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INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition (BOFIP)

La convention fiscale avec le Luxembourg du 20 mars 2018, dans sa rédaction issue de l'avenant du 10 octobre 2019, modifie la méthode d'élimination de la double imposition pour les résidents de France percevant des revenus de source luxembourgeoise [...]

FFA/L’assurance de protection juridique (FFA)

L’assurance de protection juridique permet à l’assuré de faciliter le règlement de ses litiges. Quels sont les domaines couverts, les services proposés, la nature et le montant des frais pris en charge ? [...]

40.000 nouveaux actionnaires en France au T3 (Investir)

Selon le baromètre publié par l’AMF, 40.000 nouveaux actionnaires sont venus étoffer les rangs des investisseurs individuels […]

Evergrande : les tensions se propagent au marché obligataire chinois (Les Échos)

Le promoteur surendetté a raté une nouvelle échéance obligataire lundi. L'ensemble du secteur immobilier chinois se retrouve sous pression alors que les ventes ont plongé en septembre et que les coûts de financement ont grimpé à des niveaux inédits depuis 10 ans [...] 

6% de croissance, 6% de chômage : ce scénario pour 2022 qui fait rêver (La Tribune)

Les Français ont accumulé une épargne colossale entre le 1er confinement et la fin du mois de juin dernier évaluée à 151 Mrds€ selon l'OFCE. Cette montagne de cash pourrait booster les moteurs de la croissance du PIB à 6% et faire passer le chômage de 8% à 6% de la population active l'année prochaine [...]

La taxonomie verte européenne (BDF

Le règlement européen « Taxonomie » vise à établir une classification des activités économiques permettant de déterminer celles qui peuvent être considérées comme « durables sur le plan environnemental » ou « vertes » [...]

«Sérieux avertissement» de l'AIE : la transition énergétique est «trop lente» (Le Figaro)

L'Agence internationale de l'énergie affirme que l'absence d'investissements dans les énergies propres pourrait provoquer des «turbulences» sur le marché de l'énergie […]

Brexit : comment les nouvelles règles douanières modifient les routes commerciales en Europe (Les Échos)

Les contrôles douaniers mis en place depuis le Brexit ont incité les transporteurs à contourner la Grande-Bretagne pour leurs liaisons entre l'Irlande et l'Europe continentale. Les statistiques d'exportations montrent que les liens entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord se renforcent [...]

Le Conseil d'Etat rejette l'ensemble des recours déposés contre l'attribution des fréquences 5G (Challenges)

Le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours déposés par des associations environnementales et de citoyens contre les décisions du régulateur des télécoms (Arcep) concernant la procédure d'attribution des 1eres fréquences 5G aux opérateurs […]

Malgré la baisse des rendements, l’assurance vie en euros conserve bien des avantages, à commencer par sa fiscalité. Autres atouts : vous pouvez puiser dans cette épargne à tout moment… et la rentabilité est même au rendez-vous sur certains contrats [...]

Aviva France devient Abeille Assurances (Les Échos)

Tout juste passé dans le giron du groupe mutualiste Aéma, Aviva France revient aux sources en ressuscitant sa marque historique Abeille. Son nouveau patron, Philippe Michel Labrosse, veut en faire « un acteur de référence dans toutes les branches », notamment sur l'épargne retraite [...]

Tutelle : personnes concernées, procédure et durée (Capital

La tutelle est une mesure de protection, comme la sauvegarde de justice et la curatelle, qui permet à un tuteur de représenter la personne à protéger dans les actes importants de sa vie [...]

 

EN BREF

Le capital investissement fait un tabac auprès des particuliers (Agefi)

Suisse - Affaire Greensill/Credit Suisse fait un geste envers des clients (Tribune de Genève)

Chez Société Générale, le projet d'ouverture des agences le lundi passe mal (Les Échos)

Défaut de régularisation de la situation des capitaux propres : faute de gestion ? (Le Monde Du Droit)

France 2030 : les principaux secteurs qui bénéficieront du plan de 30 Mrds€ (Challenges)

Quelles sont les étapes de création d’une EURL ? (Capital)

Si vous souhaitez créer une entreprise pour exercer seul votre activité mais que vous souhaitez un statut très encadré juridiquement, création d’une EURL semble une option tout indiquée pour vous [...]

Milleis rachète la banque privée Cholet-Dupont Oudart (Les Échos)

L'ex-réseau de Barclays rachète deux des plus vieilles banques privées françaises pour former un groupe plus haut de gamme de 13 milliards d'euros d'actifs. Une opération évaluée à une centaine de M€, de sources concordantes [...]

Les bons plans du Plan d’épargne retraite (PER) (Linxea)

Censé concurrencer à terme l’assurance vie, le nouveau plan d’épargne retraite (PER) créé par la loi Pacte se devait de receler de bons plans […]

Le FMI un peu moins optimiste pour la croissance mondiale (Investir)

Les tensions sur les chaînes d'approvisionnement et les pressions inflationnistes freinent la reprise de l'économie mondiale, a déclaré mardi le FMI, qui a revu à la baisse ses prévisions de croissance pour les Etats-Unis et la Chine entre autres [...] 

Le 1er emprunt vert de l'Union européenne enthousiasme les investisseurs (Les Échos)

L'emprunt obligataire vert de l'UE, qui arrivera à échéance en février 2037, a attiré plus de 135 Mrds€ d'ordres des investisseurs. Un appétit record pour une émission record. L'UE a pu lever 12 Mrds€ de dette [...]

Patrick Artus/Oui, il faut sortir de l’économie du "low cost" (Challenges

TRIBUNE - En amont du Printemps de l’Economie, créé en 2012 par Pierre-Pascal Boulanger en partenariat avec Challenges, et qui aura lieu du 12 au 15 octobre à Paris, Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de Natixis, livre sa vision de ce qu'est devenu le capitalisme néo-libéral [...]

Des créanciers d'Evergrande n'ont pas reçu le paiement d'un coupon attendu lundi (La Tribune)

Certains des détenteurs d'obligations offshore de China Evergrande Group n'ont pas reçu le paiement des intérêts d'un emprunt attendu avant lundi soir, heure de la côte Est américaine, ont déclaré à Reuters 2 personnes au fait de la question […]

Temps partiel et retraite : la fin d’une injustice pour les femmes cadres (Capital)

Les cadres à temps partiel, principalement des femmes, devaient cotiser plus qu’un salarié à temps partiel et obtenaient au final moins de droits à la retraite. Un déséquilibre qui vient d'être gommé [...]

Énergie, transports, téléphonie, streaming… savez-vous bien gérer vos abonnements ? (Le Parisien)

Selon un sondage de l’Ifop pour Papernest, que nous dévoilons, 65% des Français ne connaissent pas précisément les charges récurrentes liées à des abonnements qui pèsent sur leur budget mensuel. Des jeunes pousses proposent de s’en occuper à votre place […]

Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers, revient sur la décision du gouvernement de prolonger le prêt à taux zéro et le dispositif d'investissement locatif Pinel [...]

Comment les cybercriminels détournent Microsoft Excel pour installer des virus (La Tribune

Pour infecter les entreprises avec leurs logiciels malveillants, les cybercriminels n'ont pas forcément besoin de trouver des failles. Le plus souvent, il leur suffit de pousser les victimes à installer elles-mêmes le malware par erreur [...]

Votre banque doit-elle vous rembourser après une fraude au paiement ? (Capital)

Les pirates sont de plus en plus audacieux pour voler vos données bancaires [...]

 

EN BREF

SocGen supprimera 3.700 postes dans la banque de détail entre 2023 et 2025 (Investir)

Le plan de Natixis pour sa nouvelle vie après la Bourse (Les Échos)

Suisse/L'action Givaudan en repli, malgré des ventes solides sur 9 mois (Agefi Suisse)

LVMH maintient sa croissance et réalise 15,51 Mrds€ de chiffre d'affaires au T3 (Le Figaro)

CDD successifs : délai de carence et exceptions (Capital)

Une pension alimentaire en nature est imposable pour l'ex-époux qui la perçoit (EFL)

Les pensions alimentaires versées sous forme de prestations en nature que l'ex-époux perçoit au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs sont imposables au même titre que les pensions versées en numéraire [...]

Investir pour construire son avenir - 5 étapes pour passer à l'action (AFG)

Chaque année la valeur de votre argent diminue du niveau de l’inflation [...]

Finance responsable : l'AMF dresse un panorama des pratiques de communication à l'étranger (AMF)

L’AMF a passé en revue les principales offres d’investissement responsable (IR) proposées aux particuliers dans différents pays, en Europe et au-delà, ainsi que les pratiques de communication des établissements bancaires concernant ces placements […]

L'Etat réforme en profondeur la gouvernance du label des fonds ISR (Les Échos)

Bercy nomme Michèle Pappalardo, ancienne haut fonctionnaire et spécialiste de l'environnement, à la tête du comité du label ISR. L'instance, totalement renouvelée, devra proposer un nouveau corpus de règles pour l'investissement socialement responsable à la française, face aux critiques de greenwashing [...] 

Taxation des multinationales : l'accord suspendu à la ratification par les Etats (La Tribune)

Une fois que la proposition de taxation des multinationales à hauteur de 15% sera définitivement adoptée par l'OCDE, chaque pays devra traduire cet accord mondial dans sa propre législation. Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire a déjà indiqué vouloir mettre le sujet au cœur de la présidence française de l'UE, au S1 2022 [...]

Le prix du gazole bat son record historique en France (Les Échos

Le litre de gazole est vendu plus de 1,53€ en moyenne dans les stations-service françaises. Le précédent record de 2018 est battu. Les variations des cours internationaux des produits pétroliers se répercutent très rapidement à la pompe, montre une étude de la Banque de France [...]

L'UE mandate des banques pour son 1er emprunt "vert" (Investir)

L'Union européenne a mandaté des banques lundi en vue de l'émission de son premier emprunt obligataire "vert", montre une note d'un établissement chef de file que Reuters a pu consulter. Cet emprunt à 15 ans, qui arrivera à échéance en février 2037, doit permettre de lever 12 Mrds€ […]

La décarbonation de l'industrie en France (Trésor)

L'industrie représente près de 20 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, principalement portées par la chimie, les minéraux non métalliques et la métallurgie. Depuis 2000, la baisse des émissions industrielles provient de l’amélioration de l’efficacité carbone de la production […]

La RSE, un enjeu européen - Contribution de la plateforme RSE (France Stratégie

20 ans après le livre vert de la Commission européenne « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises », le rôle majeur des entreprises pour la transition écologique et la réalisation des objectifs de développement durable est souligné par l’Europe [...]

Les devises asiatiques sous influence de Pékin (Les Échos)

Les devises asiatiques sont dans la sphère d'influence de Pékin, de son économie et de sa politique monétaire. Les craintes de ralentissement en Chine et de baisse du renminbi vont se répercuter sur elles. Leurs banques centrales restent à l'écart du mouvement de hausse des taux dans les émergents [...]

Le prix Nobel d'économie 2021 a été attribué à 3 chercheurs d'universités américaines, David Card, Joshua D. Angrist et Guido W. Imbens, pour leurs travaux sur le marché du travail, a annoncé lundi l'Académie royale des sciences de Suède [...]

«Limiter les contrôles aux fraudeurs» : comment l’intelligence artificielle accroît l’efficacité du fisc (Le Parisien)

Nous sommes allés à la rencontre des agents de la Direction générale des finances publiques, qui utilisent désormais le croisement de données pour établir des profils de fraude, avec pour objectif d’aiguiller le fisc pour des redressements plus efficaces [...]

 

EN BREF

Ardian achète l'opérateur télécoms espagnol Adamo à EQT (Investir)

Fortunes de France/500 Fortunes: découvrez les 10 plus grandes fortunes de la finance au classement 2021 (Challenges)

Epargne retraite : les détenteurs d’un PER collectif pourraient payer moins d’impôt (Capital)

Malgré sa dette, la ville de Paris renoue avec sa notation d'avant-crise (La Tribune)

Comment vos découverts sont devenus une mine d'or pour les banques (Capital)

3 nouveaux états sont retirés de la liste européenne des paradis fiscaux (Fiscalonline)

Le Conseil de l’UE a décidé aujourd’hui de retirer Anguilla, la Dominique et les Seychelles de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales [...]

Complémentaire santé : mieux la comprendre et bien la choisir (FFA)

Disposer d’une complémentaire santé est un élément essentiel d’accès aux soins : cela permet un meilleur niveau de remboursement dans l’ensemble des domaines comme les soins courants, l’hospitalisation, et plus particulièrement l’optique, l’audiologie ou le dentaire [...]

Guide des bonnes pratiques "Agir pour la mixité" (AFG)

Les enjeux environnementaux, sociétaux et de gouvernance sont au cœur des priorités de notre société et de chaque entreprise […]

L'OCDE annonce un accord sur un taux minimal de 15% d'impôt sur les sociétés (Investir)

L'OCDE a annoncé vendredi la conclusion d'un accord définitif sur une réforme de la fiscalité internationale établissant un taux minimum d'imposition sur les sociétés de 15% [...] 

La richesse des ménages à un niveau historique (L’Essentiel)

Covid et confinement obligent, les ménages ont moins dépensé en 2020 et leurs richesses ont atteint la barre symbolique des 200 000 Mrds€ (+9,7%) [...]

T2 2021 comparé au T2 2020 - Le prix des logements en hausse de 6,8% dans la zone euro - Hausse de 7,3% dans l’UE (Eurostat

Au cours du deuxième trimestre 2021, le prix des logements, tel que mesuré par l'indice des prix des logements, a augmenté de 6,8% dans la zone euro et de 7,3% dans l’UE par rapport au même trimestre de l'année précédente [...]

Régulation de la tech : Pékin inflige une lourde amende à Meituan, le roi de la livraison de repas (Le Figaro)

Meituan écope d'une amende de 460 M€ pour pratiques anticoncurrentielles […]

Les GAFAM sont-ils devenus trop peu fiables ? (Tribune de Genève)

Panne mondiale, bataille judiciaire, fuite massive de données, les derniers jours ont remis sur le tapis l’idée que les Facebook, Google et Amazon sont peut-être devenus trop grands […]

Paiement mobile : les nuages s’accumulent sur Apple Pay (La Tribune

La Commission européenne serait prête à lancer ses sanctions à l’encontre d’Apple Pay, avant même la mise en œuvre des prochaines directives sur les services numériques [...]

Le podcast de plus en plus ancré dans les habitudes des Français (Le Figaro)

Dans un contexte de multiplication des contenus, près d'1 Français sur 3 écoute désormais des podcasts. L'engouement des Français pour le podcast dit «natif» (qui n'est pas une rediffusion d'émission) continue de progresser, ce nouveau média appartenant de plus en plus à leur quotidien, selon une étude rendue publique dimanche à l'occasion de la 4e édition du Paris Podcast Festival [...]

Les banques mutualistes Crédit Mutuel et Crédit Agricole sont désormais en lice face à la Société Générale pour la reprise de la banque de détail en France du groupe néerlandais ING, peut-on lire vendredi sur le site des Echos [...]

Les offres responsables s’étoffent dans l’assurance-vie (Le Parisien)

Les nouvelles règlementations obligent à proposer des unités de compte responsables, vertes et solidaires aux clients qui souscrivent de nouveaux contrats [...]

 

EN BREF

Retraite Agirc-Arrco : ce que les sous-revalorisations successives vous ont coûté depuis 10 ans (Capital)

« Le nouveau mode de calcul des allocations chômage met en place un système juste, efficace et cohérent » (Le Monde)

Avez-vous une bonne retraite ? Découvrez le simulateur du Figaro (Le Figaro)

Lutte contre la fraude fiscale : la chasse aux piscines non déclarées est ouverte (Le Parisien)

Rapprochement Auchan-Carrefour : les discussions interrompues par Carrefour (Les Échos)

Mise à la disposition du public des décisions de justice (Le Monde Du Droit)

Publication au JO d'un décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions de justice rendues par les juridictions judiciaires et administratives [...]

La mauvaise performance d'un FCP ne suffit pas à caractériser une faute de gestion (AMF)

Destinés à soutenir le développement des PME régionales, les Fonds d’investissement de proximité (FIP) sont des fonds communs de placement à risque, dont la durée de vie règlementaire est généralement comprise entre 8 et 10 ans, pendant laquelle les possibilités de rachat sont limitées à des situations particulières [...]

Panorama des familles d'aujourd'hui (France Stratégie)

Familles recomposées, familles monoparentales, couples de personnes du même sexe… depuis les années 1970, on assiste à une éclosion de formes familiales multiples, tandis que le modèle de référence de la « famille nucléaire » est de moins en moins prégnant […]

L’essor des cryptoactifs : de nouveaux défis pour la stabilité financière (FMI)

Les autorités de réglementation doivent réagir à l’essor des cryptoactifs [...] 

Le patrimoine économique national en 2020 – Des évolutions contrastées entre le secteur public et les secteurs privés (BDF)

Fin 2020, le patrimoine économique national s’élève à 17 682 Mrds€, soit 9,6 fois le produit intérieur net. Il continue d’augmenter malgré la crise sanitaire (+ 6,9 %, après + 5,7 %), soutenu par les prix de l’immobilier [...]

L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés (AMF

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être autorisés [...]

Les résidents de France pourront appliquer l'ancienne convention sur certains revenus de source luxembourgeoise (Fiscalonline)

Le Gouvernement a annoncé que les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront exceptionnellement solliciter, pour l’imposition de leurs revenus 2020 et 2021, l’application des stipulations de l’ancienne convention fiscale relative à l’élimination de la double imposition […]

Cybermoi/s : la CNIL s’engage pour la sécurité du numérique (CNIL)

Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, durant tout le mois d’octobre, organisé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). À cette occasion, la CNIL organisera des webinaires sur la journalisation et les mots de passe […]

Investir dans l’éducation pour lutter contre l’inégalité des chances (OCDE

En 2020, la pandémie de COVID-19 a contraint les écoles à fermer leurs portes dans presque tous les pays, bien que la situation se soit progressivement améliorée en 2021 [...]

Statistiques relatives aux taux d’intérêt des banques de la zone euro : août 2021 (BDF)

L’indicateur composite du coût d’emprunt pour les nouveaux prêts accordés aux sociétés a diminué de 4 points de base pour s’établir à 1,44 %, en raison de l’effet taux d’intérêt, et l’indicateur relatif aux nouveaux prêts au logement consentis aux ménages est demeuré inchangé à 1,32 % [...]

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire, une ordonnance vient de prolonger la possibilité d’imposer aux salariés protégés leur placement en activité partielle. Un décret devra fixer la date de fin d’application de cette mesure, qui ne pourra excéder le 31 décembre 2022 [...]

Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer ! (Dalloz)

La pension de réversion versée du chef d’un premier conjoint, suspendue pendant le temps du mariage de la victime directe et de la victime par ricochet, ne constitue pas un revenu de leur foyer et n’est pas la conséquence directe et nécessaire du décès du 2e conjoint, victime directe [...]

 

EN BREF

1ers enseignements du déploiement du dispositif « MaPrimeRénov’ » (Cour des Comptes)

Augmentation du Smic et du minimum garanti au 1er octobre 2021 (URSSAF)

Immobilier – copropriété/Travaux : un 2e vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents (EFL)

Activité partielle : possibilité de l’imposer aux salariés protégés encore en 2022 (Tissot)

Les progrès réalisés par le Canada dans le renforcement des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (GAFI)

Plus-value et résidence principale : le notaire qui a connaissance de la fausseté de la situation engage sa responsabilité (Fiscalonline)

La Cour vient de rappeler que dans le cadre d’un litige portant sur la mise en oeuvre de l’exonération de plus-value immobilière le notaire qui a connaissance avant la vente de la fausseté de l’affirmation selon laquelle le bien constituait au jour de la vente la résidence principale du client, engage sa responsabilité au sens de l’article 1382 du code civil [...]

AMF/ Déchiffrer la déclaration de performance extra-financière pour investir de manière responsable en direct en actions (AMF)

Les placements responsables ne s'arrêtent pas aux fonds : il est possible d'investir en direct en actions, en sélectionnant les entreprises à la démarche la plus sérieuse [...]

Malgré le Covid-19, le patrimoine des Français a progressé en 2020 (Le Parisien)

Le patrimoine des ménages s’établit ainsi fin 2020 à 13 440 Mrds€, soit 9,3 fois leur revenu disponible net, en hausse de 6,4 % sur un an, notamment grâce à la hausse des prix de l’immobilier […]

Chine/Evergrande suspend ses opérations à la bourse de Hong Kong (Tribune de Genève)

Étranglé par une dette de 280 Mrds CHF, le géant chinois Evergrande se débat depuis plusieurs semaines pour éviter la faillite [...] 

Août 2021/Le taux de chômage à 7,5% dans la zone euro - À 6,8% dans l'UE (Eurostat)

En août 2021, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières de la zone euro était de 7,5%, en baisse par rapport au taux de 7,6% enregistré en juillet 2021 et au taux de 8,6% de août 2020 [...]

Le risque qui pèse sur la facture d'électricité des Français (Les Échos

Le gouvernement vient d'annoncer une série de mesures afin de limiter l'augmentation de la facture d'électricité des Français, liée à la hausse des tarifs sur les marchés de gros [...]

Avec les Pandora Papers, l'ICIJ lâche une nouvelle bombe sur les paradis fiscaux (Le Temps)

Après 2 ans d'enquête, l'International Consortium of Investigative Journalists publie un nouveau dossier sur l'évasion fiscale.5 ans après les Panama Papers, il révèle que l'utilisation de sociétés écrans est toujours florissante […]

Zoom contraint de renoncer à sa méga acquisition à 15 Mrds$ (Le Figaro)

Les actionnaires du spécialiste du service client Five9 ont voté contre l'offre de rachat du roi de la visioconférence en quête de diversifications […]

Orange va racheter la participation de Groupama dans Orange Bank (La Tribune

Orange a annoncé vendredi avoir conclu un accord avec Groupama pour racheter la participation de 21,7% de l'assureur dans Orange Bank [...]

Google renonce à lancer sa propre offre bancaire (Le Figaro)

Google a renoncé à lancer sa propre offre bancaire, un projet sur lequel le géant californien travaillait depuis 2 ans, à l'heure où l'offre de services financiers en ligne explose, a indiqué vendredi 1er octobre à l'AFP une porte-parole, confirmant une information du Wall Street Journal [...]

Pour le ministre de l’Economie et des Finances, les frais prélevés sur les plans d’épargne retraite (PER) sont trop élevés. Ce jeudi 30 septembre, il a indiqué vouloir “prendre les mesures nécessaires pour qu’ils soient réduits”. Explications [...]

Fiscalité des cryptos : vers des conditions plus avantageuses ? (Capital)

Une série d’amendements déposés par le député Pierre Person (LREM) propose de fluidifier et simplifier le cadre fiscal des cryptos [...]

 

EN BREF

Changement de président d'association : quelles sont les démarches ? (Capital)

Paris intègre le Top 10 des places financières les plus attractives (Les Échos)

Hy24 : un fonds de 1,5 Mrd€ pour structurer le marché de l'hydrogène décarboné (La Tribune)

Retraite : ce qui inquiète les Français (Les Échos)

Automobile : nouvelle dégringolade des ventes de voitures neuves (Le Parisien)