Revue de presse du 12 septembre 2025
Le contenu des grandes rubriques du registre d'immatriculation des copropriétés est précisé (EFL)
Un décret précise le contenu des grandes rubriques des principales données à porter au registre d'immatriculation des copropriétés par les télédéclarants. L'accès des notaires aux données du registre est élargi [...]
L’option à l’IS exercée auprès d’un CFE doit figurer sans ambiguïté sur la déclaration de création (EFL)
Nouvelle illustration jurisprudentielle de l'examen de la validité d'une option pour l'impôt sur les sociétés exercée par une société de personnes [...]
Disproportion du cautionnement : indemnités kilométriques et revenus de l’époux séparé de biens (Dalloz)
Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que l’indemnité kilométrique n’est pas un revenu et que celle-ci ne peut être prise en compte pour les calculs de la disproportion du cautionnement. Elle rappelle également que les revenus de l’époux séparé de biens n’entrent pas dans ledit calcul [...]
L'ICMA répond à la publication du concept de la SEC américaine sur l'éligibilité des émetteurs privés étrangers (ICMA)
8 septembre 2025. L'ICMA a répondu aujourd'hui au communiqué de presse de la Securities and Exchange Commission des États-Unis sur l'éligibilité des émetteurs privés étrangers , publié le 4 juin 2025 [...]
Ajustements des règles de fonctionnement de certaines catégories de FIA (AFG)
Le décret du 4 août 2025 apporte de nombreux assouplissements aux règles de fonctionnement des fonds professionnels spécialisés, des fonds de capital investissement, des fonds immobiliers et des FCPE [...]
Politique monétaire : la BCE opte pour le statu quo (Les Echos)
Face à une économie européenne qui fait mieux que résister, la Banque centrale européenne a choisi de conserver les taux d'intérêt à leur niveau actuel. Les marchés estiment que le cycle d'assouplissement monétaire est probablement fini [...]
« Il n'y a pas de solution miracle… » : les trucs et astuces des entreprises pour amortir les droits de douane de Trump (Les Echos)
Face à la hausse des droits de douane américains actée cet été, les entreprises européennes tentent de défendre leur compétitivité. Révision des classifications, optimisation de la valeur taxable, assemblage aux Etats-Unis… tout est bon pour limiter la hausse des prix [...]
Dette française : quelles conséquences pour les banques en cas de dégradation ? (Les Echos)
Les banques françaises se préparent à une possible dégradation de la note souveraine, attendue le 12 septembre. Les analystes appellent à la vigilance… Les banques françaises n'ont en principe pas de restriction leur interdisant d'investir dans des obligations de l'Etat français, même en cas de dégradation [...]
Les incertitudes géopolitiques accrues engendrent des risques (AEMF)
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui son deuxième rapport de surveillance des risques de 2025 , présentant les principaux facteurs de risque auxquels sont actuellement confrontés les marchés financiers de l'UE [...]
Les ESA constatent un effort accru de la part des acteurs des marchés financiers dans la divulgation des principaux impacts négatifs (EIOPA)
Le Comité mixte des trois autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP et AEMF – les AES) a publié aujourd'hui son quatrième rapport annuel sur l'étendue de la divulgation volontaire des principaux impacts négatifs (PAI) en vertu du règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur financier (SFDR) [...]
Euronext va entrer dans l'indice CAC 40, Teleperformance en sort (Investir)
L'opérateur boursier paneuropéen Euronext va intégrer le CAC 40 en remplacement de la société de centre d'appels Teleperformance, a annoncé jeudi Euronext à l'issue de la révision annuelle de ses indices. Euronext a indiqué que cette recomposition de l'indice phare de la Bourse de Paris serait mise en oeuvre à la clôture des marchés le 19 septembre et effective le lundi suivant [...]
Comment les Français repensent la transmission de leur patrimoine ? (Previssima)
La démocratisation de l’héritage se poursuit en France, comme le montre une récente étude. L’assurance-vie demeure l’outil privilégié, tandis que la transmission intergénérationnelle gagne du terrain [...]
EN BREF
Impôts : le casse-tête du recouvrement de la CDHR, nouvelle taxe sur les ménages fortunés (Les Echos)
L’UE cherche la clé d’une épargne retraite commune (Agefi)
L’Afrique veut créer une coalition de nations exploitant des minéraux stratégiques (Le Monde)
En perte de vitesse, l’argent liquide fait de la résistance (Le Monde)
DUERP : l’INRS publie un aide-mémoire pour accompagner les employeurs dans l’évaluation des risques (Tissot)