Revue de presse du 17 février 2026
Nouvelle définition du résultat exceptionnel : quels sont les éléments d’appréciation ? (EFL)
La nouvelle définition du résultat exceptionnel (PCG art. 513-5 nouveau) nécessite d’analyser les circonstances ayant conduit à l’événement qualifié, par l’entité, comme étant « majeur et inhabituel », auquel sont directement liés les charges et les produits classés en exceptionnel [...]
Contrôle fiscal / Une proposition de rectification peut se fonder sur l’intention de procéder au retrait d’un agrément (EFL)
L’administration peut fonder une proposition de rectification sur l'intention de procéder au retrait d'un agrément et n'est donc pas tenue d'attendre la décision de retrait dudit agrément pour émettre sa proposition de rectification [...]
L’extinction des servitudes à l’épreuve du droit commun de la prescription extinctive (Dalloz)
Les actes d’exercice d’une servitude de passage s’entendent d’actes matériels de passage, qui, caractérisant un usage de la servitude, sont de nature à faire obstacle à son extinction pour non-usage [...]
Réforme du label ISR : quel impact sur l’empreinte carbone des fonds labellisés ? (BDF)
Billet de blog 434. Les exigences environnementales du label ISR ont été revues à la hausse en 2024. À la suite à cette réforme, les fonds ISR ont réorienté leurs investissements vers des titres moins intensifs en carbone, ce qui a contribué à réduire leur empreinte plus rapidement que d’autres fonds, même si d’autres facteurs ont pu jouer [...]
Eviter les arnaques (AMF)
Si vous souhaitez investir dans des placements financiers, soyez conscient qu'il existe, comme dans bien d'autres domaines, des arnaques. Pour mieux les éviter, apprenez à les reconnaître. Retrouvez dans ce dossier nos conseils pratiques pour devenir un investisseur avisé [...]
L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'AMLA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT (AMF)
L’Autorité Européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Anti-Money Laundering Authority ou « AMLA ») vient d’engager une consultation publique sur trois projets de normes techniques de réglementation (« RTS ») applicables aux secteurs financier et non financier [...]
Liste relative au vocabulaire de l'économie et de la finance (termes, expressions et définitions adoptés) (JO n°036 du 12022026)
Le vocabulaire français de la finance s’enrichit de nouveaux termes. La Commission d’enrichissement de la langue française a publié dans ce JO, les équivalents d’une vingtaine de termes financiers anglo-saxons [...]
En finance, l’IA dans l’ère industrielle (AMAFI)
Le paquet Market Integration and Supervision (MISP), publié en fin d’année, constitue une priorité forte des travaux de l’AMAFI en ce début 2026, dans la continuité des Enjeux 2026 identifiés par l’Association pour les activités de marché. Ainsi, si les orientations proposées par la Commission afin de favoriser l’intégration des marchés de capitaux rejoignent généralement les souhaits exprimés par l’Association et dénotent une réelle ambition, la réponse apportée à l’enjeu, essentiel, de la compétitivité des acteurs et des marchés n’est encore qu’esquissée à ce stade [...]
Semi-conducteurs : pourquoi l'orgie de puces des géants de l'IA menace d'asphyxier l'économie mondiale (La Tribune)
L'industrie technologique fait face à une pénurie de puces mémoire sans précédent, aspirées par les centres de données de l'IA. Ce siphonnage massif de la production mondiale fait bondir les prix et menace désormais les marges d'Apple, Tesla et des géants de l'électronique [...]
La Commission européenne perquisitionnée : une vente immobilière à 900 M€ au cœur d’une enquête (Capital)
Dans le cadre d’une vente immobilière de 23 bâtiments à l’Etat belge, la Commission européenne a été perquisitionnée jeudi 12 février. Des irrégularités quant à l’appel d’offres sont évoquées [...]
La Banque du Vatican lance des ETF (Capital)
En collaboration avec Morningstar, la Banque du Vatican vient de lancer 2 indices boursiers «tracles» actions liées aux valeurs catholiques. Ils seront conçus «pour servir de référence aux investissements catholiques dans le monde entier» [...]
Swift teste le règlement des titres tokenisés avec la Banque d’Angleterre (Agefi)
Le système de messagerie interbancaire Swift a annoncé participer au programme pilote de la Banque d’Angleterre, le Synchronisation Lab, afin d’explorer le règlement transfrontalier des titres tokenisés en monnaie de banque centrale [...]
EN BREF
3 000 tonnes sous les matelas : sur les traces des particuliers qui achètent et qui vendent de l'or (La Tribune)
Les Français préfèrent une baisse d'impôts à des services publics renforcés (Les Echos)
« C'est probablement terminé pour nous » : Seedance 2.0, l'IA chinoise qui menace Hollywood (Les Echos)