Sidebar

Top Menu

Main Menu

deneme bonusu veren siteler deneme bonusu
Newsletters Patrimoine24
Morningstar

Revue de Presse

Colors: Red Color

Une société mère qui cède une filiale déficitaire n’a pas à vérifier la viabilité de la reprise (EFL)

Les salariés d’une filiale, licenciés après la mise en liquidation judiciaire de celle-ci, ne peuvent pas mettre en cause la responsabilité de la société mère, qui a précédemment cédé la filiale sans s’assurer de la viabilité de cette reprise [...] 

Garantie limitant la durée des vérifications sur place : les SCI exclues, même ayant opté pour l’IS (EFL)

Une entreprise exerçant une activité civile de location immobilière de locaux nus, même assujettie volontairement à l'IS, ne bénéficie pas de la garantie spéciale encadrant la durée de la procédure de vérification sur place dont elle peut faire l’objet [...] 

Cession de créance à un fonds commun de titrisation et droit transitoire (Dalloz)

Lorsqu’une créance est cédée à un organisme de financement, l’assignation en paiement suffit à informer le débiteur du changement d’entité chargée du recouvrement, et ce, même si celle-ci a été délivrée avant l’entrée en vigueur de l’article L. 214-172 du code monétaire et financier tel que modifié en 2019 par la loi PACTE [...] 

Rétrocession impossible : quelle période retenir pour évaluer les préjudices de l’exproprié ? (Dalloz)

Lorsque la rétrocession est impossible, le préjudice de l’exproprié résultant de la perte de plus-value de son bien et son préjudice de jouissance courent de la date de l’assignation aux fins de rétrocession au jour où le droit de rétrocession a été définitivement reconnu [...] 

GB : La BoE maintient ses taux et ralentit le rythme de son resserrement quantitatif (Investir)

La Banque d'Angleterre (BoE) a maintenu jeudi ses taux directeurs et annoncé son intention de ralentir le rythme de son programme de resserrement quantitatif tout en réduisant ses cessions d'obligations à long terme afin d'en minimiser l'impact sur les marchés [...] 

TAUX-Le rendement de la dette italienne à 10 ans au même niveau que celui de l'OAT pour la 1ere fois (Investir)

Le rendement de l'obligation d'État italienne à 10 ans s'établit jeudi au même niveau que son équivalent français pour la 1ere fois, reflétant la prudence des investisseurs à l'égard de la France après la chute du gouvernement de François Bayrou en début du mois, contrairement à une confiance accrue envers l'Italie [...] 

Dette, déficit : comment la France est devenue une exception dans la zone euro (Les Echos)

L'Hexagone n'a pas réduit son déficit public depuis la fin du Covid et n'a donc pas pu baisser le poids de sa dette publique. Les pays du Sud, y compris la Grèce et l'Italie, s'en sortent nettement mieux [...] 

Plus de 100.000 entreprises créées en août, une première (Les Echos)

Malgré un climat économique et politique anxiogène, le nombre total de créations d'entreprises a augmenté de 2,6 % le mois dernier, pointe l'Insee. Un dynamisme porté par les immatriculations de microentrepreneurs … Selon les derniers chiffres publiés par l'Insee ce jeudi, 102.961 entreprises, tous types confondus, ont été créées en août, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables [...] 

TVA des auto-entrepreneurs : nouveau rebondissement dans la réforme des seuils de franchise (Capital)

La réforme des seuils de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs est de nouveau inscrite dans le projet de loi de finances pour 2026. Les commerçants seraient les principaux travailleurs touchés par ce grand bouleversement fiscal [...] 

En France, le trop lent démarrage de la décarbonation industrielle (Le Monde)

Les émissions de gaz à effet de serre des 50 sites les plus polluants n’ont baissé que de 1,4 % en 2024, selon un rapport des associations Réseau Action Climat et France Nature Environnement, publié jeudi 18 septembre. Une diminution largement insuffisante pour tenir les engagements climatiques de la France pour 2030 et 2050 [...] 

L’absence de traité international sur le plastique contrarie les projets des investisseurs (Agefi)

Après l'échec en août 2025 du sommet sous l'égide de l’ONU sur la pollution plastique, responsable de dommages colossaux pour la nature et la santé, la question n’est toujours pas intégrée dans un grand accord mondial. Des investisseurs avancent, bon gré mal gré [...] 

Les investisseurs étrangers soutiennent les actifs américains en se couvrant sur le dollar (Agefi)

Ces couvertures expliquent un paradoxe apparent depuis la forte baisse des marchés déclenchée par les tarifs douaniers de Donald Trump en avril : les actions américaines ont effectué un retour en force sans déclencher de remontée du dollar, dont la remise en question reste une tendance de fond [...]  

 

EN BREF 

Le marché du crédit euro discrimine les situations les plus problématiques (Agefi)

Les tribunaux de commerce au défi de l’intelligence artificielle (La Tribune)

L'IA agentique : vers une économie autonome mais à quel prix ? (Les Echos)

La taxe Zucman, tout le monde en parle, mais de quoi s’agit-il ? Tout savoir sur cette mesure polémique (Capital)

Faux et usage de faux : définition, prescription et sanction (Capital)

SA à directoire : le nouveau seuil de capital pour désigner un directeur général unique est fixé (Dalloz)

Un décret rehausse à 250 000 € le seuil du capital social en dessous duquel les sociétés anonymes de type dualiste peuvent désigner un directeur général unique pour exercer les fonctions du directoire [...] 

Directives sur le règlement Régime pilote DLT (FSMA)

Le régime pilote DLT prévoit que les entreprises d’investissement, les opérateurs de marché, les dépositaires centraux de titres (DCT) et d’autres personnes morales peuvent solliciter une autorisation spécifique pour exploiter un système multilatéral de négociation DLT (MTF DLT), un système de règlement DLT (SR DLT) ou un système de négociation et de règlement DLT (SNR DLT) [...] 

Démarchage téléphonique hors espace économique européen : l’ACPR appelle les professionnels à la vigilance (ACPR)

Depuis le 1er avril 2022, les règles encadrant le démarchage téléphonique à des fins de souscription de contrats d’assurance se sont renforcées [...] 

Les autorités de marché française, autrichienne et italienne appellent à un cadre européen renforcé des marchés de crypto-actifs (AMF)

Fortes de l’expérience des premiers mois de mise en œuvre du règlement MICA, trois grandes autorités de marché européennes, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Finanzmarktaufsichtsbehörde autrichienne (FMA), la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italienne (CONSOB), font des propositions visant à garantir une supervision plus efficace des marchés de crypto-actifs, à renforcer la compétitivité des acteurs européens et à assurer une meilleure protection des investisseurs [...] 

La Fed réenclenche un cycle de baisse des taux (Les Echos)

Ce mercredi, la Banque centrale des Etats-Unis a abaissé ses taux directeurs d'1/4 de point, à 4 % - 4,25 %, en restant prudente sur la prochaine baisse. En lutte ouverte avec le patron de la Fed, le président Trump réclame une politique monétaire plus permissive [...] 

Marchés actions : les entreprises européennes profitent des placements accélérés pour renforcer leur capital (Les Echos)

Les cessions de blocs d'actions et les augmentations de capital se sont multipliées cette année en Europe. Les entreprises du Vieux Continent profitent de conditions avantageuses… sauf les françaises [...] 

Après 9 ans de négociations, l'UE s'apprête à signer un accord commercial avec l'Indonésie (La Tribune)

Un accord de libre-échange entre l'UE et l'Indonésie devrait être signé le 23 septembre prochain à Bali. Une étape décisive dans un dossier en négociation depuis 2016 [...] 

Impôt sur la fortune immobilière : seuil, date et barème de l'IFI (Capital)

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI), venu remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018, reprend ses grands principes. Cet impôt taxe les contribuables dont le patrimoine immobilier dépasse un certain seuil. Qui est soumis à l'IFI ? Quel est le seuil d'imposition ? Quels biens entrent dans le calcul ? Quand faut-il le payer en 2025 ? Explications ! [...] 

Immobilier : la reprise en trompe-l'oeil du marché des maisons neuves (La Tribune)

ENQUÊTE. Après une traversée du désert d’au moins deux ans, le marché de la maison individuelle redécolle doucement, notamment à la faveur du prêt à taux zéro de nouveau accessible aux acquéreurs. Les incertitudes politiques et économiques laissent néanmoins planer un doute sur cette reprise relative [...] 

L’IA va redéfinir le commerce mondial, selon OMC(Investir)

L’intelligence artificielle pourrait augmenter la valeur des échanges de biens et de services de près de 40% d’ici 2040, mais sans politiques adéquates, elle risque aussi d’aggraver les inégalités économiques, a averti mercredi l’OMC dans son nouveau rapport [...] 

Les obligations sécurisées devraient résister à la dégradation de la note de la France (Agefi)

Les agences de notation ont élaboré des méthodologies assez complexes pour relier l'évaluation des «covered bonds» à celle des banques émettrices et de leur Etat d’origine. La situation de la France offre un nouveau test [...] 

Le private equity, l’IA et le rajeunissement des clients font les tendances du marché des CGP (Agefi)

D’après le dernier baromètre Cardif, les investissements sur des actifs risqués ont augmenté en 2025, notamment vers le private equity. L’adoption de l’intelligence artificielle progresse également chez les conseillers et les clients rajeunissent [...]  

 

EN BREF 

La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels évolue (URSSAF)

Un cadre du département américain des Finances près de devenir n°2 du FMI (La Presse - Canada)

Suisse/ Rénovation énergétique - Quand les bâtiments non rénovés subissent la «décote brune» (Bilan)

Suisse/ La réglementation des banques systémiques peut aller de l'avant (Agefi Suisse)

Médicaments : la Cour des comptes européenne étrille les États membres pour leur gestion des pénuries (La Tribune)

Procédure civile : la politique de l'amiable renforcée (EFL)

Un décret entré en vigueur le 1er septembre renforce l’incitation à recourir aux Mard, autorise le technicien chargé d’une expertise à concilier les parties, encadre le périmètre du principe de confidentialité applicable aux Mard et étend le champ d’application de l’audience de règlement amiable [...] 

Détournement de bien objet de saisie pénale : précision sur le délit applicable (Dalloz)

L’article 314-6 du code pénal, qui incrimine le fait, par le saisi, de détourner ou de détruire un objet saisi entre ses mains en garantie des droits d’un créancier, confié à sa garde ou à celle d’un tiers, est inapplicable au détournement d’un bien saisi pénalement. Trouve en revanche à s’appliquer l’article 434-22 du code pénal, qui réprime tout détournement d’objet placé sous scellés ou sous main de justice [...] 

UE/ 2025/1125 - Règlement délégué (UE) 2025/1125 de la Commission du 5 juin 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations devant figurer dans une demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs ou de demander leur admission à la négociation (JO UE 15092025 Série L)

La commission européenne, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (1), et notamment son article 18, paragraphe 6, troisième alinéa, considérant ce qui suit : [...] 

L’AMF a requis la suspension du titre MEXEDIA et appelle les investisseurs à la vigilance (AMF)

Dans le cadre de sa surveillance des transactions boursières, l’Autorité des marchés financiers a relevé plusieurs indices d’une possible manipulation de cours sous forme de pratique de type bouilloire (« pump and dump ») sur les actions de la société MEXEDIA S.p.A. [...] 

Le scénario d’une perte d’indépendance de la Fed se dessine peu à peu (La Tribune)

L’arrivée de Stephen Miran au conseil des gouverneurs laisse planer un sérieux doute sur la capacité de la Fed à résister à l’agenda politico-financier de l’administration Trump [...] 

L'Union européenne va proposer des sanctions économiques contre Israël, la France favorable (Les Echos)

Bruxelles doit publier sa proposition de sanctions dès ce mercredi. L'adoption des mesures dépendra de l'Allemagne, où la pression monte considérablement sur le gouvernement de Friedrich Merz [...] 

Le déclin des gisements de pétrole et de gaz s'accélère (Les Echos)

Pour l'Agence internationale de l'énergie, il faut investir massivement pour maintenir la production. D'autant que la demande devrait rester élevée à court terme. Elle mise sur une demande mondiale de pétrole de 55 millions de barils par jour en 2035 [...] 

Cuivre : les compagnies minières face à l'épuisement des ressources (Les Echos)

Les découvertes de gisements se font de plus en plus rares, incitant les géants du secteur à des opérations de fusion-acquisition. Le sud-africain Anglo American et la compagnie d'Etat chilienne Codelco s'allient autour de 2 mines chiliennes [...] 

Transition écologique : la Cour des comptes alerte sur le coût de l'inaction (Les Echos)

Les Sages rappellent que le statu quo pèsera davantage sur les comptes publics que l'investissement dans la transition écologique. Mais pour inciter le secteur privé à prendre sa part, il faut pouvoir déterminer la rentabilité des investissements [...] 

Les grands groupes américains portent le marché obligataire euro (Investir)

Les émissions obligataires en euros des entreprises américaines ont atteint le montant record de 100 Mrds$ depuis le début de l'année, reflétant les conditions de financement attractives en Europe et la volonté croissante des émetteurs de s'éloigner du dollar [...] 

Le Far West des fonds de retournement (La Tribune)

Lorsque les fonds de retournement entrent en scène pour reprendre des entreprises en difficulté, c’est le Far West, souligne un récent rapport de l’Assemblée nationale. Aucune procédure de contrôle des engagements ou de responsabilisation des fonds n'est mise en œuvre [...] 

Un marché immobilier « toujours en convalescence » en cette rentrée (Challenges)

Rebond des taux et des prix, incertitudes sur le DPE, reventes à pertes… Les transactions patinent alors que l’activité montrait des signes de sortie de crise en début d’année [...]  

 

EN BREF 

Qu’est-ce que le «bortsch index» qui met en avant les difficultés économiques rencontrées par la Russie ? (Capital)

Donald Trump et Emirats arabes unis : les liaisons dangereuses de l'IA et de la crypto (Investir)

« J’ai remboursé la moitié de ma dette grâce à lui » : quand ChatGPT devient conseiller financier (Le Point)

« 95 % des organisations n’ont aucun retour sur investissement » : l’IA générative, gadget ou indispensable ? (Le Parisien)

Fibre : dans la tête des dernières entreprises réfractaires (Les Echos)

Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) : certains secteurs bénéficient d’un sursis, mais la fin est actée (Previssima)

Un arrêté du 4 septembre 2025 vient mettre de l’ordre dans les règles de déduction des frais professionnels. Sans modifier le fond, il acte une mesure majeure : la disparition progressive des déductions forfaitaires spécifiques (DFS), encore appliquées dans plusieurs secteurs, avec une extinction totale prévue au 1er janvier 2032 [...] 

Notifier les conclusions d’appel par voie électronique en expropriation, c’est désormais possible (EFL)

En appel, les notifications et dépôts visés à l'article R 311-26 du Code de l’expropriation, qu'il s'agisse de la notification des conclusions ou documents des parties entre elles, au greffe ou par le greffe, peuvent désormais être faits par voie électronique [...] 

De l’articulation des délais pour signaler une opération de paiement non autorisée (Dalloz)

Sur renvoi préjudiciel opéré par la chambre commerciale de la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un important arrêt Il c/ Veracash SAS interprétant la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur [...] 

L'ICMA répond au document de consultation de la FCA sur le régime SI pour les obligations et les produits dérivés (ICMA)

10 septembre 2025 : L’ICMA a répondu au document de consultation n° 25/20 de la FCA sur le régime d’IS pour les obligations et les produits dérivés [...] 

Perspectives mondiales à l'automne 2025 : L'économie mondiale face à un environnement commercial dégradé (Trésor)

L’économie mondiale reste affectée par la mise en place des droits de douane américains et par le climat d’incertitude. Les perspectives mondiales sont revues à la baisse par rapport aux prévisions de printemps [...] 

Trump ne veut pas «faire peur» aux investisseurs étrangers (Tribune de Genève)

Les travailleurs des sociétés étrangères sont toujours «les bienvenus» aux États-Unis, a annoncé le président américain, 10 jours après l’arrestation de centaines de Sud-Coréens [...] 

Les entreprises ne devraient pas être tenues de publier des rapports trimestriels, dit Trump (Investir)

Le président américain Donald Trump a demandé lundi à la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, de cesser d'exiger des entreprises qu'elles publient leurs résultats de façon trimestrielle et de les publier plutôt tous les 6 mois [...] 

La ponction douanière rapporte gros au Trésor américain (Agefi)

Au rythme actuel, les droits de douane pourraient dépasser les 300 Mrds$ cette année. Mais une telle hypothèse, qui exclut certains effets de bord, impliquerait une répartition coûteuse de ces «taxes» entre les agents économiques, au premier chef les ménages et les entreprises américains [...] 

Suisse/L’appréciation annoncée du franc repose sur plusieurs facteurs (Agefi Suisse)

Une baisse des taux de la Fed semble désormais acquise et la BCE n’en a peut-être pas fini avec ses détentes monétaires. Le renchérissement continu du franc pourrait pousser la BNS vers les taux négatifs [...] 

TVA pour les autoentrepreneurs : la baisse du seuil d’exemption à nouveau sur la table (Le Parisien)

Très impopulaire, la mesure avait été « suspendue » en début d’année par Éric Lombard, le ministre démissionnaire de l’Économie. Elle a pourtant été réintroduite dans le projet de budget porté par François Bayrou [...] 

L'AMF française et d'autres superviseurs financiers européens appellent à «renforcer» la réglementation des cryptomonnaies (Le Figaro)

Les «1ers mois d’application du règlement ont permis de constater des divergences fortes de mise en œuvre entre autorités nationales», en «dépit des efforts de coordination» de l’AEMF, ont déploré les 3 institutions dans un communiqué [...] 

Dette privée, private equity, infrastructures : ce qui se cache derrière la démocratisation du non-coté (Les Echos)

A marche forcée, le marché de la dette privée, du capital-investissement et des infrastructures s'ouvre aux particuliers. Plusieurs raisons de fond expliquent cette mutation [...]  

 

EN BREF 

L’IA pourrait devenir un outil d’investissement sur les sociétés cotées (Agefi)

Rénovation énergétique : définition, travaux et aide (Capital)

Perspectives mondiales à l'automne 2025 : L'économie mondiale face à un environnement commercial dégradé (Trésor)

Pourquoi les cabinets de conseil désertent le quartier de la Défense (Les Echos)

Ai-je le droit d'imputer les frais professionnels du salarié sur sa rémunération ? (Tissot)

Tout le long du bail, le bailleur doit respecter son obligation de délivrance (EFL)

Le locataire peut exiger pendant toute la durée du bail que le bailleur respecte ses obligations de délivrer les locaux loués et de lui en assurer la jouissance paisible [...] 

Copropriété/Emprunt du syndicat : la durée du prêt global collectif est fixée (EFL)

Un décret fixe à 25 ans maximum la durée du prêt collectif accordé au syndicat de copropriétaires pour les travaux concernant les parties communes ou des travaux d'intérêt collectif sur parties privatives [...] 

Immatriculation des copropriétés : en 2027, plus d’informations, plus partagées (Dalloz)

À compter de février 2027, les informations relatives aux caractéristiques techniques de l’immeuble à fournir pour l’immatriculation des syndicats de copropriétaires seront bien plus détaillées. L’accès des notaires aux données du registre sera élargi [...] 

Adaptation de l'outil et du guide pratique pour l’évaluation globale des risques en matière de AML/CFT (FSMA)

Depuis le 22 mai 2018, la FSMA met à la disposition des intermédiaires d'assurances assujettis à la loi AML/CFT un outil pour les aider à réaliser leur évaluation globale des risques, accompagné d’un guide pratique [...] 

Première comparution devant le tribunal pour trois « influenceurs » inculpés dans le cadre d'une répression mondiale menée par la FCA contre les promotions illégales (FCA)

Charles Hunter, Kayan Kalipha et Luke Desmaris ont comparu devant le tribunal d'instance de Westminster, chacun accusé individuellement d'une infraction liée à leurs publications sur les réseaux sociaux [...] 

Dette publique : Fitch dégrade la note de la France (Les Echos)

Fitch a abaissé la note de la dette publique de « AA- » à « A + ». Cette décision reflète les difficultés budgétaires et politiques de la France. Les investisseurs avaient déjà anticipé ce mouvement, ce qui devrait limiter l'impact immédiat sur les marchés [...] 

Guerre commerciale : la Chine et les États-Unis entament des discussions à Madrid (Le Figaro)

La Chine et les États-Unis ont entamé ce dimanche 14 septembre des discussions économiques à Madrid, ont annoncé l’agence Chine nouvelle et le gouvernement espagnol [...] 

La chute des cours du bois, une alerte pour l'économie américaine (Les Echos)

Les cours du bois ont baissé de 25 % depuis août, reflétant un ralentissement inquiétant de la construction aux Etats-Unis. Entre stocks élevés et tensions commerciales, les signes de fragilité se multiplient [...] 

Patrick Artus : « Aux Etats-Unis, le capitalisme de monopole provoque sous-investissement et concentration de la richesse » (Le Monde)

En étudiant les évolutions du capitalisme outre-Atlantique depuis les années 1960, l’économiste estime, dans sa chronique, que le capitalisme redistributif est le plus efficace, contrairement aux pratiques actuelles [...] 

Epargne salariale : de nouveaux motifs de déblocage peu utilisés (Le Monde)

Depuis un an, les fonds placés sur des plans d’épargne entreprise peuvent être débloqués pour améliorer les performances énergétiques de son logement, se mettre au service d’un proche dépendant ou acheter un véhicule propre [...] 

Réassurance : l'essor des « cat bonds » bouscule les géants du secteur (Les Echos)

L'intérêt des investisseurs pour les obligations catastrophes ou « cat bonds », ce type d'obligations au travers desquelles les marchés jouent en quelque sorte le rôle de compagnies d'assurances, s'est encore accru l'an dernier. La tendance - qui redéfinit les rapports de force sur le marché - est scrutée de près par les réassureurs [...] 

Immobilier : pourquoi les taux des crédits ne sont pas près de baisser (La Tribune)

Après avoir diminué tout au long du S1 2025, les taux d’emprunts des Français se sont stabilisés depuis juin et ont même recommencé à augmenter dans certains cas. Et la situation devrait se pérenniser [...]  

 

EN BREF 

Assurance : quand l'IA fait la chasse aux fraudeurs (Les Echos)

« Payer l'impôt en nature » : la surprenante proposition de Zucman sur la taxation des riches startupeurs (Les Echos)

« Bloquons tout » : pourquoi le boycott des cartes bancaires peine à mobiliser (Challenges)

Ce pays européen envisage d'instaurer la journée de travail de... 13 heures (Capital)

RGCP 2026 : découvrez les nouveaux paramètres de la réduction générale des cotisations patronales (Previssima)

Le contenu des grandes rubriques du registre d'immatriculation des copropriétés est précisé (EFL)

Un décret précise le contenu des grandes rubriques des principales données à porter au registre d'immatriculation des copropriétés par les télédéclarants. L'accès des notaires aux données du registre est élargi [...] 

L’option à l’IS exercée auprès d’un CFE doit figurer sans ambiguïté sur la déclaration de création (EFL)

Nouvelle illustration jurisprudentielle de l'examen de la validité d'une option pour l'impôt sur les sociétés exercée par une société de personnes [...] 

Disproportion du cautionnement : indemnités kilométriques et revenus de l’époux séparé de biens (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que l’indemnité kilométrique n’est pas un revenu et que celle-ci ne peut être prise en compte pour les calculs de la disproportion du cautionnement. Elle rappelle également que les revenus de l’époux séparé de biens n’entrent pas dans ledit calcul [...] 

L'ICMA répond à la publication du concept de la SEC américaine sur l'éligibilité des émetteurs privés étrangers (ICMA)

8 septembre 2025. L'ICMA a répondu aujourd'hui au communiqué de presse de la Securities and Exchange Commission des États-Unis sur l'éligibilité des émetteurs privés étrangers , publié le 4 juin 2025 [...] 

Ajustements des règles de fonctionnement de certaines catégories de FIA (AFG)

Le décret du 4 août 2025 apporte de nombreux assouplissements aux règles de fonctionnement des fonds professionnels spécialisés, des fonds de capital investissement, des fonds immobiliers et des FCPE [...] 

Politique monétaire : la BCE opte pour le statu quo (Les Echos)

Face à une économie européenne qui fait mieux que résister, la Banque centrale européenne a choisi de conserver les taux d'intérêt à leur niveau actuel. Les marchés estiment que le cycle d'assouplissement monétaire est probablement fini [...] 

« Il n'y a pas de solution miracle… » : les trucs et astuces des entreprises pour amortir les droits de douane de Trump (Les Echos)

Face à la hausse des droits de douane américains actée cet été, les entreprises européennes tentent de défendre leur compétitivité. Révision des classifications, optimisation de la valeur taxable, assemblage aux Etats-Unis… tout est bon pour limiter la hausse des prix [...] 

Dette française : quelles conséquences pour les banques en cas de dégradation ? (Les Echos)

Les banques françaises se préparent à une possible dégradation de la note souveraine, attendue le 12 septembre. Les analystes appellent à la vigilance… Les banques françaises n'ont en principe pas de restriction leur interdisant d'investir dans des obligations de l'Etat français, même en cas de dégradation [...] 

Les incertitudes géopolitiques accrues engendrent des risques (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui son deuxième rapport de surveillance des risques de 2025 , présentant les principaux facteurs de risque auxquels sont actuellement confrontés les marchés financiers de l'UE [...] 

Les ESA constatent un effort accru de la part des acteurs des marchés financiers dans la divulgation des principaux impacts négatifs (EIOPA)

Le Comité mixte des trois autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP et AEMF – les AES) a publié aujourd'hui son quatrième rapport annuel sur l'étendue de la divulgation volontaire des principaux impacts négatifs (PAI) en vertu du règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur financier (SFDR) [...] 

Euronext va entrer dans l'indice CAC 40, Teleperformance en sort (Investir)

L'opérateur boursier paneuropéen Euronext va intégrer le CAC 40 en remplacement de la société de centre d'appels Teleperformance, a annoncé jeudi Euronext à l'issue de la révision annuelle de ses indices. Euronext a indiqué que cette recomposition de l'indice phare de la Bourse de Paris serait mise en oeuvre à la clôture des marchés le 19 septembre et effective le lundi suivant [...] 

Comment les Français repensent la transmission de leur patrimoine ? (Previssima)

La démocratisation de l’héritage se poursuit en France, comme le montre une récente étude. L’assurance-vie demeure l’outil privilégié, tandis que la transmission intergénérationnelle gagne du terrain [...]  

 

EN BREF 

Impôts : le casse-tête du recouvrement de la CDHR, nouvelle taxe sur les ménages fortunés (Les Echos)

L’UE cherche la clé d’une épargne retraite commune (Agefi)

L’Afrique veut créer une coalition de nations exploitant des minéraux stratégiques (Le Monde)

En perte de vitesse, l’argent liquide fait de la résistance (Le Monde)

DUERP : l’INRS publie un aide-mémoire pour accompagner les employeurs dans l’évaluation des risques (Tissot)

Revirement de jurisprudence en matière de prêts libellés en devises étrangères (Dalloz)

Désormais, le caractère clair et compréhensible d’une clause dont le caractère abusif est invoqué ne doit plus être apprécié au regard d’un risque de change « évalué uniquement au jour de la conclusion du prêt, sans prendre en compte celui auquel l’emprunteur s’exposait pendant toute la durée du contrat » [...] 

Sous-cautionnement, plan de sauvegarde et disproportion de l’engagement (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la chambre commerciale précise, d’une part, que la sous-caution ne peut pas opposer le plan de sauvegarde du débiteur principal et, d’autre part, que l’appréciation de la capacité de la caution à faire face à son obligation doit être différée au jour où le plan n’est plus respecté [...] 

2025/1794 - Règlement d’exécution (UE) 2025/1794 de la Commission du 8 septembre 2025 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2025 et le 29 septembre 2025, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (JO UE 09092025 Série L)

Réglement d'exécution (UE) 2025/1794 de la commission du 8 septembre 2025 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2025 et le 29 septembre 2025, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice [...] 

L'EIOPA apporte sa contribution technique pour soutenir le développement des retraites complémentaires dans le cadre de l'Union de l'épargne et des investissements (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a soumis sa contribution technique, sollicitée par la Commission européenne, afin de soutenir le développement des retraites complémentaires dans le cadre de sa stratégie pour une Union de l'épargne et des investissements [...] 

Aux États-Unis, la justice bloque provisoirement le limogeage de la responsable de la Fed Lisa Cook (Le Figaro)

La magistrate Jia Cobb a estimé que la gouverneure avait de solides arguments contre sa révocation par Donald Trump. La décision intervient alors que la banque centrale américaine se prépare à une réunion cruciale sur les taux d’intérêt [...] 

Plus simple et plus intelligente: 2 axes clés pour repenser la flexibilité budgétaire (Cour des Comptes Européenne)

Le cadre actuel de flexibilité budgétaire de l’UE est trop complexe. Tel est le constat que dresse la Cour des comptes européenne dans son nouveau rapport publié aujourd’hui. Ce labyrinthe d’instruments, parfois redondants et sans hiérarchie, complique la mobilisation rapide de fonds en cas d’urgences et d’imprévus. Les auditeurs appellent à en simplifier le cadre, à veiller à ce que chacun de ses éléments ait une raison d’être et à mieux examiner les autres options possibles de financement [...] 

Créations d’entreprises : pourquoi la France bat des records malgré la crise (Le Point)

Portée par l’essor de l’auto-entrepreneuriat et soutenue par les incubateurs, la création d’entreprises atteint un niveau record en France. Mais la pérennité de ces dernières reste un défi… Le nombre de créations d'entreprises a presque doublé en une décennie, passant de 582 700 en 2014 à 1 111 200 en 2024, pour un total cumulé de 9,2 millions de nouvelles entreprises sur cette période [...] 

L'adoption de l'IA ralentit dans les entreprises (La Tribune)

Selon le Bureau du recensement américain, les entreprises américaines – en particulier les plus grandes – sont moins nombreuses qu’en juin à déclarer utiliser l’IA. Un ralentissement inédit par son ampleur et sa durée, depuis le lancement, en 2023, de ce sondage bimensuel [...] 

« Panda bonds » : quand la Chine offre une bouée de sauvetage aux géants russes (Les Echos)

La Chine s'apprête à rouvrir son marché obligataire onshore aux entreprises russes qui pourront ainsi lever de l'argent en yuan. Un soutien financier qui en dit long sur le rapprochement entre la Chine et la Russie [...] 

Les obligations européennes font un pas de plus vers la normalisation (Les Echos)

L'allemand Eurex a lancé ce mercredi les tout premiers contrats à terme sur la dette de l'UE. Une avancée qui permet aux investisseurs de se couvrir ou de s'exposer à moindre coût [...] 

La fraude par manipulation reste sous contrôle (Agefi)

L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement montre que les mesures prises par les banques et la collaboration avec les opérateurs télécom portent leurs fruits [...] 

Or : les compagnies minières retrouvent de l'éclat en Bourse (Les Echos)

Après une décennie difficile, les sociétés minières aurifères regagnent la confiance des marchés. La flambée des cours de l'or et une gestion plus rigoureuse redonnent de l'élan au secteur [...]  

 

EN BREF 

Réassurance : quand la géopolitique s'invite dans les négociations (Les Echos)

Cybersécurité domestique et professionnelle : les bonnes pratiques à adopter face aux nouvelles menaces (Capital)

Réduction générale de cotisations patronales : Quelles sont les règles en 2026 ? (LégiSocial)

Classement du Financial Times 2025 : HEC, l’Insead et l’ESCP chahutées par les universités chinoises en embuscade (Challenges)

Chômage, reconversions, burn-out : les “trous” sur les CV explosent en France (Capital)

L’adresse des dirigeants et de certains associés de sociétés commerciales peut désormais être occultée (Dalloz)

Un décret du 22 août 2025 autorise désormais l’occultation des adresses personnelles des personnes physiques dirigeantes et associés indéfiniment responsables de personnes morales figurant au registre du commerce et des sociétés. La mesure, qui était très attendue, est immédiatement entrée en vigueur [...] 

Diagnostics structurels des immeubles d’habitation : top départ ! (Dalloz)

Le décret nécessaire à la mise en place, par les communes, de l’obligation de réaliser un diagnostic structurel des immeubles d’habitation collectifs dans les secteurs d’habitat dégradé est paru. Un arrêté définissant le modèle de rapport à utiliser par le professionnel réalisant ce diagnostic complète le dispositif [...] 

Suisse/ La FINMA publie une communication sur la surveillance concernant la publication des cryptoactifs dans les comptes annuels des banques et des maisons de titres (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une communication sur la surveillance concernant la publication des cryptoactifs dans les comptes annuels des banques et des maisons de titres. Elle apporte ainsi une réponse aux ambiguïtés apparues avec la loi sur la TRD. Dans la communication sur la surveillance, la FINMA indique que les obligations de publication actuelles restent en vigueur et elle apporte des clarifications [...] 

La FCA sollicite des avis sur les propositions visant à fournir un accès équitable au toit du centre de données de la Bourse de Londres (FCA)

La FCA enquête pour savoir si le London Stock Exchange Group et le propriétaire du bâtiment du centre de données LSE ont entravé la concurrence pour les services de connectivité à faible latence (LLCS) entre certaines places de négociation [...] 

Les 5 menaces qui pourraient faire s'envoler la prime de risque sur la dette française (Les Echos)

Les turbulences politiques correspondent désormais à une « inconnue connue » pour les marchés, ce qui explique leur calme avant le vote de ce lundi. Mais la volatilité pourrait revenir au fil des développements de ces prochaines semaines [...] 

Dette : la France emprunte désormais aussi cher que l’Italie à 10 ans (Le Figaro)

Au lendemain de la chute du gouvernement Bayrou, les courbes des taux auxquels Paris et Rome se financent se sont croisées. Tout un symbole. Est-ce « l’effet Bayrou » ? Au lendemain de la chute du premier ministre à la suite du vote de confiance sollicité par lui-même, les courbes des taux auxquels la France et l’Italie empruntent à 10 ans se sont croisées, à 3,47 % [...] 

« Il reste une montagne à gravir » : pour les entreprises françaises, le difficile choix de la souveraineté numérique (Les Echos)

D'après une étude de l'association Hexatrust, les entreprises françaises peinent à adopter des solutions numériques souveraines malgré une prise de conscience croissante. Les auteurs appellent à l'instauration d'une préférence européenne pour renforcer l'écosystème et éviter la fuite massive des capitaux vers les Etats-Unis [...] 

« Les Air France-KLM, Orange, Engie, Danone, Scor, Forvia ou Iliad se sont précipités sur les marchés obligataires pour lever des capitaux avant le lundi fatidique » (Le Monde)

Face à une hausse de leurs coûts de financement conjuguée à une volatilité accrue, et alors que les marchés doutent de la capacité d’une France sans gouvernement à infléchir sa trajectoire budgétaire, les émetteurs français se ruent sur les emprunts, constate Isabelle Chaperon, chroniqueuse économique au « Monde [...] 

Normes, investissements… Les industriels du numérique sonnent l'alerte (Les Echos)

Pour relancer le numérique, l'Afnum propose un choc de simplification et un meilleur accès aux capitaux. Le syndicat alerte sur les freins actuels et appelle à des mesures concrètes pour renforcer la compétitivité française au niveau mondial [...] 

Aristophil : l’histoire de la plus grande escroquerie à l’épargne en France (Le Point)

Jugée à partir de ce lundi 8 septembre à Paris, cette arnaque présumée aux manuscrits a perduré 12 ans en dépit de plusieurs alertes [...] 

Le marché du crédit reste sur son nuage (Agefi)

A court terme, si le risque politique est un handicap, la forte demande pour la classe d’actifs pourrait resserrer davantage les spreads, selon les stratégistes. Mais ces derniers anticipent un écartement d’ici la fin de l’année. Le marché ne prenant pas suffisamment en compte les risques présents [...] 

Capital risque : définition, fonctionnement et avantages (Capital)

Le capital-risque permet de financer les jeunes pousses innovantes à fort potentiel de croissance. Comment fonctionne ce type d'investissement ? Quel type d'entreprise peut en bénéficier ? Quels sont les avantages et les risques pour les investisseurs ? Réponse[...]  

 

EN BREF 

Les secteurs qui résistent aux droits de douane restent rares (Agefi)

En Chine, les grandes banques du pays touchées par le ralentissement économique (Les Echos)

Cette 2e vague de constructeurs automobiles chinois qui débarque en Europe (Les Echos)

L'Inde et l'UE s'efforcent de combler les lacunes des négociations commerciales à l'approche de la fin de l'année (Investir)

Emploi senior : ce critère indispensable pour être mieux payé en fin de carrière (Capital)

2e acompte de CVAE et acompte de contribution complémentaire à payer pour le 15 septembre (EFL)

Les entreprises tenues de verser un 2e acompte égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2025 doivent le faire au plus tard le 15 septembre 2025. L’acompte unique de la contribution complémentaire due au titre de 2025 doit être versé en même temps que cet acompte [...] 

Exonération d'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE : prorogation et règlement de minimis (Le Monde du Droit)

L'administration fiscale précise que l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2025 et que le règlement européen sur les aides de minimis s’applique pour les aides octroyées à compter du 1er janvier 2024 [...] 

Suisse/La FINMA publie une ordonnance consolidée sur la procédure d’insolvabilité des établissements des marchés financiers (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA transfère l’ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire, l’ordonnance de la FINMA sur la faillite des assurances et l’ordonnance de la FINMA sur la faillite de placements collectifs dans une ordonnance consolidée de la FINMA sur l’insolvabilité [...] 

Fiscalité – BOFIP/ENR - Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit en faveur des donations de sommes d’argent affectées à l’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement, ou à des travaux de rénovation énergétique effectués dans l’habitation principale (LF pour 2025 n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 71) (BOFIP)

L’article 71 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit une exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit, codifiée à l’article 790 A bis du code général des impôts, en faveur des dons de sommes d’argent effectués entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, consentis dans le cadre familial, à la condition notamment que ces sommes soient affectées par le donataire à l’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement, ou à des travaux de rénovation énergétique effectués dans son habitation principale [...] 

Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante (AMF)

L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose sur des conditions strictes, souvent sources de difficultés. Parmi elles figure la règle selon laquelle le transfert de propriété des titres ne peut précéder le débit du compte-espèces [...] 

L'économie de l'attention à l'ère du numérique (Trésor)

Les entreprises numériques de l’économie de l’attention déploient des modèles économiques qui valorisent l’attention des consommateurs [...] 

« On se demande comment on a pu faire une telle erreur » : la colère des victimes du scandale Aristophil (Le Figaro)

Ils croyaient acheter des manuscrits de célèbres auteurs français. Mais les 18.000 clients de la société Aristophil n’ont pour la plupart jamais revu les sommes investies. RÉCIT - Entre honte et aigreur, 5000 parties civiles seront devant le tribunal correctionnel de Paris à partir du 8 septembre, pour le procès de la plus grande escroquerie à l’épargne en France [...] 

Bitcoin, Ether : que deviennent les cryptos au décès de l'investisseur ? (Capital)

Bitcoin, Ether et autres actifs numériques font désormais partie intégrante du patrimoine de nombreux particuliers. Mais peut-on les transmettre comme n'importe quel actif lors d'une succession ? Décryptage [...] 

Les actions restent plébiscitées dans les portefeuilles des gérants (Agefi)

Les actifs risqués pèsent toujours 51% des allocations du Panel, même si 1/3 des gestions ont renforcé leur poids, pour 1/4 d’entre elles qui l’ont allégé [...] 

La Chine réfléchirait à contenir un rallye boursier (Agefi)

Les régulateurs financiers pourraient prendre plusieurs mesures pour limiter la hausse et modérer l’engouement des boursicoteurs [...] 

Crédit immobilier : quelle garantie de remboursement choisir ? (Capital)

Avant d’accorder un prêt immobilier, les banques exigent des garanties solides pour se protéger des défauts de paiement. Caution mutuelle, hypothèque, privilège de prêteur de deniers ou nantissement : tour d’horizon des options, leurs coûts et leurs avantages [...] 

Immobilier/Accession à la propriété, investissement locatif : pourquoi le zonage évolue (La Tribune)

Au dernier moment, les ministres du Logement, Valérie Létard, et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont co-signé, vendredi dernier, un arrêté visant à modifier le zonage A, B et C, bien connu des particuliers et investisseurs immobiliers [...]  

 

EN BREF 

Tracfin a encore intensifié ses signalements en 2024 (Agefi)

Assurance des loyers impayés : faut-il y souscrire ? (Previssima)

Retraite : attention, cette erreur peut vous rendre imposable lors d’une vente en viager (Capital)

Fraude aux dividendes : Crédit Agricole accepte de payer une amende de 88 M€ (Les Echos)

Produits interdits, nom usurpé, fausses promotions... Plus de 80 sites frauduleux bloqués en 2025 par la DGCCRF (Le Figaro)

Des travaux conférant un caractère luxueux ne sont pas des travaux rendant un bien "habitable" (Le Monde du Droit)

Des travaux destinés à conférer au bien un caractère luxueux ne sauraient être regardés comme des travaux nécessaires pour rendre un bien "habitable" [...] 

L'EIOPA publie des informations techniques mensuelles sur les structures à terme des taux d'intérêt sans risque pertinents pour Solvabilité II - fin août 2025 (EIOPA)

Aujourd'hui, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié des informations techniques sur les structures de taux d'intérêt sans risque (RFR) pertinentes en référence à la fin août 2025 [...] 

SELARL : tout savoir sur la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Capital)

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée est une structure réservée aux professions réglementées pour l’exercice de leur activité professionnelle. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle structure ? Qui peut être associé et gérant d’une SELARL ? Quelles différences avec une SARL et une SELAS ? Explications [...] 

Les services, contrepoids à la désindustrialisation (Challenges)

Malgré un déficit commercial abyssal de 60 Mrds€ en 2024, la France affiche une balance courante positive. Grâce à un excédent record des services de 56 Mrds€ [...] 

La voiture hybride, un grand mensonge écologique et économique ? (Le Point)

Plébiscités par les Français, les véhicules hybrides rechargeables polluent davantage et coûtent plus cher que les électriques, révèle une étude européenne [...] 

Surtaxer les résidences secondaires, de plus en plus de communes s’y mettent (Le Parisien)

Sur 3 690 communes pouvant majorer la taxe d’habitation sur les non-résidents, 1 628 ont décidé de le faire en 2025, soit 167 de plus qu’en 2024. Et plus de 40 % d’entre elles ont opté pour une surtaxe au taux maximal [...] 

Immobilier : à Paris, 1 propriétaire sur 5 revend... à perte (Capital)

La pierre parisienne n’est plus synonyme de plus-value garantie. Avec la chute des prix depuis 2020, 20% des propriétaires parisiens vendent aujourd’hui à perte, calcule SeLoger. Une situation qui bloque de nombreux projets d’achat-revente [...] 

Les promoteurs immobiliers veulent croire en une reprise proche (Agefi)

La hausse des permis de construire et des mises en chantier témoigne d’un frémissement d’activité du côté des acteurs. La demande ne suivant toujours pas, les ventes continuent de s’effondrer [...] 

Les holdings familiales : le nouvel exil fiscal des ultrariches… sans quitter la France (La Tribune)

Taxe Zucman ou pas, le débat sur la taxation des très grandes fortunes refait surface. L’exil fiscal classique s’efface, laissant place aux holdings familiales. Explications [...] 

L’investissement dans une réindustrialisation circulaire pourrait sécuriser les fonds propres des banques (Agefi)

Dans une tribune collective, des experts de tous horizons expliquent que l'économie de la fonctionnalité est l’une des solutions les plus efficaces pour adapter notre économie aux limites planétaires. Les banques auraient tout à gagner à la soutenir et à la financer [...] 

Canada/ Les banques se concentrent sur les rendements (La Presse)

S’exprimant mercredi lors du Sommet financier de la Banque Scotia à Toronto, les dirigeants du secteur bancaire affirment que l’avenir de l’accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) constitue la plus grande inconnue, alors qu’ils cherchent à accroître leurs activités [...] 

Prime bac : la bataille des banques pour fidéliser les nouveaux bacheliers (Les Echos)

La prime bac proposée par certaines banques rémunère les jeunes pour l'obtention de leur diplôme. Concurrencées sur la conquête de cette clientèle, les banques multiplient les offres et incitent au parrainage [...]  

 

EN BREF 

« Il m’a conseillé les villes où investir » : faut-il faire confiance à ChatGPT pour ses placements financiers ? (Le Figaro)

Ces points de PIB qui s'envolent à cause du temps perdu à scroller sur les écrans (Les Echos)

« Les instructions du juge ont rendu le procès inéquitable » : le dernier trader français de la « French connection » en voie d'être blanchi (Les Echos)

« Les meilleurs ont envie d'être au bureau » : 4 entreprises racontent leur rapport au télétravail (Les Echos)

Bien déclarer l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse, c’est essentiel ! (URSSAF)

Impôt à la source : les règles changent pour 10 millions de couples français (Previssima)

Jusqu’ici, l’administration fiscale appliquait par défaut un taux unique aux couples mariés ou pacsés. À compter du 1er septembre, ce fonctionnement change : le taux de prélèvement sera désormais individualisé automatiquement. Autrement dit, chacun des conjoints contribuera en fonction de ses propres revenus. Il restera toutefois possible de conserver « l’ancien » système, mais uniquement sur option [...] 

Immobilier - Bail d'habitation/Les montants facturables au locataire pour l’établissement du bail sont révisés (EFL)

L’arrêté fixant les plafonds de rémunération des intermédiaires professionnels pour l’établissement du bail et facturables aux seuls locataires est enfin publié [...] 

Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France : quid d'un parking payant à usage résidentiel ? (EFL)

Nouvelle illustration du point de savoir si les surfaces de stationnement doivent être regardées comme annexées à des locaux à usage de bureaux ou assimilés pour l'application de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France [...] 

Octroi d'une indemnité au dirigeant d'une SAS par un acte extra-statutaire (Le Monde du Droit)

N'est pas contraire aux statuts d'une société par actions simplifiée, prévoyant que le dirigeant est révocable sans indemnité, la disposition d'un protocole d'investissement renfermant un engagement personnel des signataires de faire le nécessaire pour que la décision de nomination du dirigeant prévoie le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de révocation ou de réduction de ses pouvoirs avant l'expiration d'un délai de deux ans [...] 

La crainte d'une dérive budgétaire généralisée fait flamber les taux longs partout dans le monde (Les Echos)

Face à un laxisme budgétaire qui semble se généraliser, les investisseurs se montrent de plus en plus réticents à financer les Etats sur le long terme. Entraînant une hausse des coûts d'emprunts amplifiée par un pic d'activité sur le marché obligataire [...] 

L'incertitude politique oblige la France à payer plus cher pour placer sa dette (Les Echos)

Bercy a levé sans difficulté 11 Mrds€ d'obligations à 10, 15 et 30 ans ce jeudi. Mais le Trésor français a dû offrir un rendement bien plus important que lors des adjudications de dette précédentes [...] 

Les entreprises européennes s'endettent à bon compte sur le marché obligataire (Les Echos)

Le marché obligataire européen a connu une journée record mardi avec environ 50 Mrds€ d'opérations, tous types d'émetteurs confondus. Les investisseurs manifestent un appétit tout particulier pour la dette des entreprises [...] 

Les Etats, comme les entreprises, n’ont aucun mal à se financer (Agefi)

Les émissions de dette ont atteint un nouveau record quotidien sur le marché primaire de la zone euro, avec notamment deux transactions réalisées par l’Italie et le Royaume-Uni malgré les tensions sur les marchés de taux [...] 

ENQUETE : La BCE en a fini avec la baisse des taux - économistes (Investir)

La BCE en a fini avec son cycle d'assouplissement monétaire actuel dans un contexte de stabilité des perspectives économiques et d'une inflation proche de l'objectif visé, estiment une majorité d'économistes interrogés par Reuters [...] 

Les gigantesques levées dans l’IA peuvent compter sur les grands institutionnels (Agefi)

Dotés de plusieurs centaines de milliards de dollars d’actifs, les fonds souverains et les fonds de pension sont des participants naturels au financement des immenses besoins de capitaux des entreprises d’intelligence artificielle [...] 

Les hedge funds vendent la volatilité, comme si de rien n’était (Agefi)

Les fonds spéculatifs ont augmenté en août leurs paris «short vol» à un niveau inédit depuis septembre 2022. De telles positions à découvert, nettes vendeuses, contre le VIX peuvent sembler agressives, mais viennent en fait contrecarrer les importantes attentes de hausse de la volatilité des investisseurs retail [...] 

9 000 Mrds€ d'héritages : bientôt le plus grand transfert de richesse de l'histoire de France (La Tribune)

9 000 Mrds€ vont passer des mains des baby-boomeurs à celles de leurs héritiers : un séisme successoral sans précédent, entre bombe à inégalités et occasion unique de réinventer la redistribution des richesses patrimoniales [...]  

 

EN BREF 

Paris, la capitale où s’enracinent les grandes fortunes (Le Monde)

Délais de paiement : qui sont les grandes entreprises épinglées par Bercy ? (Le Figaro)

La rémunération des patrons de sociétés suisses continue à progresser (Agefi)

Des écoles au marché du travail : la bombe à retardement de la chute des naissances (Les Echos)

Modification de votre déclaration de revenus fiscale et sociale 2024 (URSSAF)

CJUE : imposition des dividendes perçus par les intermédiaires financiers en tant que sociétés mères (Le Monde du Droit)

Une réglementation nationale prévoyant d’imposer dans une mesure supérieure à 5 % de leur montant les dividendes que les intermédiaires financiers perçoivent, en tant que sociétés mères, de leurs filiales résidant dans d’autres Etats membres est contraire au droit de l’Union, même lorsque cette imposition est réalisée au moyen d’un impôt qui n’est pas un impôt sur les revenus des sociétés, mais inclut dans son assiette ces dividendes ou une fraction de ceux-ci [...] 

Transfert de données : la justice confirme la validité de l'accord entre l’Europe et les États-Unis (Le Figaro)

Le militant autrichien pour la protection des données Max Schrems avait pourtant tenté de faire échouer cet accord. La 3e fois est la bonne. La justice européenne a confirmé mercredi la validité du cadre légal qui régit les transferts de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis, dont un député français réclamait l’annulation alors que deux accords du même type avaient été jugés contraires au droit communautaire. Le Tribunal de l’UE a rejeté le recours en annulation déposé en 2023 par ce parlementaire [...] 

Donald Trump déclare la guerre à la régulation européenne sur le numérique (La Tribune)

DÉCRYPTAGE. Épargnée par l’accord sur les droits de douane, la régulation européenne sur le numérique passe sur le gril du Congrès américain ce mercredi. Dans le viseur : le Digital Services Act (DSA), qui cristallise le caractère irréconciliable de deux visions de la liberté d’expression et donc de ce que doit être l’espace numérique [...] 

L'UE s’apprête à approuver ce mercredi l’accord controversé du Mercosur (Le Figaro)

Selon une source européenne, Bruxelles veut aller vite et espère un accord des 27 avant la fin 2025. La France donnera-t-elle son feu vert à cet accord si controversé ? La Commission européenne s'apprête à approuver mercredi l'accord commercial avec les pays latino-américains du Mercosur, avec un geste pour tenter de convaincre Paris et rassurer les agriculteurs. L'adoption par les commissaires européens est la première étape avant de soumettre ce traité de libre-échange aux États membres et aux eurodéputés dans les mois qui viennent [...] 

L'UE devrait exiger des garanties relatives aux stablecoins étrangers, dit Lagarde (BCE) (Investir)

Les législateurs de l'UE devraient exiger des garanties et des régimes d'équivalence solides de la part des émetteurs hors UE de stablecoins afin de prévenir le risque de ruées sur les actifs sous-jacent des stablecoins européens, a déclaré mercredi Christine Lagarde, présidente de la BCE [...] 

A Londres, un projet pilote mise sur l'or numérique (Les Echos)

Le World Gold Council (WGC), représentant les principaux groupes miniers spécialisés sur l'or, ambitionne de créer une version numérique de l'or. Celle-ci pourrait être testée au cours du T1 2026 [...] 

Biodiversité : une condamnation historique de l'Etat pour préjudice écologique lié aux pesticides (Les Echos)

Saisie par le collectif d'associations environnementales « Justice pour le vivant », la Cour administrative d'appel de Paris ordonne à l'Etat de revoir les protocoles d'évaluation et d'autorisation des pesticides, de sorte à protéger la biodiversité et la santé humaine [...] 

L'Opep+ envisagerait d'augmenter encore sa production de pétrole, selon Bloomberg (Investir)

La prochaine réunion du cartel des pays producteurs se tient ce week-end [...] 

Dette : la Grèce se lance dans une bataille judiciaire face à des hedge funds (Les Echos)

Des détenteurs d'obligations indexées sur la croissance grecque contestent les modalités du rachat de leurs titres par Athènes et réclament plusieurs dizaines de M€. Un tribunal anglais a été saisi [...] 

Impôts et pacs : déclaration commune, effets et avantages (Capital)

La conclusion d’un Pacs a des conséquences en matière fiscale au titre de l’impôt sur le revenu. Les partenaires ne déclarent plus séparément leurs revenus, ils sont soumis à une imposition commune. Cet avantage fiscal non négligeable a d'autres bénéfices, notamment en matière de droits de succession ou de donation. Voici tout ce que vous devez savoir sur le Pacs et les impôts [...] 

L’outil fiscal a un effet marginal sur l’expatriation des hauts patrimoines (Agefi)

Une étude du Conseil d’analyse économique récuse les arguments faisant état d’un exode massif des plus fortunés en cas de hausse de leur taxation. L’optimisation fiscale reste la solution qu’ils privilégient [...] 

Les dettes bancaires subordonnées commencent à rendre certains investisseurs nerveux (Agefi)

Des analystes se sont alarmés de spreads trop serrés sur les dettes Additional Tier 1, à des niveaux historiquement bas, estimant que les investisseurs en quête de rendement via ces obligations Cocos sous-estimaient les risques en cas de crise. Des alertes à nuancer selon certains professionnels [...]  

 

EN BREF 

Les ménages face au nouveau paradigme immobilier (Agefi)

Fusions bancaires : ces opérations qui redessinent le paysage européen (Les Echos)

Le paradoxe du cash : pourquoi y'a-t-il toujours plus de billets alors qu'on les utilise de moins en moins ? (Les Echos)

Disparité hommes-femmes, professions, régimes différents : quels profils ont les meilleures retraites en France ? (Previssima)

Contrat d’apprentissage : quelles sont les conditions d’une rupture anticipée ? (Capital)

Page 16 sur 124