Newsletters Patrimoine24
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Pas de vérifications distinctes pour des activités ayant fait l’objet d’une déclaration fiscale commune (EFL)

Même si un contribuable tient une comptabilité distincte pour chacune de ses activités, l'administration n'est pas tenue de lui adresser des avis de vérification de comptabilité distincts dès lors que ses activités ont fait l’objet d’une déclaration fiscale commune [...]

Créancier personnel de l’indivisaire, il ne faut pas confondre compte joint et compte d’indivision (EFL)

Est nulle la saisie-attribution par un créancier personnel de l’indivisaire de sommes indivises en dépôt sur un compte bancaire. En effet, les créanciers personnels d’un indivisaire ne peuvent saisir sa part dans les biens indivis, meubles ou immeubles [...]

Faculté du créancier à qui l’insaisissabilité d’un immeuble est inopposable d’agir sur ce bien après la clôture de la liquidation judiciaire (Dalloz) 

Le créancier auquel l’insaisissabilité légale de la résidence principale du débiteur est inopposable peut exercer son droit de poursuite sur ce bien, peu important la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif [...]

Les banques centrales face au défi du dégonflement de leurs bilans en 2024 (Les Echos)

Cette cure d'amaigrissement des portefeuilles obligataires est la dernière étape de la normalisation des politiques monétaires. Mais le sujet est sensible [...]

Banques en ligne : l'échec d'Orange Bank et Ma French Bank marque la fin d'un cycle (Les Echos

Les 2 groupes publics ont jeté l'éponge avec leurs filiales de banque mobile, Orange Bank et Ma French Bank. Le modèle économique demeure compliqué à pérenniser sur un marché qui reste encore très concurrentiel [...]

Assurance vie : les nouveaux fonds euros vont vous rapporter gros (Capital)

Comptant profiter à plein de la remontée des taux obligataires, plusieurs acteurs de l’assurance vie ont récemment lancé de nouveaux fonds euros. Avec la promesse de rendements bien supérieurs à la moyenne du marché. L’analyse des invités du «Grand rendez-vous de l’épargne» [...]

Immobilier : j'ai surestimé mon bien en vente, quel risque pour moi ? (Capital)

Surestimer la valeur de votre bien comporte de nombreux risques et peut nuire à votre projet immobilier. Voici quelques conseils pour éviter de se retrouver dans une impasse [...]

Pyramides de Ponzi : les disciples de Madoff profitent de l'euphorie des marchés (Les Echos)

Ces arnaques financières, popularisées par Bernard Madoff, ont continué de faire des victimes appâtées par des rendements pourtant « trop beaux pour être honnêtes ». Quand les marchés sont euphoriques comme en 2023, les investisseurs sont moins vigilants et plus crédules [...]

Observatoire de l’Epargne Européenne – Indice de performance de l’épargne financière des ménages français – T3 2023 (AFG)

L’OEE publie la mise à jour de son indice de performance de l’épargne financière des ménages français avec les données du troisième trimestre 2023 [...]

Terres rares : la Chine interdit l'exportation de certaines technologies de production (Les Echos)

La mesure de Pékin vise à freiner le développement de la filière en dehors de Chine. Les Etats-Unis cherchent à relocaliser la production de ces métaux stratégiques pour la défense et la transition énergétique. La Chine raffine 90 % des terres rares dans le monde [...]

Épargne : 43% des moins de 35 ans s’intéressent à la Bourse (Le Figaro)

4 personnes sur 10 considèrent «s'y connaître» en «produits d'épargne et des placements financiers». Selon une étude de l’AMF, «32% s’intéressent aux placements en actions», mais «15% ont été victimes d'une escroquerie». Les épargnants français, et surtout les personnes de moins de 35 ans, se sont de nouveau intéressés à la Bourse en 2023, après avoir un peu boudé les placements en actions l'année dernière, selon une étude de l'AMF, le gendarme boursier français, parue vendredi [...]

2023, année de tous les records pour les cours de l'or (Les Echos) 

La perspective d'une baisse des taux directeurs de la Réserve fédérale américaine et le contexte géopolitique ont dopé les prix du métal précieux cette année. Les banques centrales continuent d'acheter massivement du métal jaune [...] 

 

EN BREF

Envolée des prix, 3 nuitées minimum... Les dérives des hôteliers parisiens épinglées à l’approche des JO 2024 (Le Figaro) 

Premiers impacts concrets de l’arrêt Google Ireland sur la loi « Influenceurs » et le projet de loi « SREN » (Dalloz)

Intelligence artificielle : Anthropic, Google, Mistral... qui pour détrôner OpenAI en 2024 ? (La Tribune)

OpenAI et ChatGPT pourraient bientôt valoir 100 Mrds$ (Le Figaro)

Automobile : BYD choisit la Hongrie pour partir à l'assaut de l'Europe (Les Echos)

France: le climat des affaires s'est légèrement amélioré en décembre (Investir)

Le climat des affaires en France s'est légèrement amélioré en décembre, après s'être replié pendant 2 mois consécutif, selon les données publiées jeudi par l'INSEE. L'indicateur synthétique du climat des affaires en France a gagné 1 point pour s'établir à 98 en décembre, contre 97 en novembre [...]

Il est trop tôt pour parler de baisses de taux - De Guindos (BCE) (Investir)

Il est trop tôt pour parler de baisses des taux d'intérêt, a déclaré Luis de Guindos, vice-président de la BCE, lors d'un entretien au journal espagnol 20 Minutos publié jeudi sur le site internet de la banque centrale [...]

IPO : 2023, année noire à la Bourse de Paris (Les Echos) 

2023 a été une année peu active pour Euronext Paris. Seulement 6 sociétés ont fait leurs premiers pas en Bourse. Le groupe de cosmétiques Coty a levé 339 M€ via un placement privé réservé aux professionnels des marchés [...]

Le taux des nouveaux Plans épargne logement passera à 2,25 % au 1er janvier (Les Echos)

Si le taux du Livret A est gelé à 3 %, celui du PEL va en revanche augmenter pour ceux ouverts à partir du 1er  janvier 2024. Il passe ainsi de 2 % à 2,25 % bruts. Et il ouvrira quatre ans plus tard des droits à un prêt immobilier fixé au taux de 3,45 % [...]

Le conseil des gouverneurs du FMI approuve une augmentation des quotes-parts dans le cadre de la 16e révision générale des quotes-parts (FMI

Le 15 décembre 2023, le conseil des gouverneurs du FMI a achevé la 16 e révision générale des quotes-parts et approuvé une augmentation de 50 % des quotes-parts des pays membres du FMI (238,6 Mrds DTS, soit 320 Mrds$), ce qui portera le total des quotes-parts à 715,7 Mrds DTS (960 Mrds$) [...]

Le taux d’inflation annuel en baisse à 2,4% dans la zone euro (Eurostat)

Le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi à 2,4% en novembre 2023, contre 2,9% en octobre. Un an auparavant, il était de 10,1%. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne s’est établi à 3,1% en novembre 2023, contre 3,6% en octobre [...]

En Argentine, le président Milei annonce une dérégulation massive de l’économie (Le Temps)

Le nouveau chef de l’Etat ultralibéral veut modifier ou abroger par décret plus de 300 normes dont celles sur les loyers, les privatisations et le droit du travail [...]

Transports en Ile-de-France : un nouvel accord financier pour moderniser le réseau (Le Monde)

Ce protocole d’accord du volet mobilités du contrat de plan Etat-région, qui doit aboutir à l’été 2024, prévoit 8,4 Mrds€ d’investissements sur les années 2023-2027 [...]

La fraude au faux conseiller bancaire en forte hausse, selon la Banque de France (Le Parisien)

Au global, la Banque de France a dénombré 7,2 millions de transactions frauduleuses en 2022, pour un montant qui atteint 1,2 Mrd€, tous types d’arnaques confondus [...]

L'Angola annonce son retrait de l'Opep (La Tribune)

Le président angolais Joao Lourenco a approuvé la décision du pays de se retirer de l'OPEP, qui a été prise lors d'une réunion du cabinet jeudi, a déclaré la présidence dans un communiqué. Le pays africain, qui a rejoint l'Opep en 2007, produit environ 1,1 million de barils par jour, contre 28 millions de barils par jour pour l'ensemble du cartel pétrolier [...]

Le Royaume-Uni et la Suisse annoncent un accord post-Brexit sur les services financiers (Le Figaro)

Signé ce jeudi lors d’une réunion commune à Berne, il est censé faciliter les activités financières entre les 2 pays dans un contexte post-Brexit [...]

Eurostar : le tunnel sous la Manche fermé «jusqu'à nouvel ordre» en raison d’une grève chez Getlink, les trains annulés (Le Figaro) 

Tous les trains Eurostar circulant dans le tunnel, mais aussi les navettes transportant des voitures et des camions, sont bloqués. Le ministre des Transports Clément Beaune appelle à trouver une solution «immédiatement» [...] 

 

EN BREF

En 2023, l'incroyable rebond du bitcoin (+163%) (La Tribune) 

Altice France lève 350 M€ pour repousser son mur de dettes (La Tribune)

Binance dans le viseur d'Anticor pour le recrutement d'une ex-cadre de l'AMF : les réactions des intéressés (Capital)

Orange Bank : le fonds d’investissement Ripplewood dépose une offre de reprise de la banque avec ses salariés (Le Figaro)

La responsabilité des dirigeants à l’égard des tiers est plus restrictive en France (Agefi)

Le coût moyen des produits d’investissement de détail diminue, mais des différences significatives subsistent entre les États membres de l’UE (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui son sixième rapport de marché sur les coûts et les performances des produits d'investissement de détail de l'UE [...]

L’EIOPA analyse les coûts et la performance des produits d’investissement de détail dans les domaines de l’assurance et de la prévoyance (EIOPA)

Sur la base d'un échantillon de plus de 1 000 produits d'investissement de 173 assureurs, de plus de 200 produits de prévoyance personnelle et de 1 400 fonds de pension professionnels, le rapport analyse les coûts des polices d'assurance et de pension en 2022 ainsi que les rendements qu'elles ont offerts au fil des ans [...]

Les introductions en Bourse essuient leur pire année depuis 2009 (Les Echos) 

En 2023, seulement 1.298 sociétés ont fait leurs 1ers pas en Bourse dans le monde. Elles ont levé 123 Mrds$, soit 1/3 de moins qu'en 2022, une année déjà noire. Les banquiers s'attendent à une reprise des opérations en 2024, mais pas avant le S2 [...]

Les nouvelles règles budgétaires de l'UE pas plus exigeantes que le régime actuel (Investir)

Les nouvelles règles budgétaires de l'Union européenne (UE) ne seront pas plus exigeantes que les règles existantes si les ministres des Finances de l'UE conviennent d'une révision fondée sur la position définie en commun par Paris et Berlin, a déclaré une source au ministère français des Finances mercredi [...]

Pacte migration et asile : les Européens parviennent à s'entendre (Les Echos

Les 27 ont finalisé un ensemble de mesures destiné à restreindre et mieux gérer les flux migratoires vers l'UE et les demandes d'asile. La Hongrie annonce qu'elle refusera d'accueillir des migrants, mais elle ne peut s'opposer à l'adoption des nouvelles règles [...]

Loi immigration : le cri d'alarme du patronat sur les métiers en tension (La Tribune)

Le président du Medef Patrick Martin a mis en garde sur les immenses besoins de main d'oeuvre de la France d'ici à 2050. En pleine crise politique, l'organisation patronale, restée longtemps discrète, s'inquiète des conséquences économiques et sociales du projet de loi adopté au Parlement. De son côté, François Asselin (CPME) juge que les apprentis étrangers doivent pouvoir bénéficier d'une régularisation s'ils répondent aux besoins des entreprises et ne posent pas de difficultés d'intégration [...]

Crise maritime : au canal de Panama, le stress n’est pas géopolitique, il est hydrique (Challenges)

Si Suez est fortement déstabilisé par les attaques des rebelles yéménites houtis, c’est une tout autre menace à laquelle fait face le 2e canal le plus fréquenté du monde. Pour Panama, le 1er danger, c’est le manque d’eau [...]

Cevian Capital acquiert 1,3% d’UBS (Agefi Suisse)

L’entreprise suédoise annonce avoir investi 1,2 Mrd€ dans le groupe bancaire suisse [...]

Covid-19, tumeurs... les maladies qui ont tué le plus en France en 2021 (Capital)

Plusieurs organismes de santé ont analysé les maladies les plus mortelles en France en 2021. Une année où le nombre de décès liés au Covid-19 est la 3e cause de mortalité malgré la campagne de vaccination [...]

Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux… À quoi ressembleront les RER métropolitains ? (Capital)

L'Etat contribue à hauteur de 767 M€ au projet de Serm. La loi donnant un cadre juridique au développement des RER métropolitains, appelés officiellement SERM (services express régionaux métropolitains), a été définitivement adoptée par les sénateurs ce lundi 18 décembre. En bénéficierez-vous dans votre région ? [...]

Daihatsu suspend la livraison de tous ses véhicules après la falsification de tests de sécurité (Le Figaro)

Une enquête indépendante a identifié plus d’une centaine d’irrégularités. La filiale de Toyota avait admis en avril et mai dernier avoir falsifié certains résultats des tests de collision - les fameux «crash tests» - de 6 de ses modèles. D’autres irrégularités ont été identifiées depuis [...]

Les méga-fonds dopent les levées du private equity en Europe (Agefi) 

Plus de 2/3 des levées dans la région se sont concentrées sur seulement 10 véhicules [...] 

 

EN BREF

Le leasing social, vraie bonne idée ou poudre aux yeux ? (Capital) 

Axa France a conclu un accord de réassurance pour un portefeuille d'assurance vie (Investir)

Toshiba quitte la Bourse de Tokyo après 74 ans de cotation (Investir)

Le régulateur américain élargit la compensation centralisée sur les bons du Trésor (Agefi)

La Banque postale envisage de fermer sa banque en ligne Ma French Bank (Le Figaro)

Quelle sanction en cas de perte de la moitié d'un capital social inférieur au seuil réglementaire ? (EFL)

Lorsque les capitaux propres d'une SARL ou d'une société par actions deviennent inférieurs à la moitié du capital social, situation dite « de perte de la moitié du capital social », les associés doivent être consultés par les dirigeants, dans les 4 mois suivant l'approbation des comptes ayant fait apparaître les pertes, pour décider s'il y a lieu à la dissolution anticipée de la société [...]

Loi « immigration » : l’exécutif affiche sa satisfaction d’avoir traversé la tempête mais n’éteint pas le malaise au sein de la majorité (Le Monde)

Emmanuel Macron, Elisabeth Borne et Gérald Darmanin se félicitent d’une « victoire » après l’adoption du texte. Mais les concessions à la droite et le soutien de l’extrême droite vont laisser des traces. Le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, a démissionné [...]

Accord "à 100%" entre Paris et Berlin sur les règles budgétaires de l'UE-Le Maire (Investir) 

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré mardi soir après s'être entretenu à Paris avec son homologue allemand, Christian Lindner, que la France et l'Allemagne avaient un "accord à 100%" sur les nouvelles règles budgétaires de l'Union européenne (UE) [...]

Décision n° 2023-VP-64 du 14 décembre 2023 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle (Légifrance)

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de la Mutuelle Goodyear Dunlop France (SIREN : 391 416 591) dont le siège social est situé à Rueil-Malmaison (92500), 4, passage Antoine, à la Mutuelle Intergroups d’Entraide (SIREN : 784 275 885) [...]

Budget 2024 : le déficit de l'Etat attendu plus haut que prévu après l'examen parlementaire (Les Echos

Le gouvernement maintient son objectif de réduire le déficit public à 4,4 % du PIB l'an prochain. En revanche, le solde attendu pour le seul Etat s'est dégradé de 2,5 Mrds€ durant le passage au Parlement, alors que l'assombrissement des perspectives de croissance complique déjà l'équation pour Bercy [...]

La BCE relève ses exigences en matière de fonds propres pour 20 banques (Investir)

La BCE a annoncé mardi avoir relevé les exigences en matière de fonds propres de 20 banques du bloc monétaire après avoir constaté qu'elles n'avaient pas mis de côté suffisamment de liquidités pour couvrir les prêts non honorés, un sujet d'inquiétude majeur pour les autorités de surveillance dans un contexte de coûts d'emprunt élevés [...]

Vente d’une partie des magasins Casino : « 18 000 salariés » concernés, selon l’intersyndicale (Le Parisien)

Selon la direction du groupe, 313 magasins sont concernés par la cession. Ils pourraient être vendus à Intermarché et Auchan [...]

Lufthansa commande 80 avions à Airbus et Boeing pour 9 Mrds$ (Investir)

Le transporteur aérien allemand Lufthansa a annoncé mardi avoir commandé 80 avions court et moyen-courriers auprès du groupe européen d'aéronautique Airbus et de son rival américain Boeing. Ces commandes fermes avoisinent 9 Mrds$ aux prix catalogue et sont assorties d'options portant sur 120 avions supplémentaires… Dans le détail, le transporteur aérien allemand a passé commande de 40 avions A220-300 à Airbus et de 40 appareils 737-8 MAX à Boeing [...]

Suisse/ Raiffeisen rejoint la plateforme d’actifs numériques de SIX (Agefi Suisse)

La banque coopérative participera au développement de la branche et des produits basés sur la technologie des registres distribués (DLT) [...]

Noël : le cours du cacao flambe, comment s'adaptent pâtissiers et chocolatiers ? (Capital)

Avec l’envolée du cours de cacao, mais également des autres matières premières, les chocolatiers sont obligés d’augmenter les tarifs de leurs produits. Mais comment proposer des tarifs raisonnables avant Noël ? Éléments de réponse [...]

Peut-on acheter un appartement et le mettre au nom de son enfant ? (Capital)

La donation de son vivant est un acte juridique astucieux permettant le transfert gratuit d'un bien immobilier à un tiers. Elle offre une stratégie efficace pour anticiper les frais de succession [...]

Assurance emprunteur : les assureurs alternatifs s’en remettent aux autorités (Agefi) 

Alors que le CCSF doit dresser un bilan de la loi Lemoine en février, l’Apcade, qui représente les assureurs alternatifs, dénonce les pratiques des banques et compte sur la répression des fraudes pour la faire respecter [...] 

 

EN BREF

Ski, Bretagne, New York, Londres... : les Français se serrent (un peu) la ceinture mais ne renoncent pas aux vacances d’hier (La Tribune) 

Pétrole, lithium, hydrogène… La France prête à rouvrir des mines pour exploiter son sous-sol (Le Figaro)

Credit Suisse : toutes ces alertes ignorées avant la crise (Les Echos)

Les titres-restaurant de Sodexo vont entrer en Bourse le 1er février (Les Echos)

Île-de-France : les hôteliers en colère face au triplement de la taxe de séjour (Le Figaro)

Exigences applicables aux comités d'investissement et au rattachement des gérants financiers des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF met à jour sa doctrine (AMF)

Dans un contexte post Brexit et crise sanitaire, la modernisation des schémas d’organisation des sociétés de gestion de portefeuille ayant une activité internationale est apparue nécessaire notamment s’agissant des exigences applicables à la localisation des gérants financiers composant les comités d’investissement ainsi qu’aux modalités de rattachement de certains gérants financiers à la société de gestion de portefeuille [...]

Le gendarme des marchés américain veut sécuriser le plus gros marché obligataire au monde (Les Echos)

La SEC veut rendre le passage par une chambre de compensation obligatoire pour un plus grand nombre de transactions sur les titres de dette d'Etat. Elle espère ainsi renforcer la solidité du marché des Treasuries, notamment en cas de mouvement violent [...]

Fraude aux dividendes : l'acte de contrition d'un ex-avocat de Freshfields en Allemagne (Les Echos) 

L'avocat qui avait conseillé à la banque canadienne Maple d'investir dans un système permettant de frauder le fisc allemand espère réduire sa peine [...]

BCE - La détente sur l'obligataire exagérée, pas de baisse de taux avant le printemps - Valse (Investir)

Il faudra attendre au moins jusqu'au printemps avant de voir la Banque centrale européenne (BCE) réévaluer ses perspectives en matière de politique monétaire, tandis que les attentes des marchés en faveur d'une réduction des taux d'intérêt en mars ou en avril sont prématurées, a déclaré lundi Bostjan Vasle, membre du Conseil des gouverneurs de l'institution de Francfort [...]

USA/Monsanto condamné à payer 857 M$ pour une exposition aux polluants PCB (Le Figaro

Le groupe Monsanto, filiale du géant allemand Bayer, a été condamné, lundi 18 décembre, à verser 857 M$ de dommages et intérêts à des étudiants et parents bénévoles d'une école de l'État du Washington, exposés à des PCB (polychlorobiphényles), polluants dits «éternels» [...]

L'UE ouvre une procédure d'infraction contre le réseau social X (La Tribune)

L'UE a ouvert une procédure formelle d'infraction à l'encontre du réseau social X, anciennement Twitter, soupçonné de manquement à ses obligations, notamment en matière de lutte contre la désinformation, dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les services numériques [...]

Les négociations entre la Suisse et l'UE peuvent aller de l'avant (Agefi Suisse)

Le Conseil fédéral a approuvé, vendredi, le projet de mandat de négociations. Après consultation du Parlement et des cantons, il adoptera ensuite le mandat définitif [...]

UK/Paiement : le régulateur britannique veut plafonner les frais de Visa et MasterCard (Les Echos)

Le Payment Systems regulator estime que les commissions d'interchange des paiements par carte bancaire entre l'Europe et le Royaume-Uni ont beaucoup augmenté en 2021 et 2022. Il recommande de les ramener, dans un 1er temps, au niveau dont les commerçants britanniques bénéficiaient avant le Brexit [...]

Immobilier locatif : acheter en Bourgogne-Franche-Comté, pour quelle rentabilité ? (Capital)

Capital publie chaque mois son indice de rentabilité locative, établi en partenariat avec Meilleurs Agents. Pour cette édition, rendez-vous dans les 10 villes les plus recherchées en Bourgogne-Franche-Comté, notamment Dijon, Besançon et Pontarlier [...]

Spécialisé dans l’électrique, le constructeur chinois NIO lève plus de 2 Mrds$ (Le Figaro)

Le constructeur automobile chinois NIO, spécialisé dans l'électrique et l'un des concurrents en Chine de l'américain Tesla, a annoncé lundi la levée de 2,2 Mrds$ au moment où son activité reste largement déficitaire [...]

2M€ d'amende contre Unilever France pour retards de paiement des fournisseurs (Le Figaro)

En 2022, la société employait 127 000 salariés pour un chiffre d'affaires de 60 Mrds€. L’amende ciblant le géant de l’agroalimentaire fait suite à une enquête lancée par la Répression des fraudes (DGCCRF) «sur le respect des règles du Code de commerce en matière de délais de paiement» [...]

Les complémentaires santé vont-elles accepter de limiter les hausses de leurs tarifs 2024 ? (Capital) 

Certains organismes ont annoncé des hausses de 12% de leurs tarifs en 2024. Après une rencontre, vendredi 15 décembre, avec les représentants des complémentaires santé, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a jugé «inacceptables» les hausses annoncées de certains organismes [...] 

 

EN BREF

Excédent de 11,1 Mrds€ du commerce international de biens de la zone euro (Eurostat) 

Grand Paris Express: Eiffage remporte un contrat en groupement de 2,54 Mrds€ (Investir)

Dans le private equity, les salaires ne connaissent pas la crise (Les Echos)

Les coûts de la main-d'œuvre en hausse annuelle de 5,3% dans la zone euro (Eurostat)

Transport aérien : amende de 140 M$ pour la compagnie américaine Southwest Airlines (Le Figaro)

L'Europe se dote d'un cadre commun pour les défaillances d'assureurs (Les Echos)

Le Conseil et le Parlement européens ont abouti jeudi à un accord provisoire pour la création de règles communes dans l'UE en cas de défaillance d'une entreprise d'assurance ou de réassurance [...]

La France, championne du monde des impôts (Le Point)

Avec un montant de prélèvements obligatoires représentant en 2022 46,1 % du PIB, elle devance la Norvège et l’Autriche [...]

Salaires : le SMIC va augmenter de près de 20€ au 1er janvier 2024 (Les Echos) 

Le SMIC passera de 11,52 à 11,65€ brut de l'heure en début d'année prochaine, selon des calculs effectués par « Les Echos », après la publication ce vendredi matin du chiffre définitif de l'inflation en novembre par l'Insee [...]

France: le repli de l'activité du secteur privé s'accélère en décembre (Investir)

L'activité du secteur privé en France a connu en décembre sa plus forte contraction depuis plus de 3  ans, selon les données préliminaires publiées vendredi par S&P Global et Hamburg Commercial Bank (HCOB). L'indice PMI composite de la France s'est replié à 43,7 en décembre, son plus bas niveau depuis novembre 2020, après 44,6 en novembre [...]

La BCE maintient ses taux à un niveau record (L'essentiel

La BCE a laissé inchangés jeudi ses taux directeurs, à un niveau record, écartant tout débat sur un prochain assouplissement [...]

La taxe foncière va augmenter d'au minimum 3,9 % en 2024 (Les Echos)

L'Insee a publié ce vendredi l'indice des prix à la consommation à fin novembre qui sert à calculer la hausse des bases locatives et, in fine, celle des impôts fonciers. Les communes peuvent toutefois décider d'ajuster le taux applicable et augmenter (ou diminuer) la taxe foncière [...]

La production industrielle en baisse de 0,7% dans la zone euro et de 0,5% dans l’UE (Eurostat)

En octobre 2023, la production industrielle corrigée des variations saisonnières a diminué de 0,7% dans la zone euro et de 0,5% dans l'UE, par rapport à septembre 2023, selon les estimations d'Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne. En septembre 2023, la production industrielle avait diminué de 1,0% dans la zone euro et de 0,8% dans l'UE. [...]

Biocarburants dans l’UE: nuages à l’horizon (Cour des Comptes Européenne)

L’UE a alloué 430 millions d’euros, principalement en faveur de la recherche, mais le déploiement des biocarburants avancés est plus lent que prévu [...]

Rodéos urbains : une proposition de loi pour la confiscation pure et simple des véhicules (Capital)

Le rodéo urbain est passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende au minimum depuis 2018. Alors que les rodéos sauvages ou urbains troublent de plus en plus la quiétude des automobilistes et des riverains, une proposition de loi, enregistrée à l’Assemblée nationale le 5 décembre, vise à confisquer les véhicules associés à ces délits. Une riposte jugée plus forte que la seule sanction pénale [...]

Énergie : pour la 1ere fois, la consommation mondiale de charbon devrait baisser de manière structurelle (AIE) (La Tribune)

La demande mondiale de charbon devrait décliner sur la période 2024-2026, prévoit l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Un tournant historique directement lié au développement massif des énergies renouvelables en Chine, de très loin le plus gros consommateur de charbon au monde. Malgré ce point d’inflexion inédit, le recul reste très timide et la consommation mondiale devrait se maintenir largement au-dessus de 8 milliards de tonnes annuelles [...]

Giuliani, ex-avocat de Trump, condamné à 148 M$ pour diffamation (La Tribune)

L'ancien avocat personnel de Donald Trump, Rudolph Giuliani, a été condamné vendredi à verser 148 M$ à 2 agentes électorales de l'État Géorgie pour diffamation. L'ancien maire de New York avait accusé les 2 agentes, Wandrea "Shaye" Moss et sa mère Ruby Freeman, d'avoir truqué les résultats de l'élection présidentielle de 2020 dans l'Etat de Géorgie [...]

L'UE s'accorde sur une loi renforçant la liberté des médias, après de nombreuses controverses (Les Echos) 

Les législateurs européens se sont entendus sur des mesures pour protéger l'indépendance et le pluralisme des médias. La France n'a pas obtenu l'introduction d'une exception de sécurité nationale afin de pouvoir surveiller des journalistes [...] 

 

EN BREF

Credit Suisse versera 10 M$ aux Etats-Unis (Agefi suisse) 

Crédit immobilier : tous les assureurs vont bientôt couvrir les parents d'enfants gravement malades (Capital)

Les banques échappent à la directive européenne sur le devoir de vigilance (Agefi)

Intel dévoile des puces pour PC et serveurs taillées pour l'IA (Les Echos)

Spotify ou Deezer… dès 2024, les plateformes musicales seront taxées en France (Capital)

La performance de l’UE en ligne de mire: les auditeurs dévoilent leurs priorités (Cour des Comptes Européenne)

73 audits et analyses prévus sur les deux années à venir. Quatre priorités: le changement climatique, la compétitivité, l’action extérieure et les finances publiques. Le fonds de relance de l’UE à la loupe [...]

Rachats d'«Arena», shows télé et invités VIP ... les grandes ambitions de Skweek dans le basket (Capital)

Vision d'expert. Nouvelle plateforme de streaming dédiée 100% au basket, Skweek se diversifie en essayant d’acheter des salles de spectacles (Lyon, Londres, Berlin, Madrid ou Barcelone), les fameuses «Arena». L’ancien dirigeant de l’AS Monaco, Oleg Petrov, à la tête de Skweek, tente d’impulser un nouveau modèle d’affaires dans le «sport entertainment» [...]

La BCE maintient ses taux à un niveau record, pas de baisse rapide à l’horizon (Le Temps) 

La Banque centrale européenne a laissé inchangés ses taux directeurs, à un niveau record, écartant tout débat sur un prochain assouplissement dans un contexte où l’inflation recule [...]

La situation financière des entreprises en 2022 : face aux crises, les entreprises ont résisté (BDF)

Les entreprises françaises ont fait face ces dernières années à une succession de chocs majeurs : la crise sanitaire en 2020, puis la hausse des prix de l’énergie, entamée en 2021 et amplifiée par l’invasion de l’Ukraine en 2022. L’analyse de 1,6 million de liasses fiscales indique cependant qu’à fin 2022, les entreprises françaises continuaient de résister [...]

COP28 : « Faire de l’industrie lourde décarbonée un élément majeur de notre tissu industriel est un projet d’avenir pour la France » (Le Monde

Les consultants Paul Bobin et Michaël Valentin considèrent, dans une tribune au « Monde », qu’il faut relocaliser les industries pour concevoir ici les processus de production à empreinte carbone réduite [...]

Threads contre X : qu'est-ce qui différencie ces deux réseaux sociaux concurrents ? (Capital)

«Aujourd'hui, nous ouvrons Threads à de nouveaux pays en Europe. Bienvenue à tous». Ce message, posté par Mark Zuckerberg, le directeur général de Meta, ce jeudi 14 décembre à midi, heure de Paris, marque le lancement de l’application concurrente de X (ex-Twitter) en France et dans le reste de l’Union européenne [...]

Énergie : pour la première fois, la consommation mondiale de charbon devrait baisser de manière structurelle (AIE) (La Tribune)

La demande mondiale de charbon devrait décliner sur la période 2024-2026, prévoit l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Un tournant historique directement lié au développement massif des énergies renouvelables en Chine, de très loin le plus gros consommateur de charbon au monde [...]

La Fed consolide le rebond des secteurs mal aimés de la Bourse (Agefi)

Les valeurs moyennes, les foncières ou les sociétés de biotechnologie, très sensibles aux taux, sont soutenues par le revirement de la banque centrale américaine [...]

France : Inflation harmonisée définitive de 3,9% en novembre (Investir)

L'indice des prix à la consommation harmonisé selon les normes européennes (IPCH) s'établit à 3,9% sur un an en novembre, d'après les données publiées vendredi par l'Insee [...]

La révision de Solvabilité 2 offre plus de marge de manœuvre aux assureurs (Agefi)

En abaissant le niveau des provisions techniques des assureurs, l’Europe attend d’eux qu’ils contribuent davantage au financement du Green Deal [...]

La commission d'enquête parlementaire sur Credit Suisse veut publier son rapport d'ici un an (Le Temps)

Le rapport final de la commission d'enquête parlementaire sur Credit Suisse devrait être publié d'ici la fin 2024 [...]

Airbus décroche une commande de 62 hélicoptères H145M avec l'Allemagne (Investir) 

Le groupe d'aéronautique et de défense Airbus a annoncé jeudi la signature d'un contrat avec la Bundeswehr, l'armée allemande, concernant la vente d'un maximum de 82 hélicoptères de combat H145M, dont 62 de manière ferme et 20 en option. Les termes financiers du contrat n'ont pas été dévoilés [...] 

 

EN BREF

Lazard Frères Gestion et Elaia Partners veulent unir leurs forces (Agefi) 

Salaire des cadres : voici les 11 métiers avec les plus fortes augmentations en 2024 (Capital)

Allemagne/PMI : Le ralentissement de l'activité s'accentue (Investir)

Retraite complémentaire : que change la fin du bonus-malus ? (Le Monde)

Comment Air France-KLM veut transformer Transavia en machine à cash (La Tribune)

Nucléaire : les EPR anglais au coeur d'un bras de fer entre Londres et Paris (Les Echos)

L'équation financière des futurs réacteurs anglais est l'objet d'un groupe de travail franco-britannique, à la demande de Bruno Le Maire. Le retrait du chinois CGN impose désormais à EDF de porter seul les surcoûts liés au retard d'Hinkley Point. Ce sujet pourrait percuter le financement de l'autre chantier nucléaire phare promis au Royaume-Uni sur le site de Sizewell [...]

Air France-KLM vise une marge opérationnelle supérieure à 8% sur la période 2026-2028 (Investir)

Le transporteur aérien Air France-KLM a présenté jeudi, en amont d'une journée investisseurs, ses perspectives pour la période 2026 à 2028, anticipant notamment une marge opérationnelle supérieure à 8% sur la période et une progression de 2 milliards d'euros de son résultat opérationnel au cours des cinq prochaines années [...]

L’Union européenne s’accorde pour réformer son marché de l’électricité (Le Temps) 

Après d’âpres débats, notamment sur le soutien public aux centrales nucléaires existantes, un accord entre Etats membres et les eurodéputés a été trouvé jeudi sur une réforme du marché de l’électricité [...]

Vivendi bondit de plus de 10% en Bourse, le projet de scission très bien accueilli (Investir)

Le groupe de médias et de communication envisage de se scinder en trois pôles d’activité qui seraient cotés séparément, entre Canal+, Havas et une société d’investissement intégrant notamment Lagardère. L’action, réservée à la hausse à l'ouverture, s'envole de plus de 10% jeudi matin [...]

Aux Etats-Unis, la Réserve fédérale prévoit trois baisses de taux d’intérêt en 2024 (Le Monde

La Fed, présidée par Jerome Powell, a laissé mercredi, pour la troisième réunion de suite, ses taux directeurs inchangés. Ces annonces ont été saluées à Wall Street [...]

Le Cac 40 devrait pulvériser son récent record grâce à la Fed, maintenant à la BCE de ne pas décevoir (Les Echos)

La Réserve fédérale américaine envisage de réduire ses taux en 2024 à un rythme plus élevé qu’anticipé auparavant. Une excellente nouvelle pour le rally de Noël des marchés. Le Cac 40 devrait inscrire un nouveau record à plus de 7.600 points [...]

Comment les « boomers » sont passés de la consommation à l'épargne (Les Echos)

Avec un taux d'épargne représentant un quart de leur revenu disponible, les Français nés avant 1953 sont ceux qui thésaurisent le plus. Et ils optent pour des placements plus risqués que les jeunes [...]

La nouvelle présidence argentine entame sa thérapie de choc (Agefi)

Le ministre de l’Economie, Luis Caputo, a annoncé dix mesures pour redresser le pays dont une dévaluation de 50% et une baisse des dépenses publiques [...]

Développement durable et droit de la concurrence : un état des lieux européens (Le Monde du Droit)

Le développement durable prend une place grandissante en droit de la concurrence, qu’il s’agisse de la coopération entre entreprises par ailleurs concurrentes ou de contrôle des concentrations. Loin des effets de mode auxquels le droit n’échappe pas, il est ainsi devenu un sujet d’actualité important pour les autorités de concurrence [...]

Instauration d’une obligation de certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements de taille importante (Cour des Comptes)

Le rapport du Gouvernement au Parlement portant sur le bilan définitif de l’expérimentation de la certification de comptes préconise de « réserver la certification des comptes aux collectivités locales les plus importantes sur une base facultative » [...]

Autopilote controversé: Tesla obligé de rappeler deux millions de véhicules (Le Temps)

Selon l’agence de la sécurité routière américaine, la fonction de conduite assistée des véhicules Tesla peut se prêter à une mauvaise utilisation, augmentant le risque de collision [...]

La Fed opte pour le statu quo, une baisse de 75 points de base des taux envisagée en 2024 (Investir) 

Sans aucune surprise, la Réserve fédérale américaine a maintenu son loyer de l’argent dans la fourchette de 5,25%-5,50%. Elle envisage d’abaisser ses taux de 75 points de base l’année prochaine. C'est 25 points de base de plus que lors des dernières projections de septembre [...] 

 

EN BREF

La France encore championne d’Europe des dépenses de protection sociale (Le Monde) 

François Gemenne : «C’est le début de la fin pour les énergies fossiles» (Capital)

David Wertheimer lance sa franchise dédiée au lifestyle (Bilan)

Le rapport sur la stabilité financière de l’EIOPA évalue les défis auxquels sont confrontés les assureurs et les fonds de pension dans un contexte macroéconomique changeant (EIOPA)

La BCE publie une étude sur l’empreinte environnementale des billets en euros (BCE)

COP 28 : les Etats finissent par s’entendre sur un accord évoquant la fin des énergies fossiles (Agefi)

Après quelques heures de prolongations, le sommet sur le climat accouche d’une déclaration prévoyant notamment une «transition vers l’abandon des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques» [...]

LVMH, Kering, TotalEnergies, Dassault Systèmes, CGG, Wavestone : toutes les recommandations d’analystes (Investir)

Les changements d’opinions d’analystes de ce mercredi visent LVMH, TotalEnergies, CGG et Wavestone, tandis que Kering et Dassault Systèmes voient leurs objectifs de cours réajustés [...]

La Poste s’allie à EDF pour décarboner ses bâtiments (Le Figaro) 

Les deux entreprises créent une coentreprise afin de diminuer les émissions de CO2 de 35 % d’ici à 2030 [...]

La Bourse de Paris en hausse avant l’entrée en scène de la Fed et de Jerome Powell (Investir)

La Bourse de Paris avance doucement alors que la journée sera dominée par les annonces de politique monétaire de la Réserve fédérale américaine, qui fournira des indications sur la trajectoire prévue de ses taux d’intérêt l’année prochaine. Carrefour, exposé à l'Argentine, recule après les mesures d'austérité annoncées par le nouveau président du pays [...]

La prime de partage de la valeur, un joker risqué pour les négociations salariales (Le Monde

Le partage de la valeur s’invite de plus en plus dans les discussions sur les salaires. La prime du même nom a souvent mis de l’huile dans les rouages de la négociation annuelle obligatoire. Ou sur le feu, lorsqu’elle est utilisée pour remplacer des augmentations [...]

Le CAC 40 inscrit un nouveau record historique (Agefi)

L’indice parisien a repris tout le terrain perdu depuis avril dernier. Il avance désormais de 16% depuis le début de l’année [...]

Pacte Dutreil : controverse autour du respect de l’engagement de conservation des titres (Dalloz)

Une cour d’appel se voit reprocher de ne pas avoir respecté une règle fondamentale du mécanisme du « pacte Dutreil », dispositif fiscal essentiellement destiné à favoriser la transmission d’une entreprise familiale à titre gratuit : si les associés parties à l’engagement collectif de conservation peuvent effectuer entre eux des cessions ou donations des titres soumis à un engagement collectif de conservation, tel n’est pas le cas des héritiers, donataires ou légataires, s’agissant des titres pour lesquels ils ont souscrit un engagement individuel, quand bien même ils seraient par ailleurs ayants cause des parties à l’engagement collectif [...]

Payer cash, est-ce que c’est écolo? (L'Essentiel)

L’empreinte environnementale des billets de banque en euros, de leur fabrication à leur destruction, est «très faible», a assuré la Banque centrale européenne (BCE) qui publie sa première étude sur le sujet [...]

Paris-Berlin, Paris-Aurillac… Les trains de nuit relancés à petite vitesse (Challenges)

Avec l’inauguration du Paris-Aurillac et du Paris-Berlin, cette alternative au TGV ou à l’avion marque des points auprès des voyageurs. Mais son essor se heurte à des obstacles industriels. Sauf en Autriche, modèle du genre [...]

Le projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo est d’utilité publique (Dalloz)

L’utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo, inscrit parmi les opérations d’intérêt national, est confirmée par le Conseil d’État [...]

En Argentine, le gouvernement dévalue le peso de plus de 50% (Le Temps)

Le ministre de l’Economie du nouveau président Javier Milei a annoncé mardi une dévaluation choc du peso ainsi que des mesures visant à serrer la ceinture de l’Etat [...]

«La joaillerie connaît en Suisse une croissance sans précédent» (Bilan) 

Installé à Plan-les-Ouates depuis 2019, le sertisseur Niru Swiss est passé de 8 à 110 employés en trois ans. Son CEO Rakesh Barmecha revient sur les raisons de cette croissance folle [...] 

 

EN BREF

Bosch va supprimer 1 500 postes en Allemagne (L'Essentiel) 

Les chiffres fous de la tournée mondiale de Taylor Swift, personnalité de l’année 2023 (Challenges)

L'AMF a 20 ans : retour sur l'action de l'AMF et les enjeux de régulation (AMF)

Le gouvernement se prépare à faire remonter les taxes sur l'électricité (Les Echos)

Prix du livre d’économie : les trois ouvrages sélectionnés (Le Monde)

Matières premières : « L’or décroche un record » (Le Monde)

Quand les sapins scintillent, l’or brille de mille feux. En ce début de mois de festivités, le métal précieux s’est enflammé sur les marchés et envolé vers les sommets. Lundi 4 décembre, l’once de 31 grammes s’est négociée, lors des premiers échanges, à 2 135 dollars (1 986 euros), un niveau historique [...]

Belgique – Offres d’investissement dans le vin et les métaux précieux : soyez vigilant ! (FSMA)

La FSMA a reçu de nouvelles plaintes de consommateurs ayant été approchés par des sociétés leur proposant des offres d’investissement dans le vin ou les métaux précieux. La FSMA met à nouveau les consommateurs en garde car derrière ces offres alléchantes, se cachent souvent des escrocs [...]

Encore un petit effort et le Cac 40 battra son record absolu, l'inflation américaine dans le collimateur (Investir) 

La Bourse de Paris continue, lentement mais surement, de monter dans l’espoir d’un nouveau ralentissement de l’inflation aux Etats-Unis à la veille des décisions de la Réserve fédérale, dont les opérateurs attendent un discours moins strict pour l’année 2024 [...]

Pour les banques centrales, l’heure du revirement des taux approche (Le Temps)

Une enquête du groupe WTW montre que les juniors de niveau bac + 5 voient leur salaire annuel brut médian progresser de 7 % en 2023 [...]

Nadia Calviño nommée à la tête de la Banque européenne d’investissement, le bras armé financier de l’Union européenne (Le Monde

Première femme à la tête de l’institution luxembourgeoise, la ministre espagnole de l’économie a supplanté ses rivaux, la Danoise Margrethe Vestager, l’Italien Daniele Franco, la Polonaise Teresa Czerwinska et le Suédois Thomas Ostros [...]

Schneider Electric revient dans le club très fermé des entreprises qui pèsent plus de 100 milliards d’euros en Bourse (Investir)

Une fois immatriculée, une société peut désormais reprendre un acte s'il est établi que la commune intention des parties était de le conclure au nom ou pour le compte de la société en formation, peu important que cela n'y soit pas expressément mentionné. [...]

France 2030 : ce qu’il faut retenir des annonces d’Emmanuel Macron sur l’innovation (Le Monde)

Si la demande en restitution d’un bien, objet d’un contrat publié, fondée sur les articles L. 624-10 et R. 624-14 du code de commerce ne constitue qu’une faculté pour le propriétaire de ce bien, ce dernier, lorsque sa créance est par ailleurs garantie par un cautionnement, commet une faute, au sens de l’article 2314 du code civil, si en s’abstenant d’exercer l’action en restitution, il prive la caution d’un droit qui pouvait lui profiter [...]

L’Apple Watch pourrait être interdite de vente aux Etats-Unis dès le 26 décembre (Le Temps)

Accusé par la société Masimo d’avoir copié ses technologies, le géant américain pourrait être contraint de cesser la commercialisation de ses montres aux Etats-Unis [...]

À Genève, le renouveau du NFT en gestation (Bilan)

La juge de l'impôt nous rappelle que l'assimilation d'un immeuble bâti à un terrain à bâtir est possible [...]

Renault va revendre ses premières actions à Nissan, soit 5% du capital du groupe japonais (Le Figaro)

Cette cession devrait se traduire par une moins-value pouvant aller jusqu'à 1,5 milliard d'euros dans le résultat net du groupe Renault [...]

Le conseil en investissement et les exigences en matière d’adéquation - atelier AMF (AMF)

A l’occasion de cet atelier à distance pour les conseillers en investissements financiers, l’AMF a présenté le cadre réglementaire et les sujets d’actualité concernant le conseil en investissement et les exigences en matière d’adéquation. Le recueil des informations clients, le processus d’adéquation, la formalisation du conseil et le traitement des réclamations ont été abordés [...]

Le Comité de Bâle convient de mener des consultations sur les révisions ciblées des normes relatives aux cryptoactifs et au risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire et de prendre des mesures pour remédier à la façade en ce qui concerne le cadre des BISN (BRI) 

Le Comité fait le point sur sa revue de différents éléments de la norme prudentielle pour les expositions des banques aux cryptoactifs publiée en décembre 2022 [...] 

 

EN BREF

Marchés financiers – OICV – Alertes investisseurs : MAJ au 07/12/2023 (OICV) 

Scandale en vue ? Pourquoi les PME pourraient être défavorisées si elles sont cotées en Bourse (Investir)

Monopole: le patron d'Epic Games (Fortnite) annonce sa victoire contre le géant Google (Le Temps)

SNCF : «On a 4 millions de réservations pour les vacances de Noël», annonce Jean-Pierre Farandou (Le Figaro)

Chanel a présenté ses métiers d’art à Manchester (Bilan)

Filtrage des investissements directs étrangers dans l’UE: il est temps de remédier aux lacunes (Cour des Comptes Européenne)

L’ouverture aux IDE est un principe fondamental du marché unique européen. Les investissements étrangers permettent de stimuler la croissance et l’innovation dans les pays qui en bénéficient [...]

Assurance vie : le produit d’épargne préféré des Français poursuit sa progression, y avez-vous pensé ? (Previssima)

Après 4 mois consécutifs de décollecte nette, l’assurance vie enregistre une collecte nette de nouveau positive en octobre 2023. Une situation qui s’explique tant par le ralentissement de la croissance des prestations que par la hausse record des cotisations. Le point dans cet article. [...]

Le dérèglement climatique n'est pas un risque professionnel (Tissot éditions) 

Quand on pense « prévention des risques professionnels », on songe d’abord à ce qui relève des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances chimiques, de l’aménagement des lieux de travail, de l’organisation du travail et de la définition des postes de travail.[...]

Salaires : dans les grandes entreprises, les jeunes diplômés ont la cote (Le Monde)

Une enquête du groupe WTW montre que les juniors de niveau bac + 5 voient leur salaire annuel brut médian progresser de 7 % en 2023 [...]

5496€ en moyenne: les primes de partage de la valeur ont atteint des sommets dans les plus grandes entreprises françaises en 2022 (Le Figaro

L'entreprise la plus généreuse de l'indice est allée jusqu'à verser 29 857€ de primes par salarié en 2022, d’après ce baromètre. Qu'il s'agisse de participation, d'intéressement ou encore d'abondement, le montant total reversé aux salariés du SBF 120 a atteint 5,9 Mrds€ l'an passé, du jamais vu [...]

Valable reprise d'un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d'une société en formation (EFL)

Une fois immatriculée, une société peut désormais reprendre un acte s'il est établi que la commune intention des parties était de le conclure au nom ou pour le compte de la société en formation, peu important que cela n'y soit pas expressément mentionné. [...]

La demande de restitution d’un bien, objet d’un contrat de crédit-bail publié : faculté ou obligation pour le propriétaire ? (Dalloz)

Si la demande en restitution d’un bien, objet d’un contrat publié, fondée sur les articles L. 624-10 et R. 624-14 du code de commerce ne constitue qu’une faculté pour le propriétaire de ce bien, ce dernier, lorsque sa créance est par ailleurs garantie par un cautionnement, commet une faute, au sens de l’article 2314 du code civil, si en s’abstenant d’exercer l’action en restitution, il prive la caution d’un droit qui pouvait lui profiter [...]

Mention manuscrite du cautionnement et durée de l’engagement (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 29 novembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler que lorsque la durée exigée dans la mention manuscrite de l’ancien article L. 341-2 du code de la consommation est absente, la nullité de l’acte est encourue sans pouvoir l’éviter en se référant à d’autres clauses pour compléter ladite mention [...]

Assimilation d'un immeuble bâti à un terrain à bâtir : il faut des preuves solides (Fiscalonline)

La juge de l'impôt nous rappelle que l'assimilation d'un immeuble bâti à un terrain à bâtir est possible [...]

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 7/2023 - Informations actualisées concernant la liste des normes internationales reconnues en matière de reporting sur le développement durable (SIX)

Les émetteurs ont la possibilité d'annoncer à SIX Exchange Regulation, par le moyen d'un Opting In, qu'ils établissent un rapport de développement durable conformément à une norme internationale reconnue (cf. art. 9 de la Directive Corporate Governance [DCG] en relation avec l'art. 9 chiffre 2.03 de la Directive Devoirs d’Annonce Réguliers [DDAR]). Ce fait est publié dans le but d'informer les acteurs du marché. [...]

Résiliation anticipée de certains contrats d’un consommateur engagé dans une procédure de surendettement : les modalités précisées (Dalloz)

Le décret n° 2023-1110 du 27 novembre 2023 vient apporter les modalités pratiques nécessaires à l’application de l’article L. 224-37-1 du code de la consommation créé par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat [...]

La lettre d’adieu du donateur est insuffisante à contrer la mise en jeu de la clause de non-divorce (EFL) 

La clause de non-divorce qui prévoit la révocation de la donation entre époux en cas d’introduction d’une procédure en divorce joue à plein lorsque le donateur a déposé une requête au juge à cet effet avant son décès, et ses vœux dans un dernier soupir n’y peuvent rien [...] 

 

EN BREF

Malaise pendant un entretien avec la RH : un accident du travail ? (Tissot éditions) 

Risques systémiques bancaires en Europe (banque par banque) (CRML)

L’ICMA publie une mise à jour de l’accord-cadre de déclaration réglementaire (ICMA)

UK/ FCA publishes update on the cash savings market (FCA)

Assurances/2 publications de l’EIOPA (EIOPA)

Le Crédit Immobilier de France, une résolution gagnante pour l’Etat (Agefi)

La directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 28 novembre 2023. Elle abroge la directive (CE) 2002/65 et vient modifier la directive (UE) 2011/83 pour les contrats financiers conclus à distance dans une optique de protection accrue du consommateur [...]

La Bourse de Paris reprend son souffle avant l'épreuve de l'emploi américain (7428.52 -0.10%) (Investir)

Le marché parisien est resté sur ses gardes à la veille de la publication des chiffres officiels de l’emploi américain. A la clôture, le Cac 40 cède 0,10%. Côté valeurs, Air France-KLM a été pénalisé par une dégradation de JPMorgan [...]

Impôts : dernière ligne droite pour défiscaliser d’ici le 31 décembre (Capital) 

Le compte à rebours avant Noël est lancé. Pour les contribuables, c'est aussi la dernière chance de réduire leur impôt sur le revenu payable en 2024. Voici 5 dispositifs de défiscalisation ouverts jusqu'au 31 décembre 2023 [...]

Récession ou pas : l'économie française sur un fil (Les Echos)

Après le recul du PIB au T3 annoncé par l'Insee, le risque de récession dans l'Hexagone s'accroît. Les économistes restent prudents et tablent sur une quasi-stagnation de l'activité [...]

Vivendi fait son retour au sein du CAC 40, en remplacement de Worldline - Euronext (Investir

L'opérateur boursier Euronext a annoncé jeudi une recomposition de l'indice CAC 40, avec le retour du groupe de médias et de divertissement Vivendi et la sortie du spécialiste des paiements électroniques Worldline. Ces changements seront effectifs à compter de la séance du lundi 18 décembre, a indiqué Euronext à l'occasion de sa revue trimestrielle des indices. Pour sa part, la composition de l'indice SBF 120 demeure inchangée [...]

Face à l’inflation, les Belges s’orientent massivement vers les supermarchés français (Capital)

Depuis le début de l’année, face à l’inflation, les Belges se ruent dans les supermarchés français. Le phénomène prend une telle ampleur que les industriels du plat pays appellent à un «sursaut patriotique» [...]

Des économistes de la BCE dénoncent le greenwashing des grandes banques européennes (Agefi)

Les banques qui publient le plus d’informations sont aussi celles qui soutiennent le plus les industries brunes, selon une recherche publiée sur le blog du superviseur [...]

Pourquoi les prix de l'immobilier vont continuer de dégringoler (Capital)

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a assoupli les conditions d'emprunt lundi 4 décembre dernier, mais avec la hausse des taux d'intérêt immobilier, les ménages se montrent de plus en plus réticents à l'achat d'un bien. Ce qui pousse les vendeurs à baisser leurs prix pour les séduire [...]

L’Union européenne exige un rééquilibrage des relations commerciales avec la Chine (La Tribune)

Les dirigeants européens Charles Michel et Ursula von der Leyen sont arrivés jeudi à Pékin, où ils ont rencontré le président chinois à l'occasion d'un sommet consacré notamment au déséquilibre commercial entre les 2 partenaires et l'entente russo-chinoise [...]

Les assureurs sont attendus sur la gouvernance des risques (Agefi)

Mary-Cécile Duchon, qui a récemment pris en charge la première direction des assurances de l’ACPR, explique à L’Agefi les enjeux de supervision de ses équipes [...]

Cyrus et Herez créent un nouveau champion de la gestion de patrimoine (Les Echos)

La sécheresse de 2022 a coûté 3 Mrds€ aux assureurs français, ce qui en a fait le plus important sinistre financé par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles depuis 40 ans [...]

Loi industrie verte : Les titres PEA-PME cotés risquent d’être exclus du plan de fléchage (Agefi) 

Le gouvernement serait en discussions pour écarter les fonds PEA-PME des quotas éligibles dans la gestion par horizons des PER et de l’assurance-vie. Un collectif porté par les sociétés de gestion et les sociétés listées se soulève pour maintenir des incitations équilibrées entre coté et non-coté [...] 

 

EN BREF

La procédure de traitement de sortie de crise est reconduite (EFL) 

Passoires thermiques : «Le calendrier d’interdiction des locations est intenable», selon le patron de la Fnaim (Capital)

Société Générale veut céder au groupe Vista ses parts dans 2 filiales africaines (Investir)

Fraude au président : ING devra rembourser près de 100.000€ à Vranken-Pommery (Les Echos)

Chine : rebond surprise des exportations mais reprise encore fragile (Le Figaro)