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Revue de Presse

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Délai de contestation des AG de copropriété : point de départ et conformité avec le droit européen (Dalloz)

La loi ne distinguant pas selon que le pli recommandé est ou non retiré par son destinataire, pour fixer le point de départ du délai de 2 mois pour agir en contestation des décisions d’une assemblée générale, ce délai court, dans tous les cas, à compter du lendemain du jour de la 1ere présentation de la lettre recommandée, de notification du procès-verbal, au domicile du destinataire. Ce délai de deux mois est conforme à l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme [...] 

L’information procédurale du débiteur comme modalité d’opposabilité du changement d’entité de recouvrement (Dalloz)

Par un arrêt du 15 avril 2026, la chambre commerciale juge que l’information due au débiteur sur le changement d’entité chargée du recouvrement peut résulter de conclusions d’intervention volontaire régulièrement notifiées au cours d’une instance [...] 

L'AEMF lance son sixième exercice de test de résistance pour les contreparties centrales (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a lancé aujourd’hui son sixième exercice de simulation de crise pour les contreparties centrales (CCP) . Le cadre de simulation de crise des CCP élaboré par l’ESMA pour cet exercice s’appuie sur un scénario de marché défavorable fourni par le Comité européen du risque systémique (CERS) [...] 

Une association veut forcer LinkedIn à révéler gratuitement l'identité de ceux qui consultent votre profil (La Tribune)

En facturant l'accès à la liste des visiteurs de son profil, LinkedIn violerait le RGPD d'après l'association autrichienne Noyb, qui a déposé une plainte formelle devant les autorités locales. La plateforme professionnelle réfute un quelconque détournement du règlement européen et maintient qu'elle accorde l'accès aux informations des utilisateurs [...]  

Un revirement spectaculaire ? L'administration Trump envisage d'imposer un contrôle gouvernemental des modèles d'IA avant leur sortie (Les Echos)

Un décret présidentiel pourrait créer un groupe de travail pour évaluer ces technologies, notamment pour leur potentiel militaire. Ce projet marque un possible revirement dans la politique de déréglementation technologique de Donald Trump [...] 

Le nombre de data centers a doublé en France en 5 ans (Les Echos)

Ces centres de données, essentiels dans la course à l'IA, sont passés de 200 à 350 sur tout le territoire français depuis 2020. Et ce déploiement pourrait s'accélérer dans les mois à venir [...] 

Pourquoi l’Italie est devenue le pays le plus endetté de la zone euro (Le Point)

En passe de dépasser la Grèce, l’Italie paie moins ses excès budgétaires que son manque de croissance. Un basculement qui révèle des fragilités structurelles profondes. Explications [...] 

Bourse : mieux que les stars du CAC 40 et du Nasdaq, investir sur les petites valeurs pourrait rapporter gros (Capital)

Sur les marchés financiers, les petites valeurs, actuellement injustement décotées en Bourse vis-à-vis des grandes valeurs, devraient générer de belles performances à long terme pour les investisseurs. Actions, OPCVM gérés de façon active, ETF… Comment investir en Bourse sur les petites valeurs ? [...] 

La Suisse, ce pays qui « accueille toute la richesse du monde » : 1.160 jours au-dessus de l'euro, le franc fort bat un nouveau record (Les Echos)

Le franc suisse connaît une période historique de performance par rapport à l'euro. La Banque nationale suisse paraît démunie pour lutter durablement contre la vigueur d'une monnaie « rare » que tout le monde s'arrache [...] 

Ces chiffres qui montrent comment les néobanques transforment l'emploi dans la finance en Europe (Les Echos)

L'emploi dans le secteur bancaire européen est mis sous pression par le modèle d'organisation très resserré des néobanques, qui gagnent petit à petit du terrain [...] 

Ai-je le droit de négocier et conclure une rupture conventionnelle le même jour ? (Tissot)

Largement répandue, la rupture conventionnelle vous permet de rompre le CDI d’un salarié, d’un commun accord avec ce dernier [...] 

L’employeur doit-il obtenir l’accord de la majorité des élus titulaires du CSE pour fermer l’entreprise pendant deux semaines cet été ? (Tissot)

Un employeur est libre d’organiser les périodes de prise des congés payés, par exemple en fermant l’entreprise pendant une certaine durée durant l’été. À cette occasion, il n’a pas à obtenir au préalable un vote favorable de la part des élus du comité social et économique (CSE) [...]  

  

EN BREF 

Crypto : les portefeuilles auto-hébergés ne devront finalement pas être déclarés au fisc (Investir)

Impôt 2026 : comment bien déclarer ses cryptomonnaies sans risquer un redressement ? (Capital)

« Il y aura de la casse » : ces 2,5 Mrds€ qui se sont envolés à cause des produits structurés Stellantis (Les Echos)

Une holding condamnée pour financement du terrorisme et violation de sanctions internationales (EFL)

Paiement en argent liquide : vous ne pourrez bientôt plus dépasser cette limite si vous voyagez en Europe (Capital)

Les sociétés ayant bénéficié à tort du taux réduit d’IS invitées à régulariser leur situation (EFL)

Les entreprises qui, compte tenu de l’arrêt du Conseil d’État ayant précisé le chiffre d’affaires à retenir pour l’application du taux réduit d’IS aux sociétés appartenant à un groupe, ont bénéficié à tort de ce taux peuvent régulariser leur situation avant le 20 mai 2026 sans pénalités [...] 

Promesse de vente par un indivisaire : 5 ans pour agir en vente forcée, sans attendre le partage (EFL)

La cession d'un bien indivis sans le consentement de tous les coïndivisaires n'étant pas nulle mais inopposable aux autres indivisaires, les bénéficiaires d’une promesse de vente peuvent agir en vente forcée contre le promettant sans attendre le résultat du partage [...] 

De l’action en rectification d’un acte notarié de vente immobilière (Dalloz)

Par un important arrêt du 16 avril 2026 promis aux honneurs d’une publication au Bulletin, la troisième chambre civile précise, de façon inédite, que l’action en rectification d’un acte notarié de vente immobilière présente le caractère d’une action personnelle soumise à la prescription quinquennale prévue à l’article 2224 du code civil, quand bien même la rectification ainsi opérée a des effets sur la question de l’existence d’un droit réel sur la partie du bien concernée par une erreur de désignation [...] 

Commercialisation de FIA étrangers : assimilation des titres obligataires aux parts (Dalloz)

Dans sa décision du 1er avril 2026, la commission des sanctions se prononce sur les obligations professionnelles d’un conseiller en investissements financiers commercialisant des titres obligataires de FIA étrangers. Elle considère, à la suite du Conseil d’État (CE 16 déc. 2025, n° 496861) et contrairement à une n°103) [...]  

Le tableau de bord des risques d'assurance de l'EIOPA fait état d'une stabilité générale, l'incertitude géopolitique influençant les perspectives d'avenir (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui son tableau de bord des risques d’assurance pour avril 2026. Les principales conclusions montrent que les risques dans le secteur européen de l’assurance sont stables à un niveau moyen [...] 

Bourse : dans quels secteurs investir sur les actions pour des placements à moyen terme ? (Capital)

En Bourse, alors que les secteurs d’activité des marchés actions connaissent des performances très contrastées, sur lesquels faut-il investir particulièrement, dans le cadre de placements à horizon moyen terme ? Analyse d’un gérant d’actifs et de Momentum, la lettre d’investissement de Capital [...] 

Bourse : pourquoi les acheteurs d'ETF ratent systématiquement les introductions en bourse (Capital)

Les ETF sont de plus en plus plébiscités pour une gestion passive et plus simple de son portefeuille en bourse. Mais il y a une chose qu'ils ne répliquent pas : les introductions en bourse (IPO) [...] 

Les grandes banques espagnoles maintiennent le cap malgré la guerre au Moyen-Orient (Agefi)

La vitalité de l'économie du pays et la diversification des modèles soutiennent la trajectoire des principaux acteurs bancaires [...] 

Les investisseurs en crédit se montrent prudents mais confiants (Agefi)

Les sociétés de gestion du panel crédit de L’Agefi restent majoritairement dans la neutralité quant à leur exposition au crédit et aux perspectives à un mois. Une douzaine d’entre elles optent toutefois pour la surpondération sur cette classe d’actifs [...] 

Les gérants maintiennent leur allocation défensive (Agefi)

Les actions pèsent toujours 48 % des portefeuilles, tandis que l’obligataire progresse d’un point à 43 %, au détriment de la poche de liquidités à 3 % (-1 point) [...] 

Le potentiel de progression des marchés actions est désormais très limité (Agefi)

Les indices européens et américains sont attendus en hausse de 2 % à 3 % en 6 mois et de 6 % à l’horizon d’un an. Les perspectives sont encore plus réduites pour le Nikkei, qui a pris beaucoup d’avance, avec un gain de 18 % depuis le début de l’année [...] 

Bourse : les frais des fonds d'actions françaises ont chuté de 43 % en 15 ans (Les Echos)

Les frais des fonds d'actions françaises continuent de baisser, atteignant 1,3 % en 2025. Une dynamique portée par la concurrence des fonds indiciels cotés (ETF) et par des mesures réglementaires. L'AMF mise sur la transparence pour guider les épargnants vers des choix plus éclairés et plus rentables [...]  

  

EN BREF 

Polyethylène, peroxydes, antioxydants, silicones, polyuréthanes... La liste des matières premières sous tension s'allonge à grande vitesse (La Tribune)

Les Etats-Unis croulent sous le gaz et narguent l'Europe touchée par la crise d'Ormuz (Les Echos)

Comment l’UE relève les défis que représentent la transition numérique et l’IA (Cour des Comptes Européenne)

« Jour de libération des actifs » : à partir du 4 mai, les salariés français arrêtent de financer les pensions des retraités (Les Echos)

« Ce n'est pas un risque normal » : les banques demandent une garantie publique pour le financement de la campagne présidentielle (Les Echos)

La nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (Dalloz)

La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. Le paysage du recouvrement s’enrichit donc, pour ainsi dire, d’une nouvelle procédure qui a la particularité d’être déjudiciarisée et conduite sous la houlette d’un commissaire de justice, avec le concours final du greffe [...] 

L'ICMA publie son rapport semestriel qui fournit des données détaillées sur l'activité de négociation des obligations souveraines de l'UE et du Royaume-Uni (ICMA)

Le Comité des pratiques du marché secondaire (SMPC) de l'ICMA a publié l'édition consacrée aux obligations souveraines de son rapport semestriel sur les données du marché obligataire européen pour le second semestre 2025. Ce dernier rapport présente un ensemble complet de données sur l'activité de négociation des obligations souveraines pour 2025, ainsi qu'une série de données historiques remontant au 1er janvier 2022 [...] 

Guerre au Moyen-Orient : les membres de l'Opep+ s'accordent sur une hausse symbolique de la production (Les Echos)

7 membres du cartel des producteurs de pétrole ont annoncé augmenter leur production. Les Emirats arabes unis, qui ont quitté l'Opep cette semaine, vont pour leur part renforcer leurs capacités de production [...] 

La dette américaine dépasse désormais la taille de son économie (La Tribune)

Pour la 1ere fois depuis la 2e Guerre mondiale, l'économie n°1 mondiale vit officiellement " au-delà de ses moyens ". La dette publique américaine vient de dépasser 100 % du PIB, selon le Committee for a Responsible Federal Budget sur la base des données du Bureau of Economic Analysis. Les grandes agences de notation décrivent désormais une « détérioration de longue durée » de la gouvernance budgétaire des États-Unis, qui prennent le risque de devenir le maillon faible des pays riches [...]  

Trump prend le risque de lancer une guerre commerciale avec l'Europe (Les Echos)

Donald Trump veut augmenter les droits de douane sur les véhicules européens importés aux Etats-Unis de 15% à 25 % «dès la semaine prochaine». Donald Trump accuse l'Union européenne d'avoir violé l'accord commercial conclu l'été dernier, qui n'est toujours pas ratifié [...] 

Malgré l'accélération de l'inflation, la BCE laisse ses taux inchangés (Les Echos)

Le Conseil des Gouverneurs de la BCE a une nouvelle fois opté pour le statu quo. Le taux de dépôt reste à 2 %, celui des opérations principales de refinancement à 2,15 % et celui de la facilité de prêt marginal à 2,40 % [...] 

La montée des restrictions à l’exportation de matières premières critiques accroît les risques pour les chaînes d’approvisionnement mondiales (OCDE)

Plusieurs minéraux qui occupent une place cruciale dans les technologies du numérique et des énergies renouvelables sont fortement exposés aux restrictions à l’export, dont le nombre continue d’augmenter. C’est le constat que l’OCDE dresse dans un nouveau rapport [...] 

Assurance-vie : les dépôts battent un nouveau record en mars (Les Echos)

Les Français ont versé 18,3 Mrds€ sur leurs contrats d'assurance-vie en mars. La collecte nette, à 6 Mrds€, atteint, elle, un niveau inégalé depuis 16 ans [...] 

Héritage : 52 % des Français envisagent de sauter une génération (Previssima)

Alors que la transmission de patrimoine des baby boomers va progressivement redessiner les flux successoraux, une étude vient scruter la transmission du patrimoine des Français sous le prisme démographique. Avec plusieurs surprises à la clé [...] 

ETF : la question simple à se poser avant d’en acheter un (Capital)

Vous pensiez investir “dans le monde entier” avec un ETF MSCI World ? En réalité, près de 75 % de votre argent part aux États-Unis. Derrière le placement préféré des épargnants, la diversification est parfois une illusion [...] 

Intelligence artificielle : ces promesses (et risques cachés) qui peuvent transformer vos placements (Capital)

L’intelligence artificielle promet de révolutionner vos placements : décisions plus rapides, frais réduits, risques mieux maîtrisés. Pourtant, les performances ne suivent pas toujours. Faut-il vraiment faire confiance aux algorithmes pour gérer votre épargne [...] 

Le crédit en zone euro résiste encore aux tensions géopolitiques (Agefi)

Les banques européennes ont toutefois commencé à resserrer les conditions de crédit au T1, et devraient poursuivre au T2, sachant que le crédit réagit généralement avec un certain délai aux chocs économiques [...]  

  

EN BREF 

Fiscalité du travail : la France toujours sur le podium des pays les plus taxés (Previssima)

Agirc-Arrco : pourquoi le temps partiel coûte beaucoup plus cher aux femmes qu'aux hommes à l'heure de la retraite (Capital)

« Jusqu'où la natalité va-t-elle baisser ? » : les naissances toujours moins nombreuses que les décès en France début 2026 (Les Echos)

Règlement intérieur : fin de l'obligation de dépôt au greffe en 2026 (Tissot)

Guerre au Moyen-Orient : la poussée d'inflation devrait conduire à un coup de pouce au SMIC dès juin (Les Echos)

Un contrat peut être résilié pour inexécution en l'absence de faute (Le Monde du Droit)

La résolution d'un contrat synallagmatique peut être prononcée, sans mise en demeure préalable à l'assignation, en cas d'inexécution par l'une des parties de ses obligations, même si celle-ci n'est pas fautive et quel que soit le motif qui a empêché cette partie de remplir ses engagements, alors même que cet empêchement résulterait du fait d'un tiers ou de la force majeure [...] 

L'ICMA publie la version 2.0 de la taxonomie des données obligataires, reflétant l'adoption croissante par le marché (ICMA)

L’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) annonce aujourd’hui la publication de la version 2.0 de sa taxonomie des données obligataires (BDT), un langage standardisé et lisible par machine pour les principaux termes obligataires développé par et pour les praticiens du marché [...] 

La FCA consulte sur les modifications apportées aux règles de recherche sur les introductions en bourse (FCA)

La FCA sollicite des avis sur des propositions visant à modifier les règles régissant la publication de recherches pendant le processus d'introduction en bourse (IPO) [...] 

L’assurance des catastrophes naturelles : un enjeu de soutenabilité financière (Cour des Comptes)

Sous l’effet du changement climatique, la fréquence et l’intensité des événements météorologiques extrêmes (inondations, sécheresses, submersions, vents cycloniques) augmentent, entraînant une hausse marquée des dommages aux biens et aux activités économiques. Dans ce contexte, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (Cat-Nat), créé en 1982 pour couvrir des risques qui ne peuvent être assurés par les seuls assureurs privés, est de plus en plus sollicité [...]  

L'AMF annonce la mise en œuvre de plusieurs mesures destinées à renforcer l'accompagnement des sociétés de gestion de portefeuille (AMF)

A la suite de la publication de ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2026, l’AMF annonce la mise en place de différentes initiatives destinées à améliorer l’accompagnement des sociétés de gestion de portefeuille placées sous sa supervision [...] 

Le pétrole une nouvelle fois au centre des préoccupations en Bourse avant les rendez-vous de la Fed et des Magnifiques (CAC40 = 8072.13 -0.39%) (Investir)

Le bras de fer entre Washington et Téhéran a continué de faire monter le pétrole ce mercredi. Le Cac 40 a aligné une nouvelle séance de baisse alors que Wall Street cède aussi du terrain. Peu d'initiatives par ailleurs en amont de la décision de la Fed ce soir et de l'intervention de son président Jerome Powell, mais aussi des publications de quatre des « Sept Magnifiques » [...] 

Guerre au Moyen-Orient : comment l'offensive de Trump a réveillé les querelles sur le gaz russe en Europe (Les Echos)

La Russie représente encore un peu plus de 10 % des achats européens de gaz naturel liquéfié. Une part que l'Union entend encore réduire malgré les conséquences de la guerre au Moyen-Orient [...] 

Budget européen: restructuration n’est pas nécessairement synonyme d’amélioration (Cour des Comptes Européenne)

Selon la Cour des comptes européenne («la Cour»), les multiples bouleversements que la Commission européenne propose d’apporter au budget européen à long terme n’aboutiront pas nécessairement à une amélioration des méthodes de financement et de dépense pour la mise en œuvre des politiques et programmes de l’UE après 2028 [...] 

Les frais des placements financiers continuent de baisser, en particulier ceux des fonds d'investissement (AMF)

L’AMF présente, au travers de sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne, l’évolution des frais des investissements des épargnants sur les marchés financiers, qu’il s’agisse de placements collectifs ou d’investissements direct en actions cotées. Elle souligne la poursuite de la baisse des frais des fonds d’investissement en 2025, ainsi que la stabilité des frais moyens sur les actions cotées entre 2025 et 2026 [...] 

L’IA pourrait réduire les coûts des gestionnaires d’actifs de 25% à 35% d’ici à 5 ans (Agefi)

Dans son dernier rapport annuel sur la gestion d’actifs, le Boston Consulting Group évalue à quel point l’intelligence artificielle pourrait redéfinir les métiers chez les gestionnaires d’actifs. Le sort des équipes commerciales est particulièrement exposé [...] 

Les banques du Golfe Persique émettent toujours plus de dettes (Agefi)

La banque dubaïote Emirates NBD Bank PJSC a réussi mardi une émission de dette subordonnée AT1 et rouvert ce marché « risqué » qui était fermé depuis le début de la guerre en Iran. Un marché en plein essor [...] 

Faute de consensus à Bruxelles, le vote de l’euro numérique est repoussé (Agefi)

L’euro numérique devait être voté au Parlement européen le 5 mai. Le vote n’aura finalement lieu que le 23 juin, les négociations autour de l’euro numérique hors ligne ayant traîné [...]  

  

EN BREF 

« L’IA est intolérante à la médiocrité » : pour les entreprises, il est urgent de considérer la donnée comme un actif industriel à part entière (Challenges)

« Tu vas pas me croire », un agent IA décide seul d'effacer la base de données d'une entreprise (La Tribune)

D'ici 5 ans, il pourrait y avoir 25% de milliardaires supplémentaires (Capital)

La Banque de France alerte : des deepfakes imitent François Villeroy de Galhau pour piéger les épargnants (Capital)

Tout stagiaire doit-il être rémunéré ? (Tissot)

Pas d'atteinte au droit à la déconnexion du salarié si celui-ci se connecte spontanément ! (Le Monde du Droit)

Un salarié en arrêt maladie, qui se connecte spontanément à son poste informatique professionnel et réalise des actions ponctuelles, ne peut pas reprocher à son employeur le ne pas avoir respecter son droit à la déconnexion [...] 

Pour une nouvelle économie des services numériques du droit : reprendre la main sur la connaissance, rebâtir la confiance (Le Monde du Droit)

Le marché de l'information juridique connaît sa plus grande révolution depuis l'introduction du web. Elle résulte d'un double choc : l'ouverture progressive des données publiques et l'industrialisation d'outils capables de transformer des corpus en réponses actionnables [...] 

Dans un paysage de l'épargne de plus en plus digitalisé, l'AMF souligne l'importance de la qualité de l'information fournie aux épargnants lors du parcours investisseur (AMF)

Dans le cadre de ses contrôles SPOT, l’Autorité des marchés financiers a examiné le parcours client digitalisé de 4 établissements ayant le statut de prestataire de services d’investissement, depuis la présentation des informations générales accessibles sur les sites internet jusqu’à la passation d’ordres [...] 

« Le marché semble totalement dépassé » : l'incroyable déconnexion des prix du pétrole au regard de l'ampleur de la crise énergétique (Les Echos)

Malgré une crise énergétique majeure, les marchés à terme du pétrole restent relativement calmes. La réorganisation des flux prendra des mois, mais les traders continuent de miser sur un retour rapide à la normale. Explications [...]  

Guerre au Moyen-Orient : les Emirats annoncent leur retrait de l'Opep (Les Echos)

Les Emirats arabes unis ont annoncé leur intention de quitter cette organisation rassemblant les pays exportateurs de pétrole, et menée par Ryad, à compter du 1er mai. Alors que la situation au Moyen-Orient est toujours dans l'impasse, le baril de pétrole américain WTI a encore pris 5 % mardi [...] 

Le Canada lance son fonds souverain (Agefi Suisse)

Le Premier ministre, Mark Carney, a annoncé la création d'un fonds souverain baptisé «Canada Strong Fund» doté de quelque 25 Mrds CAD (18,3 Mrds USD) [...] 

L'étude de la BCE qui bat en brèche l'idée d'un cadre européen trop strict pour les banques face aux Etats-Unis (Les Echos)

Selon les normes américaines, les banques systémiques européennes seraient soumises à des demandes de fonds propres supérieurs de 9,5 % en moyenne par rapport au cadre européen. Les banques de taille plus modestes seraient cependant mieux loties, d'après une étude de la BCE [...] 

Les Etats-Unis et l’UE s’accordent pour réduire leur dépendance dans les minéraux critiques (Agefi)

Un protocole d’accord a été signé afin de coordonner les politiques commerciales et de sécuriser les approvisionnements. L’objectif est de s’émanciper de la domination chinoise sur la plupart de ces matières premières [...] 

Déclaration d’impôts : se faire aider par l’IA, bonne idée ou risque inutile ? Les conseils d'un comptable (Capital)

De plus en plus de contribuables utilisent l’intelligence artificielle pour remplir leur déclaration de revenus. Mais jusqu’où peut-on lui faire confiance sans prendre de risques ? Voici les conseils de Michaël Cecchetto, comptable [...] 

Copropriété et rénovation énergétique : voici le calcul financier à faire avant la prochaine assemblée générale (Capital)

Les copropriétaires qui reportent encore leurs travaux rénovation énergétiques prennent un risque croissant : aides à mobiliser vite, reste à charge à financer, décote potentielle du bien… Avant la prochaine assemblée générale, un calcul s’impose. Et il peut totalement changer le vote [...] 

Les marchés du crédit sont à nouveau bien orientés (Agefi)

Une note de Goldman Sachs montre cependant une certaine avance, en termes de resserrement des spreads, pour le crédit en dollars, sur lequel ses stratégistes ont créé un indicateur de sentiment spécifique [...] 

Pour les fonds souverains, le climat passe de risque à opportunité de rendement (Agefi)

Le Forum international des fonds souverains et le réseau One Planet Sovereign Wealth Fund publient leur 6e enquête annuelle sur l’intégration climatique dans les fonds souverains [...]  

  

EN BREF 

Immobilier/Passoires énergétiques : Tondelier plaide pour un fort encadrement avec des loyers 30 % moins chers (Challenges)

La parité progresse dans la finance malgré les vents contraires (Agefi)

Accord décisif entre députés et sénateurs pour durcir la lutte contre la fraude fiscale et sociale (Les Echos)

Indépendants : ce que change le nouveau congé de naissance en 2026 (Previssima)

Été 2026 : attribuer des chèques-vacances aux salariés (Tissot)

TUE : les frais d'avocat sont-ils remboursables en cas d'enquête à Bruxelles ? (Le Monde du Droit)

Dans le cadre d'une enquêtes antitrust, seuls les frais additionnels engendrés exclusivement par la poursuite d’une inspection dans les locaux de la Commission européenne sont remboursables aux entreprises, et non les honoraires d'avocats qui auraient de toute façon été encourus par elles [...] 

Recouvrement des créances commerciales incontestées : publication de la loi (Le Monde du Droit)

Publication de la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées [...] 

La FCA mène une action mondiale pour mettre fin aux influenceurs illégaux (FCA)

Dix-sept organismes de réglementation du monde entier ont participé à la « semaine d'action », qui comprenait des mesures de contrôle, des campagnes de sensibilisation des consommateurs et des programmes éducatifs destinés aux influenceurs souhaitant adopter une conduite responsable. Les activités ont débuté le 20 avril 2026 [...] 

Fin de la période transitoire MiCA : l'AEMF précise ses attentes envers les professionnels et alerte les épargnants (AMF)

La période transitoire des régimes nationaux vers l’autorisation requise au titre du règlement MiCA prendra fin dans l’ensemble de l’Union européenne le 1er juillet 2026. A cette date, toute entité fournissant des services sur crypto-actifs à des clients dans l’Union européenne sans autorisation au titre du règlement MICA devra cesser ces activités. À l’approche de cette échéance, l’ESMA a précisé ses attentes dans un communiqué [...]  

Synthèse des contrôles SPOT sur le parcours client digitalisé (AMF)

Dans le prolongement des travaux menés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la protection des épargnants, et comme annoncé dans ses priorités de supervision pour l’année 2025, une série de contrôles courts et thématiques (« SPOT ») a été conduite sur les parcours digitalisés proposés aux clients non professionnels pour la souscription et le passage d’ordres sur instruments financiers. Les missions ont porté sur quatre établissements de crédit agréés pour fournir des services d’investissement [...] 

Commerce : la Chine menace l’Europe de «contre mesures» si Bruxelles maintient sa préférence «Made in Europe» (Le Figaro)

Pékin a vivement réagi au projet de loi européenne sur l’«accélération industrielle», qui impose des exigences d’origine «UE» dans des secteurs considérés comme stratégiques [...] 

Aux Etats-Unis, un projet de loi chemine pour brancher les fintechs aux réseaux de la Fed (Agefi)

Kraken est aujourd’hui le seul acteur crypto connecté aux tuyaux de la Réserve fédérale. La loi Pace pourrait changer la donne et rendre plus facile l’intégration de nouveaux acteurs [...] 

Les créanciers des Etats-Unis ne sont pas ceux qu’on croit (Le Temps)

CHRONIQUE. Officiellement, le Japon, le Royaume-Uni et la Chine sont les plus importants détenteurs étrangers de dette américaine. Mais les chiffres ne disent pas toute la réalité: des hedge funds domiciliés dans les Caraïbes ont pris une importance croissante, ce qui a des incidences insoupçonnées [...] 

Très peu de signes d'effets d'inflation de second ordre - Enquête : BCE (Investir)

Les entreprises de la zone euro anticipent une forte hausse de l'inflation à court terme en raison de la guerre en Iran, mais leurs prévisions à plus long terme restent stables et elles voient la croissance des salaires ralentir, selon une enquête de la BCE publiée lundi [...] 

Zone EURO/La BCE devrait encore donner sa chance à une désescalade (Agefi)

Après leurs discours très restrictifs du mois de mars, une majorité de gouverneurs ont communiqué dans le sens d’un statu quo pour la réunion monétaire du 30 avril. Même si l’annonce d’un cessez-le-feu n’a toujours pas permis de débloquer le détroit d’Ormuz et de diminuer les prix du pétrole [...] 

Solidarité fiscale : quand les femmes payent pour les hommes après la séparation, les conseils d’un fiscaliste pour s'en protéger (Capital)

En couple, vous êtes solidaire des dettes fiscales de votre partenaire, et ce même après la rupture… On fait le point avec un avocat fiscaliste pour mieux s’en prémunir [...] 

Succession : faut-il accepter ou refuser un héritage quand il y a des dettes ? (Capital)

Crédits immobiliers, impôts, charges de copropriété… derrière une succession peuvent aussi se cacher des dettes importantes. Entre acceptation, renonciation et acceptation à concurrence de l’actif net, une mauvaise décision peut coûter cher, parfois sans même que l’héritier en ait conscience [...]  

  

EN BREF 

Niches fiscales : la Cour des comptes déplore leur coût qui ne cesse d'augmenter (La Tribune)

Des fichiers informatiques récupérés sur l’ordinateur du dirigeant d’une entreprise peuvent constituer une preuve déloyale recevable (LégiSocial)

L'ampleur de l'aide au développement largement surestimée dans les pays du G7 (Les Echos)

La stratégie antifraude de la Commission européenne est-elle solide ? (Cour des Comptes Européenne)

« Le fantasme d’un humain amélioré, sans maladies, super-performant, super-intelligent » : ces jeunes pousses qui rêvent de créer des bébés génétiquement modifiés (Le Monde)

Le juge ne peut changer la qualification juridique sans accord exprès des parties (Le Monde du Droit)

Le juge ne peut s'écarter de la dénomination retenue par les parties qu'en l'absence d'un accord exprès les liant sur la qualification juridique du litige [...] 

L'ICMA répond à la consultation de l'Eurosystème sur la feuille de route d'Appia (ICMA)

L’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) a soumis hier sa réponse au questionnaire de l’Eurosystème sur l’approche définie dans la feuille de route d’Appia, l’initiative stratégique visant à façonner le développement d’un écosystème financier européen tokenisé (la « feuille de route d’Appia ») [...] 

Suisse/ La FINMA salue le message adopté par le Conseil fédéral concernant la révision de la loi sur les banques (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA salue le message relatif à la révision de la loi sur les banques, que le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui. Ce projet de loi constitue l’un des éléments centraux pour renforcer la stabilité bancaire. Afin d’obtenir une efficacité optimale, la FINMA recommande que les mesures proposées dans les lignes directrices du Conseil fédéral relatives à la modification de la loi sur les banques soient mises en œuvre dans leur ensemble. Elle soutient en particulier le renforcement des instruments légaux préventifs [...] 

CVAE - Précisions diverses concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée des entreprises (règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général) (Bofip)

À la suite de la publication doctrinale du 19 novembre 2025 relative à la modernisation des états financiers par le règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (PDF - 603 Ko) de l’Autorité des normes comptables, des précisions concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée sont apportées [...]  

Dette privée : les acteurs européens montent au créneau pour défendre les bonnes pratiques du Vieux Continent (Les Echos)

Les acteurs européens du crédit privé s'organisent pour répondre aux critiques croissantes sur leur marché. Contrairement aux Etats-Unis, l'Europe affiche des niveaux de levier plus faibles et une exposition limitée des investisseurs particuliers, selon France Invest [...] 

Catastrophes naturelles : les pistes explosives de la Cour des comptes pour assurer l'avenir du régime (Les Echos)

La hausse des sinistres climatiques met sous tension le régime dit Cat-Nat sur l'assurance des catastrophes naturelles, avertit la Cour des comptes. Elle recommande de revoir régulièrement la surprime et de préparer la sortie du dispositif d'événements exceptionnels devenus « banalisés » [...] 

Scénarios climatiques de court terme du NGFS : résultats pour la France (BDF)

En mai 2025, le NGFS a publié ses premiers scénarios climatiques de court terme. La France pourrait subir une perte de 7,4% du PIB si l'Europe connaissait une combinaison d’évènements météorologiques particulièrement sévères. L’économie française bénéficierait par ailleurs d’une transition bas-carbone graduelle et efficiente, mais serait négativement affectée par une transition retardée et désordonnée [...] 

Marché de l'électricité : Pourquoi la France ne touche pas tout le bénéfice de ses exports (La Tribune)

Sur la plaque européenne, les interconnexions électriques sont souvent saturées : quand les limites physiques sont atteintes, les prix du MWh se découplent entre les pays. Sur le marché européen de l’électricité, la différence de prix entre deux Etats n’est pas empochée par le producteur qui exporte son courant, mais reversée aux gestionnaires du réseau de transport, des deux côtés de la frontières. De quoi susciter des crispations [...] 

Les fonds ne peuvent plus ignorer l’IA et la cybersécurité dans leurs opérations de M&A (Agefi)

Lors de l’acquisition d’une société, les groupes de capital investissement doivent désormais prendre en compte les risques liés à l’intelligence artificielle et à la cybersécurité en réalisant des audits appropriés et en mettant en place des clauses contractuelles sur mesure, estiment dans une tribune Clara Hainsdorf et Guillaume Vitrich, avocats associés chez White & Case [...] 

La dette émergente corporate joue les actifs refuges (Agefi)

Ce segment du marché a été le plus résilient dans la dette émergente et dans la plupart des actifs risqués depuis le début du conflit en Iran [...] 

Crypto : l'AMF juge « très improbable » une issue favorable de l'agrément MiCA pour les retardataires (Les Echos)

A 2 mois de l'échéance du 1er juillet, l'AMF voit se creuser l'écart entre les acteurs crypto encore en mesure d'obtenir leur agrément et ceux qui ne pourront plus opérer en France. Entre dossiers fragiles, radiations et redéploiements ailleurs en Europe, le marché commence déjà à se recomposer [...] 

Recherche sponsorisée : un modèle qui s'impose sur la place de Paris (Les Echos)

Ce mécanisme par lequel les émetteurs payent l'analyse financière a connu une hausse de 23 % en 3 ans. Près de la moitié des petites et moyennes valeurs sont désormais couvertes, contre 1/3 en 2023 [...]  

  

EN BREF 

Le secteur privé en zone euro peut encore éviter la panne (Agefi)

Plan d’électrification : le gouvernement présente 22 mesures pour « ne plus importer les crises du monde dans le portefeuille des Français » (Le Monde)

La course à l’armement s’accélère : 2887 Mrds$ ont été dépensés dans le monde en 2025 (Le Figaro)

L’imposition des revenus du travail continue d’augmenter dans les pays de l’OCDE (OCDE)

IFI : revenus, patrimoine, âge… quel est le profil des 193.625 fortunes immobilières de France ? (Les Echos)

Le recours à la médiation de l'assurance suspend la prescription (Le Monde du Droit)

En l'absence de dispositions conventionnelles contraires, la saisine du Médiateur de l'assurance par lettre d'un assuré formalise l'accord écrit prévu à l'article 2238 du code civil, ce qui interrompt la prescription [...] 

L'ESMA soutient la mise en œuvre de l'ESEF avec une taxonomie mise à jour (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié les  fichiers de taxonomie XBRL du format électronique unique européen (ESEF) 2025 , ainsi qu’une suite de conformité ESEF mise à jour . Ces ressources aident les émetteurs et les éditeurs de logiciels à préparer les états financiers consolidés IFRS 2026 au format ESEF le plus récent [...] 

Arbitrage : les ordres successifs, lorsqu'ils concourent à une opération globale, sont interdépendants (AMF)

Un arbitrage s’effectue nécessairement en deux temps : il consiste d’abord à racheter des parts sur un fonds source pour disposer d’un montant de cession, puis à réinvestir ce montant dans le fonds cible. Cette opération implique plusieurs ordres successifs, formant une opération globale, ce que le professionnel ne peut ignorer dès lors que le client l’a clairement exprimé. C’est l’enseignement du dossier que je vous présente ce mois-ci [...] 

Ecoute et enregistrements téléphoniques : quelle est la durée de conservation des données personnelles ? (LégiSocial)

Un employeur n'a le droit ni d'enregistrer ni d'écouter les conversations téléphoniques de ses salariés s'ils n'en sont pas informés. S'il le fait, il commet un délit et risque des sanctions pénales [...]  

Les signes d'inquiétude s'accumulent : l'alerte de Moody's sur le crédit privé (Les Echos)

Le marché du crédit privé traverse une période de turbulences inédites, selon Moody's qui distingue une dégradation de la qualité des crédits, en plus des risques déjà identifiés sur la liquidité. L'Europe commence à rattraper son retard par rapport aux Etats-Unis dans les levées de fonds [...] 

OCDE : pourquoi la hausse de la pression fiscale menace la reprise (La Tribune)

Le coin fiscal a augmenté en 2025 dans les pays de l’OCDE pour atteindre son plus haut niveau depuis 2018. INFOGRAPHIES. L’OCDE alerte sur l’alourdissement de la fiscalité du travail. La dérive fiscale, accentuée par l'inflation, menace de freiner la consommation et la reprise économique en 2026 [...] 

La guerre en Iran relance la demande pour les panneaux solaires résidentiels en Europe (Investir)

La demande en installations solaires résidentielles a explosé en Europe depuis le début de la guerre en Iran, les ménages tentant de minimiser leur exposition à la flambée des prix de l'énergie provoquée par la guerre au Moyen-Orient [...] 

Gaz : L’inéluctable hausse des tarifs, entre déconsommation et partage des coûts (La Tribune)

Il y a quelques mois, les parlementaires ont instauré un principe de " péréquation tarifaire ". Le principe : mutualiser les charges d’infrastructure sur l’ensemble des consommateurs français. Dès le 1er juillet 2026, le tarif d’entretien du réseau de gaz augmentera de 5,87 % en moyenne. Cette hausse permettra, entre autres, de diminuer les charges dans certaines régions, au nom de la solidarité nationale. Mais elle ne réglera pas un problème structurel : à mesure que les Français délaissent cette énergie fossile, les coûts fixes des infrastructures pèsent sur un nombre plus restreint d’usagers [...] 

Le soutien à la filière des semi-conducteurs (Cour des Comptes)

La microélectronique, qui désigne la production de composants permettant de transmettre, de stocker et de traiter des informations, constitue une filière essentielle pour l’ensemble des secteurs industriels. Présente dans tous les équipements, elle joue aujourd’hui un rôle clé dans les transitions numérique et environnementale et conditionne toute innovation industrielle stratégique, notamment dans les domaines de la défense, de l’intelligence artificielle et du quantique [...] 

La saison 2026 des assemblées générales est placée sous le signe des successions (Agefi)

Les assemblées générales du SBF 120 constituent un test de confiance pour les dirigeants. Le taux d’approbation de la nomination ou de la réélection de la cinquantaine de présidents, directeurs généraux ou PDG sera particulièrement scruté [...] 

Les conseillers financiers orientent les clientes vers des produits plus coûteux (Agefi)

Une étude fondée sur l’analyse de 27.000 entretiens dans une grande banque allemande révèle des écarts persistants dans les recommandations financières selon le genre. À caractéristiques identiques, les femmes se voient proposer des produits plus coûteux, renforçant des inégalités déjà existantes en matière de patrimoine [...] 

Des gestionnaires actifs alertent sur les dangers cachés de la gestion passive (Agefi)

Un collectif de gestionnaires d’actifs indépendants a publié un rapport intitulé « La gestion active, levier de surperformance, de souveraineté financière européenne et de protection des épargnants » [...]  

  

EN BREF 

IFI 2025 : nouveau record de recettes porté par la hausse du nombre de contribuables (Previssima)

Hauts revenus : le taux minimum d’imposition de 20 % confirmé pour 2026 (Previssima)

Concentration des richesses/Le monde pourrait compter près de 4000 milliardaires d’ici à 2031 (La tribune de Genève)

500.000 chefs d'entreprise à la retraite en 10 ans : face au choc démographique, le plan de Bercy pour faciliter la transmission (Les Echos)

Gestion des véhicules professionnels : quelle est la durée de conservation des données personnelles ? (LégiSocial)

La diffamation visant une société peut ne pas rejaillir sur ses dirigeants (Le Monde du Droit)

S'il n'est pas nécessaire, pour que la diffamation publique envers un particulier soit caractérisée, que la personne visée soit nommée ou expressément désignée, encore faut-il que son identification soit rendue possible par les termes du discours ou de l'écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente. Ainsi, c'est à bon droit que la cour d'appel a refusé de faire droit à la demande des dirigeants d'une société dont la diffamation a été retenue [...] 

Règlement délégué (UE) 2026/110 de la Commission du 16 janvier 2026 complétant la directive (UE) 2025/50 du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode de calcul de la capitalisation boursière et du ratio de capitalisation boursière (JO UE 21042026 Série L)

Par souci de cohérence, il convient que la méthode de calcul de la capitalisation boursière s'aligne sur les cadres établis utilisés pour déterminer les marchés liquides au titre du règlement (UE) n o  600/2014 du Parlement européen et du Conseil  ( 2 ) et du règlement délégué (UE) 2017/567 de la Commission  ( 3 ) , tout en s'adaptant aux exigences de la directive (UE) 2025/50. En particulier, conformément à la définition figurant à l'article 3, paragraphe 1, point 32), de la directive (UE) 2025/50, la capitalisation boursière désigne exclusivement la valeur totale des actions admises à la négociation sur des marchés réglementés ou des systèmes multilatéraux de négociation [...] 

L’EIOPA met à jour ses directives pour faciliter le partage d’informations au sein des collèges de supervision (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui des lignes directrices révisées sur l’échange systématique d’informations au sein des collèges de superviseurs . Ces lignes directrices actualisées préconisent une approche proportionnée et pragmatique du partage d’informations pertinentes entre les superviseurs [...] 

L'AMF Québec, la CVMO et l'AMF France concluent un accord pour la cotation croisée de valeurs mobilières au Canada et en France (AMF)

L’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF Québec), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Autorité des marchés financiers de France (AMF France) ont conclu un accord visant à soutenir la cotation croisée (ou intercotation) initiale de valeurs mobilières sur une bourse, au moyen d’un prospectus, au Canada et en France en instaurant une nouvelle coopération qui facilitera le dialogue et l’échange d’informations entre les autorités en valeurs mobilières des deux pays [...]  

Budget 2026 : la France « sans marge de sécurité » avant même le conflit en Iran (Les Echos)

Le gouvernement a envoyé à Bruxelles son rapport d'avancement annuel sur la trajectoire budgétaire de la France, avec une croissance révisée à 0,9 % et un déficit de 5 % du PIB cette année. Le Haut Conseil des finances publiques juge le scénario « cohérent », à condition que le conflit ne s'éternise pas [...] 

Souveraineté, réindustrialisation : le gouvernement veut passer 150 projets stratégiques en « mode Notre-Dame » (Les Echos)

Alors qu'il effectue un déplacement dans l'Allier, le président de la République tient ce mercredi un Conseil des ministres décentralisé à Montluçon. Il entend, à cette occasion, donner un coup de fouet aux projets relevant de la souveraineté industrielle, militaire et alimentaire [...] 

Les actions chinoises tirent leur épingle du jeu (Agefi)

Les places boursières chinoises, qui ont rattrapé leur baisse de mars, s’imposent comme les gagnantes de la situation au Moyen-Orient. La Chine est moins vulnérable au choc énergétique et elle tire profit de son investissement dans l’innovation [...] 

L’agence S&P Global Ratings affine encore sa notation des «covered bonds» (Agefi)

Cette nouvelle révision devrait avoir des impacts positifs pour les produits dont la notation peut être supérieure à celle de l’Etat d’émission [...] 

Les réassureurs européens résistent encore aux tensions géopolitiques (Agefi)

Malgré les difficultés liées au taux de change et un environnement de marché plus concurrentiel, les réassureurs continuent de surperformer le marché. Depuis le début de l’année, le secteur s’est montré particulièrement résilient. Mais les renouvellements d’avril seront surveillés de près [...] 

Au Royaume-Uni, des places de marché d'un nouveau genre pour attirer des candidats à la cotation (Les Echos)

Outre-Manche, les entreprises non cotées peuvent désormais vendre tout ou partie de leur capital sur des plateformes dédiées. L'intérêt des investisseurs et des entreprises est encore prudent [...] 

Fraude au virement : bientôt une nouvelle arme pour les banques (Les Echos)

La lutte contre la fraude s'intensifie. Une plateforme mise en place par la Banque de France permettra dès le 7 mai aux banques de signaler et de consulter les identifiants de comptes frauduleux. Ce nouvel outil pourrait permettre de réduire les millions d'euros de pertes liées à la fraude au virement [...] 

Livret A : la décollecte continue, mais la manne attise toujours les convoitises (Les Echos)

Le livret préféré des Français affiche une décollecte de 490 M€ au mois de mars, selon les chiffres publiés ce mercredi par la Caisse des dépôts. Du jamais-vu depuis 2009 sur cette période [...]  

  

EN BREF 

Taux, indemnités… Les conseils de notre expert pour bien déclarer vos frais kilométriques en 2026 (Capital)

L'Europe relance son Passe Interrail pour voyager à travers le continent, voici comment en profiter (Capital)

Transparence salariale : les RH face à une équation encore loin d’être résolue (Previssima)

Qu'est-ce que l'application de la directive européenne va changer sur la transparence des salaires en entreprise en juin prochain ? (Capital)

IA et soft skills : le nouveau duo stratégique qui redéfinit la formation des cadres et les enjeux RH (Previssima)

Selon le ministère du Commerce, 500 000 dirigeants pourraient vendre leur entreprise au cours des 10 prochaines années (Capital)

Face au départ à la retraite de nombreux chefs d’entreprise, le gouvernement alerte sur une vague de cessions à venir et tente désormais d’anticiper ses conséquences sur l’emploi et les territoires [...] 

«Tout le monde peut se faire avoir» : sommes-nous condamnés aux cyberattaques et aux fuites de données ? (Le Figaro)

Dans un contexte où près de 20.000 tentatives de fraude sont recensées chaque seconde dans le monde, selon DataDome, la vigilance individuelle reste de mise. DÉCRYPTAGE - Fuites massives, phishing de plus en plus crédible, exploitation accélérée par l’intelligence artificielle... Les risques évoluent, mais certains réflexes permettent de limiter les dégâts et de préserver ses informations personnelles [...] 

Un piratage massif fait craindre une contagion dans l’univers crypto (Agefi)

Des pirates ont dérobé pour près de 300 M$ de jetons émis par Kelp DAO. Ces jetons ont servi de collatéral pour emprunter et faire disparaître des cryptomonnaies sur le protocole de finance décentralisée Aave. Celui-ci fait face à une ruée des détenteurs d’actifs numériques pour sortir leurs avoirs [...] 

Cartes d’identité, permis de conduire... 12 millions de comptes concernés par la fuite de données à l’ANTS (Le Figaro)

Selon le ministère de l’Intérieur, les données concernées «seraient des données d’identification: identifiant de connexion, civilité, nom prénoms, adresse électronique, date de naissance, identifiant unique du compte» [...]  

Bornes électriques : Roland Lescure veut équiper 1,7 million de places de parking dans les copropriétés (Le Figaro)

Roland Lescure annonce 1,7 million de places équipées de bornes électriques en copropriété d’ici 2035. Logivolt, une filiale de la Caisse des dépôts, va avancer les fonds aux copropriétés pour favoriser l’installation des bornes de recharges [...] 

Electricité : le solaire et l'éolien dépasseront le nucléaire cette année (Les Echos)

En 2025, la production d'énergie photovoltaïque a bondi de 30 % à l'échelle mondiale, couvrant les 3/4 de la hausse de la demande mondiale d'électricité, selon Ember. Les énergies fossiles restent toutefois dominantes. La Chine concentre à elle seule plus de la moitié des nouvelles installations solaires et éoliennes dans le monde [...] 

Le gouvernement annonce 6 Mrds€ d’économies pour compenser le coût de la guerre au Moyen-Orient (Le Figaro)

Dans le détail, les économies pèseront pour 4 Mrds€ sur le budget de l’État, et 2 Mrds€ dans la sphère sociale [...] 

Morgan Stanley, Goldman Sachs, Bank of America… Comment les banques anglo-saxonnes consolident leur nid à Paris (Challenges)

Depuis le Brexit, les établissements britanniques et américains ont fait de la capitale leur hub européen pour l’activité fusion-acquisition. L’attractivité française résiste aux aléas politiques malgré l’approche de la présidentielle [...] 

Les banques européennes abordent le choc géopolitique avec un faible ratio de créances douteuses (Agefi)

Malgré les défaillances d’entreprises en hausse un peu partout depuis des mois, les banques détiennent globalement moins de prêts non performants qu’en 2022, notamment issus de l’industrie [...] 

Le taux d'usure risque-t-il d'enrayer la reprise immobilière ? Les bons dossiers aussi peuvent être bloqués (Capital)

Alors que le marché immobilier amorce un léger redémarrage, un obstacle refait surface. La combinaison entre hausse des taux de crédit et baisse du taux d’usure bloque déjà certains dossiers, y compris parmi les profils les plus solides [...] 

Nuisances sonores : peut-on faire annuler une vente immobilière ? (Capital)

Acheter un logement et découvrir ensuite qu’il est invivable à cause du bruit. Une situation plus fréquente qu’on ne le pense. Mais peut-on vraiment annuler une vente pour nuisances sonores ? Réponses avec Maître Céline Auboin, notaire [...] 

Aux Etats-Unis, les inquiétudes sur les liens entre assurance-vie et private equity refont surface (Les Echos)

Le commissaire aux assurances de l'Iowa, l'Etat où sont hébergées des centaines de milliards d'actifs gérés par les assureurs-vie et les fonds de pension aux Etats-Unis, a mis en garde contre le rachat de grands acteurs par des fonds de private equity. Cette alerte trouve un nouvel écho dans le contexte de tensions sur la dette privée [...]  

  

EN BREF 

Nouveau congé de naissance : quel impact pour votre retraite ? (Previssima)

Les recrutements vont reculer dans presque tous les secteurs en 2026, et très fortement dans le bâtiment, le numérique et les télécoms (Le Monde)

Recrutement : les rendez-vous du ministère du Travail afin de mobiliser les entreprises en faveur de l’apprentissage (Tissot)

Droit d’alerte du CSE : l’action en justice n’est recevable que si le salarié fait partie des effectifs (Tissot)

Télétravail : les craintes des salariés de Société Générale face au retour sur site (Les Echos)

Assurance-vie, PEA, SCPI… quelles sont les règles fiscales de vos différents placements cette année ? (Previssima)

Alors que la campagne déclarative des revenus 2026 (sur les revenus de 2025) vient de débuter, le rehaussement du taux de la CSG sur une large partie des revenus du capital change les règles fiscales sur certains de vos placements. Voici un résumé pour vous aider à y voir plus clair et déclarer vos impôts en toute tranquillité [...] 

La mauvaise foi n’interrompt pas la prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’éviction (EFL)

La prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction court à compter de la date d'effet du congé mettant fin au bail commercial, même lorsqu'il est délivré avec offre d'indemnité d'éviction, et elle n’est pas interrompue par la mauvaise foi du bailleur [...] 

Prescription de l’escroquerie : l’instrument de l’infraction devient l’outil de sa propre dissimulation (Dalloz)

La chambre criminelle universalise le régime dérogatoire de la prescription à toute infraction tout en admettant, pour la première fois, que l’escroquerie peut être dissimulée par ses propres actes constitutifs ; une absorption analytiquement discutable aux conséquences pratiques indéniables [...] 

Devoir de non-immixtion du banquier : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence restrictive (Dalloz)

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence restrictive en matière d’anomalie apparente et considère, en l’espèce, que ni le caractère international des virements, ni leurs montants, ni leur fréquence, ni la courte période de leur exécution ne sont de nature à déclencher le devoir de vigilance du banquier [...]  

L’étude de fin d’année 2024 de l’EIOPA sur les risques de marché et de crédit confirme la nécessité de maintenir une vigilance prudentielle accrue face aux dispersions observées (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui les résultats de son étude comparative sur la modélisation des risques de marché et de crédit dans des modèles internes basés sur les données de fin d’année 2024 [...] 

Tests de résistance aux cyber-risques pour les banques (BRI)

Face à la fréquence et à la sophistication croissantes des cyberincidents, ainsi qu'à leurs impacts potentiels de plus en plus importants, certaines autorités ont révélé qu'elles menaient des tests de résistance aux cyberattaques afin d'améliorer la résilience des entreprises et des secteurs face aux perturbations opérationnelles, telles que celles causées par les cyberattaques [...] 

Semi-conducteurs : la Cour des comptes demande une évaluation plus fine des aides publiques versées (La Tribune)

Engagée dans une course contre la montre pour la production de puces, la filière des semi-conducteurs française aura reçu 8,7 Mrds€ de fonds publics, dont 7,7 Mrds€ provenant directement de l’Était français, selon le dernier [...] 

Comment définir les aides publiques aux entreprises ? (Trésor)

L'absence de définition partagée des aides publiques aux entreprises explique l'incapacité à recenser de façon exhaustive et transparente ces dispositifs, dont les estimations récentes divergent significativement. Cette étude propose des clés de définition portant sur l'origine publique de l’aide, la qualité d'entreprise du bénéficiaire et l'existence d'un avantage économique, avant d'en présenter les limites ainsi que le plan d'action du gouvernement pour converger vers une définition partagée [...] 

Entre influences étrangères et percée eurosceptique. Les think tanks à Bruxelles, nouveau champ de bataille des idées en Europe (Stratégie et Plan)

Cette étude du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) propose une cartographie actualisée de l’écosystème des think tanks basés à Bruxelles, traitant de politiques publiques européennes. À la fois ressources importantes pour le décideur et vecteurs d’influence, ces structures jouent un rôle clé dans la circulation des idées au niveau de l’UE et leur mise à l’agenda [...] 

Placements anti-crise : les Français ont plus que jamais besoin d'être rassurés (Capital)

Face à un climat instable, la confiance des épargnants français s’effondre, provoquant un repli massif vers les placements sécurisés. Leurs besoins ? De la transparence et de la pédagogie financière à tous les niveaux [...] 

Le relèvement des seuils de notification des concentrations satisfait la place (Agefi)

Cette demande de l’Autorité de la concurrence a été intégrée au projet de loi de simplification de la vie économique, qui vient d’être adopté par le Parlement [...] 

Donnez accès à votre compte Urssaf à votre expert-comptable sans risque (URSSAF)

Confier votre gestion sociale à un expert-comptable est une bonne décision, mais lui donner vos identifiants d’espace en ligne Urssaf peut en être une très mauvaise. Encouragez-le plutôt à utiliser le tableau de bord tiers déclarant [...]  

  

EN BREF 

585 000€… l'amende record pour un immeuble transformé en meublé de tourisme (Capital)

La France dégaine un plan pour embaucher 600 000 personnes dans l'industrie dès 2026 (La Tribune)

Les ventes de VE bondissent en Europe après la flambée des prix de l'essence (Investir)

Dans la presse écrite, les plans sociaux se multiplient, l’audience et la publicité étant vampirisées par les géants du Web (Le Monde)

« Rencontrer des elfes et des dragons » grâce à France Travail : l’ex-Pôle emploi secoué par le scandale de ses formations « bidon » (Challenges)

Bail commercial : précisions sur l'obligation de communication et de reddition des charges (EFL)

Le bailleur doit adresser les justificatifs des charges liées au bail commercial au locataire qui en fait la demande et non seulement les tenir à disposition. L’envoi tardif de l’état récapitulatif annuel n’impose pas la restitution des provisions, si elles sont justifiées [...] 

Intermédiaire d’assurance : pas d’immatriculation, pas de commission (Dalloz)

La règle juridique clairement établie pour les paiements de rémunération à des intermédiaires d’assurance par des entreprises d’assurance agréées, rappelée le 2 avril 2026 par la Cour de cassation, est bien connue. Précision éminente : des commissions déjà versées à l’intermédiaire d’assurance pourraient faire l’objet de restitution. Ces immatriculations ne sont pas simplement des démarches administratives neutres : elles sont cruciales dans la sécurité des rémunérations des intermédiaires [...] 

L’EIOPA sollicite des avis sur la proposition de raccourcir 13 séries de lignes directrices afin de rationaliser davantage le cadre révisé de Solvabilité II (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a lancé aujourd’hui une consultation publique sur sa proposition de raccourcir 13 séries de lignes directrices au titre de Solvabilité II afin de soutenir l’objectif de simplification de la réglementation et de réduction des charges administratives dans l’UE [...] 

Reporting durable : les grandes entreprises françaises menacées de devoir tout reprendre à zéro (Les Echos)

Après avoir investi pour se conformer aux exigences du reporting de durabilité européen, les grandes entreprises françaises pourraient devoir repartir de zéro. Une proposition inattendue du normalisateur international ISSB menace de remettre en question 2 ans de travail [...]  

Crise climatique : l’inquiétant retard de la France face au mur d’investissement de 2030 (La Tribune)

L’État ne consacre que seulement 8 % de son budget à la transition écologique, selon un chiffrage du Réseau action climat (RAC) dévoilé par La Tribune. Des travaux sont en cours au Conseil d’analyse économique (CAE) pour réévaluer les besoins d’investissements, selon nos informations [...] 

L'Assemblée nationale adopte la loi de «simplification» et la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) (Capital)

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 14 avril, une nouvelle fois le projet de loi de «simplification de la vie économique», actant avec lui la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les voitures polluantes. Un dernier vote aura lieu ce mercredi au Sénat [...] 

Assemblées générales : les résolutions d'actionnaires sur le climat en chute libre aux Etats-Unis (Les Echos)

Sous la pression de Donald Trump, les actionnaires ont déposé 2 fois moins de résolutions ESG que l'an dernier. Les investisseurs privilégient désormais les négociations discrètes avec les dirigeants [...] 

Les flux de capitaux vers les pays émergents ont été multipliés par 8 en 20 ans (Agefi)

Les pays émergents attirent davantage de capitaux de la part d’investisseurs non bancaires, ce qui leur procure une certaine abondance de financements. Cela revêt aussi des inconvénients, comme la hausse de la volatilité [...] 

Le régulateur américain cible les transactions suspectes sur le pétrole autour des annonces de Donald Trump (Agefi)

Selon Bloomberg, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a lancé une enquête autour de deux séries de transactions suspectes effectuées sur les contrats à terme sur pétrole juste avant de récents revirements du président concernant la guerre en Iran [...] 

Comment les néobanques font disparaître le concept de banque principale (Les Echos)

Les nouveaux usages se traduisent par une fragmentation du revenu entre de multiples acteurs bancaires avec une part croissante échappant à la banque principale, alertent les experts [...] 

Les acteurs crypto veulent séduire les banques (Agefi)

La Paris Blockchain Week a réuni plus de 10.000 participants au Carrousel du Louvre selon les organisateurs. 200 acteurs bancaires étaient présents, preuve de l’intérêt croissant qu’ils portent au secteur [...] 

Factures impayées : une nouvelle loi permet aux TPE et PME de récupérer leur argent sans passer par le tribunal (Capital)

La proposition de loi crée une nouvelle procédure déjudiciarisée permettant le recouvrement simplifié des créances commerciales non litigieuses. Découvrez exactement comment fonctionne ce nouveau dispositif — et dans quels cas l'utiliser [...]  

  

EN BREF 

Impôts : l’intelligence artificielle au service de l’administration fiscale pour traquer les fraudes (Capital)

Travail des seniors : les solutions pour générer des revenus complémentaires à la retraite, sans se faire piéger (Capital)

« Nous ne pouvons pas rester les bras croisés » : la révolte contre les centres de données (data centers) prend de l'ampleur aux Etats-Unis (Les Echos)

Le FOBO, la peur d’être obsolète, ce nouveau phénomène qui touche les travailleurs menacés par l'IA (Capital)

À Paris, la taxe sur les logements vacants va doubler (Capital)

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