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Revue de Presse

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Réforme du crédit à la consommation (partie 5 : les services de conseil) (Dalloz)

Transposant la directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs, l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 vient réglementer la fourniture de service de conseil par les prêteurs et les intermédiaires aux emprunteurs. Ce faisant, elle aligne les dispositions applicables en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier et introduit un nouveau type de service : le service de conseil aux personnes endettées [...] 

Le secret médical raboté mais le dossier médical préservé dans le contentieux de l’assurance (Dalloz)

Le droit au secret médical ne fait pas obstacle à ce qu’un rapport d’expertise médicale amiable soit produit aux débats, malgré l’opposition de la personne faisant l’objet de cette expertise amiable, mais l’expert judiciaire ne peut pas accéder au dossier médical de la personne sans son consentement [...] 

Méfiez-vous des investissements à haut risque provenant d’entreprises non réglementées (FCA)

Nous craignons que les gens soient encouragés à investir dans des programmes à haut risque proposés par des sociétés non réglementées sans avoir conscience des risques encourus [...] 

L'ESMA fournit des instructions mises à jour pour la déclaration hebdomadaire des positions sur les dérivés de matières premières (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié des instructions de déclaration mises à jour et un schéma XML (version 1.2.0) pour la déclaration hebdomadaire des positions sur dérivés de matières premières en vertu de la directive sur les marchés d'instruments financiers II ( MiFID II ), reflétant les modifications apportées lors de la dernière révision [...] 

Guide des relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC (AMF)

L’AMF et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publient un guide ayant vocation à rappeler et clarifier les relations entre les commissaires aux comptes des organismes de placement collectifs (OPC) et des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) d’une part, et l’AMF d’autre part [...] 

Analyse de la composition des recettes de TVA (Trésor)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la taxe dont le rendement est le plus élevé en France : 202,7 Md€ en comptabilité budgétaire pour 17% des prélèvements obligatoires en 2022 [...] 

La France, maillon faible du marché obligataire (Les Echos)

Selon une enquête de Deutsche Bank, la France serait le pays le plus susceptible de connaître une crise obligataire, à un horizon de 2 ans. L'instabilité politique inquiète les investisseurs. La dette publique de la France a encore gonflé au T2, atteignant 115,6 % du PIB fin juin [...] 

La Bourse au bord de la rupture ? 10 symptômes qui témoignent de l'ébullition des marchés (Les Echos)

L'euphorie autour des valeurs de l'intelligence artificielle a propulsé les Bourses mondiales à des niveaux record. Le rebond de Wall Street depuis le mini-krach du « Liberation Day », en avril, est l'un des plus violents jamais enregistré. Les professionnels des marchés redoutent l'éclatement d'une nouvelle bulle [...] 

44,5 Mrds€ par an (dans l’UE) : le colossal coût du changement climatique ces dernières années (La Tribune)

Les événements météorologiques et climatiques ont causé en moyenne 44,5 Mrds€ de pertes dans l’UE ces dernières années. Un montant qui pourrait être réduit si les 27 investissent massivement dans les stratégies d’adaptation au changement climatique, selon l’Agence européenne de l’environnement [...] 

Forêts : un placement qui rapporte à la fois au portefeuille et à la planète (Challenges)

Placements durables prisés pour leurs avantages fiscaux, nos massifs suscitent l’intérêt des sociétés de gestion. Avec des produits qui démocratisent le ticket d’entrée [...] 

L’économie mondiale face au déclin démographique (Agefi)

Les pessimistes craignent qu’une diminution de la population entraîne une stagnation de l’économie et du progrès, en plus de déséquilibres pour les systèmes de retraites et de sécurité sociale. Les optimistes estiment que la diminution du nombre d’enfants pourrait se traduire par une réallocation différente des ressources [...] 

Épargne et avenir : quand la Genération Z déjoue les clichés (Previssima)

Nés entre 1995 et 2010, ces jeunes adultes évoluent dans un environnement économique marqué par l’inflation et l’incertitude professionnelle [...]  

 

EN BREF 

Les petites capitalisations européennes prennent leur revanche (Agefi)

La consolidation va réduire le nombre de sociétés de gestion de 20% d’ici à 2029 (Agefi)

Banques, assureurs et fintechs lancés dans une grande bataille pour l'épargne des Français (Les Echos)

L’OCDE observe des efforts de transparence croissants chez les principaux développeurs de systèmes d’IA (OCDE)

« Ils ont une force de persuasion bien plus forte que les humains » : sur les réseaux, la déferlante des influenceurs IA (Les Echos)

Le plafond des frais bancaires sur les opérations liées à une succession fixé à 850 € (EFL)

Le décret précise les cas de complexité manifeste de la succession qui ne permettent pas de bénéficier de la gratuité des frais bancaires ainsi que le montant du plafond des frais hors cas de gratuité [...] 

Réforme du crédit à la consommation (partie 3 : la « nouvelle » formation du contrat) (Dalloz)

La formation du crédit à la consommation évolue avec l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025. Cette contribution étudie les informations précontractuelles et le droit de rétractation [...] 

Réforme du crédit à la consommation (partie 4 : le contrôle de la solvabilité de l’emprunteur) (Dalloz)

Parmi l’ensemble des mesures prévues par la réforme du crédit à la consommation qui entrera en vigueur le 20 novembre prochain, celles relatives à la solvabilité de l’emprunteur se distinguent tout particulièrement. Le législateur a en effet opéré un véritable renforcement des exigences imposées en la matière [...] 

LAB/FT - Arrêté du 23 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du CMF (JO 26092025 n°225)

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 23 septembre 2025, vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Loïck TSHIMANGA [...] 

La présentation des futurs états financiers IFRS 18 suscite des interrogations (Agefi)

La nouvelle norme, applicable à partir des exercices 2027, mais non encore adoptée par l’UE, devrait améliorer la transparence et faciliter la comparabilité des comptes [...] 

Les données de surveillance du deuxième trimestre 2025 indiquent une amélioration du rendement des capitaux propres (ROE) malgré le resserrement continu des marges d'intérêt nettes dans les banques de l'UE/EEE (ABE)

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd'hui son tableau de bord des risques (RDB) du deuxième trimestre 2025, qui divulgue des informations statistiques agrégées pour les plus grands établissements de crédit de l'UE/EEE [...] 

Réindustrialisation : le rôle clé des investisseurs (Agefi)

Comment les investisseurs peuvent-ils contribuer à accompagner les entreprises vers une réindustrialisation durable et compétitive ? Claire Mouchotte, analyste Durabilité chez Sycomore AM, et Olivier Lluansi, professeur au CNAM et titulaire de la chaire industrie décarbonée, explorent ce sujet dans ce nouvel épisode du Podcast 2030 - Investir Demain [...] 

Note souveraine : des A partout pour l'Espagne (Les Echos)

Fitch et Moody's relèvent la qualification de l'Espagne et soulignent la résilience de l'économie grâce à une croissance équilibrée en dépit des incertitudes politiques du pays [...] 

Les groupes automobiles chinois accentuent leur percée en Europe (Agefi)

Sur les 8 1ers mois de 2025, les immatriculations neuves cumulées de BYD et de SAIC dans l’UE talonnent désormais celles de l’Américain Ford. Ce déploiement accéléré en Europe vient en compensation de la politique commerciale stricte de l’administration Trump envers Pékin et de la concurrence exacerbée sur leur marché intérieur [...] 

« De la Russie au Kazakhstan, le blé dur s’élève à l’Est, alors qu’en France les surfaces plantées s’étiolent » (Le Monde)

La bonne récolte canadienne et l’absence d’incident climatique en Europe modèrent le cours du grain doré. Pas de quoi inciter les agriculteurs français à en planter davantage, explique dans sa chronique Laurence Girard, journaliste au « Monde » [...] 

Immobilier/Quand avertir le locataire d'une augmentation de loyer ? (Capital)

L’augmentation de loyer d’un logement donné à bail et régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ne se fait pas selon la seule volonté du propriétaire. Quelles sont les raisons justifiant une augmentation de loyer ? Comment réviser un loyer ? Quel délai faut-il respecter pour prévenir le locataire ? Le point sur ces questions [...] 

Fiscalité des holdings : quand la France s’inspire des États-Unis (La Tribune)

Alors que Bercy songe à davantage taxer les trésoreries des holdings pour redresser les finances publiques, les États-Unis appliquent cette taxation depuis les années 1930. Analyse de ces deux modèles fiscaux, à la fois distincts et pourtant si proches [...]  

 

EN BREF 

Le marché de l’assurance grands risques s’adoucit encore (Agefi)

Comptes courants rémunérés : bon plan ou coup de com ? (Le Parisien)

« Dis-moi quelles actions je devrais acheter » : sur ChatGPT, l'essor du conseil sur les marchés financiers (Les Echos)

4 millions de «slasheurs» en France : travailler par passion, pas seulement par besoin (Capital)

Les touristes américains reviennent en force en France (Les Echos)

Parution d'un décret sur les sociétés de commissaires aux comptes (EFL)

Un décret d’application de l’ordonnance réformant les structures d’exercice des professions libérales réglementées apporte deux précisions au régime des sociétés d'exercice libéral et des sociétés de participations financières de commissaires aux comptes [...] 

Perspectives économiques de l'OCDE, Rapport intermédiaire, septembre 2025/Trouver le juste équilibre en période d’incertitude (OCDE)

La croissance mondiale s’est révélée plus résiliente que prévu au premier semestre de 2025, en particulier dans un grand nombre de marchés émergents, mais aussi aux États-Unis. La production industrielle et les échanges ont été stimulés par les effets d’anticipation du relèvement des droits de douane [...] 

Recherche et développement : pas sûr que la politique de spécialisation régionale de l’UE tienne ses promesses (Cour des Comptes Européenne)

Quinze ans après le lancement des stratégies de spécialisation intelligente dans les régions européennes, il est toujours difficile de déterminer si elles atteignent leurs objectifs en matière de recherche et d’innovation [...] 

Argent : pas d'euro numérique avant 2029 ? (Capital)

La BCE a adopté sa feuille de route pour l’euro numérique, désormais attendu pour 2029, avec 1 à 2 ans de retard sur le calendrier initial. Ce projet stratégique soulève néanmoins des inquiétudes liées à la vie privée et aux répercussions sur le secteur bancaire [...] 

« Restez calme et gardez du cash » : la BCE suggère d’avoir un stock d’argent liquide en temps de crise (Le Parisien)

2 économistes de la BCE ont publié mercredi une étude sur l’utilité des espèces lorsque la stabilité économique est menacée [...] 

Dette française : la dégradation par Fitch contraint les assureurs à provisionner davantage (Les Echos)

Si les assureurs ont vu leurs notations rester globalement stables, ils sont pourtant directement exposés au risque souverain, à travers leurs investissements dans des obligations d'Etat françaises [...] 

Les assureurs cherchent la bonne recette pour garantir leur rentabilité (Agefi)

La sinistralité et les pertes assurées ne cessent de s’accentuer d’année en année. Qu’il s’agisse du risque climatique, des dépenses de santé ou des frais de réparations automobiles, l’inflation des coûts contraint les assureurs à adapter leurs modèles au-delà de simples ajustements tarifaires [...] 

Suisse/ La BNS maintient son taux directeur à 0% (LeTemps)

La Banque nationale suisse a reconduit jeudi son taux directeur. Une décision motivée par une stabilité de l'inflation dans le pays [...] 

Les retards de paiement entre entreprises augmentent avec l’incertitude politique et budgétaire en France (Le Monde)

En France, 45 % des entreprises payaient leurs fournisseurs à l’heure fin 2024. Les grandes entreprises ou les grandes structures publiques se rangent plus souvent dans la catégorie des mauvais payeurs que les TPE ou les PME [...] 

Cuivre : un accident dans une gigantesque mine indonésienne bouscule le marché (Les Echos)

Un accident dans la mine de Grasberg, exploitée par Freeport-McMoRan a entraîné la mise à l'arrêt de l'exploitation de cuivre, causant une flambée des cours à plus de 10.300$ la tonne. Freeport-McMoRan a révisé à la baisse ses prévisions de production, tandis que le marché mondial reste sous tension [...] 

Crowdfunding immobilier : retards de remboursement, pertes… les chiffres qui montrent l'ampleur de la crise (Capital)

Avec un rendement moyen de 10,9% au S1 2025, le crowdfunding immobilier reste un placement très rémunérateur. Mais derrière ces chiffres séduisants, les retards de remboursement et les pertes pour les investisseurs se multiplient [...] 

Investissements minoritaires : l’art de sécuriser sans contrôler (Agefi)

Alexis Hojabr, avocat associé chez White & Case, et Stanislas Marmion, avocat collaborateur, analysent les outils à disposition des investisseurs lors d’une prise de participation minoritaire dans une société [...]  

 

EN BREF 

L’Espagne est championne d’Europe des marchés actions (Agefi)

Stablecoins : 9 banques européennes s'associent pour contrer la domination du dollar (Les Echos)

Applications bancaires : les néobanques gardent leur avance sur les acteurs traditionnels (Les Echos)

« Il y a un vrai risque de casse » : le rapport qui alerte sur la faiblesse des marges de l'industrie laitière (Les Echos)

Documents de fin de contrat : attention à la date de remise en cas de faute grave ! (Tissot)

La preuve de l’information annuelle de la caution doit être individuelle (EFL)

La preuve de l'envoi de l’information annuelle à la caution ne saurait résulter d’un constat d’huissier global des envois groupés si la caution n’y apparaît pas nommément [...] 

Abus de confiance et escroquerie lors d’une opération de fusion-acquisition : Dallas, ton univers impitoyable ! (Dalloz)

La chambre criminelle rappelle que les qualifications d’abus de confiance et d’escroquerie exigent rigueur : si l’on peut détourner des données, encore faut-il que leur usage dévie de ce qui était initialement prévu ; et sans stratagème prouvé, l’escroquerie ne peut être retenue [...] 

Suisse/ La FINMA et les autorités de surveillance britanniques renforcent leur collaboration dans le domaine des services financiers (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ainsi que les autorités britanniques Financial Conduct Authority FCA et Prudential Regulation Authority PRA ont signé aujourd’hui un memorandum of understanding (MoU) [...] 

Finance durable : les attentes des épargnants envers leurs conseillers financiers se sont renforcées (AMF)

Selon la 3ᵉ édition du baromètre OpinionWay pour l’Autorité des marchés financiers, si les Français connaissent encore mal les placements responsables, 76 % d’entre eux considèrent l’impact de ces placements sur l’environnement comme un sujet important et ils sont de plus en plus nombreux à attendre des propositions et des conseils en matière de placements responsables [...] 

L’AMF secoue les sociétés de gestion sur la rémunération des CGP (Agefi)

En sanctionnant Altaroc Partners, le régulateur envoie un avertissement clair à toute l’industrie de la gestion d’actifs, selon lequel les rétrocessions ne sont tolérées que si elles s’accompagnent d’une réelle valeur ajoutée pour l’épargnant. Cette décision ravive le débat sur la viabilité d’un modèle de rémunération déjà fragilisé [...] 

Les professionnels de la finance réclament une simplification du reporting des opérations de marché (Les Echos)

Les banques, entreprises d'investissement et infrastructures de marchés françaises croulent sous les exigences de reporting liées aux réglementations européennes. Elles appellent à un reporting unique et centralisé des transactions financières [...] 

Commerce : la Chine annonce une concession historique (Les Echos)

Le Premier ministre chinois a annoncé que son pays était prêt à renoncer à obtenir un traitement de faveur pour les futurs accords commerciaux que le pays conclurait. L'annonce, mardi en marge de l'AG des Nations unies, a été saluée par l'OMC [...] 

Le Trésor américain en discussion avec l'Argentine pour soutenir sa banque centrale (Le Figaro)

Les États-Unis sont prêts à racheter une partie de la dette argentine, a indiqué Scott Bessent, sur les réseaux sociaux. Le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent a déclaré mercredi que Washington était en pourparlers avec l'Argentine, actuellement en pleines turbulences financières, afin de soutenir sa banque centrale [...] 

Que penser des stablecoins de paiement ? (Agefi)

L’administration Trump vise à permettre aux entreprises d’utiliser des stablecoins de paiement hors des Etats-Unis, notamment pour perpétuer l’hégémonie du dollar et développer une demande de bons du Trésor américains. Mais la question de l’ancrage domestique ne doit pas être occultée, analyse Vivien Levy-Garboua. Avec des conséquences massives pour les banques et l’industrie des paiements [...] 

Dollar affaibli, yuan rassurant : Washington et Pékin s’affrontent aussi sur les changes (Challenges)

INFOGRAPHIE - La Réserve fédérale des Etats-Unis a abaissé son taux directeur entraînant une baisse du cours du dollar déjà affaibli par Donald Trump. A l’inverse, le yuan chinois se montre rassurant [...] 

Immobilier : peut-on vraiment se passer d'un syndic professionnel pour sa copropriété ? (Les Echos)

Lorsqu'une copropriété rencontre des difficultés avec son syndic, qu'elle n'en trouve pas ou qu'elle veut prendre en charge elle-même sa gestion, elle peut recourir à un syndic non professionnel, dit « bénévole » ou « coopératif ». Est-ce adapté à tous ? Que faut-il savoir avant de se lancer ? [...] 

Investissement locatif : un propriétaire peut-il forcer son locataire à partir pour faire des travaux ? (Capital)

Un bailleur peut-il forcer son locataire à quitter les lieux pour lancer de gros travaux, notamment de rénovation énergétique ? La justice a récemment apporté un éclairage important sur cette question [...]  

 

EN BREF 

Assurance vie : «Comment sont taxés les retraits lors de la succession ?» (Capital)

Impôts : ce que paient vraiment les grandes entreprises en France (Les Echos)

Pouvoir d'achat : le « profond malaise » des classes moyennes (Les Echos)

La situation financière de la ville de Paris jugée « fragile », la droite jubile (La Tribune)

Rupture conventionnelle : demande, procédure et indemnité chômage (Capital)

Strictes conditions du partage de responsabilité entre maître de l’ouvrage et constructeurs (EFL)

Dans ses rapports avec les constructeurs, le maître de l’ouvrage condamné à réparation ne peut être tenu à une part de la dette que s’il a été informé des conséquences de l’absence d’études de sol et de béton. Son éventuelle immixtion doit être caractérisée par le juge [...] 

La réforme de l’instruction et des modes alternatifs en matière civile : un amiable décret (4e partie : les modes amiables) (Dalloz)

Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 recodifie l’amiable en matière civile. Plus exactement, il procède à un vaste réaménagement formel passant par la concentration des dispositions relatives aux modes alternatif au livre V. Il réalise aussi une grande refonte substantielle dont l’ambition est nette : favoriser le règlement pacifique des conflits [...] 

Droits de douane : la croissance mondiale donne des premiers signes d'essoufflement (Les Echos)

Si l'activité économique a bien résisté au début de l'année, les indicateurs conjoncturels laissent entrevoir un ralentissement pour les mois prochains, analyse l'OCDE. L'organisation s'inquiète aussi de la valorisation des cryptoactifs [...] 

Les PME françaises à la traîne sur la transition écologique et l’IA (La Tribune)

Près de deux tiers (64 %) des entreprises n’ont pas mis en œuvre d’action de sensibilisation ou des plans de formation sur la question brûlante du changement climatique, révèle une vaste enquête menée par BVA pour l’Opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP) [...] 

Les ETF tournés vers l'Europe attirent des capitaux record (Les Echos)

Depuis l'arrivée de Donald Trump au pouvoir, les Européens se détournent des Etats-Unis. Un mouvement qui profite aux actifs domestiques. Les ETF axés sur le thème de l'armement ont collecté près de 7 Mrds€ au S1 [...] 

Livret A : la collecte accuse le coup après la baisse du taux de rémunération (Les Echos)

La collecte du Livret A et du LDDS est restée atone en août, avec seulement 180 M€ engrangés. Ces chiffres traduisent l'effet des baisses du taux de rémunération et la concurrence croissante d'autres produits d'épargne, comme l'assurance-vie [...] 

Statut d’étudiant-entrepreneur (SNEE) : principe et conditions (Capital)

Le statut d’étudiant-entrepreneur en France est un dispositif permettant aux étudiants et jeunes diplômés de mener à bien un projet entrepreneurial tout en bénéficiant d’un cadre sécurisé et d’un accompagnement adapté. Enjeux, modalités, mise en place et avantages pour les étudiants, on vous dit tout ! [...] 

Les entreprises profitent des spreads serrés pour émettre sur le marché obligataire (Agefi)

Les primes de crédit sont de nouveau au plus serré. L’appétit pour le risque, accentué par la baisse des taux de la Fed, profite à la classe d’actifs qui ne peut absorber la demande des investisseurs [...] 

Les hedge funds américains veulent des règles plus souples sur les offres publiques (Agefi)

Si cette demande de la MFA peut sembler en partie légitime, elle intervient dans un contexte particulier, alors que la SEC envisage déjà de revoir à la baisse un certain nombre de règles relatives aux ventes à découvert et aux hedge funds [...] 

Euronext lance les premiers contrats mi-futures sur les dettes de la zone euro (Agefi)

Ces contrats permettront aux investisseurs particuliers, aux gérants d’actifs et aux clients de gestions privées de se positionner à l’achat et de se couvrir contre une évolution éventuellement défavorable des emprunts d’Etat, tels le BTP italien à 10 ans et à 30 ans, l’OAT française, le Bund allemand et le Bono espagnol à 10 ans [...] 

23 pays: 100 victimes d'un réseau européen de fraude aux cryptomonnaies (L'essentiel)

Le principal suspect, chef présumé du groupe d’escrocs, est soupçonné de fraude à grande échelle et de blanchiment d’argent. Les autorités européennes ont mis fin à une fraude aux cryptomonnaies en place depuis des années et qui a fait plus de 100 victimes, pour un montant d’au moins 100 M€ [...] 

Banques : bientôt la fin des frais bancaires abusifs ? (Capital)

Près de la moitié des Français sont à découvert au moins une fois par an, pour un montant moyen de 223 euros. En cas de dépassement du découvert autorisé, des frais additionnels peuvent s’ajouter. Plusieurs textes ont été déposés à l’Assemblée nationale pour les supprimer [...]  

 

EN BREF 

Avion de chasse du futur : les dessous du coup de pression de l'Allemagne sur la France (Les Echos)

Pourquoi l'Europe ne peut pas faire n'importe quoi avec les actifs russes gelés (Les Echos)

«Adieu à 30 ans d’inefficacité» : pourquoi le Royaume-Uni renationalise ses chemins de fer (Le Figaro)

L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner les paiements en ligne ? (Les Echos)

Congés payés : la Cour de cassation se met enfin au diapason de l’Europe (EFL)

Droit de vente réduit pour les primo-accédants : focus sur la condition de résidence principale (EFL)

La condition d’application de l’allègement du droit de vente d’immeuble qui peut être décidé par les départements au bénéfice des primo-accédants vient d’être précisée par décret [...] 

Crypto-actifs : l'AMF applique les orientations de l’AEMF relatives aux abus de marché en lien avec le règlement MiCA (AMF)

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à des orientations récemment adoptées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) [...] 

L’AMF veut se doter de nouveaux pouvoirs contre la criminalité organisée (Agefi)

Une proposition de loi visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière devrait être examinée prochainement par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Si certains se félicitent de cette évolution, d’autres s’interrogent sur la pertinence d’accorder au gendarme boursier des pouvoirs réservés jusqu’alors au juge pénal [...] 

Les superviseurs européens demandent aux institutions financières de rester vigilantes face aux risques de stabilité en période d'incertitude et de volatilité (ESMA)

Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP et AEMF) ont publié aujourd'hui leur rapport d'automne 2025 du comité mixte sur les risques et vulnérabilités du système financier de l'UE [...] 

L'EIOPA publie une fiche d'information sur la répartition des actifs des fonds de pension professionnels (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) collecte et publie des statistiques complètes sur les institutions de retraite professionnelle (IRP) dans l'Espace économique européen [...] 

Quelles suites au contrôle des juridictions financières ? (Cour des Comptes)

Face à une dégradation des finances publiques et un contexte difficile sur le plan politique et social, les juridictions financières réaffirment leur rôle de vigie de l’action publique et publient leur rapport annuel sur le suivi des recommandations [...] 

Gouverner avec l’intelligence artificielle - État des lieux et perspectives pour les fonctions essentielles de l’État (OCDE)

L’intelligence artificielle (IA) offre des possibilités considérables aux administrations publiques. Elle peut permettre d’automatiser et de personnaliser les services publics, d’améliorer la prise de décision, de détecter les tentatives de fraude et d’enrichir le travail et l’apprentissage des agents publics [...] 

« Les transferts de données personnelles entre l’UE et les USA restent autorisés » (La Tribune)

OPINION. À la surprise générale, la Cour de justice de l’Union européenne a validé, le 3 septembre 2025, le DPF, 3e tentative d’encadrer les transferts de données personnelles entre l’UE et les États-Unis. Après l’invalidation de Safe Harbor et Privacy Shield, beaucoup s’attendaient à une issue identique. Par Charles Cuvelliez, Professeur à l’Université de Bruxelles, École Polytechnique de Bruxelles et Francis Hayen, délégué à la protection des données, Groupe Belfius [...] 

Droits de douane : l’Europe impuissante face à la déferlante des exportations industrielles chinoises (Le Monde)

La guerre des taxes entre les Etats-Unis et la Chine a provoqué un report des produits asiatiques sur le marché européen. Les exportations de Pékin ont augmenté de près de 10 % cet été. Face à cette concurrence, l’Europe peine à s’organiser pour protéger ses industries [...] 

5 choses à savoir sur l’accord commercial entre UE et Indonésie (L'essentiel)

L’accord sera paraphé mardi sur l’île indonésienne de Bali par le ministre indonésien de l’Économie et le commissaire européen au Commerce [...] 

Les Etats prévoient de produire toujours plus de combustibles fossiles en 2030, malgré les engagements internationaux pour le climat (Le Monde)

L’écart ne cesse de se creuser entre la quantité de charbon, de pétrole et de gaz que les gouvernements des pays producteurs projettent de mettre sur le marché et celle qui permettrait de limiter le réchauffement sous la barre des 1,5 °C [...] 

Les superviseurs européens alertent sur la dépendance des banques aux Etats-Unis (Les Echos)

Les autorités s'étaient montrées rassurantes sur la solidité du système financier, en particulier des banques, dans la foulée du « Liberation Day ». Elles appellent à ne pas baisser la garde face et attirent l'attention sur plusieurs points de faiblesse [...]  

 

EN BREF 

Immobilier : et si la surélévation des bâtiments était la solution ? (La Tribune)

Immobilier/Parties communes : définition, entretien et litiges (Capital)

Budget 2026 : de nouvelles charges employeur sur les ruptures conventionnelles et certains avantages salariaux ? (Previssima)

Entretien préalable : aucune obligation d’informer le salarié sur le droit de se taire (Tissot)

Un APC doit être justifié par les nécessités de fonctionnement de l'entreprise (LégiSocial)

Une clause d'arbitrage jugée inapplicable à l'action en réparation de frais engagés au pénal (EFL)

La clause d'arbitrage visant les litiges relatifs à l'exécution du contrat ne s'applique pas au différend portant sur les frais exposés pour une procédure pénale en lien avec le contrat, peu important que les poursuites aient été entreprises par un contractant [...] 

Opposabilité d’une servitude d’utilité publique publiée sur le portail national de l'urbanisme (EFL)

Une servitude d’utilité publique doit être regardée comme publiée sur le portail national de l’urbanisme si ce portail mentionne son existence, son périmètre et son contenu ou, à défaut, les indications nécessaires pour accéder à son contenu [...] 

Agent immobilier : conditions de validité du mandat et droit à commission (Dalloz)

L’absence de mention sur le mandat du lieu de délivrance de la carte professionnelle n’affecte pas, à elle seule, la validité du mandat lorsque le mandataire justifie avoir été titulaire, à la date de celui-ci, d’une carte régulièrement délivrée. Sauf convention contraire, lorsqu’un agent immobilier, bénéficiaire d’un mandat de recherche, fait visiter un immeuble avant que l’acquéreur ne traite directement avec le vendeur, l’opération est réputée effectivement conclue par son entremise [...] 

La réforme de l’instruction et des modes alternatifs en matière civile : un amiable décret (deuxième partie : le principe d’instruction conventionnelle) (Dalloz)

Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 porte réforme de l’instruction en érigeant l’instruction conventionnelle des causes pour principe, la mise en état judiciaire devenant d’exception. L’instruction amiable serait notamment récompensée par un audiencement prioritaire. Ce changement de paradigme voulu par le pouvoir réglementaire interroge tant sur sa fortune que sur son opportunité [...] 

Supervision européenne des marchés de capitaux : l’AMF appelle à un rôle accru de l’AEMF pour favoriser une véritable Union pour l’épargne et l’investissement (AMF)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur l’Union de l’épargne et de l’investissement le 17 mars. A la veille d’un trimestre essentiel pour l’Europe, elle présente aujourd’hui des pistes destinées à nourrir les réflexions pour instaurer une supervision plus efficace des marchés financiers européens [...] 

AMF : des armes inédites pour lutter contre la fraude financière (Les Echos)

L'AMF pourrait bientôt disposer de nouveaux outils pour combattre la fraude financière. Une proposition de loi prévoit des mesures inédites, comme un dispositif de clémence et des audits externes [...] 

L'AMF appelle les particuliers à la vigilance face à la multiplication d’arnaques par messagerie privée (Le Figaro)

Les fraudeurs convainquent des épargnants d’acheter des titres pour en faire grimper le prix. Une fois le cours relevé, ils revendent leurs propres actions, provoquant une chute brutale de la valeur [...] 

Fitch relève la note de l'Italie (Les Echos)

L'agence de notation, une semaine après avoir abaissé celle de la France, relève la note de la dette souveraine italienne en louant sa trajectoire budgétaire et sa stabilité politique… La note de crédit italienne passe ainsi de BBB à BBB +, 3 crans au-dessus de la catégorie « spéculative », confirmant ainsi le même avis rendu au printemps dernier par l'agence S&P Global Ratings [...] 

Taxe Zucman : Bernard Arnault dénonce « une volonté de mettre à terre l’économie française » (La Tribune)

Le patron de LVMH, 1ere fortune française, s’attaque frontalement à l’économiste Gabriel Zucman, qualifié de « pseudo universitaire » et de « militant d’extrême gauche ». La taxe proposée, soutenue par la gauche mais décriée par les milieux d’affaires, rallume le débat sur la contribution des grandes fortunes au redressement budgétaire [...] 

Les fonds de retournement étrangers, pompiers pyromanes de l’industrie française (La Tribune)

ENQUÊTE. Les actifs industriels fragiles, qui se multiplient en France, attirent un nouveau genre de repreneurs : les fonds de retournement, majoritairement étrangers. Si certains ont de véritables désirs de relance, d’autres ont des méthodes qui posent des questions [...] 

Les marchés émergents affirment leur surperformance en 2025 (Agefi)

Les marchés d’actions comme d’obligations affichent des performances inédites sur la décennie. Ils sont soutenus par la baisse du dollar et désormais par l’assouplissement monétaire de la Fed. Mais des défis demeurent [...] 

Le marché des solutions d’assurance alternatives gagne en dynamisme (Agefi)

Captive d’assurance ou de réassurance et couvertures paramétriques ou structurées constituent autant de compléments à l’assurance traditionnelle. Disposant d’atouts spécifiques, notamment financiers, ces possibilités suscitent un regain d’intérêt de la part des entreprises, mais aussi des assureurs [...]  

 

EN BREF 

UE : Les ministres parviennent à un 'compromis' sur la feuille de route pour l'euro numérique (Investir)

Les data centers parisiens gagnent du terrain face à leurs rivaux européens (Les Echos)

L'UE envisage d'exclure les géants américains de la tech du partage des données financières (Les Echos)

Pourquoi la Bourse de Londres se convertit à la Blockchain (La Tribune)

La Chine mise sur les robots pour réinventer les services (Le Temps)

Une société mère qui cède une filiale déficitaire n’a pas à vérifier la viabilité de la reprise (EFL)

Les salariés d’une filiale, licenciés après la mise en liquidation judiciaire de celle-ci, ne peuvent pas mettre en cause la responsabilité de la société mère, qui a précédemment cédé la filiale sans s’assurer de la viabilité de cette reprise [...] 

Garantie limitant la durée des vérifications sur place : les SCI exclues, même ayant opté pour l’IS (EFL)

Une entreprise exerçant une activité civile de location immobilière de locaux nus, même assujettie volontairement à l'IS, ne bénéficie pas de la garantie spéciale encadrant la durée de la procédure de vérification sur place dont elle peut faire l’objet [...] 

Cession de créance à un fonds commun de titrisation et droit transitoire (Dalloz)

Lorsqu’une créance est cédée à un organisme de financement, l’assignation en paiement suffit à informer le débiteur du changement d’entité chargée du recouvrement, et ce, même si celle-ci a été délivrée avant l’entrée en vigueur de l’article L. 214-172 du code monétaire et financier tel que modifié en 2019 par la loi PACTE [...] 

Rétrocession impossible : quelle période retenir pour évaluer les préjudices de l’exproprié ? (Dalloz)

Lorsque la rétrocession est impossible, le préjudice de l’exproprié résultant de la perte de plus-value de son bien et son préjudice de jouissance courent de la date de l’assignation aux fins de rétrocession au jour où le droit de rétrocession a été définitivement reconnu [...] 

GB : La BoE maintient ses taux et ralentit le rythme de son resserrement quantitatif (Investir)

La Banque d'Angleterre (BoE) a maintenu jeudi ses taux directeurs et annoncé son intention de ralentir le rythme de son programme de resserrement quantitatif tout en réduisant ses cessions d'obligations à long terme afin d'en minimiser l'impact sur les marchés [...] 

TAUX-Le rendement de la dette italienne à 10 ans au même niveau que celui de l'OAT pour la 1ere fois (Investir)

Le rendement de l'obligation d'État italienne à 10 ans s'établit jeudi au même niveau que son équivalent français pour la 1ere fois, reflétant la prudence des investisseurs à l'égard de la France après la chute du gouvernement de François Bayrou en début du mois, contrairement à une confiance accrue envers l'Italie [...] 

Dette, déficit : comment la France est devenue une exception dans la zone euro (Les Echos)

L'Hexagone n'a pas réduit son déficit public depuis la fin du Covid et n'a donc pas pu baisser le poids de sa dette publique. Les pays du Sud, y compris la Grèce et l'Italie, s'en sortent nettement mieux [...] 

Plus de 100.000 entreprises créées en août, une première (Les Echos)

Malgré un climat économique et politique anxiogène, le nombre total de créations d'entreprises a augmenté de 2,6 % le mois dernier, pointe l'Insee. Un dynamisme porté par les immatriculations de microentrepreneurs … Selon les derniers chiffres publiés par l'Insee ce jeudi, 102.961 entreprises, tous types confondus, ont été créées en août, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables [...] 

TVA des auto-entrepreneurs : nouveau rebondissement dans la réforme des seuils de franchise (Capital)

La réforme des seuils de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs est de nouveau inscrite dans le projet de loi de finances pour 2026. Les commerçants seraient les principaux travailleurs touchés par ce grand bouleversement fiscal [...] 

En France, le trop lent démarrage de la décarbonation industrielle (Le Monde)

Les émissions de gaz à effet de serre des 50 sites les plus polluants n’ont baissé que de 1,4 % en 2024, selon un rapport des associations Réseau Action Climat et France Nature Environnement, publié jeudi 18 septembre. Une diminution largement insuffisante pour tenir les engagements climatiques de la France pour 2030 et 2050 [...] 

L’absence de traité international sur le plastique contrarie les projets des investisseurs (Agefi)

Après l'échec en août 2025 du sommet sous l'égide de l’ONU sur la pollution plastique, responsable de dommages colossaux pour la nature et la santé, la question n’est toujours pas intégrée dans un grand accord mondial. Des investisseurs avancent, bon gré mal gré [...] 

Les investisseurs étrangers soutiennent les actifs américains en se couvrant sur le dollar (Agefi)

Ces couvertures expliquent un paradoxe apparent depuis la forte baisse des marchés déclenchée par les tarifs douaniers de Donald Trump en avril : les actions américaines ont effectué un retour en force sans déclencher de remontée du dollar, dont la remise en question reste une tendance de fond [...]  

 

EN BREF 

Le marché du crédit euro discrimine les situations les plus problématiques (Agefi)

Les tribunaux de commerce au défi de l’intelligence artificielle (La Tribune)

L'IA agentique : vers une économie autonome mais à quel prix ? (Les Echos)

La taxe Zucman, tout le monde en parle, mais de quoi s’agit-il ? Tout savoir sur cette mesure polémique (Capital)

Faux et usage de faux : définition, prescription et sanction (Capital)

SA à directoire : le nouveau seuil de capital pour désigner un directeur général unique est fixé (Dalloz)

Un décret rehausse à 250 000 € le seuil du capital social en dessous duquel les sociétés anonymes de type dualiste peuvent désigner un directeur général unique pour exercer les fonctions du directoire [...] 

Directives sur le règlement Régime pilote DLT (FSMA)

Le régime pilote DLT prévoit que les entreprises d’investissement, les opérateurs de marché, les dépositaires centraux de titres (DCT) et d’autres personnes morales peuvent solliciter une autorisation spécifique pour exploiter un système multilatéral de négociation DLT (MTF DLT), un système de règlement DLT (SR DLT) ou un système de négociation et de règlement DLT (SNR DLT) [...] 

Démarchage téléphonique hors espace économique européen : l’ACPR appelle les professionnels à la vigilance (ACPR)

Depuis le 1er avril 2022, les règles encadrant le démarchage téléphonique à des fins de souscription de contrats d’assurance se sont renforcées [...] 

Les autorités de marché française, autrichienne et italienne appellent à un cadre européen renforcé des marchés de crypto-actifs (AMF)

Fortes de l’expérience des premiers mois de mise en œuvre du règlement MICA, trois grandes autorités de marché européennes, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Finanzmarktaufsichtsbehörde autrichienne (FMA), la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italienne (CONSOB), font des propositions visant à garantir une supervision plus efficace des marchés de crypto-actifs, à renforcer la compétitivité des acteurs européens et à assurer une meilleure protection des investisseurs [...] 

La Fed réenclenche un cycle de baisse des taux (Les Echos)

Ce mercredi, la Banque centrale des Etats-Unis a abaissé ses taux directeurs d'1/4 de point, à 4 % - 4,25 %, en restant prudente sur la prochaine baisse. En lutte ouverte avec le patron de la Fed, le président Trump réclame une politique monétaire plus permissive [...] 

Marchés actions : les entreprises européennes profitent des placements accélérés pour renforcer leur capital (Les Echos)

Les cessions de blocs d'actions et les augmentations de capital se sont multipliées cette année en Europe. Les entreprises du Vieux Continent profitent de conditions avantageuses… sauf les françaises [...] 

Après 9 ans de négociations, l'UE s'apprête à signer un accord commercial avec l'Indonésie (La Tribune)

Un accord de libre-échange entre l'UE et l'Indonésie devrait être signé le 23 septembre prochain à Bali. Une étape décisive dans un dossier en négociation depuis 2016 [...] 

Impôt sur la fortune immobilière : seuil, date et barème de l'IFI (Capital)

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI), venu remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018, reprend ses grands principes. Cet impôt taxe les contribuables dont le patrimoine immobilier dépasse un certain seuil. Qui est soumis à l'IFI ? Quel est le seuil d'imposition ? Quels biens entrent dans le calcul ? Quand faut-il le payer en 2025 ? Explications ! [...] 

Immobilier : la reprise en trompe-l'oeil du marché des maisons neuves (La Tribune)

ENQUÊTE. Après une traversée du désert d’au moins deux ans, le marché de la maison individuelle redécolle doucement, notamment à la faveur du prêt à taux zéro de nouveau accessible aux acquéreurs. Les incertitudes politiques et économiques laissent néanmoins planer un doute sur cette reprise relative [...] 

L’IA va redéfinir le commerce mondial, selon OMC(Investir)

L’intelligence artificielle pourrait augmenter la valeur des échanges de biens et de services de près de 40% d’ici 2040, mais sans politiques adéquates, elle risque aussi d’aggraver les inégalités économiques, a averti mercredi l’OMC dans son nouveau rapport [...] 

Les obligations sécurisées devraient résister à la dégradation de la note de la France (Agefi)

Les agences de notation ont élaboré des méthodologies assez complexes pour relier l'évaluation des «covered bonds» à celle des banques émettrices et de leur Etat d’origine. La situation de la France offre un nouveau test [...] 

Le private equity, l’IA et le rajeunissement des clients font les tendances du marché des CGP (Agefi)

D’après le dernier baromètre Cardif, les investissements sur des actifs risqués ont augmenté en 2025, notamment vers le private equity. L’adoption de l’intelligence artificielle progresse également chez les conseillers et les clients rajeunissent [...]  

 

EN BREF 

La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels évolue (URSSAF)

Un cadre du département américain des Finances près de devenir n°2 du FMI (La Presse - Canada)

Suisse/ Rénovation énergétique - Quand les bâtiments non rénovés subissent la «décote brune» (Bilan)

Suisse/ La réglementation des banques systémiques peut aller de l'avant (Agefi Suisse)

Médicaments : la Cour des comptes européenne étrille les États membres pour leur gestion des pénuries (La Tribune)

Procédure civile : la politique de l'amiable renforcée (EFL)

Un décret entré en vigueur le 1er septembre renforce l’incitation à recourir aux Mard, autorise le technicien chargé d’une expertise à concilier les parties, encadre le périmètre du principe de confidentialité applicable aux Mard et étend le champ d’application de l’audience de règlement amiable [...] 

Détournement de bien objet de saisie pénale : précision sur le délit applicable (Dalloz)

L’article 314-6 du code pénal, qui incrimine le fait, par le saisi, de détourner ou de détruire un objet saisi entre ses mains en garantie des droits d’un créancier, confié à sa garde ou à celle d’un tiers, est inapplicable au détournement d’un bien saisi pénalement. Trouve en revanche à s’appliquer l’article 434-22 du code pénal, qui réprime tout détournement d’objet placé sous scellés ou sous main de justice [...] 

UE/ 2025/1125 - Règlement délégué (UE) 2025/1125 de la Commission du 5 juin 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations devant figurer dans une demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs ou de demander leur admission à la négociation (JO UE 15092025 Série L)

La commission européenne, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (1), et notamment son article 18, paragraphe 6, troisième alinéa, considérant ce qui suit : [...] 

L’AMF a requis la suspension du titre MEXEDIA et appelle les investisseurs à la vigilance (AMF)

Dans le cadre de sa surveillance des transactions boursières, l’Autorité des marchés financiers a relevé plusieurs indices d’une possible manipulation de cours sous forme de pratique de type bouilloire (« pump and dump ») sur les actions de la société MEXEDIA S.p.A. [...] 

Le scénario d’une perte d’indépendance de la Fed se dessine peu à peu (La Tribune)

L’arrivée de Stephen Miran au conseil des gouverneurs laisse planer un sérieux doute sur la capacité de la Fed à résister à l’agenda politico-financier de l’administration Trump [...] 

L'Union européenne va proposer des sanctions économiques contre Israël, la France favorable (Les Echos)

Bruxelles doit publier sa proposition de sanctions dès ce mercredi. L'adoption des mesures dépendra de l'Allemagne, où la pression monte considérablement sur le gouvernement de Friedrich Merz [...] 

Le déclin des gisements de pétrole et de gaz s'accélère (Les Echos)

Pour l'Agence internationale de l'énergie, il faut investir massivement pour maintenir la production. D'autant que la demande devrait rester élevée à court terme. Elle mise sur une demande mondiale de pétrole de 55 millions de barils par jour en 2035 [...] 

Cuivre : les compagnies minières face à l'épuisement des ressources (Les Echos)

Les découvertes de gisements se font de plus en plus rares, incitant les géants du secteur à des opérations de fusion-acquisition. Le sud-africain Anglo American et la compagnie d'Etat chilienne Codelco s'allient autour de 2 mines chiliennes [...] 

Transition écologique : la Cour des comptes alerte sur le coût de l'inaction (Les Echos)

Les Sages rappellent que le statu quo pèsera davantage sur les comptes publics que l'investissement dans la transition écologique. Mais pour inciter le secteur privé à prendre sa part, il faut pouvoir déterminer la rentabilité des investissements [...] 

Les grands groupes américains portent le marché obligataire euro (Investir)

Les émissions obligataires en euros des entreprises américaines ont atteint le montant record de 100 Mrds$ depuis le début de l'année, reflétant les conditions de financement attractives en Europe et la volonté croissante des émetteurs de s'éloigner du dollar [...] 

Le Far West des fonds de retournement (La Tribune)

Lorsque les fonds de retournement entrent en scène pour reprendre des entreprises en difficulté, c’est le Far West, souligne un récent rapport de l’Assemblée nationale. Aucune procédure de contrôle des engagements ou de responsabilisation des fonds n'est mise en œuvre [...] 

Un marché immobilier « toujours en convalescence » en cette rentrée (Challenges)

Rebond des taux et des prix, incertitudes sur le DPE, reventes à pertes… Les transactions patinent alors que l’activité montrait des signes de sortie de crise en début d’année [...]  

 

EN BREF 

Qu’est-ce que le «bortsch index» qui met en avant les difficultés économiques rencontrées par la Russie ? (Capital)

Donald Trump et Emirats arabes unis : les liaisons dangereuses de l'IA et de la crypto (Investir)

« J’ai remboursé la moitié de ma dette grâce à lui » : quand ChatGPT devient conseiller financier (Le Point)

« 95 % des organisations n’ont aucun retour sur investissement » : l’IA générative, gadget ou indispensable ? (Le Parisien)

Fibre : dans la tête des dernières entreprises réfractaires (Les Echos)

Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) : certains secteurs bénéficient d’un sursis, mais la fin est actée (Previssima)

Un arrêté du 4 septembre 2025 vient mettre de l’ordre dans les règles de déduction des frais professionnels. Sans modifier le fond, il acte une mesure majeure : la disparition progressive des déductions forfaitaires spécifiques (DFS), encore appliquées dans plusieurs secteurs, avec une extinction totale prévue au 1er janvier 2032 [...] 

Notifier les conclusions d’appel par voie électronique en expropriation, c’est désormais possible (EFL)

En appel, les notifications et dépôts visés à l'article R 311-26 du Code de l’expropriation, qu'il s'agisse de la notification des conclusions ou documents des parties entre elles, au greffe ou par le greffe, peuvent désormais être faits par voie électronique [...] 

De l’articulation des délais pour signaler une opération de paiement non autorisée (Dalloz)

Sur renvoi préjudiciel opéré par la chambre commerciale de la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un important arrêt Il c/ Veracash SAS interprétant la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur [...] 

L'ICMA répond au document de consultation de la FCA sur le régime SI pour les obligations et les produits dérivés (ICMA)

10 septembre 2025 : L’ICMA a répondu au document de consultation n° 25/20 de la FCA sur le régime d’IS pour les obligations et les produits dérivés [...] 

Perspectives mondiales à l'automne 2025 : L'économie mondiale face à un environnement commercial dégradé (Trésor)

L’économie mondiale reste affectée par la mise en place des droits de douane américains et par le climat d’incertitude. Les perspectives mondiales sont revues à la baisse par rapport aux prévisions de printemps [...] 

Trump ne veut pas «faire peur» aux investisseurs étrangers (Tribune de Genève)

Les travailleurs des sociétés étrangères sont toujours «les bienvenus» aux États-Unis, a annoncé le président américain, 10 jours après l’arrestation de centaines de Sud-Coréens [...] 

Les entreprises ne devraient pas être tenues de publier des rapports trimestriels, dit Trump (Investir)

Le président américain Donald Trump a demandé lundi à la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, de cesser d'exiger des entreprises qu'elles publient leurs résultats de façon trimestrielle et de les publier plutôt tous les 6 mois [...] 

La ponction douanière rapporte gros au Trésor américain (Agefi)

Au rythme actuel, les droits de douane pourraient dépasser les 300 Mrds$ cette année. Mais une telle hypothèse, qui exclut certains effets de bord, impliquerait une répartition coûteuse de ces «taxes» entre les agents économiques, au premier chef les ménages et les entreprises américains [...] 

Suisse/L’appréciation annoncée du franc repose sur plusieurs facteurs (Agefi Suisse)

Une baisse des taux de la Fed semble désormais acquise et la BCE n’en a peut-être pas fini avec ses détentes monétaires. Le renchérissement continu du franc pourrait pousser la BNS vers les taux négatifs [...] 

TVA pour les autoentrepreneurs : la baisse du seuil d’exemption à nouveau sur la table (Le Parisien)

Très impopulaire, la mesure avait été « suspendue » en début d’année par Éric Lombard, le ministre démissionnaire de l’Économie. Elle a pourtant été réintroduite dans le projet de budget porté par François Bayrou [...] 

L'AMF française et d'autres superviseurs financiers européens appellent à «renforcer» la réglementation des cryptomonnaies (Le Figaro)

Les «1ers mois d’application du règlement ont permis de constater des divergences fortes de mise en œuvre entre autorités nationales», en «dépit des efforts de coordination» de l’AEMF, ont déploré les 3 institutions dans un communiqué [...] 

Dette privée, private equity, infrastructures : ce qui se cache derrière la démocratisation du non-coté (Les Echos)

A marche forcée, le marché de la dette privée, du capital-investissement et des infrastructures s'ouvre aux particuliers. Plusieurs raisons de fond expliquent cette mutation [...]  

 

EN BREF 

L’IA pourrait devenir un outil d’investissement sur les sociétés cotées (Agefi)

Rénovation énergétique : définition, travaux et aide (Capital)

Perspectives mondiales à l'automne 2025 : L'économie mondiale face à un environnement commercial dégradé (Trésor)

Pourquoi les cabinets de conseil désertent le quartier de la Défense (Les Echos)

Ai-je le droit d'imputer les frais professionnels du salarié sur sa rémunération ? (Tissot)

Tout le long du bail, le bailleur doit respecter son obligation de délivrance (EFL)

Le locataire peut exiger pendant toute la durée du bail que le bailleur respecte ses obligations de délivrer les locaux loués et de lui en assurer la jouissance paisible [...] 

Copropriété/Emprunt du syndicat : la durée du prêt global collectif est fixée (EFL)

Un décret fixe à 25 ans maximum la durée du prêt collectif accordé au syndicat de copropriétaires pour les travaux concernant les parties communes ou des travaux d'intérêt collectif sur parties privatives [...] 

Immatriculation des copropriétés : en 2027, plus d’informations, plus partagées (Dalloz)

À compter de février 2027, les informations relatives aux caractéristiques techniques de l’immeuble à fournir pour l’immatriculation des syndicats de copropriétaires seront bien plus détaillées. L’accès des notaires aux données du registre sera élargi [...] 

Adaptation de l'outil et du guide pratique pour l’évaluation globale des risques en matière de AML/CFT (FSMA)

Depuis le 22 mai 2018, la FSMA met à la disposition des intermédiaires d'assurances assujettis à la loi AML/CFT un outil pour les aider à réaliser leur évaluation globale des risques, accompagné d’un guide pratique [...] 

Première comparution devant le tribunal pour trois « influenceurs » inculpés dans le cadre d'une répression mondiale menée par la FCA contre les promotions illégales (FCA)

Charles Hunter, Kayan Kalipha et Luke Desmaris ont comparu devant le tribunal d'instance de Westminster, chacun accusé individuellement d'une infraction liée à leurs publications sur les réseaux sociaux [...] 

Dette publique : Fitch dégrade la note de la France (Les Echos)

Fitch a abaissé la note de la dette publique de « AA- » à « A + ». Cette décision reflète les difficultés budgétaires et politiques de la France. Les investisseurs avaient déjà anticipé ce mouvement, ce qui devrait limiter l'impact immédiat sur les marchés [...] 

Guerre commerciale : la Chine et les États-Unis entament des discussions à Madrid (Le Figaro)

La Chine et les États-Unis ont entamé ce dimanche 14 septembre des discussions économiques à Madrid, ont annoncé l’agence Chine nouvelle et le gouvernement espagnol [...] 

La chute des cours du bois, une alerte pour l'économie américaine (Les Echos)

Les cours du bois ont baissé de 25 % depuis août, reflétant un ralentissement inquiétant de la construction aux Etats-Unis. Entre stocks élevés et tensions commerciales, les signes de fragilité se multiplient [...] 

Patrick Artus : « Aux Etats-Unis, le capitalisme de monopole provoque sous-investissement et concentration de la richesse » (Le Monde)

En étudiant les évolutions du capitalisme outre-Atlantique depuis les années 1960, l’économiste estime, dans sa chronique, que le capitalisme redistributif est le plus efficace, contrairement aux pratiques actuelles [...] 

Epargne salariale : de nouveaux motifs de déblocage peu utilisés (Le Monde)

Depuis un an, les fonds placés sur des plans d’épargne entreprise peuvent être débloqués pour améliorer les performances énergétiques de son logement, se mettre au service d’un proche dépendant ou acheter un véhicule propre [...] 

Réassurance : l'essor des « cat bonds » bouscule les géants du secteur (Les Echos)

L'intérêt des investisseurs pour les obligations catastrophes ou « cat bonds », ce type d'obligations au travers desquelles les marchés jouent en quelque sorte le rôle de compagnies d'assurances, s'est encore accru l'an dernier. La tendance - qui redéfinit les rapports de force sur le marché - est scrutée de près par les réassureurs [...] 

Immobilier : pourquoi les taux des crédits ne sont pas près de baisser (La Tribune)

Après avoir diminué tout au long du S1 2025, les taux d’emprunts des Français se sont stabilisés depuis juin et ont même recommencé à augmenter dans certains cas. Et la situation devrait se pérenniser [...]  

 

EN BREF 

Assurance : quand l'IA fait la chasse aux fraudeurs (Les Echos)

« Payer l'impôt en nature » : la surprenante proposition de Zucman sur la taxation des riches startupeurs (Les Echos)

« Bloquons tout » : pourquoi le boycott des cartes bancaires peine à mobiliser (Challenges)

Ce pays européen envisage d'instaurer la journée de travail de... 13 heures (Capital)

RGCP 2026 : découvrez les nouveaux paramètres de la réduction générale des cotisations patronales (Previssima)

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