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Revue de Presse

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Le barème de l'impôt sur le revenu 2026 est dévoilé : combien allez-vous payer cette année ? (Previssima)

C’est officiel, le nouveau barème de l’impôt sur le revenu 2026 est connu ! Cette année, la loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de + 0,9 % pour tenir compte de l’inflation. En conséquence, à revenu égal cette année, vous allez payer moins d’impôts [...] 

L'ESMA publie une note de surveillance sur le trading algorithmique (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui une note d’information à destination des autorités de surveillance afin de soutenir une supervision cohérente du trading algorithmique dans toute l’UE [...] 

L’ESMA publie les résultats des calculs annuels de transparence relatifs aux actions et aux instruments assimilés (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui les résultats des calculs annuels de transparence pour les actions et les instruments assimilés, qui s’appliqueront à compter du 6 avril 2026 [...] 

Titrisation – Points d’attention (AFG)

Dans le contexte des négociations en cours pour la révision du cadre de titrisation européen, l’AFG publie ses remarques liées à deux points forts d’attention. L’AFG accueille favorablement le paquet de révision de la titrisation et soutient l’objectif de revitalisation du marché européen de la titrisation, en tant que l’un des éléments clés contribuant à une véritable Union de l’épargne et de l’investissement [...]  

Synthèse des contrôles SPOT relative à la prise en compte des préférences de durabilité dans le parcours client (AMF)

Cette nouvelle synthèse SPOT analyse la prise en compte des préférences de durabilité par les prestataires de services d’investissement. Elle s’inscrit pleinement dans le cadre des orientations stratégiques de l’AMF « Impact 2027 », visant à promouvoir une finance durable et à assurer la protection des investisseurs. Elle s’inscrit également dans le cadre des actions de supervision définies à l’échelle européenne par l’Autorité européenne des marché financiers (ESMA) [...] 

L’UE joue-t-elle un rôle quand les cybermenaces s’intensifient ? (Cour des Comptes Européenne)

Une cyberattaque peut mettre un hôpital à l’arrêt, paralyser les transports et perturber les paiements transfrontaliers en quelques minutes. Ce qui s’apparentait autrefois à de la science-fiction est à présent devenu le quotidien des pouvoirs publics, des entreprises et des particuliers. Les répercussions des incidents de cybersécurité sont même plus graves et ont une portée considérable, puisque nos travaux, les services publics et les interactions sociales reposent de plus en plus sur des systèmes numériques [...] 

Attaques contre l'Iran/Le prix du gaz européen est en train d'exploser (L'Essentiel)

Le cours du gaz affichait une hausse de plus de 20%, lundi, avec la crainte d'une perturbation des approvisionnements énergétiques mondiaux [...] 

Or : la guerre en Iran accélère la course aux records (Les Echos)

Le métal précieux progresse de 3 %, à 5.400$. Les investisseurs se ruent sur les actifs tangibles, alors que les risques géopolitiques et économiques s'accumulent. La défiance envers le dollar amplifie ce mouvement [...] 

L'arrêt des centrales à charbon (Cour des Comptes)

Dans un contexte de fort recul de la consommation de charbon dans les économies avancées, le rapport de la Cour se penche sur le processus d’arrêt des centrales électriques à charbon en France, en évaluant ses impacts sur la sécurité d’approvisionnement, l’avenir des sites concernés et les enjeux liés à leur fermeture ou reconversion [...] 

Les gérants croient de moins en moins aux baisses de taux (Agefi)

Les gérants interrogés par L’Agefi anticipent assez peu de changement de taux directeurs dans les 6 prochains mois, en dehors de la hausse de la Banque du Japon et d’une à deux baisses de la Banque d’Angleterre [...]  

Les gestions crédit se montrent prudentes face à la cherté du marché (Agefi)

Davantage de sociétés de gestion sont neutres sur l’évolution des spreads ce mois-ci dans le panel des gérants interrogés par L’Agefi [...]  

Les actions conservent la confiance des gérants (Agefi)

Elles pèsent 53% des portefeuilles pour le 2e mois consécutif. La plupart des panélistes ont conservé leur allocation du mois précédent. [...] 

 

EN BREF 

L'assurance-vie démarre l'année 2026 en trombe (Les Echos)

50 000 au lieu de 13 000 : Eric Lombard revoit à la hausse le nombre de contribuables aisés ne payant pas l'impôt sur le revenu (Capital)

L’innovation dans l’agriculture: une pratique trop peu cultivée dans l’UE (Cour des Comptes Européenne)

L'index Égalité professionnelle F/H pour 2025 (BDF)

Arnaque au faux conseiller bancaire : en plus d'une banque, un opérateur condamné à rembourser la victime (Capital)

Déclaration de créance par courriel (« e-mail ») : la preuve de l'envoi ne suffit pas (Le Monde du Droit)

En cas de déclaration de créance dématérialisée, le créancier doit prouver non seulement l’envoi d’un courriel, mais également que ce courriel avait bien pour objet une déclaration de créance [...] 

La loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, publiée au Journal officiel (Le Monde du Droit)

La France s’est dotée d’un dispositif longtemps attendu par les directions juridiques : un régime juridique de confidentialité applicable aux consultations rédigées par les juristes d’entreprise. Cette réforme, souvent qualifiée de « legal privilege à la française », aligne partiellement le droit français sur les standards internationaux, tout en conservant des limites strictes [...] 

La taxonomie comptable IFRS 2025 restera en vigueur pour les rapports de 2026 (IFRS)

La Fondation IFRS a publié des recommandations indiquant que la taxonomie comptable IFRS 2025 reste la version en vigueur pour la période de reporting 2026 [...] 

L'ABE et l'ESMA consultent sur les exigences révisées en matière d'évaluation de l'adéquation des banques et des sociétés d'investissement (AEMF)

L’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont lancé aujourd’hui une consultation publique sur les orientations communes révisées relatives à l’évaluation de l’adéquation des membres de l’organe de direction et des titulaires de fonctions clés [...]  

L’ESMA définit les seuils de compensation au titre d’EMIR 3 (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l’autorité de régulation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a publié son projet de normes techniques de réglementation (RTS) établissant de nouveaux seuils de compensation (CT) et des seuils révisés dans le cadre d’EMIR 3 [...] 

Le Comité de Bâle examine les récents développements du marché et la révision ciblée de la norme relative aux crypto-actifs (BRI)

Les membres du comité ont échangé leurs points de vue sur l'évolution récente du marché et les perspectives du système bancaire mondial [...] 

Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation (CNIL)

La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session qui permettent le suivi et l'analyse du comportement en ligne des utilisateurs. L’objectif est d’accompagner les acteurs qui conçoivent ces outils et ceux qui les utilisent dans leur mise en conformité [...] 

26-A-03 - relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux (Autorité de la concurrence)

Conformément à l’article L. 462-4-1 du code de commerce, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») rend au ministre de la justice, qui en est le garant, un avis sur la liberté d’installation des notaires [...] 

Frappes contre l’Iran: le prix du pétrole risque de flamber (L'Essentiel)

Le conflit pourrait perturber l'approvisionnement mondial en or noir. La raison: l’Iran est l'un des 10 plus grands producteurs mondiaux [...] 

Marché carbone, le nouvel actif stratégique de votre épargne (Capital)

Derrière chaque euro versé pour isoler un logement, installer une pompe à chaleur ou financer le leasing social d’une voiture électrique se cache une mécanique boursière méconnue. En ce début d'année 2026, le marché des quotas carbone européen n'est plus seulement une affaire d’industriels : c'est devenu le premier financeur de l'écologie du quotidien et une nouvelle classe d’actifs stratégique à suivre de près pour votre patrimoine [...]  

Nickel, cobalt, lithium : les pays producteurs imposent des quotas pour faire bondir les prix (La Tribune)

ANALYSE. Après 3 années de prix très bas, les marchés des métaux stratégiques connaissent des soubresauts. Longtemps tirés par la demande croissante à long terme, les investissements ont été massifs et l’offre excédentaire. Désormais, place au rééquilibrage et les États sont à la manœuvre [...]  

Nouvelle alerte sur le crédit privé après la chute du britannique MFS, des grandes banques exposées (Les Echos)

Le prêteur immobilier non bancaire basé à Londres a été placé sous administration cette semaine. De grandes banques sont exposées à de potentielles fraudes. Selon le juge responsable de MFS, Barclays serait exposée à hauteur de 600 M£ [...] 

 

EN BREF 

Le régulateur bancaire précise les règles du jeu pour les acteurs crypto (Agefi)

Peut-on vraiment payer moins d'impôts grâce à l’IA ? (Capital)

Deux visions, une fissure : le duel entre les prophètes de l’IA Sam Altman et Dario Amodei (Le Point)

Les intérêts de la dette sont un poids toujours plus lourd pour les Etats (Agefi)

L’écart s’est réduit en 2024, mais moins vite qu’avant : les hommes gagnent toujours 21,8 % de plus que les femmes dans le secteur privé (Le Parisien)

Conseil de prud’hommes : faudra-t-il désormais payer 50 € pour saisir la justice ? (Previssima)

Jusqu’ici, saisir le conseil de prud’hommes était gratuit. Mais à partir de 2026, une nouvelle contribution de 50 € pourrait changer la donne. L’objectif : financer l’aide juridictionnelle et limiter les recours abusifs [...] 

PER : c’est officiel, le report des plafonds de déduction étendu à 5 ans (Previssima)

La loi de finances pour 2026 introduit une nouveauté pour le Plan d’Épargne Retraite (PER) : les contribuables pourront désormais reporter leurs plafonds de déduction non utilisés sur 5 ans, au lieu de 3. Attention toutefois, cette mesure n’est pas rétroactive. Décryptage d’une évolution qui ouvre de nouvelles perspectives aux épargnants [...] 

Saisie en entreprise : l'employeur ne peut invoquer l'atteinte à la vie privée du salarié (Le Monde du Droit)

Le salarié a seul qualité pour contester les saisies opérées dans le cadre de visites domiciliaires au sein d'une entreprise, sur le fondement de l'article L. 450-4 du code de commerce, lorsque ces saisies ne portent atteinte qu'à sa vie privée. La société qui l'emploie est, en conséquence, irrecevable à se prévaloir d'une telle atteinte [...] 

Une approche plus intelligente pour communiquer nos priorités réglementaires (FCA)

« Nos rapports sur les priorités réglementaires marquent une nouvelle approche qui contribuera à transformer notre supervision et à rationaliser la réglementation [...]  

L’AEMF rappelle aux entreprises leurs obligations au titre des mesures d’intervention sur les produits CFD, dans un contexte d’offre croissante de contrats à terme perpétuels (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié une déclaration rappelant aux entreprises leur obligation d’évaluer si les nouveaux produits proposés relèvent du champ d’application des mesures d’intervention existantes sur les contrats sur différence (CFD) [...] 

Les profits des géants du CAC 40 amputés de presque 1/3 en 2025 (Les Echos)

Les résultats des plus grands groupes cotés à la place de Paris s'effondrent par rapport à 2024, grevés par les déboires du secteur automobile. 3 groupes ont dégagé plus de 10 Mrds€ de profits [...] 

BCE: perte réduite en 2025, l'équilibre visé au plus tôt cette année (Le Figaro)

La politique monétaire menée pour ramener l’inflation à 2%, après le pic à plus de 10% en 2022 dans la lignée de la guerre d’invasion russe en Ukraine, a eu comme conséquence de creuser les comptes de la BCE, comme ceux de la Banque de France et d’autres banques centrales de la zone euro [...] 

Budget de l’UE pour 2028 2034 : les auditeurs pointent les risques du nouveau Fonds européen et de la méthode pour mesurer les résultats des dépenses de l’UE (Cour des Comptes Européenne)

La gardienne des finances de l’UE a livré son verdict sur les projets de règlements qui, une fois adoptés, régiront près de la moitié des 2 000 milliards d’euros proposés pour le budget 2028-2034 des Vingt-Sept. Dans deux avis publiés aujourd’hui, la Cour des comptes européenne répond aux demandes adressées par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, qui ont sollicité son avis d’expert indépendant sur les propositions de la Commission relatives au nouveau Fonds européen [...] 

Une IA bien entraînée peut-elle faire aussi bien qu'un gérant de fonds ? La réponse troublante des chercheurs de Harvard (Les Echos)

Une étude de la Harvard Business School a testé l'efficacité de l'intelligence artificielle pour la gestion d'actifs. Les résultats sont troublants. Bien entraînée, l'intelligence artificielle peut s'approprier les logiques suivies par les gérants traditionnels. Au point de les remplacer ? [...] 

Le marché des cat bonds en route vers de nouveaux sommets (Agefi Suisse)

Après un exercice 2025 historique, les émissions d’obligations catastrophes ont entamé 2026 sur une base élevée dans un contexte de maintien des rendements [...]  

FCPI : fonds communs de placement dans l’innovation (Capital)

Les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) sont des supports d’investissement à risque qui offrent à leurs investisseurs des avantages fiscaux. Ils s’inscrivent parmi les dispositifs de défiscalisation destinés à orienter l’épargne des contribuables vers le financement des PME innovantes, mais évoluent en 2026. Explications [...]  

La dette à haut rendement révèle les signes de fragilité du marché (Agefi)

Le profil de crédit des émetteurs d’obligations à haut rendement se dégrade progressivement, tandis que la décompression des spreads souligne les déceptions sur les résultats. Ces signaux peuvent être annonciateurs de périodes chahutées sur les marchés, au moindre doute pour la croissance [...] 

 

EN BREF 

Le « Fear & Greed Index », l'indice qui fait la pluie et le beau temps chez les investisseurs cryptos (Les Echos)

Immobilier/Commission départementale de conciliation : principe et saisine (Capital)

Près d’1 client sur 2 en gestion privée se tournera vers le digital d’ici 2 ans (Agefi)

C'est le pire mois pour le livret A : après la baisse des taux, les Français se tournent vers d'autres placements (Capital)

Nouvel entretien de parcours professionnel : les réponses attendues du ministère du Travail (Tissot)

Périmètre d'une cession de fonds de commerce (Le Monde du Droit)

La cession d'un fonds de commerce qui comprend la cession de la propriété des droits sur des marques n'emporte pas, sauf stipulation contraire de l'acte de cession, cession du contrat de distribution sélective des produits revêtus de ces marques, ni, en cas d'indivisibilité de ce contrat et d'une licence d'exploitation desdites marques, la cession de cette licence [...] 

L’AEMF simplifie les obligations MiFID II/MiFIR relatives aux données de marché (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a retiré ses lignes directrices sur les obligations MiFID II/MiFIR relatives aux données de marché , avec effet immédiat, reflétant son engagement continu à simplifier les règles et à réduire les charges de conformité inutiles pour les acteurs du marché [...] 

L’AEMF donne des conseils sur les garanties en tant que sûretés des contreparties centrales et sur certains aspects de la politique d’investissement des contreparties centrales (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), organisme de réglementation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a lancé une consultation publique suite à la révision du règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR 3) [...] 

L'AMF publie un dossier thématique consacré à la transition vers le dénouement à T+1 des transactions (AMF)

L’AMF publie un dossier thématique présentant une vue synthétique de la transition vers T+1 dans l’UE, accompagné des principales ressources pour appréhender ce sujet [...]  

Sortie du podcast « Tester la résistance du système financier » (BDF)

En septembre 2025, la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ont publié un communiqué de presse commun pour annoncer la conduite d’un test de résistance systémique, un exercice exploratoire à l’échelle de l’ensemble du système financier. Edouard Vidon (Banque de France), Jean Boissinot (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et Kheira Benhami (Autorité des Marchés Financiers) nous parlent de cet exercice novateur [...] 

Dopé par l'IA, Nvidia prend la place d'Apple et devient le premier donneur d'ordre de la planète tech (Les Echos)

L'IA est devenue plus rentable que les smartphones pour les sous-traitants de la tech. Foxconn, TSMC et d'autres en ont tiré les conséquences [...] 

Fraude à la TVA : Bercy lance le compte à rebours de la facturation électronique pour les entreprises (Les Echos)

Toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques au plus tard à partir du 1er septembre prochain. Cette réforme vise à simplifier les démarches mais aussi, et surtout, à lutter contre la fraude à la TVA [...] 

Data centers, industrie… Pourquoi RTE prévoit un rebond de la demande d'électricité en France (Les Echos)

La consommation d'électricité est restée atone en France l'an dernier, tandis que la production a redémarré. Mais des dizaines de projets industriels et de centres de données ont demandé leur raccordement au réseau [...] 

Crédit immobilier : pourquoi il reste le produit d’appel stratégique des banques en 2026  (Capital)

Alors que les taux immobiliers repartent à la hausse depuis l’automne 2025 et s’établissent à 3,20% en janvier 2026, le crédit immobilier confirme son rôle central dans la stratégie commerciale des établissements. Dans un environnement plus tendu, il demeure une arme de conquête décisive [...] 

Argent liquide : quelles sont les règles ? (Capital)

Près de la moitié des paiements se font toujours avec de l’argent liquide. Les pièces et les billets n’ont plus autant la cote depuis l’arrivée des cartes bancaires, mais surtout du paiement sans contact depuis un smartphone et la pandémie de Covid-19. L’argent liquide est aussi le moyen privilégié par l’économie souterraine ainsi que la fraude fiscale, alors son usage est encadré [...]  

Le marché des dettes subordonnées bancaires est victime de son succès (Agefi)

Entre des spreads records sur les nouvelles émissions et les propositions pour améliorer leur fonctionnement, les dettes Additional Tier 1 (AT1) continuent d’animer les discussions sur les marchés du crédit [...]  

Retraite : et si vos années de bénévolat vous rapportaient des trimestres ? (Previssima)

Ils donnent de leur temps sans compter. Présidents d’associations sportives, trésoriers de clubs culturels, responsables d’antenne locale… Des millions de Français font vivre le tissu associatif. Et si cet engagement bénévole comptait enfin pour la retraite ? [...] 

 

EN BREF 

IA en entreprise : plus d’efficacité… mais aussi plus de travail ? (Capital)

CPF : le plafonnement de son utilisation entre en vigueur ce jeudi, ce qu’il faut savoir (Le Parisien)

Les partenaires sociaux s’accordent pour réduire l’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle (Le Figaro)

Le télétravail favorise-t-il le taux de natalité ? (Capital)

« Dans 20 ans, il n'y aura plus de différence » : entre écoles de commerce et d'ingénieurs, les frontières sont de plus en plus poreuses (Les Echos)

CSRD et contrôle interne : retour d’expérience (EFL)

Fruit de la collaboration entre PwC et l’Ifaci, cette étude présente, un an après les premières publications des états de durabilité, les questionnements partagés par les professionnels du risque et du contrôle, ainsi que les bonnes pratiques observées, à l’aide des témoignages d’une vingtaine de sociétés mobilisées sur ce retour d’expérience. Le point avec Caroline Naït-Mérabet, Associée PwC, département « Sustainability Risk & Regulatory », qui a dirigé cette publication [...] 

L’équation Larzul 3 : nullité absolue + impossible régularisation = pas de nullité ! (Dalloz)

La nullité prévue à l’article L. 227-9, alinéa 4, du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à son abrogation par l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 du code de commerce, est une nullité absolue. Mais cette nullité ne doit être prononcée que si l’irrégularité a été de nature à influer sur le résultat du processus de décision. Il n’est en outre pas possible de régulariser la décision en cause d’appel, la régularisation ne pouvait avoir lieu qu’avant l’intervention de la décision de première instance [...] 

Entreprises en difficulté/ Définition du périmètre de reclassement : le critère du contrôle effectif (Le Monde du Droit)

Selon l'article L.1233-4 du code du travail Ie périmètre du groupe à prendre en considération au titre de la recherche de reclassement est l'ensemble des entreprises, situées sur le territoire national, appartenant à un groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L.233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce [...] 

Des influenceurs condamnés à une amende pour avoir diffusé des publicités financières non autorisées (FCA)

Sept influenceurs des réseaux sociaux ont été condamnés par le tribunal de Southwark pour leur rôle dans la promotion d'un système de trading de devises non autorisé [...]  

L’AEMF publie une note d’information prudentielle sur l’obligation de représentativité des AAR (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l’autorité de régulation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a publié une note d’information sur l’obligation de représentativité liée à l’exigence de compte actif (AAR) [...] 

Recours à un expert-comptable : attention au formalisme du vote du CSE (Tissot)

La décision du CSE de recourir à une expertise doit faire l’objet d’une délibération adoptée à la majorité des membres titulaires présents. Attention : en l’absence de vote en bonne et due forme, le délai de 10 jours imparti à l’employeur pour contester l’expertise ne lui est pas opposable [...] 

Nouvel imbroglio sur les droits de douane : les Etats-Unis imposent une surtaxe de 10 % au lieu des 15 % annoncés par Trump (Les Echos)

Le président américain menace toujours de porter ce chiffre à 15 % plus tard. L'instabilité réglementaire redoutée par les entreprises se matérialise [...] 

Les Etats européens donnent leur feu vert pour les accords avec la Suisse (Le Temps)

Les ministres des Affaires européennes ont approuvé ce mardi la signature du paquet d’accords Suisse-UE. La Commission peut ainsi signer les accords avec les autorités suisses, lors d’une rencontre prévue le mois prochain [...] 

Rebond de 33% de la construction de maisons individuelles en 2025 (Le Figaro)

Les constructions de maisons individuelles ont nettement rebondi de 33,3% en 2025, principalement grâce à l'élargissement du prêt à taux zéro, selon les chiffres du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment (FFB), publiés mardi [...] 

Ce que les offres d’emplois disent de la mue du secteur bancaire (Agefi)

Important pourvoyeur d’emplois en France, le secteur bancaire est à l’aube d’une mue profonde en matière de recrutements. La digitalisation et l’IA en particulier bousculent tant les habitudes de consommation que les besoins en ressources humaines et en compétences. Mais 2 stratégies différentes se dessinent parmi les groupes bancaires français [...]  

La gouvernance bancaire ignore encore la mutation systémique de l’IA (Agefi)

Les conseils d’administration des banques continuent ainsi d’assumer des responsabilités envisagées pour un contexte décisionnel humain, alors que la finance entre dans une ère de décisions agentiques, distribuées et partiellement autonomes, analyse Solenne Niedercorn, fondatrice de Finscale. Ce qui pose la question de la responsabilité effective sur des décisions qu’ils ne prennent plus directement, mais dont ils demeurent comptables, de manière fiduciaire [...]  

Le marché des leveraged loans paye sa dépendance aux logiciels (Agefi)

Les éditeurs de logiciels se sont largement financés sur le marché des prêts à effet de levier. Le récent ajustement provoqué par les craintes autour de l’intelligence artificielle a rebattu les cartes et provoqué un vaste ajustement des prix, avec un primaire au ralenti [...] 

 

EN BREF 

Explosion de la facture, risque de crash : les mauvaises surprises des agents IA pour les entreprises (La Tribune)

L’essor du logiciel jetable : comment l’IA générative bouleverse le modèle informatique (La Tribune)

IA : comment le ministère des Armées a bâti son alternative à ChatGPT (Capital)

Transparence salariale : pourquoi elle ne sera pas appliquée en juin dans les entreprises (La Tribune)

Le monde professionnel, responsable de tous les maux (Agefi Suisse)

Immobilier/ L’information en lien avec la vente ne relève pas toujours du devoir d’information précontractuelle (EFL)

La Cour de cassation confirme : pour relever du devoir d’information précontractuelle, une information doit être non seulement en lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties mais aussi déterminante du consentement [...] 

Accords de distribution/La qualité d’agent commercial retenue en l’absence de pouvoir de modifier les contrats du mandant (EFL)

La qualité d’agent commercial ne peut pas être refusée à un prestataire chargé de la promotion des ventes au motif qu’il n’a pas le pouvoir de conclure lui-même les contrats ou de modifier le prix ou les conditions de ceux conclus par son mandant [...] 

De quelques incertitudes quant à la date apposée sur un chèque de garantie (Dalloz)

La chambre commerciale de la Cour de cassation énonce que le tireur doit apposer sur le chèque la date à laquelle celui-ci est créé. À défaut, le titre ne vaut pas chèque. Si le bénéficiaire peut apposer la date à la place du tireur, ce n’est qu’avec l’accord non équivoque de ce dernier [...] 

La jurisprudence nouvelle comme fait nouveau ? (à propos de 2 arrêts de la chambre sociale sur le principe de concentration des prétentions au fond en appel) (Dalloz)

Peut constituer un fait nouveau au sens de l’article 910-4, alinéa 2, devenu 915-2, alinéa 3, du code de procédure civile une jurisprudence nouvelle advenue postérieurement aux premières conclusions, pour autant qu’elle modifie les données juridiques du litige [...]  

Évolutions à venir du panel Euribor (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, publie une déclaration sur les changements à venir concernant le panel Euribor, en sa qualité de superviseur de l’Institut européen du marché monétaire (EMMI), administrateur de l’Euribor [...] 

L'ESMA sollicite des contributions pour rationaliser et simplifier ses lignes directrices en matière d'abus de marché (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a lancé une consultation proposant des amendements à ses lignes directrices sur le règlement sur les abus de marché (MAR) concernant le délai de divulgation des informations privilégiées [...] 

L'ESMA publie la liste des reports supplémentaires pour les obligations souveraines (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), en collaboration avec les autorités nationales compétentes (ANC), a convenu de reports supplémentaires qui peuvent s’ajouter au régime de report standard du règlement sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR) pour les obligations souveraines [...] 

Mandat de protection future (Capital)

Un mandat de protection future permet, à toute personne majeure ou mineure émancipée, de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes pour la représenter le jour où elle ne sera plus en état d’assumer seule ses intérêts. Le mandataire doit agir dans l’intérêt du mandant et peut être tenu responsable d’un préjudice en cas de faute. Explications [...] 

Déclaration sociale nominative : que faire à réception du compte-rendu métier de rappel annuel ? (URSSAF)

Des anomalies DSN qui restent à rectifier pour l'année 2025 ? Dans le courant du mois de mars 2026, l'Urssaf mettra à votre disposition un récapitulatif via un compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel. Rectifiez les anomalies sur l’assiette brute plafonnée et vous éviterez ainsi toute DSN de substitution [...] 

Asset managers et spécialistes du non coté : la grande convergence (Les Echos)

Les partenariats se multiplient entre les grandes maisons de gestion généralistes et les acteurs du private equity ou de la dette privée. Chacun y trouve son compte, dans un marché en pleine recomposition [...]  

La crise gazière de 2022 : catalyseur ou révélateur de la recomposition de l’industrie européenne ? (BDF)

Bulletin no 262, article 5. La rupture des flux de gaz russes en 2021 2023 a déclenché une crise énergétique majeure en Europe, touchant d’abord les pays les plus exposés, au premier rang desquels l’Allemagne, ainsi que les branches industrielles à forte intensité énergétique, notamment la chimie et la métallurgie [...]  

« Cela évolue à une telle vitesse… » : construire ou acheter son IA, la question fatidique qui taraude les banques françaises (Les Echos)

La question du « make or buy » est au coeur des réflexions des banques. Vaut-il mieux construire son système IA ou acheter sur étagère un service qui a déjà fait ses preuves sur le marché ? [...] 

 

EN BREF 

175 Mrds$ : pourquoi le remboursement des droits de douane de Trump s'annonce chaotique (La Tribune)

Reconstruction de l’Ukraine : un marché de 500 Mrds€ qui peut transformer l’industrie européenne (La Tribune)

Les investissements mondiaux dans l'industrie repartent à la hausse, la Chine plus que jamais conquérante (La Tribune)

Private equity : le stock « d'invendus » grimpe au niveau record de 32.000 entreprises (Les Echos)

L’incertitude pèse sur l’ambitieux plan cancer européen (Cour des Comptes Européenne)

Sociétés civiles exerçant une activité commerciale accessoire : appréciation du seuil de 10 % (EFL)

Une société civile n'est pas assujettie à l'impôt sur les sociétés tant que le montant de ses recettes commerciales n’excède pas 10% du montant de ses recettes totales. La Haute Assemblée vient préciser les modalités d'appréciation de ce seuil [...] 

Prescription, action paulienne et acte publié au profit d’un sous-ayant cause (Dalloz)

L’action paulienne se prescrit dès la publication de l’acte frauduleux, sauf si le débiteur a empêché le créancier d’agir. La solution vaut pour les sous-acquisitions : au créancier d’être vigilant [...] 

L’ESMA publie une déclaration en faveur de la bonne mise en œuvre de la loi sur la cotation – simplifiant ainsi la conformité des émetteurs en matière de prospectus (ESMA)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), organisme de réglementation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a publié une déclaration contenant des orientations pratiques à l’intention des autorités nationales compétentes (ANC), des émetteurs et de leurs conseillers sur l’application du cadre révisé des prospectus introduit par la loi sur la cotation [...] 

L’ESMA soutient les normes européennes simplifiées de reporting de durabilité et suggère des ajustements ciblés (ESMA)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a rendu son avis sur le projet de révision des normes européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS) élaboré par l’EFRAG [...]  

Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée européenne (CNIL)

Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2025 une série de contrôles d’organismes pour vérifier la mise en œuvre du droit à l’effacement [...] 

Décision n° 2026-900 DC du 18 février 2026 - Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (Conseil Constitutionnel)

Les députés requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Ils contestent la conformité à la Constitution de certaines dispositions de son article 1er [...] 

La BCE indique que l'euro numérique coûtera jusqu'à 6 Mrds€ aux banques de l'UE sur 4 ans (La Tribune)

La mise en œuvre de l'euro numérique coûtera aux banques européennes entre 4 et 6 Mrds€ (4,7 à 7,1 Mrds$) sur 4 ans, a révélé jeudi la BCE, alors que l'institution se rapproche du lancement de son projet pilote de monnaie numérique de banque centrale [...] 

Mettre à l’échelle le capital-risque européen : quelles pistes ? (BDF)

Billet de blog 435. Le capital-risque progresse en Europe mais reste très en deçà du modèle américain, ce qui constitue un frein à l’innovation. Ce retard tient à une faible mobilisation des investisseurs privés européens [...] 

Hedge funds : le triomphe à 9 chiffres du club très fermé des 1 % (Les Echos)

Une infime minorité de gérants de hedge funds ont vu leur fortune bondir de plus de 1 Mrd$ en un an. Ce club très fermé a profité de marchés porteurs [...]  

Viager : un marché longtemps boudé qui pèse désormais 1,5 Mrd€ (Capital)

Longtemps considéré comme un marché de niche, le viager s’ancre durablement dans le paysage immobilier français. Porté par les besoins de revenus des seniors, il s’impose comme un véritable outil patrimonial. Selon l’Observatoire Viagimmo 2025, son volume d’affaires atteint 1,5 Mrd€ [...]  

L’immobilier de bureau francilien conduit les SCPI dans l’impasse (Agefi)

D’ici à 2029, près de 54 Mrds€ d’actifs de bureaux en Ile-de-France pourraient être mis en vente sur un marché capable d’en absorber seulement 15 Mrds€ [...] 

Les difficultés de financement pèsent sur le développement de la healthtech française (Agefi)

Si plus d’1 société sur 2 a enfin atteint le stade de la commercialisation, la moitié des entreprises ne dispose au mieux que de 6 mois de trésorerie [...] 

 

EN BREF 

Vente de produits financiers en ligne : ce que les conseillers n’auront bientôt plus le droit de faire (Capital)

15 Mrds€ par an pour les entreprises : les voitures de fonction pointées du doigt (Capital)

Dans les banques, il y a plus de troubles psy au job qu'ailleurs (L'Essentiel)

Des bouteilles en verre allégées : le pari bas carbone de la filière viticole (Capital)

Droits de Douane : les 5 armes juridiques de la Maison-Blanche pour contourner le veto de la Cour suprême (La Tribune)

Devoir de communiquer, obligation de ne pas altérer : l’encadrement pénal du signal boursier (Dalloz)

En consacrant une lecture substantielle de l’information financière, la chambre criminelle assimile l’ambiguïté organisée à une tromperie et autonomise l’aptitude du message à influer sur les cours. Le juge contrôle le signal transmis au marché et sanctionne la loyauté défaillante du discours [...] 

Absence de preuve de la date de signalement d’une opération de paiement non autorisée et négligence grave (Dalloz)

L’absence de preuve de la date à laquelle l’utilisateur avait signalé à la banque une opération de paiement non autorisé se traduit substantiellement et à elle seule par une négligence grave. L’utilisateur ne peut prétendre au remboursement des sommes litigieuses [...] 

UE/ 2026/269 - Règlement délégué (UE) 2026/269 de la Commission du 29 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne les provisions techniques, les mesures relatives aux garanties à long terme, les fonds propres, le risque sur actions, le risque de spread sur les positions de titrisation, les autres exigences de capital selon la formule standard, la communication et la publication d’informations, la proportionnalité et la solvabilité du groupe (JO UE 18022026 Série L)

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 29, paragraphe 5, son article 31, paragraphe 4, son article 35, paragraphe 9, son article 37, paragraphe 6, son article 50, paragraphe 1, son article 56, son article 75, paragraphes 2 et 3, son article 86, paragraphe 1, son article 92, paragraphe 1 bis, son article 97, paragraphe 1, son article 99, point b), son article 105 bis, paragraphe 5, son article 111, paragraphe 1, son article 127, son article 130, son article 213 bis, paragraphe 6, son article 233 ter, point a), son article 234, son article 256, paragraphe 4, et son article 256 ter, paragraphe 6 [...] 

Soupçons de manipulation de cours : l’AMF suspend la cotation de Rapid Nutrition (Le Figaro)

Cette manipulation se déroulerait sous la forme de la «pratique de la bouilloire», qui consiste à «approcher des investisseurs et à leur faire miroiter un fort potentiel de hausse d’une action qu’il faut saisir rapidement», selon l’institution [...] 

Budget de l’UE pour 2028‑2034: les auditeurs se prononcent sur le programme pour le marché unique et les douanes (Cour des Comptes Européenne)

Aujourd’hui, la Cour des comptes européenne a publié un avis sur un nouveau programme unifié pour le marché unique et les douanes. Ce programme relève du paquet législatif de la Commission européenne relatif au prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE [...] 

Le FMI épingle la Chine, trop dépendante de ses exportations pour sa croissance économique (Les Echos)

Dans leur rapport annuel sur le pays, les experts du Fonds monétaire international enjoignent Pékin à changer son modèle de croissance pour augmenter, en priorité, la consommation intérieure [...] 

Climat : ce procès contre TotalEnergies qui pourrait faire jurisprudence pour les entreprises (La Tribune)

DÉCRYPTAGE. Ce jeudi et vendredi, la major pétrolière française est jugée pour avoir manqué à son devoir de vigilance en matière de risques climatiques. Une affaire à enjeu qui pourrait faire jurisprudence pour les entreprises françaises [...] 

Impact économique de l'IA dans les économies de marché émergentes (BRI)

Les effets de l'intelligence artificielle (IA) sur la productivité et la croissance varient considérablement d'un pays à l'autre, reflétant les différences de composition sectorielle et de capacité à adopter et à déployer l'IA. Si les économies avancées sont généralement mieux placées pour tirer profit de l'IA à court terme, une hétérogénéité importante existe au sein des économies de marché émergentes [...]  

Les obligations convertibles ont joué leur rôle d’amortisseur (Agefi)

Ce segment du marché très exposé à l’innovation et au secteur technologique, aux Etats-Unis comme en Asie, a résisté aux secousses sur les éditeurs de logiciels et sur le bitcoin. Mais le risque de bulle inquiète les investisseurs malgré leur optimisme [...]  

Le régulateur américain des produits dérivés veut reprendre la main sur les marchés de prédiction (Agefi)

Aux Etats-Unis, les plateformes de paris en ligne font l’objet de plusieurs plaintes des régulateurs fédéraux. La CFTC estime être la seule à avoir juridiction sur ces marchés [...] 

Les valorisations dans le non-coté chutent à leur plus bas niveau depuis 2014 (Agefi)

Les prix d’acquisition dans le mid-market en zone euro ont atteint 8,3 fois l’Ebitda au T4 2025, contre 8,7 3 mois plus tôt, selon l’indice Argos [...] 

Lancer son activité sans se planter ni se ruiner (Capital)

Vous aussi, vous rêvez d’être votre propre patron ? L’idée de se mettre à son compte séduit souvent autant qu’elle effraie. Voici 3 bons réflexes pour vous lancer dans l'entrepreneuriat sans y laisser de plumes [...]  

 

EN BREF 

Des « faux départs » et des « reculs » : la Cour des comptes pointe les incertitudes sur la réduction du déficit (Les Echos)

En 2025, les droits de douane n’ont pas empêché un bond du déficit commercial américain (Le Temps)

Fraudes à l'apprentissage : le gouvernement veut mettre fin aux dérives (Les Echos)

Crues record en France : la facture s'annonce salée pour les assureurs (Les Echos)

Tourisme : la France bat un nouveau record d'affluence et reste le pays le plus visité au monde (Les Echos)

Un décret allège la préparation des assemblées générales d’actionnaires (EFL)

Un décret qui vient de paraître au Journal officiel simplifie les règles de convocation et d’information des actionnaires dans les sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions [...] 

Opposition au paiement par chèque et pouvoir d’appréciation du juge des référés (Dalloz)

Le juge des référés peut apprécier le bien-fondé de l’opposition à un paiement par chèque alors même que, dans le cadre de la procédure de mainlevée introduite par le porteur, le tireur s’est fondé sur un motif différent de celui qu’il avait initialement invoqué, auprès du tiré, pour justifier son opposition. Il suffit que ce motif, nouvellement soulevé, relève de ceux qui sont limitativement énumérés par l’article L. 131-35, alinéa 2, du code monétaire et financier [...] 

L’EIOPA publie son avis sur l’avis technique de l’EFRAG concernant le projet de révision des normes européennes de reporting en matière de durabilité (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui son avis sur l’avis technique du Groupe consultatif européen sur l’information financière concernant le projet de normes européennes révisées en matière de reporting de durabilité (ESRS), suite à une demande de la Commission européenne [...] 

Prêt relais : fonctionnement, conditions et coût (Capital)

Le prêt relais (ou crédit relais) est un prêt à court terme, une formule permettant de financer une nouvelle acquisition immobilière avant d’avoir vendu un bien précédemment acquis. Ce prêt dure entre1 et 2 ans et doit être remboursé, même en cas de non-revente du 1er bien immobilier. Comment fonctionne-t-il ? Explications [...] 

Le commandement de l'espace (Cour des Comptes)

La Cour des comptes a procédé au contrôle du commandement de l’espace (CDE), au sein du ministère des armées et des anciens combattants, pour les exercices 2019 à 2025, en application des dispositions de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières [...] 

« L'attractivité française a fait un bond en arrière de 10 ans » : le regard sans concession des investisseurs américains sur l'Hexagone (Les Echos)

La perception de la France par les investisseurs américains s'est fortement dégradée en 2025, selon un baromètre de l'American Chamber of Commerce et de Bain & Company. L'environnement politique et institutionnel français pourrait présenter des risques, estiment-ils. Seules 30 % des maisons mères ont une opinion positive, contre 64 % en 2022 [...] 

Les enjeux économiques du soutien aux énergies renouvelables électriques (Trésor)

Le développement des énergies renouvelables électriques est essentiel à l’électrification des usages et à l’atteinte des objectifs de transition écologique de la France. La forte baisse de leurs coûts de production ces dernières années a renforcé leur compétitivité, sans pour autant supprimer le besoin de soutien public [...] 

Quelles banques centrales ont acheté le plus d'or en 2025 ? (Les Echos)

La Pologne a plus d'or dans ses réserves que la BCE. Et ce n'est pas le seul pays à faire des gros chèques pour remplir ses coffres de lingots. Voici les pays qui ont le plus acheté d'or en 2025 [...]  

Épargne retraite : le PER franchit le cap historique des 12,7 millions de titulaires (Previssima)

Alors que les inquiétudes sur le niveau des pensions publiques restent vives, le Plan d’Épargne Retraite (PER) poursuit sa montée en puissance. Au troisième trimestre 2025, près de 12,7 millions de personnes détiennent un PER, pour plus de 141 milliards d’euros d’encours [...]  

Bercy adopte une approche pragmatique pour le contrôle des investissements étrangers (Agefi)

De récents dossiers ont agité la place, mais les professionnels estiment que le Trésor a su prendre en compte à la fois le financement de l’économie française et la préservation de la souveraineté nationale [...] 

Les émissions de dettes bancaires commencent l’année en fanfare (Agefi)

Entre les spreads resserrés et l’appétit des investisseurs qui n’attendent pas tant de papiers nouveaux en 2026, les émetteurs en profitent. Mais ils craignent que l’abondante liquidité sur le marché primaire ne dure pas [...] 

Le scénario d’une attaque quantique fait trembler les banques américaines (Agefi)

Une seule attaque quantique sur l’une des cinq plus grandes banques américaines pourrait causer entre 2.000 à 3.300 Mrds$ de pertes sur l'économie américaine, selon une étude de la banque Citi [...]  

 

EN BREF 

L’affaire Epstein met à l'épreuve le contrôle des risques dans les banques (Agefi)

Cyberattaques : les données bancaires de plus d'un million de Français en danger (Les Echos)

La Banque de France «n’abandonnera jamais» l’argent liquide, assure François Villeroy de Galhau (Le Figaro)

Argent du couple : qu’est-ce que la « théorie des pots de yaourt » ? (Previssima)

Peut-on convoquer une salariée à un entretien préalable au licenciement pendant son congé de maternité ? (Tissot)

Créateurs et repreneurs d’entreprise : le coup de rabot sur l’ACRE est acté (Previssima)

Attendue mais aussi redoutée, la réduction des avantages liés à l’ACRE est désormais gravée dans le marbre législatif. Un nouveau décret vient ainsi modifier les taux d’exonération de cotisations sociales [...] 

Diffusion d'informations fausses ou trompeuses : l'effet réel sur les cours n'a pas à être établi (Le Monde du Droit)

Saisie de poursuites fondées sur la diffusion d'information fausse ou trompeuse sur les perspectives ou la situation d'un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé, de nature à agir sur les cours, une cour d'appel n'a pas à rechercher si l'information dont elle a constaté la fausseté a eu un effet déterminant sur l'évolution des cours [...] 

Un remboursement par l'Urssaf ne met pas à l'abri d'un futur redressement (Le Monde du Droit)

Lorsqu'un cotisant a spontanément soumis à cotisations les rémunérations litigieuses et en sollicite le remboursement auprès de l'organisme de recouvrement, sa demande de régularisation ne constitue pas une demande de rescrit social au sens de l'article L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale [...] 

SARL : rappel de l'interdiction du don manuel (Le Monde du Droit)

Il résulte des articles 931 du code civil et L. 223-12 du code de commerce que les parts de sociétés à responsabilité limitée ne peuvent faire l'objet d'un don manuel [...] 

L'Allemagne et la France proposent de simplifier les règles financières de l'UE, selon une lettre (Investir)

La France et l'Allemagne ont exhorté la Commission européenne à présenter un ambitieux "paquet de simplification des services financiers" afin de rendre les règles de l'UE plus faciles à comprendre et moins contraignantes pour les entreprises, selon une lettre consultée mardi par Reuters [...] 

Préférence européenne : 70 % dans l’automobile, 25 % dans l’aluminium… Des quotas de composants bientôt exigés par l’UE (La Tribune)

Pour sauver ses industries stratégiques face à la Chine, Bruxelles s'apprête à briser un tabou : l'obligation de contenu local. Entre le « made in Europe » strict et le « made with Europe » plus souple, la bataille fait rage au sein de l'Union. Découvrez les secteurs qui seront bientôt contraints de revoir leurs chaînes d'approvisionnement [...] 

L'Espagne se dote d'un fonds souverain pour prendre la relève du plan de relance européen (Les Echos)

Avec « España Crece », Madrid veut renforcer son économie et ses infrastructures. Ce fonds, qui mobilisera jusqu'à 120 Mrds€, vise à répondre aux défis du logement et à soutenir des projets stratégiques [...] 

Gestion d'actifs : la version européenne du PER s'apprête à être refondue (Les Echos)

Après l'échec de la première mouture du PEPP, les gestionnaires d'actifs observent les nouvelles modalités proposées par la Commission européenne [...]  

IA, résultats d'entreprises et indicateurs économiques, le triptyque qui empêche le Cac 40 d'avancer plus franchement (8361.46 +0.54%) (Investir)

Les montants vertigineux consacrés par les hyperscalers au développement de l'intelligence artificielle suscitent des doutes sur le marché. Le Cac 40 est parvenu à gagner quelques fractions grâce aux valeurs bancaires et au luxe, alors que Wall Street évolue en ordre dispersé [...]  

Réforme du label ISR : quel impact sur l’empreinte carbone des fonds labellisés ? (BDF)

Billet de blog 434. Les exigences environnementales du label ISR ont été revues à la hausse en 2024. À la suite à cette réforme, les fonds ISR ont réorienté leurs investissements vers des titres moins intensifs en carbone, ce qui a contribué à réduire leur empreinte plus rapidement que d’autres fonds, même si d’autres facteurs ont pu jouer [...] 

Titrisation synthétique : le « oui mais » des superviseurs bancaires (Les Echos)

Le Comité de Bâle estime que les émissions de SRT (« synthetic risk transfers ») sont structurées « de manière plus prudente » que les titrisations d'avant la crise financière, mais appelle à une « surveillance continue » de ce marché en plein essor [...] 

Le marché du crédit pénalise à son tour les perdants de l’IA (Agefi)

Les spreads de crédit des secteurs menacés par l’IA se sont écartés en Europe et aux Etats-Unis, mais le marché résiste dans son ensemble. Les prêts à effet de levier ont davantage souffert, du fait de leur plus forte exposition [...]  

 

EN BREF 

Bourse : les actions de l’Inde ont-elles du potentiel pour 2026 après l’accord avec Trump ? Comment investir ? (Capital)

La titrisation bancaire, ça roule mais gare aux angles morts (Les Echos)

Impôt : du changement pour les paiements d'ici 2027 (Capital)

Plus de 5,9% en 2026 : pour quelles raisons les «frais de tenue de compte» facturés par les banques sont toujours plus élevés ? (Capital)

Transparence salariale : ce que la directive européenne va changer pour les employeurs (Tissot)

Nouvelle définition du résultat exceptionnel : quels sont les éléments d’appréciation ? (EFL)

La nouvelle définition du résultat exceptionnel (PCG art. 513-5 nouveau) nécessite d’analyser les circonstances ayant conduit à l’événement qualifié, par l’entité, comme étant « majeur et inhabituel », auquel sont directement liés les charges et les produits classés en exceptionnel [...] 

Contrôle fiscal / Une proposition de rectification peut se fonder sur l’intention de procéder au retrait d’un agrément (EFL)

L’administration peut fonder une proposition de rectification sur l'intention de procéder au retrait d'un agrément et n'est donc pas tenue d'attendre la décision de retrait dudit agrément pour émettre sa proposition de rectification [...] 

L’extinction des servitudes à l’épreuve du droit commun de la prescription extinctive (Dalloz)

Les actes d’exercice d’une servitude de passage s’entendent d’actes matériels de passage, qui, caractérisant un usage de la servitude, sont de nature à faire obstacle à son extinction pour non-usage [...] 

Réforme du label ISR : quel impact sur l’empreinte carbone des fonds labellisés ? (BDF)

Billet de blog 434. Les exigences environnementales du label ISR ont été revues à la hausse en 2024. À la suite à cette réforme, les fonds ISR ont réorienté leurs investissements vers des titres moins intensifs en carbone, ce qui a contribué à réduire leur empreinte plus rapidement que d’autres fonds, même si d’autres facteurs ont pu jouer [...] 

Eviter les arnaques (AMF)

Si vous souhaitez investir dans des placements financiers, soyez conscient qu'il existe, comme dans bien d'autres domaines, des arnaques. Pour mieux les éviter, apprenez à les reconnaître. Retrouvez dans ce dossier nos conseils pratiques pour devenir un investisseur avisé [...] 

L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'AMLA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT (AMF)

L’Autorité Européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Anti-Money Laundering Authority ou « AMLA ») vient d’engager une consultation publique sur trois projets de normes techniques de réglementation (« RTS ») applicables aux secteurs financier et non financier [...] 

Liste relative au vocabulaire de l'économie et de la finance (termes, expressions et définitions adoptés) (JO n°036 du 12022026)

Le vocabulaire français de la finance s’enrichit de nouveaux termes. La Commission d’enrichissement de la langue française a publié dans ce JO, les équivalents d’une vingtaine de termes financiers anglo-saxons [...] 

En finance, l’IA dans l’ère industrielle (AMAFI)

Le paquet Market Integration and Supervision (MISP), publié en fin d’année, constitue une priorité forte des travaux de l’AMAFI en ce début 2026, dans la continuité des Enjeux 2026 identifiés par l’Association pour les activités de marché. Ainsi, si les orientations proposées par la Commission afin de favoriser l’intégration des marchés de capitaux rejoignent généralement les souhaits exprimés par l’Association et dénotent une réelle ambition, la réponse apportée à l’enjeu, essentiel, de la compétitivité des acteurs et des marchés n’est encore qu’esquissée à ce stade [...]  

Semi-conducteurs : pourquoi l'orgie de puces des géants de l'IA menace d'asphyxier l'économie mondiale (La Tribune)

L'industrie technologique fait face à une pénurie de puces mémoire sans précédent, aspirées par les centres de données de l'IA. Ce siphonnage massif de la production mondiale fait bondir les prix et menace désormais les marges d'Apple, Tesla et des géants de l'électronique [...]  

La Commission européenne perquisitionnée : une vente immobilière à 900 M€ au cœur d’une enquête (Capital)

Dans le cadre d’une vente immobilière de 23 bâtiments à l’Etat belge, la Commission européenne a été perquisitionnée jeudi 12 février. Des irrégularités quant à l’appel d’offres sont évoquées [...] 

La Banque du Vatican lance des ETF (Capital)

En collaboration avec Morningstar, la Banque du Vatican vient de lancer 2 indices boursiers «tracles» actions liées aux valeurs catholiques. Ils seront conçus «pour servir de référence aux investissements catholiques dans le monde entier» [...] 

Swift teste le règlement des titres tokenisés avec la Banque d’Angleterre (Agefi)

Le système de messagerie interbancaire Swift a annoncé participer au programme pilote de la Banque d’Angleterre, le Synchronisation Lab, afin d’explorer le règlement transfrontalier des titres tokenisés en monnaie de banque centrale [...]  

 

EN BREF 

3 000 tonnes sous les matelas : sur les traces des particuliers qui achètent et qui vendent de l'or (La Tribune)

PER : inquiets pour leurs vieux jours, les Français sont toujours plus nombreux à ouvrir un plan épargne retraite (Les Echos)

Les Français préfèrent une baisse d'impôts à des services publics renforcés (Les Echos)

« C'est probablement terminé pour nous » : Seedance 2.0, l'IA chinoise qui menace Hollywood (Les Echos)

« Ne pas se former, c’est devenir obsolète » : une consultante IA et une experte e-commerce racontent comment la formation dope leur activité (Challenges)

Quel prix d'acquisition retenir pour des titres reçus lors d'une distribution de dividendes en nature ? (EFL)

Lorsque des titres sont entrés dans le patrimoine d'un contribuable à l'occasion d’une distribution de dividendes en nature, le montant des dividendes distribués sous cette forme doit être regardé comme le prix effectif d’acquisition au sens de l’article 150-0 D du CGI [...] 

L’objet de la déclaration de créance par voie électronique, une preuve à la charge du créancier (Dalloz)

Ne peut pas arguer d’une violation des articles 1353 et 1358 du code civil, ensemble l’article L. 622-24 du code de commerce, le créancier qui ne rapporte pas la preuve de l’objet d’une déclaration de créance par voie électronique [...] 

L’obligation du bailleur de communiquer les justificatifs des charges (Dalloz)

Pour satisfaire à son obligation de communication des justificatifs du montant des charges et taxes imputées au locataire, prévue par le dernier alinéa de l’article R. 145-36 du code de commerce, le bailleur doit les lui adresser effectivement sans pouvoir se borner à les tenir à sa disposition [...] 

Détournement de finalité d’un traitement de données personnelles : domaines d’application des articles 226-21 et 226-22 du code pénal (Dalloz)

Si l’article 226-21 du code pénal prévoit que l’infraction de détournement de la finalité d’un traitement de données à caractère personnel ne s’applique que lorsque ces données sont contenues dans un traitement automatisé, l’article 226-22 de ce code est applicable tant aux traitements automatisés qu’aux traitements manuels [...] 

Investir dans les crypto-actifs (bitcoin, etc.) (AMF)

Les « crypto-monnaies » attirent de plus en plus les investisseurs et de nombreuses plateformes sur Internet vous proposent d'investir dans ces actifs. Mais ce type d'investissement présente de nombreux risques : volatilité, risque informatique, arnaques, etc [...] 

L'AMF révise les limites de position applicables sur le contrat dérivé saumon listé sur Euronext (AMF)

Conformément aux textes d’application sur la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2), l'AMF a révisé les limites de position applicables aux positions détenues sur le contrat dérivé sur le saumon admis à la négociation sur Euronext Paris Matif, à la suite d'une évolution de la position ouverte [...] 

L’AMF clarifie le périmètre d’intervention des CIF sur l’assurance vie luxembourgeoise (Agefi)

Dans une lettre envoyée aux associations professionnelles, l’AMF clarifie le statut des conseillers en investissement financier en limitant strictement leur périmètre d’intervention sur les supports d’investissement étrangers [...] 

La BCE étend son mécanisme de liquidités en euros à l'échelle mondiale (Investir)

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé samedi son intention d'élargir l'accès à son dispositif de liquidités en euros, le rendant accessible à l'échelle mondiale et permanent afin de renforcer le rôle international de la monnaie unique [...]  

Le « carry trade » au risque de la volatilité (BDF)

Billet de blog 433. Les opérations de carry trade profitent de l’écart de taux d’intérêt entre devises, en empruntant à des taux bas dans certaines devises pour financer des investissements en d’autres devises offrant des taux d’intérêt plus élevés. Cependant, le risque de change associé peut supprimer le gain issu des différentiels de taux d’intérêt [...]  

Patrick Artus, économiste : « Les titres de la tech américaine sont beaucoup trop chers » (La Tribune)

ENTRETIEN — Le conseiller scientifique et économiste estime que de nombreux risques menacent les marchés financiers cette année. Il privilégie des placements défensifs comme l’or [...] 

L’immobilier américain, un caillou dans la chaussure de Donald Trump (Agefi)

Le Congrès refuse d’interdire aux investisseurs institutionnels d’acheter de l’immobilier résidentiel pour alléger la pression sur les prix et améliorer l’accessibilité au logement. Et ses propositions pour relancer une construction qui peine à repartir seront difficiles et longues à concrétiser [...] 

Directives anticipées : qui peut les rédiger et comment ? (Capital)

Les directives anticipées permettent à toute personne majeure d’exprimer, par avance, ses volontés relatives à sa prise en charge médicale pour le cas où elle ne serait plus en mesure de les exprimer elle-même. Elles concernent les conditions de poursuite, de limitation ou d’arrêt des traitements en situation de fin de vie. Explications ! [...]  

 

EN BREF 

Ce que les data centers rapportent vraiment à la France (Les Echos)

Entrepreneuriat : 2025, l'année de tous les records pour la création d’entreprise (Previssima)

Le fonds post-COVID de l’UE et ses 650 Mrds€ ne sont pas totalement immunisés contre la fraude (Cour des Comptes Européenne)

« La France a l'image d'un pays dangereux » : la filière crypto face à une vague criminelle persistante (Les Echos)

Les secours en montagne (Cour des Comptes)

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