Revue de Presse

Fiscal – BIC/ Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain (EFL) 

Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt prochain, selon le cas, de leur déclaration d'ensemble des revenus ou de la déclaration de résultats de leur entreprise [...] 

Caractérisation d’un recel de communauté en cas de vente d’actions à vil prix par un époux seul (Dalloz)

Les actions d’une société anonyme constituent, en principe, des titres négociables qui, acquis à titre onéreux pendant le mariage, même par un seul des époux, tombent en communauté. En vertu de l’article 815-3 du code civil, la cession d’actions communes postérieurement à la dissolution de la communauté requiert, en principe, l’accord des deux époux. Dès lors, viole ces textes et l’article 1477 du code civil une cour d’appel qui, pour rejeter une demande tendant à voir sanctionner au titre du recel de communauté des cessions par un époux seul d’actions de sociétés anonymes postérieurement à la date de dissolution de la communauté, retient qu’à cette date, la qualité d’associé attachée à des parts sociales non négociables dépendant de la communauté ne tombe pas dans l’indivision qui ne recueille que leur valeur, de sorte que le conjoint associé peut en disposer seul pendant l’indivision postcommunautaire [...] 

Résultats de l’enquête de mars 2025 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD) (BCE)

Les modalités et conditions tarifaires et non tarifaires sont restées largement inchangées entre décembre 2024 et février 2025 ; Les taux/écarts de financement et les décotes sur les cessions temporaires de titres ont diminué pour la plupart des catégories d’actifs ; La demande pour les financements garantis par des obligations d’État domestiques a diminué pour la première fois depuis 2021 [...] 

Antiblanchiment : les banques européennes bientôt sous la coupe d'une nouvelle autorité de contrôle (Les Echos)

Les banques européennes se préparent à l'arrivée de l'AMLA, une nouvelle autorité de supervision contre le blanchiment d'argent prévue pour 2026. L'EBA finalise les normes techniques, avec une consultation publique pour ajuster le dispositif [...] 

L’Union européenne présente sa feuille de route pour en finir avec le gaz russe d’ici fin 2027 (Le Temps)

L’UE, encore très dépendante des énergies en provenance du pays de Vladimir Poutine, veut opérer en deux temps pour, à terme, bannir totalement les ressources énergétiques produites par l’envahisseur de l’Ukraine. Le défi est de taille [...] 

Budget 2026 : les pistes explosives de Bercy pour sabrer dans la dépense (La Tribune)

Une note confidentielle du gouvernement consultée par La Tribune suggère de recourir à l'intelligence artificielle pour réaliser des missions supplémentaires à Bercy. Déjà déployé dans l'administration fiscale, l'élargissement de l'usage de l'IA à Bercy risque de faire des remous [...]

Euronext annonce des mesures de soutien aux entreprises des secteurs de la défense et de l'énergie (Investir)

Euronext a annoncé mardi la création de nouveaux indices boursiers dédiés à l'énergie, la sécurité et la géostratégie, ainsi que plusieurs initiatives visant à faciliter le financement et l'entrée en Bourse des entreprises du secteur de la défense [...] 

Préparer sa retraite à l’étranger : les précautions à prendre (Challenges) 

Une retraite à l’étranger 2/6 - Poser ses valises de retraité dans un havre fiscal est un bon plan, mais aussi un parcours du combattant. Mieux vaut être attentif aux 3 points suivants : déterminer le lieu de sa résidence fiscale ; lire attentivement la convention fiscale ; organiser son régime familial [...] 

Perspectives pour les marchés non cotés : 5 points à retenir pour les investisseurs privés (Agefi) 

Dans un contexte marqué par l’incertitude, les tendances cycliques positives suscitent l’optimisme, tandis que la sélectivité et la diversification des stratégies restent primordiales. Découvrez les principaux points de nos dernières perspectives pour les marchés privés [...] 

L’assurance se pose comme un atout compétitivité de l’Europe (Agefi)

Encore largement diversifié tout en comptant des acteurs d’envergure mondiale, le secteur assurantiel européen entend peser dans les réflexions sur la compétitivité et la simplification réglementaire [...] 

Titrisation dynamique : une condition sine qua non pour relever les défis européens (Agefi) 

Les stigmates de la grande crise financière sont encore présents et freinent les avancées de l’Union sur la titrisation. Pourtant, le marché est très loin des excès qui prévalaient en 2008 [...] 

De plus en plus d’investisseurs renoncent aux objectifs climatiques «Net-Zero» (Agefi) 

Le baromètre institutionnel de Mercer rend compte d’un revirement très net sur les objectifs de neutralité carbone dans le monde [...]  

EN BREF 

IMPÔTS 2025. Emploi à domicile : pourquoi il faut activer le crédit d'impôt instantané (La Tribune) 

Débranchée avec pertes et fracas en 2014, l'écotaxe revient (La Tribune) 

Rançons en bitcoins : la nouvelle stratégie du crime organisé (La Tribune) 

Incroyable ! Ces entreprises vieilles de plusieurs siècles sont toujours dirigées par la même famille (Capital) 

Inégalités : comment la France est redevenue une société d’héritiers (Le Monde) 

Immobilier de luxe : à Paris, l'étonnante percée du XVIIIe arrondissement (Les Echos) 

L'AEMF consulte sur les règles applicables aux fournisseurs de notation ESG (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui un document de consultation sur les projets de normes techniques de réglementation (RTS) dans le cadre du règlement sur la notation ESG [...] 

Invalidité et indemnisation des pertes de gains professionnels futurs : quelle articulation ? (Dalloz)

L’impossibilité de retrouver un emploi ne peut se déduire du seul classement en invalidité de 2e catégorie par la caisse de sécurité sociale, lequel ne suffit donc pas à justifier l’indemnisation d’une perte totale des gains professionnels futurs [...] 

L'administration Trump abroge une nouvelle loi clé antiblanchiment (Les Echos)

Scott Bessent, le secrétaire américain au Trésor, a levé la mesure prise sous Biden obligeant les entreprises américaines à déclarer leurs bénéficiaires effectifs [...] 

Le retour des taux d'intérêt négatifs en Suisse, où l'inflation est tombée à 0% en avril (Investir)

La politique douanière de Donald Trump a provoqué une chute du dollar et une ruée vers le franc suisse. La déflation importée qui en résulte accroît la pression sur la BNS pour qu'elle ramène son taux directeur en territoire négatif, dans la durée. Les spéculations sont telles que, sur le marché secondaire de la dette, les obligations souveraines jusqu'à quatre ans se négocient déjà avec un taux inférieur à 0% [...] 

Les investisseurs français sous le charme des entreprises allemandes (La Tribune)

EXCLUSIF - Perçues comme des relais de croissance, les entreprises allemandes suscitent l’intérêt des acheteurs français, qui en ont acquis 127 l'an dernier, selon une étude de PwC [...] 

Dette : rassurées par l'embellie, les entreprises font leur grand retour sur le marché obligataire (Les Echos)

Les entreprises et les institutions financières ont levé plus de dette la semaine dernière qu'au cours des six semaines précédentes. Profitant de coûts d'emprunt plus bas qu'aux Etats-Unis, Alphabet (Google) et Visa ont emprunté respectivement 6,75 et 3,5 milliards d'euros [...]

Investissement locatif : le statut du bailleur privé prend forme (La Tribune)

EXCLUSIF. Mi-mars, la ministre du Logement Valérie Létard et ses collègues de Bercy Eric Lombard et Amélie de Montchalin ont missionné sur la fiscalité locative le sénateur Marc-Philippe Daubresse et le député Mickael Cosson. Ce dernier se confie à La Tribune sur ses premières pistes de travail [...] 

Placements : l’accès à l’investissement non coté se démocratise (Challenges) 

La collecte des fonds investis dans des entreprises non cotées a bondi l’an dernier. Grâce à une offre élargie accessible aux particuliers via l’assurance-vie et l’épargne-retraite [...] 

Impôt sur les sociétés : taux, déclaration et démarches de l’IS (Capital) 

L’impôt sur les sociétés concerne les personnes morales que sont les entreprises constituées sous forme de société, à l’instar des personnes qui sont soumises à l’impôt sur le revenu. Définition de cette forme d’imposition, entreprises concernées, calcul du taux d’imposition et déclaration… Focus sur l’imposition des sociétés [...] 

Les gestions continuent à se désengager des actions (Agefi)

Les actifs risqués ne pèsent plus que 47% des portefeuilles, contre 52% en début d’année. Un mouvement qui profite au cash et aux actifs alternatifs [...] 

Les grands investisseurs améliorent la transparence sur leurs votes (Agefi) 

Certains fonds n’hésitent pas à communiquer avant l’assemblée générale, notamment pour faire pression sur la société. Les fonds souverains, hormis le norvégien NBIM, ne publient pas leur politique de vote, et encore moins le sens de leur vote [...] 

Les gestionnaires traditionnels se convertissent peu à peu aux ETF actifs (Les Echos) 

Face à l'inexorable succès des fonds cotés « low cost » (ETF), les acteurs européens traditionnels n'ont d'autre choix que de suivre le mouvement, par le biais des ETF actifs. Au risque, parfois, de cannibaliser les stratégies existantes [...]  

EN BREF 

L'UE dévoile un plan de 500 M€ pour inciter les scientifiques à choisir l'Europe (Investir) 

Gérer le risque climatique avec l’IA (Agefi) 

«Nous sommes à la veille de la désillusion» : le père de l’assistant vocal Siri dénonce les mensonges et les mythes autour des IA génératives (Le Figaro) 

Les marchés pétroliers en chute de 3% après les annonces de l’Opep+ (Le Figaro) 

Emploi : avec les départs à la retraite, ces 10 métiers vont recruter massivement d’ici 2030 (Capital) 

Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain (EFL) 

Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt prochain, selon le cas, de leur déclaration d'ensemble des revenus ou de la déclaration de résultats de leur entreprise [...] 

Associations professionnelles de courtiers d’assurance : 2 « dés »-agréments illustrant la désagrégation programmée de « l’autorégulation » du courtage d’assurance et de son contrôle (Dalloz)

Deux de moins : les associations professionnelles de courtiers d’assurance agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sont désormais réduites à cinq. À compter du 10 juillet 2025, les courtiers d’assurance auront le choix de satisfaire leur obligation d’adhésion parmi l’une d’entre elles [...] 

La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données (CNIL)

L’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massives, concernant plusieurs millions de personnes. Leur fréquence croissante justifie de renforcer la sécurité des traitements concernant de grands volumes de données personnelles. La CNIL met en avant les mesures nécessaires à cette fin [...] 

La FCA s'apprête à lancer un service de test d'IA en direct (UK - FCA)

La FCA sollicite l'avis des entreprises sur la manière dont son service de test d'IA en direct peut les aider à déployer une IA sûre et responsable, ce qui profitera aux consommateurs et aux marchés britanniques [...] 

L'AEMF publie les calculs annuels de transparence pour les instruments hors actions et les données de liquidité des obligations (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié les résultats des calculs annuels de transparence pour les instruments non-fonds propres et la nouvelle évaluation trimestrielle de la liquidité des obligations dans le cadre de MiFID II et MiFIR [...] 

L'AEMF publie des lignes directrices de surveillance pour prévenir les abus de marché dans le cadre de la MiCA (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié des lignes directrices sur les pratiques de surveillance visant à prévenir et à détecter les abus de marché dans le cadre du règlement sur les marchés d'actifs cryptographiques (MiCA) [...]

Le tableau de bord des risques de l'EIOPA montre un paysage de risques stable pour les fonds de pension professionnels, bien que les incertitudes géopolitiques mettent en évidence les risques macroéconomiques et de marché (EIOPA)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui son tableau de bord des risques d'avril 2025 pour les institutions de retraite professionnelle (IRP), basé sur les données de reporting des retraites du quatrième trimestre 2024 et les données de marché du premier trimestre 2025. Globalement, les risques dans le secteur européen des IRP restent stables et à des niveaux moyens, dans un contexte de vulnérabilités persistantes découlant d'une forte volatilité des marchés et d'un environnement géopolitique incertain [...] 

10 années de tests de résistance bancaires en Europe et aux États-Unis (BDF) 

À la suite de la crise financière de 2007-2009, les autorités de supervision ont renforcé les tests de résistance appliqués aux banques afin d’améliorer la stabilité financière. Leur mise en œuvre diffère entre les États-Unis et l’Europe. Les tests européens concernent toutes les banques de grande taille et de taille intermédiaire. Ils s’appuient sur les méthodes internes à chaque établissement et une méthodologie contraignante de vérification et validation du superviseur [...] 

La banque de détail en France cherche un nouveau souffle (Agefi) 

Les premiers résultats trimestriels publiés par le secteur confirment le décrochage de la banque de détail, au profit de la banque d’investissement et de la gestion d’actifs notamment. Celle qui était autrefois le pilier principal du modèle de banque universelle doit trouver de nouvelles sources de revenus quitte à se transformer à marche forcée [...] 

Record de banquiers millionnaires dans les banques françaises (Les Echos)

BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et Natixis ont nettement accru le nombre de leurs salariés rémunérés au-delà du million d'euros. Il atteint un sommet en dix ans [...] 

La chute du dollar complique la donne pour les entreprises européennes (Les Echos) 

Localisation de la production, perte de compétitivité, stratégie de couverture… L'effondrement du billet vert face à l'euro pèse sur les perspectives des exportateurs du Vieux Continent [...] 

Trump annonce des droits de douane de 100% sur les films produits à l'étranger (Le Figaro) 

Il s’agit d’une nouvelle escalade dans l’offensive commerciale lancée par le président américain à l’encontre des partenaires économiques des États-Unis [...]  

EN BREF 

Les assureurs espagnols font leurs comptes après le blackout géant (Agefi) 

Les auditeurs examinent la question brûlante des incendies de forêt (Cour des Comptes Européenne) 

L'Opep+ ouvre les vannes au risque de chambouler le marché (La Tribune) 

« Ça va faire mal pour les développeurs juniors » : les progrès fulgurants des jeunes pousses d'IA pour coder (Les Echos) 

Quand nos trajets nous minent : la mobilité, nouvelle frontière de la santé mentale (Previssima) 

Immobilier - Changement d'usage des locaux/Une autorisation de changement d’usage ne peut pas dépendre du bon vouloir des copropriétaires (EFL) 

L’autorisation de changement d’usage étant délivrée sous réserve du droit des tiers, un règlement municipal subordonnant sa délivrance à l’accord de la copropriété est illégal ; il porte également une atteinte disproportionnée aux droits de chacun des copropriétaires [...] 

Des intérêts dus par le mandataire utilisant à son profit les sommes liées au mandat (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 9 avril 2025, la première chambre civile interprète l’article 1996 du code civil pour préciser le régime des intérêts s’appliquant aux sommes détenues par le mandataire et utilisées pour son usage personnel [...] 

Biens sans maître : la simple « présentation » d’un héritier est insuffisante pour faire échec à l’appropriation publique (Dalloz)

Doit être regardé comme s’étant présenté à la succession, au sens de l’article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le successible qui se manifeste dans le délai de trente ans suivant le décès du propriétaire d’un immeuble pour en réclamer la transmission successorale, et, ainsi, faire obstacle à son appropriation publique [...] 

Performance énergétique des logements anciens : crédit d'impôt Prêts avance mutation à taux zéro (Le Monde du Droit)

L'administration fiscale revient sur la création d’un crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens [...] 

Nouveau Plan Comptable des OPC : l’AFG publie une version enrichie du Q&A (AFG)

La croissance des prêts au secteur privé en zone euro a accéléré en mars pour le quatrième mois consécutif, atteignant son niveau le plus élevé depuis mai 2023 grâce à la baisse progressive des taux d'intérêt, a indiqué la BCE mardi. Les prêts aux entreprises et aux ménages, ajustés de certaines opérations financières, ont progressé de 2,6% sur un an, soit 0,2 point de plus qu'en février, selon le communiqué [...] 

Les banques s’essaient à chiffrer les effets des droits de douane sur leur activité (Agefi)

Si tous les groupes bancaires qui ont publié leurs résultats ont parlé de la politique commerciale de Donald Trump, HSBC a mis des chiffres sur les mots. L'établissement britannique, au cœur des échanges entre la Chine, l’Europe et les Etats-Unis, anticipe 500 millions de dollars de provisions directement liées à la modification des tarifs douaniers américains si la situation se dégrade [...] 

Le marché primaire des dettes financières en euros redémarre (Agefi) 

Les émissions ont repris assez vite après le week-end de Pâques sur tous les types de dettes, aussi bien seniors que subordonnées. La demande est forte, entrainant un resserrement des spreads et éloignant les concessions de la part des émetteurs [...] 

La reprise du crédit se poursuit doucement en zone euro (Agefi) 

La hausse des flux de crédit reste tirée par les ménages plutôt que par les entreprises, car l’incertitude accrue entourant la guerre commerciale mondiale freine la demande. La croissance de la masse monétaire demeure inférieure à sa moyenne historique [...] 

La volatilité des marchés, cet inquiétant moteur des banques d'investissement françaises (Les Echos)

Les BFI des grandes banques françaises brillent. BNP Paribas enregistre un trimestre record, Société Générale et Crédit Agricole affichent des performances solides. Le résultat d'une forte demande de couverture face à la volatilité des marchés [...] 

Impôt 2025 : achat, vente… faut-il déclarer vos bitcoins et autres cryptoactifs ? (Capital) 

Détenir des cryptomonnaies vous oblige-t-il à les déclarer aux impôts ? Tout dépend de vos opérations réalisées en 2024. Plus-values, exonérations, cases à remplir… voici ce qu’il faut savoir avant de faire votre déclaration [...] 

TVA des auto-entrepreneurs : l’abaissement du seuil d’exemption restera finalement suspendu jusqu’au prochain budget (Le Figaro) 

Le gouvernement repousse de plusieurs mois sa décision sur la TVA des autoentrepreneurs. Ce mercredi, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a indiqué que ce dossier explosif, qui avait déclenché la colère des professionnels concernés, ne serait pas remis sur le métier avant le prochain budget [...]  

Refus d’un CDI après un CDD : que doit faire l’employeur ? (Tissot)

Vous souhaitez faire signer un CDI à l’un de vos salariés en CDD mais celui-ci refuse votre proposition. Quelles sont les conséquences de ce refus ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Nous répondons ici à vos interrogations [...]

EN BREF 

Microprocesseurs: l’Europe distancée (Cour des Comptes Européenne) 

Régulation des cryptos : Londres et Washington unissent leurs forces au risque d'exaspérer Bruxelles (Les Echos) 

La mobilisation sur l’emploi des seniors se heurte à la réalité des entreprises (Agefi) 

Automobile : 10 innovations qui vont tout changer (Les Echos) 

D'où provient la fortune de l'Eglise (Catholique) ? (Capital) 

T+1 et automatisation : La réponse de l’AFG à la consultation AEMF sur l’efficacité du dénouement (CSRD) (AFG) 

Le 14 avril, l’AFG a répondu à la consultation de l’ESMA sur l’efficacité du règlement des transactions dans le cadre de CSDR. Elle soutient les objectifs de l’ESMA, notamment le renforcement de l’automatisation, essentiel dans la perspective du passage à un règlement des titres en un jour (T+1). Cela passe par une amélioration des délais et des échanges d’informations liés aux allocations et confirmations, ainsi que par l’utilisation de formats électroniques et de standards internationaux [...] 

Trump assouplit les droits de douane pour les constructeurs automobiles américains (Le Parisien)

Les constructeurs automobiles produisant aux États-Unis importent pour la majorité d’entre eux des pièces détachées notamment depuis l’Asie. Ils sont donc particulièrement touchés par la hausse des droits de douane [...] 

Droits de douane : les premières mesures que dégainent les entreprises françaises (Les Echos)

Si les effets des droits de douane américains ne se font pas encore sentir concrètement, les entreprises qui craignent un ralentissement de la demande ajustent leur stratégie. Tour d'horizon des mesures anti-crise sur la table [...] 

La dette privée, source de vulnérabilité du système financier dans la tempête Trump (Les Echos)

Les entreprises financées par de la dette privée affichent un plus grand risque de défaut de paiement. Fin 2024, plus de 40 % des sociétés bénéficiant d'un prêt direct du private equity ne dégageaient pas de flux de trésorerie positifs, a averti le FMI [...] 

Les crédits au secteur privé poursuivent leur croissance dans la zone euro (Le Figaro)

La croissance des prêts au secteur privé en zone euro a accéléré en mars pour le quatrième mois consécutif, atteignant son niveau le plus élevé depuis mai 2023 grâce à la baisse progressive des taux d'intérêt, a indiqué la BCE mardi. Les prêts aux entreprises et aux ménages, ajustés de certaines opérations financières, ont progressé de 2,6% sur un an, soit 0,2 point de plus qu'en février, selon le communiqué [...] 

Le FMI réduit ses prévisions de croissance et pointe les risques d'instabilité financière (Investir)

Pas de récession mais un tassement du commerce mondial lié à la politique protectionniste américaine. Les pays pourraient être affectés et la dette publique mondiale atteindre des records [...] 

Le temps de la mondialisation est-il révolu ? (Challenges) 

Les idées reçues sur la France 9/10 - Entre le retour de Donald Trump et la montée des tensions géopolitiques, l’année 2025 pourrait marquer un ralentissement des échanges internationaux, sans pour autant signer la fin de la mondialisation [...] 

Impôts : le piège qui guette les impatriés (Les Echos) 

Aux expatriés qui s'apprêtent à de nouveau résider fiscalement en France, attention si vous travaillez déjà dans le pays [...] 

Banque de détail : la France décroche par rapport à ses voisins européens (Les Echos)

La banque de détail française traverse une crise structurelle, selon le cabinet Kearney. Sa contribution aux résultats du secteur est passée de 41 % en 2015 à 37 % aujourd'hui et un décrochage est en cours par rapport aux banques européennes sur la rentabilité et l'efficacité [...] 

Climat : les banques européennes doivent intensifier leurs efforts, selon Reclaim Finance (Les Echos) 

D'après l'ONG, aucune des vingt grandes banques européennes n'a de plan de transition crédible pour aligner ses activités sur un scénario de réchauffement à 1,5 °C. Et si elles ont fait de gros efforts sur le reporting, poussées par la réglementation, elles doivent renforcer leurs actions concrètes [...] 

L’or s’affirme comme une alternative aux actifs «sûrs» en dollars (Agefi) 

En remettant en cause le rôle des Etats-Unis en tant qu'émetteur de monnaie de réserve, Donald Trump amplifie la tendance positive pour le métal précieux [...]  

Obligataire à haut rendement/ Segments « High Income » : l’Europe tire son épingle du jeu (Agefi)

Sur l’obligataire à haut rendement, les actifs européens présentent de sérieux atouts face aux actifs américains [...]

EN BREF 

Le SBF 120 privilégie les promotions internes pour le poste de DG (Agefi) 

Suisse/ Les marchés voient la Banque nationale suisse glisser vers les taux négatifs (Agefi) 

Aérien : malgré une dynamique favorable, les compagnies françaises s'alarment d'un décrochage national (La Tribune) 

264 Mrds€ : le coût exorbitant de la dépendance de l'Europe au cloud américain (La Tribune) 

Cyberattaques contre des entités sensibles : la France condamne ouvertement la Russie (La Tribune) 

Belgique – Avis sur la discrimination susceptible d'être opérée entre problèmes physiques et problèmes mentaux dans le cadre des assurances (FSMA) 

Suite à la demande du Ministre Dermagne, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Économie et du Travail, la Commission des Assurances a rendu le 21 février 2025 un avis (DOC/C2024/5) sur la discrimination susceptible d’être opérée entre problèmes physiques et problèmes mentaux dans le cadre des assurances [...] 

L'AEMF évalue les risques posés par l'utilisation de l'effet de levier dans le secteur des fonds (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), autorité de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui son évaluation annuelle des risques des fonds d'investissement alternatifs (FIA) à effet de levier et sa première analyse des risques des OPCVM selon l'approche de la valeur en risque (VaR) absolue . Ces deux articles illustrent les travaux de l'AEMF visant à identifier les fonds à fort effet de levier dans le secteur de l'investissement de l'UE et à évaluer leur pertinence systémique potentielle [...] 

Actions françaises et produits dérivés : l’administration fiscale précise les nouvelles règles de taxation (AFG)

La Direction de la législation fiscale a publié, le 17 avril 2025, ses commentaires sur les nouvelles règles issues de la loi de finances pour 2025, instaurant une retenue à la source sur certaines opérations de dérivés portant sur des actions françaises [...] 

Le certificat de l'influence responsable dans la finance intègre désormais les évolutions liées au règlement européen MiCA (AMF)

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont procédé à la mise à jour du module de formation destiné aux influenceurs dans la finance afin d’adapter son contenu au règlement européen sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) nouvellement entré en application [...] 

Enquête de la FINMA : le recours à l’intelligence artificielle progresse dans les établissements financiers suisses (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a mené une enquête auprès de quelque 400 établissements financiers suisses sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). Que ce soit sous la forme de chatbots comme ChatGPT, dans l’optimisation des processus ou dans la rédaction de textes: environ la moitié des établissements interrogés utilisent l’IA dans leur travail quotidien [...] 

Comment l’Afrique conçoit son propre modèle d’IA (Challenges)

Langues, infrastructures, réglementation… Les dirigeants de 54 pays africains ont lancé un chantier à l’échelle du continent pour s’approprier la révolution de la tech [...] 

Les riches dans le viseur : vers un retour déguisé de l’ISF ? (Le Point) 

Le gouvernement planche sur une nouvelle taxe pour les ménages les plus aisés, basée sur leur patrimoine, ce qui pourrait marquer un nouveau tournant [...] 

La fiscalité de la location meublée devient moins attractive (Le Monde) 

Jugé trop avantageux par rapport au régime d’imposition des revenus fonciers, le régime fiscal de la location meublée est sur la sellette depuis quelques années [...] 

Renonciation à la succession : si vous êtes dans cette situation, refusez l’héritage ! (Capital)

Dans certaines situations, refuser une succession peut s’avérer judicieux. Qu’il s’agisse d’échapper au paiement de certaines dettes ou d’avantager vos enfants, voici quand ce choix est indiqué [...] 

Or : ces cas dans lesquels vous êtes exonéré de déclaration aux impôts (Capital) 

Vous envisagez de profiter de la hausse du cours de l’or pour revendre vos pièces ou bijoux ? Bonne nouvelle : dans certains cas, vous n’aurez ni impôt à payer, ni déclaration à faire. Voici les situations où vous échappez à la fiscalité [...] 

Allocation d'actifs/Les investisseurs n’ont pas encore «vendu» les Etats-Unis (Agefi) 

Le mot d’ordre «sell-America» est dans toutes les bouches, mais les investisseurs n’ont opéré jusqu’à présent que des réajustements plus ou moins mineurs liés à leur surpondération de longue date sur les actifs américains. Des changements plus structurels seraient plus lents, ne serait-ce que pour des questions de liquidité [...]  

« De nombreux indicateurs plaident pour un rebond tactique des actions » (Agefi)

Nathalie Benatia, macroéconomiste chez BNP Paribas Asset Management [...]

EN BREF 

Baromètre exclusif : les Français sont-ils prêts pour l'entrepreneuriat ? (Capital) 

Là où l’expérience japonaise pourrait aider le financement de nos retraites (Agefi) 

Et si les droits de douane américains provoquaient une hausse du prix des médicaments en Europe (Le Figaro) 

Quand les chatbots IA rebattent les cartes de la recherche en ligne (Les Echos) 

Quelles sont les agences de l’État que le gouvernement veut supprimer ? (La Tribune) 

Mise à jour des lignes directrices relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin (ACPR) 

L’ACPR et Tracfin mettent à jour leurs lignes directrices conjointes relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin [...] 

L'IA vue sous un angle différent : ce que 115 experts nous ont appris sur l'innovation en IA (FCA)

Notre Sprint IA a réuni des experts du secteur pour explorer l'impact croissant de l'IA sur les services financiers britanniques. Voici ce que nous avons appris sur la manière de mettre l'IA au service de tous [...] 

Projet Promissa : la blockchain au service du développement multilatéral (BRI)

Le projet Promissa a exploré comment gérer plus efficacement les engagements financiers des pays membres envers les banques multilatérales de développement (BMD). Le projet a développé une plateforme de preuve de concept (PoC) pour les billets à ordre tokenisés, qui pourraient remplacer les billets papier actuels et automatiser de nombreux processus manuels [...] 

CSRD et CS3D : publication au JOUE du calendrier d’application (AFG)

La Commission Européenne, a publié le 9 avril 2025, la directive (UE) 2025/794 qui modifie les directives CSRD (UE 2022/2464) et la directive CS3D (UE 2024/1760), en ce qui concerne les dates à laquelle les Etats membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité [...] 

La BCE met en place un groupe pour simplifier les règles bancaires (Investir)

La Banque centrale européenne (BCE) a mis en place un groupe de travail présidé par son vice-président, Luis de Guindos, qui vise à simplifier la réglementation bancaire en Europe, rapporte samedi à Reuters une source proche du dossier, confirmant une information de l'agence Bloomberg [...] 

Plan d’épargne retraite : pourquoi ce placement connaît un incroyable succès (Le Parisien)

Plus de 11 millions de Français sont titulaires d’un plan d’épargne retraite et l’encours avoisine désormais les 120 milliards d’euros [...] 

PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement (Previssima) 

Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) offrent un régime fiscal avantageux aux investisseurs, à compter de l’anniversaire des 5 ans d’ouverture du Plan. Mais pour que l’horloge fiscale commence à tourner, c’est la date du premier versement qui fait foi, pas celle de la signature du contrat [...] 

Revenus des enfants mineurs : comment calculer le nombre de parts pour les impôts ? (Capital) 

Par principe, un enfant mineur est à la charge fiscale de ses parents. Il compte comme une demi-part supplémentaire dans le calcul de l'impôt sur le revenu du foyer fiscal. En revanche, lorsque l’enfant mineur perçoit ses propres revenus, il doit, à certaines conditions, effectuer sa propre déclaration de revenus. Explications [...] 

« Les entreprises doivent améliorer la traçabilité de leur chaîne de valeur » (Agefi)

Interview vidéo avec Alix Roy, analyste ESG chez Ecofi [...] 

Euronext espère dynamiser les introductions en Bourse avec son prospectus standardisé (Les Echos) 

Ce « prospectus commun européen » offre une alternative simplifiée et standardisée pour une cotation à Amsterdam, Bruxelles, Dublin, Lisbonne, Milan, Oslo ou Paris. De quoi, espère le groupe, faciliter l'accès aux capitaux pour les entreprises et dynamiser les IPO en Europe [...] 

Immobilier : combien valent les trésors cachés du Vatican à Paris ? (Capital) 

Le plus petit Etat du monde possède plusieurs centaines de biens immobiliers dans les beaux quartiers de la capitale française [...]  

Financement de l’apprentissage : les employeurs passent à la caisse et cela inquiète les grandes écoles (Challenges)

Alors que les employeurs vont devoir payer une nouvelle contribution aux frais pédagogiques des apprentis, les grandes écoles, qui ont largement développé l’alternance, craignent des négociations plus rudes avec les entreprises lors de la conclusion des contrats [...]

EN BREF 

La BCE est la plus indépendante des banques centrales (Agefi) 

Trump veut ouvrir l'extraction minière sous-marine, y compris en eaux internationales (Le Figaro) 

Rivalité sino-américaine : Pékin marque des points (Les Echos) 

Comment les traitements anticancéreux font la fortune des laboratoires pharmaceutiques (Le Monde) 

Investir dans l’immobilier de luxe aux côtés des Kretz (L’Agence), ça rapporte combien ? (Capital) 

Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat (AMF) 

Après avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’interdiction des commissions de mouvement au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (gestion sous mandat), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine pour en préciser les modalités de mise en œuvre [...] 

Luxembourg/ Liste officielle des FIS soumis à la surveillance de la CSSF conformément à la loi du 13 février 2007 - Complément n°1 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg)

Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des fonds d’investissement spécialisés arrêtée au 31 décembre 2024 et publiée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg n° 460 du 22 janvier 2025 sous [...] 

Guerre commerciale : les actions européennes profitent des déboires de Wall Street (Les Echos)

Echaudés par la volatilité des marchés américains, les investisseurs européens réorientent leurs flux vers l'Europe. Selon les données compilées par Morningstar, les fonds ETF axés sur les Etats-Unis ont connu une vague de retraits ces dernières semaines [...] 

L'Europe s'oriente probablement vers une position plus neutre sur FRTB - DG de BNP Paribas (Investir)

L'Europe s'oriente probablement vers une position plus neutre sur FRTB ("Fundamental Review of the Trading Book") - un dispositif réglementaire pour le suivi des risques de marché - après la mise en place des règles de Bâle III aux États-Unis, a déclaré jeudi le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, lors d'une conférence avec les analystes après la publication des résultats trimestriels du groupe. (Reportage Bertrand De Meyer, rédigé par Kate Entringer) [...] 

Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ? (France Stratégie)

Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son développement. Promulguée le 22 mai 2019, la loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises a ainsi modifié la législation sur les seuils afin d’en atténuer les effets. France Stratégie, dans le cadre des travaux du comité de suivi et d’évaluation de la loi, tente ici de mieux cerner le comportement des entreprises en la matière [...] 

Transformer la volatilité en opportunité : IA, tech et télécoms à la loupe (Agefi)

Le secteur de la tech évolue cette année dans un environnement complexe, marqué par l’incertitude liée aux tarifs douaniers, à la santé financière des consommateurs et aux dépenses publiques, ainsi que par certaines valorisations élevées [...] 

Succession : quelle solution pour départager les héritiers en cas de conflit ? (Capital) 

En cas d’accord entre héritiers, un partage amiable de la succession reste envisageable, même en présence d’enfants mineurs. Mais entre tensions familiales, règles fiscales et aléas judiciaires, mieux vaut maîtriser les étapes clés pour éviter les mauvaises surprises [...] 

Impôts : «Une donation d'argent est-elle soumise aux droits de succession ?» (Capital) 

Une lectrice de Capital s’interroge sur les conséquences fiscales d’une donation faite de son vivant à sa fille unique. Elle craint que cette donation soit fiscalisée deux fois : au titre des droits de donation, puis au moment de la succession [...] 

Le FMI s’inquiète du levier excessif des gérants d’actifs face à des marchés obligataires volatils (Agefi) 

La guerre douanière met aussi la pression sur les intermédiaires de la dette, qu’il s’agisse des banques, des fonds de crédit, ou encore des teneurs de marché de titres souverains américains [...]  

Les fintechs font le dos rond malgré des financements généreux (Agefi)

Les levées de fonds ont été, début 2025, plus importantes qu’en 2024, mais le secteur n’échappe pas au risque que fait peser la politique commerciale américaine sur l’économie mondiale [...]

L’immobilier de bureaux francilien envoie des signaux positifs (Agefi)

Le marché locatif a redémarré l’année doucement à Paris, mais s’améliore en périphérie. L’investissement retrouve de son côté des liquidités [...] 

Le Vatican, un Etat pas si riche ? (Capital) 

Le plus petit Etat du monde ne roule pas vraiment sur l’or. Depuis plusieurs années, le Vatican fait face à des difficultés financières persistantes. Elu pour redresser la situation, le pape François s’était donné pour mission de remettre en ordre les comptes du Saint-Siège, un défi plus complexe qu’il n’y paraît [...] 

EN BREF 

Guerre commerciale – La Suisse fait partie d’un groupe de 15 pays avec qui les Etats-Unis veulent trouver une solution rapide (Le Temps) 

36.220 Mrds$ : pourquoi les États-Unis se souciaient jusqu’ici peu de leur dette abyssale ? (Le Figaro) 

Croissance : l'Allemagne engluée dans une stagnation jamais vue depuis 75 ans (Les Echos) 

La crise des droits de douane coûte près d'un milliard d'euros par jour au fonds norvégien (Les Echos) 

Terres rares : l'Australie va se doter d'une réserve « utile pour les négociations avec l'administration américaine » (Les Echos) 

Auto-entrepreneurs : quels sont les métiers impossibles avec ce statut ? (Capital) 

Si certains salariés veulent changer de statut pour devenir auto-entrepreneurs, il est indispensable de respecter certaines conditions. De plus, de nombreux métiers ne peuvent pas s’exercer dans ce cadre-là pour différentes raisons. On vous explique tout [...] 

Impôts : ces petites taxes dans le viseur de la Cour des comptes (Les Echos)

La Cour des comptes suggère de supprimer 44 taxes à faible rendement dans le prochain projet de loi de finances pour simplifier le « patchwork fiscal » français.
La vague de la simplification pourrait aussi déferler sur le Code des impôts. La Cour des comptes invite, dans un récent rapport, l'exécutif à « engager la rationalisation » du « patchwork fiscal » composé par les 243 « taxes à faible rendement », ces ponctions dont le produit n'a pas dépassé 175 M€ l'an passé [...] 

Travailler ensemble pour concrétiser nos priorités en matière d’application de la loi (FCA)

Discours de Therese Chambers, directrice exécutive adjointe de l'application de la loi et de la surveillance du marché, prononcé lors de la conférence de printemps du programme de l'Université de New York sur la conformité et l'application de la loi des entreprises [...] 

Le ministre américain des Finances prédit une désescalade avec Pékin (La Tribune de Genève)

Le secrétaire au Trésor Scott Bessent estime que la situation actuelle n’était pas tenable pour les États-Unis comme pour la Chine [...] 

Le jour où la dette américaine a perdu son statut de valeur refuge (Agefi)

Le « Liberation Day » du 2 avril a altéré le statut des Treasuries et du dollar. Pour la Maison-Blanche, le Trésor et la Fed, l’enjeu est de contenir tout dérapage des taux longs alors que le pays a d'énormes besoins de refinancement [...] 

Le FMI et la Banque mondiale affrontent à leur tour l’orage Trump (Le Monde)

Les 2 piliers du système économique mis en place à l’après-guerre tiennent leurs 1eres réunions depuis le retour au pouvoir du président américain, qui a demandé une revue, d’ici au mois d’août, de toutes les participations des Etats-Unis dans les institutions multilatérales [...] 

L'Opep+ pourrait accélérer l'augmentation de la production pétrolière en juin (Investir) 

Plusieurs membres de l'Opep+, groupe comprenant l'organisation des pays exportateurs de pétrole et ses alliés, proposeront d'accélérer en juin l'augmentation de la production de pétrole pour un deuxième mois consécutif, ont déclaré à Reuters 3 sources proches des discussions [...] 

Comment la Chine domine l’industrie automobile, au point d’être copiée par les constructeurs occidentaux (Le Monde) 

« L’hyperpuissance automobile chinoise ». Le Salon de Shanghaï, qui ouvre ses portes mercredi, va consacrer la domination de l’industrie chinoise sur la planète auto, en particulier en matière de voiture électrique et d’intelligence embarquée [...] 

SBF 120 : quand les successions de PDG s'improvisent (Les Echos) 

En 2024, la moitié des successions des patrons n'avait pas été préparée.1/3 des nouveaux DG ont été nommés par intérim [...]  

Taxe sur les logements vacants (Capital)

La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne tous les propriétaires d’un bien immobilier inoccupé depuis au moins un an. Cet impôt doit être payé, sous certaines conditions, notamment dans les zones tendues. Modalités, conditions, montant, exceptions, on vous dit tout sur la taxe sur les logements vacants [...]

Le régulateur britannique effraie les investisseurs en obligations sécurisées (Agefi)

La Prudential Regulation Authority (PRA) a remis en cause la bonne liquidité (niveau 2A) des « covered bonds » d’origine étrangère. Avant de faire machine arrière à peine une semaine plus tard [...] 

Ce que le pape François pensait du monde de la finance (Capital) 

Le pape François – décédé ce lundi 21 avril – prônait une finance éthique et humaniste. Le chef de l’Eglise catholique estimait que « l'argent doit servir et non régner », jugeant qu’une « réforme financière qui n'ignore pas l'éthique nécessiterait un changement d'attitude vigoureux de la part des dirigeants politiques » [...] 

EN BREF 

Photos truquées, faux sinistres… L’IA, nouvelle arme des fraudeurs à l’assurance (Le Parisien) 

Sur le Web, les bots dépassent les humains pour la 1ere fois (La Tribune) 

« On entre dans la phase d’adoption active » : comment l’IA pourrait propulser la productivité au travail dans une nouvelle « ère » (Le Figaro) 

Quelques vérités rétablies sur l’IA (Agefi Suisse) 

« La base de données mondiale des vulnérabilités informatiques en sursis » (La Tribune) 

Les informations fournies aux investisseurs seront simplifiées dans le cadre des plans visant à stimuler l'investissement (FCA/UK)

La FCA a déjà proposé un système plus simple et plus flexible , adapté au Royaume-Uni, pour remplacer les règles actuelles, introduites dans toute l'Europe lorsque le Royaume-Uni était dans l'UE [...] 

Les AES publient leur rapport annuel conjoint pour 2024 (AEMF) 

Le Comité mixte des autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA - AES) a publié aujourd'hui son rapport annuel 2024, qui donne un aperçu des travaux conjoints des AES réalisés au cours de l'année écoulée [...] 

Fiscalité – RPPM - Modalités d’application des dispositions du 2 de l’article 119 bis du CGI et de l’article 119 bis A du CGI relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents - Rescrit - Publication urgente (BOFIP)

Des précisions sont apportées sur les modalités d’application des dispositions du 2 de l’article 119 bis du code général des impôts (CGI) et de l’article 119 bis A du CGI, dans leur rédaction issue de l’article 96 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents [...] 

« CumCum » : le bras de fer continue (Les Echos)

Le rescrit publié par Bercy concernant l'application de la nouvelle loi anti-arbitrage aux dividendes ne satisfait pas les banques et inquiète le législateur. La bataille législative qui dure depuis six ans n'est toujours pas terminée [...] 

Le FMI abaisse sa prévision de croissance mondiale à 2,8% pour 2025 (Investir)

Le Fonds monétaire international (FMI) a abaissé sa prévision de croissance mondiale pour 2025 à 2,8%, contre une estimation de 3,3% en janvier, montre la version actualisée de son rapport sur les perspectives économiques mondiales publié mardi [...] 

L'administration Trump poursuit sa purge dans les agences de régulation financière (Les Echos)

La FDIC, l'agence américaine de garantie des dépôts bancaires, va licencier plus de 1.200 employés. Ces coupes interrogent sur la capacité des Etats-Unis à maintenir un niveau de supervision suffisant [...] 

USA/Wall Street en hausse, entre résultats solides et optimisme sur le commerce (Investir) 

La Bourse de New York a fini en hausse mardi, alors que les investisseurs se sont montrés plus actifs après la publication d'un éventail de résultats trimestriels solides et des signaux laissant entrevoir une désescalade des tensions commerciales entre les Etats-Unis et la Chine [...] 

L’indice de volatilité Vix repasse sous un seuil important (Agefi) 

La volatilité des actions américaines a fortement diminué après avoir grimpé à un plus haut depuis le Covid, en raison de l’imprévisibilité de Donald Trump. Après 10 jours au-dessus de 30, comme lors de la correction de 2022, le Vix est repassé sous cette barre. Mais il reste élevé [...] 

La cour d'appel de Paris demande à l'AMF de réexaminer la scission de Vivendi (Investir) 

La cour d'appel de Paris estime que l'homme d'affaires français Vincent Bolloré contrôle le groupe Vivendi et que l'Autorité des marchés financiers (AMF) doit en réexaminer l'opération de scission réalisée fin 2024, d'après une décision rendue mardi [...]  

Grande distribution : les industriels n'ont réussi à arracher que de faibles hausses de prix (Les Echos)

Les acteurs de l'agroalimentaire ont obtenu en moyenne des hausses de 1,5 % des prix lors des négociations commerciales annuelles avec la grande distribution. Bien loin de leurs demandes, aux dépens parfois de la matière première agricole [...]

Le marché des obligations hydrides d’entreprises s’ouvre de nouveaux horizons (Agefi)

En changeant de méthodologie, Moody’s a accentué l’essor de ce type de dette, jusque-là très européenne, aux Etats-Unis, avec plus d’une dizaine de nouvelles opérations en un an. Le marché américain pourrait dépasser l’Europe en volume d’émissions dès cette année [...] 

Les banques françaises sont prêtes à profiter de la solidité de leur modèle diversifié (Agefi) 

Alors que les établissements bancaires américains ont fait sensation au premier trimestre 2025 grâce aux revenus des activités de trading, les résultats des groupes français sont d’autant plus attendus. Les perspectives s’annoncent intéressantes. BNP Paribas ouvre le bal des trimestriels dès jeudi [...] 

EN BREF 

L’once d’or dépasse les 3500$ pour la 1ere fois de son histoire (Tribune de Genève) 

Industrie : les produits asiatiques inondent l'Europe à des prix imbattables (La Tribune) 

Innovation : l’Europe dominée par les brevets étrangers, les Etats-Unis en tête (Challenges) 

Jusqu’à 3521 % de surtaxes : pourquoi les États-Unis s’en prennent aux panneaux solaires d’Asie du Sud-Est (Le Parisien) 

Et si ChatGPT écrivait déjà mieux que nous ? (Le Point) 

« Les dirigeants fondent souvent leur statut en se basant sur des idées reçues, sans en maîtriser les conséquences » (Previssima)

Au moment de créer son entreprise, le choix du statut social est une étape déterminante. Il influence non seulement la rémunération du dirigeant, mais aussi sa protection sociale et ses droits à la retraite. Si la plupart des chefs d’entreprise ont bien conscience de son importance, ils en perçoivent rarement toutes les implications concrètes à court moyen et long terme [...] 

Niche fiscale : définition, plafond et liste (Capital) 

Les niches fiscales sont des dérogations à des règles fiscales dont peuvent bénéficier certains contribuables, sous conditions. Le montant de ces avantages fiscaux est plafonné chaque année pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Qui peut en bénéficier ? Quels sont les types de niches fiscales ? Combien en existe-t-il en France ? Réponse [...] 

Cryptos : les banques et les jeunes pousses face au « mur réglementaire (Européen) » de l'adoption de MiCA (Les Echos)

Largement salué lors de son élaboration, le règlement européen MiCA a pour ambition de structurer durablement le marché des cryptos européen. Mais à l'heure de son entrée en vigueur, le texte révèle aussi des effets inattendus, notamment pour les acteurs français [...] 

L'AMF applique les orientations des autorités européennes de supervision pour faciliter l'échange d'informations entre autorités compétentes (AMF)

L’AMF applique les orientations conjointes des autorités européennes de supervision relatives au système informatique mis en place pour faciliter l’échange d’informations entre autorités compétentes en matière d’honorabilité et de compétences des personnes qui contrôlent ou gèrent des établissements financiers [...] 

L'AEMF publie la dernière édition de sa newsletter (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui sa  dernière édition de la newsletter Spotlight on Markets [...] 

Quatre réformes pour une compensation réussie du Trésor américain (ISDA)

Le marché du Trésor américain est le plus important au monde et le plus important sur le plan systémique. Il est le moteur du système financier mondial et le principal moyen de financement du gouvernement américain. Il est donc logique que les décideurs politiques américains s'attachent à garantir la solidité et la résilience de ce marché, et ils ont déterminé que la compensation obligatoire des titres du Trésor américain constitue une partie de la solution. Nous soutenons la compensation, mais un changement structurel aussi profond du marché du Trésor américain ne peut être introduit isolément ; plusieurs autres réformes réglementaires importantes seront essentielles à sa réussite [...] 

Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière (CNIL) 

En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologies de chaîne de blocs. Le CEPD s’est également dit prêt à coopérer étroitement avec le Bureau européen de l’IA [...] 

Malgré de bons rendements, la performance des produits d’investissement de détail dans les domaines de l’assurance et des retraites ne parvient pas à surpasser l’inflation (EIOPA) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui son rapport sur les coûts et les performances passées qui analyse les coûts, les frais et les caractéristiques de rapport qualité-prix des produits d'investissement de détail relevant de la compétence de l'AEAPP sur la période 2020 à 2023 [...] 

Assemblées générales : les gérants d’actifs de plus en plus engagés (AFG) 

A l’aube de la nouvelle saison des assemblées générales (AG), l’Association Française de la Gestion financière (AFG) publie son étude annuelle sur l’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion. Le constat est clair : une progression du vote de la part des gérants, une attention particulière portée aux rémunérations et opérations financières ainsi qu’une place centrale accordée à l’engagement sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance [...]  

Les avocats ne veulent pas devenir les indics de Tracfin (Les Echos)

Le barreau de Paris est en désaccord avec la cellule de renseignement financier de Bercy. Il demande au garde des Sceaux d'intervenir pour que l'avocat ne soit pas contraint de dénoncer toute suspicion d'infraction pénale pouvant avoir été commise par son client [...]

Placement : les Français ratent le coche à cause de leur manque de culture financière (Capital)

Traditionnellement averses au risque, les Français privilégient la sécurité à la recherche de performance pour leurs placements. Un réflexe symptomatique de lacunes en matière de finance, et qui appelle à une mobilisation des protagonistes du secteur pour abolir les idées reçues et redéfinir leur rapport à l'investissement, selon Catherine Baudeneau, membre du comité de direction d’Altaprofits [...] 

Épargne : vous pouvez enfin ouvrir un plan épargne avenir climat pour vos enfants (Le Parisien) 

Près de 10 mois après sa création, les Banques populaires et les Caisses d’Épargne sont les premiers, parmi les banquiers et les assureurs, à commercialiser ce produit destiné aux jeunes de moins de 21 ans [...] 

EN BREF 

« Souveraineté numérique : et si, après le vin, Trump taxait nos données ? » (Les Echos) 

Droits de douane américains : une menace pour la santé mondiale (La Tribune) 

L'UE envisage de modifier les règles sur le méthane pour les exportateurs américains (La Tribune) 

Semi-conducteurs : une stratégie en forme de boomerang pour les Etats-Unis (La Tribune) 

« Choisissez la France » : Emmanuel Macron lance une plateforme d'accueil pour les chercheurs internationaux (Les Echos) 

L’ACPR retire l’agrément de 2 associations professionnelles de courtiers en assurance (Agefi)

Les deux organismes concernés par cette décision sont l’Association française des intermédiaires en bancassurance (Afib) ainsi que la compagnie IAS, membre de la compagnie des CGP [...] 

Nature successorale du droit de retour légal des ascendants : transmission passive de l’option successorale (Dalloz) 

Le droit de retour institué au profit des père et mère, prévu à l’article 738-2 du code civil, permet à ces derniers de récupérer les biens donnés à leur enfant décédé sans postérité. Ce droit est de nature successorale. En conséquence, sur le fondement des articles 724 et 775, alinéa 2, du code civil, la Cour vient énoncer que ce droit de retour, en cas de non-exercice par l’ascendant de son vivant, se transmet à ses propres héritiers qui peuvent alors l’exercer en nature, ou, à défaut, en valeur dans la limite de l’actif successoral, et ce, indépendamment de toute disposition testamentaire [...] 

L'AEMF publie des règles d'application sur les outils de gestion de la liquidité pour les fonds (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui le projet de normes techniques de réglementation (RTS) et un rapport final sur les lignes directrices (GL) sur les outils de gestion de la liquidité (LMT) [...] 

La BCE choisit de baisser ses taux face à l'incertitude économique (Les Echos)

Alors que les errements de la guerre commerciale pèsent sur la croissance, la Banque centrale européenne a réduit une nouvelle fois ses taux directeurs d'un quart de point. Elle pourrait récidiver en juin [...] 

Crédit immobilier : les taux baissent encore malgré l'instabilité géopolitique (Les Echos)

Un temps menacée par la situation internationale, la baisse des taux des prêts à l'habitat s'est poursuivie en mars 2025. Les soubresauts observés en avril ne doivent cependant pas effrayer les candidats à l'emprunt [...] 

Mais que fait la police ? A Wall Street, les gendarmes des marchés aux abonnés absents (Les Echos)

Face aux multiples conflits d'intérêt à la Maison-Blanche, les institutions garantes de l'intégrité des marchés regardent ailleurs. L'autorité de contrôle des marchés a abandonné ses poursuites contre un associé d'un projet crypto de la famille Trump [...] 

Facturation électronique obligatoire : combien les entreprises vont-elles devoir payer ? (Challenges) 

Vendredi 11 avril, l’Assemblée nationale a voté un amendement pour maintenir le calendrier initial de la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire, ouvre la voie à son application dès 2026. Mais à quel prix pour les entreprises ? [...] 

Impôts et pacs : déclaration commune, effets et avantages (Capital) 

La conclusion d’un Pacs a des conséquences en matière fiscale au titre de l’impôt sur le revenu. Les partenaires ne déclarent plus séparément leurs revenus, ils sont soumis à une imposition commune. Cet avantage fiscal non négligeable a d'autres bénéfices, notamment en matière de droits de succession ou de donation. Voici tout ce que vous devez savoir sur le Pacs et les impôts [...] 

Plus-value immobilière : montant et imposition (Capital) 

Une plus-value immobilière, c’est lorsque, lors d’une transaction immobilière (résidence secondaire), le prix de vente est supérieur au prix d’acquisition du bien. La plus-value sur une résidence secondaire est imposable. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les plus-values : forfait, calcul, fiscalité, exonération [...]  

Les conseillers privés naviguent à vue pour construire leurs allocations (Agefi)

Avec les annonces successives de Donald Trump, la volatilité s’est emparée des marchés financiers et avec elle les incertitudes dans la construction des portefeuilles. L’Amérique continue d'être prépondérante, mais son avenir reste encore à définir [...]

Les assureurs se préparent aux effets négatifs de la politique américaine (Agefi)

Les perturbations sur les marchés boursiers et obligataires générées par les barrières douanières américaines vont mettre les bilans des assureurs et réassureurs européens sous pression. Diminution des actifs sous gestion, rendement des investissements amoindris, hausse du coût des sinistres… Les effets négatifs sont nombreux [...] 

Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : le décret est publié (Tissot) 

Le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) s’adresse aux entreprises qui sont confrontées à une réduction d’activité durable sans que cela compromette leur pérennité.. Suite à la publication du décret d’application, on en sait un peu plus sur ce nouveau mécanisme qui doit aider les employeurs à faire face à des difficultés ponctuelles [...] 

EN BREF 

L’IA devient un outil d’analyse pour voter en assemblée générale (Agefi) 

L’assurance contre les risques politiques a de beaux jours devant elle (Agefi) 

«Il n’y a plus de limites» : comment Trump enrôle de force les plus grands cabinets d’avocats dans sa guerre commerciale (Le Figaro) 

Emploi : les seniors restent plus performants qu'on le croyait (Les Echos) 

Pourquoi le lundi de Pâques est un jour férié ? (Capital)