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Revue de Presse

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Immobilier/ L’information en lien avec la vente ne relève pas toujours du devoir d’information précontractuelle (EFL)

La Cour de cassation confirme : pour relever du devoir d’information précontractuelle, une information doit être non seulement en lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties mais aussi déterminante du consentement [...] 

Accords de distribution/La qualité d’agent commercial retenue en l’absence de pouvoir de modifier les contrats du mandant (EFL)

La qualité d’agent commercial ne peut pas être refusée à un prestataire chargé de la promotion des ventes au motif qu’il n’a pas le pouvoir de conclure lui-même les contrats ou de modifier le prix ou les conditions de ceux conclus par son mandant [...] 

De quelques incertitudes quant à la date apposée sur un chèque de garantie (Dalloz)

La chambre commerciale de la Cour de cassation énonce que le tireur doit apposer sur le chèque la date à laquelle celui-ci est créé. À défaut, le titre ne vaut pas chèque. Si le bénéficiaire peut apposer la date à la place du tireur, ce n’est qu’avec l’accord non équivoque de ce dernier [...] 

La jurisprudence nouvelle comme fait nouveau ? (à propos de 2 arrêts de la chambre sociale sur le principe de concentration des prétentions au fond en appel) (Dalloz)

Peut constituer un fait nouveau au sens de l’article 910-4, alinéa 2, devenu 915-2, alinéa 3, du code de procédure civile une jurisprudence nouvelle advenue postérieurement aux premières conclusions, pour autant qu’elle modifie les données juridiques du litige [...]  

Évolutions à venir du panel Euribor (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, publie une déclaration sur les changements à venir concernant le panel Euribor, en sa qualité de superviseur de l’Institut européen du marché monétaire (EMMI), administrateur de l’Euribor [...] 

L'ESMA sollicite des contributions pour rationaliser et simplifier ses lignes directrices en matière d'abus de marché (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a lancé une consultation proposant des amendements à ses lignes directrices sur le règlement sur les abus de marché (MAR) concernant le délai de divulgation des informations privilégiées [...] 

L'ESMA publie la liste des reports supplémentaires pour les obligations souveraines (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), en collaboration avec les autorités nationales compétentes (ANC), a convenu de reports supplémentaires qui peuvent s’ajouter au régime de report standard du règlement sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR) pour les obligations souveraines [...] 

Mandat de protection future (Capital)

Un mandat de protection future permet, à toute personne majeure ou mineure émancipée, de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes pour la représenter le jour où elle ne sera plus en état d’assumer seule ses intérêts. Le mandataire doit agir dans l’intérêt du mandant et peut être tenu responsable d’un préjudice en cas de faute. Explications [...] 

Déclaration sociale nominative : que faire à réception du compte-rendu métier de rappel annuel ? (URSSAF)

Des anomalies DSN qui restent à rectifier pour l'année 2025 ? Dans le courant du mois de mars 2026, l'Urssaf mettra à votre disposition un récapitulatif via un compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel. Rectifiez les anomalies sur l’assiette brute plafonnée et vous éviterez ainsi toute DSN de substitution [...] 

Asset managers et spécialistes du non coté : la grande convergence (Les Echos)

Les partenariats se multiplient entre les grandes maisons de gestion généralistes et les acteurs du private equity ou de la dette privée. Chacun y trouve son compte, dans un marché en pleine recomposition [...]  

La crise gazière de 2022 : catalyseur ou révélateur de la recomposition de l’industrie européenne ? (BDF)

Bulletin no 262, article 5. La rupture des flux de gaz russes en 2021 2023 a déclenché une crise énergétique majeure en Europe, touchant d’abord les pays les plus exposés, au premier rang desquels l’Allemagne, ainsi que les branches industrielles à forte intensité énergétique, notamment la chimie et la métallurgie [...]  

« Cela évolue à une telle vitesse… » : construire ou acheter son IA, la question fatidique qui taraude les banques françaises (Les Echos)

La question du « make or buy » est au coeur des réflexions des banques. Vaut-il mieux construire son système IA ou acheter sur étagère un service qui a déjà fait ses preuves sur le marché ? [...] 

 

EN BREF 

175 Mrds$ : pourquoi le remboursement des droits de douane de Trump s'annonce chaotique (La Tribune)

Reconstruction de l’Ukraine : un marché de 500 Mrds€ qui peut transformer l’industrie européenne (La Tribune)

Les investissements mondiaux dans l'industrie repartent à la hausse, la Chine plus que jamais conquérante (La Tribune)

Private equity : le stock « d'invendus » grimpe au niveau record de 32.000 entreprises (Les Echos)

L’incertitude pèse sur l’ambitieux plan cancer européen (Cour des Comptes Européenne)

Sociétés civiles exerçant une activité commerciale accessoire : appréciation du seuil de 10 % (EFL)

Une société civile n'est pas assujettie à l'impôt sur les sociétés tant que le montant de ses recettes commerciales n’excède pas 10% du montant de ses recettes totales. La Haute Assemblée vient préciser les modalités d'appréciation de ce seuil [...] 

Prescription, action paulienne et acte publié au profit d’un sous-ayant cause (Dalloz)

L’action paulienne se prescrit dès la publication de l’acte frauduleux, sauf si le débiteur a empêché le créancier d’agir. La solution vaut pour les sous-acquisitions : au créancier d’être vigilant [...] 

L’ESMA publie une déclaration en faveur de la bonne mise en œuvre de la loi sur la cotation – simplifiant ainsi la conformité des émetteurs en matière de prospectus (ESMA)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), organisme de réglementation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a publié une déclaration contenant des orientations pratiques à l’intention des autorités nationales compétentes (ANC), des émetteurs et de leurs conseillers sur l’application du cadre révisé des prospectus introduit par la loi sur la cotation [...] 

L’ESMA soutient les normes européennes simplifiées de reporting de durabilité et suggère des ajustements ciblés (ESMA)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a rendu son avis sur le projet de révision des normes européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS) élaboré par l’EFRAG [...]  

Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée européenne (CNIL)

Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2025 une série de contrôles d’organismes pour vérifier la mise en œuvre du droit à l’effacement [...] 

Décision n° 2026-900 DC du 18 février 2026 - Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (Conseil Constitutionnel)

Les députés requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Ils contestent la conformité à la Constitution de certaines dispositions de son article 1er [...] 

La BCE indique que l'euro numérique coûtera jusqu'à 6 Mrds€ aux banques de l'UE sur 4 ans (La Tribune)

La mise en œuvre de l'euro numérique coûtera aux banques européennes entre 4 et 6 Mrds€ (4,7 à 7,1 Mrds$) sur 4 ans, a révélé jeudi la BCE, alors que l'institution se rapproche du lancement de son projet pilote de monnaie numérique de banque centrale [...] 

Mettre à l’échelle le capital-risque européen : quelles pistes ? (BDF)

Billet de blog 435. Le capital-risque progresse en Europe mais reste très en deçà du modèle américain, ce qui constitue un frein à l’innovation. Ce retard tient à une faible mobilisation des investisseurs privés européens [...] 

Hedge funds : le triomphe à 9 chiffres du club très fermé des 1 % (Les Echos)

Une infime minorité de gérants de hedge funds ont vu leur fortune bondir de plus de 1 Mrd$ en un an. Ce club très fermé a profité de marchés porteurs [...]  

Viager : un marché longtemps boudé qui pèse désormais 1,5 Mrd€ (Capital)

Longtemps considéré comme un marché de niche, le viager s’ancre durablement dans le paysage immobilier français. Porté par les besoins de revenus des seniors, il s’impose comme un véritable outil patrimonial. Selon l’Observatoire Viagimmo 2025, son volume d’affaires atteint 1,5 Mrd€ [...]  

L’immobilier de bureau francilien conduit les SCPI dans l’impasse (Agefi)

D’ici à 2029, près de 54 Mrds€ d’actifs de bureaux en Ile-de-France pourraient être mis en vente sur un marché capable d’en absorber seulement 15 Mrds€ [...] 

Les difficultés de financement pèsent sur le développement de la healthtech française (Agefi)

Si plus d’1 société sur 2 a enfin atteint le stade de la commercialisation, la moitié des entreprises ne dispose au mieux que de 6 mois de trésorerie [...] 

 

EN BREF 

Vente de produits financiers en ligne : ce que les conseillers n’auront bientôt plus le droit de faire (Capital)

15 Mrds€ par an pour les entreprises : les voitures de fonction pointées du doigt (Capital)

Dans les banques, il y a plus de troubles psy au job qu'ailleurs (L'Essentiel)

Des bouteilles en verre allégées : le pari bas carbone de la filière viticole (Capital)

Droits de Douane : les 5 armes juridiques de la Maison-Blanche pour contourner le veto de la Cour suprême (La Tribune)

Devoir de communiquer, obligation de ne pas altérer : l’encadrement pénal du signal boursier (Dalloz)

En consacrant une lecture substantielle de l’information financière, la chambre criminelle assimile l’ambiguïté organisée à une tromperie et autonomise l’aptitude du message à influer sur les cours. Le juge contrôle le signal transmis au marché et sanctionne la loyauté défaillante du discours [...] 

Absence de preuve de la date de signalement d’une opération de paiement non autorisée et négligence grave (Dalloz)

L’absence de preuve de la date à laquelle l’utilisateur avait signalé à la banque une opération de paiement non autorisé se traduit substantiellement et à elle seule par une négligence grave. L’utilisateur ne peut prétendre au remboursement des sommes litigieuses [...] 

UE/ 2026/269 - Règlement délégué (UE) 2026/269 de la Commission du 29 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne les provisions techniques, les mesures relatives aux garanties à long terme, les fonds propres, le risque sur actions, le risque de spread sur les positions de titrisation, les autres exigences de capital selon la formule standard, la communication et la publication d’informations, la proportionnalité et la solvabilité du groupe (JO UE 18022026 Série L)

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 29, paragraphe 5, son article 31, paragraphe 4, son article 35, paragraphe 9, son article 37, paragraphe 6, son article 50, paragraphe 1, son article 56, son article 75, paragraphes 2 et 3, son article 86, paragraphe 1, son article 92, paragraphe 1 bis, son article 97, paragraphe 1, son article 99, point b), son article 105 bis, paragraphe 5, son article 111, paragraphe 1, son article 127, son article 130, son article 213 bis, paragraphe 6, son article 233 ter, point a), son article 234, son article 256, paragraphe 4, et son article 256 ter, paragraphe 6 [...] 

Soupçons de manipulation de cours : l’AMF suspend la cotation de Rapid Nutrition (Le Figaro)

Cette manipulation se déroulerait sous la forme de la «pratique de la bouilloire», qui consiste à «approcher des investisseurs et à leur faire miroiter un fort potentiel de hausse d’une action qu’il faut saisir rapidement», selon l’institution [...] 

Budget de l’UE pour 2028‑2034: les auditeurs se prononcent sur le programme pour le marché unique et les douanes (Cour des Comptes Européenne)

Aujourd’hui, la Cour des comptes européenne a publié un avis sur un nouveau programme unifié pour le marché unique et les douanes. Ce programme relève du paquet législatif de la Commission européenne relatif au prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE [...] 

Le FMI épingle la Chine, trop dépendante de ses exportations pour sa croissance économique (Les Echos)

Dans leur rapport annuel sur le pays, les experts du Fonds monétaire international enjoignent Pékin à changer son modèle de croissance pour augmenter, en priorité, la consommation intérieure [...] 

Climat : ce procès contre TotalEnergies qui pourrait faire jurisprudence pour les entreprises (La Tribune)

DÉCRYPTAGE. Ce jeudi et vendredi, la major pétrolière française est jugée pour avoir manqué à son devoir de vigilance en matière de risques climatiques. Une affaire à enjeu qui pourrait faire jurisprudence pour les entreprises françaises [...] 

Impact économique de l'IA dans les économies de marché émergentes (BRI)

Les effets de l'intelligence artificielle (IA) sur la productivité et la croissance varient considérablement d'un pays à l'autre, reflétant les différences de composition sectorielle et de capacité à adopter et à déployer l'IA. Si les économies avancées sont généralement mieux placées pour tirer profit de l'IA à court terme, une hétérogénéité importante existe au sein des économies de marché émergentes [...]  

Les obligations convertibles ont joué leur rôle d’amortisseur (Agefi)

Ce segment du marché très exposé à l’innovation et au secteur technologique, aux Etats-Unis comme en Asie, a résisté aux secousses sur les éditeurs de logiciels et sur le bitcoin. Mais le risque de bulle inquiète les investisseurs malgré leur optimisme [...]  

Le régulateur américain des produits dérivés veut reprendre la main sur les marchés de prédiction (Agefi)

Aux Etats-Unis, les plateformes de paris en ligne font l’objet de plusieurs plaintes des régulateurs fédéraux. La CFTC estime être la seule à avoir juridiction sur ces marchés [...] 

Les valorisations dans le non-coté chutent à leur plus bas niveau depuis 2014 (Agefi)

Les prix d’acquisition dans le mid-market en zone euro ont atteint 8,3 fois l’Ebitda au T4 2025, contre 8,7 3 mois plus tôt, selon l’indice Argos [...] 

Lancer son activité sans se planter ni se ruiner (Capital)

Vous aussi, vous rêvez d’être votre propre patron ? L’idée de se mettre à son compte séduit souvent autant qu’elle effraie. Voici 3 bons réflexes pour vous lancer dans l'entrepreneuriat sans y laisser de plumes [...]  

 

EN BREF 

Des « faux départs » et des « reculs » : la Cour des comptes pointe les incertitudes sur la réduction du déficit (Les Echos)

En 2025, les droits de douane n’ont pas empêché un bond du déficit commercial américain (Le Temps)

Fraudes à l'apprentissage : le gouvernement veut mettre fin aux dérives (Les Echos)

Crues record en France : la facture s'annonce salée pour les assureurs (Les Echos)

Tourisme : la France bat un nouveau record d'affluence et reste le pays le plus visité au monde (Les Echos)

Un décret allège la préparation des assemblées générales d’actionnaires (EFL)

Un décret qui vient de paraître au Journal officiel simplifie les règles de convocation et d’information des actionnaires dans les sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions [...] 

Opposition au paiement par chèque et pouvoir d’appréciation du juge des référés (Dalloz)

Le juge des référés peut apprécier le bien-fondé de l’opposition à un paiement par chèque alors même que, dans le cadre de la procédure de mainlevée introduite par le porteur, le tireur s’est fondé sur un motif différent de celui qu’il avait initialement invoqué, auprès du tiré, pour justifier son opposition. Il suffit que ce motif, nouvellement soulevé, relève de ceux qui sont limitativement énumérés par l’article L. 131-35, alinéa 2, du code monétaire et financier [...] 

L’EIOPA publie son avis sur l’avis technique de l’EFRAG concernant le projet de révision des normes européennes de reporting en matière de durabilité (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui son avis sur l’avis technique du Groupe consultatif européen sur l’information financière concernant le projet de normes européennes révisées en matière de reporting de durabilité (ESRS), suite à une demande de la Commission européenne [...] 

Prêt relais : fonctionnement, conditions et coût (Capital)

Le prêt relais (ou crédit relais) est un prêt à court terme, une formule permettant de financer une nouvelle acquisition immobilière avant d’avoir vendu un bien précédemment acquis. Ce prêt dure entre1 et 2 ans et doit être remboursé, même en cas de non-revente du 1er bien immobilier. Comment fonctionne-t-il ? Explications [...] 

Le commandement de l'espace (Cour des Comptes)

La Cour des comptes a procédé au contrôle du commandement de l’espace (CDE), au sein du ministère des armées et des anciens combattants, pour les exercices 2019 à 2025, en application des dispositions de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières [...] 

« L'attractivité française a fait un bond en arrière de 10 ans » : le regard sans concession des investisseurs américains sur l'Hexagone (Les Echos)

La perception de la France par les investisseurs américains s'est fortement dégradée en 2025, selon un baromètre de l'American Chamber of Commerce et de Bain & Company. L'environnement politique et institutionnel français pourrait présenter des risques, estiment-ils. Seules 30 % des maisons mères ont une opinion positive, contre 64 % en 2022 [...] 

Les enjeux économiques du soutien aux énergies renouvelables électriques (Trésor)

Le développement des énergies renouvelables électriques est essentiel à l’électrification des usages et à l’atteinte des objectifs de transition écologique de la France. La forte baisse de leurs coûts de production ces dernières années a renforcé leur compétitivité, sans pour autant supprimer le besoin de soutien public [...] 

Quelles banques centrales ont acheté le plus d'or en 2025 ? (Les Echos)

La Pologne a plus d'or dans ses réserves que la BCE. Et ce n'est pas le seul pays à faire des gros chèques pour remplir ses coffres de lingots. Voici les pays qui ont le plus acheté d'or en 2025 [...]  

Épargne retraite : le PER franchit le cap historique des 12,7 millions de titulaires (Previssima)

Alors que les inquiétudes sur le niveau des pensions publiques restent vives, le Plan d’Épargne Retraite (PER) poursuit sa montée en puissance. Au troisième trimestre 2025, près de 12,7 millions de personnes détiennent un PER, pour plus de 141 milliards d’euros d’encours [...]  

Bercy adopte une approche pragmatique pour le contrôle des investissements étrangers (Agefi)

De récents dossiers ont agité la place, mais les professionnels estiment que le Trésor a su prendre en compte à la fois le financement de l’économie française et la préservation de la souveraineté nationale [...] 

Les émissions de dettes bancaires commencent l’année en fanfare (Agefi)

Entre les spreads resserrés et l’appétit des investisseurs qui n’attendent pas tant de papiers nouveaux en 2026, les émetteurs en profitent. Mais ils craignent que l’abondante liquidité sur le marché primaire ne dure pas [...] 

Le scénario d’une attaque quantique fait trembler les banques américaines (Agefi)

Une seule attaque quantique sur l’une des cinq plus grandes banques américaines pourrait causer entre 2.000 à 3.300 Mrds$ de pertes sur l'économie américaine, selon une étude de la banque Citi [...]  

 

EN BREF 

L’affaire Epstein met à l'épreuve le contrôle des risques dans les banques (Agefi)

Cyberattaques : les données bancaires de plus d'un million de Français en danger (Les Echos)

La Banque de France «n’abandonnera jamais» l’argent liquide, assure François Villeroy de Galhau (Le Figaro)

Argent du couple : qu’est-ce que la « théorie des pots de yaourt » ? (Previssima)

Peut-on convoquer une salariée à un entretien préalable au licenciement pendant son congé de maternité ? (Tissot)

Créateurs et repreneurs d’entreprise : le coup de rabot sur l’ACRE est acté (Previssima)

Attendue mais aussi redoutée, la réduction des avantages liés à l’ACRE est désormais gravée dans le marbre législatif. Un nouveau décret vient ainsi modifier les taux d’exonération de cotisations sociales [...] 

Diffusion d'informations fausses ou trompeuses : l'effet réel sur les cours n'a pas à être établi (Le Monde du Droit)

Saisie de poursuites fondées sur la diffusion d'information fausse ou trompeuse sur les perspectives ou la situation d'un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé, de nature à agir sur les cours, une cour d'appel n'a pas à rechercher si l'information dont elle a constaté la fausseté a eu un effet déterminant sur l'évolution des cours [...] 

Un remboursement par l'Urssaf ne met pas à l'abri d'un futur redressement (Le Monde du Droit)

Lorsqu'un cotisant a spontanément soumis à cotisations les rémunérations litigieuses et en sollicite le remboursement auprès de l'organisme de recouvrement, sa demande de régularisation ne constitue pas une demande de rescrit social au sens de l'article L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale [...] 

SARL : rappel de l'interdiction du don manuel (Le Monde du Droit)

Il résulte des articles 931 du code civil et L. 223-12 du code de commerce que les parts de sociétés à responsabilité limitée ne peuvent faire l'objet d'un don manuel [...] 

L'Allemagne et la France proposent de simplifier les règles financières de l'UE, selon une lettre (Investir)

La France et l'Allemagne ont exhorté la Commission européenne à présenter un ambitieux "paquet de simplification des services financiers" afin de rendre les règles de l'UE plus faciles à comprendre et moins contraignantes pour les entreprises, selon une lettre consultée mardi par Reuters [...] 

Préférence européenne : 70 % dans l’automobile, 25 % dans l’aluminium… Des quotas de composants bientôt exigés par l’UE (La Tribune)

Pour sauver ses industries stratégiques face à la Chine, Bruxelles s'apprête à briser un tabou : l'obligation de contenu local. Entre le « made in Europe » strict et le « made with Europe » plus souple, la bataille fait rage au sein de l'Union. Découvrez les secteurs qui seront bientôt contraints de revoir leurs chaînes d'approvisionnement [...] 

L'Espagne se dote d'un fonds souverain pour prendre la relève du plan de relance européen (Les Echos)

Avec « España Crece », Madrid veut renforcer son économie et ses infrastructures. Ce fonds, qui mobilisera jusqu'à 120 Mrds€, vise à répondre aux défis du logement et à soutenir des projets stratégiques [...] 

Gestion d'actifs : la version européenne du PER s'apprête à être refondue (Les Echos)

Après l'échec de la première mouture du PEPP, les gestionnaires d'actifs observent les nouvelles modalités proposées par la Commission européenne [...]  

IA, résultats d'entreprises et indicateurs économiques, le triptyque qui empêche le Cac 40 d'avancer plus franchement (8361.46 +0.54%) (Investir)

Les montants vertigineux consacrés par les hyperscalers au développement de l'intelligence artificielle suscitent des doutes sur le marché. Le Cac 40 est parvenu à gagner quelques fractions grâce aux valeurs bancaires et au luxe, alors que Wall Street évolue en ordre dispersé [...]  

Réforme du label ISR : quel impact sur l’empreinte carbone des fonds labellisés ? (BDF)

Billet de blog 434. Les exigences environnementales du label ISR ont été revues à la hausse en 2024. À la suite à cette réforme, les fonds ISR ont réorienté leurs investissements vers des titres moins intensifs en carbone, ce qui a contribué à réduire leur empreinte plus rapidement que d’autres fonds, même si d’autres facteurs ont pu jouer [...] 

Titrisation synthétique : le « oui mais » des superviseurs bancaires (Les Echos)

Le Comité de Bâle estime que les émissions de SRT (« synthetic risk transfers ») sont structurées « de manière plus prudente » que les titrisations d'avant la crise financière, mais appelle à une « surveillance continue » de ce marché en plein essor [...] 

Le marché du crédit pénalise à son tour les perdants de l’IA (Agefi)

Les spreads de crédit des secteurs menacés par l’IA se sont écartés en Europe et aux Etats-Unis, mais le marché résiste dans son ensemble. Les prêts à effet de levier ont davantage souffert, du fait de leur plus forte exposition [...]  

 

EN BREF 

Bourse : les actions de l’Inde ont-elles du potentiel pour 2026 après l’accord avec Trump ? Comment investir ? (Capital)

La titrisation bancaire, ça roule mais gare aux angles morts (Les Echos)

Impôt : du changement pour les paiements d'ici 2027 (Capital)

Plus de 5,9% en 2026 : pour quelles raisons les «frais de tenue de compte» facturés par les banques sont toujours plus élevés ? (Capital)

Transparence salariale : ce que la directive européenne va changer pour les employeurs (Tissot)

Nouvelle définition du résultat exceptionnel : quels sont les éléments d’appréciation ? (EFL)

La nouvelle définition du résultat exceptionnel (PCG art. 513-5 nouveau) nécessite d’analyser les circonstances ayant conduit à l’événement qualifié, par l’entité, comme étant « majeur et inhabituel », auquel sont directement liés les charges et les produits classés en exceptionnel [...] 

Contrôle fiscal / Une proposition de rectification peut se fonder sur l’intention de procéder au retrait d’un agrément (EFL)

L’administration peut fonder une proposition de rectification sur l'intention de procéder au retrait d'un agrément et n'est donc pas tenue d'attendre la décision de retrait dudit agrément pour émettre sa proposition de rectification [...] 

L’extinction des servitudes à l’épreuve du droit commun de la prescription extinctive (Dalloz)

Les actes d’exercice d’une servitude de passage s’entendent d’actes matériels de passage, qui, caractérisant un usage de la servitude, sont de nature à faire obstacle à son extinction pour non-usage [...] 

Réforme du label ISR : quel impact sur l’empreinte carbone des fonds labellisés ? (BDF)

Billet de blog 434. Les exigences environnementales du label ISR ont été revues à la hausse en 2024. À la suite à cette réforme, les fonds ISR ont réorienté leurs investissements vers des titres moins intensifs en carbone, ce qui a contribué à réduire leur empreinte plus rapidement que d’autres fonds, même si d’autres facteurs ont pu jouer [...] 

Eviter les arnaques (AMF)

Si vous souhaitez investir dans des placements financiers, soyez conscient qu'il existe, comme dans bien d'autres domaines, des arnaques. Pour mieux les éviter, apprenez à les reconnaître. Retrouvez dans ce dossier nos conseils pratiques pour devenir un investisseur avisé [...] 

L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'AMLA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT (AMF)

L’Autorité Européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Anti-Money Laundering Authority ou « AMLA ») vient d’engager une consultation publique sur trois projets de normes techniques de réglementation (« RTS ») applicables aux secteurs financier et non financier [...] 

Liste relative au vocabulaire de l'économie et de la finance (termes, expressions et définitions adoptés) (JO n°036 du 12022026)

Le vocabulaire français de la finance s’enrichit de nouveaux termes. La Commission d’enrichissement de la langue française a publié dans ce JO, les équivalents d’une vingtaine de termes financiers anglo-saxons [...] 

En finance, l’IA dans l’ère industrielle (AMAFI)

Le paquet Market Integration and Supervision (MISP), publié en fin d’année, constitue une priorité forte des travaux de l’AMAFI en ce début 2026, dans la continuité des Enjeux 2026 identifiés par l’Association pour les activités de marché. Ainsi, si les orientations proposées par la Commission afin de favoriser l’intégration des marchés de capitaux rejoignent généralement les souhaits exprimés par l’Association et dénotent une réelle ambition, la réponse apportée à l’enjeu, essentiel, de la compétitivité des acteurs et des marchés n’est encore qu’esquissée à ce stade [...]  

Semi-conducteurs : pourquoi l'orgie de puces des géants de l'IA menace d'asphyxier l'économie mondiale (La Tribune)

L'industrie technologique fait face à une pénurie de puces mémoire sans précédent, aspirées par les centres de données de l'IA. Ce siphonnage massif de la production mondiale fait bondir les prix et menace désormais les marges d'Apple, Tesla et des géants de l'électronique [...]  

La Commission européenne perquisitionnée : une vente immobilière à 900 M€ au cœur d’une enquête (Capital)

Dans le cadre d’une vente immobilière de 23 bâtiments à l’Etat belge, la Commission européenne a été perquisitionnée jeudi 12 février. Des irrégularités quant à l’appel d’offres sont évoquées [...] 

La Banque du Vatican lance des ETF (Capital)

En collaboration avec Morningstar, la Banque du Vatican vient de lancer 2 indices boursiers «tracles» actions liées aux valeurs catholiques. Ils seront conçus «pour servir de référence aux investissements catholiques dans le monde entier» [...] 

Swift teste le règlement des titres tokenisés avec la Banque d’Angleterre (Agefi)

Le système de messagerie interbancaire Swift a annoncé participer au programme pilote de la Banque d’Angleterre, le Synchronisation Lab, afin d’explorer le règlement transfrontalier des titres tokenisés en monnaie de banque centrale [...]  

 

EN BREF 

3 000 tonnes sous les matelas : sur les traces des particuliers qui achètent et qui vendent de l'or (La Tribune)

PER : inquiets pour leurs vieux jours, les Français sont toujours plus nombreux à ouvrir un plan épargne retraite (Les Echos)

Les Français préfèrent une baisse d'impôts à des services publics renforcés (Les Echos)

« C'est probablement terminé pour nous » : Seedance 2.0, l'IA chinoise qui menace Hollywood (Les Echos)

« Ne pas se former, c’est devenir obsolète » : une consultante IA et une experte e-commerce racontent comment la formation dope leur activité (Challenges)

Quel prix d'acquisition retenir pour des titres reçus lors d'une distribution de dividendes en nature ? (EFL)

Lorsque des titres sont entrés dans le patrimoine d'un contribuable à l'occasion d’une distribution de dividendes en nature, le montant des dividendes distribués sous cette forme doit être regardé comme le prix effectif d’acquisition au sens de l’article 150-0 D du CGI [...] 

L’objet de la déclaration de créance par voie électronique, une preuve à la charge du créancier (Dalloz)

Ne peut pas arguer d’une violation des articles 1353 et 1358 du code civil, ensemble l’article L. 622-24 du code de commerce, le créancier qui ne rapporte pas la preuve de l’objet d’une déclaration de créance par voie électronique [...] 

L’obligation du bailleur de communiquer les justificatifs des charges (Dalloz)

Pour satisfaire à son obligation de communication des justificatifs du montant des charges et taxes imputées au locataire, prévue par le dernier alinéa de l’article R. 145-36 du code de commerce, le bailleur doit les lui adresser effectivement sans pouvoir se borner à les tenir à sa disposition [...] 

Détournement de finalité d’un traitement de données personnelles : domaines d’application des articles 226-21 et 226-22 du code pénal (Dalloz)

Si l’article 226-21 du code pénal prévoit que l’infraction de détournement de la finalité d’un traitement de données à caractère personnel ne s’applique que lorsque ces données sont contenues dans un traitement automatisé, l’article 226-22 de ce code est applicable tant aux traitements automatisés qu’aux traitements manuels [...] 

Investir dans les crypto-actifs (bitcoin, etc.) (AMF)

Les « crypto-monnaies » attirent de plus en plus les investisseurs et de nombreuses plateformes sur Internet vous proposent d'investir dans ces actifs. Mais ce type d'investissement présente de nombreux risques : volatilité, risque informatique, arnaques, etc [...] 

L'AMF révise les limites de position applicables sur le contrat dérivé saumon listé sur Euronext (AMF)

Conformément aux textes d’application sur la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2), l'AMF a révisé les limites de position applicables aux positions détenues sur le contrat dérivé sur le saumon admis à la négociation sur Euronext Paris Matif, à la suite d'une évolution de la position ouverte [...] 

L’AMF clarifie le périmètre d’intervention des CIF sur l’assurance vie luxembourgeoise (Agefi)

Dans une lettre envoyée aux associations professionnelles, l’AMF clarifie le statut des conseillers en investissement financier en limitant strictement leur périmètre d’intervention sur les supports d’investissement étrangers [...] 

La BCE étend son mécanisme de liquidités en euros à l'échelle mondiale (Investir)

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé samedi son intention d'élargir l'accès à son dispositif de liquidités en euros, le rendant accessible à l'échelle mondiale et permanent afin de renforcer le rôle international de la monnaie unique [...]  

Le « carry trade » au risque de la volatilité (BDF)

Billet de blog 433. Les opérations de carry trade profitent de l’écart de taux d’intérêt entre devises, en empruntant à des taux bas dans certaines devises pour financer des investissements en d’autres devises offrant des taux d’intérêt plus élevés. Cependant, le risque de change associé peut supprimer le gain issu des différentiels de taux d’intérêt [...]  

Patrick Artus, économiste : « Les titres de la tech américaine sont beaucoup trop chers » (La Tribune)

ENTRETIEN — Le conseiller scientifique et économiste estime que de nombreux risques menacent les marchés financiers cette année. Il privilégie des placements défensifs comme l’or [...] 

L’immobilier américain, un caillou dans la chaussure de Donald Trump (Agefi)

Le Congrès refuse d’interdire aux investisseurs institutionnels d’acheter de l’immobilier résidentiel pour alléger la pression sur les prix et améliorer l’accessibilité au logement. Et ses propositions pour relancer une construction qui peine à repartir seront difficiles et longues à concrétiser [...] 

Directives anticipées : qui peut les rédiger et comment ? (Capital)

Les directives anticipées permettent à toute personne majeure d’exprimer, par avance, ses volontés relatives à sa prise en charge médicale pour le cas où elle ne serait plus en mesure de les exprimer elle-même. Elles concernent les conditions de poursuite, de limitation ou d’arrêt des traitements en situation de fin de vie. Explications ! [...]  

 

EN BREF 

Ce que les data centers rapportent vraiment à la France (Les Echos)

Entrepreneuriat : 2025, l'année de tous les records pour la création d’entreprise (Previssima)

Le fonds post-COVID de l’UE et ses 650 Mrds€ ne sont pas totalement immunisés contre la fraude (Cour des Comptes Européenne)

« La France a l'image d'un pays dangereux » : la filière crypto face à une vague criminelle persistante (Les Echos)

Les secours en montagne (Cour des Comptes)

Immobilier - Contrat de construction d'une maison individuelle/Pas de réduction possible de l’indemnité forfaitaire en cas de résiliation du CCMI (EFL)

La clause prévoyant, en cas de dénonciation par le maître de l’ouvrage, une indemnité forfaitaire de 10 % en plus des sommes dues pour l’avancement des travaux constitue une clause de dédit, et non une clause pénale. Elle ne peut donc pas être modérée par les juges [...] 

La sanction du retard de liquidation annuelle des charges dans un bail commercial (Dalloz)

Le bailleur qui n’a pas communiqué, dans le délai fixé par l’article R. 145-36 du code de commerce ou dans le délai prévu au contrat, l’état récapitulatif annuel incluant la liquidation et la régularisation des comptes, n’est pas tenu de restituer les provisions versées par le locataire s’il justifie, le cas échéant devant le juge, de l’existence et du montant des charges exigibles [...] 

Prise illégale d’intérêts : le notaire est une personne chargée d’une mission de service public (Dalloz)

La chambre criminelle rappelle que le notaire doit être regardé comme une personne chargée d’une mission de service public et que sa responsabilité pénale peut, à ce titre, être engagée pour des faits de prise illégale d’intérêts au sens de l’article 432-12 du code pénal [...] 

Compétitivité : les Européens s'engagent pour un marché unique renforcé (Les Echos)

Lors d'une « retraite » en Belgique, les dirigeants européens ont promis des réformes majeures pour améliorer la compétitivité, dont un marché unique renforcé et des règles simplifiées pour les entreprises. Mais les désaccords entre Etats membres, notamment sur la préférence européenne, restent un obstacle à surmonter [...] 

Stratégie énergétique : le gouvernement donne la priorité au nucléaire (Le Monde)

Dans la nouvelle feuille de route énergétique, qui doit être publiée dans un décret au « Journal officiel » vendredi 13 février, le gouvernement freine sur le déploiement de l’éolien terrestre et le solaire [...] 

La Banque de France propose aux entreprises un outil de prévision des risques climatiques (Le Figaro)

Cet Outil de diagnostic pour l’adaptation au changement climatique (ODACC) est disponible gratuitement pour toutes les entreprises de France métropolitaine depuis fin décembre. La Banque de France a présenté jeudi un outil en ligne pour permettre aux entreprises de mieux s'adapter au changement climatique, en détaillant les aléas de chaleur, froid, précipitations, sécheresse, incendie et vents auxquels elles sont exposées dans leurs établissements en France. Il leur permet de visualiser ces risques, via des cartes interactives et des tableaux, à plusieurs horizons temporels [...] 

Emmanuel Macron veut une dette commune européenne pour investir dans l’IA et l’écologie (Capital)

Afin de financer des investissements stratégiques notamment dans les secteurs de l’intelligence artificielle, du quantique ou de la transition écologique, Emmanuel Macron plaide pour un emprunt européen sous forme d’eurobonds. Il évoque le chiffre de «quelques 1 200 Mrds€ par an» [...] 

Bail mobilité : principe et avantages (Capital)

Le bail mobilité s’adresse aux locataires à la recherche d’un logement meublé pour une durée réduite, dans un contexte de mobilité temporaire. Conçu pour répondre à des situations transitoires, il offre un cadre juridique spécifique, en conciliant souplesse, sécurité et adaptation aux nouveaux modes de vie et de travail. Explications ! [...]  

L’IA fait plonger les gérants de fortune britanniques cotés (Agefi)

L’annonce du lancement d’un outil de planification financière alimenté par l’intelligence artificielle par la fintech américaine Altruist, mardi 10 février, a mis sous pression les cours des gérants de fortune britanniques ce mercredi 11 février [...]  

Planifier la succession des directeurs financiers est plus que jamais un enjeu de gouvernance (Agefi)

En 2025, le CAC 40 a accueilli 6 nouveaux CFO (15%), et le S&P 500 a affiché un nombre record de 106 arrivées (21%), selon Russell Reynolds Associates [...] 

Les opérations de consolidation déforment les résultats des banques italiennes (Agefi)

En 2025, les diverses opérations de regroupement des banques en Italie ont rendu les résultats difficiles à interpréter, même s’ils restent bons dans l’ensemble [...] 

Suisse / Malgré la faiblesse des taux, la BCV maintient le cap (Le Temps)

La Banque cantonale vaudoise a bouclé l’exercice 2025 sur des revenus stables, tandis que son bénéfice net a reculé de 2%, reflet de sa capacité à naviguer dans un environnement de taux durablement bas. Le canton de Vaud va toucher 253 M CHF de dividendes. Dans un contexte de repli des taux d’intérêt, la Banque cantonale vaudoise (BCV) demeure un pilier de stabilité. L’établissement a affiché l’an dernier des revenus inchangés à 1,15 Mrd CHF, tandis que le résultat opérationnel et le bénéfice net enregistrent un recul de 2%, à respectivement 503 et 430 M CHF [...]  

 

EN BREF 

Etats-Unis : les entreprises et les consommateurs américains supportent 95% des droits de douane, selon le Congrès (Investir)

Suisse / La confiance du public envers les banques suisses recule (Agefi Suisse)

Bitcoin : sonnés par le krach, les traders de cryptos commencent à trouver le temps long (Les Echos)

Paradis fiscaux : « 3 000 Mrds$ de patrimoine financier restent non déclarés » (La Tribune)

Electricité, foncier, spéculation… Un an après le sommet de l'IA, ces obstacles qui freinent le boom des data centers (Les Echos)

Déductibilité des intérêts d’un emprunt relatif à l’acquisition d’une créance à sa valeur nominale (EFL)

Une société est fondée à déduire les intérêts supportés au titre de l’emprunt souscrit pour l’acquisition d'une créance à sa valeur nominale, faute pour l'administration de démontrer le caractère irrécouvrable de ladite créance [...] 

Traitement des antécédents judiciaires : l’annulation de la procédure n’emporte pas effacement des données (Dalloz)

La chambre criminelle confirme la validité de l’exploitation de données issues d’une procédure annulée et inscrites au TAJ, consacrant une certaine autonomie des informations enregistrées dans les fichiers de police et une conception toujours plus restrictive des effets des nullités en procédure pénale [...] 

Tracfin et la DGCCRF publient 2 brochures pédagogiques sur le dispositif LCB-FT à destination des professionnels déclarants (Tracfin)

Proposées pour accompagner les professionnels de l’immobilier et de la domiciliation d’entreprise, Tracfin et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mettent à disposition deux nouvelles brochures pédagogiques. Celles-ci visent à clarifier les obligations liées au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) afin de faciliter leur application au quotidien [...] 

Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... (AMF)

La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé [...] 

L'AMF publie les enseignements de ses contrôles sur la gestion des risques opérationnels par les sociétés de gestion (AMF)

Dans le cadre de ses priorités de supervision 2025, l’AMF a mené une campagne de contrôles sur le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en place par les sociétés de gestion de portefeuille. Cette campagne vise à appréhender la robustesse des dispositifs déployés par ces dernières pour identifier, suivre, maîtriser et reporter les risques opérationnels auxquels elles sont exposées. Les incidents opérationnels, subis ou évités sur la période contrôlée, ont également été analysés [...] 

Chute du bitcoin : une plateforme américaine suspend dépôts et retraits (Les Echos)

La plateforme américaine d'échange de cryptomonnaies BlockFills a annoncé mercredi la suspension des retraits et des dépôts pour ses clients, une décision justifiée par les « conditions de marché », sur fond de dégringolade des cryptos [...] 

L’industrie européenne face au rouleau compresseur chinois (Stratégie et Plan)

L’industrie européenne fait face à un choc sans précédent. En quelques années, la montée en puissance industrielle de la Chine a cessé d’être un phénomène sectoriel pour devenir une menace systémique pour le tissu productif européen. Automobile, batteries, équipements industriels, chimie : les bastions historiques de l’industrie européenne sont désormais directement ciblés [...] 

Budget de l’UE pour 2028‑2034: les auditeurs se penchent sur la nouvelle proposition concernant l’agriculture (Cour des Comptes Européenne)

La gardienne des finances de l’UE a livré son verdict sur les projets de règlements qui, une fois adoptés, régiront l’agriculture et l’alimentation dans l’Union pendant la période 2028-2034. Dans un avis publié aujourd’hui, la Cour des comptes européenne fournit au Parlement européen et au Conseil de l’UE une appréciation indépendante et avisée des propositions de la Commission européenne relatives à la politique agricole commune (PAC) et à l’organisation commune des marchés (OCM) [...]  

Les services financiers à leur tour menacés d'être concurrencés par l'IA - WSJ (Investir)

La crainte suscitée par l'intelligence artificielle s'est étendue mardi du secteur de la technologie à celui des services financiers, entraînant dans sa chute les actions du secteur de la gestion de patrimoine. La société de technologie financière Altruist a annoncé durant la séance du matin un outil d'IA qui, selon la société, peut créer des stratégies fiscales personnalisées en interprétant des documents financiers sans saisie manuelle [...]  

La France désormais derrière l’Italie : pourquoi le PIB par habitant dégringole en France (Capital)

Le PIB par habitant en France est, pour la première fois, dépassé par celui de l’Italie. Pourtant, les autres pays de l’UE s’en sortent plutôt bien. La richesse par habitant en France est désormais inférieure à la moyenne européenne, alors qu’elle était supérieure en 2019. Cette situation s’explique notamment par l’inemploi des jeunes et des seniors [...] 

Le Canada a modifié le cadre réglementaire de ses obligations sécurisées (Agefi)

Le nouveau cadre entré en vigueur le 1er janvier 2026 améliore la transparence pour les investisseurs et introduit ou relève plusieurs nouveaux seuils préférentiels [...] 

Les actifs mondiaux des fonds de pension atteignent 68.300 Mrds$ en 2025 (Agefi)

Les portefeuilles d’actifs de retraite ont grandi de 9,6% sur un an, selon une récente étude du spécialiste Thinking Ahead Institute [...]  

 

EN BREF 

PER : 2 bonnes et 2 mauvaises nouvelles pour les épargnants en 2026 (Capital)

Maisons fissurées : plus de la moitié de la France classée à risque (Les Echos)

Impôts : les députés lancent une commission d'enquête sur la fiscalité des plus riches (Les Echos)

Retraites : pourquoi les prévisions de déficit vont être « significativement » revues à la hausse (Les Echos)

Plus de 100 commandes à la seconde » : le e-commerce français frôle les 200 Mrds€ en 2025 (La Tribune)

Bris de scellé accidentel, RGPD et documents protégés ou hors spectre de l’ordonnance : précisions sur le régime des OVS en matière de concurrence (Dalloz)

Lors d’une opération de visite et de saisie (OVS), le bris de scellé involontaire, pas plus que le défaut d’établissement du rapport sollicité par le juge des libertés et de la détention, n’emportent de conséquence s’il n’en résulte un grief. La protection de la vie privée des salariés et l’applicabilité du RGPD n’est pas invocable par la société. La société qui expose avec précision devant le premier président les documents qu’elle considère protégés par le secret professionnel doit en retour obtenir de sa part une réponse sur ce point [...] 

Du quatre-quarts en procédure civile (à propos d’un arrêt statuant en matière d’honoraires et d’aide juridictionnelle) (Dalloz)

Si un magistrat honoraire ne peut pas exercer les fonctions de magistrat délégué par le premier président pour statuer à juge unique sur une contestation d’honoraires d’avocat, il peut, après le renvoi de l’affaire en formation collégiale par le premier président, tenir seul l’audience des plaidoiries, si les parties ne s’y opposent pas, et en rendre compte à la cour d’appel dans son délibéré. Du reste, l’avocat peut demander des honoraires à son client après que le bureau d’aide juridictionnelle a prononcé le retrait de l’aide juridictionnelle, sans attendre que cette décision soit devenue irrévocable. En revanche, le juge saisi de la contestation concernant les honoraires doit surseoir à statuer dans l’attente du résultat du recours contre cette décision, lorsqu’il a connaissance d’un tel recours [...] 

Entreprises en difficulté / Le juge-commissaire doit respecter le contradictoire (Le Monde du Droit)

Le juge-commissaire ne peut surseoir à statuer et inviter une partie à saisir le juge compétent pour statuer sur une contestation, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur le moyen tiré de l'existence d'une contestation sérieuse qu'il relève d'office [...] 

Donald Trump veut débrancher une loi vitale pour économiser 1 000 Mrds$ sur le climat (La Tribune)

Le président américain prévoit d’annuler la jurisprudence de 2009 qualifiant les gaz à effet de serre de menace pour la santé publique. Cette décision, révélée par le Wall Street Journal, vise à supprimer le fondement juridique des normes d’émissions pour l’automobile et l’industrie. L’administration Trump invoque un gain de pouvoir d’achat malgré les risques de recours judiciaires [...] 

Les Etats-Unis restent le premier marché à l’export des vins et spiritueux français en 2025, malgré une chute des exportations de 21 % (Le Monde)

Selon la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux, les ventes à l’étranger de vin, champagne et cognac ont baissé, en 2025, de 8 % en valeur sur un an, pour atteindre 14,3 Mrds€ [...] 

29 % de camions électriques en Chine, 2 % en France : « L'Europe va-t-elle abandonner son marché aux constructeurs chinois ? » (Les Echos)

Alors que la Chine électrifie ses camions à marche forcée, l'Europe tergiverse. Ce retard n'est plus un débat technique : il engage la compétitivité industrielle et la souveraineté économique du continent, met en garde Marie Chéron, experte e-mobilité à T & E France [...] 

Mercosur : le Parlement européen adopte des mesures de protection pour les agriculteurs (Le Parisien)

La clause de sauvegarde votée ce mardi 10 février à Strasbourg répond aux inquiétudes des syndicats face aux importations de viande bovine, volailles et sucre du Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay [...] 

Souveraineté financière : l’euro numérique obtient le feu vert du Parlement européen (La Tribune)

Le Parlement européen a donné mardi son feu vert de principe à l’euro numérique, un outil jugé clé pour renforcer la souveraineté monétaire de l’UE face aux géants américains du paiement [...]  

Assurance vie : les promesses d’investissement durable sont loin d'être tenues, selon l’ONG Reclaim (Previssima)

Présentée comme un levier clé de la transition écologique, l’assurance vie peine encore à tenir ses engagements en matière d’investissement responsable, selon l’ONG Reclaim [...]  

Suisse / Le patron de Julius Baer propose l'enregistrement des acteurs des marchés financiers (Agefi Suisse)

Le registre doit empêcher les banquiers fautifs de changer d'établissement et de continuer leur activité comme si de rien n'était, explique le directeur général de Julius Baer Stefan Bollinger [...] 

Bourse : faut-il investir sur les actions de la Chine pour 2026 ? «L’année du cheval de feu leur sourira !» (Capital)

En Chine, les ménages placent désormais leur argent sur les actions en Bourse, encore peu chères, juge Christopher Dembik, conseiller en stratégie d'investissement chez Pictet AM et chroniqueur pour Capital. Les étrangers sont à l’écart du marché, souvent pour des raisons géopolitiques. Une erreur ! [...] 

La marge d’intérêt fait les résultats de la banque de détail en France (Agefi)

Tous les groupes bancaires se félicitent d’une embellie des résultats de leurs réseaux, mais dans le détail, mais tous n’avancent pas selon le même tempo. Les mutualistes sont en forme, les performances commerciales des réseaux en France de BNP Paribas et Société Générale sont en berne [...]  

 

EN BREF 

Les fluctuations de l’or et de l’argent pèsent sur la collecte des ETF en Europe (Agefi)

Immobilier : vers un retour des investisseurs locatifs ? (Les Echos)

Actions : faut-il souscrire à l’introduction en Bourse de Rising Stone (immobilier de luxe) ? (Capital)

Agents IA autonomes, location d’humains, emplois détruits… Quand la tech est dévorée par ses propres créatures (Le Point)

Finance : «l'IA va-t-elle vraiment détruire des emplois ? Et si c’était l’inverse ?» (Capital)

La seule cession d'un contrat d'agent commercial avec accès au fichier clients est dispensée de TVA (EFL)

Constitue une transmission d'universalité de biens et est donc dispensée de TVA la seule cession d'un contrat d'agent commercial avec accès au fichier clients [...] 

Responsabilité d'un dirigeant envers les tiers exclue en l'absence de faute séparable : illustration (EFL)

L'ancien gérant d'une EURL dissoute sans liquidation ne peut être tenu responsable à l'égard des tiers ni de manquements à des obligations de publicité qui auraient pu être accomplies après sa démission, ni du défaut de dépôt des comptes sociaux, ni de l'absence d'explications sur l'objectif des opérations ayant entouré la dissolution [...] 

L’assureur peut opposer au cessionnaire de l’indemnité les exceptions opposables à l’assuré (Dalloz)

Par un arrêt du 22 janvier 2026, la Cour de cassation a rappelé que l’assureur est en droit d’opposer à un tiers, qui invoque le bénéfice du contrat d’assurance, les exceptions opposables au souscripteur de la police. Il en va ainsi lorsqu’un assuré a cédé sa créance d’indemnisation au profit d’un garagiste ayant réalisé des réparations sur un véhicule sinistré [...] 

Calcul de l’indemnité d’occupation due par le locataire exerçant son droit d’option (Dalloz)

L’indemnité d’occupation due par le locataire à bail commercial pour la période ayant précédé l’exercice de son droit d’option doit correspondre à la valeur locative statutaire, laquelle doit être diminuée lorsque le bail met à la charge du locataire le paiement de l’impôt foncier [...] 

L'AMF rappelle que la période transitoire pour les PSAN pour continuer de fournir des services sur crypto-actifs en France sans autorisation sous MiCA prend fin le 1er juillet 2026 (AMF)

Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) fournissant des services sur crypto-actifs avant l’entrée en application du règlement européen MiCA ont jusqu’au 1er juillet 2026 pour obtenir une autorisation MiCA [...] 

Crédit d'impôt recherche (CIR) : modalités, demande et montant (Capital)

Le CIR, Crédit d’Impôt Recherche, est un levier de financement important de l’innovation. Ce dispositif fiscal est destiné à soutenir et à développer l’effort d’innovation au sein du tissu économique français, en favorisant notamment les bénéfices industriels issus des activités de recherche. Comment fonctionne-t-il ? Explications [...] 

Gestion d'actifs : hémorragie sur les fonds durables en 2025 (Les Echos)

Les fonds ESG ont essuyé 84 Mrds$ de sorties nettes l'an dernier. Tensions géopolitiques et revirements réglementaires expliquent ces retraits [...] 

Une nouvelle stratégie pour le spatial français et européen : viser haut mais viser juste (Stratégie et Plan)

« Le Plan est depuis toujours un carrefour. Il publie ses propres travaux d’éclairage et doit aussi relayer des idées extérieures, librement portées par leurs auteurs. C’est l’esprit de la Collection du Plan, avec une contribution sur la souveraineté spatiale, domaine traditionnel d’excellence française et européenne, affaibli par des concurrences internes et des virages manqués, faisant aujourd’hui l’objet d’un sursaut nécessaire dans lequel notre pays doit jouer le premier rôle [...]  

Assurance emprunteur (Capital)

L’assurance emprunteur garantit la prise en charge de tout ou partie des mensualités de crédit ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance d’événements graves (décès, invalidité, etc.). Elle constitue un mécanisme de sécurisation à la fois pour l’emprunteur et pour l’établissement bancaire. Explications [...]  

Les banques centrales ne doivent être ni sous contrôle, ni hors de contrôle (Agefi)

Aujourd’hui, la plupart des banques centrales disposent d’une indépendance opérationnelle, mais pas d’une indépendance politique totale, rappelle Isabelle Job-Bazille, directrice des études économiques du Groupe Crédit Agricole [...] 

Le krach du bitcoin entraîne avec lui les «bitcoin treasury companies» (Agefi)

Alors que le bitcoin s’est approché du seuil des 60.000$ ce vendredi, les bitcoin treasury companies, qui détiennent des cryptoactifs dans leur trésorerie, voient leurs modèles s’effriter. La pionnière Strategy a révélé le 5 février une perte d’exploitation de 17,4 Mrds$ au T4 2025 [...] 

Vers la fin du modèle classique de capital-risque ? (Les Echos)

Sortir en Bourse n'est plus forcément la voie royale pour des jeunes pousses qui restent de plus en plus longtemps dans le giron des fonds de « venture » [...]  

 

EN BREF 

Ursula Von der Leyen plaide pour une «préférence européenne» dans des secteurs stratégiques (Le Figaro)

« On a l’impression que l’on ne peut rien faire sans les Gafam, c’est faux » : bientôt une certification made in France pour le numérique (Le Parisien)

IA : les géants de la tech prévoient jusqu’à 665 Mrds$ d’investissements en 2026 (La Tribune)

Femmes dirigeantes : moins de demandes de crédit, mais pas plus de refus (BDF)

Or, argent : attention à ces règles fiscales méconnues si vous vendez vos pièces ou vos bijoux (Capital)

Vefa : l’acquéreur ne peut pas invoquer la clause pénale si la maison est livrée habitable à temps (EFL)

Les pénalités contractuelles de retard ne sont pas applicables lorsque la maison vendue en l’état futur d’achèvement (Vefa) est livrée dans le délai prévu et qu’elle est habitable [...] 

Application de la théorie de l’apparence à une SCI sans activité commerciale et n’ayant pas opté pour l’IS (EFL)

Une SCI ne saurait soutenir qu'elle n'est plus soumise à l'IS lorsque, malgré la cessation de son activité, elle a entretenu l’apparence d’une société soumise à cet impôt et alors même qu'elle n'a pas opté pour l'IS au moment de sa création [...] 

L’obligation de résultat à l’épreuve de la pluralité d’intervenants (Dalloz)

La Cour de cassation juge que l’entrepreneur chargé de l’entretien ou de la réparation d’une installation de chauffage est tenu d’une obligation de résultat quant à sa sécurité, dont il ne peut s’exonérer qu’en rapportant la preuve d’une cause étrangère. En censurant une approche restrictive de la mission contractuelle par la cour d’appel, elle renforce la portée objective de la responsabilité contractuelle en présence d’interventions successives [...] 

Transaction du bailleur avec le cessionnaire : limite de la garantie de paiement des loyers par le locataire cédant (Le Monde du Droit)

Si la transaction est un contrat qui ne peut produire d'effet qu'entre les parties qui l'ont conclue et qu'à ce titre, un tiers ne peut se prévaloir de ses effets, elle constitue pour lui un fait juridique, de sorte que le tiers codébiteur solidaire peut invoquer les engagements contenus dans la transaction intervenue entre le créancier commun et l'un de ses coobligés, dès lors qu'il en résulte pour ce dernier un avantage dont il peut lui-même bénéficier [...] 

Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF (AMF)

Cet arrêté homologue des modifications du règlement général de l’AMF destinées à tirer les conséquences du règlement ELTIF II et de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, qui a adapté le cadre national applicable aux fonds d’investissement alternatifs afin de faciliter l’application de ce règlement en France [...] 

Les acteurs cryptos entrent dans la dernière ligne droite pour l’agrément MiCA (Agefi)

A quelques mois de la date butoir du règlement MiCA (Markets in Crypto-Asset), seule une minorité d’acteurs français ont reçu leur agrément de prestataires de services sur crypto-actifs. Le statut de prestataire sur actifs numériques qui prévalait jusqu’alors sera caduc cet été et l’AMF pourrait avoir du mal à traiter en temps et en heure toutes les demandes de nouveaux sésames [...] 

Déclaration sociale nominative (DSN) (Capital)

La DSN, déclaration sociale nominative, a été mise en place progressivement depuis 2013 pour devenir obligatoire depuis 2017. Cette déclaration a pour but de simplifier l’ensemble des obligations déclaratives en matière sociale qui s’imposent aux entreprises. Définition, principe, délais, DSN et fonction publique, on vous dit tout sur la DSN [...] 

« SaaSpocalypse » : la Bourse prend conscience que tout n'est pas « merveilleux » dans l'IA (Investir)

Anthropic, start-up concurrente d'OpenAI, a lancé de nouveaux outils d'IA que la Bourse craint capables de remplacer de nombreux logiciels existants, dans les métiers du juridique ou de la finance notamment. Le plongeon des éditeurs a marqué cette semaine de Bourse. On parle d'un « SaaSpocalypse » au sein des banques [...]  

Les actions émergentes prolongent leur bonne performance en janvier (Agefi)

L’indice MSCI émergent a progressé de près de 10% après un bond de plus de 30% l’an dernier. Il fait toujours mieux que les actions des pays développés [...]  

Airbnb et copropriété : ce qui est obligatoire, ce qui ne l’est pas (Capital)

La location de courte durée via Airbnb continue d’attirer de nombreux propriétaires, en particulier dans les grandes villes et les zones touristiques. Mais en copropriété, cette pratique est loin d’être anodine. Entre règles privées, contraintes administratives et jurisprudence abondante, le cadre applicable reste souvent source de confusion, y compris pour des bailleurs expérimentés [...] 

Budget 2026 : ce changement dans l'immobilier a failli passer inaperçu (Capital)

Adoptée dans la loi de finances 2026, une modification du régime de l'apport-cession restreint fortement les possibilités de réinvestissement dans l'immobilier. Cette évolution technique ne sera pas sans conséquences pour de nombreux dirigeants et investisseurs. On vous explique [...] 

Casse-tête Retraite | Épisode 4 - Carrière longue : qui peut partir plus tôt à la retraite ? (Previssima)

Aujourd’hui, dans Casse-tête retraite, on s’attaque à l’un des dispositifs les plus convoités — et parfois aussi les plus mal compris — du système de retraite français : la carrière longue, qui permet de partir plus tôt quand on a commencé à travailler jeune [...]  

 

EN BREF 

Déficit commercial : l'aéronautique sauve la France, l'agroalimentaire s'effondre (La Tribune)

Pourquoi le PIB par tête en France est désormais inférieur à la moyenne européenne ? (Investir)

Qui veut être mon associé : Marc Simoncini révèle les coulisses des promesses d'investissement (Capital)

Chine / Le « trader au chapeau » tire sa révérence en laissant un trou de 1 Mrd renminbis (Les Echos)

C'est quoi le collier «Friend», le gadget gonflé à l'IA qui divise déjà ? (Capital)

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