le Premier ministre François Bayrou a proposé, lundi 16 juin, la création d’une prime pour inciter les seniors à continuer de travailler. Ils percevraient ainsi une partie de leur retraite et leurs revenus d’activité. Un mécanisme inspiré de plusieurs dispositifs existants [...] 

Assurance vie : changer de profil de gestion, une solution de repli en cas de krach ? (Capital)

Quand les marchés dévissent, la tentation est grande de passer à une gestion plus prudente au sein de son assurance vie. Mais réagir à chaud peut vous faire perdre plus que ce que vous pensiez protéger. Mieux vaut parfois garder le cap, même en pleine tempête [...] 

Comment annuler un paiement par carte Visa ? (Capital)

Annuler un paiement par carte bancaire Visa est impossible si ledit paiement est licite. En revanche, il est possible de faire jouer son droit de rétractation ou de demander l’annulation du paiement s’il est d’origine frauduleuse. Comment faire ? Quels sont les délais et les conséquences éventuelles ? Explications [...] 

Placements frauduleux : un outil gratuit pour repérer les arnaques en quelques clics (Capital) 

Promesses de rendements irréalistes, usurpations d’identité, crédits bidon : les arnaques financières explosent. Pour les éviter, l’ACPR et l’AMF tiennent une liste noire publique et accessible gratuitement de près de 10 000 sites frauduleux. Voici comment l’utiliser [...] 

Le marché obligataire à haut rendement en euro inscrit un record d’émissions (Agefi)

Le marché primaire high yield euro réalise une semaine record avec 9 milliards d’euros émis, signe de la forte demande pour la classe d’actifs. Mais les prix des titres plafonnent sur le marché secondaire [...]

Envolée des coûts, faillites en cascade... L’inexorable déclin de la maison individuelle en France (Le Figaro)

« Le modèle du pavillon avec jardin n’est pas soutenable et nous mène à une impasse. » En 2021, Emmanuelle Wargon, alors ministre délégué au Logement, avait eu des mots très durs à l’encontre de la maison individuelle. « Ce rêve construit pour les Français dans les années 1970 est un non-sens écologique, économique et social », martelait alors la ministre [...] 

Face à la flambée des prix de l’immobilier, les habitants fuient Paris (Challenges) 

INFOGRAPHIE - En l’espace de quinze ans, Paris a vu sa population diminuer de plus de 8 %. Si cette érosion démographique n’est pas nouvelle, elle s’est accélérée sous l’effet de la flambée des prix de l’immobilier, qui pousse de plus en plus d’habitants à quitter la capitale [...]  

 

EN BREF 

Les ZFE… c’en est presque fini de ces zones anti-pollution dans les grandes villes ! (Capital)

La France repasse 3e pays au monde en nombre de millionnaires, devant le Japon et l'Allemagne (Capital) 

Plus d’étrangers, moins d’énarques, le nouveau profil des patrons du CAC 40 (Le Figaro) 

Un « dépeuplement dramatique »… En Italie, la crise démographique s'accentue encore (Les Echos) 

Niveau scolaire : faut-il s’inquiéter ? (France Stratégie) 

Crypto-actifs : l'AMF clarifie sa doctrine applicable aux PSAN autorisés dans le cadre de la loi PACTE afin de tenir compte de la période transitoire et faciliter la transition vers MiCA (AMF)

Après l’entrée en application de l’ordonnance MiCA et du décret d’application venant modifier le droit français, l’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer sa doctrine relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte de l’entrée en application de MiCA concernant les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) [...] 

Contrôle fiscal/Communication des pièces obtenues de tiers fondant les redressements : quand en faire la demande ? (EFL)

Ce n'est qu'à partir du moment où l'administration a informé le contribuable des documents et renseignements obtenus de tiers sur lesquels elle s'est appuyée pour notifier les redressements que ce dernier peut en demander communication [...] 

Comptes bancaires des mineurs : une décision structurante sur les limites du pouvoir parental et le rôle de la banque (Previssima) 

Dans un arrêt rendu le 2 juin 2025, la Cour de cassation rappelle que les parents ne peuvent, sans accord mutuel, disposer librement des sommes placées sur le compte de leurs enfants mineurs [...] 

Virement au débit du compte d’un client mineur par un seul de ses parents et responsabilité de la banque (Dalloz)

Le virement au débit du compte ouvert au nom d’un mineur étant un acte de disposition, il doit être accompli par les deux parents exerçant l’administration légale conjointement ou être, à défaut, autorisé par le juge des tutelles. La chambre commerciale précise ainsi la responsabilité encourue par la banque lorsque l’opération est passée en dépit de cette cogestion [...] 

L'EIOPA publie les résultats du premier exercice coordonné de mystery shopping dans le secteur des assurances de l'UE (AEAPP) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui les résultats de sa première enquête mystère coordonnée par l'UE , qui a examiné le processus de vente de produits d'investissement fondés sur l'assurance dans huit États membres. Dans le cadre de cette enquête, des enquêteurs formés se sont rendus auprès d'assureurs, de banques, d'agents, de courtiers et de bureaux de poste afin d'évaluer les processus de collecte d'informations des distributeurs, leurs pratiques de divulgation d'informations ainsi que leur capacité à proposer des produits adaptés aux besoins et aux objectifs des consommateurs [...]  

Affaires « CumCum » : la fronde du Sénat contre les milliards de la fraude au dividende (La Tribune) 

Le rapporteur du budget au Sénat Jean-François Husson (LR) veut lever le voile sur la décision du gouvernement d'appliquer un texte qui ouvre des brèches aux banques. Au centre de cette bataille, les 4,5 milliards d'euros de redressement et le manque à gagner pour le budget [...] 

La sape douanière de Washington pousse l’Allemagne en premier partenaire commercial de la Suisse en mai (Le Temps)

Après une période de hausse, les livraisons vers les Etats-Unis accusent un recul de plus de 40% sur un mois. Dans le même temps, les exportations vers l’Allemagne se sont légèrement améliorées et gagnent la tête du classement avec 3,7 milliards de francs [...] 

Aux États-Unis, les conséquences graves du programme d’expulsion de Trump sur l'économie (La Tribune)

Les programmes d’expulsion de migrants illégaux de ces dernières semaines ne sont pas sans conséquence sur l’économie américaine [...] 

Perspectives mondiales des sécheresses (version abrégée) - Évolution, impacts et politiques d’adaptation (OCDE) 

Le changement climatique multiplie, allonge et aggrave les sécheresses, ce qui met en péril la sécurité hydrique et fait peser une pression accrue sur les populations, les écosystèmes et les économies. De la baisse des rendements agricoles au bouleversement des modes d’existence, en passant par les problèmes d’approvisionnement électrique, la perturbation du commerce fluvial et la dégradation paysagère, les effets des sécheresses s’amplifient, de même que leurs coûts [...] 

Emissions de CO2 : l'Insee estime à son tour que la France n'est pas sur la bonne trajectoire (Les Echos)

L'Insee a publié pour la première fois des chiffres détaillés sur les émissions de gaz à effet de serre de la France. Les efforts doivent s'intensifier pour respecter les objectifs de neutralité carbone [...]

L’immobilier de bureaux prend du retard à Paris, pas en Europe (Agefi)

Le marché locatif cale depuis deux mois dans la capitale française, alors qu’il a globalement très bien démarré l’année dans les autres grandes métropoles européennes [...] 

Impôts 2025 : pourrez-vous encore corriger votre déclaration pour faire baisser vos revenus ? (Capital) 

Une erreur dans votre déclaration de revenus 2025 et à votre désavantage ? Un récent arrêt du Conseil d’Etat vient préciser la procédure de télécorrection. Cela change-t-il quelque chose pour vous ? Capital vous répond [...]  

 

EN BREF 

Les fabricants français de fibre optique à l’assaut de l’Europe (La Tribune)

Un des marchés « les moins attractifs pour les labos » : la Big Pharma menace de débrancher ses investissements en France (Challenges) 

Retraite : la moitié des Français sont favorables à un régime par capitalisation (Les Echos) 

Retraite : des milliers de libéraux ont oublié de demander leur pension, et vous ? (Capital)

Congé de paternité : démarches, durée et indemnisation (Capital) 

Billet à ordre : illustration de la portée de la double signature du dirigeant de société (EFL)

La signature du gérant apposée au recto d'un billet à ordre, dans l'espace réservé à l’aval, ne suffit pas pour établir son engagement en tant qu'avaliste [...] 

Le transfert du bail commercial de l’immeuble cédé ne signifie pas nécessairement « cession d’établissement » (EFL)

La cession de locaux nus ne peut être regardée comme une cession d’établissement, alors même qu’elle s’accompagnerait du transfert du contrat de bail commercial conclu pour l’occupation de ces locaux et que la même activité y serait poursuivie dans des conditions identiques [...] 

La « fraude au président » de nouveau devant la Cour de cassation (Dalloz) 

Dans deux arrêts rendus le 12 juin 2025, la chambre commerciale rappelle et précise sa jurisprudence sur la mise en jeu de la responsabilité des établissements bancaires pour défaut à leur devoir de vigilance [...] 

La communication des informations relatives à la dette publique renforce la confiance des investisseurs et fait baisser les coûts d’emprunt (FMI)

Une transparence accrue en matière de dette accroît la confiance des investisseurs, contribue à réduire les coûts d’emprunt et consolide la viabilité de la dette, réduisant le risque de chocs pouvant conduire à une crise de la dette [...] 

Les activités de l'AEMF en 2024 se sont concentrées sur le renforcement des marchés de capitaux de l'UE et sur la mise au cœur de ceux-ci les citoyens et les entreprises (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'autorité de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié son rapport annuel pour 2024. Les activités menées et les résultats obtenus en 2024 soutiennent les priorités stratégiques et les axes thématiques de l'AEMF : favoriser des marchés stables et efficaces, renforcer la surveillance et améliorer la protection des investisseurs particuliers tout en permettant une finance durable et en facilitant l'innovation technologique et l'utilisation des données [...]  

Rapport d'activité 2024 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF) 

Sébastien Raspiller, secrétaire général de l’AMF, Nathalie Aufauvre, secrétaire générale de l’ACPR, aux côtés de France Mayer, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l'AMF et de Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité 2024 du Pôle commun, qui remplit une mission de protection des clients dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Parmi les sujets abordés : la cartographie du marché des produits structurés, les fonds d’investissements alternatifs, la directive européenne Accessibilité et l’Union de l’épargne et l’investissement [...] 

La question d’une tutelle de la France «pourrait se poser» mais «ni demain, ni après-demain», affirme le FMI (Le Figaro)

Alors que la ministre des Comptes publics a mis en garde récemment sur le risque d’une «tutelle» de la France, l’économiste en chef du FMI a écarté pour l’heure toute intervention, sauf «s’il n’y avait aucune volonté d’infléchir la trajectoire de la dette» [...] 

L’élaboration du prochain budget à long terme de l’UE, une occasion en or de gagner en efficacité et de renforcer l’obligation de rendre compte (Cour des Comptes Européenne)

Une occasion s’offre actuellement aux décideurs politiques européens: tirer profit des enseignements du passé pour concevoir un nouveau budget à long terme de l’Union européenne qui soit plus ciblé, plus efficace et qui permette de concrétiser les priorités stratégiques de l’UE. Dans une analyse des leçons du passé établie à point nommé, la Cour des comptes européenne («la Cour») met en évidence des améliorations possibles dans des domaines clés du cadre financier pluriannuel pour l’après-2027. Les pistes qu’elle propose concernent notamment la simplification du budget de l’UE, sa flexibilité, son financement et le fait d’assurer une réelle obligation de rendre compte moyennant un audit externe indépendant de la totalité des dépenses dans le prochain plan financier pluriannuel [...] 

Impôts : le pacte Dutreil accusé de coûter plus de 4 Mrds€ au budget de l'Etat (Les Echos) 

La Cour des comptes prépare un rapport qui, d'après nos informations, devrait réévaluer très fortement le coût du pacte Dutreil pour l'Etat. Et pourrait préconiser des mesures pour durcir les conditions du dispositif dès le prochain budget [...] 

L’Europe revisite ses règles en faveur de la titrisation (Agefi)

L’industrie se montre plutôt satisfaite des avancées formulées par la Commission sur la titrisation, un maillon de l’Union de l’épargne et de l’investissement. Celles-ci sont jugées «particulièrement positives» pour les règles prudentielles qui encadrent l’investissement dans ces titres [...]

Les émetteurs se précipitent sur le marché high yield (Agefi)

Une vague d’émissions obligataires a déferlé ces derniers jours sur le segment haut rendement du marché primaire corporate euro. A la clé, un volume record. La demande reste soutenue mais les structures sont toujours plus complexes [...] 

Pourquoi les petites capitalisations retrouvent les faveurs des investisseurs (Les Echos) 

Moins exposés à l'international que les grandes entreprises et favorisés par la baisse des taux, les fonds de petites et moyennes capitalisations boursières affichent de bonnes performances. La collecte revient [...]  

 

EN BREF 

Les family offices s’exposent plus que jamais aux actifs alternatifs (Agefi)

Depuis l’arrivée de l’IA, ce nouveau métier fait fureur dans les grands groupes (Capital) 

Pourquoi les entreprises françaises ont un problème avec les travailleurs de plus de 50 ans (Le Monde) 

Pension alimentaire : montant et versement 2025 (Capital)

Entreprises, bénéficiez d’une visite conseil pour vos nouveaux dispositifs (URSSAF) 

Immobilier - Édification de l'immeuble/L’état des travaux peut permettre une réception tacite sans permettre une réception judiciaire (EFL)

Si une réception judiciaire ne peut pas être prononcée, car l’ouvrage n’est pas en état d’être reçu, la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de recevoir l’ouvrage dans son état peut caractériser une réception tacite [...] 

Assurance perte d’exploitation et covid-19 : la Cour de cassation interprète souplement la condition d’interdiction d’accès aux locaux (Dalloz)

Ces deux décisions destinées à la publication mettent à nouveau en scène un conflit entre les juges du fond et la Cour de cassation portant sur l’interprétation des clauses d’une garantie pertes d’exploitation dans le contexte de la crise sanitaire liée à la covid-19. Une fois n’est pas coutume, les juges du droit reprochent aux juges de la cour d’appel d’avoir retenu une interprétation stricte de la condition d’interdiction d’accès aux locaux. Il n’est ainsi pas nécessaire de démontrer une interdiction totale d’accès pour remplir les conditions de mise en œuvre de la garantie [...] 

Immobilier – copropriété/Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée (Dalloz) 

Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements prêteurs peuvent demander au syndic pour examiner la solvabilité du syndicat des copropriétaires avant la conclusion de l’emprunt [...] 

Cryptomonnaie : le Sénat américain adopte la loi GENIUS Act sur les stablecoins (Le Temps)

La loi GENIUS Ac oblige les émetteurs de cryptomonnaies à conserver des réserves au moins équivalentes à la valeur du stock de stablecoins. Une législation destinée à asseoir la confiance de particuliers et institutions dans cette monnaie numérique [...] 

Désindustrialisation : le nouveau signal d'alarme qui relance le débat (Les Echos) 

Selon le nouvel indicateur élaboré par l'institut Rexecode, la désindustrialisation revient en France, une 1ere depuis 2016. Un jugement qui ne fait pas consensus. La part de l'industrie dans le PIB est passée sous la barre des 10 % au T1 [...]  

Les banques centrales prêtes à acheter encore plus d'or (Les Echos) 

Près d'1 banque centrale sur 2 prévoit d'augmenter ses réserves d'or cette année, un record depuis 2018. Ce mouvement s'inscrit dans une stratégie de dédollarisation et de diversification, alors que les prix de l'or ont doublé en 3 ans [...] 

Un cadre pour la divulgation volontaire des risques financiers liés au climat (AFG)

Ce cadre volontaire de divulgation des risques financiers liés au climat comprend des informations qualitatives et quantitatives. Le Comité a convenu que ce cadre sera de nature volontaire, les juridictions étant libres d'envisager sa mise en œuvre au niveau national [...] 

France : Les banques ont accru leurs financements à l'expansion des énergies fossiles en 2024-ONG (Investir)

Les grandes banques françaises ont accordé plus de financements bancaires en 2024 aux sociétés actives dans l’expansion des combustibles fossiles qu’en 2023, selon un rapport publié mardi par 8 organisations de défense de l’environnement. BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE, Crédit Mutuel et La Banque Postale ont accordé un total de 20,39 Mrds$ de financements bancaires à des sociétés pétrolières, gazières et charbonnières actives dans l’expansion des combustibles fossiles en 2024 contre 15,92 Mrds$ en 2023 [...] 

Comment l’Union européenne envisage d’interdire le gaz russe (Le Temps) 

Pour mener à bien l’interdiction d’importation d’hydrocarbures russes, l’UE demande notamment aux Etats membres de fournir des plans nationaux de diversification des approvisionnements, d’ici au 1er mars 2026 [...] 

Bruxelles dévoile son projet pour relancer le marché européen de la titrisation (Les Echos)

En allégeant les exigences réglementaires et en adaptant les règles au risque, la Commission européenne espère dynamiser un marché crucial pour les PME et les ménages, tout en renforçant la confiance des investisseurs [...]

La relance de la titrisation en Europe, nécessaire mais pas suffisante (Agefi)

Censée libérer les bilans bancaires, la réforme de la titrisation présentée ce mardi à Bruxelles constitue une étape importante vers l’Union de l'épargne et de l’investissement. Mais n’en attendons pas de miracle. L'éditorial d’Alexandre Garabedian [...] 

La dette hybride corporate remporte les suffrages (Agefi) 

Les émissions de ces obligations subordonnées d’entreprises se sont multipliées avec des spreads d’émission au plus bas et une demande très soutenue, signe du fort appétit des investisseurs [...]  

 

EN BREF 

Bourse : ces titres qui distribuent les plus gros dividendes (Les Echos)

Les rétributions de certains dirigeants restent toujours fortement contestées (Agefi) 

Location saisonnière : définition, règles et contrat (Capital) 

Résumés, traductions, recommandations... L’IA de plus en plus utilisée comme source d’information, note un rapport (Le Figaro)

Panne de SFR : quelle indemnisation pour les entreprises ? (La Tribune) 

Assurance vie et contrats de capitalisation/La validité du changement de bénéficiaire n'est pas conditionnée à sa connaissance par l'assureur (EFL)

La substitution du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie suppose seulement, pour sa validité, que la volonté du souscripteur soit exprimée d’une manière certaine et non équivoque. La connaissance du changement par l’assureur du vivant de l’assuré n’est donc plus exigée [...] 

Comptes consolidés : nouvel éclairage sur les seuils à ne pas dépasser pour s’exempter d’en établir (EFL)

Une société commerciale dont l’exercice social se termine en 2025 peut désormais s’exempter d’établir et de publier des comptes consolidés en règles françaises tant qu’elle ne dépasse pas les seuils sur un seul des deux exercices précédents (et non plus les deux, comme précédemment) [...] 

L’époux commun en biens n’est pas codébiteur des dettes entrées en communauté du chef de son conjoint (Dalloz) 

Lorsqu’une dette entre en communauté du chef d’un seul époux, le droit pour les créanciers de saisir les biens communs ne leur confère pas le droit d’agir en paiement contre le second conjoint. En effet, n’étant pas personnellement engagé, celui-ci n’a pas la qualité de débiteur de la dette [...] 

LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2024 (Tracfin)

En 2024, Tracfin a pour la première fois franchi le cap des 200 000 déclarations de soupçon reçues [...] 

L'AEMF publie des principes pour la surveillance des risques liés aux tiers (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), autorité de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui de nouveaux principes relatifs à la surveillance des risques liés aux tiers . Ces principes visent à soutenir une culture de surveillance commune et efficace à l'échelle de l'UE [...] 

SFDR : réponse de l’AFG à la consultation de la Commission Européenne sur la révision du niveau 1 de SFDR (AFG)

L’AFG est favorable à la révision du niveau 1 de SFDR et estime que cette révision devrait reposer sur les trois piliers suivants [...] 

Repenser la mutualisation des risques climatiques (Stratégie et Plan)

Qui dans la société doit payer les coûts d'une aggravation du changement climatique et de ses évènements extrêmes ? Quels mécanismes de solidarité à l'égard des plus exposés ou des plus vulnérables ? Comment financer et déclencher les actions de prévention pertinentes ? Quels rôles de l'Etat et du secteur assurantiel ? Fruit d’un travail original ayant mobilisé un groupe de travail pluridisciplinaire pendant près de deux ans, ce rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan questionne les fondements et les limites du système actuel de mutualisation des risques climatiques [...] 

L’Allemagne devrait renforcer la dynamique des entreprises et remédier aux pénuries de main-d’œuvre qualifiée pour relancer sa croissance économique (OCDE) 

L’économie allemande a fait preuve de résilience, mais des réformes sont nécessaires pour libérer la dynamique des entreprises et l’investissement. Réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les obstacles réglementaires à la concurrence, tout en remédiant aux pénuries de main-d’œuvre qualifiée, contribuera à relancer la croissance économique et à préserver un niveau de vie élevé dans tout le pays, selon un nouveau rapport de l’OCDE [...] 

L'envolée de l'euro met les entreprises européennes sous pression (Les Echos)

Au plus haut depuis octobre 2021 face à la monnaie américaine, l'euro, au-delà de 1,16$, poursuit son envolée à la faveur du passage à vide de la première devise mondiale. Pour les trésoriers d'entreprises, la guerre commerciale rappelle la crise du Covid par son imprévisibilité sur leurs activités sur un marché clé pour eux, les Etats-Unis [...]

La Banque de France lance des stress tests sur le poids des hedge funds en Europe (Agefi)

Le gouverneur de la Banque de France a annoncé que ces tests de résistance mesureront les risques pour le financement des Etats et les autres acteurs de la finance [...] 

Les sociétés de gestion à l'épreuve de la « value for money » des assurances-vie (Les Echos) 

Le secteur de l'assurance a organisé un vaste tri des unités de compte pour en retirer les plus coûteuses. Une pratique louable pour protéger les épargnants, mais préjudiciable à certains types de fonds, notamment de « small et mid caps ». Sous la pression des sociétés de gestion, le modus operandi évolue [...]  

Face aux banques, les investisseurs plébiscitent le crédit privé (Les Echos) 

Près de la moitié des grands institutionnels dans le monde veulent investir en dette privée dans l'année qui vient, soit plus qu'en private equity, selon Coller Capital. Une croissance favorisée par la régulation bancaire, en particulier en Europe [...] 

 

EN BREF 

Salon du Bourget : l'Inde en force malgré le crash (La Tribune)

Crise immobilière : la fin du cauchemar pour la Chine (Challenges) 

Immobilier d'ultra-luxe : 3 critères clés (et la clim !) pour séduire des acheteurs ultra-exigeants (Capital) 

Immobilier meublé/ Acheter dans le neuf : les précautions à prendre (Capital)

Assurance voyage : vers une montée en gamme portée par l’instabilité géopolitique (Le Figaro) 

Certification des informations de durabilité (EFL)

La loi DDADUE 5 répare des imprécisions de l'ordonnance 2023-1142 et clarifie certaines règles d’exercice de la profession de vérificateur des informations de durabilité. Elle supprime les sanctions pénales attachés au défaut de désignation ou de convocation de ce vérificateur [...] 

La fixation judiciaire du prix de vente, encore et toujours refusée (Dalloz) 

Dans un arrêt rendu le 4 juin 2025, la Cour de cassation maintient sa jurisprudence refusant toute fixation judiciaire du prix de vente. C’est aux parties de procéder à cette détermination, la loi laissant la possibilité à celles-ci de recourir aux services d’un tiers pour l’estimer [...] 

Le médiateur de l’AMF alerte sur les documents commerciaux (Revue Banque)

Elle est entrée en fonction en novembre 2011  ! Le 11  mai, Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, livrait son rapport annuel. Crypto, SCPI, crowdfunding immobilier, PEA, épargne salariale sont les dossiers les plus traités de l’année. Mais cette dernière a aussi été l’occasion de tirer des leçons de 14 ans de mandat [...] 

Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations (CNI) 

Les enquêtes de mesure de la diversité diffusées par les employeurs auprès de leurs effectifs collectent des données personnelles, parfois sensibles. Elles nécessitent la mise en place de garanties afin d’assurer la protection des données des participants, ainsi que le respect de leur droit à la vie privée [...] 

ACPR - Décision n° 2025-CR-12 du 10 juin 2025 abrogeant la décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023 portant obligation de l'usage de la signature électronique des documents télétransmis à l'ACPR dans le cadre des travaux afférents à la résolution (JO 13 juin 2025 n°136)

La présente décision s'applique à compter du 1er juillet 2025 [...] 

L'étonnante résistance des marges des entreprises face à la crise (Les Echos)

Bien qu'en recul, le taux de marge des entreprises françaises a atteint en moyenne 32,2 % l'an dernier. Un chiffre supérieur à son niveau d'avant-Covid [...] 

L'UE fait un petit pas de plus vers l'union de l'épargne et de l'investissement (Les Echos) 

La Commission européenne a adopté des règles techniques pour centraliser les données financières. Objectif : offrir aux investisseurs une vue unifiée des prix et volumes des instruments financiers en Europe. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la loi MiFIR et vise à renforcer la transparence des marchés de capitaux [...] 

Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France – 2e édition 2023 – analyses complémentaires (Cour des comptes)

En janvier 2024, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié la deuxième édition de son baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux [...]

Enquête mensuelle de conjoncture à début juin 2025 (BDF)

La Banque de France publie des enquêtes de conjoncture : un diagnostic sur l’économie française, sous la forme d’indicateurs de climat des affaires et de prévisions à court terme. Chaque début de mois, l’enquête mensuelle de conjoncture décrit la situation conjoncturelle du mois précédent et prévoit le PIB trimestriel, grâce aux réponses de 8 500 dirigeants d’entreprise [...] 

Epargne retraite : ces 5 pièges à éviter pour débloquer votre argent avec un PER ou un PEE (Capital) 

Les dispositifs d’épargne salariale et de retraite collective séduisent de plus en plus de salariés. Mais leur fonctionnement reste souvent flou, notamment en cas de déblocage anticipé. Cinq erreurs fréquentes peuvent vous coûter cher [...]  

L’article 899, la réforme fiscale américaine qui crispe les investisseurs (Agefi) 

La revenge tax apparue dans le projet de loi budgétaire de l’administration Trump pour sanctionner les pays non coopératifs pourrait avoir des répercussions importantes sur les flux financiers vers les Etats-Unis, et remettre en question les conventions fiscales bilatérales. Mais un grand flou demeure sur le champ d’application exact de ce texte. Des incertitudes qui devront nécessairement être précisées avant le vote au Sénat [...] 

Les attentes de rendement des particuliers baissent (Agefi)

Selon l'étude mondiale de Natixis Investment Managers, ils visent un rendement net de 7,3% au-dessus de l’inflation, en baisse de 33%. Dans le même temps, leur niveau d'épargne baisse à cause de la hausse des dépenses courantes [...] 

 

EN BREF 

Incendies de forêts : l’impact des mesures financées par l’UE reste flou (Cour des Comptes Européenne)

Taxe piscine : calcul, montant et déclaration (Capital) 

Hackers éthiques : ils piratent Google, Tesla ou Amazon… et ils sont payés pour ça ! (Capital) 

La facturation électronique, bientôt obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, va vous coûter très cher (Capital)

Couples en entreprise : la recette pour éviter le favoritisme, les ragots… et les ruptures explosives (Tissot) 

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