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Revue de Presse

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L’ACPR retire l’agrément de 2 associations professionnelles de courtiers en assurance (Agefi)

Les deux organismes concernés par cette décision sont l’Association française des intermédiaires en bancassurance (Afib) ainsi que la compagnie IAS, membre de la compagnie des CGP [...] 

Nature successorale du droit de retour légal des ascendants : transmission passive de l’option successorale (Dalloz) 

Le droit de retour institué au profit des père et mère, prévu à l’article 738-2 du code civil, permet à ces derniers de récupérer les biens donnés à leur enfant décédé sans postérité. Ce droit est de nature successorale. En conséquence, sur le fondement des articles 724 et 775, alinéa 2, du code civil, la Cour vient énoncer que ce droit de retour, en cas de non-exercice par l’ascendant de son vivant, se transmet à ses propres héritiers qui peuvent alors l’exercer en nature, ou, à défaut, en valeur dans la limite de l’actif successoral, et ce, indépendamment de toute disposition testamentaire [...] 

L'AEMF publie des règles d'application sur les outils de gestion de la liquidité pour les fonds (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui le projet de normes techniques de réglementation (RTS) et un rapport final sur les lignes directrices (GL) sur les outils de gestion de la liquidité (LMT) [...] 

La BCE choisit de baisser ses taux face à l'incertitude économique (Les Echos)

Alors que les errements de la guerre commerciale pèsent sur la croissance, la Banque centrale européenne a réduit une nouvelle fois ses taux directeurs d'un quart de point. Elle pourrait récidiver en juin [...] 

Crédit immobilier : les taux baissent encore malgré l'instabilité géopolitique (Les Echos)

Un temps menacée par la situation internationale, la baisse des taux des prêts à l'habitat s'est poursuivie en mars 2025. Les soubresauts observés en avril ne doivent cependant pas effrayer les candidats à l'emprunt [...] 

Mais que fait la police ? A Wall Street, les gendarmes des marchés aux abonnés absents (Les Echos)

Face aux multiples conflits d'intérêt à la Maison-Blanche, les institutions garantes de l'intégrité des marchés regardent ailleurs. L'autorité de contrôle des marchés a abandonné ses poursuites contre un associé d'un projet crypto de la famille Trump [...] 

Facturation électronique obligatoire : combien les entreprises vont-elles devoir payer ? (Challenges) 

Vendredi 11 avril, l’Assemblée nationale a voté un amendement pour maintenir le calendrier initial de la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire, ouvre la voie à son application dès 2026. Mais à quel prix pour les entreprises ? [...] 

Impôts et pacs : déclaration commune, effets et avantages (Capital) 

La conclusion d’un Pacs a des conséquences en matière fiscale au titre de l’impôt sur le revenu. Les partenaires ne déclarent plus séparément leurs revenus, ils sont soumis à une imposition commune. Cet avantage fiscal non négligeable a d'autres bénéfices, notamment en matière de droits de succession ou de donation. Voici tout ce que vous devez savoir sur le Pacs et les impôts [...] 

Plus-value immobilière : montant et imposition (Capital) 

Une plus-value immobilière, c’est lorsque, lors d’une transaction immobilière (résidence secondaire), le prix de vente est supérieur au prix d’acquisition du bien. La plus-value sur une résidence secondaire est imposable. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les plus-values : forfait, calcul, fiscalité, exonération [...]  

Les conseillers privés naviguent à vue pour construire leurs allocations (Agefi)

Avec les annonces successives de Donald Trump, la volatilité s’est emparée des marchés financiers et avec elle les incertitudes dans la construction des portefeuilles. L’Amérique continue d'être prépondérante, mais son avenir reste encore à définir [...]

Les assureurs se préparent aux effets négatifs de la politique américaine (Agefi)

Les perturbations sur les marchés boursiers et obligataires générées par les barrières douanières américaines vont mettre les bilans des assureurs et réassureurs européens sous pression. Diminution des actifs sous gestion, rendement des investissements amoindris, hausse du coût des sinistres… Les effets négatifs sont nombreux [...] 

Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : le décret est publié (Tissot) 

Le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) s’adresse aux entreprises qui sont confrontées à une réduction d’activité durable sans que cela compromette leur pérennité.. Suite à la publication du décret d’application, on en sait un peu plus sur ce nouveau mécanisme qui doit aider les employeurs à faire face à des difficultés ponctuelles [...] 

 

EN BREF 

L’IA devient un outil d’analyse pour voter en assemblée générale (Agefi) 

L’assurance contre les risques politiques a de beaux jours devant elle (Agefi) 

«Il n’y a plus de limites» : comment Trump enrôle de force les plus grands cabinets d’avocats dans sa guerre commerciale (Le Figaro) 

Emploi : les seniors restent plus performants qu'on le croyait (Les Echos) 

Pourquoi le lundi de Pâques est un jour férié ? (Capital) 

Utiliser l'intelligence artificielle pour investir : à quoi faut-il faire attention ? (AMF)

L’intelligence artificielle (IA) transforme de nombreux secteurs, y compris celui de l’investissement. Au moyen d’outils en ligne et d’applications mobiles, il est désormais possible d’obtenir des recommandations d’investissement basées sur l’analyse de grandes quantités de données. Mais si l’IA peut paraître séduisante pour optimiser ses placements, elle comporte des risques [...] 

Belgique – Orientations sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (FSMA) 

Les présentes orientations s’appliquent aux entités qui relèvent des compétences de contrôle de l’Autorité des services et marchés financiers (ci-après la « FSMA ») et qui sont visées à l'article 5, § 1er, 11°, 13°, 16° et 18° à 20°, de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (ci-après les « entités assujetties ») [...] 

IR - Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (BOFIP)

Conformément aux dispositions prévues au IV de l’article 182 A du code général des impôts, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont mises à jour pour l’imposition des revenus de l’année 2025 [...] 

+37% de sites frauduleux sur liste noire : ces arnaques aux crédits, placements et assurances qui continuent d’exploser (Challenges)

Ce lundi 14 avril, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis une nouvelle alerte sur la prolifération d’arnaques aux faux crédits immobiliers, assurances et livrets d’épargne. En ce début d'année, le nombre de sites frauduleux a déjà augmenté de 37 % par rapport à l’année dernière [...] 

Un monde en mutation – Productivité, compétitivité et transition numérique (France Stratégie)

Le Conseil national de productivité (CNP), présidé par Natacha Valla et hébergé par France Stratégie, publie son nouveau rapport « Un monde en mutation – Productivité, compétitivité et transition numérique ». Ces travaux analysent en détail l’évolution de la productivité du travail en France depuis 2019 par rapport à ses principaux partenaires commerciaux, et par rapport à sa tendance d’avant la crise Covid (2010-2019). Le rapport étudie l’évolution de la compétitivité de la France depuis 2019 et discute de la sensibilité de ses parts de marché à l’exportation, en comparaison avec la moyenne européenne [...] 

CAC 40 : ces règles de gouvernance qui font débat pour les groupes domiciliés à l'étranger (Les Echos)

Les groupes du CAC 40 domiciliés à l'étranger bénéficient de certaines règles plus souples que celles de la France. Ce qui relance le débat sur une harmonisation européenne [...] 

Recherche, heures supplémentaires, garde d'enfants... Les niches fiscales les plus coûteuses (La Tribune) 

Le gouvernement souhaite supprimer certains avantages fiscaux pour faire des économies dans un contexte budgétaire difficile. La Tribune passe en revue les niches fiscales les plus coûteuses, selon le chiffrage de la loi de finances 2025 [...] 

Défense : les banques européennes lancent une « task force » (Les Echos) 

BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et plusieurs autres grands établissements créent un groupe spécial pour réduire les freins réglementaires au financement de la défense. Selon des informations recueillies par le Trésor français auprès d'ambassades, il commence à y avoir moins de barrières [...] 

Guerre commerciale : 47 usines chimiques menacées en France, face à la concurrence de la Chine (Le Parisien) 

Le contexte de conflit commercial pourrait « amplifier » la tentation du dumping, c’est-à-dire la baisse des prix, voire la vente à perte, pour trouver de nouveaux débouchés, selon l’industrie chimique française [...]  

Data centers : en dépit des innovations, la longue et difficile quête de la sobriété (Capital)

Les trouvailles se multiplient pour tenter de réduire l'empreinte écologique des centres de données. Mais la voracité énergétique de l'intelligence artificielle compliquent la tâche des Géo-Trouvetou du secteur. Deuxième et dernier volet de notre enquête consacrée à l'explosion des data centers en France [...]

Les investisseurs se délestent de leurs obligations d’entreprises (Agefi)

Le marché du crédit s’est légèrement repris avec l’ensemble des actifs risqués, mais après une nette correction qui accroît le coût de financement des entreprises. Ce mouvement s’est accompagné de rachats massifs dans les fonds spécialisés, une première cette année [...] 

Le poumon financier du private equity envoie des signaux de stress (Agefi) 

Composé de dérivés de dette d’entreprises sous LBO, le marché des CLO met actuellement à l'épreuve les mécanismes de liquidité qui ont cimenté son expansion jusqu'à 1.400 milliards de dollars d’encours [...] 

 

EN BREF 

Prime d'intéressement : définition, calcul et versement (Capital) 

Prime de participation aux bénéfices : calcul, montant et versement (Capital) 

Suisse – Immobilier/ Densification - Ces promoteurs qui poussent à la démolition de villas (Bilan) 

Quand les princes de la fintech viennent chasser sur les terres des banquiers privés (Les Echos) 

Finance verte : l'alliance des banques pour le climat freine un peu ses ambitions (Les Echos) 

Enquêtes AMF : le Conseil constitutionnel écarte l’obligation de notification du droit de se taire (Dalloz)

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de l’article L. 621-12, alinéa 1, du code monétaire et financier en ce qu’il prévoit, à l’occasion d’une opération de visite conduite par les agents de l’AMF, la possibilité du « recueil, (…) des explications des personnes sollicitées sur place », le Conseil constitutionnel écarte l’obligation de notification du droit de se taire à ce stade de l’enquête [...] 

LCB-FT : conférence de l’ACPR incitant les professionnels à répondre à la consultation relative aux standards techniques réglementaires (Dalloz) 

En toute sagesse, les professionnels ont grand intérêt à prêter attention aux dispositions normatives qui augmentent dans leur détail lorsque celles-ci s’accompagnent d’un système répressif soutenu. La nouvelle législation européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme (« LCB-FT ») parcourt jusqu’au 6 juin 2025 un chemin d’affinage. Ce champ juridique, qui concerne de nombreuses professions, en France, est marqué par un volume de sanctions notables depuis plusieurs années [...] 

La FCA enquête sur les politiques de deuil et de procuration des banques (FCA)

La FCA a souligné que les banques et les sociétés de construction peuvent améliorer la manière dont elles traitent les clients touchés par un deuil ou l'enregistrement d'une procuration [...] 

Droits de douane : quelle est l'exposition des grandes sociétés du Cac 40 au risque Trump ? Tous nos conseils liés à la guerre commerciale (Investir)

Dans ce dossier, nous vous présentons 40 fiches évaluant la sensibilité des sociétés de l'indice français aux risques de guerre commerciale et d'une possible récession. Nous vous présentons ensuite les grandes sociétés américaines et les valeurs moyennes françaises qui pourraient être pénalisées [...] 

Les tarifs douaniers de Trump bouleversent la hiérarchie du CAC 40 (Les Echos)

Le leader mondial du luxe gère 75 maisons, quand le spécialiste du cuir ne dirige qu'une seule marque. Des spécificités qui font que les deux géants du CAC 40 ne réagissent pas de la même manière en Bourse quand les marchés se durcissent ou qu'ils repartent [...] 

Les droits de douane s'invitent aux assemblées générales du CAC 40 (Les Echos)

Les actionnaires du CAC 40 s'inquiètent de l'impact de la guerre commerciale sur les dividendes et les rachats d'actions, alors que les assemblées générales débutent ce mardi [...] 

Des AG 2025 entre hausse des salaires (des dirigeants) et enjeux de gouvernance (Les Echos) 

La saison des AG 2025 va démarrer sur les chapeaux de roues avec celle de Stellantis et la rémunération controversée de son ex-patron, Carlos Tavares. L'Oréal, Sanofi et BNP Paribas envisagent d'importantes augmentations des fixes de leurs dirigeants [...] 

Face aux chocs des marchés l’agilité devient un avantage concurrentiel (Economie et Management) 

Les séquences de ces dernières années ont été compliquées sur les marchés financiers pour la délivrance de performance. C’est dans ces périodes de très forte volatilité que l’on reconnait les meilleurs pilotes [...] 

Private equity : le « rush » des particuliers s'accélère en France (Les Echos) 

Les encours d'investissement des épargnants dans le capital-investissement ont franchi la barre des 10 milliards d'euros, après un bond de 29 % de la collecte l'an dernier [...]  

Sécheresses à l'est de l'Europe, inondations à l'ouest : « Le changement climatique va accentuer les inégalités » (La Tribune)

Le rapport publié ce mardi par Copernicus et l'Organisation météorologique mondiale révèle un contraste climatique important entre l'est et l'ouest de l'Europe. Interrogé par La Tribune, l'expert du climat François Gemenne passe en revue les possibles impacts socio-économiques que cela implique [...]

Droits de douane : le monde va moins consommer de pétrole cette année selon l'AIE et l'OPEP (Les Echos)

A moins de 24 heures d'intervalle, les deux organisations ont décidé d'abaisser leurs prévisions de demande de pétrole pour 2025 et 2026. L'OPEP reste relativement plus optimiste que l'AIE et ne parle que d'un «ajustement mineur» [...] 

La France produit trop d'électricité, au risque de faire sauter le réseau (La Tribune) 

Dans un courrier envoyé vendredi aux producteurs et fournisseurs d’électricité, RTE, l’organisme chargé d’équilibrer l’offre et la demande de courant, fait savoir qu'il est « actuellement confronté à une situation extrêmement tendue » de surproduction [...] 

 

EN BREF 

Les émissions d’obligations calent avec la guerre commerciale (Agefi) 

Contrôle fiscal : cette case à cocher peut vous l’éviter (Capital) 

Pourquoi les banques ferment leurs agences (Les Echos) 

Suisse - Salaires en France voisine/Les frontaliers gagnent 2 fois plus que les autres Français (Tribune de Genève) 

Payer ses frais de santé en fonction de ses revenus ? La proposition choc de la Cour des comptes (Le Figaro) 

Services informatiques/ Remise des registres d’information (ACPR)

Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (#DORA) est entré en application ce 17 janvier 2025. Dans le cadre de sa mise en œuvre, les entités financières sont tenues de fournir à l’ACPR un registre d’informations (Register Of Information, ROI) recensant l’ensemble de leurs fournisseurs de services informatiques [...] 

Etude de perception de l'AMF par ses parties prenantes : avec une note globale de 4,07/5, les acteurs interrogés sont globalement satisfaits de la qualité de la relation avec l'AMF (AMF) 

Dans le cadre de ses orientations stratégiques IMPACT 2027, l'AMF s’est engagée à davantage de transparence et d’écoute des parties prenantes, dans une démarche d’amélioration continue. L’Autorité a décidé de procéder à une étude de perception annuelle, afin d’évaluer régulièrement la qualité de sa relation auprès des acteurs de la Place qu'elle régule et d’identifier les éventuels points d’amélioration. Une première étude a été menée en 2024 dont l’AMF rend publics les principaux enseignements [...] 

La disparition d’une plus-value immobilière des comptes de la défunte n’oblige pas au rapport (EFL)

Des enfants ne sont pas tenus de rapporter à la succession de leur mère la plus-value réalisée par celle-ci au seul motif qu’elle a disparu des comptes de la défunte ; son transfert présumé à leur profit suppose d’être qualifié de libéralité [...] 

Modification de la clause bénéficiaire de l’assurance vie : retour au libéralisme (Dalloz)

Dans un arrêt opérant un revirement exprès de jurisprudence, la Cour de cassation revient à une conception libérale des modalités de substitution du bénéficiaire du contrat d’assurance vie. La validité de l’acte de substitution est désormais subordonnée au seul caractère certain et non équivoque de la volonté de l’assuré, dont l’appréciation est laissée aux juges du fond, indépendamment de toute connaissance par l’assureur [...] 

L'ICMA répond au rapport de consultation de l'OICV sur l'intelligence artificielle sur les marchés financiers : cas d'utilisation, risques et défis (ICMA)

L'ICMA se réjouit de pouvoir commenter le rapport de consultation de l'OICV sur l'intelligence artificielle sur les marchés financiers : cas d'utilisation, risques et défis. Cette réponse reflète les points de vue du groupe de travail sur l'IA sur les marchés financiers [...] 

Les contrats d’assurance obsèques (France Assureurs)

Les contrats d’assurance obsèques permettent d’anticiper le financement et éventuellement, pour certains contrats, l’organisation des obsèques, notamment afin de soulager ses proches [...] 

Trump veut piocher dans l’épargne mondiale pour financer la dette américaine (La Tribune de Genève) 

La suspension des droits de douane pour 90 jours, annoncée par les États-Unis, ferait partie d’une stratégie pour obliger le monde à financer son endettement à 0% [...] 

Droits de douane : les assureurs-crédit sur le pont pour épauler les entreprises (Les Echos) 

En pleine guerre commerciale, Allianz Trade et Coface se mobilisent pour sécuriser les transactions des entreprises exportatrices. Ils anticipent une période difficile et conseillent activement leurs clients pour minimiser l'impact des nouvelles taxes [...] 

Les banques américaines redoutent l’effet des taxes douanières (Agefi) 

Lors de la publication de leurs résultats pour le premier trimestre, les patrons de plusieurs banques américaines ont envoyé un message de prudence lié aux augmentations des droits de douane aux Etats-Unis [...]  

Bourse : LVMH, Hermès… Les entreprises familiales du CAC 40 sont-elles de bons placements ? (Capital)

En Bourse, les actions des sociétés cotées contrôlées par leurs fondateurs ou des familles tendent à monter plus rapidement que le marché actions mondial, souligne notre chroniqueur Hervé Thiard, directeur général de Pictet Asset Management [...]

Succession : «Est-il possible pour des parents de récupérer une donation faite à un enfant ?» (Capital)

Un lecteur de Capital souhaite savoir si des parents peuvent récupérer un bien donné à leur enfant, lorsque ce dernier est décédé sans descendance [...] 

Déclaration des biens 2025 : les multipropriétaires peuvent la déléguer mais en restent responsables (Capital) 

Obligatoire depuis 2023, la déclaration d’occupation des biens immobiliers comporte cette année une innovation pour les propriétaires de plusieurs logements [...] 

 

EN BREF 

La révision à la baisse des bénéfices ne fait que commencer (Agefi) 

«On n’arrive pas à rebondir après les chocs» : l’appel au secours de l’industrie automobile européenne (Le Figaro) 

«La guerre commerciale s’avère un facteur d’affaiblissement de la devise américaine» (Agefi) 

Les gestionnaires d'actifs à la conquête du Moyen-Orient (Les Echos) 

Réduction générale de cotisations patronales : changements au 1er mai 2025 (Tissot) 

Les autorités françaises et italiennes font des propositions pour un Régime Pilote plus compétitif en Europe (AMF)

Depuis son entrée en application en mars 2023, le Régime Pilote peine à se déployer sur le marché malgré l’intérêt croissant des acteurs. Face à ce constat, l’AMF et la CONSOB formulent des propositions à destination de la Commission européenne et des colégislateurs européens pour instaurer un cadre réglementaire plus adapté, permettant une plus grande expérimentation de la technologie des registres distribués par les infrastructures de marché en Europe [...] 

La possession d’état n’est pas caractérisée par le seul versement de subsides (EFL) 

La condamnation d’un homme à verser des subsides à la mère d’une enfant et sa contribution à l’entretien de celle-ci pendant 20 ans, par application du jugement, sans aucun attachement paternel, ne démontrent pas l’existence d’une possession d’état justifiant une filiation [...] 

L'AEMF formule des recommandations visant à simplifier les règles de divulgation ESG pour les administrateurs d'indices de référence (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, publie les résultats de l'action de surveillance commune (CSA) sur les informations ESG au titre du règlement sur les indices de référence (BMR) qui a eu lieu en 2024 [...] 

Dette publique : l’agence américaine Moody’s s’abstient de noter la France (Le Parisien)

Ce vendredi soir, l’agence de notation américaine s’est abstenue de noter la France. Une décision qui intervient alors que l’environnement économique global se dégrade [...] 

Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025 (OCDE)

Dans un contexte en rapide mutation – des transitions numérique et verte à la défiance dans les institutions – l’État doit rehausser ses capacités et outils pour améliorer ses résultats. Il doit améliorer les modes d’action réglementaire et la conduite des réformes réglementaires [...] 

Lutte anticorruption en France : le sursaut ou le chaos (Valeurs)

Les atteintes à la probité font régulièrement la une des journaux, au moment des procès des auteurs de ces faits. Mais il ne s’agit en réalité que la pointe émergée de l’iceberg. En réalité, la lutte contre cette atteinte à la démocratie laisse la classe politique indifférente, met en garde Guillaume Leroy, juriste et président de Transparence citoyenne [...] 

Imposition des dividendes : calcul, régime et déclaration (Capital) 

Une société peut verser des dividendes à ses associés lorsqu’elle réalise des bénéfices. À quoi correspondent-ils ? Comment sont-ils calculés ? Comment sont-ils imposés ? Voici les règles à connaître sur la fiscalité des dividendes perçus par les salariés en fonction de leur régime d'imposition [...] 

Crédit d'impôt famille : conditions, montant et démarches (Capital) 

Le crédit d’impôt famille concerne les dépenses engagées par une entreprise pour faciliter la conciliation vie de famille et vie professionnelle de ses salariés. Il est ainsi ouvert pour des dépenses de création et de fonctionnement d’une crèche ou d’une halte-garderie engagées par une entreprise. Explications [...] 

Les chocs récents des marchés révèlent la vulnérabilité des fonds de pension publics américains (Agefi) 

Les fonds des villes et des Etats américains, globalement sous-financés, craignent les effets d’une baisse des marchés et d’une récession. Ils avaient perdu près de 170 milliards de dollars pendant les cinq jours qui ont suivi les annonces de Donald Trump sur les droits de douane [...]  

Le poids de la conformité peut aussi être un atout pour les fintechs (Agefi)

L’Observatoire de la fintech présente une nouvelle publication consacrée à la conformité, une fonction cruciale dont dépend beaucoup la pérennité des start-up [...]

L’industrie maritime s’accorde sur des mesures climatiques jugées trop molles par les milieux environnementaux (Le Temps)

L’Organisation maritime internationale a décidé la semaine dernière de mettre en place une taxe carbone planétaire, une première. Des ONG et des Etats estiment toutefois qu’elle n’est pas assez contraignante et risque de favoriser la déforestation [...] 

La Grèce se lance dans la production de gallium, un métal stratégique pour l'Europe (Les Echos) 

Le puissant groupe minier Metlen veut devenir le principal fournisseur européen de cette matière première indispensable à la « tech » ou à la défense. Classé sur la liste des investissements stratégiques de l'Union européenne, ce projet vise à s'émanciper de la Chine [...] 

 

EN BREF 

Bercy veut muscler la traque contre la fraude sur les crédits d'impôt (La Tribune) 

L'Europe va-t-elle être inondée de produits chinois à bas prix ? (L'Essentiel) 

Spécial flotte auto : tour de vis fiscal pour les voitures de fonction (Le Point) 

L'Union européenne ouvre une enquête sur l'utilisation de données personnelles par X pour développer son IA (Le Figaro) 

Pratiques commerciales déloyales découlant de faux avis en ligne anonymes (Dalloz) 

Les sommes versées en exécution d'une convention de garantie de passif sont des charges déductibles (EFL)

Une société peut déduire de son résultat imposable les sommes versées en exécution d'une garantie de passif [...] 

Assurabilité des sanctions administratives : l’ACPR s’invite, maladroitement, dans le débat (Dalloz) 

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier un très court communiqué de presse par lequel elle « rappelle » que la prise en charge par un assureur d’une sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative est contraire à l’ordre public. Si l’on comprend parfaitement la position de l’Autorité, il est possible de discuter la solidité technique de l’argumentation retenue comme le fait qu’il ne s’agirait que d’un rappel de l’état du droit positif. Le débat, à notre connaissance, n’a jamais été tranché ni par la Cour de cassation, ni par le Conseil d’État [...] 

L’autonomie du délai quinquennal de prescription de l’action en recel successoral (Dalloz)

L’action en sanction du recel successoral prévue à l’article 778 du code civil présente le caractère d’une action personnelle. À défaut de texte spécial, elle est soumise à la prescription quinquennale de droit commun de l’article 2224 du code civil. Cette décision met fin aux espoirs d’une identité de délais entre l’option successorale et l’action en recel [...] 

L'AEMF mène une consultation sur les seuils de compensation dans le cadre de l'EMIR 3 (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, sollicite des contributions sur les nouveaux seuils de compensation dans le cadre de la révision du règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR 3) [...] 

«La plus grande manipulation de marché au monde» : Donald Trump a-t-il commis un délit d’initié avec sa volte-face douanière ? (Le Figaro)

DÉCRYPTAGE - Plusieurs élus démocrates soupçonnent le président américain d’avoir manipulé les cours de la Bourse de New York, qui se sont envolés après l’annonce d’une suspension de 90 jours de la majorité des droits de douane [...] 

Droits de douane : le franc suisse, ultime refuge dans la guerre commerciale totale (Les Echos)

Le franc suisse s'envole depuis le début de la tempête sur les marchés internationaux provoquée par Donald Trump. L'euro a chuté à son plus bas historique face à la monnaie helvétique [...] 

Retraites : la Cour des comptes alerte sur les inégalités du système (La Tribune) 

A la demande du Premier ministre, la cour des comptes a présenté ce matin, un second rapport sur le système des retraites intitulé « impact du système sur la compétitivité et l’emploi ». Il fait suite au premier concernant la situation financière du régime de base [...] 

Quels effets de l’encadrement des conditions d'octroi de crédit immobilier ? (Tresor) 

L'augmentation de l'endettement immobilier des ménages a justifié l’encadrement des conditions d'octroi de crédit aux ménages en France par le Haut Conseil de la Stabilité Financière. Une évaluation révèle que cet encadrement, devenu contraignant le 1er janvier 2022, a permis de baisser le taux d'effort moyen, en contrepartie d'une hausse de la durée moyenne des emprunts. En revanche, l'effet sur les prix immobiliers est limité dans un contexte marqué par la hausse des taux d'intérêt [...] 

L’Europe conserve la confiance des investisseurs étrangers (Agefi) 

Ses fondamentaux solides, ses infrastructures de qualité et sa stabilité fiscale et réglementaire constituent des atouts forts pour attirer les investissements directs étrangers [...]  

Les gérants de non-coté adaptent leurs stratégies de liquidité face aux turbulences des marchés (Agefi)

Les remous boursiers pourraient amener un ajustement salutaire des valorisations et accélérer le développement de solutions de liquidités alternatives, ont jugé les professionnels du private equity au cours du Private Markets Day organisé par L’Agefi [...]

Succession : «Un don d’argent fait il y a plus de 20 ans peut-il être réclamé par un autre héritier ?» (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond à une auditrice dont le frère conteste un don d’argent ancien reçu de leur mère [...] 

Réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants : ce qui change en 2025 (Previssima) 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a introduit une réforme majeure qui modifie profondément le mode de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants (TNS). Cette refonte, souvent désignée sous le terme de « Super Brut », vise à simplifier l’assiette de calcul et à rapprocher son mode de fonctionnement de celui des salariés, tout en maintenant un niveau de prélèvements stable. Explications [...] 

 

EN BREF 

A qui la faute ? Ce que conclut la commission d'enquête sur le dérapage du déficit (Les Echos) 

Les Français et l’inflation de 2022 à 2024 – Comment les ménages ont-ils perçu la vague inflationniste et son reflux ? (BDF) 

Impôt sur le revenu : Bercy veut muscler la traque contre la fraude à la source (La Tribune) 

Applications mobiles : la CNIL publie une version modifiée de ses recommandations pour mieux protéger la vie privée (CNIL) 

La Chine a un marché noir florissant pour les données personnelles (Challenges) 

Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles (Previssima)

Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie [...] 

L’ACPR dresse un bilan de l’intégration des risques de durabilité dans la gouvernance des organismes d’assurance et de réassurance et identifie les bonnes pratiques (ACPR) 

Depuis août 2022, la révision du règlement Solvabilité II prévoit que les organismes d’assurance et de réassurance intègrent les risques de durabilité dans leur système de gouvernance et de gestion des risques. L’ACPR a réalisé en 2024, auprès de 91 organismes, représentant 90 % du marché français, une enquête sur la mise en œuvre de cette obligation. L’Autorité constate que les acteurs interrogés se sont tous saisis du sujet, avec cependant des différences dans l’avancée de leurs réflexions et travaux [...] 

Comment améliorer le statut d’entrepreneur individuel : rapport du CCSF (Dalloz)

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis le 2 avril au ministre de l’Économie, Éric Lombard, un rapport consacré aux effets du statut unique d’entrepreneur individuel créé par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, formulant des recommandations [...] 

Les règles applicables aux gestionnaires d'investissement vont être réformées pour soutenir la croissance (FCA)

La FCA propose des réformes de son régime pour les gestionnaires d'actifs alternatifs, afin de faciliter l'entrée des entreprises sur le marché, leur croissance, leur compétitivité et leur innovation [...] 

L'AEMF consulte sur les règles applicables aux évaluateurs externes des obligations vertes européennes (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui son document de consultation sur les normes techniques de réglementation (RTS) restantes pour les examinateurs externes dans le cadre du règlement européen sur les obligations vertes [...] 

L'EIOPA lance un test de résistance de liquidité à l'échelle européenne pour les fonds de pension professionnels (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a lancé son cinquième test de résistance des fonds de pension professionnels en Europe. Cet exercice, prévu pour 2025, examine la sensibilité du secteur aux fluctuations rapides des courbes de rendement et se concentre sur les risques de liquidité, à la lumière des épisodes de marché des dernières années, soulignant leur pertinence pour les investisseurs institutionnels à long terme, notamment ceux exposés à un effet de levier synthétique via des produits dérivés ou des fonds axés sur le passif [...] 

La dette américaine fait les frais des rumeurs sur les droits de douane (Agefi) 

La forte remontée des taux américains depuis le début de la semaine, soutenue mardi par l'éventualité de négociations sur les droits de douane, laissait penser à des prises de profit plutôt qu’à des besoins de liquidité. Mais le mouvement de vente des Treasuries se poursuit [...] 

Les conséquences de la guerre commerciale planent sur les résultats des banques US (Investir) 

Alors que les grandes banques américaines s'apprêtent à dévoiler leurs comptes trimestriels, les investisseurs devraient porter leur attention sur les conséquences de la politique commerciale de Donald Trump sur l'activité du secteur plutôt que sur le niveau des bénéfices. JPMorgan Chase, Citigroup, Wells Fargo et Morgan Stanley ouvriront le bal vendredi, avant Goldman Sachs lundi et Bank of America mardi prochains. Selon Mike Mayo, analyste chez Wells Fargo, l'effet le plus important des droits de douane au cours des prochains trimestres devrait être l'augmentation du coût du risque face au risque accru de récession, les banques jouant la prudence pour couvrir des défaillances potentielles [...] 

Croissance, chômage : comment les droits de douane de Trump vont pénaliser l'économie française (Les Echos) 

L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) abaisse sa prévision de croissance à 0,5 % en 2025 et voit le taux de chômage remonter à 7,9 % en fin d'année [...]  

Les gérants du private equity à l'épreuve du « crash day » de Trump (Les Echos)

L'extrême volatilité boursière crispe le non-coté, qui craint une vague de ventes forcées des institutionnels, l'arrêt des levées et du M&A. Mais l'effet boomerang pourrait intervenir plus tard [...]

Auto-entrepreneurs : la facturation électronique, bientôt obligatoire, va vous coûter très cher (Capital)

À partir de septembre 2026, les entreprises seront peu à peu contraintes de facturer numériquement leurs clients. Une harmonisation qui pourrait coûter cher, notamment aux travailleurs indépendants [...] 

Faut-il débloquer son PER pour acheter son logement ? (Capital) 

Vous souhaitez faire l’acquisition de votre résidence principale en utilisant l’épargne constituée sur votre PER ? C’est effectivement tentant, mais c’est rarement un bon calcul. Les explications de Gilles Belloir, directeur général de Placement-direct.fr [...] 

 

EN BREF 

Immobilier locatif : le prix d'achat chute de 15 à 18% grâce à ce nouvel avantage fiscal (Capital) 

Est-ce rentable d’investir dans une place de parking ? (Le Point) 

Course à l'IA : l'UE en quête de leadership face aux géants américains et chinois (Les Echos) 

La France compte 52 milliardaires, un de moins que l’an dernier (Le Parisien) 

Voici les 10 villes qui comptent le plus de milliardaires en 2025 (Capital) 

Donnez votre avis sur le nouveau site Internet ABE Infoservice (ACPR)

Nouveau logo, nouveau design, navigation simplifiée, moteur de recherche optimisé… Le site Internet Assurance Banque Épargne Infoservice, commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Banque de France et l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été totalement refondu pour vous offrir en 2025 une meilleure expérience utilisateur [...] 

Le guide pratique « Mesurer pour progresser », qui fournit des outils clés pour aider les sociétés de gestion à évaluer et améliorer leurs pratiques en matière de diversité et d’inclusion (AFG) 

La communication d’informations extra financières est essentielle pour mener à bien la transition vers une économie mondiale durable, en associant la rentabilité à long terme à la justice sociale et à la protection de l’environnement [...] 

Droits de douane : « Les banques centrales vont devoir baisser leurs taux » (Les Echos)

Frederik Ducrozet, responsable de la recherche macroéconomique chez Pictet Wealth Management explique que la hausse des droits de douane n'est inflationniste qu'à court terme. Pour lui, la Fed et la BCE seront obligées de prendre en compte ses effets sur la croissance [...] 

Après le tsunami des droits de douane, voici l'autre vague qui attend le monde (La Tribune)

ANALYSE. Pour résorber le déficit commercial américain et relancer l’industrie, Donald Trump ne compte s’arrêter aux droits de douane. La 2e séquence de sa thérapie de choc devrait commencer bientôt : dévaluer le dollar, monnaie de référence mondiale. Un pari à très haut risque, selon de nombreux économistes [...] 

Une marque de défiance inouïe... quand l'Allemagne songe à rapatrier ses réserves d'or stockées aux Etats-Unis (Les Echos)

L'Allemagne possède les deuxièmes plus importantes réserves de métal jaune au monde. Plusieurs voix s'élèvent dans le pays pour rapatrier l'or stocké dans les coffres de la Réserve fédérale de New York [...] 

Droits de douane : en Europe, la peur de l'escalade dans la tech après le choc Trump (Les Echos)

Les grandes entreprises et les start-up du continent qui dépendent des technologies américaines craignent les balles perdues en cas de taxes sur les services numériques. Le passé récent leur donne raison [...] 

Droits de douane : le bitcoin panse ses plaies au lendemain de la tempête boursière (Les Echos) 

Le bitcoin n'a pas résisté à la baisse généralisée des Bourses. Une corrélation qui remet de nouveau en question sa prétention à devenir une valeur refuge lors des turbulences boursières [...] 

L'essor des fintechs met la pression sur les revenus des banques (Les Echos) 

Les fintechs et les banques en ligne creusent l'écart avec les acteurs traditionnels, selon une étude de Bain & Company. La part de produit net bancaire capté par les grandes banques de réseau risque de baisser de 25 % à horizon 2030 si elles ne se transforment pas rapidement, préviennent les consultants [...] 

Les groupes pharmaceutiques européens avertissent du risque d'"exode" vers les États-Unis (La Tribune) 

Les entreprises pharmaceutiques européennes ont averti la présidente de la Commission européenne lors d'une réunion mardi que les droits de douane américains risquaient d'accélérer le déplacement de l'industrie de l'Europe vers les États-Unis [...]  

Le secteur bancaire, victime collatérale de la baisse générale des marchés (Agefi)

Les banques plongent en Bourse depuis l’annonce de Donald Trump sur les taxes douanières. Les fondamentaux restent bons, mais les actionnaires veulent sécuriser leurs gains. A long terme, le secteur paraît pourtant solide [...]

Les marchés du crédit payent leur tribut aux tarifs douaniers (Agefi)

Les spreads se sont fortement écartés la semaine passée et ce lundi, mais les obligations d’entreprises restent encore loin de leurs niveaux observés lors de récessions. L’ensemble des segments du marché souffre [...] 

Les investisseurs se ruent sur les actifs sans risque (Agefi) 

Les prix des obligations souveraines peu risquées bondissent depuis le déclenchement de la guerre commerciale par Donald Trump. Quelques devises ont aussi profité de la fuite vers la qualité [...] 

 

EN BREF 

La France perd une place au classement d'un baromètre mondial de l'attractivité économique (Le Figaro) 

Danger sur les investissements dans les data centers en France (Les Echos) 

Management packages : les dirigeants de LBO obtiennent gain de cause à Bercy sur la fiscalité des plus-values (Les Echos) 

Rupture de contrat : le salarié doit-il restituer son téléphone professionnel ? (Capital) 

Des outils «plus incisifs» pour encadrer les banques en Suisse (L'Essentiel) 

Frais : l’AMF annonce la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat (AMF)

Après avoir fait évoluer ses règles sur les OPCVM et les FIA en mai 2024, l’Autorité des marchés financiers a modifié son règlement général pour étendre l’interdiction des commissions de mouvement à la gestion sous mandat. Celle-ci sera applicable à partir du 1er janvier 2027 pour les nouveaux mandats [...] 

Devoir d’information lors de la négociation d’une cession de droits sociaux : illustration (EFL) 

Les associés participant aux négociations en vue de la cession de leurs droits sociaux n’ont pas manqué à leur devoir d’information précontractuelle sur le taux de dépréciation des créances douteuses de la société dès lors que l’acquéreur a pu, grâce aux informations fournies par les associés et à l’audit réalisé, se convaincre de leur valeur [...] 

Résultat 2024 des entreprises agricoles : quoi de neuf ? (EFL) 

C'est le 20 mai 2025 au plus tard que doit être produite par voie électronique la déclaration des bénéfices de l'exercice 2024 pour tous les agriculteurs relevant de l'impôt sur le revenu selon un régime réel, quelle que soit la date de clôture au cours de l'année [...] 

Inapplicabilité de la procédure d’injonction de payer pour recouvrer des réparations locatives (Dalloz)

La procédure d’injonction de payer est inapplicable au recouvrement d’une créance réclamée au titre de dégradations locatives, car cette dernière n’est pas déterminée en vertu des seules stipulations du contrat de bail [...] 

CJUE/ Notion de résidence habituelle au sens du règlement Rome III (Dalloz)

La Cour de justice rappelle la nécessité de retenir une approche autonome et unitaire de la résidence habituelle, et apporte des précisions sur la manière d’apprécier les critères permettant de caractériser la notion [...] 

Les projets d'introductions en Bourse et le M&A perturbés par la guerre commerciale (Investir)

La guerre commerciale initiée par le président américain Donald Trump avec des droits de douane supplémentaires allant de 10% à 50%, et ses conséquences sur la croissance économique ainsi que les marchés financiers mondiaux, ont retardé de nombreux projets d'introduction en Bourse (IPO) à travers le monde et pèse sur les opérations de fusions et acquisitions (M&A) [...] 

L’argent de l’UE pour la relance: une occasion manquée d’accélérer la transition numérique (Cour des Comptes Européenne)

La facilité pour la reprise et la résilience (FRR), créée par l’UE pour relancer l’économie après la pandémie de COVID-19, devait agir comme un catalyseur pour la transition numérique. Mais ce potentiel n’a pas été pleinement exploité, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne. La FRR est actuellement la plus grande pourvoyeuse de fonds européens en faveur de la transition numérique, qu’elle finance à hauteur de 150 milliards d’euros, soit environ deux tiers de l’enveloppe totale de 235 milliards d’euros que l’UE a affectée au numérique pour la période 2021-2027. Les auditeurs ont toutefois relevé que les dépenses de la FRR dans ce domaine manquaient parfois d’efficacité, car les États membres n’étaient pas tenus de donner la priorité aux mesures répondant à leurs principaux besoins [...] 

Investissement Responsable : une forte progression en France (AFG) 

L’Association Française de la Gestion financière (AFG) publie son panorama annuel de l’Investissement Responsable (IR) géré en France, conforme à la réglementation SFDR [...] 

La vente à découvert, une stratégie financière sulfureuse et risquée (Le Monde) 

Ce business consiste, pour un investisseur, à vendre une action qu’il ne possède pas encore et à la revendre immédiatement en espérant la racheter plus tard, si possible à un cours inférieur [...]  

Les gestions ont amorcé leur désengagement des actions (Agefi)

Pour la première fois depuis septembre 2024, les actions pèsent moins de la moitié des portefeuilles du Panel Allocation. Les gérants se rapatrient sur le cash et les actifs alternatifs [...] 

Les gestionnaires de taux contiennent leur panique (Agefi)

Les prévisionnistes de L’Agefi tendent à ajouter une baisse de taux à six mois tout en diminuant leurs prévisions pour les taux longs aux Etats-Unis et en augmentant celles sur la zone euro [...]

Les gérants de crédit continuent de s’ajuster à la nouvelle donne (Agefi) 

Les panélistes de L’Agefi sont de plus en plus prudents face au risque d’écartement des spreads, toujours serrés, en cas de fort ralentissement de la croissance suite au choc des tarifs douaniers [...] 

 

EN BREF 

Déclaration de revenus 2025 : la version papier est-elle toujours autorisée ? (Capital) 

PEA : attention à ce détail qui peut vous faire perdre votre exonération d’impôt (Capital) 

Immobilier : cette protection méconnue peut vous éviter une grosse perte à la revente (Capital) 

Microplastiques : une pollution invisible mais massive dans tous les fleuves européens (Le Monde) 

Pourquoi il vaut mieux être poli avec ChatGPT (Le Temps) 

Précisions sur la recevabilité de l’action en réduction et de l’action en rapport (EFL)

L’action en réduction bénéficie de l’interruption du délai de prescription liée à une précédente demande aux fins de reconstitution du patrimoine successoral. Une demande de rapport ne saurait être déclarée irrecevable pour défaut de mise en cause de non-héritiers [...] 

En cas de résolution d'un contrat pour force majeure, l'acompte versé doit être restitué (EFL) 

En cas de résolution de plein droit d’un contrat dont la force majeure a rendu l’exécution impossible, le débiteur empêché doit restituer l’acompte qui lui a été versé [...] 

Droit d’option du bailleur : dispense de conditions de forme, dispense du rappel de la prescription (Dalloz) 

Le droit d’option exercé par le bailleur n’est soumis à aucune condition de forme et n’a pas à mentionner le délai de prescription applicable pour le contester en justice ni à être motivé [...] 

L'AEMF publie l'évaluation annuelle par les pairs de la supervision des contreparties centrales de l'UE (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui son rapport annuel d'évaluation par les pairs sur la surveillance des contreparties centrales (CCP) de l'Union européenne (UE) par les autorités nationales compétentes (ANC) [...] 

Titrisation : les 3 autorités européennes de supervision publient leur rapport d’évaluation de la réglementation (AMF)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA fait évoluer sa structure et en dévoile aujourd’hui les détails. Une nouvelle division transversale «Expertise intégrée des risques» est créée et les divisions «Marchés» et «Asset Management» sont regroupées [...] 

Ces 7 guerres commerciales entre l’UE et les États-Unis depuis 1963 (Le Point)

Poulet, bananes, OGM, aviation… Les conflits commerciaux ont émaillé les relations transatlantiques sans pour autant les interrompre. Donald Trump réveille les vieux démons [...] 

Droits de douane : un désastre pour les pays en développement (Les Echos)

Bon nombre de pays asiatiques et africains ne sont pas épargnés par les nouveaux tarifs douaniers de l'administration Trump. Au risque d'accroître leur pauvreté et de les handicaper dans leur stratégie de développement [...] 

Droits de douane de Trump : la France plus isolée que jamais dans son combat contre le traité avec le Mercosur (Le Parisien) 

La flambée douanière des États-Unis pousse de nombreux pays européens à vouloir accélérer la recherche d’autres débouchés, en accélérant la signature d’un accord avec le Mercosur. Paris freine mais perd des alliés [...] 

Charges impayées en copropriété : peut-on me forcer à passer à la caisse pour les autres ? (Capital) 

William s’étonne d’une résolution à l’ordre du jour de son assemblée générale de copropriété, qui demande à l’ensemble des copropriétaires de financer les impayés de charges de deux d’entre eux. Emmanuelle Lefèvre, avocate, lui répond dans l’émission Le Grand rendez-vous de l’immobilier [...]  

Revenu brut global : définition, calcul et abattements (Capital)

Le revenu brut global (RBG), tout comme le revenu net global et le revenu net imposable, est un élément de mesure essentiel pour comprendre le calcul de l'impôt sur le revenu. De quels revenus est-il composé ? Comment le calculer ? Où le trouver ? Définition, mode de calcul, abattements... zoom sur le RBG [...] 

L’analyse de l’immatériel constitue un outil précieux pour valoriser une entreprise (Agefi)

Le cabinet de conseil Eight Advisory dévoile son Indice Iceberg, indicateur qui permet de mieux comprendre les facteurs endogènes et exogènes qui influent sur la valeur d’une société [...]

L'assurance-vie bat de nouveaux records et pourrait profiter de l'incertitude (Les Echos) 

La collecte nette de l'assurance-vie s'est élevée à 5,8 milliards d'euros, un montant jamais atteint depuis près de vingt ans pour un mois de février [...] 

 

EN BREF 

Patrick Artus : « Les acteurs de l’économie française sont responsables d’une partie de sa perte de compétitivité » (Le Monde) 

Les cyberattaques via les outils d'IA, une menace majeure mais sous-estimée (La Tribune) 

Donald Trump double sa fortune en un an... malgré les polémiques (Capital) 

Les riches Américains se réfugient en Suisse (Investir) 

Immobilier : rentiers ou simples épargnants, qui sont vraiment les multipropriétaires en France ? (Capital) 

Immobilier/ Vefa : les vices apparents peuvent être dénoncés plus d’un mois après la prise de possession (EFL)

L’acquéreur est recevable à agir en garantie des vices apparents dans le délai d’un an pour les désordres dénoncés même plus d’un mois après la prise de possession de l’immeuble [...] 

Les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2024 (Dalloz) 

Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2024 sont publiés [...] 

Assurance de perte d’exploitation et épidémie : le devoir de conseil en assurance est encore mal mobilisé par l’assuré privé d’indemnité assurantielle (Dalloz) 

Clarté des principes juridiques, délicate application à la réalité. Bien évidemment : la garantie d’assurance de perte d’exploitation n’est pas délivrée lorsque les circonstances du dommage ne sont pas celles prévues par le contrat. Cette garantie est également exclue lorsque les critères d’exclusion s’appliquent. Pourtant, dans une même affaire, deux tribunaux jugent successivement, de manières diamétralement opposées, une même situation factuelle [...] 

Belgique – LAB/FT - Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (FSMA)

La présente circulaire FSMA_2025_05 informe les entités assujetties sur le contenu et les modalités de transmission des informations visant à apprécier la conformité et l’efficacité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) qu’elles ont mis en place [...] 

Suisse / La FINMA affûte sa structure pour mieux répondre aux enjeux à venir (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA fait évoluer sa structure et en dévoile aujourd’hui les détails. Une nouvelle division transversale «Expertise intégrée des risques» est créée et les divisions «Marchés» et «Asset Management» sont regroupées [...] 

L'AEMF facilite l'accès et l'utilisation des données de ses registres publics (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié son premier package de code sur le référentiel de code public GitHub dans le but de promouvoir la disponibilité des données de l'AEMF et de faciliter leur utilisation [...] 

Le Pôle commun de l’AMF et de l’ACPR publie son analyse du marché français des produits structurés (ACPR)

Dans un contexte de fort dynamisme du marché des produits structurés vendus aux investisseurs particuliers, le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l’Autorité des marchés financiers et a analysé en détail la dynamique des collectes annuelles, les principaux circuits de commercialisation et les caractéristiques de ces produits [...] 

ESG : un outil de calcul des émissions évitées va aider à flécher les investissements (Les Echos) 

Mirova, Robeco et Edmond de Rothschild AM lancent un instrument d'évaluation des émissions de carbone évitées pour les entreprises qui développent et utilisent des solutions pour le climat [...] 

Impôts auto-entrepreneur : régime, taux et déclaration (Capital) 

Les impôts des auto-entrepreneurs répondent à un régime simplifié en matière de cotisations sociales, soit le régime des micro-entreprises soit le prélèvement libératoire forfaitaire. Mais qu’en est-il pour le paiement des impôts ? Comment déclarer vos revenus ? Quels revenus déclarer ? Le point sur cette question [...]  

Rattachement fiscal d'un enfant : jusqu'à quel âge est-ce possible ? (Capital)

Rattacher ou non un enfant majeur au foyer fiscal de ses parents est une décision qui peut avoir des implications importantes sur l’imposition sur le revenu du foyer. Elle repose sur plusieurs critères, notamment la condition d'âge et la situation personnelle de l'enfant. Quels sont les avantages et inconvénients du rattachement fiscal ? Comment effectuer une demande de rattachement auprès des impôts ? Le point sur ce que vous devez savoir pour faire le bon choix [...] 

Taxe foncière: ai-je droit à un dégrèvement pour un logement vacant ? (Capital)

La taxe foncière sur un bien immobilier est normalement due, qu’il soit habité ou non. Mais voici dans quels cas vous pouvez solliciter un dégrèvement de taxe foncière pour un logement vacant [...]

Stratégie Climat/ Un rapport pour partager les bonnes pratiques des acteurs financiers (Les Echos) 

S'appuyer sur des scénarios climatiques robustes, mettre à jour ces données, miser sur les innovations…. Voici les meilleures pratiques mises en place par les institutions financières qui pourraient inspirer d'autres acteurs dans le déploiement de leur stratégie climat [...] 

 

EN BREF 

Droits de douane de Trump : les Français veulent rendre coup pour coup (Les Echos) 

L'Opep+ accélère la hausse de la production de pétrole, les prix chutent (Investir) 

Le réseau électrique européen a besoin d’un électrochoc (Cour des Comptes Européenne) 

Comment négocier son salaire quand on travaille dans la finance ? (Agefi) 

Promotion interne : gérer les rivalités pour prévenir les conflits (Tissot) 

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles (EFL)

Pour le premier trimestre 2025, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée supérieure à deux ans s'élève à 4,92 % [...] 

Sous-cautionnement et force exécutoire : une pierre, deux coups (Dalloz) 

Dans un arrêt rendu le 27 mars 2025, la deuxième chambre civile revient sur la force exécutoire attachée à l’engagement de sous-cautionnement au bénéfice de la caution quand celui-ci se trouve au sein d’un acte de prêt [...] 

Les autorités européennes de surveillance publient un rapport d'évaluation sur le règlement sur la titrisation (AEMF) 

Le Comité mixte des autorités européennes de surveillance (AES) a publié aujourd'hui son rapport d'évaluation sur le fonctionnement du règlement de l'UE sur la titrisation (RECT). Ce rapport formule des recommandations visant à renforcer l'efficacité globale du cadre européen de titrisation par sa simplification, tout en garantissant un niveau élevé de protection des investisseurs et en préservant la stabilité financière [...] 

Comment les droits de douane américains bouleversent la filière de l’aluminium européen (Le Monde)

Les Européens exportent peu d’aluminium aux Etats-Unis. Et pourtant les droits de douane de 25 % imposés par Donald Trump viennent perturber le secteur, et en particulier la branche du recyclage [...] 

L’OCDE appelle à renforcer la coopération pour soutenir une économie de la mer de plusieurs milliers de Mrds$ (OCDE)

Alors que l’économie de la mer a doublé en termes réels entre 1995 et 2020, passant de 1 300 milliards USD à 2 600 milliards USD, une action coordonnée des gouvernements est indispensable pour qu’elle reste durable et prospère à long terme. C’est ce qui ressort du nouveau rapport de l’OCDE sur L’économie de la mer à l’horizon 2050, qui détaille les actions prioritaires pour assurer la résilience et la durabilité futures de cette économie en conciliant au mieux les opportunités économiques et la responsabilité environnementale [...] 

Gestion de la forêt en France : les critiques sévères du secrétaire général adjoint à la planification écologique (Agefi)

Dans une note publiée par le cercle de réflexion Terra Nova, le directeur par intérim du secrétariat général à la planification écologique, Frédérik Jobert, dénonce les politiques de plantations massives menées par le gouvernement et la dépendance de la filière aux subventions [...] 

La Chine fait une entrée remarquée sur le marché des obligations vertes (Les Echos)

Pékin a émis pour 6 milliards de yuans (760 millions d'euros) de green bonds pour sa première opération. La demande a dépassé 47 milliards de yuans [...] 

Epargne : les Français misent-ils leur argent sur les bons placements ? (Capital) 

En 2024, les Français ont massivement orienté leur épargne vers l’assurance vie, délaissant les livrets réglementés et les dépôts bancaires. Mais s'agit-il d'un choix rentable pour leurs bas de laine ? [...] 

Copropriété : les nouvelles règles de l’audit énergétique à connaître dès juillet 2025 (Capital) 

Scénario de travaux, documents nécessaires, visite de logements… L’audit énergétique en copropriété va être profondément transformé [...]  

Ces menaces qui pèsent sur la rentabilité des assureurs (Les Echos)

Si les bons résultats des assureurs étaient jusqu'ici principalement tirés par des hausses de tarifs, ces dernières ne pourront pas se poursuivre indéfiniment, prévient un rapport publié lundi [...] 

Les superviseurs européens veulent améliorer le fonctionnement des titrisations (Agefi)

Les trois autorités européennes ont publié le 31 mars leurs préconisations auprès de la Commission. Alors que l’industrie critique les titrisations «simples, transparentes, standardisées» créées en 2019, l’Esma a sorti un rapport regrettant le manque de contrôles sur la conformité à ce label [...]

L’Autorité des marchés dresse un tableau flatteur des produits structurés (Agefi) 

Avec un rendement médian de 6,5%, les produits structurés, dont la collecte est passée de 21 milliards d’euros à 42 milliards entre 2021 et 2023, répondent aux recommandations de l’Autorité des marchés financiers [...] 

 

EN BREF 

Ombres au tableau sur le marché de l’art (Valeurs Actuelles) 

La Chine prolonge de 3 mois son enquête sur le cognac (La Tribune) 

Cybersécurité : « Ça coûte 10 fois moins cher de se protéger que de subir une attaque » (Les Echos) 

Le Luxembourg s'attaque aux contenus illégaux en ligne (L'Essentiel) 

Pouvez-vous imposer un déplacement professionnel à votre salarié ? (Tissot) 

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