Revue de Presse

Le régime des augmentations de capital n'est pas applicable aux attributions gratuites d'actions (EFL)

Le conseil d'administration qui fixe les conditions d'une attribution gratuite d'actions à émettre sur autorisation de l'AGE ne doit pas établir, à l'issue de la période d'acquisition, le rapport complémentaire prévu en cas d'augmentation de capital avec délégation [...] 

La responsabilité solidaire du dirigeant ne vise pas le paiement des intérêts de retard (EFL) 

Le dirigeant peut être déclaré solidairement responsable du paiement des impositions et pénalités dues par la société mais pas des intérêts de retard [...] 

De la vocation professionnelle d’un compte courant (Dalloz)

Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation précise que la vocation professionnelle d’un compte courant ne peut s’apprécier qu’à la date de la convention d’ouverture notamment pour déterminer l’application des dispositions du code de la consommation relatives au crédit à la consommation [...] 

La mention d’une créance sur la liste remise par le débiteur au mandataire ne vaut pas renonciation tacite à la prescription (Dalloz) 

Le fait pour le débiteur de porter une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, conformément à l’obligation que lui fait l’article L. 622-6 du code de commerce, ne vaut pas renonciation tacite de sa part, au sens des articles 2250 et 2251 du code civil, à la prescription acquise de ladite créance. En l’occurrence, si l’information ainsi donnée au mandataire judiciaire, dans la limite de son contenu, fait présumer la déclaration de créance par son titulaire, elle ne peut constituer une circonstance de nature à établir sans équivoque la volonté du débiteur de ne pas se prévaloir de la prescription [...] 

Crypto-actifs : l’AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés (AMF)

L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet proposant, illégalement en France, des crypto-actifs ou des services sur actifs numériques [...] 

Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Titres » (AMF)

Sont approuvées les modifications des règles des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, telles qu’annexées à la présente décision [...] 

Impôts : le pacte Dutreil, cette niche fiscale qui électrise les patrons (Les Echos) 

Alors que les annonces sur les hausses d'impôts rythment le débat public, un dispositif inconnu du grand public est surveillé comme le lait sur le feu par le patronat : le pacte Dutreil, qui allège la facture fiscale pour les transmissions d'entreprises. Enquête sur cet outil que les dirigeants de PME et d'ETI jugent indispensable mais qui est dans le viseur de Bercy [...] 

Intelligence artificielle générative et droit d'auteur (Le Monde du Droit) 

L'évolution rapide de l'intelligence artificielle, en particulier des modèles de langage de grande taille (“large language models” ou “LLM”), soulève à juste titre des questions juridiques et éthiques. L’une d’entre elles a trait à l'utilisation des contenus protégés par le droit d'auteur dans l’entraînement des modèles d'IA générative. Mais, sur cette question, le débat est plus complexe qu’il n’y paraît. Explications [...]  

Crédit immobilier : qui doit rembourser le prêt en cas de décès de l’emprunteur ? (Capital)

En cas de décès d’un emprunteur ayant souscrit un crédit immobilier, la prise en charge du prêt par l’assureur repose sur trois critères qui déterminent si le remboursement sera total, partiel ou refusé [...]

Le bal des administrateurs du SBF 120 devra convaincre les actionnaires (Agefi)

Près d’un quart des présidents de l’indice, dont neuf PDG, arriveront au terme de leur mandat à l’issue des assemblées générales de 2025 [...] 

« La sous-pondération des investisseurs mondiaux sur le Japon offre un contexte favorable » (Agefi)

Nadège Dufossé : Aux Etats-Unis, la croissance robuste attendue en 2025 devrait soutenir les marchés actions. Le leadership des méga-capitalisations, désormais alignées derrière Trump, ainsi que les politiques de réduction des taux d’imposition et d’allègement des réglementations, devraient jouer un rôle clé. Enfin, les tarifs douaniers envisagés pourraient renforcer le tissu industriel américain au détriment des zones exportatrices, comme l’Europe [...]

Dette privée : une source de revenus en 2025 (Agefi)

Face au repli des taux d’intérêt, la dette privée pourrait rester une source de revenus solides et réguliers en 2025 [...] 

EN BREF 

Les profits records des banques européennes alimentent les perspectives de consolidation (Investir) 

Les États-Unis resserrent leur emprise sur les flux de puces d'IA à travers le monde (Investir) 

Éolien : les difficultés d’accès au réseau provoquent des embouteillages géants (La Tribune) 

Les dépenses dans le luxe ne devraient croître que de 1% à 3% cette année, selon McKinsey (Investir) 

Gratification de stage 2025 (Tissot) 

Acceptation à concurrence de l’actif net : la créance en contribution d’une dette d’impôt payée par un héritier doit être déclarée (Dalloz)

Lorsqu’une succession est acceptée à concurrence de l’actif net, tout créancier de la succession doit déclarer sa créance, sous peine d’extinction si elle n’est pas assortie d’une sûreté (C. civ., art. 792). L’arrêt sous commentaire précise qu’il en va de même pour la créance en contribution d’un héritier, codébiteur solidaire du de cujus, qui a payé une dette d’impôt sur le revenu dans son intégralité [...] 

Divorce et écritures diffamatoires (Le Monde du Droit) 

C'est seulement s'ils sont étrangers à l'instance judiciaire que les passages de conclusions peuvent justifier une condamnation à indemnisation en raison de leur caractère prétendument diffamatoire [...] 

L’AEAPP publie des taux sans risque décalés semestriels pour le calcul de la durée dans les rapports sur la stabilité financière – fin décembre 2024 (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui les courbes des taux d'intérêt sans risque (RFR). Ces structures de terme sont appliquées pour calculer la durée des provisions techniques ajustée en fonction des options, qui doit être déclarée conformément aux lignes directrices sur la déclaration à des fins de stabilité financière (modèle S.38.01.11 - Durée des provisions techniques) [...] 

Dette : nouveau coup de chaud sur les taux (Le Monde) 

Aux Etats-Unis comme en Europe, les rendements des emprunts d’Etat sont fortement remontés. La prise de fonctions de Donald Trump, le 20 janvier prochain, et les doutes sur l’inflation s’ajoutent aux incertitudes politiques et budgétaires en France, en Allemagne et au Royaume-Uni [...] 

Reporting extra-financier : les grands groupes français prennent la défense de la directive CSRD (Les Echos)

Face aux réticences allemandes, les grands groupes français prennent position pour la CSRD, un pilier de la finance verte en Europe. Ils soulignent l'importance de ces réglementations pour la compétitivité européenne et appellent à ne pas céder sur les exigences de durabilité [...] 

Vers une reprise des IPO en 2025 avec des opérations d'envergure (Investir)

Les banquiers d'affaires spécialisés se préparent à une hausse de l'activité sur les marchés de capitaux action en 2025, soutenue par de nombreuses introductions en Bourse (IPO) attendues de grandes entreprises [...] 

L'essor de la banque en ligne contraint les agences à mettre à niveau leurs conseillers (Les Echos) 

L'essor de la banque en ligne, les nouvelles attentes des clients et l'irruption de l'intelligence artificielle poussent les établissements de crédit à muscler la formation de leurs conseillers bancaires. Certaines banques ont même créé leur propre école [...] 

C’est quoi la «suroptimisation fiscale» dans le viseur de la ministre Amélie de Montchalin ? (Capital) 

Dans le cadre du futur budget et de la réduction du déficit, la ministre des Comptes publics estime que tout le monde «doit payer l’impôt qui est sur la table». Dans son viseur, la «suroptimisation fiscale», qui concerne les niches ou les montages financiers complexes [...]  

Mon livret A est inactif, risque-t-il d’être clôturé ? (Capital)

Si votre Livret A a atteint ou dépassé le plafond de 22 950 euros, vous vous demandez peut-être s’il risque d’être clôturé pour inactivité. La réponse dépend de plusieurs critères définis par la loi. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter toute mauvaise surprise [...]

Les acteurs des cryptoactifs face au casse-tête de la conformité (Agefi)

Les prestataires de services sur actifs numériques doivent se reconfigurer et renforcer leurs pratiques pour se conformer au règlement MiCA sur les cryptoactifs. Mais aussi, depuis fin 2024, au règlement sur les transferts de fonds. Des textes qui ne tiennent pas assez compte des spécificités de ce marché [...] 

Les pays émergents affluent sur les marchés internationaux de dette (Agefi)

Profitant d’une fenêtre d’émission favorable, juste avant l’investiture de Donald Trump à la présidence américaine, plusieurs pays, dont le Mexique, l’Arabie saoudite ou la Pologne sont venus se financer en dollar et en euro [...]

Crédit immobilier : les banques relancent l'offensive sur un marché en rémission (Les Echos)

Après une chute de la production de crédits immobiliers en 2023 et 2024, courtiers et banquiers espèrent, à la faveur de la baisse des taux, que 2025 marquera un réel rebond [...] 

EN BREF 

Bourse : la fulgurante ascension des valeurs indiennes de l'armement (Les Echos) 

Malgré ses performances boursières, la défense reste mal aimée des investisseurs européens (Les Echos) 

Maintenir en vie les centrales jusqu’à 80 ans, l’autre relance du nucléaire (La Tribune) 

Un député veut interdire l’importation de produits agricoles qui ne correspondent pas aux normes françaises (Le Figaro) 

USA/Wall Street ouvre la saison des bonus en fanfare (Les Echos) 

La loi applicable à l’action directe contre l’assureur à l’épreuve de la clause anglaise de pay to be paid (Dalloz)

Il résulte des principes régissant le conflit de lois en matière d’action directe que l’action est possible si elle est permise, soit par la loi de l’obligation principale, soit par la loi du contrat d’assurance, de sorte que, si la loi de l’obligation principale l’autorise, la loi du contrat d’assurance, applicable au régime de l’assurance, ne peut y faire obstacle et ne peut être invoquée que dans ses dispositions qui régissent les relations entre l’assureur et l’assuré, dispositions à laquelle la question de l’action directe est étrangère [...] 

De la bonne utilisation de la disproportion du cautionnement (Dalloz) 

Dans un arrêt rendu le 18 décembre 2024, la chambre commerciale précise que l’ancien article L. 341-4 du code de la consommation s’oppose à ce que la caution puisse invoquer la disproportion du cautionnement à titre d’action et avant d’être appelée au paiement. Elle rappelle, en outre, quelques constantes plus connues sur la violation du devoir de mise en garde consécutif à un tel cautionnement disproportionné [...] 

Qualité pour agir d’un créancier non professionnel en vente forcée de la résidence principale du débiteur en liquidation judiciaire (Dalloz)

Le créancier titulaire d’une sûreté réelle, à qui la déclaration d’insaisissabilité d’un immeuble appartenant à un débiteur en liquidation judiciaire est inopposable, peut faire procéder à sa vente sur saisie. Si la qualité pour agir du créancier non professionnel est ici reconnue, c’est qu’il ne s’agit pas d’une action tendant à la condamnation du débiteur au paiement d’une somme d’argent prohibée par l’article L. 622-21 du code de commerce [...] 

Les rendements en zone euro échappent aux tensions sur les marchés (Les Echos) 

La pression exercée sur les taux d'emprunts britanniques et américains semble épargner les taux européens, la zone euro souffrant de son ralentissement économique. Les rendements à dix ans de la dette souveraine des Etats-Unis et du Royaume-Uni ont progressé de 100 points de base depuis septembre, les investisseurs s'inquiétant de la trajectoire budgétaire de part et d'autre de l'Atlantique. A contrario, les taux d'emprunts allemands sur une maturité comparable n'ont progressé que de 50 pb, en dépit d'élections qui pourraient s'illustrer par une forte progression de l'extrême droite, car l'endettement du pays demeure faible … Pour autant, les rendements de la France ou de l'Italie n'ont pas progressé aussi rapidement que les rendements américains ou britanniques, en dépit d'une situation budgétaire bien plus compliquée qu'en Allemagne [...] 

Les crises bancaires (BDF)

ABC de l’économie. Une crise bancaire se produit lorsqu'une ou plusieurs banques éprouvent des difficultés financières graves, menaçant leur capacité à fonctionner normalement, à distribuer des crédits et à rembourser leurs déposants. Les crises bancaires sont souvent dues à l’apparition de lourdes pertes consécutives, à des crédits non remboursés par les emprunteurs, comme au moment des crises immobilières, ou à des pertes financières massives en raison de mauvaises anticipations d’évolution des marchés ou d’opérations spéculatives non maîtrisées. [...] 

Les frais des cartes bancaires trop élevés en Europe (Le Figaro)

DÉCRYPTAGE - Les consommateurs ont payé entre 5 et 6 Mrds€ en 2023, selon la Cour des comptes européenne, qui propose de revoir les règles [...] 

Electricité et métaux parmi les grands gagnants de l’intelligence artificielle (Agefi Suisse) 

De nombreux investisseurs ont exposé leur portefeuille aux fabricants de puces d’IA et aux plateformes. Mais on décèle également des opportunités dans des domaines connexes tels que l’électricité et les ressources [...] 

Les obligations ont dégagé des performances annuelles décevantes en 2024 (Agefi Suisse) 

Après le bain de sang de 2022 et un millésime 2023 médiocre, les obligations ont encore une fois déçu en dépit du changement de cap entrepris par les banques centrales occidentales [...]  

PER : peut-on utiliser le plafond de son conjoint pour défiscaliser ? (Capital)

Mis en cause fin 2024 par la Cour des comptes, le Plan d'épargne retraite (PER) connaît pourtant un énorme succès auprès des épargnants grâce à ses avantages fiscaux et de transmission. Si vous avez pleinement utilisé le dispositif, il existe cependant un moyen d’accroître les cotisations déductibles en 2024. Explications [...]

Le fonds de garantie italien en assurance-vie est dans les starting-blocks (Agefi)

Les filiales des assureurs étrangers installées en Italie seront mises à contribution pour abonder ce fonds créé à la suite de l’effondrement de la compagnie Eurovita [...] 

Les hedge funds américains investis en cryptos se heurtent au mur des banques (Agefi)

Une étude de l’association internationale de la gestion alternative met en lumière les difficultés d’accès des hedge funds investis en crypto-actifs à des services bancaires de base [...]

De nouveaux droits à la retraite complémentaire pour les artisans et commerçants en cumul emploi-retraite (Previssima)

Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation redéfinit les droits à la retraite complémentaire pour les indépendants artisans et commerçants qui choisissent le cumul emploi-retraite intégral. Désormais, les cotisations versées après la liquidation de la retraite permettent d’acquérir de nouveaux points pour la retraite complémentaire. [...] 

EN BREF 

Défense européenne : Sébastien Lecornu veut faire barrage aux industriels américains (La Tribune) 

Budget : la Cour des comptes veut en finir avec le « quoi qu'il en coûte » (Les Echos) 

Le coût vertigineux de l'apprentissage dans le collimateur de la Cour des comptes (La Tribune) 

Les entreprises européennes en alerte face à la montée en puissance des activistes (Les Echos) 

Entre les Etats-Unis et la Chine, l’escalade commerciale a déjà commencé (Le Monde) 

UE/(Quasi) clap de fin dans l’affaire des ententes sur le marché des produits dérivés de taux d’intérêt (Dalloz)

Par un arrêt du 27 novembre 2024, le Tribunal de l’Union rejette le recours en annulation introduit par HSBC contre la décision de la Commission du 21 juin 2021, ayant modifié l’amende qui lui avait été infligée pour sa participation à l’entente sur les indices Euribor. Le Tribunal retient ainsi que le délai de prescription décennal pour prononcer une sanction n’était pas expiré lors de son adoption [...] 

Transformation de société : quel impact sur les droits d'enregistrement ? (Le Monde du Droit) 

Les droits d'enregistrement applicables à une cession de droits sociaux sont liquidés selon la nature juridique de ces droits sociaux déterminée à la date du fait générateur des droits d'enregistrement, laquelle correspond à la date du transfert de propriété [...] 

La BCE pourrait baisser ses taux à près de 2 % « d'ici l'été », dit François Villeroy de Galhau (Les Echos)

Avec le recul de l'inflation, François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la BDF, a estimé que les taux directeurs de la BCE devraient atteindre un taux neutre pour l'économie d'ici cet été [...] 

La finance non bancaire (« shadow banking ») progresse 2 fois plus vite que la finance traditionnelle (Les Echos) 

Dans son dernier rapport publié fin décembre, le Conseil de stabilité financière (FSB) revient sur les raisons de l'accélération de la finance non bancaire, qui représente désormais plus de 50 % des actifs financiers mondiaux totaux [...] 

Face à l'essor du crédit privé, les régulateurs sur le qui-vive (Les Echos)

L'ACPR et le FMI appellent à un contrôle accru du secteur non bancaire pour prévenir les risques systémiques, illustrés par la faillite d'Archegos et les turbulences liées à la hausse de la volatilité de l'été 2024 [...] 

Ces dizaines de milliards que les banques pourraient perdre au profit des fonds de dette privée (Les Echos)

Selon une étude du cabinet Oliver Wyman, 35 à 50 Mrds$ de revenus liés aux commissions sont à risque pour les banques qui se voient de plus en plus remplacées par des fonds de dette privée dans le financement des entreprises. Une évolution majeure qui pousse les banques à réagir [...] 

Les investisseurs parieront encore sur les dettes bancaires subordonnées cette année (Agefi) 

En 2024, les dettes subordonnées AT1 ont à nouveau surperformé et réalisé une année exceptionnelle. Les moteurs de performance devraient encore fonctionner en dépit de moindres volumes d’émissions anticipés [...] 

Vers une SEC dans l’Union européenne : supervision unifiée ou superviseur unique ? (Agefi) 

Pervenche Berès, la présidente de l’Association Europe-Finances-Régulations (AEFR) et Robert Ophèle, président du conseil d’orientation des «debate papers» de l’AEFR, expliquent, dans cette tribune, comment une supervision européenne centralisée des marchés de capitaux pourrait être mise en place [...]  

Donald Trump et la spéculation sur sa politique soufflent le chaud et le froid en Bourse (Investir)

Un article de CNN rapportant que la future administration américaine réfléchit à déclarer l'urgence économique nationale afin de fournir une base juridique à des droits de douane universels ardemment souhaités par Donald Trump entraîne le Cac 40 en zone rouge. Une diatribe du prochain patron de la Maison-Blanche contre l'énergie éolienne impacte les valeurs du secteur tandis que les sociétés de défense profitent, elles, de ses propos à l'égard de l'Otan [...]

Face aux renouvelables, la revanche des géants du pétrole (Les Echos)

L'année 2025 devrait voir les investissements dans les hydrocarbures réaugmenter. Les pétroliers explorent de nouveaux gisements, moins coûteux, et misent sur l'innovation. Au détriment parfois des énergies renouvelables, jugées moins rentables. Le Brésil, le Guyana ou le Suriname figurent parmi les nouveaux producteurs de pétrole, où les coûts sont relativement bas [...] 

La batterie de chaleur pourrait révolutionner le solaire et réduire le gaspillage énergétique (Le Temps)

Une équipe australienne présente un composé chimique qui accumule 2 fois plus de chaleur que les matériaux existants. Le stockage de chaleur pourrait à terme compenser l’intermittence du renouvelable et réduire les pertes d’énergie dans l’industrie [...]

L'UE face à un déficit de fonds publics pour ses objectifs climatiques, alerte la BCE (Investir)

L'UE risque de se retrouver largement en deçà des fonds publics nécessaires pour atteindre ses objectifs climatiques d'ici la fin de la décennie, selon une étude publiée mercredi par la BCE [...] 

EN BREF 

En 2024, les actionnaires activistes n'ont jamais été aussi combatifs (Les Echos) 

Déficit : le gouverneur de la Banque de France appelle à le ramener au « plus proche » de 5% (La Tribune) 

Hausse de la flat tax : le taux d'imposition français déjà parmi les plus élevés d'Europe (Les Echos) 

Piscine, parking : tout savoir sur la taxe d’aménagement et de construction qui va augmenter cette année (Capital) 

Attention à ce que vous publiez : le fisc surveille désormais vos réseaux sociaux (Capital) 

À quel moment peut-on être assuré qu’une autorisation d’urbanisme est devenue définitive ? (EFL)

La réponse est simple dans le principe : lorsque les délais de recours et de retrait sont expirés ! Le délai contentieux est de deux mois ; il démarre à compter du premier jour de l’affichage de l’autorisation sur le terrain. C’est là que les difficultés sont susceptibles de surgir. Car le délai ne court que si l’affichage est visible de la voie publique ou d’une voie ouverte à la circulation et surtout si les mentions du panneau d’affichage sont correctement renseignées. Il existe par ailleurs des cas de prolongation du délai de recours et tous ne sont pas portés à la connaissance du titulaire de l’autorisation via une notification obligatoire ce qui peut - dans des hypothèses certes rares - s’avérer problématique [...] 

Est privé de son legs universel le légataire qui en demande la délivrance tempo lentissimo (EFL) 

Pour les successions ouvertes depuis le 19-6-2008, le délai de prescription de l’action en délivrance de legs est le délai quinquennal de droit commun courant à compter du décès du testateur et dont le cours n’est pas suspendu par une procédure d’interprétation du testament [...] 

Notification des décisions fiscales : l'administration doit prouver la régularité de la notification au domicile réel du contribuable (Fiscal Online)

Le juge de l'impôt nous rappelle les règles de notification des décisions de rejet des réclamations fiscales et la charge de la preuve en la matière [...] 

Taxe sur les logements vacants : de l'importance des travaux comme critère d'exonération (Fiscal Online) 

La taxe annuelle sur les logements vacants prévue à l'article 232 du CGI s'applique aux logements vacants situés, au 1er janvier de l'année d'imposition, dans les communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement [...] 

En tant que freelance, à quelles aides avez-vous droit ? (Capital)

Vous avez toujours rêvé de vous lancer en tant que freelance mais l'aventure en solo vous effraie quelque peu ? Rassurez-vous un certain nombre d'aides financières existent en France pour les travailleurs indépendants. Tour d’horizon [...] 

Trump annonce 20 Mrds$ d’investissements émiratis dans des centres de données américains (Le Figaro)

Le président élu américain Donald Trump a annoncé mardi un investissement émirati de 20 milliards de dollars pour construire de nouveaux centres de données aux États-Unis, des infrastructures informatiques en forte demande avec la montée en puissance de l’intelligence artificielle (IA) [...] 

Trump n'exclut pas d'user de la force pour contrôler le canal de Panama, le Groenland (La Tribune) 

Donald Trump a refusé mardi d'écarter l'hypothèse d'une intervention militaire ou de mesures économiques pour reprendre le contrôle du canal de Panama et obtenir souveraineté sur le Groenland, dans le cadre d'un projet d'expansion des États-Unis qu'il prône depuis sa victoire électorale en novembre dernier [...] 

Forte baisse des taux directeurs en décembre et en 2024 dans le monde (Investir) 

Les principales banques centrales dans le monde ont procédé en décembre à la plus importante campagne d'assouplissement monétaire depuis le printemps 2020, permettant à l'ensemble de l'année 2024 d'enregistrer la baisse la plus drastique de taux en 15 ans alors que les banquiers centraux se préparent pour cette année à une période instable [...]  

Budget 2025 : l'astuce de Bercy pour surtaxer les grandes entreprises dès cette année (Les Echos)

Le mécanisme de surtaxe d'impôt sur les sociétés, imaginé par le gouvernement Barnier, devrait être repris et aménagé par François Bayrou. La mesure doit frapper 440 groupes et rapporter 8 milliards d'euros à l'Etat dès cette année [...]

Impôts : notez ces dates en 2025 pour ne pas avoir de prélèvement surprise (Capital)

Tout au long de l’année, certaines échéances de l’administration fiscale sont à respecter pour éviter d’être pénalisé. Voici le calendrier des dates de prélèvements à ne pas manquer pour organiser sa trésorerie en 2025 [...] 

Après deux belles années, le marché des obligations d’entreprises risque la panne (Agefi)

Le rendement et les fondamentaux des émetteurs corporate restent les principaux arguments pour la classe d’actifs en 2025 mais les valorisations serrées laissent peu de marge. Le marché euro est préféré au marché américain. Le primaire devrait rester très actif et l’afflux de capitaux sera clé [...]

Un Livret A à 2,5% rapporterait plus d’1 Mrd€ aux banques (Agefi)

Les livrets réglementés devraient voir leurs taux baisser au 1er février prochain. Les banques françaises, qui assument près de 50% de cette rémunération, en profiteraient [...] 

EN BREF 

L'or promis à un avenir toujours aussi radieux (Les Echos) 

Automobile : le carton des voitures hybrides en France (La Tribune) 

Catastrophes naturelles : les assureurs réclament un renforcement du fonds Barnier (Les Echos) 

La Défense : +60% de bureaux placés en 2024 malgré la crise de l'immobilier d'entreprise (La Tribune) 

Malgré un rebond des levées, la prudence reste de mise chez les fintechs françaises (Les Echos) 

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles (EFL)

Le taux maximal d'intérêts déductibles servi aux comptes courants d'associés pour l'année civile 2024 s'établit à 5,75 % [...] 

L'ESMA lance la sélection du fournisseur de bandes consolidées pour les obligations (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, lance la première procédure de sélection pour le Consolidated Tape Provider (CTP) pour les obligations. Les entités intéressées sont encouragées à s'inscrire et à soumettre leur demande de participation à la procédure de sélection avant le 7 février 2025 [...] 

L’AMF met à jour sa doctrine à la suite de sa décision de se conformer aux orientations de l’ESMA sur le nom des fonds ESG (AMF)

Le 16 décembre 2024, l’AMF a décidé de se conformer aux orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur le nom des fonds contenant des termes liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ou à la durabilité. En conséquence, la position-recommandation AMF 2020-03 a été modifiée [...] 

Les géants de la tech règnent sans partage sur les marchés mondiaux (Investir) 

Sur leur lancée de 2023, les mastodontes américains ont continué de faire mieux que le reste du marché aux Etats-Unis. Les Sept Magnifiques pèsent désormais un tiers de la capitalisation du S&P 500 [...] 

«L’euro va reculer à 0,85 contre le franc en 2025» (Tribune de Genève)

L’exercice boursier s’est révélé solide en 2024 pour les épargnants. Les actions, les cryptos et le franc ont grimpé. Qu’attendre en 2025 ? Le point avec un expert [...] 

La banque centrale chinoise s'oriente vers une politique monétaire plus traditionnelle (Les Echos)

La Banque populaire de Chine va concentrer la mise en place de sa politique monétaire sur l'évolution d'un taux directeur. Elle se rapproche ainsi de la Réserve fédérale américaine ou de la Banque centrale européenne [...] 

Toutes les importations vers les États-Unis ne seraient finalement pas frappées par les surtaxes douanières de Trump, selon le Washington Post (Investir) 

Elles pourraient concerner tous les pays, mais seulement frapper les biens jugés néfastes pour la sécurité nationale et la sécurité économique. Des discussions en ce sens sont en cours, indique le journal américain. Donald Trump dément [...] 

Francfort surclasse les autres places financières européennes. Pourquoi ce miracle ? (Le Temps) 

Malgré la mauvaise conjoncture allemande et les incertitudes politiques, le DAX affiche la meilleure progression sur le Vieux-Continent en 2024. Décryptage [...]  

Auto-entrepreneur et salarié, pourquoi cumuler les deux statuts ? (Capital)

En choisissant de rester salarié pour monter votre entreprise, vous vous garantissez des revenus stables et une transition douce vers l’indépendance financière. Attention, les démarches à effectuer sont nombreuses [...]

Assurance vie : le classement des meilleurs contrats de 2024 (Capital)

Vous souhaitez savoir combien vous a rapporté votre assurance vie en 2024 ? Ou faire votre choix parmi les meilleurs contrats du marché en 2025 ? Retrouvez les rendements des fonds euros dans notre tableau comparatif, élaboré grâce aux données compilées par Good Value for Money [...] 

Succession : «Les bénéficiaires d'une assurance vie ouverte avant 1991 sont-ils exonérés d'impôts ?» (Capital)

Un lecteur de Capital s’interroge sur les avantages fiscaux spécifiques aux contrats d’assurance vie ouverts avant 1991, en particulier en matière de transmission [...]

Les actions demeurent les actifs préférés des gestions pour 2025 (Agefi)

Elles pèsent toujours pour plus de la moitié des portefeuilles. L’obligataire et les actifs alternatifs séduisent davantage tandis que la poche de cash reste au plus bas [...] 

EN BREF 

Le patrimoine national a baissé avec les prix de l’immobilier (Le Monde) 

Les industriels de l'armement français s'opposent à un marché unique (européen) de la défense (La Tribune) 

La France réactive la relocalisation de médicaments essentiels (La Tribune) 

L’open source, l’armée de l’ombre du logiciel… et de l’Intelligence artificielle (Le Monde) 

Fusions bancaires transfrontalières en Europe, mythe ou réalité ? (Agefi) 

Utilisation abusive du nom du GAFI par des services frauduleux demandant des frais pour la vérification de l'origine des fonds (GAFI)

Il a été porté à notre attention que le nom du GAFI est utilisé à des fins frauduleuses : les personnes souhaitant effectuer des transferts internationaux de fonds se verraient demander par le GAFI de payer des frais pour des services fictifs, par exemple concernant la vérification de l'origine des fonds. Si le client ne paie pas les frais, les fonds sont bloqués. Ces escroqueries peuvent sembler utiliser du papier à en-tête portant le logo du GAFI, ou contenir les signatures de hauts fonctionnaires réels ou fictifs du GAFI [...] 

Langage clair sur les marchés financiers (Euroclear) 

En tant qu'infrastructure de marché financier, nous nous efforçons d'innover, de favoriser un écosystème plus inclusif, efficace et transparent [...] 

En ce début d’année, nous nous penchons sur les paiements numériques dans l’UE (ACPR) 

Alors que l’année s’ouvre à peine, revenons sur la manière dont les paiements numériques sont devenus un élément incontournable de la période des fêtes. Qu’il s’agisse d’acheter des cadeaux en ligne, de commander un repas, de passer une soirée en ville ou encore d’organiser ses vacances, les paiements numériques occupent désormais une place essentielle dans notre quotidien [...] 

Le marché obligataire doit apprendre à se passer de la BCE (Les Echos)

La Banque centrale européenne a complètement cessé d'acheter des obligations sur le marché. Les Etats de la zone euro voient ainsi disparaître un acheteur qui est devenu leur premier créancier [...] 

PIB : tout savoir sur le produit intérieur brut (Capital)

Le produit intérieur brut (PIB) est une source essentielle d’information pour analyser la performance économique d’un pays. Qu’est-ce que le PIB (par habitant, PIB réel…) ? Pourquoi est-il important pour un pays ? Comment se calcule-t-il ? Comment l’utilisation du PIB permet-elle des comparaisons internationales ? Explications [...] 

La Chine augmentera fortement ses émissions d'obligations à très long terme en 2025 (Investir) 

La Chine va nettement augmenter ses volumes d'émissions d'obligations à très long terme en 2025, afin de soutenir l'investissement des entreprises et la consommation, a déclaré un responsable gouvernemental chinois vendredi [...] 

Afrique/Dans l’ombre de la Russie, la Chine pousse ses pions dans les mines du Sahel (Le Monde) 

Alors que les Occidentaux ne cessent de perdre du terrain dans l’exploitation minière au Mali, au Burkina Faso et au Niger, les entreprises chinoises profitent de la réorganisation du secteur afin d’extraire or, lithium et uranium. Une tendance adoubée par les juntes militaires au pouvoir [...]  

Le Canada, cette autre porte d'entrée sur le marché nord-américain (Les Echos)

Les investisseurs européens se tournent aussi vers le grand voisin des Etats-Unis pour leurs projets en Amérique du Nord. Les secteurs des composants électroniques, des énergies renouvelables et des logiciels ont le vent en poupe. Mais la donne pourrait changer [...]

Espace Schengen : fonctionnement, membres et enjeux (Capital)

Depuis sa création en 1995, l’espace Schengen a révolutionné la façon de circuler au sein de l’Europe. Quel est son fonctionnement ? Quelles sont les conditions de franchissement des frontières ? Combien y a-t-il de pays au sein de l’espace Schengen ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l'espace Schengen [...] 

Fonds en euros : la saison des rendements 2024 est ouverte (Agefi)

Découvrez les principaux taux de la place, ajoutés au fur et à mesure de leurs annonces. Garance Mutuelle et Ampli Mutuelle ouvrent le bal avec des performances respectives de 3,75% et 3,5% nets de frais de gestion pour leurs produits d’épargne [...]

Les marchés financiers ont bouclé en 2024 un nouveau «millésime champagne» (Agefi)

Les actifs risqués tels que les actions, le crédit, le dollar, l’or et le bitcoin ont clôturé l’année en vedette. Les marchés de taux ont souffert de la forte volatilité [...] 

Une année de turbulences attend les marchés émergents (Agefi)

Après un bon millésime 2024, entaché par la baisse des devises en fin d’année, le nouvel exercice s’annonce comme un défi avec le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche [...] 

EN BREF 

« Un investissement pour le futur » : la Suisse, 1er pays européen à se doter d'un cloud souverain (Les Echos) 

L'Europe sous la menace d'une perte de puissance industrielle (Les Echos) 

« Les implications concrètes de l’intelligence artificielle peuvent se révéler surprenantes » (Le Monde) 

Faire du partage de la valeur un indicateur crédible de durabilité (Agefi) 

Bourse : les spiritueux trinquent après l'avertissement du médecin-chef aux Etats-Unis (Les Echos) 

Règlement établissant un standard européen pour les émissions d’obligations vertes « EuGB » (AMF)

Le règlement européen est entré en application le 21 décembre 2024. Pour accompagner les sociétés qui souhaitent émettre des obligations vertes bénéficiant de l’appellation « EuGB », l'Autorité des marchés financiers (AMF) réunit dans ce dossier les obligations découlant de ce nouveau cadre et les réponses à des questions pratiques pour préparer l’émission de telles obligations [...] 

De la Grèce antique à l’UE d’aujourd’hui – l’obligation de rendre compte gravée dans le marbre (Cour des Comptes Européenne) 

L’obligation de rendre compte et la transparence s’inscrivent dans une longue tradition en Europe. Ces deux notions constituent le fondement de la démocratie et sont au cœur de l’UE. Pour la Cour des comptes européenne («la Cour»), elles sont donc gravées dans le marbre, au sens figuré, depuis le premier jour [...] 

Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 30 décembre 2024) (ACPR) 

Le présent document (la « Notice ») est destiné, dans un souci de transparence et de prévisibilité, à indiquer la manière dont l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’« ACPR ») entend contrôler le respect de la réglementation relative au suivi de la solvabilité, des grands risques, du levier, de la liquidité, et de la déclaration des charges grevant des actif [...] 

Immobilier ancien : prix, transactions… ce que nous réserve 2025 (Les Echos)

L'année 2024 a été marquée par une chute des transactions et une quasi-stabilité des prix sur tout le territoire, d'après les chiffres dévoilés par SeLoger - Meilleurs Agents - « Les Echos » au 1 er janvier 2025. Pour cette année, les professionnels misent sur une légère reprise de l'activité [...] 

Prix d’achat, loyers en hausse : où se situe la France par rapport aux autres pays européens ? (Challenges)

Espagne, Pays-Bas, Hongrie… Nos voisins européens font également face à une crise de l’immobilier importante, avec notamment une hausse des prix des logements, mais aussi des loyers. Zoom sur les chiffres clés du logement en France et en Europe [...] 

L'industrie européenne s'enfonce dans la crise (Les Echos) 

Les indices des directeurs d'achat du mois de décembre confirment le marasme manufacturier dans les trois principales économies de la zone euro, l'Allemagne, la France et l'Italie [...] 

Des clôtures d'ETF à prévoir en 2025 aux États-Unis (Investir) 

De nombreux fonds cotés (ETF) domiciliés aux États-Unis pourraient être fermés en 2025, nombre d'entre eux n'ayant pas rencontré leur public en dépit de propositions innovantes, ce alors que les flux entrants ont atteint un record en 2024 [...]  

Produits structurés : pourquoi ces placements séduisent de plus en plus les épargnants (Challenges)

Dossier placements. Plus simples, mieux encadrés, les produits structurés s’imposent grâce à leur grande variété. Un choix adapté à des profils aussi bien défensifs qu’offensifs [...]

PEL : «Faut-il transférer son vieux plan épargne logement vers une assurance vie ?» (Capital)

Le détenteur d'un vieux PEL prochainement fiscalisé doit-il impérativement transférer ce produit vers un contrat d'assurance vie ? C'est la question que nous pose un lecteur de Capital, qui souhaite conserver une épargne sans risque [...] 

Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité (Capital)

Un livret d’épargne bancaire non réglementé est un compte sur lequel les sommes laissées en dépôt produisent des intérêts fiscalisés tout en restant disponibles en permanence. Ce type de produit bancaire est conçu pour épargner de manière sécurisée, tout en bénéficiant d’intérêts calculés sur les sommes déposées. Explications [...]

La lutte contre les faux experts-comptables sert la santé financière des entreprises (Agefi)

Ils seraient au nombre de 6.000 en Ile-de-France à ne pas avoir le statut, quasiment autant que les professionnels agréés [...] 

France/Auto : Pas de rebond en vue en 2025 malgré les nouveautés-PFA (Investir)

Le marché automobile français, deuxième d'Europe continentale, risque de connaître en 2025 une sixième année de ventes historiquement basses, les incertitudes politiques et économiques éclipsant pour l'heure l'arrivée de nouveaux modèles, a dit jeudi la Plateforme de la filière automobile (PFA) [...] 

EN BREF 

Immobilier de luxe : les ventes exceptionnelles qui ont marqué 2024 (Capital) 

2024 : quand la tech déraille, retour sur les flops de l'année (Les Numériques) 

Wall Street et les grands noms du M&A européen se lancent dans la course à l'IA (Les Echos) 

Les Etats-Unis reviennent en arrière sur la neutralité d’internet, les fournisseurs d’accès pourront faire la loi (Le Temps) 

500 Fortunes : Bettencourt Meyers, Ariane de Rothschild, Ginette Moulin… qui sont les femmes les plus riches de France ? (Challenges) 

DORA : l'AMF publie un dossier thématique dédié à la mise en œuvre du règlement (AMF)

À quelques semaines de l’entrée en application du règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA), l’AMF présente un panorama des principales obligations en matière de gestion des risques cyber et informatiques découlant de ce règlement et les conditions de notification d’incidents majeurs liés aux technologies de l'information et de la communication [...] 

Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation MiCA (AMF) 

À compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA), les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services souhaitant admettre à la négociation des crypto-actifs sont tenus de notifier aux autorités compétentes leur livre blanc. Dans l’espace Fintech de son site internet, l’AMF rappelle les éléments incontournables de cette notification [...] 

Fiscalité 2025 : les dates à connaître pour les impôts et les taxes des particuliers (La Tribune)

Les échéances fiscales des particuliers pour éviter des pénalités et mieux gérer votre trésorerie [...] 

Prix négatifs de l'électricité : la France veut mettre au pas les centrales solaires et éoliennes (Les Echos) 

Alors que le phénomène prend de l'ampleur en France, le régulateur de l'énergie propose de limiter les heures à prix négatif en amendant les contrats historiques conclus entre l'Etat et les producteurs solaires et éoliens [...] 

La détention des actions des sociétés françaises du CAC 40 par les non-résidents est restée stable en 2023 (BDF)

Fin 2023, les non résidents détenaient 1 093 milliards d’euros d’actions des sociétés françaises du CAC 40, sur une capitalisation boursière totale de 2 207 milliards d’euros, soit un taux de détention de 49,5 %. Cette part est proche de celle des trois années précédentes. Les non résidents ont été faiblement vendeurs nets d’actions des sociétés françaises du CAC 40 en 2023 (– 1,6 milliard d’euros). Ces ventes ont concerné essentiellement les sociétés ayant des activités dans la finance et l’immobilier [...] 

Fêtes de fin d'année : ce que l'on peut offrir sans le déclarer au fisc (La Tribune)

A Noël, les ménages multiplient les cadeaux à leurs proches. Or, aucune déclaration à l’administration fiscale n’est nécessaire, à condition de suivre quelques règles simples [...] 

Frais d’obsèques : le montant prélevable sur le compte d’un défunt augmente en 2025 (Capital) 

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les banques pourront prélever jusqu’à 5 910 euros sur les comptes bancaires d’un défunt pour couvrir les frais d’obsèques, contre 5 830,50 euros auparavant. Cette revalorisation vise à tenir compte de l’augmentation des coûts funéraires [...] 

Les entreprises françaises ont levé le pied sur les émissions de dette en 2024 (Les Echos) 

Même si les grandes entreprises françaises se sont montrées moins actives en termes d'émission, l'environnement très favorable sur le marché du crédit leur a permis de se financer facilement et à des taux très avantageux. Plusieurs entreprises ont placé leur tout premier emprunt obligataire [...]  

La finance, championne des fusions et acquisitions en Europe sur 2024 (Les Echos)

Selon les données compilées par Bloomberg Intelligence, l'année a été faste pour la consolidation bancaire en Europe, à son plus haut niveau depuis 2020. De nombreuses opérations de taille ont été engagées, et pourraient aboutir dans les prochains mois en dépit des obstacles [...]

Suisse/Mafia russe et blanchiment: l’ex-président de Credit Suisse Urs Rohner épinglé (Le Temps)

Dans le sillage de l’enquête parlementaire, un second rapport, épluché par la «SonntagsZeitung», accuse l’ancien président de graves manquements en matière de renseignements dans une affaire impliquant la mafia russe. La Finma se serait laissé attendrir [...] 

L'alliance bancaire pour le climat affaiblie par le départ de Citigroup et Bank of America (Les Echos)

Les deux géants de Wall Street ont annoncé leur départ de la Net-Zero Banking Alliance (NZBA). Un coup dur pour la coalition lancée en 2021 à la COP26 de Glasgow et destinée à concrétiser l'engagement des banques en faveur de la transition climatique [...]

Les agriculteurs français pris au piège des microplastiques (La Tribune)

Un rapport publié par l'Ademe relève une présence massive de microplastiques dans les sols français. Les activités agricoles en sont en partie responsables [...] 

EN BREF 

Rationaliser la fiscalité des jeux d’argent et de hasard (Cour des Comptes) 

Retraites, cigarettes, PEL, timbres… Ce qui change le 1er janvier 2025 (Les Echos) 

Comment le numérique et les réseaux sociaux aggravent les paniques bancaires (Les Echos) 

Les banques mutualistes allemandes éclaboussées par une série de scandales (Les Echos) 

Les grandes banques américaines attaquent la Reserve fédérale en justice (Les Echos) 

🎄 Votre revue de presse vous donne rendez-vous le 02 janvier 2025 ✨

Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises (EFL)

Remboursement de la créance de carry-back, dispositifs de déduction exceptionnelle, exonération des plus-values d'une branche complète d'activité... Tour d'horizon rapide de quelques actions à mener avant le 31 décembre [...] 

Une décision rare sanctionnant un recours abusif contre un permis de construire (Le Monde du Droit)

Le jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 14 novembre 2024 (TA de Montreuil 14 novembre 2024, n° 2304169) illustre l'application rare de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme, condamnant des voisins pour recours abusif contre un permis de construire. Explications par Magalie Dejoux, avocate chez De Gaulle Fleurance & Associés [...] 

Belgique – Méfiez-vous des offres d’investissement présentées comme une alternative aux produits d’épargne classique (FSMA) 

Le public belge est à nouveau approché par des sociétés proposant de soi-disant offres d’investissement dans des biens divers. Ces offres sont souvent faite avec une promesse de rendement très élevée. Restez vigilant car derrière ces offres alléchantes, se cachent souvent des escrocs [...]

Belgique – L'AEMF consulte sur des propositions visant à digitaliser les informations financières et de développement durable (FSMA) 

Le document de consultation contient des propositions visant à : 1. définir les règles de balisage pour le reporting de durabilité, avec une mise en œuvre en trois phases de deux ans chacune pour les  déclarations de durabilité ESRS, et une mise en œuvre complète pour les informations à fournir en vertu de l’article 8 du règlement Taxonomie ; 2. redéfinir l’approche de balisage pour les notes aux états financiers consolidés IFRS [...] 

EMIR 3 : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification (AMF)

A compter du 24 décembre 2024, lorsqu'une contrepartie financière (FC) ou une contrepartie non financière (NFC) française devient soumise à l'obligation de détenir un compte actif conformément à l'article 7a(1) de l'EMIR, cette FC ou NFC devra en informer l'AMF et l’ESMA en parallèle selon les modalités précisées dans la rubrique des professionnels « mes relations avec l’AMF » « Effectuer mes reporting et déclarations » , sous la rubrique « Les notifications au titre d’EMIR » [...] 

La France deviendra le plus gros emprunteur de la zone euro sur les marchés en 2025 (Les Echos)

Les Etats européens vont lever 1.271 Mrds€ sur les marchés l'an prochain, un chiffre en légère baisse par rapport à 2024. A contre-courant, Paris sollicite toujours plus les investisseurs obligataires. Ses volumes d'émission représenteront plus d'1/4 du total de la zone euro en 2025 [...] 

Les rendements obligataires de la zone euro à un plus haut depuis 1mois (La Tribune) 

Les rendements obligataires de la zone euro évoluaient à leur niveau le plus élevé depuis un mois lundi matin, les investisseurs continuant d'essayer d'évaluer les perspectives de réduction des taux des banques centrales en 2025 [...] 

Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers (AMF) 

Le Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) font le point sur l’évolution des arnaques financières et leur mobilisation pour lutter contre ce phénomène en forte hausse [...]  

Arnaques financières : à plus de 500 M€ par an, comment l’IA dope leur essor (Challenges)

Les arnaques financières n’ont jamais été aussi nombreuses en France. De nouvelles variantes s’instaurent et inquiètent les régulateurs. Ceux-ci se mobilisent pour les prévenir et lutter administrativement et pénalement contre elles [...]

OPA : définition d'une offre publique d'achat OPA (Capital)

Une Offre Publique d’Achat (OPA) est une offre amicale ou inamicale proposée par une entreprise pour acquérir l’ensemble du capital d’une autre entreprise cotée en Bourse. Très réglementées en France, les procédures d’OPA sont contrôlées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Modalités, obligations, avantages... On vous dit tout ! [...] 

Le Brésil perd la confiance des investisseurs (Agefi)

Le real brésilien, en baisse de près de 25% cette année, a atteint un nouveau plus bas historique alors que les investisseurs s’inquiètent du dérapage budgétaire et estiment insuffisantes les mesures proposées par le gouvernement [...]

Revigorées, les banques grecques sommées de réduire leurs commissions (Les Echos)

Pointées du doigt pour leurs pratiques excessives, les quatre banques systémiques en Grèce vont devoir supprimer certains des nombreux frais qu'elles prélèvent sur tous types de transactions quotidiennes [...] 

EN BREF 

Pourquoi il faut résister à la tentation de taxer les plus aisés ou les retraités (Le Point) 

Retraité mais vivant à l’étranger : combien de temps puis-je toucher ma pension ? (Capital) 

Comment Paris et sa région se préparent à affronter la prochaine crue du siècle (Capital) 

Des pirates nord-coréens accusés d’un vol de cryptomonnaies (Tribune de Genève) 

Les Russes continuent d'acheter des produits occidentaux de luxe (L'Essentiel) 

L'AMF actualise son guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille (AMF)

L’AMF modifie les dispositions relatives aux fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille au sein de son guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés (position-recommandation DOC-2012-19) pour tenir compte des dispositions du règlement (UE) 2019/2033 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement (règlement IFR) [...] 

Belgique – FSMA/ Exigences légales pour les responsables de la distribution désignés auprès des entreprises d’assurance et de réassurance (FSMA)

La présente circulaire a pour objectif principal de rappeler aux entreprises d’assurance et aux entreprises de réassurance les exigences légales applicables aux responsables de la distribution (RD), et l’obligation de constituer un dossier dans lequel l’entreprise conserve les informations qui démontrent que les RD satisfont à ces exigences légales [...] 

Suisse/ Communication FINMA sur la surveillance relative à la gouvernance et la gestion des risques en lien avec l’utilisation de l’intelligence artificielle (FINMA) 

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une communication sur la surveillance relative à la gouvernance et la gestion des risques en lien avec l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). Elle y attire l’attention sur les risques liés à l’utilisation de l’IA et décrit les observations faites dans le cadre de la surveillance courante [...]

La FCA constate que les deux tiers des jeunes investisseurs prennent moins de 24 heures pour prendre des décisions d'investissement (FCA) 

Des recherches récentes révèlent que les jeunes investisseurs prennent des décisions d’investissement importantes en quelques heures, plutôt que de prendre le temps de vérifier si le produit leur convient à long terme [...] 

L'AEMF lance une consultation sur le code de conduite de l'UE pour la recherche financée par les émetteurs (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a lancé aujourd'hui une consultation sur un projet de normes techniques (RTS) visant à établir un code de conduite de l'UE (EU CoC) pour la recherche sponsorisée par les émetteurs [...] 

L'AEAPP et la BCE proposent une approche européenne pour réduire l'impact économique des catastrophes naturelles (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et la Banque centrale européenne (BCE) ont publié aujourd'hui un document conjoint contenant une proposition visant à réduire l'impact économique des catastrophes naturelles dans l'UE [...] 

Droits de douane : Trump exige des Européens qu'ils achètent plus de pétrole et de gaz américains (Les Echos) 

Le président élu s'est exprimé sur son réseau social vendredi, en écrivant : l'Union européenne « doit combler son énorme déficit avec les Etats-Unis en achetant à grande échelle notre pétrole et notre gaz. Sinon, ce seront des droits de douane partout !!! » [...] 

Royaume-Uni : le gendarme des marchés financiers veut s'affranchir des règles de l'UE (Le Figaro) 

Plusieurs États européens, dont la France, l'Allemagne et l'Italie, ont fait pression sur Bruxelles jeudi pour l'abandon des pénalités financières imposées aux constructeurs automobiles en cas de non-respect des objectifs communautaires de réduction des émissions de CO2 [...]  

Le marché des fusions acquisitions reste poussif en 2024 (Le Figaro)

Après un «coup d’arrêt sur tous les fronts» en 2023, l’année 2024 a salué le retour de quelques opérations menées par les entreprises, constate le codirecteur de la banque d’investissement en France de BofA, JM. Le marché des fusions et acquisitions est resté en demi-teinte en France en 2024, ralenti notamment par un T2 marqué par les incertitudes politiques et fiscales[...]

Les fonds LBO sont plus que jamais concentrés sur leur portefeuille (Agefi)

L’effet multiple touche un point bas, représentant 31% de la création de valeur, tandis que le poids de l’opérationnel passe en un an de 72% à 78%, selon la dernière étude France Invest réalisée avec EY [...] 

Assurance vie, compte bancaire : comment récupérer un héritage oublié ? (Capital)

Des milliards d’euros dorment actuellement à la Caisse des dépôts, issus de comptes bancaires ou d'assurances vie oubliés. Un trésor dont vous pourriez être le bénéficiaire sans le savoir. Voici comment le vérifier et récupérer ces fonds avant qu’il ne soit trop tard [...]

Retraite : n'oubliez pas ce service qui permet de retrouver tous vos contrats d'épargne (Agefi)

L’outil «Mon épargne retraite» vous offre une vue complète sur tous les contrats d’épargne retraite supplémentaire dont vous êtes bénéficiaire. L’occasion de ne pas passer à côté d’une source de revenus futurs, dont vous n’avez parfois pas connaissance [...] 

EN BREF 

Mettre en valeur(s) la biodiversité : état des lieux et perspectives (France Stratégie) 

Assurances : l'IA et la gestion des risques, entre prévention et anticipation des sinistres (Les Echos) 

L’assurance appelle les autorités à davantage inciter et moins réguler (Agefi) 

Au Japon, la médiocrité de l’anglais pénalise le business (Tribune de Genève) 

Immobilier : pourquoi les propriétaires chinois bradent-ils leurs châteaux bordelais ? (Capital) 

Seul le représentant permanent de la société dirigeante peut être condamné en comblement de passif (EFL)

La personne physique dirigeante d'une personne morale, elle-même dirigeante d'une SAS placée en liquidation judiciaire, ne peut pas voir sa responsabilité pour insuffisance d'actif engagée si elle n'a pas la qualité de représentant permanent [...] 

Fiscalité/Le manquement d’une société peut être considéré comme délibéré si le dirigeant en a connaissance (EFL)

Pour l’appréciation du caractère délibéré du manquement reproché à une société, il peut être tenu compte de la connaissance que son dirigeant a des règles fiscales y compris si cette connaissance a été acquise en dehors de l'exercice de ses fonctions dans la société [...] 

Crédit-bail et information annuelle des cautions (Le Monde du Droit) 

Le bailleur qui consent un crédit-bail n'accorde pas au preneur qui s'acquitte de loyers un concours financier entrant dans le champ d'application de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, applicable au litige, relatif à l’information annuelle de la caution [...]

La FCA mène des consultations sur un nouveau marché boursier privé (FCA) 

Le programme PISCES ouvrira la voie à davantage d’opportunités pour les investisseurs de prendre des participations dans des entreprises privées. Une plus grande confiance dans l’investissement dans ces entreprises se traduira par davantage de financements pour les aider à croître et à se développer [...] 

Le test de résistance de l'EIOPA montre que les assureurs de l'UE peuvent gérer la montée des risques géopolitiques, mais à un prix élevé (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui les résultats de son test de résistance 2024 dans lequel elle a évalué la capacité des assureurs européens à faire face aux conséquences économiques et financières d'une résurgence des tensions géopolitiques [...] 

L'AMF décide d'appliquer les orientations sur les noms des fonds ESG, à la suite des clarifications apportées par l'AEMF (AMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (l’ESMA) a publié le 14 mai dernier son rapport final concernant les orientations sur les noms de fonds contenant des termes liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ou à la durabilité (Guidelines on funds’ names using ESG or sustainability-related terms) [...] 

«Bonne résilience» des acteurs financiers, selon Bercy et la Banque de France (Le Figaro) 

Le ministère de l'Économie et la Banque de France, rassemblés au sein du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), ont fait état jeudi d'une «bonne résilience des différents acteurs financiers et non financiers» à l'évolution récente de la politique monétaire [...] 

UE/Automobile : Des pays appellent à lever les sanctions sur les émissions carbones (Investir) 

Plusieurs États européens, dont la France, l'Allemagne et l'Italie, ont fait pression sur Bruxelles jeudi pour l'abandon des pénalités financières imposées aux constructeurs automobiles en cas de non-respect des objectifs communautaires de réduction des émissions de CO2 [...]  

CSRD : l'Allemagne somme Bruxelles de revoir sa copie (Les Echos)

Dans une lettre datée du 17 décembre, quatre ministres allemands demandent que la CSRD soit reportée de deux ans pour les grandes entreprises, et que les PME soient exemptées des obligations du rapport de durabilité [...]

Les baisses de note cristallisent les craintes en cas de difficulté d’entreprise (Agefi)

La notation financière des entreprises est-elle prédictive ou réactive ? Engagée à court terme, l’assurance-crédit procède au cas par cas tandis que des règles précises s’appliquent aux banques [...] 

Près de 10% des Européens possèdent des cryptomonnaies (Le Figaro)

En Europe, le nombre d’habitants possédant des monnaies numériques comme le Bitcoin ou l’Ether a plus que doublé entre 2022 et 2024, passant de 4% à 9%, selon la BCE [...]

La croissance des bancassureurs patine en dommages auto (Agefi)

Les bancassureurs ne gagnent plus, ou presque, de parts de marché en assurance dommages automobile de particuliers. C’est ce que révèle le baromètre sectoriel 2024 du cabinet Facts & Figures. Une situation qui profite notamment à Axa France [...] 

EN BREF 

Procédures d’infraction: faire respecter le droit européen prend trop de temps  (Cour des Comptes Européenne) 

Canal de Panama : malgré la sécheresse, ses recettes explosent (La Tribune) 

La performance boursière du cacao est stimulée par l’influence des contrats futures (Agefi) 

L'étonnant attachement des Français au cash (Les Echos) 

Apprentissage : l'avenir de la prime à l'embauche dans le flou (Les Echos)