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Revue de Presse

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La méthode pour assimiler une société étrangère à une société de droit français est précisée (EFL)

Pour l'identification du type de société de droit français auquel une structure étrangère est assimilable, le Conseil d'État procède à une analyse combinée des règles générales de droit étranger qui la régissent et de ses clauses statutaires [...] 

Plan de cession : l'engagement du repreneur de rembourser un prêt ne décharge pas la caution (EFL)

Le prêt bancaire conclu avant le redressement judiciaire de l’emprunteur ne peut être cédé dans le plan de cession et l’engagement du repreneur de le rembourser ne libère pas la caution, même si la créance de la banque n'est pas admise dans la procédure ultérieure du repreneur [...] 

Le Comité de Bâle fait état de nouveaux progrès dans la mise en œuvre de Bâle III (BRI)

Au cours des 12 derniers mois, les normes finales de Bâle III sont entrées en vigueur dans plus de 40 % des 27 juridictions membres du Comité de Bâle. Les normes révisées en matière de risque de crédit et de risque opérationnel ainsi que le plancher de production sont désormais en vigueur dans environ 80 % des juridictions membres [...] 

La Banque de France, l’ACPR et l’AMF lancent un 1er exercice de test de résistance sur les interconnexions au sein du système financier (ACPR)

La Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) lancent conjointement un exercice exploratoire de stress test avec les principaux acteurs financiers français (« system wide ») [...] 

Arbitrage en épargne salariale : quand le délai d'exécution varie selon que la société de gestion des fonds appartient - ou non - au même groupe que le teneur de compte (AMF)

Le délais d’exécution d’arbitrage de deux ordres de cession de parts d’OPCVM passés le même jour peut être prolongé si les sociétés de gestion des fonds sources et des fonds cibles n’appartiennent pas au même groupe ainsi que l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci [...] 

Le spread de la France au plus haut depuis 10 mois après la démission de Lecornu (Investir)

La prime de risque de la France sur les marchés a atteint un plus haut depuis décembre 2024 lundi matin, après l'annonce de la démission du premier ministre, Sébastien Lecornu. Vers 10h30, l'écart de taux ("spread") entre l'emprunt français à 10 ans et le titre allemand de même échéance (Bund) se situait à 87 points de base, contre 81 points de base vendredi soir, selon les données d'Euronext [...] 

En Californie, une première loi sur l'IA aux ambitions limitées par la Big Tech (Les Echos)

La Californie a adopté cette semaine une réglementation sur la sécurité des intelligences artificielles de pointe après un processus législatif riche en rebondissements. Le texte pourrait faire tache d'huile aux Etats-Unis … En Californie, une première loi sur l'IA aux ambitions limitées par la Big Tech [...] 

Crédit immobilier : voici le taux sur 20 ans prévu pour décembre 2025 (et son impact sur vos mensualités) (Capital)

Malgré la crise politique et la dégradation de la note de la France, les taux de crédit immobilier ne flambent pas. En octobre, ils sont en légère hausse et devraient monter encore un peu d'ici fin 2025. Nous avons calculé ce que cela signifierait pour vos mensualités [...] 

Crowdfunding immobilier : ces recours en justice qui peuvent sauver les investisseurs floués (Capital)

Le crowdfunding immobilier inquiète de plus en plus d’épargnants. Un projet sur quatre accuse désormais plus de six mois de retard. Dans ce contexte, peut-on espérer récupérer son argent en attaquant en justice ? Tour d’horizon des recours possibles, avec 2 avocats [...] 

Or physique, papier ou liquide : quelle est la meilleure solution pour investir dans l'or ? (Capital)

Le cours de l’or ne cesse d'aller de record en record. Mais comment miser sur cette ascension du métal précieux ? On peut bien sûr acheter des lingots et pièces, mais aussi investir dans des ETF en Bourse, ou encore ouvrir un compte bancaire adossé à de l’or réel. Chaque solution présente ses avantages… et ses inconvénients [...] 

Les gérants crédit confirment leur biais défensif (Agefi)

Le marché du crédit reste porteur, notamment pour les émetteurs. La plupart des investisseurs sur la classe d’actifs s’inquiètent des niveaux de valorisation extrêmes mais continuent d’acheter, à l’image du Panel des gérants interrogés chaque mois par L’Agefi [...] 

Les gestions continuent à réduire leur exposition à l’obligataire (Agefi)

Le Panel Allocation consacre 51% de son portefeuille aux actions et 5% aux actifs alternatifs. La poche de cash se maintient au plus bas de 2% [...]  

 

EN BREF 

Les banques françaises transforment leurs parcs immobiliers en ordre dispersé (Agefi)

Viager : une bonne solution pour optimiser sa retraite ? (Previssima)

Votre argent dort sur vos comptes bancaires ? Bruxelles veut le remettre au travail (Capital)

Feu vert pour la « Bourse des cow-boys » au Texas (à Dallas) (Les Echos)

L’emploi dans l’assurance en 2024 : publication des données clés (FFA)

3 questions sur l’aménagement du régime de l’obligation alimentaire, 3 réponses négatives (EFL)

Récupération sur succession des aliments versés par les héritiers, dispense ab initio d’obligation d’aliments pour indignité ; fichier national des dispenses, levée totale de l’obligation alimentaire du petit-enfant de l’aïeul bénéficiaire de l’ASH, c’est niet [...] 

Prêts libellés en devises étrangères : entre confirmation et précision (Dalloz)

L’arrêt rendu le 17 septembre 2025 confirme la position de la Cour de cassation en matière de prescription et de clauses abusives s’agissant des contrats de prêt libellés en devises étrangères. Elle vient, en parallèle, préciser les règles applicables au préjudice réparable [...] 

La CNIL et Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et l'évaluation des algorithmes (CNIL)

La CNIL et Inria signent une nouvelle convention de partenariat pour mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie privée, l’évaluation des algorithmes et des systèmes d’intelligence artificielle. Les deux institutions consolident ainsi plus de dix ans de coopération à un moment clé pour la régulation du numérique en Europe [...] 

L’AFG répond à la consultation de l’EFRAG sur la simplification des ESRS (AFG)

L’AFG a répondu le 29 septembre à la consultation lancée par l’EFRAG sur la simplification des ESRS. Cette consultation s’inscrit dans la directive Omnibus (CSRD/CS3D/Taxonomie) dans le but de simplifier les exigences de publication des rapports de durabilité [...] 

Finance durable : les labels ne suffisent pas pour bien investir (AMF)

Comme d'autres produits du quotidien (alimentation, hygiène, etc.), les placements financiers peuvent bénéficier de labels. Ces labels servent, la plupart du temps, à identifier des placements durables, c'est-à-dire qui prennent en compte certains critères pour allier performance financière et développement durable [...] 

Scandale fiscal «Cumcum» : pas moins de 13 banques désormais concernées (Le Figaro)

La fraude fiscale avait été dévoilée en 2018 par un consortium de médias internationaux. 13 banques font l'objet de procédures fiscales menées par le ministère de l'Économie dans le cadre du scandale fiscal «Cumcum», un montage financier destiné à contourner l'impôt sur les dividendes, affirme vendredi la cellule investigation de Radio France [...] 

« Coup de chaud sur les carreaux de chocolat » (Le Monde)

Premier producteur mondial de cacao, la Côte d’Ivoire a dévoilé, mercredi, le prix payé au planteur pour la récolte 2025 qui débute, en forte progression depuis 2 ans. Cette ascension continue de la fève se fait sentir dans les rayons des supermarchés français : le prix de la tablette de chocolat affichait, en septembre, une hausse de 22 % sur un an, relève dans sa chronique Laurence Girard, journaliste au « Monde » [...] 

Pétrole : l'Opep+ joue la prudence en adoptant une hausse modérée de sa production (Les Echos)

L'Arabie saoudite a cédé à certains de ses alliés, dont la Russie. La hausse de production sera modérée en novembre pour limiter la chute des cours. Mais les marchés restent orientés à la baisse depuis le début de l'année [...] 

PFU : Qu'est-ce que la flat tax ? (Capital)

Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2018 à l'initiative d'Emmanuel Macron, le "Prélèvement Forfaitaire Unique" (PFU), aussi appelé "flat tax", est une mesure fiscale. Elle s’applique aux revenus de l'épargne et du capital hors immobilier. Comment fonctionne cette alternative au barème progressif de l'impôt ? Quels sont les produits financiers concernés ? Quel est son taux ? Comment est-elle calculée ? Focus sur la flat tax [...] 

Transmission d’entreprise : le pacte Dutreil dans le viseur de Sébastien Lecornu ? (Capital)

Alors que le gouvernement cherche de nouvelles marges budgétaires, le Premier ministre aurait évoqué une réforme du pacte Dutreil, qui permet de transmettre une entreprise familiale avec un abattement fiscal [...] 

Le statut de monnaie pour les stablecoins s’ancre dans l’esprit des banquiers centraux (Agefi)

A l’instar de plusieurs initiatives déjà prises en faveur des stablecoins, le gouverneur de la Banque d’Angleterre estime qu’il faudrait rapidement les encadrer, encore plus qu’ils ne le sont aujourd’hui, pour qu’ils acquièrent le statut de véritable monnaie [...] 

Les superviseurs testent l’effet de réactions en chaîne au sein du système financier (Agefi)

Les interconnexions entre organismes bancaires et non bancaires préoccupent la Banque de France, l’ACPR et l’AMF. Les trois institutions vont mesurer le niveau d’interdépendance des principaux acteurs du système financier français au travers d’un stress test inédit [...]  

 

EN BREF 

Assurance : le risque cyber continue d'attirer de nouveaux acteurs (Les Echos)

Intelligence artificielle : comment ChatGPT est entré dans nos vies (Le Monde)

Industrie, vie quotidienne… « Les robots humanoïdes intelligents arrivent, l'Europe ne doit pas rater ce train » (Les Echos)

Pourquoi le cinéma français a un p’tit truc en plus (Le Monde)

Comment les petits drones de loisir sont devenus le cauchemar des aéroports français (Les Echos)

Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble n’est pas un non-professionnel (EFL)

Une SCI agit conformément à son objet lorsqu’elle emprunte pour financer l’achat d’un immeuble, de sorte que, ayant la qualité de professionnel, elle ne bénéficie pas des dispositions protectrices du Code de la consommation sur les clauses abusives [...] 

Réforme du crédit à la consommation (partie 8 : les sanctions administratives favorisées) (Dalloz)

Les sanctions administratives se sont considérablement accrues dans le nouveau droit du crédit à la consommation issu de l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 [...] 

Obligation de vigilance : exemption du maître de l’ouvrage (Dalloz)

Pour l’application de l’article L. 8222-1 du code du travail, le maître de l’ouvrage n’est pas tenu à une obligation de vigilance à l’égard du sous-traitant de son cocontractant [...] 

Notification du droit de se taire lors d'une procédure de sanction par l'AMF (Le Monde du Droit)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa publication sur l’évolution du marché des fonds monétaires français, en s’appuyant sur les rapports réglementaires dus au 30 juin 2025 [...] 

Vers des garanties tokenisées (ISDA)

Le directeur général de l'ISDA, Scott O'Malia, propose des commentaires informels sur les questions importantes liées aux produits dérivés de gré à gré dans derivatiViews, reflétant l'engagement de longue date de l'ISDA à rendre le marché plus sûr et plus efficace [...] 

La hausse historique du protectionnisme aux États-Unis depuis janvier 2025 (BDF)

Le droit de douane moyen (statutaire) appliqué par les États-Unis sur leurs importations a augmenté d’environ 14 points de pourcentage entre janvier et septembre 2025, pour un taux moyen compris entre 18% et 20% suivant le mode de calcul retenu. Ce niveau tient compte de l’ensemble des nouveaux droits de douane appliqués sur cette période, y compris les annonces du 1er août 2025, et des éventuelles exceptions. Il est comparable historiquement aux droits Smoot-Hawley de 1930 [...] 

Ces stress tests d'un nouveau genre pour comprendre la propagation des « chocs de marché sévères » (Les Echos)

La Banque de France, l'ACPR et l'AMF lancent un premier test de résistance sur les interconnexions au sein du système financier. Le but étant de disséquer chaque phénomène d'amplification lors d'un stress financier sur les marchés [...] 

Les banquiers centraux européens changent de ton sur les stablecoins (La Tribune)

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, se montre plus ouvert au développement des stablecoins en Europe alors que les États-Unis ont donné un sérieux coup d’accélérateur avec l’adoption du Genius Act. Les initiatives européennes sont encore timides mais les mentalités évoluent vite chez les régulateurs et les banquiers [...] 

Une double menace fait tomber les prix du pétrole (Agefi)

Le cours de l’or noir a perdu plus de 6% en 3 jours, s’éloignant de la zone des 70$ le baril. La perspective d’une nouvelle hausse de production de l’Opep+ et la santé de l’économie américaine pèsent [...] 

Or : faut-il rouvrir les mines du Limousin ? (Les Echos)

Alors que le prix de l'once d'or s'envole, la question du réveil d'exploitations anciennes dans l'Hexagone se pose. Dans « La Story », le podcast d'actualité des « Echos », Pierrick Fay et son invitée Valérie de Senneville explorent le cas du Limousin, terre aurifère longtemps exploitée depuis les Gaulois [...] 

Ce gisement de lithium qui fait rêver l'Allemagne (Les Echos)

Neptune Energy, une ancienne filiale d'Engie, a annoncé la découverte d'un gisement recélant 43 millions de tonnes de ressources d'équivalent carbonate de lithium. Il est dans la région d'Altmark, en Saxe-Anhalt [...] 

En 2024, les assureurs et fonds de pension ont conservé des portefeuilles diversifiés dans un environnement économique incertain (BDF)

Les assureurs et fonds de pension ont privilégié, en 2024, les obligations à maturité longue, au détriment des OPC monétaires, dans un contexte de repentification de la courbe des taux (baisse des taux courts, stabilité des taux longs). La part des actifs obligataires, en hausse en 2023, se maintient à un niveau élevé. La dynamique de renouvellement des portefeuilles obligataires s’est poursuivie, permettant une amélioration des rendements grâce à des réinvestissements sur des titres à coupon plus élevé, notamment pour les fonds de pension [...]  

 

EN BREF 

Réintégration fiscale : définition, fonctionnement et calcul (Capital)

L’excellence RSE des entreprises françaises reste méconnue (Agefi)

L’absence d’investissement des entreprises, principale source du décrochage économique de l’Europe (Le Monde)

Ces biens français d’apparence inoffensifs qui peuvent être détournés à des fins militaires… et se retrouvent en Chine et en Russie (Challenges)

« Il ne faut pas quitter la France » : Dominique Schelcher (Coopérative U) lance un appel aux patrons (Capital)

Réforme du crédit à la consommation (partie 7 : les sanctions civiles renouvelées) (Dalloz)

Si la déchéance du droit aux intérêts reste l’une des sanctions phares du crédit à la consommation, d’autres sanctions civiles sont prévues par l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 [...] 

Conditions de l’exception d’inexécution opposée par le preneur à la demande du bailleur en paiement des loyers (Dalloz)

Le preneur peut se prévaloir d’une exception d’inexécution pour refuser d’exécuter son obligation de paiement des loyers sans être tenu de délivrer une mise en demeure préalable, à compter du jour où les locaux sont, en raison du manquement du bailleur à ses obligations, impropres à l’usage auquel ils étaient destinés [...] 

Le préjudice résultant de la résiliation anticipée du contrat mesuré à la chance perdue (Dalloz)

Le préjudice résultant de la résiliation anticipée d’un contrat, lorsque celle-ci emporte la disparition d’une éventualité favorable à laquelle était subordonnée la perception par le cocontractant d’un honoraire de résultat, s’analyse en une perte de chance, qui, mesurée à la chance perdue, ne peut être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée [...] 

L'AMF publie les dernières données sur l’évolution du marché monétaire à fin juin 2025 (AMF)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa publication sur l’évolution du marché des fonds monétaires français, en s’appuyant sur les rapports réglementaires dus au 30 juin 2025 [...] 

Le superviseur européen propose d’harmoniser l’écosystème des obligations sécurisées (Agefi)

L’ABE/EBA a publié son avis sur la révision du cadre réglementaire européen des «covered bonds» et en profite pour proposer des mesures d’harmonisation, de transparence, et même de développement avec un régime d’équivalence pour les pays tiers [...] 

Stablecoins : l'Europe divisée sur les jetons émis en parallèle dans l'UE et aux Etats-Unis (Les Echos)

Le Conseil européen du risque systémique recommande d'interdire les stablecoins émis simultanément dans et hors de l'Union. L'expression des divergences entre la BCE, soucieuse de souveraineté monétaire, et la Commission européenne, qui défend l'ouverture du marché [...] 

Aux Etats-Unis, le « shutdown » le plus long a été de 35 jours, déjà sous l'ère Trump : pourquoi la Bourse ne panique pas (Investir)

Les républicains et les démocrates ne sont pas parvenus à s'accorder sur un projet de loi de financement provisoire qui aurait évité une paralysie du gouvernement. Le « shutdown » est acté. Ce qu'il faut penser de cette période où les grandes statistiques économiques vont disparaître du radar. Leur durée de vie moyenne, les impacts en Bourse [...] 

Acier : les contours de la nouvelle clause de sauvegarde pour protéger le marché européen (La Tribune)

EXCLUSIF. La Commission européenne a présenté ce mercredi aux acteurs de la sidérurgie européenne la nouvelle clause de sauvegarde pour protéger le marché européen de l’acier [...] 

Un appel français pour encadrer la consommation d’énergie de l’IA (Le Temps)

L’organisation The Shift Project a fourni mardi des chiffres alarmants sur la consommation d’électricité de l’intelligence artificielle. Ce boom serait incompatible avec les objectifs climatiques des pays européens car il relance les énergies fossiles [...] 

Labels autoproclamés, affirmations trompeuses… La DGCCRF épingle les entreprises qui font du greenwashing (Le Parisien)

Le service de répression des fraudes a mené une campagne de plus de 3 000 contrôles autour des allégations vertes des entreprises. Certaines ont subi de lourdes amendes, comme Shein à qui les pouvoirs publics français ont réclamé 1 M€ [...] 

L’affichage du coût environnemental des vêtements débarque en France, une première en Europe (Le Figaro)

Entre 2025 et 2026, plusieurs dizaines de marques devraient avoir adopté le dispositif, estime le cabinet de la ministre de la Transition écologique. Prévu dans la loi Climat et Résilience de 2021, il devait être obligatoire dès 2024 mais n’est finalement que volontaire, afin de laisser l’Union européenne boucler ses travaux sur l’élaboration d’un futur affichage environnemental obligatoire [...] 

Volatilité, baisse des frais et couple rendement-risque : les 3 raisons du retour en grâce des hedge funds (La Tribune)

Après 10 années de « vache maigre », les fonds d’investissement alternatifs retrouvent les faveurs des investisseurs. Ce regain d’intérêt s’explique par la forte instabilité macroéconomique, la sophistication des stratégies (IA, multi-actifs) et une politique de frais désormais plus douce [...]  

 

EN BREF 

Un auto-entrepreneur doit-il payer la CFE ? (Capital)

Immobilier : la reprise peut-elle résister à l'instabilité politique ? (Les Echos)

Le vrai-faux retour de l'inflation dans la zone euro (Les Echos)

Salaires dans les banques : des négociations sous haute tension (Les Echos)

« Un courriel envoyé par erreur peut être fatal » : pourquoi le monde du travail sanctionne si durement l’erreur ? (Le Point)

Réforme du crédit à la consommation (partie 6 : les mesures de renégociation) (Dalloz)

La modification du dispositif de renégociation du contrat de crédit à la consommation en cours d’exécution en présence de difficultés financières de l’emprunteur : les précisions et les doutes [...] 

Déplafonnement du loyer : appréciation in abstracto de l’incidence favorable d’une modification notable des facteurs locaux de commercialité (Dalloz)

Constitue un motif de déplafonnement une modification favorable à l’activité commerciale effectivement exercée par le locataire, indépendamment de son incidence effective et réelle sur le commerce exploité dans les locaux [...] 

L'ICMA salue l'initiative de la Banque populaire de Chine visant à ouvrir davantage le marché chinois des pensions livrées aux investisseurs offshore (ICMA)

L'International Capital Market Association (ICMA) s'est engagée de manière proactive auprès des autorités compétentes et de ses sociétés membres chinoises sur le développement du marché des pensions sur titres onshore en Chine et son ouverture aux investisseurs mondiaux [...] 

La Commission des sanctions (AMF)

Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF [...] 

L’AMF devra désormais notifier aux mis en cause leur droit de se taire (Agefi)

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du Code monétaire et financier. Le texte aurait dû prévoir explicitement que les mis en cause ont le droit de se taire [...] 

Patrick Artus/ Le vaste plan d’investissement allemand va-t-il booster l’économie européenne ? (Le Point)

CHRONIQUE. Les prévisionnistes tentent d'évaluer les effets des 500 Mrds€ qui doivent être injectés dans les infrastructures, ainsi que la hausse annoncée des dépenses militaires [...] 

La Suisse et les Etats-Unis scellent un « pacte de non-agression » monétaire (Les Echos)

La Suisse et les Etats-Unis s'engagent à ne pas mener de dévaluations compétitives pour gagner des parts de marché dans leurs économies respectives. En pleine guerre commerciale, la « guerre des changes » leur paraît un luxe superflu mais la Suisse n'est pas prête à abandonner toute souveraineté monétaire [...] 

Productivité : le décrochage spectaculaire de l’Europe face aux États-Unis (La Tribune)

Le déficit d’investissement en Europe a creusé l’écart de productivité et de compétitivité avec les États-Unis, alerte l’OFCE. Face à l’ampleur du décrochage, les économistes appellent l’UE à cibler de toute urgence les investissements dans des secteurs stratégiques [...] 

Bruxelles dévoile un compte d'investissement innovant pour dynamiser l'épargne européenne (Les Echos)

La Commission européenne veut transformer l'épargne dormante en moteur de croissance. Avec un compte d'investissement innovant et des incitations fiscales, elle espère financer davantage les entreprises et renforcer l'attractivité des marchés européens [...] 

Le plan de Bruxelles pour transférer les actifs russes immobilisés à l'Ukraine, sans les saisir (Les Echos)

Face aux colossaux besoins de Kiev, la Commission a proposé aux 27 un schéma pour prêter à l'Ukraine les avoirs russes logés chez Euroclear. L'Ukraine ne rembourserait que si Moscou lui versait des réparations. La proposition sera examinée dès mercredi par les leaders [...] 

La BEI double la mise sur l’adaptation climatique : 30 Mrds€ pour les entreprises, l’eau et l’agriculture (La Tribune)

Le bras financier de l’UE injectera 30 Mrds€ sur 2026-2030 pour aider l'Europe et ses partenaires à s'adapter au changement climatique. Ce doublement des financements intègre désormais les impératifs de compétitivité des entreprises et de sécurité d’approvisionnement dans le financement des énergies décarbonées, tout en promettant une simplification administrative « radicale » pour les PME [...] 

Les entreprises de la tech inondent le marché obligataire américain (Agefi)

L’émission «jumbo» de 18 Mrds$ d’Oracle illustre les besoins énormes de financement de ces groupes pour leurs investissements dans l’intelligence artificielle, malgré des bilans très riches [...]  

 

EN BREF 

A près de 10.000 Mrds$ par jour, les volumes explosent sur le marché des changes (Les Echos)

Télétravail, coworking… et si les bureaux mal occupés devenaient une nouvelle opportunité ? (Challenges)

«L'immobilier n'est plus rentable» : le coup de gueule de la patronne de Nexity (Capital)

Pourquoi la rémunération des dépôts à vue reste un tabou pour les banques traditionnelles (Les Echos)

De quelles aides à l'embauche peuvent bénéficier les employeurs ? (Capital)

Réforme du crédit à la consommation (partie 5 : les services de conseil) (Dalloz)

Transposant la directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs, l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 vient réglementer la fourniture de service de conseil par les prêteurs et les intermédiaires aux emprunteurs. Ce faisant, elle aligne les dispositions applicables en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier et introduit un nouveau type de service : le service de conseil aux personnes endettées [...] 

Le secret médical raboté mais le dossier médical préservé dans le contentieux de l’assurance (Dalloz)

Le droit au secret médical ne fait pas obstacle à ce qu’un rapport d’expertise médicale amiable soit produit aux débats, malgré l’opposition de la personne faisant l’objet de cette expertise amiable, mais l’expert judiciaire ne peut pas accéder au dossier médical de la personne sans son consentement [...] 

Méfiez-vous des investissements à haut risque provenant d’entreprises non réglementées (FCA)

Nous craignons que les gens soient encouragés à investir dans des programmes à haut risque proposés par des sociétés non réglementées sans avoir conscience des risques encourus [...] 

L'ESMA fournit des instructions mises à jour pour la déclaration hebdomadaire des positions sur les dérivés de matières premières (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié des instructions de déclaration mises à jour et un schéma XML (version 1.2.0) pour la déclaration hebdomadaire des positions sur dérivés de matières premières en vertu de la directive sur les marchés d'instruments financiers II ( MiFID II ), reflétant les modifications apportées lors de la dernière révision [...] 

Guide des relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC (AMF)

L’AMF et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publient un guide ayant vocation à rappeler et clarifier les relations entre les commissaires aux comptes des organismes de placement collectifs (OPC) et des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) d’une part, et l’AMF d’autre part [...] 

Analyse de la composition des recettes de TVA (Trésor)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la taxe dont le rendement est le plus élevé en France : 202,7 Md€ en comptabilité budgétaire pour 17% des prélèvements obligatoires en 2022 [...] 

La France, maillon faible du marché obligataire (Les Echos)

Selon une enquête de Deutsche Bank, la France serait le pays le plus susceptible de connaître une crise obligataire, à un horizon de 2 ans. L'instabilité politique inquiète les investisseurs. La dette publique de la France a encore gonflé au T2, atteignant 115,6 % du PIB fin juin [...] 

La Bourse au bord de la rupture ? 10 symptômes qui témoignent de l'ébullition des marchés (Les Echos)

L'euphorie autour des valeurs de l'intelligence artificielle a propulsé les Bourses mondiales à des niveaux record. Le rebond de Wall Street depuis le mini-krach du « Liberation Day », en avril, est l'un des plus violents jamais enregistré. Les professionnels des marchés redoutent l'éclatement d'une nouvelle bulle [...] 

44,5 Mrds€ par an (dans l’UE) : le colossal coût du changement climatique ces dernières années (La Tribune)

Les événements météorologiques et climatiques ont causé en moyenne 44,5 Mrds€ de pertes dans l’UE ces dernières années. Un montant qui pourrait être réduit si les 27 investissent massivement dans les stratégies d’adaptation au changement climatique, selon l’Agence européenne de l’environnement [...] 

Forêts : un placement qui rapporte à la fois au portefeuille et à la planète (Challenges)

Placements durables prisés pour leurs avantages fiscaux, nos massifs suscitent l’intérêt des sociétés de gestion. Avec des produits qui démocratisent le ticket d’entrée [...] 

L’économie mondiale face au déclin démographique (Agefi)

Les pessimistes craignent qu’une diminution de la population entraîne une stagnation de l’économie et du progrès, en plus de déséquilibres pour les systèmes de retraites et de sécurité sociale. Les optimistes estiment que la diminution du nombre d’enfants pourrait se traduire par une réallocation différente des ressources [...] 

Épargne et avenir : quand la Genération Z déjoue les clichés (Previssima)

Nés entre 1995 et 2010, ces jeunes adultes évoluent dans un environnement économique marqué par l’inflation et l’incertitude professionnelle [...]  

 

EN BREF 

Les petites capitalisations européennes prennent leur revanche (Agefi)

La consolidation va réduire le nombre de sociétés de gestion de 20% d’ici à 2029 (Agefi)

Banques, assureurs et fintechs lancés dans une grande bataille pour l'épargne des Français (Les Echos)

L’OCDE observe des efforts de transparence croissants chez les principaux développeurs de systèmes d’IA (OCDE)

« Ils ont une force de persuasion bien plus forte que les humains » : sur les réseaux, la déferlante des influenceurs IA (Les Echos)

Le plafond des frais bancaires sur les opérations liées à une succession fixé à 850 € (EFL)

Le décret précise les cas de complexité manifeste de la succession qui ne permettent pas de bénéficier de la gratuité des frais bancaires ainsi que le montant du plafond des frais hors cas de gratuité [...] 

Réforme du crédit à la consommation (partie 3 : la « nouvelle » formation du contrat) (Dalloz)

La formation du crédit à la consommation évolue avec l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025. Cette contribution étudie les informations précontractuelles et le droit de rétractation [...] 

Réforme du crédit à la consommation (partie 4 : le contrôle de la solvabilité de l’emprunteur) (Dalloz)

Parmi l’ensemble des mesures prévues par la réforme du crédit à la consommation qui entrera en vigueur le 20 novembre prochain, celles relatives à la solvabilité de l’emprunteur se distinguent tout particulièrement. Le législateur a en effet opéré un véritable renforcement des exigences imposées en la matière [...] 

LAB/FT - Arrêté du 23 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du CMF (JO 26092025 n°225)

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 23 septembre 2025, vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Loïck TSHIMANGA [...] 

La présentation des futurs états financiers IFRS 18 suscite des interrogations (Agefi)

La nouvelle norme, applicable à partir des exercices 2027, mais non encore adoptée par l’UE, devrait améliorer la transparence et faciliter la comparabilité des comptes [...] 

Les données de surveillance du deuxième trimestre 2025 indiquent une amélioration du rendement des capitaux propres (ROE) malgré le resserrement continu des marges d'intérêt nettes dans les banques de l'UE/EEE (ABE)

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd'hui son tableau de bord des risques (RDB) du deuxième trimestre 2025, qui divulgue des informations statistiques agrégées pour les plus grands établissements de crédit de l'UE/EEE [...] 

Réindustrialisation : le rôle clé des investisseurs (Agefi)

Comment les investisseurs peuvent-ils contribuer à accompagner les entreprises vers une réindustrialisation durable et compétitive ? Claire Mouchotte, analyste Durabilité chez Sycomore AM, et Olivier Lluansi, professeur au CNAM et titulaire de la chaire industrie décarbonée, explorent ce sujet dans ce nouvel épisode du Podcast 2030 - Investir Demain [...] 

Note souveraine : des A partout pour l'Espagne (Les Echos)

Fitch et Moody's relèvent la qualification de l'Espagne et soulignent la résilience de l'économie grâce à une croissance équilibrée en dépit des incertitudes politiques du pays [...] 

Les groupes automobiles chinois accentuent leur percée en Europe (Agefi)

Sur les 8 1ers mois de 2025, les immatriculations neuves cumulées de BYD et de SAIC dans l’UE talonnent désormais celles de l’Américain Ford. Ce déploiement accéléré en Europe vient en compensation de la politique commerciale stricte de l’administration Trump envers Pékin et de la concurrence exacerbée sur leur marché intérieur [...] 

« De la Russie au Kazakhstan, le blé dur s’élève à l’Est, alors qu’en France les surfaces plantées s’étiolent » (Le Monde)

La bonne récolte canadienne et l’absence d’incident climatique en Europe modèrent le cours du grain doré. Pas de quoi inciter les agriculteurs français à en planter davantage, explique dans sa chronique Laurence Girard, journaliste au « Monde » [...] 

Immobilier/Quand avertir le locataire d'une augmentation de loyer ? (Capital)

L’augmentation de loyer d’un logement donné à bail et régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ne se fait pas selon la seule volonté du propriétaire. Quelles sont les raisons justifiant une augmentation de loyer ? Comment réviser un loyer ? Quel délai faut-il respecter pour prévenir le locataire ? Le point sur ces questions [...] 

Fiscalité des holdings : quand la France s’inspire des États-Unis (La Tribune)

Alors que Bercy songe à davantage taxer les trésoreries des holdings pour redresser les finances publiques, les États-Unis appliquent cette taxation depuis les années 1930. Analyse de ces deux modèles fiscaux, à la fois distincts et pourtant si proches [...]  

 

EN BREF 

Le marché de l’assurance grands risques s’adoucit encore (Agefi)

Comptes courants rémunérés : bon plan ou coup de com ? (Le Parisien)

« Dis-moi quelles actions je devrais acheter » : sur ChatGPT, l'essor du conseil sur les marchés financiers (Les Echos)

4 millions de «slasheurs» en France : travailler par passion, pas seulement par besoin (Capital)

Les touristes américains reviennent en force en France (Les Echos)

Parution d'un décret sur les sociétés de commissaires aux comptes (EFL)

Un décret d’application de l’ordonnance réformant les structures d’exercice des professions libérales réglementées apporte deux précisions au régime des sociétés d'exercice libéral et des sociétés de participations financières de commissaires aux comptes [...] 

Perspectives économiques de l'OCDE, Rapport intermédiaire, septembre 2025/Trouver le juste équilibre en période d’incertitude (OCDE)

La croissance mondiale s’est révélée plus résiliente que prévu au premier semestre de 2025, en particulier dans un grand nombre de marchés émergents, mais aussi aux États-Unis. La production industrielle et les échanges ont été stimulés par les effets d’anticipation du relèvement des droits de douane [...] 

Recherche et développement : pas sûr que la politique de spécialisation régionale de l’UE tienne ses promesses (Cour des Comptes Européenne)

Quinze ans après le lancement des stratégies de spécialisation intelligente dans les régions européennes, il est toujours difficile de déterminer si elles atteignent leurs objectifs en matière de recherche et d’innovation [...] 

Argent : pas d'euro numérique avant 2029 ? (Capital)

La BCE a adopté sa feuille de route pour l’euro numérique, désormais attendu pour 2029, avec 1 à 2 ans de retard sur le calendrier initial. Ce projet stratégique soulève néanmoins des inquiétudes liées à la vie privée et aux répercussions sur le secteur bancaire [...] 

« Restez calme et gardez du cash » : la BCE suggère d’avoir un stock d’argent liquide en temps de crise (Le Parisien)

2 économistes de la BCE ont publié mercredi une étude sur l’utilité des espèces lorsque la stabilité économique est menacée [...] 

Dette française : la dégradation par Fitch contraint les assureurs à provisionner davantage (Les Echos)

Si les assureurs ont vu leurs notations rester globalement stables, ils sont pourtant directement exposés au risque souverain, à travers leurs investissements dans des obligations d'Etat françaises [...] 

Les assureurs cherchent la bonne recette pour garantir leur rentabilité (Agefi)

La sinistralité et les pertes assurées ne cessent de s’accentuer d’année en année. Qu’il s’agisse du risque climatique, des dépenses de santé ou des frais de réparations automobiles, l’inflation des coûts contraint les assureurs à adapter leurs modèles au-delà de simples ajustements tarifaires [...] 

Suisse/ La BNS maintient son taux directeur à 0% (LeTemps)

La Banque nationale suisse a reconduit jeudi son taux directeur. Une décision motivée par une stabilité de l'inflation dans le pays [...] 

Les retards de paiement entre entreprises augmentent avec l’incertitude politique et budgétaire en France (Le Monde)

En France, 45 % des entreprises payaient leurs fournisseurs à l’heure fin 2024. Les grandes entreprises ou les grandes structures publiques se rangent plus souvent dans la catégorie des mauvais payeurs que les TPE ou les PME [...] 

Cuivre : un accident dans une gigantesque mine indonésienne bouscule le marché (Les Echos)

Un accident dans la mine de Grasberg, exploitée par Freeport-McMoRan a entraîné la mise à l'arrêt de l'exploitation de cuivre, causant une flambée des cours à plus de 10.300$ la tonne. Freeport-McMoRan a révisé à la baisse ses prévisions de production, tandis que le marché mondial reste sous tension [...] 

Crowdfunding immobilier : retards de remboursement, pertes… les chiffres qui montrent l'ampleur de la crise (Capital)

Avec un rendement moyen de 10,9% au S1 2025, le crowdfunding immobilier reste un placement très rémunérateur. Mais derrière ces chiffres séduisants, les retards de remboursement et les pertes pour les investisseurs se multiplient [...] 

Investissements minoritaires : l’art de sécuriser sans contrôler (Agefi)

Alexis Hojabr, avocat associé chez White & Case, et Stanislas Marmion, avocat collaborateur, analysent les outils à disposition des investisseurs lors d’une prise de participation minoritaire dans une société [...]  

 

EN BREF 

L’Espagne est championne d’Europe des marchés actions (Agefi)

Stablecoins : 9 banques européennes s'associent pour contrer la domination du dollar (Les Echos)

Applications bancaires : les néobanques gardent leur avance sur les acteurs traditionnels (Les Echos)

« Il y a un vrai risque de casse » : le rapport qui alerte sur la faiblesse des marges de l'industrie laitière (Les Echos)

Documents de fin de contrat : attention à la date de remise en cas de faute grave ! (Tissot)

La preuve de l’information annuelle de la caution doit être individuelle (EFL)

La preuve de l'envoi de l’information annuelle à la caution ne saurait résulter d’un constat d’huissier global des envois groupés si la caution n’y apparaît pas nommément [...] 

Abus de confiance et escroquerie lors d’une opération de fusion-acquisition : Dallas, ton univers impitoyable ! (Dalloz)

La chambre criminelle rappelle que les qualifications d’abus de confiance et d’escroquerie exigent rigueur : si l’on peut détourner des données, encore faut-il que leur usage dévie de ce qui était initialement prévu ; et sans stratagème prouvé, l’escroquerie ne peut être retenue [...] 

Suisse/ La FINMA et les autorités de surveillance britanniques renforcent leur collaboration dans le domaine des services financiers (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ainsi que les autorités britanniques Financial Conduct Authority FCA et Prudential Regulation Authority PRA ont signé aujourd’hui un memorandum of understanding (MoU) [...] 

Finance durable : les attentes des épargnants envers leurs conseillers financiers se sont renforcées (AMF)

Selon la 3ᵉ édition du baromètre OpinionWay pour l’Autorité des marchés financiers, si les Français connaissent encore mal les placements responsables, 76 % d’entre eux considèrent l’impact de ces placements sur l’environnement comme un sujet important et ils sont de plus en plus nombreux à attendre des propositions et des conseils en matière de placements responsables [...] 

L’AMF secoue les sociétés de gestion sur la rémunération des CGP (Agefi)

En sanctionnant Altaroc Partners, le régulateur envoie un avertissement clair à toute l’industrie de la gestion d’actifs, selon lequel les rétrocessions ne sont tolérées que si elles s’accompagnent d’une réelle valeur ajoutée pour l’épargnant. Cette décision ravive le débat sur la viabilité d’un modèle de rémunération déjà fragilisé [...] 

Les professionnels de la finance réclament une simplification du reporting des opérations de marché (Les Echos)

Les banques, entreprises d'investissement et infrastructures de marchés françaises croulent sous les exigences de reporting liées aux réglementations européennes. Elles appellent à un reporting unique et centralisé des transactions financières [...] 

Commerce : la Chine annonce une concession historique (Les Echos)

Le Premier ministre chinois a annoncé que son pays était prêt à renoncer à obtenir un traitement de faveur pour les futurs accords commerciaux que le pays conclurait. L'annonce, mardi en marge de l'AG des Nations unies, a été saluée par l'OMC [...] 

Le Trésor américain en discussion avec l'Argentine pour soutenir sa banque centrale (Le Figaro)

Les États-Unis sont prêts à racheter une partie de la dette argentine, a indiqué Scott Bessent, sur les réseaux sociaux. Le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent a déclaré mercredi que Washington était en pourparlers avec l'Argentine, actuellement en pleines turbulences financières, afin de soutenir sa banque centrale [...] 

Que penser des stablecoins de paiement ? (Agefi)

L’administration Trump vise à permettre aux entreprises d’utiliser des stablecoins de paiement hors des Etats-Unis, notamment pour perpétuer l’hégémonie du dollar et développer une demande de bons du Trésor américains. Mais la question de l’ancrage domestique ne doit pas être occultée, analyse Vivien Levy-Garboua. Avec des conséquences massives pour les banques et l’industrie des paiements [...] 

Dollar affaibli, yuan rassurant : Washington et Pékin s’affrontent aussi sur les changes (Challenges)

INFOGRAPHIE - La Réserve fédérale des Etats-Unis a abaissé son taux directeur entraînant une baisse du cours du dollar déjà affaibli par Donald Trump. A l’inverse, le yuan chinois se montre rassurant [...] 

Immobilier : peut-on vraiment se passer d'un syndic professionnel pour sa copropriété ? (Les Echos)

Lorsqu'une copropriété rencontre des difficultés avec son syndic, qu'elle n'en trouve pas ou qu'elle veut prendre en charge elle-même sa gestion, elle peut recourir à un syndic non professionnel, dit « bénévole » ou « coopératif ». Est-ce adapté à tous ? Que faut-il savoir avant de se lancer ? [...] 

Investissement locatif : un propriétaire peut-il forcer son locataire à partir pour faire des travaux ? (Capital)

Un bailleur peut-il forcer son locataire à quitter les lieux pour lancer de gros travaux, notamment de rénovation énergétique ? La justice a récemment apporté un éclairage important sur cette question [...]  

 

EN BREF 

Assurance vie : «Comment sont taxés les retraits lors de la succession ?» (Capital)

Impôts : ce que paient vraiment les grandes entreprises en France (Les Echos)

Pouvoir d'achat : le « profond malaise » des classes moyennes (Les Echos)

La situation financière de la ville de Paris jugée « fragile », la droite jubile (La Tribune)

Rupture conventionnelle : demande, procédure et indemnité chômage (Capital)

Strictes conditions du partage de responsabilité entre maître de l’ouvrage et constructeurs (EFL)

Dans ses rapports avec les constructeurs, le maître de l’ouvrage condamné à réparation ne peut être tenu à une part de la dette que s’il a été informé des conséquences de l’absence d’études de sol et de béton. Son éventuelle immixtion doit être caractérisée par le juge [...] 

La réforme de l’instruction et des modes alternatifs en matière civile : un amiable décret (4e partie : les modes amiables) (Dalloz)

Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 recodifie l’amiable en matière civile. Plus exactement, il procède à un vaste réaménagement formel passant par la concentration des dispositions relatives aux modes alternatif au livre V. Il réalise aussi une grande refonte substantielle dont l’ambition est nette : favoriser le règlement pacifique des conflits [...] 

Droits de douane : la croissance mondiale donne des premiers signes d'essoufflement (Les Echos)

Si l'activité économique a bien résisté au début de l'année, les indicateurs conjoncturels laissent entrevoir un ralentissement pour les mois prochains, analyse l'OCDE. L'organisation s'inquiète aussi de la valorisation des cryptoactifs [...] 

Les PME françaises à la traîne sur la transition écologique et l’IA (La Tribune)

Près de deux tiers (64 %) des entreprises n’ont pas mis en œuvre d’action de sensibilisation ou des plans de formation sur la question brûlante du changement climatique, révèle une vaste enquête menée par BVA pour l’Opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP) [...] 

Les ETF tournés vers l'Europe attirent des capitaux record (Les Echos)

Depuis l'arrivée de Donald Trump au pouvoir, les Européens se détournent des Etats-Unis. Un mouvement qui profite aux actifs domestiques. Les ETF axés sur le thème de l'armement ont collecté près de 7 Mrds€ au S1 [...] 

Livret A : la collecte accuse le coup après la baisse du taux de rémunération (Les Echos)

La collecte du Livret A et du LDDS est restée atone en août, avec seulement 180 M€ engrangés. Ces chiffres traduisent l'effet des baisses du taux de rémunération et la concurrence croissante d'autres produits d'épargne, comme l'assurance-vie [...] 

Statut d’étudiant-entrepreneur (SNEE) : principe et conditions (Capital)

Le statut d’étudiant-entrepreneur en France est un dispositif permettant aux étudiants et jeunes diplômés de mener à bien un projet entrepreneurial tout en bénéficiant d’un cadre sécurisé et d’un accompagnement adapté. Enjeux, modalités, mise en place et avantages pour les étudiants, on vous dit tout ! [...] 

Les entreprises profitent des spreads serrés pour émettre sur le marché obligataire (Agefi)

Les primes de crédit sont de nouveau au plus serré. L’appétit pour le risque, accentué par la baisse des taux de la Fed, profite à la classe d’actifs qui ne peut absorber la demande des investisseurs [...] 

Les hedge funds américains veulent des règles plus souples sur les offres publiques (Agefi)

Si cette demande de la MFA peut sembler en partie légitime, elle intervient dans un contexte particulier, alors que la SEC envisage déjà de revoir à la baisse un certain nombre de règles relatives aux ventes à découvert et aux hedge funds [...] 

Euronext lance les premiers contrats mi-futures sur les dettes de la zone euro (Agefi)

Ces contrats permettront aux investisseurs particuliers, aux gérants d’actifs et aux clients de gestions privées de se positionner à l’achat et de se couvrir contre une évolution éventuellement défavorable des emprunts d’Etat, tels le BTP italien à 10 ans et à 30 ans, l’OAT française, le Bund allemand et le Bono espagnol à 10 ans [...] 

23 pays: 100 victimes d'un réseau européen de fraude aux cryptomonnaies (L'essentiel)

Le principal suspect, chef présumé du groupe d’escrocs, est soupçonné de fraude à grande échelle et de blanchiment d’argent. Les autorités européennes ont mis fin à une fraude aux cryptomonnaies en place depuis des années et qui a fait plus de 100 victimes, pour un montant d’au moins 100 M€ [...] 

Banques : bientôt la fin des frais bancaires abusifs ? (Capital)

Près de la moitié des Français sont à découvert au moins une fois par an, pour un montant moyen de 223 euros. En cas de dépassement du découvert autorisé, des frais additionnels peuvent s’ajouter. Plusieurs textes ont été déposés à l’Assemblée nationale pour les supprimer [...]  

 

EN BREF 

Avion de chasse du futur : les dessous du coup de pression de l'Allemagne sur la France (Les Echos)

Pourquoi l'Europe ne peut pas faire n'importe quoi avec les actifs russes gelés (Les Echos)

«Adieu à 30 ans d’inefficacité» : pourquoi le Royaume-Uni renationalise ses chemins de fer (Le Figaro)

L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner les paiements en ligne ? (Les Echos)

Congés payés : la Cour de cassation se met enfin au diapason de l’Europe (EFL)

Droit de vente réduit pour les primo-accédants : focus sur la condition de résidence principale (EFL)

La condition d’application de l’allègement du droit de vente d’immeuble qui peut être décidé par les départements au bénéfice des primo-accédants vient d’être précisée par décret [...] 

Crypto-actifs : l'AMF applique les orientations de l’AEMF relatives aux abus de marché en lien avec le règlement MiCA (AMF)

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à des orientations récemment adoptées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) [...] 

L’AMF veut se doter de nouveaux pouvoirs contre la criminalité organisée (Agefi)

Une proposition de loi visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière devrait être examinée prochainement par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Si certains se félicitent de cette évolution, d’autres s’interrogent sur la pertinence d’accorder au gendarme boursier des pouvoirs réservés jusqu’alors au juge pénal [...] 

Les superviseurs européens demandent aux institutions financières de rester vigilantes face aux risques de stabilité en période d'incertitude et de volatilité (ESMA)

Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP et AEMF) ont publié aujourd'hui leur rapport d'automne 2025 du comité mixte sur les risques et vulnérabilités du système financier de l'UE [...] 

L'EIOPA publie une fiche d'information sur la répartition des actifs des fonds de pension professionnels (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) collecte et publie des statistiques complètes sur les institutions de retraite professionnelle (IRP) dans l'Espace économique européen [...] 

Quelles suites au contrôle des juridictions financières ? (Cour des Comptes)

Face à une dégradation des finances publiques et un contexte difficile sur le plan politique et social, les juridictions financières réaffirment leur rôle de vigie de l’action publique et publient leur rapport annuel sur le suivi des recommandations [...] 

Gouverner avec l’intelligence artificielle - État des lieux et perspectives pour les fonctions essentielles de l’État (OCDE)

L’intelligence artificielle (IA) offre des possibilités considérables aux administrations publiques. Elle peut permettre d’automatiser et de personnaliser les services publics, d’améliorer la prise de décision, de détecter les tentatives de fraude et d’enrichir le travail et l’apprentissage des agents publics [...] 

« Les transferts de données personnelles entre l’UE et les USA restent autorisés » (La Tribune)

OPINION. À la surprise générale, la Cour de justice de l’Union européenne a validé, le 3 septembre 2025, le DPF, 3e tentative d’encadrer les transferts de données personnelles entre l’UE et les États-Unis. Après l’invalidation de Safe Harbor et Privacy Shield, beaucoup s’attendaient à une issue identique. Par Charles Cuvelliez, Professeur à l’Université de Bruxelles, École Polytechnique de Bruxelles et Francis Hayen, délégué à la protection des données, Groupe Belfius [...] 

Droits de douane : l’Europe impuissante face à la déferlante des exportations industrielles chinoises (Le Monde)

La guerre des taxes entre les Etats-Unis et la Chine a provoqué un report des produits asiatiques sur le marché européen. Les exportations de Pékin ont augmenté de près de 10 % cet été. Face à cette concurrence, l’Europe peine à s’organiser pour protéger ses industries [...] 

5 choses à savoir sur l’accord commercial entre UE et Indonésie (L'essentiel)

L’accord sera paraphé mardi sur l’île indonésienne de Bali par le ministre indonésien de l’Économie et le commissaire européen au Commerce [...] 

Les Etats prévoient de produire toujours plus de combustibles fossiles en 2030, malgré les engagements internationaux pour le climat (Le Monde)

L’écart ne cesse de se creuser entre la quantité de charbon, de pétrole et de gaz que les gouvernements des pays producteurs projettent de mettre sur le marché et celle qui permettrait de limiter le réchauffement sous la barre des 1,5 °C [...] 

Les superviseurs européens alertent sur la dépendance des banques aux Etats-Unis (Les Echos)

Les autorités s'étaient montrées rassurantes sur la solidité du système financier, en particulier des banques, dans la foulée du « Liberation Day ». Elles appellent à ne pas baisser la garde face et attirent l'attention sur plusieurs points de faiblesse [...]  

 

EN BREF 

Immobilier : et si la surélévation des bâtiments était la solution ? (La Tribune)

Immobilier/Parties communes : définition, entretien et litiges (Capital)

Budget 2026 : de nouvelles charges employeur sur les ruptures conventionnelles et certains avantages salariaux ? (Previssima)

Entretien préalable : aucune obligation d’informer le salarié sur le droit de se taire (Tissot)

Un APC doit être justifié par les nécessités de fonctionnement de l'entreprise (LégiSocial)

Une clause d'arbitrage jugée inapplicable à l'action en réparation de frais engagés au pénal (EFL)

La clause d'arbitrage visant les litiges relatifs à l'exécution du contrat ne s'applique pas au différend portant sur les frais exposés pour une procédure pénale en lien avec le contrat, peu important que les poursuites aient été entreprises par un contractant [...] 

Opposabilité d’une servitude d’utilité publique publiée sur le portail national de l'urbanisme (EFL)

Une servitude d’utilité publique doit être regardée comme publiée sur le portail national de l’urbanisme si ce portail mentionne son existence, son périmètre et son contenu ou, à défaut, les indications nécessaires pour accéder à son contenu [...] 

Agent immobilier : conditions de validité du mandat et droit à commission (Dalloz)

L’absence de mention sur le mandat du lieu de délivrance de la carte professionnelle n’affecte pas, à elle seule, la validité du mandat lorsque le mandataire justifie avoir été titulaire, à la date de celui-ci, d’une carte régulièrement délivrée. Sauf convention contraire, lorsqu’un agent immobilier, bénéficiaire d’un mandat de recherche, fait visiter un immeuble avant que l’acquéreur ne traite directement avec le vendeur, l’opération est réputée effectivement conclue par son entremise [...] 

La réforme de l’instruction et des modes alternatifs en matière civile : un amiable décret (deuxième partie : le principe d’instruction conventionnelle) (Dalloz)

Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 porte réforme de l’instruction en érigeant l’instruction conventionnelle des causes pour principe, la mise en état judiciaire devenant d’exception. L’instruction amiable serait notamment récompensée par un audiencement prioritaire. Ce changement de paradigme voulu par le pouvoir réglementaire interroge tant sur sa fortune que sur son opportunité [...] 

Supervision européenne des marchés de capitaux : l’AMF appelle à un rôle accru de l’AEMF pour favoriser une véritable Union pour l’épargne et l’investissement (AMF)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur l’Union de l’épargne et de l’investissement le 17 mars. A la veille d’un trimestre essentiel pour l’Europe, elle présente aujourd’hui des pistes destinées à nourrir les réflexions pour instaurer une supervision plus efficace des marchés financiers européens [...] 

AMF : des armes inédites pour lutter contre la fraude financière (Les Echos)

L'AMF pourrait bientôt disposer de nouveaux outils pour combattre la fraude financière. Une proposition de loi prévoit des mesures inédites, comme un dispositif de clémence et des audits externes [...] 

L'AMF appelle les particuliers à la vigilance face à la multiplication d’arnaques par messagerie privée (Le Figaro)

Les fraudeurs convainquent des épargnants d’acheter des titres pour en faire grimper le prix. Une fois le cours relevé, ils revendent leurs propres actions, provoquant une chute brutale de la valeur [...] 

Fitch relève la note de l'Italie (Les Echos)

L'agence de notation, une semaine après avoir abaissé celle de la France, relève la note de la dette souveraine italienne en louant sa trajectoire budgétaire et sa stabilité politique… La note de crédit italienne passe ainsi de BBB à BBB +, 3 crans au-dessus de la catégorie « spéculative », confirmant ainsi le même avis rendu au printemps dernier par l'agence S&P Global Ratings [...] 

Taxe Zucman : Bernard Arnault dénonce « une volonté de mettre à terre l’économie française » (La Tribune)

Le patron de LVMH, 1ere fortune française, s’attaque frontalement à l’économiste Gabriel Zucman, qualifié de « pseudo universitaire » et de « militant d’extrême gauche ». La taxe proposée, soutenue par la gauche mais décriée par les milieux d’affaires, rallume le débat sur la contribution des grandes fortunes au redressement budgétaire [...] 

Les fonds de retournement étrangers, pompiers pyromanes de l’industrie française (La Tribune)

ENQUÊTE. Les actifs industriels fragiles, qui se multiplient en France, attirent un nouveau genre de repreneurs : les fonds de retournement, majoritairement étrangers. Si certains ont de véritables désirs de relance, d’autres ont des méthodes qui posent des questions [...] 

Les marchés émergents affirment leur surperformance en 2025 (Agefi)

Les marchés d’actions comme d’obligations affichent des performances inédites sur la décennie. Ils sont soutenus par la baisse du dollar et désormais par l’assouplissement monétaire de la Fed. Mais des défis demeurent [...] 

Le marché des solutions d’assurance alternatives gagne en dynamisme (Agefi)

Captive d’assurance ou de réassurance et couvertures paramétriques ou structurées constituent autant de compléments à l’assurance traditionnelle. Disposant d’atouts spécifiques, notamment financiers, ces possibilités suscitent un regain d’intérêt de la part des entreprises, mais aussi des assureurs [...]  

 

EN BREF 

UE : Les ministres parviennent à un 'compromis' sur la feuille de route pour l'euro numérique (Investir)

Les data centers parisiens gagnent du terrain face à leurs rivaux européens (Les Echos)

L'UE envisage d'exclure les géants américains de la tech du partage des données financières (Les Echos)

Pourquoi la Bourse de Londres se convertit à la Blockchain (La Tribune)

La Chine mise sur les robots pour réinventer les services (Le Temps)

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