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Revue de Presse

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Abus de majorité : l'action en nullité peut être dirigée contre la seule société (EFL)

En cas d’abus de majorité, les associés minoritaires peuvent agir en justice à l’encontre de la seule société sans mettre en cause les majoritaires, pour autant qu’ils demandent seulement la nullité des délibérations et non des dommages-intérêts… Cass. com. 9-7-2025 n° 23-23.484 F-B [...] 

La FCA partage ses commentaires sur le nouvel organisme de normalisation pour l'open banking (FCA)

Des progrès significatifs ont été réalisés en matière d'open banking au cours des six derniers mois, et nous souhaitons poursuivre sur cette lancée. Cela inclut les travaux menés par le secteur pour créer une nouvelle organisation qui soutiendra le déploiement de paiements récurrents variables pour certains types de factures des ménages plus tard cette année [...] 

Qu'est-ce que « Epargne Info Service » ? (AMF) 

Depuis 2010, vous pouvez contacter « Epargne Info Service » : la plateforme créée par l'Autorité des marchés financiers pour répondre à vos questions sur les produits d'épargne financière, les intermédiaires financiers ou encore les possibles arnaques à l'investissement [...] 

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du SON Griffin Markets Europe concernant l’admission à la négociation de contrats financiers sur sous-jacents immatériels tels que visés au C10 de l’annexe I de MIF 2 (AMF)

L’Autorité des marchés financiers, vu le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et notamment les articles 521-8 et suivants ; vu la demande de Griffin Markets Europe SAS en date du 15 juillet 2025 ; décide : [Article 1er] Sont approuvées les modifications des règles de fonctionnement du SON Griffin Markets Europe telles qu’annexées à la présente décision [...] 

Quel poids pour la charge de la dette publique française en 2025 ? (Le Figaro)

Dans son discours ce lundi, François Bayrou a chiffré à 66 milliards d’euros la charge de la dette pour l’année 2025, en hausse d’environ 6 Mrds€ par rapport à 2024. Dès cette année, rembourser la dette publique pourrait coûter plus que l’ensemble des autres dépenses de l’État, prévient le premier ministre [...] 

Les droits de douane, le nouveau défi administratif des exportateurs du monde entier (Le Monde)

Face au flou qui entoure l’application des surtaxes américaines et la diversité des codes douaniers, le passage en douane est devenu une opération délicate pour les entreprises exportatrices [...] 

Limogeage à la Fed : Donald Trump démet Lisa Cook et ouvre une crise institutionnelle sans précédent (La Tribune) 

DOCUMENT. Donald Trump a annoncé avoir limogé Lisa Cook, gouverneure de la Réserve fédérale, déclenchant une crise sans précédent. Cette décision, liée à des accusations de fraude, remet en question son indépendance et pourrait entraîner une bataille juridique historique [...] 

Réarmement : L'Inde annonce produire des moteurs pour des avions de chasse avec la France (Capital) 

New Delhi a confirmé vouloir produire localement des moteurs de chasse en partenariat avec une entreprise française, ce qui marquerait une étape clé dans la stratégie d'autonomie militaire du pays. Si le nom de Safran circule avec insistance, aucune annonce officielle n’a encore été faite [...] 

Immobilier : ces SCPI qui revalorisent leur prix de part (Les Echos) 

Après une période de turbulences, certaines sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) revalorisent leurs parts, un signal fort pour les investisseurs. Cette stratégie marque un tournant pour le secteur, dont la collecte est en hausse. Mais attention aux effets de bord : certains épargnants pourraient pâtir d'un rendement plus faible [...] 

Argent, platine : faut-il miser sur ces métaux précieux en plein boom ? (Capital)

Si l’or reste la star des métaux précieux, ses cousins affichent des performances encore plus spectaculaires cette année. Mais attention, investir dans l’argent et le platine se révèle plus contraignant… et risqué [...] 

Les fonds d’obligations investment grade font le plein en août (Agefi) 

La collecte de ces fonds atteint 57,4 Mrds$ ces 4 dernières semaines, selon le Flow Show de BofA Global Research [...]  

Simplification du bulletin de paie : mesure repoussée au 1er janvier 2027 (Tissot)

Depuis le 1er juillet 2023, le montant net social a fait son apparition sur les bulletins de paie. Avec cette première modification, un nouveau modèle de bulletin dit simplifié est entré en vigueur. Toutefois, les employeurs peuvent utiliser le modèle du bulletin de paie dit adapté jusqu’au 1er janvier 2026. Cette tolérance vient d'être prolongée d'un an, soit jusqu'au 1er janvier 2027 [...]

 

EN BREF 

Selon Christine Lagarde, l’augmentation de travailleurs étrangers a stimulé l’économie européenne (Le Point)  

Le grand silence des banques de réseau sur le nombre de clients des agences (Agefi)

«Ça nous rassure» : ces Français qui refusent d’abandonner le carnet de chèques (Le Figaro) 

Obésité/Quand la graisse se transforme en or (Valeurs) 

Empire Gaumont-Pathé : comment les Seydoux ont tissé leur toile dans le cinéma (Challenges) 

Professions du droit : un bilan contrasté de la loi Macron (Le Monde du Droit)

Pour l'Autorité de la concurrence, les réformes portées par la loi Croissance et activité ont eu un impact globalement positif sur la liberté d’installation mais plus mitigé en matière de régulation tarifaire. Dans son avis, l'Autorité formule des recommandations pour améliorer le dispositif actuel [...] 

Assurance/Le Luxembourg livre ses clefs du co-courtage (Revue Banque)

Co-courtage : le terme revient souvent, quitte à être régulièrement galvaudé. Le gendarme de l’assurance luxembourgeois livre à la place sa vision des textes [...] 

L'AEMF et l'Agence européenne pour l'environnement ont signé un protocole d'accord pour renforcer leur coopération dans le domaine de la finance durable (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) ont signé un protocole d'accord visant à renforcer la coopération en matière de finance durable. Ce protocole d'accord porte sur les facteurs environnementaux et leur intégration dans le cadre financier durable de l'UE, y compris sa supervision [...] 

Reporting des transactions - L’AMAFI propose un plan de simplification en 3 temps (AMAFI)

Face à la complexité croissante du reporting EMIR, MiFIR et SFTR, l’AMAFI avance des solutions concrètes pour alléger les charges, améliorer la qualité des données et renforcer la compétitivité de l’UE [...] 

Taxe de 3% sur les immeubles : l'obligation de transparence fiscale prime sur la régularité juridique étrangère (Fiscalonline)

Quand le juge réaffirme l'importance de l'obligation de transparence pour bénéficier de l'exonération de la taxe de 3 % sur les immeubles. Il confirme que la jurisprudence va au-delà de la simple propriété juridique des titres et s'attache à la réalité économique de la détention, afin de débusquer les prête-noms. Une nouvelle illustration de la limite des montages juridiques utilisant les spécificités du droit étranger pour contourner les obligations déclaratives françaises [...] 

Stress tests climatiques : des résultats en demi-teinte en l'absence de sanctions financières (Les Echos)

3 ans après son 1er test de résistance climatique, la BCE a publié une note dans laquelle elle interroge l'efficacité de la méthode. Les banques ont réduit leur octroi de prêts aux industries polluantes, mais de façon très inégale [...] 

Cryptomonnaie : les adresses personnelles des dirigeants désormais occultées du registre du commerce et des sociétés (Le Parisien) 

Cette mesure, prise après plusieurs enlèvements et de tentatives d’enlèvements liés au milieu des cryptomonnaies, avait été annoncée début juin par le gouvernement. Le décret a été publié ce dimanche [...] 

Intelligence artificielle : les économistes s’inquiètent d’un risque de bulle financière (Le Monde) 

Comme d’autres analystes, l’économiste Carlota Perez s’attend à un krach sur les entreprises liées à cette technologie, mais juge que les emballements spéculatifs sont le seul moyen de financer les grands projets d’infrastructures [...] 

Le marché des cryptoactifs promeut la valorisation des excédents de trésorerie (Agefi) 

Faire fructifier sa trésorerie excédentaire sur le marché des cryptoactifs est la promesse faite par certains acteurs comme le cabinet Noun Partners [...] 

« Bitcoin treasury companies » : la nouvelle bulle qui inquiète les marchés financiers et les cryptomonnaies (La Tribune)

ENQUÊTE. Une centaine d’entreprises cotées en Bourse ont récemment décidé d’acheter du bitcoin et d’autres cryptomonnaies. Un moyen pour nombre d'entre elles, en particulier françaises, de se sortir de leurs difficultés financières. Pour autant, si ce pari peut rapporter gros, comme à la société Strategy, nombre d’analystes craignent l’effondrement de ces valeurs en cas de baisse des cours des cryptomonnaies [...] 

Reconnaissance de dette chez le notaire : définition, démarche et tarif (Capital) 

Vous avez prêté une somme d’argent à un ami, avez-vous pensé à la reconnaissance de dette devant notaire pour sécuriser ce prêt ? Définition, validité, spécificités, démarches, tarifs… découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la reconnaissance de dette notariée [...]  

Certificat de capacité à mariage : procédure et délai (Capital)

Un certificat de capacité à mariage, selon le Code civil, doit impérativement être délivré avant un mariage célébré par une autorité étrangère. Cette obligation légale est générale, y compris pour le mariage de 2 Français à l’étranger et pour les binationaux. Comment en faire la demande ? À qui s’adresser ? Combien coûte le certificat ? [...]

 

EN BREF 

Emploi : les 10 métiers qui risquent de disparaître avec l’IA à l’horizon 2030 (Capital)  

Quand l'IA abolira les frontières de la langue (Les Echos)

Automobile : le réveil spectaculaire de l'électrique, de l'Espagne à l'Italie en passant par la Pologne (Les Echos) 

Leasing social électrique : condition, éligibilité et montant (Capital) 

Petits colis : pourquoi les services postaux vont suspendre leurs envois vers les Etats-Unis (Les Echos) 

Comment négocier le meilleur taux et les meilleures conditions pour son crédit immobilier ? (Previssima)

Obtenir un crédit immobilier est une étape décisive dans un projet d’achat. Au-delà de la validation du financement, il s’agit d’en optimiser les termes pour alléger la charge financière dans le temps. Taux, assurance, frais annexes, souplesse des conditions… presque tout peut (et doit !) faire l’objet d’une négociation [...] 

QPC : répartition du capital social des sociétés de conseil en propriété industrielle (Le Monde du Droit)

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'abrogation d’une dérogation aux règles de répartition du capital social des sociétés de conseil en propriété industrielle [...] 

L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés (AMF) 

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites internet identifiés comme proposant des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être autorisés [...] 

Euronext lance une offre publique d'échange OPE volontaire d'actions pour acquérir la Bourse d'Athènes (Investir)

L'opérateur boursier Euronext a annoncé jeudi le lancement d'une OPE volontaire d'actions afin d'acquérir l'opérateur de la Bourse d'Athènes, Athex. Dans le cadre de cette offre, qui valorise la cible à 412,8 M€, l'opérateur paneuropéen propose une nouvelle action Euronext pour 20 actions ordinaires Athex [...] 

L’ascenseur social est bloqué pour les indépendants, alerte l'Insee (La Tribune)

Le risque de déclassement pour les travailleurs indépendants est bien plus élevé que pour les salariés, selon un rapport de l’Insee [...] 

Besoin en fonds de roulement (BFR) : définition, calcul et gestion (Capital)

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est un instrument financier primordial de l’analyse du bilan d’une entreprise. Il a pour objectif de prévenir les défaillances d'une société. Quelle est sa définition exacte ? Comment le calcule-t-on ? Comment savoir si un BFR est bon ? Comment diminuer ou réduire son besoin en fonds de roulement ?. Voici ce que les dirigeants d'entreprise doivent savoir [...] 

L'Urssaf vous accompagne pour éviter les arnaques (URSSAF) 

Employeur, indépendant, particulier : comment vous assurer que vous êtes face à l’Urssaf lors de vos démarches ? Vous trouverez ici quelques conseils pour vous accompagner [...] 

L’AI Act rajoute une dose de réglementation au secteur financier (Agefi) 

Un rapport du Haut Comité juridique de place analyse l’articulation du règlement sur l’IA avec le riche corpus d’obligations qui encadre déjà largement les acteurs de la finance [...] 

Titrisation, le verre à moitié vide ou à moitié plein des assureurs européens (Agefi) 

Selon la proposition de la Commission qui pourrait entrer en vigueur dès septembre, les assureurs voient leurs exigences en capital réduites face au risque de crédit des titrisations européennes. Mais pas autant que les banques, notamment pour les tranches les mieux notées [...] 

Etudiants : ce qu’il faut savoir avant de souscrire un prêt garanti par l’Etat (Capital)

Face à la hausse du coût de la vie étudiante, de nombreux jeunes se tournent vers le prêt garanti par l’Etat. Une solution certes très utile mais qui n’est pas sans risques [...] 

Le succès des centres de shopping XXL profite aux grandes foncières commerciales (Les Echos) 

Unibail-Rodamco-Westfield et Klépierre affichent des résultats solides au S1, portés par une hausse de la fréquentation et des revenus locatifs de leurs centres commerciaux. Les 2 groupes relèvent leurs prévisions pour l'année [...]  

Taxe foncière : Saint-Étienne, Nîmes, Le Havre… voici les villes où elle pèse le plus lourd pour les néopropriétaires (Le Parisien)

EXCLUSIF. Selon une étude du courtier Meilleurtaux, la taxe foncière représente au moins une mensualité de crédit supplémentaire dans 23 des 32 plus grandes villes de France. Et même 3 mois à Saint-Étienne. Une charge à anticiper pour les primo-accédants [...]

 

EN BREF 

Assurance-vie : la collecte bat un record vieux de 15 ans (Les Echos)  

La France compte 17,2 millions de retraités, un record historique (Le Figaro) 

Les bonnes et les mauvaises nouvelles de l'appétit croissant pour la viande (Le Point) 

« Si les problèmes d'assurance dans les territoires ultramarins sont anciens, leur ampleur est aujourd'hui inquiétante » (Les Echos) 

Un sultan, un fonds spéculatif et la Malaisie : récit d’une saga judiciaire à 15 Mrds$ (Challenges) 

Fraude fiscale et sociale : une mission pour réconcilier entreprises et administrations (Le Monde du Droit)

Alors que le gouvernement prépare une nouvelle législation contre la fraude fiscale et sociale, il confie à Jean-Pierre Lieb (Associé, EY Société d'Avocats) et Caroline André-Hesse (Associée, Jeantet) une mission stratégique. Leur objectif : repenser la relation entre les entreprises et l’administration fiscale et sociale, et poser les bases d’un dialogue plus fluide, plus lisible, et fondé sur la confiance [...] 

Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation (CNIL)

La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation son projet de recommandation pour accompagner les responsables de traitement déployant des passerelles de filtrage web et leurs fournisseurs [...] 

Décision relative à la modification des règles de marché du SMN Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité "Ordres Ciblés" ou "Seeker Orders" (AMF) 

Sont approuvées les modifications des règles de marché du SMN Aquis Exchange Europe telles qu’annexées à la présente décision [...] 

Contrôle des investissements étrangers : Bercy croule sous les demandes (Le Monde)

Les acquéreurs étrangers sont de plus en plus nombreux à solliciter l’Etat avant de lancer des opérations. Le Trésor a reçu 392 demandes en 2024, un record. Les dossiers bloqués restent cependant très rares [...] 

Investissements étrangers : Bercy a refusé 6 transactions dans des secteurs sensibles (Le Figaro)

Sur ces trois dernières années, une poignée de transactions ont dû être bloquées du fait «de l’impossibilité de fixer des conditions de nature à garantir la préservation des intérêts nationaux» [...] 

Le rôle stabilisateur du crédit inter-entreprises accordé par les fournisseurs étrangers dans les économies émergentes (BDF)

Les chocs monétaires internationaux affectent fortement les économies émergentes : une hausse des taux directeurs américains y entraine souvent des sorties de capitaux et un moindre accès au crédit bancaire. Ce billet confirme le rôle stabilisateur crucial, mais peu connu, d’une autre source de financement face à ces chocs : le crédit inter-entreprises accordé par les fournisseurs étrangers [...] 

L’IA va-t-elle faire exploser la croissance économique mondiale ? (Le Point) 

L’intelligence artificielle promet un développement économique dopé par l’automatisation et la production de nouvelles idées, les impacts pourraient rester inégaux [...] 

Le Haut Comité juridique ouvre la voie aux fractions d’actions en France (Agefi) 

Un rapport formule 4 recommandations. Il rappelle l’importance d’une information «exacte, claire et non trompeuse» sur ce produit promu par certaines fintechs d'épargne, qui ne donne pas droit à dividende, ni au vote en assemblée générale [...] 

Livret A : plafond, taux, montant maximum et intérêt 2025 (Capital) 

Le livret A est un placement très apprécié en France. Malgré son taux d'intérêt assez bas, il permet de faire fructifier son épargne sans prendre de risques et sans payer d'impôt. Comment ouvrir un livret A ? Quel est son nouveau taux depuis août 2025 ? Quel est son plafond ? Quelles sont les conditions pour y déposer ou y retirer de l'argent ? Combien rapporte le livret A ? Focus sur ce produit d'épargne réglementée [...] 

La BCE adaptera son dispositif de garanties au risque «climat» (Agefi)

La banque centrale introduira à partir de mi-2026 un facteur visant à protéger l’Eurosystème contre une baisse de la valeur des actifs qu’elle prend en garantie, en cas de chocs défavorables liés au climat [...] 

L’activisme actionnarial reste soutenu par les campagnes américaines (Agefi) 

Sur le premier semestre, 150 nouvelles offensives ont été lancées dans le monde, dont 30 en Europe. Aux Etats-Unis, les activistes ont gagné 75 sièges dans les conseils, le plus souvent avant même l’assemblée générale [...]  

Le fret ferroviaire américain signe la fusion de la décennie (Agefi)

Union Pacific va racheter Norfolk Southern pour 85 Mrds$ dette comprise. La nouvelle compagnie, qui pourra relier les côtes Est et Ouest sans interruption du trafic, se veut alignée sur l’agenda de Donald Trump [...]

 

EN BREF 

Zone euro : Le sentiment économique s'améliore plus que prévu en juillet (Investir)  

La construction de logements continue de se redresser lentement (Agefi) 

Stations balnéaires : le marché des résidences secondaires boit la tasse (La Tribune) 

Immobilier : ce nouveau dispositif permet de monétiser son logement en restant propriétaire (Capital) 

Changement de calcul du DPE des logements chauffés à l’électricité : une mesure pragmatique (Capital) 

Défaut d'information annuelle : demande nouvelle en cause d'appel ? (Le Monde du Droit)

La demande de la caution fondée sur le défaut d’information annuelle, lorsqu’elle tend seulement au rejet de la demande en paiement des intérêts au taux contractuel formée par la banque à son encontre, constitue un moyen de défense au fond qui peut être présenté dans des conclusions ultérieures [...] 

Obligations des Etats en matière de changement climatique : la CIJ a rendu son avis (Le Monde du Droit)

Dans un avis consultatif, la plus haute juridiction de l’ONU indique que les Etats ont le devoir de prévenir les dommages significatifs à l’environnement et que la violation de leurs obligations en la matière constitue un fait internationalement illicite engageant leur responsabilité [...] 

Aléas naturels : 8ᵉ édition du Répertoire MRN des Référentiels de Résilience du bâti aux aléas naturels (France Assureurs) 

France Assureurs, particulièrement attentive à l’impact croissant des aléas naturels sur les biens assurés, ainsi qu’aux répercussions préjudiciables à leurs occupants, a confié à la Mission Risques Naturels (MRN) l’objectif de répertorier et d’analyser les référentiels dont la bonne mise en œuvre contribue à la réduction des dommages subis par les constructions exposées aux effets des aléas naturels et participe à leur réparation durable [...] 

Enquête auprès des prévisionnistes professionnels (BCE)

L'enquête de la BCE auprès des prévisionnistes professionnels (SPF) recueille des informations sur les taux d'inflation, de croissance du PIB réel et de chômage attendus dans la zone euro à plusieurs horizons, de l'année en cours à plus long terme. Les anticipations sont présentées non seulement sous forme de prévisions ponctuelles, mais aussi sous forme de distributions de probabilité, fournissant une évaluation quantitative du risque et de l'incertitude [...] 

Droits de douane : l'impossible promesse de l'Europe sur l'énergie (Les Echos)

L'accord trouvé entre Washington et Bruxelles prévoit des achats de 250 milliards de dollars de produits énergétiques américains par an. Ce qui triplerait le niveau actuel. Un compromis aux contours flous mais qui semble impossible à atteindre [...] 

Le FMI relève ses prévisions de croissance mondiale pour 2025 et 2026 (Investir)

Le Fonds monétaire international (FMI) a légèrement relevé mardi ses prévisions de croissance mondiale pour 2025 et 2026 dans un contexte de hausse plus forte que prévu des achats en anticipation de l'entrée en vigueur de nouvelles surtaxes et de révision à la baisse des prévisions du taux effectif des droits de douane américain [...] 

Bourse : la revanche des petites capitalisations européennes (Les Echos) 

Les PME cotées font mieux que les grandes entreprises cette année en Europe, après quatre années noires. Des risques demeurent et les investisseurs restent prudents [...] 

Les banques européennes se préparent au couperet des stress tests (Les Echos) 

Les résultats des stress tests bancaires européens seront publiés vendredi. L'édition 2025 intègre pour la première fois les nouvelles règles Bâle III, rendant l'exercice particulièrement exigeant [...] 

La BCE va prendre en compte le risque climatique dans ses prêts aux banques (Le Figaro) 

Le «facteur climat» qui pourra réduire la valeur de certains titres financiers utilisés comme garantie par les banques en échange de prêts [...] 

Le retour en grâce des obligations municipales américaines (Les Echos)

Les avantages fiscaux offerts par les « munis bonds » américains et leurs rendements historiquement élevés les rendent à nouveau attractifs. Ces titres de dette ne sont cependant pas sans risques [...] 

Les créances douteuses des banques françaises sous surveillance (Les Echos) 

Malgré des ratios sous contrôle, certains établissements sont confrontés à une hausse de leur stock de prêts non performants. Les tensions se concentrent surtout sur les prêts accordés aux PME, fragilisées par le ralentissement économique [...]  

Comment savoir si vous avez droit à un remboursement de taxe foncière ? (Capital)

Comme chaque année, les propriétaires français s'apprêtent à recevoir leur avis de taxe foncière. Mais attention, la vigilance est de mise, car il se pourrait que plusieurs millions de particuliers paient trop. En cause, le coefficient de vétusté qui serait surévalué dans de nombreux cas [...]

 

EN BREF 

Impôts des retraités : la réforme de l'abattement fera 1,4 million de perdants (Les Echos)  

Fausses informations sur la retraite, ne tombez pas dans le piège (Capital) 

Impôts : 13 millions de contribuables vont devoir payer un reliquat de 1900€ en moyenne (Le Figaro) 

Démographie : la France vieillit mais reste parmi les pays les plus féconds d'Europe (Les Echos) 

A Marseille, mise aux enchères d'un incroyable bien immobilier saisi dans l’arnaque à la taxe carbone (Capital) 

Parcours client et investissement de détail : l’AFG identifie les freins principaux dans sa réponse à l’AEMF (AFG)

Dans le cadre du Call for Evidence lancé par l’ESMA sur les obstacles à l’investissement des particuliers et l’efficacité du parcours client, l’AFG a apporté sa contribution et partage ses constats et recommandations sur quatre axes essentiels à l’amélioration de l’investissement de détail en Europe [...] 

Fiscalité/ RPPM - Modalités d’application des dispositions du 2 de l’article 119 bis du CGI et de l’article 119 bis A du CGI relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents - Rescrit - Publication urgente (BOFIP)

Les précisions relatives à l’application de l’article 119 bis A du code général des impôts aux opérations conclues sur un marché réglementé sont supprimées [...] 

L'AEMF se prépare à passer à un plafond de volume unique en octobre 2025 (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a annoncé aujourd'hui la mise à jour du système de plafonnement des volumes, qui passera du précédent mécanisme de double plafonnement des volumes (DVCM) à un mécanisme de plafonnement des volumes « unique » (VCM) en octobre, conformément aux changements introduits par la révision de la réglementation des marchés d'instruments financiers (révision MiFIR) [...] 

L'AEAPP souligne les progrès réalisés dans le suivi de l'évaluation par les pairs sur l'externalisation (AEAPP)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui le rapport de suivi de son évaluation par les pairs de 2022 sur l'externalisation dans le cadre de Solvabilité II. Ce rapport évalue dans quelle mesure les autorités nationales compétentes (ANC) de l'Espace économique européen (EEE) ont mis en œuvre les 77 mesures recommandées visant à améliorer la cohérence et l'efficacité de la supervision des activités externalisées [...] 

Quels bénéfices économiques du DPO en entreprise ? (CNIL)

La CNIL a étudié les bénéfices économiques liés à la présence d’un délégué à la protection des données (DPO) au sein des entreprises. L’analyse montre qu’elle est souvent profitable, en particulier pour les entreprises adoptant une approche positive de la conformité RGPD [...] 

Droits de douane : l’accord entre l’UE et les États-Unis est «déséquilibré», réagit la France (Le Figaro)

L’Hexagone, par la voix de son ministre délégué aux Affaires européennes Benjamin Haddad, estime toutefois ce lundi que ce texte apportera «une stabilité temporaire» aux acteurs économiques [...] 

Supervision bancaire : la BCE clarifie son interprétation des lois européennes (Les Echos) 

La BCE a précisé sa lecture de certaines règles bancaires européennes. Ces clarifications visent à renforcer l'égalité de traitement dans l'union bancaire [...] 

Investissement : les fonds ESG retrouvent des couleurs au T2 (Les Echos) 

Après un début d'année calamiteux, les fonds ESG ont renoué avec la collecte. Et leur performance se redresse [...] 

Baisse du taux du Livret A : «Le Livret d’épargne européen est-il une arnaque ou une alternative fiable ?» (Capital) 

Un lecteur de Capital s'interroge sur la fiabilité du «Livret d’épargne européen», qui promet un taux de 7,20%. Un rendement alléchant… mais bien trop beau pour être vrai [...] 

Les gérants indépendants suisses mécontents de leur surveillance (Le Temps)

Les petites sociétés de gestion disent souffrir face au système de supervision en place depuis 2020, qu’elles décrivent comme plus coûteux et occasionnant une surcharge de travail administratif. La Finma répond point par point [...] 

Les lignes directrices du règlement européen sur les subventions étrangères semblent encore trop larges (Agefi) 

Bruxelles a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 12 septembre. Les acteurs de la place pourraient demander plus de critères pour éviter que les entreprises ne multiplient les notifications [...]  

Bloomberg élargit ses indices de prêts syndiqués à l’Europe (Agefi)

Déjà présent sur les indices en dollars, le fournisseur de données élargit sa gamme avec le lancement de deux nouveaux indices sur l’Europe et le monde, intégrant la possibilité de comparer facilement les performances avec tous les autres indices de crédit [...]

 

EN BREF 

Quand les hackers et leurs cyberattaques font les affaires des assureurs (Les Echos)  

Jamais les Français n’avaient été aussi endettés, voici pourquoi (Le Point) 

Salaire : combien gagne un gestionnaire de copropriété en 2025 ? (Capital) 

Quand et comment faire sa demande de retraite en ligne ? (Capital) 

France Travail : les chômeurs seniors nés cette année-là sont les grandes victimes de la réforme des retraites (Capital) 

Bertrand Savouré : « La nouvelle convention d’objectifs du notariat place la souveraineté au cœur des priorités » (Le Monde du Droit)

Bertrand Savouré, président du Conseil supérieur du notariat, détaille la portée de la deuxième convention d’objectifs signée avec l’État. Il explique notamment pourquoi la souveraineté et la cybersécurité sont aujourd’hui essentielles pour la profession [...] 

Renforcer la gouvernance des centres de données (ISDA)

Le directeur général de l'ISDA, Scott O'Malia, propose des commentaires informels sur les questions importantes liées aux produits dérivés de gré à gré dans derivatiViews, reflétant l'engagement de longue date de l'ISDA à rendre le marché plus sûr et plus efficace [...] 

Belgique – FSMA/Dans quels cas un site comparateur exerce-t-il des activités de distribution d’assurances (FSMA) 

Dans certains cas, les activités de ces sites internet doivent être qualifiées de distribution d'assurances. La FSMA entend clarifier la [...] 

La FCA aide les entreprises britanniques et suisses à accéder au marché (FCA)

La FCA invite les entreprises britanniques et suisses à soumettre leur intérêt pour la fourniture de services transfrontaliers dans le cadre de l'accord de Berne sur les services financiers (BFSA) [...] 

L'exercice de surveillance de l'EIOPA marque un progrès dans l'intégration des considérations relatives au changement climatique dans les évaluations des risques des assureurs (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié une déclaration publique sur les conclusions d'un exercice de suivi examinant la manière dont les (ré)assureurs européens intègrent les risques liés au changement climatique dans leur évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA). Cet exercice fait suite à l'avis de l'AEAPP de 2021 sur la supervision des scénarios de risques liés au changement climatique dans l'ORSA, ainsi qu'à un guide d'application connexe visant à établir des pratiques cohérentes [...] 

La facture salée du mécénat d'entreprise dans le collimateur de Bercy (La Tribune)

L’Inspection générale des finances (IGF) propose de raboter la niche fiscale sur le mécénat d’entreprise de 500 millions d’euros. Chasse gardée des grands groupes, cette réduction d’impôt est de plus en plus critiquée à Bercy. Les dons déduits de la fiscalité au titre du mécénat ont atteint 2,65 milliards d’euros [...] 

Droits de douane : environ 2000 entreprises françaises sont très exposées au marché américain (Le Figaro) 

Plus de 10% du chiffre d’affaires de ces sociétés tricolores dépend de leurs exportations aux États-Unis, alertent les douanes françaises dans une étude parue ce vendredi, alors que l’UE négocie avec Donald Trump [...] 

Le chantier à 2,5 Mrds$ qui fait trembler le patron de la Fed (Les Echos) 

Les proches de Donald Trump accusent Jerome Powell d'avoir dilapidé l'argent public pour le confort d'une institution désuète. Ils sont certains d'avoir déniché le prétexte nécessaire pour justifier son renvoi [...] 

Immobilier : «dominant», «conforme»… Quel acheteur êtes-vous aux yeux des agents ? (Capital) 

Pour les agents immobiliers, votre comportement en visite en dit long. Dominant, conforme, stable ou influent : ils vous catégorisent en quelques minutes. Une typologie qui influence leur discours… et parfois l’issue de la transaction [...] 

La retraite progressive officiellement ouverte aux salariés et fonctionnaires à 60 ans dès le 1er septembre (Capital)

Salariés, régimes spéciaux, fonctionnaires, professions libérales… La plupart des travailleurs vont pouvoir profiter du dispositif de la retraite progressive à 60 ans à partir du 1er septembre 2025. Cet âge avait augmenté avec la dernière réforme des retraites [...] 

Assurance vie : puis-je retirer mon argent ou résilier mon contrat avant le délai de 8 ans ? (Capital) 

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Benoist Lombard, président de Maison Laplace et directeur général adjoint du groupe Crystal, répond à Patricia, 65 ans, qui s’interroge sur la liquidité et la durée réelle d’une assurance vie qu’elle vient de souscrire [...]  

La confiance des Français dans les banques a bondi en 10 ans (Les Echos)

La confiance des Français dans le secteur bancaire a fortement progressé sur la décennie, mais des zones d'ombre subsistent. Peu connaissent les détails de la garantie des dépôts, pourtant essentielle en cas de crise. Banques, néobanques, fintechs : quel est le niveau de protection des comptes ? [...]

 

EN BREF 

IA : la Chine s'en prend violemment à la volonté hégémonique de Trump et des Etats-Unis (Les Echos)  

Le ruthénium, ce métal ultra-rare vital pour l'IA qui défie les lois du marché (Les Echos) 

Face aux marées vertes, l’ostréiculture menacée de disparaître (L'Essentiel) 

Dans ces communes, les piscines privées sont désormais interdites (Capital) 

Départ en vacances : les erreurs à ne pas commettre sur le web (CNIL) 

Pas d'exonération des droits d'enregistrement sur une cession de parts sociales d'une SCI (Le Monde du Droit)

L'article 1084 du CGI ne concerne que les acquisitions d'immeubles et non l'acquisition de parts sociales d'une société à prépondérance immobilière ou d'une société civile immobilière. En conséquence, les organismes de sécurité sociale ayant acquis les parts sociales d'une SCI ne peuvent bénéficier de l'exonération de droits d'enregistrement en se fondant sur l'article 1084 du CGI [...] 

L'AEAPP ouvre une consultation sur les règles applicables aux collèges de résolution et aux exigences de déclaration dans le cadre de l'IRRD (AEAPP)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a lancé aujourd'hui deux consultations relatives à la mise en œuvre de la directive de l'Union européenne sur le redressement et la résolution des assureurs (IRRD). La première consultation porte sur les projets de normes techniques relatives à la création et au fonctionnement des collèges d'autorités de résolution, qui coordonneront et exécuteront les tâches liées à la résolution des groupes d'assurance. La seconde porte sur les normes précisant les procédures et l'ensemble minimal de formulaires et de modèles normalisés que les assureurs doivent soumettre aux autorités de résolution pour l'élaboration de leurs plans de résolution [...] 

IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux (CNIL) 

La CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d’applicabilité du RGPD aux modèles, les impératifs de sécurité et les conditions d’annotation des données d’entraînement. Elle poursuivra ses travaux avec des analyses sectorielles et des outils d’évaluation de la conformité [...] 

La BCE opte pour une pause tout estivale sur les taux (Les Echos)

Après avoir procédé à huit allégements d'un quart de point en un an, la Banque centrale européenne a passé son tour. Le temps d'y voir plus clair sur les droits de douane et l'évolution de l'économie en zone euro [...] 

Droits de douane américains - Les 27 approuvent de potentielles représailles à 93 Mrds€ (La Tribune)

Les Etats membres de l'Union européenne ont approuvé jeudi un ensemble de mesures commerciales de rétorsion, à hauteur de 93 milliards d'euros, qui viseraient les produits américains en cas d'absence d'accord commercial avec Washington [...] 

Faut-il aujourd’hui subventionner les énergies intermittentes ? (Le Point)

Alors que la France produit déjà 95 % d'électricité décarbonée et que sa consommation électrique diminue, les subventions publiques aux énergies renouvelables intermittentes apparaissent comme un coûteux contresens, économique et écologique [...] 

Electricité : la France confrontée à la multiplication des heures à prix négatifs (Les Echos) 

Un rapport de RTE pointe l'augmentation significative cette année des prix négatifs sur le marché de l'électricité. Sans dramatiser le phénomène [...] 

Division parcellaire : définition, réglementation et déclaration (Capital) 

Vous êtes propriétaire d’un terrain que vous n’exploitez pas intégralement. Vous voudriez en vendre une partie ou y faire construire plusieurs maisons séparées. La division parcellaire est peut-être la solution. Qu’est-ce que c’est ? Comment savoir si un terrain est divisible ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Combien ça coûte ? Voici comment lotir son terrain [...] 

Loyers impayés : la saisie sur salaire devient (beaucoup) plus simple pour les propriétaires (Capital) 

La procédure de recouvrement des impayés de loyer devient plus rapide, sous l’effet d’une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2025 [...] 

Entre croissance et rentabilité, les banques européennes font le grand écart (Agefi)

Malgré une croissance des revenus ralentie, la rentabilité des banques européennes a atteint un plus haut historique l’année dernière. Une situation en trompe l’œil que les équipes du cabinet Kearney ont analysée dans leur dernière étude European retail banking radar [...] 

Cryptos : les fonds monétaires tokenisés s'installent dans le paysage financier (Les Echos) 

Ce marché très jeune a presque doublé de volume cette année. Les investisseurs s'y intéressent pour son rendement et sa souplesse [...]  

« Cat bonds » : les paris sur les catastrophes naturelles battent tous les records (Les Echos)

Le marché des obligations catastrophes a déjà atteint un volume record en 2025 avec 18,2 milliards d'euros émis. Ces instruments financiers, prisés pour leur rendement élevé et leur faible corrélation aux marchés traditionnels, permettent de faire porter aux investisseurs une partie des risques climatiques [...]

 

EN BREF 

Intelligence artificielle : Donald Trump lâche la bride à la Silicon Valley pour assurer aux Etats-Unis « une domination mondiale » (Le Monde)  

Le Royaume-Uni va-t-il récupérer des milliards en vendant au prix fort les bitcoins saisis par sa police ? (Les Echos) 

Automobile : Les marchés français, allemand et luxembourgeois trébuchent (L'Essentiel) 

Face à la fragilité de Paris-La Défense, la Chambre régionale des Comptes cible le pactole des élus locaux (La Tribune) 

Va-t-on bientôt pouvoir faire la sieste sur son lieu de travail ? (Capital) 

Après clôture de la liquidation, qui représente la société liquidée à l'égard de l'administration fiscale ? (Le Monde du Droit)

Postérieurement à l’enregistrement de la clôture de la liquidation de la société au RCS, seul un mandataire spécialement désigné par la juridiction judiciaire, à la demande de l'administration ou des anciens associés de la société, dispose de la qualité de représentant de cette société. Par suite, c'est avec celui-ci que les opérations de contrôle doivent se dérouler et à lui que, dès lors, toute nouvelle pièce de la procédure doit être adressée [...] 

« Too big to shift » : pour une régulation des firmes systémiques de la transition écologique (France Stratégie)

Le Plan est depuis toujours un carrefour. Il publie ses propres travaux d’éclairage et doit aussi relayer des idées extérieures, librement portées par leurs auteurs. C’est l’esprit de la Collection du Plan, que nous lançons avec un sujet d’actualité, essentiel face à la crise démocratique : les modes de scrutin, la question de la proportionnelle, loin des clichés et des idées toutes faites [...] 

Alerte aux faux ordres de virement (FOVI) (Tracfin) 

La fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est un type d’escroquerie particulier qui, par usurpation d’identité, vise à conduire une victime à réaliser un virement de fonds vers un compte frauduleux. La vigilance de tous et la réactivité des signalements adressés à Tracfin sont essentiels [...] 

Le Royaume-Uni emprunte déjà trop après seulement 3 mois d’exercice fiscal (Agefi)

Entre une croissance faible et les pressions du parti travailliste pour ne pas réduire les dépenses sociales, la chancelière de l’Echiquier Rachel Reeves peine à faire respecter outre-Manche les règles budgétaires importantes pour les marchés financiers [...] 

Les gestionnaires d'actifs britanniques à la dérive (Les Echos)

Contrairement à Amundi et DWS, les maisons de gestion outre-Manche n'ont pas su prendre le virage des ETF. Souvent en décollecte, il ne leur reste plus qu'à réduire leurs coûts pour préserver leur rentabilité [...] 

Rebondissement dans un différend UE-Chine sur les brevets (Agefi)

L'Union européenne (UE) a obtenu une décision favorable dans un conflit qui l'oppose à la Chine concernant la propriété intellectuelle, selon une décision publiée lundi par l'OMC [...] 

Comment la Chine a délocalisé ses mines les plus sales vers la Birmanie en guerre (Le Monde) 

Les terres rares, indispensables à de nombreuses industries, sont l’un des sujets de tension entre Pékin et l’Union européenne, qui tiennent un sommet jeudi 24 juillet. Pendant des décennies, leur extraction a pollué les sols du Jiangxi, dans le sud du pays. Désormais, la Chine exploite les mines de Birmanie [...] 

ETI cotées : cet arrêt historique qui pourrait bouleverser le marché des très controversées « Ocabsa » (Les Echos) 

Le 9 juillet, la Cour de cassation a rendu un arrêt important dans le litige opposant Biophytis au fonds Negma. Il pourrait conduire à un encadrement des pratiques des fonds spécialisés dans les Ocabsa, ces instruments de financement souvent critiqués pour leurs effets néfastes sur les entreprises cotées [...] 

Crédit immobilier : faut-il ouvrir un PEL pour obtenir un meilleur taux ? (Capital) 

Les taux des crédits immobiliers stagnent au-dessus de 3% en ce mois de juillet. D'où l'idée, a priori pertinente, d’ouvrir un plan d’épargne logement (PEL) pour décrocher un prêt à taux réduit. Si les taux affichés par ce produit d'épargne sont en effet attractifs, attention aux contraintes qui vont avec. Explications [...] 

LMNP (loueur en meublé non professionnel) : statut et avantage fiscal (Capital)

Un LMNP, loueur en meublé non professionnel, est un particulier, propriétaire d’un logement meublé qu’il met en location. Selon le montant des recettes encaissé, le loueur en meublé peut relever soit du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), soit du statut de loueur en meublé professionnel (LMP). Zoom sur le statut de LMNP [...] 

Les ouvertures de comptes sont propices aux escroqueries (Agefi) 

Avec treize banques désignées volontaires, l’ACPR a épluché les opérations suspectes et rappelle les obligations de vigilance. Elle n’exclut pas des contrôles sur place, qui pourraient alors être assortis de sanctions [...]  

Euro numérique de détail : le malentendu (Agefi)

La BCE a commis une triple erreur de communication concernant l’euro numérique, notamment en l’opposant à la monnaie commerciale, ce qui a créé un malentendu, explique Hervé Sitruk, président fondateur du France Payments Forum [...]

 

EN BREF 

Livret A : la grande panne de la collecte (Les Echos)  

DSN : l’Urssaf vous accompagne dans la correction de 7 anomalies fréquentes (URSSAF) 

Les décès dépassent les naissances en France, une première depuis 1945 (Les Echos) 

« Partir en juillet, c’est souvent mal vu » : ce que vos dates de vacances disent de vous au travail (Le Point) 

Intelligence artificielle/Cette compagnie aérienne fixe ses prix en fonction du client (Tribune de Genève) 

Bourse : la City touche à son tour un plus haut dans le sillage de Wall Street (Les Echos)

L'indice britannique FTSE 100 a poursuivi sur sa lancée du premier semestre. Le repositionnement des investisseurs depuis les Etats-Unis et l'importance du secteur bancaire expliquent la performance de Londres [...] 

Droits de douane : l'industrie française tétanisée par la perspective d'un accord inéquitable avec Trump (Les Echos)

Le ministre de l'industrie Marc Ferracci réunit ce mardi les différentes filières françaises pour trouver un consensus autour de positions de négociations plus dures avec Washington. Sur le fonds, les intérêts divergent toujours autant entre les secteurs [...] 

Trump va annoncer le retrait des Etats-Unis de l'Unesco-New York Post (La Tribune) 

Le président Donald Trump va de nouveau retirer les États-Unis de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), a rapporté le New York Post mardi, citant un communiqué du département d'Etat américain. Donald Trump avait déjà retiré son pays de l'Unesco en 2017, lors de son premier mandat [...] 

Les écarts de flux financiers se creusent entre les pays, selon le FMI (Le Figaro)

Les déséquilibres financiers dans le monde se sont creusés en 2024, avec certains pays dépendant de plus en plus des financements extérieurs quand d'autres captent toujours plus des échanges, notamment commerciaux, selon un rapport du Fonds monétaire international (FMI) publié mardi [...] 

L’insertion internationale des grands groupes automobiles français s’est profondément transformée depuis 10 ans (BDF)

Depuis 2018, la contribution des groupes industriels français du secteur automobile au solde courant des biens a fortement diminué, tout en restant positive (grâce à la montée du négoce international). Leur solde en douanes est en effet devenu négatif, les groupes automobiles français important désormais davantage de biens manufacturés à l’étranger qu’ils n’exportent de biens fabriqués en France [...] 

Les banques de la zone euro ont durci l'accès aux crédits pour les ménages (Le Figaro)

Les banques de la zone euro ont durci leurs critères d'octroi de prêt aux ménages au deuxième trimestre, inquiètes des perspectives économiques, selon la Banque Centrale Européenne, qui devrait marquer une pause jeudi dans son cycle de baisses de taux d'intérêt. D'avril à juin, les banques ont signalé «un léger resserrement» des normes pour les crédits immobiliers et «un resserrement plus prononcé» pour le crédit à la consommation et autres types de prêts aux ménages, selon un rapport trimestriel de la BCE publié mardi [...] 

Les cryptoactifs montent alors que le marché se prépare à la déferlante des stablecoins (Agefi) 

A l’image du Genius Act promulgué en grande pompe le 18 juillet, les Etats-Unis sont en train d’adopter une série de lois favorables au développement des cryptoactifs. L’ether en profite particulièrement [...] 

Les banques sont en première ligne pour démocratiser la blockchain (Agefi) 

Elodie Trevillot, associé-gérant de la Banque Delubac & Cie, explique dans cette tribune pourquoi les banques jouent un rôle central dans la démocratisation de la blockchain [...] 

Une nouvelle génération d’administrateurs dessine la gouvernance de demain (Agefi) 

Les candidats au conseil d’administration affichent avant tout une expertise en stratégie, M&A et RSE, ainsi qu’une expérience entrepreneuriale et internationale. Ils veulent siéger en particulier au conseil de sociétés technologiques ou industrielles [...] 

Luxembourg/ Combien gagnent en moyenne les salariés du secteur bancaire? (L'Essentiel)

Le groupe de conseil en recrutement et en gestion de talents, Morgan Philips, a publié son étude 2025 sur les rémunérations du secteur bancaire luxembourgeois [...] 

Subrogation de salaire : définition, conditions et demande (Capital) 

La subrogation de salaire permet à un employeur de percevoir directement les indemnités journalières dues par l’Assurance maladie si un salarié fait l’objet d’un arrêt de travail et d’un maintien de salaire. Il les reverse ensuite au salarié avec le complément de salaire, le salaire maintenu. Explications [...]  

Rupture conventionnelle : à cause des «abus», le gouvernement veut durcir les conditions d’indemnisation au chômage (Capital)

Faut-il s’attendre à un tour de vis sur la rupture conventionnelle ? C’est ce qu’a laissé penser la ministre du Travail, mercredi 16 juillet. Au micro de TF1, Astrid Panosyan-Bouvet a annoncé le coup d’envoi des discussions autour d’une nouvelle réforme de l’assurance chômage dès la fin de semaine, en présence des partenaires sociaux. Au menu de cette concertation : «La durée d’affiliation [le nombre de mois travaillés pour pouvoir toucher une allocation, NDLR], la durée d’indemnisation, mais aussi la question des ruptures conventionnelles», a précisé la ministre, pointant du doigt certains «abus» liés au dispositif [...]

 

EN BREF 

« La résilience numérique commence par les réseaux des télécoms » (Les Echos)  

Combien ont les Français sur leur compte en banque ? (Les Echos) 

Quel salaire faut-il gagner pour être considéré comme riche en France ? Voici la réponse (Capital) 

« Je m’en vais » : au Royaume-Uni, la fin d’une niche fiscale fait fuir les ultrariches (Le Point) 

Bindschedler, de Wendel, Rouzaud… qui sont ces fortunes du Grand Est ? (Challenges) 

Loi « narcotrafic » : du nouveau en matière de lutte contre le blanchiment intéressant les notaires (EFL)

La loi « narcotrafic » dispose que les personnes assujetties à la LBC-FT – dont les notaires – auront également l'obligation de se former ; un décret à paraître doit définir les modalités de cette formation [...] 

Résiliation du bail commercial après résolution du plan de redressement du locataire (EFL)

La liquidation judiciaire ouverte sur résolution du plan de redressement empêche la résiliation du bail commercial pour non-paiement des loyers échus après l’ouverture du redressement judiciaire, sauf exception [...] 

Sept distributeurs automatiques de cryptomonnaies saisis et deux personnes arrêtées, soupçonnées d'exploiter un échange illégal de cryptoactifs (FCA) 

Deux individus ont été arrêtés, soupçonnés de blanchiment d'argent et de gestion d'un échange illégal de cryptoactifs [...] 

L'AEMF publie la dernière édition de sa newsletter (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui  sa dernière édition de la newsletter Spotlight on Markets [...] 

L’ACPR attire l’attention des organismes financiers sur les exigences réglementaires et bonnes pratiques destinées à prévenir l’utilisation de comptes à des fins de blanchiment du produit de fraudes ou d’escroqueries (ACPR)

Dans un contexte de hausse des arnaques financières et autres fraudes, l’ACPR publie un rapport identifiant les zones de vulnérabilité exploitées par des acteurs illicites pour faire transiter par des comptes bancaires les produits de ces opérations frauduleuses à des fins de blanchiment. L’étude s’est concentrée sur la réception sous la forme de virements de fonds suspectés de provenir d’escroqueries ou de fraudes au cours des années 2022 et 2023, sur une sélection de treize établissements exposés à ce risque [...] 

Savings and Investment Accounts : l’AFG répond au Call for Evidence de la Commission européenne (AFG)

L’AFG a répondu au call for evidence de la Commission européenne sur les « Savings and Investment Accounts » (SIAs). A travers cette réponse, l’AFG rappelle que la France dispose déjà de SIAs conçus de sorte à favoriser l’investissement du retail à long-terme tout en finançant l’économie européenne, comme le PEA et le PER [...] 

2025 est déjà une année exceptionnelle pour les rachats d'actions (Les Echos) 

Assises sur des volumes record de cash et en plein flou sur l'évolution de l'activité, les entreprises cotées ont racheté des montants record de leurs propres titres depuis janvier [...] 

La France est-elle vraiment «le pays le plus endetté de l’Union européenne» ? (Le Figaro) 

LA VÉRIFICATION - «Notre pays est devant un mur, qui est le mur de l’endettement», a jugé la porte-parole du gouvernement Sophie Primas, affirmant que la France était le pire élève de l’UE en la matière. Est-ce vrai ? [...] 

Les aides aux entreprises en France : de quoi parle-t-on ? (France Stratégie) 

On parle beaucoup des aides aux entreprises mais il n’y a de consensus ni sur leur périmètre ni sur leur montant total. Si on retient la définition juridique européenne, les « aides d’État » en France s’élevaient à 45 milliards d’euros en 2022 (ou 25 milliards sans les mesures Covid). Mais ce périmètre exclut des soutiens qui s’appliquent à toutes les entreprises − soit l’essentiel des exonérations de cotisations sociales − sans viser un secteur ou une entreprise en particulier [...] 

Le marché primaire de la dette est grand ouvert pour les entreprises (Agefi)

Les entreprises ont émis un montant de 310 milliards d’euros d’obligations au premier semestre, un record si l’on exclut le millésime 2020 de la période Covid. La volonté des émetteurs d’anticiper les refinancements avec des taux stables et la soif de rendement des investisseurs ont été plus fortes que la volatilité [...] 

Une fin d’année agitée attend le marché du LBO chez les CGP (Agefi) 

Deux des principaux acteurs du secteur, Cyrus Herez et Astoria, devraient changer d’actionnaire financier en 2025 tandis que des acteurs de taille intermédiaire comme Patrimmofi vont structurer leur deuxième opération à effet de levier [...]  

L'université de Californie brosse un portrait au vitriol des hedge funds (Les Echos)

L'institution n'investira plus dans les fonds alternatifs, jugés trop chers et trop peu performants. Elle critique les pratiques du secteur, qui rognent les rendements des investisseurs [...]

 

EN BREF 

En graphiques – Après 6 mois de guerre commerciale, le vrai coût des droits de douane de Donald Trump (Le Temps)  

La géopolitique a coûté 320 Mrds$ de bénéfices aux grandes entreprises depuis 2017 (Le Temps) 

Numérique : 6 mois après l’entrée en vigueur du règlement Dora, les entreprises peinent à se mettre en conformité (La Tribune) 

Comment améliorer son éducation financière pendant les vacances ? (Capital) 

Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2024) (Cour de Comptes) 

Compétence exclusive du tribunal de commerce pour un litige relatif à une SARL de profession libérale (EFL)

Seul le tribunal de commerce est compétent pour connaître des litiges relatifs à une SARL constituée pour l'exercice d'une profession libérale réglementée, peu important que son activité soit de nature civile ou que le demandeur n'ait pas la qualité de commerçant [...] 

Délai spécial de reprise : la notion de fausse domiciliation à l'étranger est précisée (EFL)

L'administration apporte des précisions sur la notion de fausse domiciliation à l'étranger telle qu'issue de la loi de finances pour 2025 [...] 

Luxembourg/ Liste officielle au 30 juin 2025 des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la CSSF conformément à la loi du 17 décembre 2010 (286) (Memorial 16072025 B2953) 

Retrouvez les sociétés de gestion agréées suivant l’article 101 du chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (149) [...] 

L'ISDA lance un centre et un protocole de notification pour simplifier la livraison et la réception des notifications critiques (ISDA)

L'ISDA a lancé l'ISDA Notices Hub et le protocole ISDA 2025 Notices Hub, offrant aux utilisateurs une méthode plus rapide et plus efficace pour diffuser des avis critiques et réduire l'incertitude et le risque de pertes pouvant résulter de retards [...] 

L’ACPR et l’AMF publient la synthèse de la consultation du Groupe de travail sur la certification des smart contracts (ACPR)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) publient la synthèse de la consultation publique du Groupe de travail sur la certification des smart contracts dans la finance décentralisée (DeFi). Ce groupe de travail, composé de représentants du secteur des crypto-actifs, d’experts techniques et d’autorités concernées, a mené ses réflexions tout au long de l’année 2024 et produit le rapport de ses travaux, accompagné d’une consultation publique dont la synthèse des réponses est publiée aujourd’hui [...] 

Décision n° 1000 du 4 juillet 2025 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des services des sociétés de gestion (JO 18072025 n°165)

La présente décision arrête les règles de calcul des contributions que les sociétés de gestion de portefeuille adhérentes au mécanisme de garantie des services des sociétés de gestion visé à l'article L. 322-5 du code monétaire et financier, ci-après « les Etablissements assujettis », versent au fonds de garantie des dépôts et de résolution au titre du mécanisme de garantie des services des sociétés de gestion, tant pour l'exercice de ses missions que pour son fonctionnement [...] 

Le «CLARITY Act», une loi de régulation des cryptos, adoptée par la Chambre des représentants américaine (Le Temps) 

Trois textes relatifs au secteur ont été validés jeudi: le «CLARITY Act» pour réguler les monnaies virtuelles qui doit désormais être examiné par le Sénat, le «GENIUS Act» qui instaure un dispositif législatif pour les «stablecoins» et une loi interdisant au gouvernement de créer sa propre cryptomonnaie [...] 

AI Act : Bruxelles précise le « mode d'emploi » (Les Echos) 

Bruxelles publie les lignes directrices pour interpréter l'AI Act, à quelques jours de l'entrée en vigueur du texte pour la plupart des modèles. Ce document clarifie un certain nombre d'obligations des acteurs de l'IA, alors que les incertitudes étaient fortes. Sur plusieurs points, les géants de la tech ont été entendus. Mais, des questions demeurent en matière de droit d'auteur [...] 

Mariage/ Publication des bans : délai et intérêt (Capital)

La publication des bans consiste à faire la publicité du mariage des époux. De cette procédure, découlent les délais d’opposition au mariage. Publier les bans permet pour les tiers de connaître un projet de mariage et reste obligatoire pour tout mariage. Quelles sont les démarches et l’utilité de la publication des bans ? Explications ! [...] 

Hébergement à titre gratuit : principe, effets et imposition (Capital) 

L’hébergement à titre gratuit désigne une situation où une personne est logée gratuitement par un tiers (ami, famille…), sans contrepartie financière ou matérielle. Cette pratique est courante et peut concerner diverses situations, comme lorsqu’un parent héberge un enfant adulte. Le point sur l’hébergement à titre gratuit [...]  

Marchés actions/Les cycliques portent le marché Européen au S1 (Agefi) 

Les styles value et petites capitalisations en Europe se distinguent au mois de juin, tirées par la perspective d’un rebond cyclique [...] 

Bourse des Etats-Unis : «L’indice de la peur sur les actions est à un carrefour», prudence (Capital)

Tribune libre. Le VIX, «l’indice de la peur» sur les actions américaines (indice S&P 500), est à un carrefour graphique, du point de vue de l’analyse technique. Selon notre chroniqueur Alexandre Baradez (IG France), on peut redouter soit des craintes croissantes de bulle en Bourse, soit une correction baissière [...]

 

EN BREF 

Escroqueries bancaires : l'inquiétante multiplication des arnaques au « compte rebond » (Les Echos)  

Les Français travaillent-ils vraiment 100 heures de moins par an que les Allemands ? (Le Figaro) 

Voitures électriques : 2 études confirment qu’elles polluent beaucoup moins que les véhicules thermiques (Le Monde) 

La climatisation, l’atout caché de la croissance américaine (Le Point) 

IA : un robot-chirurgien opère sans intervention humaine (Les Echos) 

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