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Revue de Presse

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Contrôle fiscal / Le refus d’appliquer une mention expresse ne relève pas de la procédure contradictoire (EFL)

La procédure de rectification contradictoire ne concerne que les cas où l'administration remet en cause des éléments que le contribuable est tenu de déclarer en vue de permettre à celle-ci d'asseoir l'impôt et ne s'applique pas à la remise en cause d'une mention expresse [...] 

Solidarité financière : le donneur d’ordre, un cotisant comme les autres ? (Dalloz)

Le donneur d’ordre, redevable des cotisations, pénalités et majorations dues par son sous-traitant, a la qualité de cotisant : le directeur par intérim d’une URSSAF autorisé à agir en justice seulement dans les matières concernant les rapports de l’URSSAF avec les cotisants peut donc interjeter appel d’une décision rendue en faveur du donneur d’ordre (Civ. 2e, 8 janv. 2026, n° 23-17.894 F-B). Cotisant, certes, mais pas plus : la solidarité financière du donneur d’ordre ne peut pas être engagée pour des faits de dissimulation auxquels il est étranger (Civ. 2e, 8 janv. 2026, n° 23-19.281 F-B) [...] 

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de l’art (Tracfin)

Dans ce premier numéro de FOCUS TRACFIN, Tracfin propose de traiter la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le secteur de l’art [...] 

L'EIOPA sollicite des contributions sur une déclaration de surveillance relative à l'autorisation et à la supervision des entreprises détenues par des sociétés de capital-investissement (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a lancé aujourd’hui une consultation publique sur la déclaration de surveillance relative à l’agrément et à la surveillance continue des entreprises de (ré)assurance liées aux sociétés de capital-investissement, visant à promouvoir une surveillance cohérente, de haute qualité et fondée sur les risques dans toute l’UE [...] 

Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier (AMF)

A la suite du décès de son époux, l’établissement Y dans lequel le défunt détenait un plan d’épargne en actions (PEA) a indiqué à Mme X qu’il lui était possible de transférer vers son propre PEA les titres détenus par son époux [...] 

Dette : l'inexorable resserrement des coûts des emprunts d'Etat en zone euro (Les Echos)

Entre la hausse des coûts d'emprunts de l'Allemagne et la baisse de ceux des autres pays européens, les écarts de taux n'ont jamais été aussi faibles depuis plus de 10 ans. Les investisseurs accordent plus d'importance à l'abondance de l'offre obligataire [...] 

Confiante dans sa stratégie, la BCE maintient ses taux inchangés (Les Echos)

Malgré des tensions sur l'euro et sur l'inflation, la Banque centrale européenne a choisi à nouveau le statu quo ce jeudi. Mais la question de futures baisses de taux sera posée à sa présidente, Christine Lagarde [...] 

Krach rampant du bitcoin : le spectre de Lehman Brothers revient hanter les marchés (Les Echos)

Le secrétaire au Trésor a rejeté toute idée d'un renflouement du bitcoin par le contribuable américain malgré le risque de krach. Dans le climat de tensions sur les cryptos, le spectre de la faillite de Lehman Brothers vient hanter les marchés [...]  

La répression s’accentue sur le terrain de la délinquance financière en France (Agefi)

Face à un PNF très actif et avec la récente création du Pnaco, les entreprises n’hésitent plus à transiger ou composer quand de telles options leur sont proposées. Le secret des échanges avocats-clients, en amont de tout fait litigieux, reste un sujet sensible [...]  

Le secteur technologique américain donne des sueurs froides aux investisseurs (Agefi)

Le Nasdaq a reculé mercredi pour la 2e séance consécutive. La rotation vers des valeurs hors du secteur technologique s’accélère [...] 

« Vous voyez la bande jaune ? Elle correspond à la zone en cas d’effondrement du bâtiment » : en Pologne, la frénésie immobilière des abris souterrains (Challenges)

En Pologne, une loi somme les promoteurs immobiliers de construire des espaces souterrains pouvant se convertir en abris en cas de guerre ou de catastrophe, dans les nouveaux bâtiments depuis le 1er janvier 2026. Varsovie veut mieux protéger sa population, notamment face à la menace russe [...] 

La confiance des entreprises dans la justice française s’améliore (Agefi)

Néanmoins, les dirigeants lui reprochent toujours la lenteur, la complexité et le coût de la procédure. Aussi, ils privilégient le recours à l’amiable. Quand ils doivent faire appel à un avocat, ils en sont plutôt satisfaits mais fustigent le montant de leurs honoraires [...]  

 

EN BREF 

Des investissements record mais des fermetures d'usines : le grand paradoxe industriel français (Les Echos)

Rentables mais délaissées : pourquoi les Scop peinent à financer leur développement (Capital)

Les industriels de l'armement vont amasser plus de 100 Mrds€ de commandes sur 2 ans (La Tribune)

« L'État français est devenu un concurrent » : pourquoi les nouveaux logiciels de l'administration ulcèrent la filière numérique (La Tribune)

« Nous ne sommes pas là pour refaire un énième rapport sur IA et numérique et travail » : la feuille de route du Conseil du numérique et de l'IA (Les Echos)

Cession de parts de SCP en zone de revitalisation rurale : pas d'exonération pour l'associé préexistant (EFL)

La cession par un des 2 associés de la totalité de ses parts de SCP constituée dans une zone de revitalisation rurale ne permet pas à l’associé préexistant de bénéficier de l'exonération en faveur des entreprises créées ou reprises dans ces zones [...] 

Agent immobilier : à défaut de notification individuelle, la garantie financière n’est pas limitée à 3 mois (Dalloz)

Le créancier à qui la cessation de garantie doit être notifiée par le garant dispose d’un délai de 3 mois pour produire sa créance au garant à compter de la notification individuelle. À défaut de cette notification obligatoire, à laquelle il ne peut être suppléé par la seule publication d’un avis de cessation de la garantie dans un quotidien, et le décret de 1972 ne distinguant pas selon que le garant a pu ou non se faire communiquer les registres auxquels il a accès, le délai de 3 mois pour produire sa créance n’est pas opposable au créancier [...] 

L’appréciation de fourniture du service de placement non garanti par une société de gestion de portefeuille (Dalloz)

Dans une décision du 31 décembre 2025, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est notamment intéressée à l’exercice du service d’investissement de placement non garanti par une société de gestion de portefeuille, agissant en qualité d’agent lié d’un prestataire de service d’investissement [...] 

L’exclusion de la responsabilité délictuelle de la caution professionnelle envers le débiteur (Dalloz)

La responsabilité de la caution professionnelle ayant désintéressé le prêteur ne peut être engagée par le débiteur dès lors qu’aucune obligation de vérifier spontanément la régularité de la déchéance du terme prononcée par le prêteur contre les emprunteurs, ou bien la régularité du calcul du taux effectif global et des intérêts du prêt, ne pesait sur elle, avant qu’elle n’exécute son engagement vis-à-vis du prêteur [...] 

Etude sur l'usage de l'intelligence artificielle par les acteurs des marchés financiers (AMF)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a conduit une étude auprès d’un panel d’acteurs français des marchés financiers afin de recueillir des informations détaillées sur les usages, les bénéfices, les risques et les perspectives associés à ces technologies [...] 

Taxe sur les holdings, Pacte Dutreil : Lecornu saisit le Conseil constitutionnel sur 3 articles clés du budget (Les Echos)

L'entourage du Premier ministre avait expliqué vouloir examiner tout risque de non-conformité du texte, qui a été amendé à de nombreuses reprises. 3 articles concernant la taxation des plus hauts revenus sont plus particulièrement concernés [...] 

« Management packages » : Bercy signe la trêve avec les patrons de LBO (Les Echos)

Après un an de bras de fer, la loi de finances inscrit dans le marbre l'assouplissement fiscal sur la taxation des plus-values demandé par les dirigeants d'entreprises détenues par des fonds [...] 

L’Europe risque d’être à court de matières premières pour ses énergies renouvelables (Cour des Comptes Européenne)

Pour réussir sa transition énergétique, l’UE a besoin de quantités de matières premières critiques toujours plus importantes. Nous avons évalué les mesures prises pour sécuriser leur approvisionnement, comme la diversification des importations, l’augmentation de la production intérieure et l’amélioration de la gestion des ressources [...]  

Lʼintelligence artificielle va creuser lʼécart entre les entreprises capitalisées... et celles restées artisanales (Capital)

Au-delà de la simple vague d'efficacité de l'intelligence artificielle, il est temps de nommer la véritable dynamique qui se joue : l'IA est en train de devenir le moteur de l'écart capital. Le décryptage d'Alec Henry, directeur général et fondateur de Entrepreneurs.com [...]  

Héritage en bitcoins : pourquoi les notaires se spécialisent dans les cryptomonnaies (Capital)

10% des Français détiennent des cryptomonnaies. Cet argent numérique est devenu, en quelques années, une véritable part du patrimoine pour des millions de personnes. Un constat qui appelle à se questionner sur la transmission de ces cryptomonnaies, notamment avec l’héritage. Si les démarches ne sont pas faites, elles pourraient disparaître [...] 

Le rendement élevé du high yield se paie par une forte prise de risque (Agefi)

L’obligataire haut rendement offre une rémunération moyenne d’environ 5%. Cependant, si certains dossiers payent bien et font monter la moyenne, cela est beaucoup moins vrai pour une grande partie du gisement. Les investisseurs qui veulent réellement profiter de taux élevés doivent se tourner vers les entreprises les moins bien notées du segment [...] 

Les ETF confirment leur percée dans les plans d’épargne européens (Agefi)

Une étude dévoilée par BlackRock montre une forte croissance de ce marché et une diversification des profils d’investisseurs [...]  

 

EN BREF 

Après le Mercosur, l’Australie : l’accord que finalise Bruxelles va-t-il relancer la colère des agriculteurs ? (Le Parisien)

Le malus au poids pour les SUV électriques disparaît sous la pression de la filière automobile (Le Monde)

Près de 9 M€ de préjudice : une vaste fraude aux cotisations sociales démantelée (Le Figaro)

Comment acheter un nom de domaine ? (Capital)

Index égalité femmes-hommes, postes de direction, parité : ce qui change pour les entreprises au 1er mars 2026 (Previssima)

Programme anticorruption : le dirigeant peut-il déléguer pouvoirs et responsabilités ? (EFL)

Il peut être tentant pour un dirigeant de déléguer sa responsabilité en matière d'anticorruption au directeur juridique ou au compliance officer de l'entreprise. Une telle délégation est-elle pour autant efficace ? [...] 

Interdiction d'exercice d'une activité : limite aux seuls comportements déloyaux ou parasitaires (Le Monde du Droit)

Dans un arrêt du 28 janvier 2026 (pourvoi n° 23-20.245), la Cour de cassation prévise qu’il résulte de la loi des 2-17 mars 1791, des principes de la liberté du commerce et de l’industrie et de la libre concurrence ainsi que de l’article 1382, devenu 1240, du code civil que l’interdiction d’exercice d’une activité prononcée par le juge doit être limitée aux seuls comportements déloyaux ou parasitaires [...] 

Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) - Formulaire de notification commun à l'AMF et à l'ACPR - formulaires et déclarations (AMF)

Pour notifier leur intention de fournir des services sur crypto-actifs en application de l’article 60 du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), les entités financières mentionnées à cet article (établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements de monnaie électronique, sociétés de gestion, entreprises de marché, etc.) sont invitées à utiliser le présent formulaire, destiné à préciser les informations et documents attendus par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) [...] 

Impôts : Lescure refuse de s'engager sur la fin de la surtaxe exceptionnelle des entreprises en 2027 (Les Echos)

Le ministre de l'Economie reste très prudent quant à la suppression de la contribution exceptionnelle. Il pose la réduction du déficit et la stabilité en priorité. Et encourage les chefs d'entreprise à s'engager en politique « plutôt que de râler » [...] 

Comprendre la réponse de l’Union européenne face aux produits chimiques éternels (Cour des Comptes Européenne)

Alors que de nouvelles restrictions à la fabrication et à l’utilisation des PFAS (ou «produits chimiques éternels») doivent être annoncées prochainement, les auditeurs se penchent sur la démarche adoptée par l’UE à l’égard de ces substances chimiques dangereuses, qui se caractérisent par leur taux de dégradation très bas et leur facilité à migrer dans l’environnement [...] 

Droits de douane : la Chine modère son offensive contre les produits laitiers européens (Les Echos)

Pékin envisage d'imposer des droits de douane d'environ 10 % sur les produits laitiers européens importés en Chine, un niveau nettement inférieur aux taxes provisoires annoncés en décembre. Un signal positif pour les industriels, alors que la conjoncture se tend [...] 

Lutte antiblanchiment : l'inquiétante inflation des déclarations de soupçon des banques (Les Echos)

Le nombre de déclarations de soupçon des banques a bondi de 22,5 % au S1 2025, après un niveau déjà record en 2024. Les autorités craignent un éparpillement du contrôle. Mais les banques assurent appliquer strictement les textes en vigueur [...] 

Droit dans l’art/Aux enchères, les garanties sous pression (Bilan)

Avec la contraction actuelle du marché de l’art (-12% en 2024), les collectionneurs souffrent d’une baisse de liquidité et sont contraints de revoir leurs stratégies d’investissement [...]  

Placements : comment adapter son portefeuille obligataire aux nouveaux risques (Challenges)

Investir en 2026 - Avec une incertitude accrue sur les taux d’emprunt des Etats, notamment américain, la dette privée et les pays émergents offrent des opportunités [...]  

Le Luxembourg modernise sa législation sur l’assurance-vie (Agefi)

Les modifications apportent une simplification de l’investissement dans des produits structurés, ainsi qu’un renforcement des garanties des épargnants [...] 

Les émissions de dettes high yield reprennent avec force (Agefi)

Après quelques jours de calme sur fond de risques géopolitiques, les transactions d’entreprises de la catégorie haut rendement ont accéléré la semaine dernière. De quoi porter janvier à un niveau record, mais avec des conditions de prix de plus en plus serrées [...] 

L’attrition de la cote parisienne impose de repenser le système boursier européen (Agefi)

Les offres publiques sont au plus bas à Paris, et se traduisent le plus souvent par une sortie de cote. Depuis 2022, la Bourse parisienne perd en moyenne 22 sociétés par an et n’en compte plus que 579 [...]  

 

EN BREF 

Bourse : Ubisoft, Nintendo… Les actions des jeux vidéo et du Metaverse ont-ils du potentiel pour 2026 ? (Capital)

Retards de paiement : les petites entreprises 2 fois plus menacées de faillite que la moyenne (La Tribune)

Il est essentiel que la Croatie étoffe ses marges de manœuvre budgétaires et s’attaque au problème de son vieillissement démographique pour conserver une croissance forte et résiliente (OCDE)

Derrière la pénurie de mémoire, le spectre d’une flambée des prix des smartphones et PC (Agefi)

3 conseils d’une neurologue pour passer moins de temps sur les écrans (Doctissimo)

Visites de l’Autorité de la concurrence : réaffirmation de la limitation de la confidentialité des échanges avocat-client au seul exercice des droits de la défense (Dalloz)

En matière de concurrence, la limitation du champ de la protection du secret professionnel aux seuls échanges avocat-client relevant de l’exercice des droits de la défense n’est contraire ni à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ni à celle de la chambre commerciale. La remise volontaire de documents par les représentants d’une société à l’Autorité de la concurrence, dans la continuité d’une visite, ne ressort pas du contentieux de la visite et de son déroulement [...] 

Entre la preuve du consentement par la signature électronique et l’anéantissement du contrat par le droit de rétractation du professionnel assimilé à un consommateur (Dalloz)

Par un arrêt du 8 janvier 2026, la Cour d’appel de Douai articule la reconnaissance du consentement au sens du droit commun, résultant d’une signature électronique, avec l’anéantissement du contrat par le jeu du droit de rétractation consumériste dans un contrat hors établissement conclu entre 2 professionnels [...] 

« Take back control », vraiment ? La divergence réglementaire ( du UK) avec l’UE, 6 ans après le Brexit (Stratégie et Plan)

Le Plan est depuis toujours un carrefour. Il publie ses propres travaux d’éclairage et doit aussi relayer des idées extérieures, librement portées par leurs auteurs [...] 

Tests d'IA en direct : comment ils peuvent contribuer à un déploiement sûr et responsable de l'IA (FCA)

L'ampleur exacte de l'impact de l'IA sur notre économie reste encore incertaine. Instaurer la confiance, notamment par la mise en place de processus de gouvernance et de responsabilisation appropriés, est essentiel pour accélérer son adoption sur les marchés financiers britanniques [...] 

L’EIOPA, l’ABE et l’AEMF publient des fiches d’informations pratiques afin d’aider les consommateurs à se protéger face aux fraudes liées aux cryptos-actifs et aux arnaques financières en ligne à l’ère de l’intelligence artificielle (ACPR)

Les fraudes et arnaques financières en ligne ne sont pas nouvelles, mais les technologies comme l’intelligence artificielle ou la blockchain les rendent toujours plus convaincantes et difficiles à repérer [...] 

L'AMF publie une étude d’un groupe de travail relative aux produits structurés (AMF)

L’AMF publie les réflexions menées par un groupe de travail constitué de membres de ses Commissions consultatives Epargnants, Gestion et investisseurs institutionnels et Organisation et fonctionnement du marché, comportant des bonnes pratiques pour améliorer la lisibilité et la compréhension des produits structurés, distribués aux particuliers en France [...] 

Cartographie prospective 2026 des risques de la profession de l’assurance et de la réassurance (FFA)

La Cartographie prospective 2026 de la profession de l’assurance et de la réassurance a été élaborée par la commission Analyse des risques (CAR) de France Assureurs à partir d’une enquête conduite fin 2025 auprès des dirigeants du secteur. Cette neuvième édition repose sur les contributions de 186 répondants issus de 35 entreprises d’assurance et de réassurance, représentant 95 % des placements des assureurs français [...] 

Le tableau de bord des risques d'assurance de l'EIOPA fait état d'une stabilité générale malgré des tensions géopolitiques persistantes (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui son tableau de bord des risques d’assurance pour janvier 2026 [...]  

Résultats de l'enquête de la BCE sur les attentes des consommateurs – décembre 2025 (BCE)

La perception médiane de l'inflation par les consommateurs au cours des 12 derniers mois a légèrement augmenté, tout comme les anticipations médianes d'inflation pour les trois prochaines années, tandis que les anticipations médianes pour les 12 prochains mois sont restées inchangées et que les anticipations médianes pour les cinq prochaines années ont augmenté [...]  

L’UE finance la sûreté nucléaire dans des pays tiers, mais est-ce efficace ? (Cour des Comptes Européenne)

Tchernobyl 1986. Fukushima 2011. Ces accidents dévastateurs ont avivé les inquiétudes en matière de sûreté nucléaire partout dans le monde. La demande globale d’énergie ne cesse d’augmenter, et les technologies nucléaires contribuent de plus en plus à y répondre [...] 

Le contexte politico-économique pèsera sur les résultats des banques françaises (Agefi)

Les banques françaises pourraient subir les effets collatéraux des turbulences politiques autour du budget finalement passé avec l’article 49-3. Des répercussions potentiellement négatives sur les volumes de prêts ainsi que sur les valorisations boursières seront à surveiller. Mais l’incertitude politique n’a pas que de mauvais côtés [...] 

Les actions renouent avec un plus haut de 2015 dans les portefeuilles (Agefi)

Elles pèsent 53% dans le Panel Allocation, gagnant 2 points en un mois, au détriment de l’obligataire et des actifs alternatifs [...]  

 

EN BREF 

« YouTube remplace le conseiller bancaire » : comment la Gen Z se passionne pour la bourse (Capital)

« Ce marché est devenu complètement irrationnel » : après une année noire, le difficile rebond de la publicité télévisée (Les Echos)

Le spécialiste français de la conservation de cryptomonnaies Ledger vise une introduction en Bourse… à New York (Investir)

« Trop stratégique pour la France » : pourquoi l’Etat a mis un stop à une vente d’actifs de la pépite Eutelsat à un fonds suédois (Challenges)

Affaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus de marché qui a fortement mobilisé l’AMF (AMF)

Tarifs 2026 de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France (EFL)

Les tarifs par m2 de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France et ceux de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France applicables en 2026 sont connus [...] 

Saisie conservatoire relative à une créance de l’indivision : applicabilité de l’article 815-2, alinéa 1er, du code civil (Dalloz)

La saisie conservatoire portant sur une créance de l’indivision ayant pour objet une somme d’argent constitue une mesure nécessaire à la conservation des biens indivis que tout indivisaire peut accomplir seul [...] 

Omnibus sur l’IA : l’avis réservé du Comité européen de la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de la Commission européenne (Dalloz)

Saisi de la proposition « Omnibus IA » de la Commission européenne, le Comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection des données accueillent favorablement l’objectif de simplification tout en alertant sur ses effets potentiels sur les droits fondamentaux [...] 

Or, argent : le choix de Warsh pour la Fed provoque un mini-Krach des métaux précieux (Les Echos)

L'or a chuté de 10 % et revient sous les 5.000$. L'argent perd près de 30 %. Trump a décidé de nommer Kevin Warsh à la tête de la Fed. Les investisseurs sont rassurés quant à l'indépendance de la banque centrale américaine au vu du profil de son futur président [...] 

Les cours des métaux atteignent un niveau critique (Agefi)

L’or, l’argent et le cuivre ont atteint de nouveaux records avant d’effacer la quasi-totalité des gains de la journée de jeudi. Les niveaux de cours et le trop grand optimisme des investisseurs font craindre une correction [...] 

Au bord du gouffre financier, l'ONU asphyxiée par les impayés des Etats (La Tribune)

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a mis en cause des pays qui n'honorent pas leurs contributions. Dans le viseur du responsable, l'administration Trump s'oppose farouchement au multilatéralisme prôné par l'institution internationale [...] 

Budget de l’UE pour 2028 2034: les auditeurs se prononcent sur les règles en matière de dépenses et les flux de recettes (Cour des Comptes Européenne)

La Cour des comptes européenne a publié deux avis sur des propositions de la Commission européenne relatives à des textes législatifs appelés à régir les dépenses et les recettes de l’UE au cours de la période 2028-2034, une fois qu’ils auront été approuvés par le Parlement européen et le Conseil de l’UE [...] 

Le dispositif Jeanbrun de soutien à l'investissement immobilier locatif risque de ressembler à un «Pinel bis» (Investir)

Le fait d’avoir totalement exclu les maisons du dispositif Jeanbrun pose déjà un problème de taille pour la rénovation [...]  

Le projet de loi américain sur les marchés de la crypto passe un premier obstacle (Agefi)

Le nombre de projets étrangers annoncés dans l'Hexagone, hors commerces, a légèrement augmenté en 2025, selon le bilan de Business France publié ce jeudi. Les investisseurs européens restent largement majoritaires [...]  

L'OFSI et ses partenaires luttent contre l'abus des crypto-actifs (FCA)

Les complices des sanctions se tournent de plus en plus vers les crypto-actifs pour transférer et dissimuler des fonds illicites, notamment ceux liés au contournement des sanctions. Or, chaque transaction laisse des traces. En collaborant, les agences britanniques suivent ces traces afin d'identifier, d'enquêter et de démanteler les activités criminelles [...] 

Pourquoi les banques privées se convertissent désormais aux cryptos (Les Echos)

Longtemps regardés avec méfiance, les cryptoactifs s'invitent progressivement dans les stratégies des banques privées. Sous l'effet d'un modèle économique sous pression et du succès des ETF, UBS, JP Morgan ou Morgan Stanley avancent désormais prudemment mais résolument vers les cryptos [...] 

La BCE sème le doute sur l'avenir des « CoCos » dans le capital des banques (Les Echos)

Le superviseur bancaire envisage de réformer les obligations convertibles AT1, ou « CoCos », pour renforcer la capacité des banques à absorber les pertes. Plusieurs options sont à l'étude, suscitant des inquiétudes dans le secteur bancaire [...]  

 

EN BREF 

Les entreprises restent circonspectes face à l’utilisation de l’IA pour leur AG (Agefi)

BMW, Volvo, Toyota… Ces modèles étrangers qui se retrouvent évincés du marché français des voitures de fonction (Les Echos)

97 millions de m2 à gérer : le plan de l’État pour éviter le naufrage de son immobilier (La Tribune)

Contrôle des investissements étrangers : Bercy face à un afflux de dossiers record (Les Echos)

L’Urssaf a mené 12 000 contrôles en Île-de-France en 2025 et veut resserrer l’étau contre la fraude (Le Parisien)

Branche complète d'activité : la cession d'un contrat d’agent commercial est-elle exonérée d'impôt ? (EFL)

Céder un contrat d’agent commercial avec accès au fichier clients ne constitue pas par principe une opération de cession d'une « branche complète d’activité » permettant d'exonérer d'impôt la plus-value dégagée par l'opération [...] 

Services financiers à distance : la protection du consommateur en voie de consolidation (Dalloz)

L’ordonnance et le décret du 5 janvier 2026, adoptés notamment pour la transposition de la directive de 2023 sur la vente à distance, tendent à renforcer et à concrétiser la protection du consommateur de services financiers à distance [...] 

Validité de la déclaration de créance d'une société étrangère (Le Monde du Droit)

La ratification de la créance par le représentant légal de la société dans la procédure suffit à valider la déclaration de créance, sans que le juge ait à trancher un conflit de lois [...] 

La facturation électronique : obligatoire au 1er septembre 2026 (URSSAF)

À compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA [...] 

« C’est une catastrophe » : le pionnier de l'IA Yann LeCun avertit que la Silicon Valley va perdre la guerre de l’IA face à la Chine (Challenges)

« L’industrie se heurte à une impasse. » Yann LeCun, le « cerveau » français de Meta, claque la porte et dénonce le naufrage stratégique de la Silicon Valley. Entre investissements aveugles dans ChatGPT et complexe de supériorité, il craint un déclassement total des USA face à la Chine [...] 

Croissance : l'Afrique en passe de supplanter l'Asie pour la 1ere fois de son histoire (Les Echos)

L'année en cours pourrait voir la croissance moyenne des 54 pays d'Afrique dépasser celle de l'Asie, où la Chine ralentit. Mais plusieurs handicaps persistent pour faire face au choc démographique qui se profile sur le continent [...] 

USA / Wall Street en ordre dispersé, les dépenses massives de la tech préoccupent (Investir)

La Bourse de New York a fini en ordre dispersé jeudi, seul le Dow Jones marquant une légère hausse, alors que les investisseurs ont été préoccupés par les résultats de géants technologiques, s'interrogeant sur les bénéfices des lourds investissements déployés dans l'intelligence artificielle (IA) [...] 

Le déficit commercial américain double en novembre malgré les droits de douane de Trump (La Tribune)

Le déficit de la balance commerciale américaine s'est établi à 56,8 Mrds$ en novembre, 2 fois plus qu'un mois plus tôt [...] 

« Sell America ! » : pourquoi le fonds souverain norvégien ne sanctionnera pas les Etats-Unis de Trump (Les Echos)

A l'occasion de la publication de nouveaux très bons résultats, un rendement de 15,1 % en 2025, le plus grand fonds souverain au monde a maintenu sa confiance dans les Etats-Unis, de loin son premier marché d'investissement [...]  

La France attire toujours les investisseurs étrangers malgré les turbulences politiques (Les Echos)

Le nombre de projets étrangers annoncés dans l'Hexagone, hors commerces, a légèrement augmenté en 2025, selon le bilan de Business France publié ce jeudi. Les investisseurs européens restent largement majoritaires [...]  

Les investissements étrangers en France rattrapent leur retard pris en 2024 (La Tribune)

INFOGRAPHIES. L’augmentation des investissements étrangers en France en 2025 permet seulement au pays de retrouver son niveau d’avant le recul enregistré l’année précédente. Il reste néanmoins supérieur à celui d’avant-Covid, signe d’une plus grande attractivité de la France ces dernières années. Les créations de sites représentent la majorité des opérations menés avec les investissements étrangers en 2025 [...]  

« Nous sommes la cible d'acteurs malveillants » : la France revoit ses plans pour contrer la menace cyber (Les Echos)

Face à l'explosion des cyberattaques, l'Etat présente sa nouvelle stratégie de cybersécurité qui met l'accent sur la formation, la communication et la coopération internationale. Le montant de l'enveloppe est en revanche inconnu [...] 

 

EN BREF 

ZFE : le vote est repoussé après les élections municipales (Capital)

Chômage : où se situe la France dans les classements européens ? (Les Echos)

La politique en faveur de l'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap (Cour des Comptes)

Retraite : le top 10 des pays où il fait bon vivre en tant que retraité en 2026 (Capital)

La tempête de froid aux Etats-Unis pourrait coûter des milliards de dollars aux assureurs (Agefi)

Le particulier qui vend sa maison après avoir fait des travaux est un professionnel de l’immobilier (EFL)

Si un particulier fait lui-même des travaux sur sa maison, il est assimilé à un professionnel en cas de vente et il ne peut pas se prévaloir d’une clause de non-garantie des vices cachés au titre des désordres affectant les travaux qu’il a réalisés [...] 

Seul le conjoint séparé qui vit dans la résidence principale au jour de la cession est exonéré (EFL)

La condition de résidence principale au jour de la cession s’apprécie pour chaque cédant, de sorte que seul le conjoint séparé qui y réside est exonéré, sur la fraction de plus-value qui lui revient [...] 

Précision sur le devoir de vigilance du banquier réceptionnaire (Dalloz)

La banque réceptionnaire, tenue à une obligation de non-ingérence n’a pas à procéder à des vérifications particulières, dès lors qu’aucune anomalie apparente aisément décelable n’est caractérisée [...] 

La FCA salue le rapport 2025 du Groupe de travail sur le règlement accéléré concernant les progrès réalisés en matière de règlement à J+1 (FCA)

« Le passage au règlement à J+1 représente une étape majeure dans notre démarche visant à soutenir la croissance et l’innovation. Des cycles de règlement plus rapides permettront de réduire les risques, de libérer des capitaux pour un réinvestissement plus rapide et de s’aligner sur les autres grands marchés [...] 

Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... (AMF)

La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé [...] 

Malgré les pressions de Trump, la Fed suspend ses baisses de taux (Les Echos)

La Réserve fédérale a annoncé mercredi soir le maintien de ses taux d'intérêt directeurs entre 3,50 % et 3,75 % après trois baisses consécutives en fin d'année dernière [...] 

Chute du dollar face à l'euro : pour Trump, « c'est vraiment formidable ! » (Les Echos)

Pour le président américain, furieux que la Réserve fédérale (Fed) ne baisse pas massivement les taux, un dollar faible qui renforce la compétitivité des exportations américaines est un atout dans sa guerre commerciale [...] 

L'étonnante indifférence des marchés de matières premières à la géopolitique (Les Echos)

Malgré des tensions inédites, les cours du pétrole ont baissé en 2025 en raison d'une offre surabondante. Selon CyclOpe, après un repli de 4 %, les cours des matières premières devraient accélérer leur reflux [...] 

Commodat (ou prêt à usage) : définition et fonctionnement (Capital)

Le commodat, ou prêt à usage, consiste à mettre un bien à la disposition d’une autre personne sans aucune contrepartie financière. Si cette solution est simple et souple, elle suppose néanmoins de prendre certaines précautions. Comment encadrer cette mise à disposition ? Le commodat peut justement répondre à cet objectif. Éléments d’explication [...]  

Cryptomonnaie : les ventes à perte explosent chez les investisseurs court terme (Capital)

Pour la première fois depuis plusieurs années, les ventes à perte sur le Bitcoin n’avaient pas été aussi importantes… De quoi laisser penser à un signe d’affaiblissement de la cryptomonnaie ? [...]  

Le marché du M&A poursuivra sur sa lancée en 2026 (Agefi)

Après un rebond des transactions de 40% en 2025, 80% des dirigeants prévoient de maintenir ou accroître leur activité, selon le dernier rapport de Bain & Company [...]  

L’avenir du marché des subordonnées bancaires AT1 interpelle l’industrie (Agefi)

L’idée avancée par la BCE de supprimer l’éligibilité des dettes bancaires subordonnées Additionnal Tier 1 (AT1) au calcul du capital dans la phase de continuité d’exploitation ne plaît pas aux banques. Elles y voient un risque de perte de rentabilité [...] 

 

EN BREF 

Les auto-entrepreneurs portent les créations d'entreprises à un record (Le Figaro)

Les risques économiques et politiques inquiètent de plus en plus les assureurs en France (Les Echos)

Inflation : ce que change le nouveau calcul de l'indice des prix de l’Insee (La Tribune)

Une « explosion démographique » : le nombre de notaires a presque doublé depuis la loi Macron (Les Echos)

« Des entreprises risquent de devenir complètement invisibles » : comment les leaders français disparaissent des chatbots d'IA (Les Echos)

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : les enseignements des rapports HCGE et AMF 2025 (Dalloz)

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est devenue un terrain d’hybridation avancée entre droit dur et soft law, au croisement du droit des sociétés, du droit boursier et, en filigrane, du droit du travail. Les rapports 2025 de l’AMF et du HCGE marquent une nouvelle étape : l’exigence se déplace d’une simple conformité formelle à une cohérence démontrée entre politique de rémunération, pratique effective et gouvernance des situations de rupture et de cumul [...] 

Le principe de la contradiction devant le juge-commissaire en matière de contestation de créances (Dalloz)

Le juge-commissaire, saisi d’une contestation contre une déclaration de créances, doit surseoir à statuer et inviter les parties à saisir le juge compétent, lorsque cette contestation présente un caractère sérieux. Si l’existence d’une contestation sérieuse n’a pas été débattue entre les parties, le principe de la contradiction commande que le juge-commissaire les invite à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d’office [...] 

Lanceur d'alerte, diffamation et bonne foi (Le Monde du Droit)

La notion légale de lanceur d’alerte telle que définie à l'article 122-9 du code pénal n’est pas applicable en matière de diffamation, contrairement à la notion européenne de lanceur d’alerte définie par la CEDH, sous condition de bonne foi [...] 

Dénigrement : pas de concurrence déloyale en l'absence de publicité (Le Monde du Droit)

La diffusion de propos dénigrants, dans des courriels internes à l'entreprise, est insuffisante pour caractériser un acte de concurrence déloyale. Une société ayant pour activité la vente de logiciels informatiques reprochait à un ancien salarié et à la société dont il est devenu le gérant divers actes de concurrence déloyale [...] 

La FCA sollicite des commentaires sur de nouvelles règles pour les entreprises de crypto-actifs (FCA)

" Nous avons réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de notre feuille de route en matière de cryptomonnaies et nous aidons les entreprises à respecter nos normes et à se préparer à l'ouverture de la plateforme en septembre 2026 [...] 

Automobile : les marques chinoises ont poursuivi leur percée en Europe en 2025 (Les Echos)

Les volumes de ventes sont restés faibles en Europe l'an dernier malgré une timide progression des immatriculations. BYD et MG se font une place grandissante, tandis que Tesla plonge encore un peu plus [...] 

La Marine française lance un ingénieux programme pour développer au plus vite ses drones (Capital)

Face aux menaces maritimes, la Marine nationale change de méthode pour accélérer l'arrivée de drones navals opérationnels. Avec le programme Danae, l'Etat teste plusieurs solutions industrielles en parallèle, misant sur l'expérimentation rapide [...] 

« Sell America » : pourquoi tout concourt à la chute du dollar (Les Echos)

En 10 jours, la devise européenne est passée de 1,16 à quasiment 1,19$, un niveau qu'elle avait brièvement dépassé en septembre 2025, et qui la ramène à ses étiages de l'été 2021. Les raisons justifiant ce mouvement s'accumulent [...] 

L'Inde et l'UE concluent un accord de libre-échange historique (L'Essentiel)

L'Inde et l'Union européenne (UE) officialisent mardi la conclusion d'un vaste accord de libre-échange commercial négocié depuis plus de 20 ans [...]  

Assurance-vie : les Français ont eu le goût du risque en 2025 (Les Echos)

La collecte nette de l'assurance-vie a atteint 50,6 Mrds€ en 2025. Les supports en unités de compte enregistrent un record absolu. Les fonds en euros renouent avec une collecte positive, portée par la baisse du taux du Livret A  [...]  

Qu'est-ce que je risque à avoir plusieurs livrets A ? (Capital)

Alors que le taux du Livret A s'apprête à rechuter à 1,5%, la tentation de multiplier les comptes peut vous titiller. On vous le déconseille : le cadre réglementaire s'est durci et les contrôles sont désormais automatisés. Si vous possédez plus d'un livret A, vous serez touché au portefeuille [...]  

Les obligations hybrides d’entreprise sont proches de la limite (Agefi)

Ce marché de la dette, qui offre un surplus de rendement, profite de l’engouement des investisseurs pour le crédit, notamment sur le primaire. Mais désormais les spreads sont, comme pour le reste du marché, très serré [...] 

 

EN BREF 

Les banques françaises braquent leur projecteur sur l’euro numérique de détail (Agefi)

Le marché des fonds monétaires tokenisés américains dépasse les 10 Mrds$ (Agefi)

L'étrange taux d’endettement calculé par les géants du pétrole (Agefi)

Le défi d'une bonne intégration des différentes générations au travail (Agefi Suisse)

Voyager en 2026 : les destinations que les Français plébiscitent déjà (Capital)

Les dispositions relatives à la TVA seront transférées dans le CIBS au 1er septembre 2026 (EFL)

Les dispositions applicables en matière de TVA, actuellement régies par le CGI, seront recodifiées dans le CIBS au 1er septembre 2026. Des mesures transitoires et d’accompagnement sont prévues pour aider les praticiens à absorber cette recodification, compte tenu de son ampleur [...] 

Les créances identifiables doivent être inscrites au plan même si elles sont contestées (EFL)

Lorsque des engagements de règlement du passif ont été pris sur la base de la comptabilité de l’entreprise débitrice, le plan de redressement doit prendre en compte les créances identifiables dans cette comptabilité, seraient-elles contestées [...] 

Sécurité des données, responsabilité conjointe et principe non bis in idem : la CNIL affine sa jurisprudence (Dalloz)

Les deux délibérations sanctionnant les sociétés Free Mobile et Free, respectivement à 27 millions d’euros et 15 millions d’euros, constituent une jurisprudence de principe en matière de cybersécurité [...] 

UE - C/2026/503 - Avis de la BCE du 11 novembre 2025 sur a) une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées (Union Européenne)

Avis de la Banque centrale européenne du 11 novembre 2025 sur a) une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées [...] 

Nouveau régime pour les valeurs mobilières et ce à quoi les consommateurs doivent faire attention (FCA)

Le 19 janvier 2026, le régime des offres publiques et des admissions à la négociation est entré en vigueur. Ce régime établit de nouvelles règles et normes concernant les conditions dans lesquelles une offre de titres au public peut être effectuée [...] 

Gouvernement d’entreprise : l’AFG publie ses recommandations pour 2026 (AFG)

La gestion d’actifs apporte de la liquidité et du financement à court et long terme aux acteurs économiques privés et publics. Le gouvernement d’entreprise revêt une importance particulière pour les gérants d’actifs français, engagés en faveur de la qualité et de la gestion durable des actifs en portefeuille, de l’investissement responsable et de l’épargne de long terme [...] 

Lanceur d'alerte : notification de potentielles infractions à la réglementation (AMF)

L'AMF s'est dotée d'un dispositif lui permettant de recevoir et de traiter les alertes portant sur des potentiels manquements à la réglementation dont elle assure la surveillance et qui garantit la confidentialité de l'auteur de la notification et des personnes visées, en application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. L'instruction DOC-2018-13 détaille les modalités et procédures applicables aux signalements des manquements précités [...] 

Le Conseil européen des pensions et des garanties de l'ICMA publie son analyse du marché des pensions à la fin de l'année 2025 (ICMA)

Le 23 janvier 2026, l'European Repo and Collateral Council (ERCC) de l'ICMA a publié sa dernière analyse annuelle de la performance du marché des pensions à la fin de l'année civile : « Le marché européen des pensions à la fin de l'année 2025 » [...] 

Donner une définition légale à l’enquête interne (Agefi)

Pour célébrer les 10 ans de la loi « Sapin 2 », l’Assemblée nationale devrait donner un cadre légal à l’enquête interne, qui permettra de garantir l’intégrité des pratiques, mais aussi de préserver les intérêts économiques face aux influences extérieures [...]  

Le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier (Cour des Comptes)

Après la crise sanitaire de 2020, la nécessité de relancer l’économie en soutenant l’activité du secteur « bâtiment et travaux publics » a conduit à la création du fonds friches. Ce fonds s’inscrit dans le contexte plus large de l’émergence en France d’une politique de sobriété foncière visant, à l’horizon du « zéro artificialisation nette » en 2050, à réduire l’artificialisation des sols [...]  

Les capitaux propres : définition, calcul et interprétation (Capital)

Les capitaux propres représentent les ressources financières de l’entreprise. Il s’agit des ressources constituées au moment de la création de l’entreprise ainsi que des ressources générées au cours de son activité. De quoi sont-ils constitués ? Que signifient-ils ? Quel lien avec le capital social ? Explications [...]  

Automobile : les constructeurs en bonne voie pour atteindre leurs objectifs CO2 (Les Echos)

La forte croissance des ventes de véhicules électriques, et la constitution de « pools » de constructeurs, ont permis à ces derniers de combler une bonne partie de leur retard sur les objectifs fixés par Bruxelles [...] 

 

EN BREF 

L'îlot de cherté suisse (Trésor)

Alors que l’ONU souffre, son fonds de pension tient la forme avec 107 Mrds$ d’actifs (Agefi)

Santé : les jumeaux numériques, clé de voûte des essais cliniques de demain (La Tribune)

La Chine est leader dans 66 des 74 technologies critiques, le dépassement des Etats-Unis en IA n'est qu'une affaire de mois (Les Echos)

Et si la «déconnexion numérique» remplaçait le «dry january» ? Les Français plus enclins à arrêter les réseaux sociaux que l’alcool (Le Figaro)

PER : la hausse de la CSG s’appliquera bien à tous les contrats (Previssima)

Un temps annoncés hors du périmètre de la hausse de la CSG de 1,4 point votée dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, les PER assurantiels seront finalement bien concernés. La DGFiP est venue lever toute ambiguïté en confirmant leur assujettissement à cette augmentation. Une clarification qui n’apaise pas totalement le secteur, où des discussions et actions de lobbying seraient déjà en cours [...] 

Un ancien dirigeant doit restituer les documents sociaux qu’il détient (EFL)

Le juge des référés peut ordonner à un ancien dirigeant de restituer les documents sociaux, administratifs et comptables, cette obligation de restitution n’étant pas sérieusement contestable [...] 

Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2026 (EFL)

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2026 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier (hors outre-mer) sont connus [...] 

Crédits immobiliers aux consommateurs : pas de renonciation tacite à l’exception tirée de la prescription extinctive (Dalloz)

Dans un arrêt du 11 décembre 2025, la Cour de justice affirme qu’un moyen fondé sur une compensation de créance ne vaut pas renonciation implicite du consommateur au bénéfice de l’exception tirée d’une prescription extinctive acquise [...] 

IS - Reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes pour les sociétés dont les bénéfices sont constitués en totalité ou en partie par des revenus mobiliers (BOFIP)

Les sociétés dont les bénéfices sont constitués en totalité ou en partie par des revenus mobiliers peuvent être autorisées à calculer le montant de leurs acomptes d’après le montant net de l’impôt dû, au titre de l’exercice précédent, après imputation des crédits d’impôt attachés à ces revenus [...] 

UE – Inde : Bruxelles veut conclure un accord commercial historique (La Tribune)

Le président du Conseil européen, António Costa, et la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, sont en visite à New Delhi pour tenter d’aboutir à un accord de libre-échange entre l’UE et l’Inde, après près de 20 ans de négociations. Un texte stratégique pour 2 partenaires désireux de diversifier leurs alliances économiques face aux tensions commerciales mondiales [...] 

Suisse / Les caisses de pension ont réalisé un résultat net de 83,7 Mrds CHF en 2024 (Agefi Suisse)

Le résultat net des institutions de prévoyance n’est pas très éloigné du record atteint en 2019, avec 95,5 Mrds CHF, selon les chiffres de l’OFS [...] 

Bonus : la City donne un nouveau coup de canif au carcan européen (Les Echos)

Après Goldman Sachs et HSBC, JP Morgan et Citi envisagent de supprimer les enveloppes spéciales mises en place pour compenser les effets du plafond européen hérité de la crise financière. Un net gain de flexibilité sur les coûts fixes à terme, qui leur donne un avantage sur leurs concurrentes européennes [...] 

Vent de réforme sur les bonus des banquiers aux Pays-Bas (Les Echos)

Selon le média néerlandais « Het Financieele Dagblad », une majorité de députés est désormais favorable à assouplir le cadre néerlandais, le plus strict de l'Union européenne. Un vote doit intervenir mardi [...]  

Le marché primaire de la dette émergente tourne à plein (Agefi)

Le Bénin a pu lancer son émission obligataire grâce à l’accalmie sur les marchés. La Géorgie a suivi, ainsi qu’un premier émetteur ukrainien depuis le début de la guerre [...]  

Le statut du bailleur privé au menu de la loi de finances séduit partiellement le marché (Agefi)

Pour encourager l’investissement locatif, le gouvernement lance un dispositif offrant 80 % d’amortissement sur les biens neufs et anciens. Si les avantages fiscaux sont attractifs, les spécialistes soulignent que l’effet sur le marché pourrait rester limité [...]  

Renonciation à une succession : frais, démarches et coût total (Capital)

La renonciation à une succession intervient lorsqu’un héritier choisit de ne pas accepter la part d’héritage qui lui revient à l’ouverture de la succession. Ce choix peut être motivé par des raisons diverses. Délais à respecter, options possibles, conséquences juridiques : tour d’horizon des règles applicables aux successions ouvertes [...] 

 

EN BREF 

Finis les horaires de bureau: Wall Street veut ouvrir en continu (L'Essentiel)

Avec l’effet Trump, les moyens de communication sécurisés séduisent de plus en plus (La Tribune)

Impôts : tout ce qu'il faut retenir pour les ménages et les entreprises après l'interminable bataille du budget (Les Echos)

Investir à la montagne : est-ce toujours raisonnable ? (Capital)

Emploi : quels sont les secteurs et métiers en croissance pour 2026 ? (Le Parisien)

Les loyers revenant au majeur protégé ne peuvent pas transiter par le compte du gestionnaire locatif (EFL)

Ni le juge, ni le tuteur ou le curateur ne peut autoriser le tiers à qui est confié un mandat de gestion à utiliser son compte pour encaisser les revenus du majeur protégé ou effectuer des paiements ; toute opération liée au mandat doit se faire sur les comptes du majeur [...] 

Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2026 (EFL)

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2026 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot-Pinel-Denormandie sont connus [...] 

Le devoir de réaction de l’utilisateur d’un service de paiement (Dalloz)

L’utilisateur d’un service de paiement doit signaler, sans tarder, une opération de paiement non autorisée à son prestataire dès lors qu’il en a connaissance, signalement qui ne saurait excéder un délai butoir de treize mois sous peine de forclusion [...] 

Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux (Dalloz)

Lorsqu’un terrain est situé dans une zone devant faire l’objet d’un aménagement d’ensemble, c’est à l’expropriant qui conteste la qualification de terrain à bâtir au motif de l’insuffisance de la dimension des réseaux de prouver cette insuffisance [...] 

L'ICMA publie un nouveau document sur les stablecoins sur les marchés de capitaux (ICMA)

L’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) publie aujourd’hui un nouveau document examinant si les stablecoins représentent un développement crédible pour l’infrastructure des marchés de capitaux, ou une déviation par rapport aux solutions plus établies [...] 

Les autorités de réglementation apportent des précisions concernant les modèles de tarification de l'open banking (FCA)

" Nous avons publié une déclaration conjointe avec le régulateur des systèmes de paiement (PSR) apportant des éclaircissements sur les modèles de tarification de l'open banking [...] 

L'AMF publie les enseignements de ses contrôles sur le rôle et l’implication de la fonction de conformité des PSI (AMF)

Cette campagne, qui s’inscrit dans le cadre des priorités de supervision de l’Autorité, constitue le premier volet consacré à la fonction de conformité et à l’évaluation du respect des règles applicables à certains dispositifs transverses, tels que la formation, la rémunération, les transactions personnelles et les mesures disciplinaires des prestataires de services d’investissement [...] 

Supervision : la BCE place le risque géopolitique au coeur de ses priorités (Les Echos)

La BCE publie jeudi ses priorités en matière de supervision pour la période 2026-2028. En cas de scénario extrême, les Etats risquent de ne plus pouvoir intervenir comme ils l'ont fait pendant le Covid, avertit-elle [...] 

Trump menace de "mesures de rétorsion d'envergure" si l'Europe vend ses actifs américains - WSJ (Investir)

Les Etats-Unis riposteraient si les investisseurs européens commençaient à vendre les milliers de Mrds$ d'actions et d'obligations américaines qu'ils détiennent, a déclaré le président américain Donald Trump jeudi à Davos [...]  

Pacte Dutreil : le gouvernement met fin à l’exonération fiscale sur les «biens personnels» (Capital)

Le gouvernement restreint le pacte Dutreil : seuls les biens liés à l’entreprise resteront exonérés. Les biens personnels, comme les résidences secondaires ou les œuvres d’art, ne bénéficieront plus de cette réduction d’impôt [...]  

Le Livret A boudé par les épargnants l'an dernier, une première en 10 ans (Le Figaro)

Le Livret A est détenu par 57 millions d’épargnants et concentre près de 450 Mrds€. En 2025, les retraits ont dépassé les dépôts de 2,12 Mrds€, malgré un mois de décembre honorable [...]  

Un jeune ne peut pas être en stage dans la même entreprise plus de 6 mois dans l'année (LégiSocial)

La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement (article L 124-5 du code de l'éducation) [...] 

 

EN BREF 

Exil fiscal, fuite des talents... Ce rapport qui détaille les effets délétères de l’impôt sur la fortune sur l’économie française (Le Figaro)

La « 4e révolution industrielle » : comment l’IA menace les cols blancs (Le Point)

Santé : les jumeaux numériques, clé de voûte des essais cliniques de demain (La Tribune)

« On doit accepter de coexister avec ChatGPT » : quand les IA font des diagnostics avant les médecins (Les Echos)

Le 1er mai chômé pour tous, c'est bientôt fini ? (Capital)

Tarifs 2026 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France (EFL)

Les tarifs 2026 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France sont fixés [...] 

Contrats hors établissement : une location financière n’est pas un service financier (Dalloz)

La location financière ne constituant pas un service financier, celle-ci est soumise aux dispositions du code de la consommation dès lors qu’elle résulte d’un contrat hors établissement. Si un tel contrat est conclu entre professionnels et que les conditions de l’article L. 221-3 du code de la consommation sont remplies, le professionnel sollicité bénéficiera de la protection accordée au consommateur [...] 

Quand le tiers paie mais que la dette survit : la stipulation pour autrui sans novation (Dalloz)

La Cour de cassation juge qu’une clause prévoyant le paiement d’une dette par un tiers ne suffit pas à libérer le débiteur originaire. La décharge suppose le consentement non équivoque du créancier à une novation, qui ne peut se déduire de la seule acceptation du bénéfice de la stipulation [...] 

Belgique / Nouvelle opinion concernant les informations à fournir dans les états financiers IFRS en cas de manquement (potentiel) aux « covenants » d’un emprunt (FSMA)

Les contrats d’emprunt contiennent souvent des covenants auxquels il est impératif de se conformer. Tout manquement potentiel à ces clauses dans les douze mois suivant la fin de la période de reporting exige la publication d’informations dans les états financiers qui permettent aux utilisateurs de comprendre le risque que les obligations sous-jacentes deviennent remboursables [...] 

Les candidatures sont désormais ouvertes pour la prochaine session de tests en direct de l'IA de la FCA (FCA)

AI Live Testing est une initiative inédite dans le secteur financier, destinée à aider les entreprises prêtes à utiliser l'IA sur les marchés financiers britanniques. Les entreprises participantes bénéficient d'un soutien personnalisé de notre équipe réglementaire et de notre partenaire technique Advai pour développer, évaluer et déployer une IA sûre et responsable [...] 

L'AMF renouvelle ses commissions consultatives (AMF)

A la suite de l’appel à candidatures lancé à l’automne dernier, l’AMF annonce la nouvelle composition de ses commissions consultatives Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison, Epargnants, Finance durable, Gestion et investisseurs institutionnels, Opérations et information financières des émetteurs et Organisation et fonctionnement des marchés [...] 

L'indispensable relance des cotations en Europe s'annonce difficile (Les Echos)

Un rapport publié lundi met en évidence les arbitrages nécessaires à une relance des cotations sur le Vieux Continent. Le travail de simplification réglementaire a déjà été en grande partie effectué, mais les investisseurs manquent encore à l'appel [...] 

Épargne verte : Greenfin, ce label ultra-exigeant que (presque) personne ne connaît (Capital)

Le label Greenfin, créé en décembre 2015 à l’occasion de la COP de Paris, reste fidèle à sa vocation d’orienter l’épargne vers les entreprises déployant des éco-solutions. L’essor des investissements dans les infrastructures électriques est l’occasion de le redécouvrir [...] 

Les bonus des investisseurs dans les family offices s’effondrent en Europe (Agefi)

D’après la première enquête d’Heidrick & Struggles, les bonus moyens attendus sur l’année 2025 devraient atteindre 185.000€ contre 417.000€ en 2024. La tendance s’inverse aux Etats-Unis avec une hausse de près de 20% [...]  

La zone euro battra tous les records d’émissions souveraines cette année (Agefi)

Avec le nouveau plan budgétaire allemand, et malgré des blocages politiques en France et en Espagne, les principaux Etats européens verront leurs emprunts bruts augmenter - en 2026. Plus de 820 Mrds€ de «nouvelle dette», hors remboursements, seront à absorber par les marchés avec la fin des achats de la BCE [...]  

Le classement mondial des néobanques révèle une hiérarchie autre qu’occidentale (Agefi)

L’omniprésence de Revolut en Europe ne doit pas masquer la réussite fulgurante d’autres néobanques en Asie et sur le continent américain [...]  

Assurance-vie : le retour en grâce du fonds euros (Les Echos)

Le fonds euros des contrats d'assurance-vie retrouve une collecte positive en 2025. Le rebond est porté par les taux attractifs annoncés par les assureurs, désireux en même temps de profiter de la nouvelle donne obligataire [...] 

 

EN BREF 

Projets de transport européens XXL: attention à la sortie de route (Cour des Comptes Européenne)

Les droits de douane de Donald Trump n’ont pas modifié les grands déséquilibres macroéconomiques mondiaux (Le Monde)

Pourquoi les États européens vont avoir du mal à utiliser l’arme de la dette américaine (La Tribune)

61 Mrds€ de prêts garantis : la Chine offre une bouffée d'oxygène à ses dizaines de millions de PME (Les Echos)

Blue Monday : un mythe marketing, mais un vrai danger lié au stress du lundi (Capital)

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