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Revue de Presse

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Parentalité sans filiation : beaux-parents, parents sociaux et famille recomposée ? (EFL)

Lors de la 21e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine organisés par le CNB, qui s'est tenue les 30 et 31 janvier 2025, Vanessa Blot, avocate à Lille, et Florent Berdeaux, avocat à Paris, explicitent les nouveaux enjeux attachés à la parentalité sans filiation : beaux-parents, parents sociaux et famille recomposée [...] 

La responsabilité fiscale du dirigeant ne porte pas sur les intérêts de retard (EFL) 

Le dirigeant d’une société déclaré solidairement responsable du paiement des impositions et pénalités dues par cette dernière ne peut pas être condamné à payer les intérêts de retard [...] 

Nouvelle fiscalité pour les management packages ! (Dalloz)

Coup de tonnerre dans le monde du droit des affaires, après que la loi de finance de 2025 a introduit un nouvel article brûlant quant à la fiscalité des gains des managers dans les management packages [...] 

L’Ukraine et les États-Unis s’entendent sur les termes d’un accord sur les minerais stratégiques (Le Figaro) 

Un responsable ukrainien a affirmé ce mardi que cet accord, sans clauses défavorables pour Kiev, pourrait être signé dès ce vendredi à Washington [...] 

« Choc de simplification » : les ETI espèrent décrocher un statut européen et échapper à la CSRD (Les Echos)

Les ETI françaises poussent pour que le paquet de mesures européen Omnibus, qui doit être présenté ce mercredi, instaure une nouvelle catégorie d'entreprises entre les PME et les grands groupes. Avec des forts enjeux à la clef sur la directive CSRD [...] 

Microentrepreneurs : cette mesure qui va simplifier le paiement des cotisations sociales (La Tribune)

À compter du 1er janvier 2027, les microentrepreneurs qui réalisent tout ou partie de leur chiffre d’affaires via des plateformes en ligne verront leurs cotisations sociales directement prélevées par celles-ci, sans déclaration préalable à l’Urssaf [...] 

L'intelligence artificielle, un outil à manier avec doigté pour les fintechs (Les Echos)

La plupart des sociétés de technologie financière intègrent des briques d'IA. Un levier de croissance, à condition de naviguer avec prudence dans le cadre réglementaire européen [...] 

Le crowdfunding perd de son attractivité après 10 ans de croissance (Challenges) 

Après dix années de belles performances, le financement participatif a moins la cote auprès des investisseurs. Refroidis par la crise immobilière et les défaillances d’entreprises [...] 

Immobilier locatif : « redonner confiance aux bailleurs ne passe pas seulement par la fiscalité » (Capital) 

Le «Grand rendez-vous de l’immobilier» (Capital / Radio immo) consacre son numéro de février à l’investissement locatif. Dans un contexte de crise du logement, comment le relancer malgré l’inflation de normes qui pèse sur les propriétaires bailleurs ? [...]  

Impôts : le régime fiscal des impatriés a fait 5.000 nouveaux adeptes depuis le Brexit (Les Echos)

Depuis que le régime d'impatriation a été renforcé en 2016, il n'a cessé de monter en puissance d'année en année, attirant des géants de Wall Street [...] 

Coup de froid au sein des banques étrangères à Paris (Les Echos)

Discrets, les signaux de repli se multiplient chez les banques d'investissement internationales dans la capitale française post-Brexit. Les géants de Wall Street affichent leur soutien mais font aussi passer au gouvernement un message de vigilance [...]

Une forte demande soutient toujours la dette d’entreprise (Agefi) 

Les émissions d’obligations sont largement sursouscrites. Les deux opérations jumbo de Carlsberg et de Johnson & Johnson le même jour témoignent d’un marché très favorable. Lundi, TotalEnergies est revenu sur le marché euro pour la première fois depuis 2020 pour une transaction conventionnelle [...]

 

EN BREF 

Quel est le vrai pouvoir des agences de notation ? (Les Echos) 

Jetons de crypto IA : the next big thing, ou projet mort-né ? Tout ce qu'il faut savoir et notre conseil sur ces actifs numériques (Investir)

Enjeux cyber : comment former le conseil d’administration  ? (Agefi) 

Aux États-Unis, match nul entre pro et anti-gestion durable (Le Temps) 

CAC 40 : la proportion de femmes aux postes de direction continue d'augmenter (Les Echos) 

Quelles sont les arnaques les plus courantes ? (AMF)

En matière de placements, qui que vous soyez, que votre épargne soit modeste ou importante, quelles que soient vos connaissances, vous pouvez être victime d'une arnaque et perdre beaucoup d'argent. Les stratagèmes des escrocs sont variés mais certains signes peuvent vous alerter. Quelles sont les fraudes les plus courantes ? [...] 

L'ICMA salue l'élargissement de l'initiative de l'Eurosystème visant à régler les transactions DLT en monnaie de banque centrale (ICMA) 

L'International Capital Market Association (ICMA) salue la décision du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) d'étendre son initiative visant à régler les transactions enregistrées sur la technologie du registre distribué (DLT) en monnaie de banque centrale [...] 

CSDR Refit : l'ESMA publie une première série de normes techniques pour recalibrer et clarifier le cadre (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui des normes techniques sur différents aspects de la refonte du règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) [...] 

L'EIOPA définit les attentes en matière de surveillance concernant la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II (EIOPA) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui une déclaration de surveillance qui fournit aux autorités de surveillance des orientations initiales sur le traitement des dividendes prévisibles des assureurs. L'objectif de ces orientations est de promouvoir une plus grande convergence en matière de surveillance, en tenant compte des différentes approches de marché actuellement utilisées par les assureurs pour déduire les dividendes prévisibles de leurs fonds propres [...] 

Francfort qui rit, Paris qui pleure et New York qui doute (Investir)

New York reste sous le coup d'une flopée de mauvais indicateurs macroéconomiques et de la déroute de Palantir. Paris, de son côté, a été entravé par la chute de Schneider Electric tandis qu'en Allemagne, les résultats des législatives n'ont pas réservé de surprise majeure. La coalition que mettra sur pied Friedrich Merz, le probable futur chancelier, devrait permettre une révision des règles budgétaires [...] 

La BCE accélère dans l'utilisation de la blockchain sur les marchés (Les Echos)

Le Conseil des gouverneurs a validé le projet permettant d'accompagner la tokenisation des opérations financières, alors que sa décision n'était pas attendue avant l'été. La Banque de France, la Banca d'Italia et la Bundesbank seront à la manoeuvre [...] 

« Inefficace et disproportionnée » : les banques françaises vent debout contre une norme européenne (Le Figaro)

Surnommée CS3D, cette directive vise à renforcer le devoir de vigilance des entreprises européennes sur l’ensemble de leur chaîne de valeur [...] 

Situation financière et perspectives du système de retraites (Cour des Comptes) 

À la suite de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier, le Premier ministre a confié à la Cour une « mission flash » portant sur la situation financière et les perspectives du système de retraites, à rendre le 20 février. Selon la lettre de mission adressée à la Cour le 20 janvier, ce rapport a vocation à servir de base indiscutable à la délégation permanente des partenaires sociaux, qui aura dès lors pour mission de proposer des solutions pour améliorer le système de retraites, dans un objectif de justice et d’équilibre financier [...] 

Indicateurs sur le marché des fonds monétaires français entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2024 (AMF) 

L'AMF actualise ses indicateurs sur l’évolution du marché des fonds monétaires français sur la période du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2024. Cette publication inclut un ensemble de graphiques illustrant les tendances du marché à travers l’évolution de plusieurs métriques des fonds monétaires telles que les encours, la durée de vie moyenne pondérée des actifs, la maturité moyenne pondérée des actifs, les coussins de liquidités quotidiens et hebdomadaires, la performance et la répartition de l’actif par type d’émetteurs [...]  

La contribution différentielle, antichambre d’un impôt plancher sur le patrimoine (Agefi)

Le cantonnement à un an de la taxation sur les hauts revenus semble ouvrir la voie à un changement de paradigme au niveau de la politique fiscale de l’Etat sur les plus grandes fortunes [...] 

« Pourquoi l'intelligence émotionnelle est essentielle à l'intelligence artificielle » (La Tribune)

OPINION. L'intelligence artificielle (IA) et l'intelligence émotionnelle (IE) sont des forces qui redéfinissent les pratiques managériales et organisationnelles. Ces deux dynamiques soulèvent une question essentielle : comment l'IE peut-elle servir de base pour une utilisation responsable de l'IA ? Par Delphine Roset, fondatrice et dirigeante d'Osalys & Magalie Marais, Professeure associée à Montpellier Business School [...]

Agriculture : la sous-traitance remplace le mythe de l’exploitation familiale (Le Point) 

Pour faire face, entre autres, à un vieillissement de la profession, de plus en plus d’agriculteurs ont recours à des entreprises de travaux agricoles (ETA) pour gérer leurs exploitations [...]

 

EN BREF 

« Polluants éternels » : pourquoi la nouvelle loi épargne la chimie française (Les Echos) 

Cuivre : un accord avec Anglo American vient renforcer la suprématie du Chili (Les Echos)

La Bolivie inaugure un mégacomplexe sidérurgique financé par Pékin (Tribune de Genève) 

Pentagone et tech américaine : une très longue lune de miel (Les Echos) 

L’Indonésie lance un fonds souverain, malgré les critiques (Tribune de Genève) 

Internet/ Un contrat peut obliger un hébergeur à surveiller les informations qu’il stocke (EFL)

Le contrat conclu entre une banque et un hébergeur peut imposer à ce dernier une obligation de surveiller les informations qu'il stocke et en sanctionner la méconnaissance par la résiliation du contrat, même sans violation des dispositions sur la responsabilité des hébergeurs [...] 

Immobilier VEFA et désordres apparents : forclusion de la garantie de non-conformité (Dalloz) 

Excluant l’application de la responsabilité contractuelle de droit commun, l’action en indemnisation des acquéreurs relevant de la garantie prévue par l’article 1642-1 du code civil est irrecevable car forclose si elle a été engagée plus d’un an après l’ordonnance désignant l’expert judiciaire [...] 

L’AEMF publie sa lettre d’infos (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui sa  dernière édition  de la newsletter Spotlight on Markets [...] 

Synthèse des contrôles SPOT relative au suivi des ratios d’investissement des fonds (OPCVM, FIA), des indemnisations et réclamations y afférentes (AMF) 

Un ratio d’investissement constitue une limite qu’une société de gestion de portefeuille (« SGP ») a l’obligation de ne pas dépasser dans le cadre de la gestion d’un fonds, et de corriger au plus vite si elle venait à être dépassée. En effet, le ratio d’investissement, qui figure dans la règlementation ou dans la documentation contractuelle, doit être respecté à tout moment. Il peut être de nature financière ou extra-financière [...] 

Trump renforce les restrictions sur les investissements chinois dans des secteurs stratégiques (Le Figaro)

Donald Trump a signé un mémo vendredi 22 février au soir visant à freiner les investissements chinois dans des secteurs stratégiques américains, dont la technologie et les infrastructures critiques, via la commission de contrôle des investissements étrangers. Ce mémo a pour objectif «de promouvoir les investissements étrangers tout en protégeant les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis, en particulier contre les menaces posées par des adversaires étrangers telle que la Chine», a précisé la Maison-Blanche sur son site [...] 

Blanchiment : Le Gafi ajoute le Laos et le Népal à sa liste grise (La Tribune)

Le Groupe d'action financière (Gafi), qui se présente comme "l'organisme mondial de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme", a annoncé vendredi qu'il avait ajouté le Laos et le Népal à sa "liste grise" et retiré les Philippines [...] 

La «finance de l'ombre» pèse plus de 10% du PIB au Luxembourg (L'Essentiel)

Les services financiers prestés par des acteurs non bancaires ont généré 11,6% de la valeur ajoutée brute au Luxembourg, au cours des trois premiers trimestres de 2024 [...] 

Et si les cryptoactifs devenaient les nouveaux subprimes ? (Challenges) 

EDITORIAL - Sous Trump, les États-Unis visent le leadership en cryptoactifs, malgré l’absence de régulation qui constitue à la fois leur principale vertu… Mais aussi leur plus grande faille [...] 

Assurance vie : comment la gestion déléguée peut transformer votre stratégie d’investissement (Capital) 

Confier la gestion de son épargne à des experts via un mandat, c’est opter pour simplicité et expertise, avec des stratégies adaptées au profil de risque. Accessible dès 300 euros chez certains courtiers en ligne, ce modèle séduit grâce à sa flexibilité et ses performances prometteuses [...]  

Avantage en nature logement : principe, montant et barème (Capital)

Tout employeur peut décider de fournir gracieusement à ses salariés un logement de fonction dont il est propriétaire ou locataire. Cette mise à disposition constitue un avantage en nature qui est soumis à cotisations. Par conséquent, l’employeur est tenu de procéder à l’évaluation de l’avantage en nature logement. Explications ! [...] 

La Bourse de Varsovie veut aussi battre des records (Agefi)

Les actions polonaises affichent l’une des meilleures performances cette année avec un gain de près de 20%. Elles profitent de l’espoir de cessez-le-feu en Ukraine mais aussi d’un rattrapage sur des valorisations basses [...]

Bourse : la revanche des banques européennes (Les Echos) 

Les titres des banques européennes sont en plein rallye depuis le début de l'année. Elles séduisent les investisseurs grâce à leurs solides performances économiques et à des taux de rendement très attractifs [...]

 

EN BREF 

Le soutien public à la pêche doit être réorienté pour rendre le secteur plus résilient (OCDE) 

Et si on supprimait… certaines des très nombreuses agences d'État (Le Point)

L'UE donne son feu vert à la Belgique pour prolonger la durée de vie de 2 réacteurs nucléaires (Investir) 

Comment l'IA générative diminue la pensée critique (La Tribune) 

Pourquoi l'open source est devenu un enjeu majeur dans l'IA (Les Echos) 

Le congé pour vendre un logement indivis nécessite l'accord unanime des coïndivisaires (EFL)

Une SCI possédant en indivision un bien loué ne peut délivrer un congé avec offre de vente au profit du locataire sans avoir recueilli au préalable l'accord des autres indivisaires. [...] 

CJUE/ De l’obligation d’information de la banque en matière de crédit à la consommation (Dalloz) 

Dans un arrêt rendu le 13 février 2025, la Cour de justice de l’Union européenne répond à plusieurs questions préjudicielles portant sur la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs [...] 

L'ESMA propose des lignes directrices sur les compléments de produits (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui un document de consultation (CP) demandant des contributions sur les lignes directrices relatives aux suppléments qui introduisent de nouveaux types de titres dans un prospectus de base [...] 

L'EIOPA crée un groupe consultatif d'experts sur l'utilisation des données dans le secteur de l'assurance (EIOPA) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a créé aujourd'hui son groupe consultatif d'experts sur l'utilisation des données dans le domaine de l'assurance, à la suite d'un appel à candidatures lancé en décembre 2024 [...] 

Projet d’Omnibus européen : l’AFG appelle à une simplification ambitieuse et cohérente pour une compétitivité durable de l’économie européenne (AFG)

La Commission européenne lance une initiative « Omnibus » visant à simplifier plusieurs réglementations en matière de Finance Durable : CSRD, Taxonomie, CS3D. L’AFG s’associe pleinement à cette démarche de simplification, à condition qu’elle préserve l’ambition des textes et renforce la compétitivité et la souveraineté européenne [...] 

Les députés adoptent la « taxe Zucman », un impôt plancher sur le patrimoine des « ultra-riches » (Le Parisien)

La « taxe Zucman » prévoit la mise en place d’un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultra-riches » [...] 

L’UE envisage les accords avec la Suisse en un seul paquet (Tribune de Genève)

Le négociateur en chef de l’Union européenne a déclaré vouloir un accord unique avec la Confédération, tandis que Berne envisage de diviser les accords en plusieurs tranches [...] 

Comment l'IA générative pourrait révolutionner les opérations de fusions-acquisitions (Les Echos) 

Selon le cabinet Bain & Company, l'intelligence artificielle générative sera omniprésente dans le M&A d'ici à cinq ans et pourrait être déployée à chaque étape des transactions. Cela soulève des questions sur l'emploi, notamment des banquiers juniors [...] 

Avec l'essor de l'IA, les hackers ont trouvé de nouvelles cibles (Les Echos) 

Avec l'intelligence artificielle en plein boom, les cybercriminels se lancent dans le « LLM hijacking », avec le vol de données d'entraînement et de puissance de calcul. L'Anssi, le gendarme de la sécurité informatique, alerte sur la nécessité de ne pas baisser sa garde dans la course à l'IA [...]  

Assurance vie : pourquoi de tels écarts de performance entre les fonds euros ? (Capital)

Les rendements des supports à capital garanti de l’assurance-vie confirment la bonne santé actuelle des fonds euros. Mais les performances varient sensiblement entre les acteurs du marché. Les explications de Catherine Baudeneau, membre du comité de direction du courtier Altaprofits [...] 

Indice de référence des loyers (IRL) : définition, calcul et valeur (Capital)

L’indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réévaluer chaque année le loyer des locations. Il s’applique aussi bien aux locations vides que meublées. Cet indice, publié tous les trimestres par l’INSEE, a pour objectif de protéger les locataires contre des hausses de loyer excessives. Définition, valeur, calcul… Focus sur l’IRL en 2025 [...]

Euronext lance des dérivés sur emprunts d’État pour les particuliers (Agefi) 

Cette nouveauté permettra aux particuliers de se positionner sur les obligations souveraines, depuis longtemps difficiles d’accès en direct pour cette typologie d’investisseurs dans certains pays comme la France [...]

 

EN BREF 

Prélèvement à la source : les grilles du taux par défaut 2025 (Tissot) 

L’immobilier de bureaux francilien commence 2025 au ralenti (Agefi)

Derrière l’offensive trumpiste, une lutte sourde pour le contrôle des métaux stratégiques (Le Monde) 

PFAS : la France se dote d’« une des lois les plus ambitieuses au monde » (Le Monde) 

Risques climatiques : pourquoi la réforme de l'assurance-récolte peine à séduire les agriculteurs (Les Echos) 

Immobilier – Servitude/Le locataire peut obtenir en référé la réouverture du passage vers le fonds loué (EFL)

Lorsque la parcelle louée bénéficie d'une servitude de passage, le locataire de la villa qui s'y trouve peut demander en référé que l'accès coupé par son voisin soit rétabli, la chaîne barrant le chemin constituant un trouble manifestement illicite [...] 

Cumul de responsabilités du gérant de SARL pour convention réglementée irrégulière et faute de gestion (EFL) 

La possibilité de mettre à la charge du gérant de SARL les conséquences préjudiciables pour la société des conventions réglementées non approuvées n'interdit pas de mettre en jeu sa responsabilité pour faute de gestion, que les conventions aient ou non été approuvées [...] 

Immobilier – copropriété/ Qui vote les décisions affectant les parties communes spéciales et générales ? (Dalloz)

Lorsqu’une décision d’autorisation de travaux est afférente à la fois aux parties communes générales et aux parties communes spéciales, cette décision doit être adoptée par l’assemblée générale réunissant les copropriétaires des parties communes générales [...] 

L'ESMA mène une consultation sur les critères d'évaluation des connaissances et des compétences dans le cadre du MiCA (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a lancé aujourd'hui une consultation sur les critères d'évaluation des connaissances et des compétences du personnel des prestataires de services de crypto-actifs (PSCA) donnant des informations ou des conseils sur les crypto-actifs ou les services de crypto-actifs [...] 

Fiscalité – IR - RFPI - Actualisation pour 2025 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif (BOFIP)

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret [...] 

Les droits de douane commencent à inquiéter la Fed (Investir)

L'impact sur l'inflation d'une hausse des droits de douane demeure flou, mais les responsables de politique monétaire américains commencent à s'inquiéter des répercussions des mesures de la nouvelle administration américaine sur les anticipations d'inflation, les chaînes d'approvisionnement et les prix [...] 

L'Europe devrait simplifier ses règles bancaires-Panetta (BCE) (La Tribune)

L'Europe doit éviter une réglementation excessive et pourrait également envisager de simplifier les règles existantes, a indiqué mercredi Fabio Panetta, membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) [...] 

La vague de l’IA ne cesse de grossir au cœur de la fonction finance (Agefi) 

Selon une étude mondiale réalisée par KPMG dans 23 pays, trois quarts des 2.900 grandes entreprises interrogées ont lancé des pilotes et/ou utilisent déjà l’IA dans la production d’information financière [...] 

Un nouveau modèle d'IA intègre le génome de toutes les espèces vivantes (Le Figaro) 

Un groupe de chercheurs financés par l'organisation Arc Institute a dévoilé mercredi 19 février un nouveau modèle d'intelligence artificielle (IA) intégrant le génome de toutes les espèces vivantes, avec l'ambition de contribuer à l'élaboration de nouveaux traitements [...]  

Impôt sur le revenu : ce que vous allez payer avec les tranches du barème 2025 (Capital)

Le budget 2025 ayant été publié au Journal officiel samedi 15 février, les nouvelles tranches du barème de l’impôt peuvent s’appliquer. Quel sera l’impact sur votre facture fiscale cette année ? La réponse, selon vos revenus et votre profil [...] 

Succession : PEL ou assurance vie ? La meilleure solution pour transmettre à ses neveux (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Amélie Ziegelmeyer, directrice régionale gestion privée chez Laplace, éclaire un auditeur qui hésite entre conserver son PEL ou le transférer sur une assurance vie pour optimiser la transmission à ses neveux [...]

Comment les frais plombent le rendement du plan épargne retraite (Les Echos) 

Depuis la loi Pacte, le gouvernement a oeuvré à une meilleure transparence sur les frais. Mais les progrès restent insuffisants, selon les associations d'épargnants [...]

 

EN BREF 

Les titrisations SRT devraient encore battre des records cette année (Agefi) 

L’Allemagne, très dépendante de l’économie américaine, craint les conséquences des droits de douane annoncées de Donald Trump (Le Monde)

« Le déclin démographique chinois va redéfinir le commerce international » (La Tribune) 

L'UE s'accorde sur un 16e train de sanctions contre la Russie (Investir) 

Après le choc de la guerre en Ukraine, l'équilibre du marché du blé reste fragile (Les Echos) 

Outils basés sur l’IA : comment le ministère de la Justice veut avancer sur ce sujet en 2025 (Dalloz)

La Place Vendôme vient de signaler les cas d’usage prioritaires. Elle planche également sur une charte pour encadrer la pratique de ces outils [...] 

Le secret des affaires à nouveau malmené par le droit à la preuve (Dalloz) 

Ne justifie pas légalement sa décision une cour d’appel qui condamne une société au paiement de dommages et intérêts pour avoir obtenu et produit, au cours de l’instance, une pièce protégée par le secret des affaires, sans rechercher, ainsi qu’elle y était invitée, si cette pièce n’était pas indispensable pour prouver les faits allégués de concurrence déloyale et si l’atteinte portée par son obtention ou sa production au secret des affaires n’était pas strictement proportionnée à l’objectif poursuivi, dans la logique propre au droit à la preuve résultant de l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme [...] 

SARL : le simple retard de soumission des comptes n'est pas un délit (Le Monde du Droit)

Le seul retard dans la soumission à l'approbation de l'assemblée des associés ou de l'associé unique d'une SARL de l'inventaire, des comptes annuels et du rapport de gestion établis pour chaque exercice n'est pas constitutif du délit prévu et réprimé à l'article L. 241-5 du code de commerce [...] 

LOI n° 2025-139 du 17 février 2025 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (Legifrance) 

Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi [...] 

L'exigence de défense fait planer de nouveaux risques pour les finances européennes (Investir)

Les USA demandent à l'Europe de financer sa propre défense. L'augmentation des coûts de défense entraînera-t-elle des sacrifices dans d'autres domaines ? L'enjeu pourrait être existentiel pour l'UE [...] 

La banque centrale d'Australie réduit son taux directeur, une 1ere depuis 2020 (Les Echos)

La baisse, décidée par la Reserve Bank of Australia, est motivée par la récente régression de l'inflation dans le pays. Mais la situation reste « incertaine », avertit la gouverneure de la RBA qui demande aux emprunteurs en difficulté d'être « patients » [...] 

Le gaz fossile reste moins taxé que l’électricité bas carbone (Le Monde)

L’électricité produite en France est à 95 % bas carbone grâce au nucléaire, alors que le gaz consommé dans le pays, importé, reste largement non renouvelable [...] 

Succession : peut-on éviter de payer les droits en une seule fois ? (Capital) 

Payer les droits de succession peut être difficile pour les héritiers d’un patrimoine conséquent. L’administration fiscale permet, sous conditions, un règlement échelonné avec intérêts. Ce dispositif offre la possibilité d’étaler le paiement sur plusieurs années afin d’alléger la charge financière [...] 

Le plan épargne retraite a séduit 1 français sur 6 (Les Echos) 

Près de 11 millions de français ont ouvert un PER, dont un peu plus d'un million sur l'année passée. Malgré l'avantage fiscal qu'il procure, le PER reste encore un produit de niche apprécié des contribuables aisés [...]  

« Cat bonds » : les très profitables obligations catastrophes auront leur ETF (Les Echos)

Le premier ETF sur les « cat bonds » va voir le jour à la Bourse de New York. Les investisseurs particuliers pourront ainsi s'exposer à une classe d'actifs qui a rapporté 17 % de rendement l'an dernier [...] 

Les valeurs de rendement asiatiques ne manquent pas d’arguments (Agefi)

En plus d’offrir de la stabilité, ces actions présentent un potentiel de progression encore important [...]

Assurance-vie : faut-il douter de la sécurité des contrats luxembourgeois ? (Les Echos) 

Mise à mal par la faillite de la société FWU Life Insurance, l'image ultra-sécurisée des contrats luxembourgeois est-elle toujours fondée ? [...]

 

EN BREF 

La France devient le plus gros importateur européen de GNL russe (La Tribune)

En Suisse, 1% de la population détient 42% de la richesse nationale (Le Temps) 

Suisse/ Face à la pénurie, la reconversion de bureaux en logements reste une solution chimérique à Genève (Le Temps) 

Pourquoi Donald Trump veut les « terres rares » de l'Ukraine (Les Echos) 

Donald Trump annonce prévoir des droits de douane «d'environ» 25% sur l'automobile (Le Figaro) 

 

Arrêté des comptes consolidés : quelles nouveautés pour les clôtures au 31 décembre 2024 ? (EFL)

En complément du dossier pratique « Arrêté des comptes sociaux et résultat fiscal » (voir ce FRC inf. 34), cet article a pour objectif de vous aider à maîtriser l’actualité comptable de l’année 2024, spécifique aux comptes consolidés [...] 

Opération imposable non soumise à la TVA : le prix facturé doit en principe être considéré comme TTC (EFL) 

Lorsqu’une opération imposable n'a pas été soumise, à tort, à la TVA, le prix facturé doit en principe être considéré comme étant libellé toutes taxes comprises [...] 

Bail commercial : le juge peut suspendre la clause résolutoire quelle que soit l’infraction commise (Dalloz)

Le juge peut ordonner la suspension des effets d’une clause résolutoire, non seulement en cas de défaut de paiement des loyers et charges, mais encore pour tout manquement du locataire à ses obligations [...] 

Fiscalité - IR - Actualisation pour 2025 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer (BOFIP) 

Les plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer sont actualisés pour 2025 [...] 

« Bâle III est une bonne réforme, il faut aller au bout », exhorte l'ABE (Les Echos)

Alors que Trump agite la menace d'une dérégulation de l'autre côté de l'Atlantique, Jose Manuel Campa, le président de l'EBA, l'autorité chargée de mettre en oeuvre les réglementations bancaires à l'échelle européenne, défend les réformes adoptées après la crise financière. « Autant je suis favorable à la simplification. Autant je m'oppose à toute dérégulation », dit-il [...] 

La hausse des taux peut déclencher une instabilité financière, compliquant la lutte contre l’inflation (IMF)

Les systèmes bancaires sont largement à l’abri de l’inflation, mais les facteurs de vulnérabilité de certaines banques pourraient conduire à des compromis entre la maîtrise de l’inflation et la protection de la stabilité financière [...] 

Enseignements des politiques industrielles passées (Trésor)

Les expériences internationales de politiques industrielles depuis 1945 suggèrent que l’identification de débouchés et de marchés à un stade précoce, la mise en concurrence des acteurs et des options technologiques, ainsi que le maintien d’exigences de performance fortes sont des facteurs de succès importants. En France, la politique industrielle s’est globalement distinguée par le poids des interventions verticales et la focalisation sur un petit nombre de grandes entreprises [...] 

Assemblée nationale : les députés rejettent l’interdiction de la vente des voitures thermiques en 2035 (Le Figaro) 

Les députés ont refusé d’avancer à 2035 la fin des ventes de véhicules thermique en France contrairement à ce que préconisait l’Union européenne [...] 

Certification de l'IA dans l'aéronautique : l'Europe fait la course en tête (La Tribune) 

Enclenché depuis plusieurs années, le travail pour établir des normes de certification pour l'utilisation de l'intelligence artificielle dans des systèmes critiques aéronautiques est sur le point d'aboutir. Et l'Europe pourrait bien se montrer précurseure en la matière [...]  

Donation : puis-je reprendre l’appartement que j’ai donné à ma fille à son décès ? (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Clarisse Josse, notaire à Paris, éclaire une auditrice sur la possibilité de récupérer un bien immobilier donné en cas de décès du bénéficiaire [...] 

Assurance vie et succession : faut-il forcément inclure le notaire ? (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Amélie Ziegelmeyer, directrice régionale gestion privée chez Laplace, éclaire un auditeur sur le rôle du notaire lorsqu'on est bénéficiaire d’une assurance vie [...]

La délégation de gestion, un marché en pleine croissance (Les Echos) 

Les investisseurs institutionnels se délestent de plus en plus de la gestion de leurs actifs pour les confier aux professionnels du secteur. Très mature aux Pays-Bas et en Angleterre, ce marché se développe désormais dans le reste de l'Europe [...]

 

EN BREF 

À Dijon, le projet CAIRE mis en avant lors d’un sommet de l’IA régional (La Tribune)

La renaissance inattendue des géants de la tech chinoise (Les Echos) 

Le Royaume-Uni enclenche le monumental chantier de renationalisation de ses chemins de fer (Les Echos) 

Les banques italiennes engagent 2025 sur des bases solides (Agefi) 

« CumCum » : comment les banques comptent se conformer à la loi anti-fraude aux dividendes (Les Echos) 

La nature des titres cédés après transformation s’apprécie à la date du transfert de propriété (EFL)

Dans le cas d’une cession de droits sociaux, après la transformation d’une SARL en SAS, la nature juridique des titres cédés doit être déterminée à la date du transfert de propriété [...] 

La nouvelle situation de l’agent commercial ne doit pas être considérée pour calculer son indemnité de fin de contrat (Dalloz) 

Pour le calcul de l’indemnité de fin de contrat, il ne doit pas être tenu compte des circonstances postérieures affectant l’agent commercial, c’est-à-dire sa reconversion ou sa nouvelle situation. En l’espèce, il est jugé que l’engagement, presque immédiat, de l’agent avec un autre mandant exerçant dans le même domaine n’est pas de nature à diminuer le montant de l’indemnité [...] 

L’ACPR appelle les organismes d’assurance à poursuivre leurs efforts sur la sécurité des systèmes d’information (ACPR)

Depuis 2015, l’ACPR réalise des enquêtes par questionnaire afin de permettre aux organismes d’assurance d’évaluer la sécurité de leur système d’information (SSI). Les conclusions de l’enquête lancée en 2024, à laquelle 224 organismes ont répondu, montrent une réelle amélioration des assureurs en termes de prise de conscience des enjeux liés à la sécurité de l’information, mais aussi des marges de progression, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle des processus de sécurité [...] 

« Taxe Gafa » : Trump menace la France, Bercy reste ferme (Les Echos) 

Créée en 2019, la taxe sur les services numériques, qui touche en particulier les géants américains Google, Amazon, Meta (ex-Facebook) ou Apple, rapporte de plus en plus. Mais les Etats-Unis ne l'entendent pas de cette oreille [...] 

L’Union européenne réagira « immédiatement » aux droits de douane « injustifiés » voulus par Donald Trump (Le Monde)

Le président américain a promis, jeudi, d’imposer des « droits de douane réciproques » pour rétablir l’« équité » dans les relations commerciales entre les Etats-Unis et le reste du monde. Pour la Commission européenne, ces « taxes » n’ont « pas de justification » [...] 

Laurent Marcangeli promet des résultats «rapides et forts» sur la simplification administrative (Le Figaro)

Dans une interview ce dimanche, le ministre de la Fonction publique a souligné quelques mesures concrètes pour simplifier le quotidien des Français [...] 

France – Luxembourg/ Télétravail frontalier : la balle dans le camp du Luxembourg (L'Essentiel)

Après l'adoption officielle du seuil de 34 jours, les futures avancées dépendent de la volonté luxembourgeoise, estime la députée française Isabelle Rauch [...] 

L’extraction de pétrole russe tourne à plein régime (Agefi) 

Dans le même temps, le rythme de production en Iran a ralenti de seulement 80.000 barils par jour, selon le dernier rapport mensuel de l’Agence internationale de l’énergie [...] 

Le réseau électrique face au défi de la prolifération des data centers (La Tribune) 

Le déploiement massif attendu des centres de données, très gourmands en électricité, pousse le gestionnaire du réseau RTE à repenser son mode de fonctionnement face aux multiples demandes de raccordements. Il questionne aussi la justesse des prévisions de consommation [...]  

L'IA va transformer la gestion de fortune, selon Microsoft (Investir)

L'intelligence artificielle (IA) va transformer le secteur de la gestion de fortune, déclare vendredi à Reuters Martin Moeller, responsable de l'IA pour les services financiers chez Microsoft, ajoutant que cette technologie permettra à de petits acteurs de rivaliser plus facilement avec de grandes banques [...] 

« CumCum » : les banques s'opposent de toutes leurs forces au nouveau texte contre la fraude aux dividendes (Les Echos)

La Fédération des banques françaises a adressé une note au Conseil constitutionnel dans laquelle elle plaide fortement contre le nouveau dispositif visant à lutter contre la pratique d'optimisation fiscale dite « CumCum » [...]

Les « world models », ces IA qui simulent le monde, nouvelle obsession des big tech (La Tribune) 

Les mots ne leur suffisent plus. Pour développer des IA s'approchant davantage de l'intelligence humaine, Meta, Google ou encore Nvidia misent sur les « world models ». Leur particularité : ils simulent le monde physique et agissent en prédisant les conséquences de leurs actions [...]

 

EN BREF 

Les Français toujours pessimistes sur l’avenir économique du pays (La Tribune)

Productivité : la France sur la voie du rétablissement (Les Echos) 

Salaires, inflation, coût du travail : ce que disent les chiffres de 2024 (Les Echos) 

Jusqu’à 300 000€ ! Le joli cadeau fiscal sur les donations pour relancer l’immobilier neuf (Le Parisien) 

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal (BOFIP) 

Modernisation des états financiers : quels sont les impacts opérationnels ? (EFL)

Ce dossier aborde les enjeux opérationnels et organisationnels du règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, que les entités aient anticipé ou non les paramétrages des logiciels comptables avant le 1er janvier 2025 (date d’application obligatoire de ce règlement). Nicolas GATTAUT, Associé PwC et expert-comptable au sein du Consulting activité d’expertise comptable et de renfort opérationnel, répond à nos questions [...] 

La mise en réserve des bénéfices par le majoritaire recevant un avantage en nature indu est abusive (EFL) 

Statuant sur second renvoi de la Cour de cassation, une cour d’appel juge abusive la mise en réserve des bénéfices d’une SA contraire à l’intérêt social, dès lors que le majoritaire bénéficiait d’un avantage en nature injustifié au regard de ses fonctions d’administrateur [...] 

Les premiers pas des tribunaux des activités économiques (Dalloz)

Les juges consulaires et les greffiers des tribunaux de commerce n’ont eu que quelques mois pour préparer l’expérimentation des tribunaux des activités économiques qui vient de démarrer. Retour sur cette préparation et sur les premières semaines d’activité [...] 

Le rapport de marché de l'EIOPA sur les fonds de pension professionnels montre une consolidation accrue et un rebond des actifs sous gestion (EIOPA) 

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui son rapport 2024 « IORPs in Focus », qui fournit un aperçu des dernières évolutions du marché européen des fonds de pension professionnels. Les données du rapport révèlent une consolidation en cours, une évolution continue vers les régimes à cotisations définies et une reprise notable en termes d'actifs sous gestion. Il s'agit du premier rapport depuis 2018 qui analyse à la fois les IRP nationales et transfrontalières dans une seule publication [...] 

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2025 (Les Echos)

Le projet de loi de finances 2025 va pouvoir être promulgué. Seules des dispositions mineures ont été censurées par les Sages. Les grandes mesures fiscales contestées peuvent encore faire l'objet de recours [...] 

France : Pas assez d'efforts structurels dans le budget 2025, dit la Cour des comptes (Investir)

La loi de finances pour 2025 ne présente que peu d'efforts structurels de réduction des dépenses publiques alors même qu'il est "crucial" de redresser les finances de la France, a prévenu jeudi la Cour des comptes [...] 

Emploi, productivité : que va changer la révolution de l'IA ? (Les Echos)

Une étude de Rexecode réalisée à partir de la littérature académique relativise les risques à venir de l'intelligence artificielle sur l'emploi. Les effets sur la productivité et sur la croissance restent incertains [...] 

Fraude fiscale : une traque à grand renfort d'intelligence artificielle (La Tribune) 

Depuis plus de dix ans, l'administration française a recours à l'intelligence artificielle dans le contrôle fiscal. Elle en revendique un bilan positif, malgré des critiques contre l'expansion d'une technologie désormais mise au défi de la fraude sophistiquée, plus difficile à déceler [...] 

Achat immobilier : les donations aux enfants et petits-enfants temporairement exonérées d’impôt (Capital) 

La loi de finances pour 2025, qui sera prochainement promulguée, exonère de droits de mutation à titre gratuit certaines donations familiales allouées à l’achat d’un logement. Voici dans quelles conditions [...]  

Assurance vie et succession : comment protéger l’argent destiné à vos petits-enfants ? (Capital)

Dans le « Grand rendez-vous de l’épargne » (Capital / Radio Patrimoine), Amélie Ziegelmeyer, directrice régionale gestion privée chez Laplace, répond à une auditrice inquiète sur la transmission d’une assurance vie ouverte au nom de ses petits-enfants [...] 

SCPI : le classement de tous les rendements de l’année 2024 (Capital)

Les sociétés civiles de placement immobilier ont servi des rendements très différents d’une SCPI à l’autre l’an passé. Voici l’intégralité des taux de distribution du millésime 2024 [...]

La reconstitution de la prime de terme sur l’obligataire ne fait que commencer (Agefi)

Cette composante majeure des taux s’est amplifiée avec le nouveau régime d’inflation. Le déséquilibre entre offre et demande d’emprunts d’État appuie également sur les taux [...]

 

EN BREF 

Seniors au chômage : à quelles indemnités peuvent-ils prétendre ? (Capital)

Livret A, PER, assurance-vie : quel est le dispositif préféré des Français pour préparer leur retraite ? (Previssima) 

Prime de partage de la valeur : vers la fin d'un régime avantageux pour les entreprises ? (Previssima) 

Nouveau revers pour les auto-entrepreneurs, la facture électronique bientôt obligatoire (Capital) 

Loi de finances 2025 : un début de statut du bailleur (Capital) 

Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels (EFL)

Depuis le 16 janvier 2025, les professionnels peuvent obtenir une prise de position de l’administration de manière dématérialisée [...] 

Droit des entreprises en difficulté et excès de pouvoir : vers l’infini et au-delà (Dalloz) 

Sous l’empire de la loi de 1985, les jugements par lesquels le tribunal a statué contre les ordonnances rendues par le juge-commissaire dans la limite de ses attributions ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Or, il n’est dérogé à cette règle qu’en cas d’excès de pouvoir [...] 

TVA auto-entrepreneur : comment la déclarer ? (Capital)

Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires dépasse les seuils de TVA y sont assujettis. Ces derniers sont réévalués tous les trois ans. Comment savoir si mon auto-entreprise est soumise à la TVA ? Quels sont les plafonds à ne pas dépasser ? Quelles mentions doivent apparaître sur les factures de la micro-entreprise ? Comment déclarer sa TVA ? Voici tout ce que les micro-entrepreneurs doivent savoir [...] 

Taxes douanières : Trump saborde les fondements historiques du commerce mondial (Les Echos) 

En matière de tarifs douaniers, le président américain souhaite un monde plus uniforme où les droits de douane seraient réciproques. De ce fait, il remet en cause tout ce qui a fait la force et la croissance du commerce mondial depuis l'après-guerre [...] 

Les entreprises américaines ont un problème de marges (Agefi)

La part des profits dans le PIB des États-Unis n’a jamais été aussi élevée, de quoi justifier les niveaux de valorisation actuels. Mais c’est difficilement soutenable car cela s’est aussi fait au détriment de déficits publics. La situation pourrait durer avec la nouvelle administration Trump [...] 

Relation client, conformité : ces milliers d'emplois menacés par l'IA dans le secteur financier (Les Echos)

Dans les trois à cinq prochaines années, l'intelligence artificielle pourrait remplacer 200.000 emplois au sein des grandes banques mondiales opérant à Wall Street, d'après Bloomberg. Selon le discours de plusieurs d'entre elles, la technologie ne mènera toutefois pas à une suppression de postes pure et simple, mais plutôt à une évolution de certains métiers [...] 

Bourse : les actions qui vont profiter du boom de l’intelligence artificielle en 2025 (Capital)

En Bourse, quelles actions du secteur de l’intelligence artificielle (IA) sont-elles à privilégier, pour un investisseur en actions ? Et quelles sont les perspectives du secteur de l’IA ? Quelles mutations sont observées ? Capital et Edmond de Rothschild font le point [...] 

« Montrer l’envers du décor » : au contre-sommet de l’IA, les conséquences déjà visibles sur de nombreux métiers (Le Monde) 

Cet événement a réuni différentes professions – traducteurs, scénaristes, doubleurs, journalistes… – déjà touchées par l’implantation de systèmes d’intelligence artificielle générative dans leurs secteurs d’activité. Le but : témoigner et débattre des conséquences de ces technologies sur le travail [...] 

Donation au dernier vivant ou entre époux (Capital) 

Également appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage légale du conjoint survivant, sans aucune incidence sur les droits à payer, puisque ceux-ci ont été totalement supprimés par la loi. Principe, options, part maximale… On vous dit tout sur la donation entre époux [...]  

Transmission : peut-on annuler une donation faite à son enfant ? (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Clarisse Josse, notaire à Paris, répond à une auditrice qui s’interroge sur la possibilité de révoquer une donation faite à sa fille [...] 

DPE G : « Propriétaire bailleur, je risque quoi à louer mon logement malgré l'interdiction ? » (Capital)

Les logements notés G sur le diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025. Quid des baux en cours ? Existe-t-il des exceptions ? Les réponses de l’avocat Romain Rossi Landi, dans l’émission «Le Grand Rendez-vous de l’immobilier» [...]

Réussissez vos investissements immobiliers grâce à l’expertise d’un avocat (Capital)

En combinant expertise juridique, pédagogie claire et retours d’expérience, la plateforme «Le Droit d’investir» accompagne particuliers et professionnels dans les subtilités du droit et de la fiscalité immobilière afin de rendre l’investissement immobilier plus abordable et compréhensible. Rencontre avec son fondateur Dimitri Bougeard, avocat [...]

 

EN BREF 

SCPI : rendements, prix de part… les gagnants et les perdants de 2024 (Capital)

Solde bancaire insaisissable (SBI) : montant et principe (Capital) 

Les dettes subordonnées des petites banques ont leur carte à jouer (Agefi) 

Données personnelles en vente libre : les « data brokers », une industrie hors de contrôle (Le Monde) 

Surveillance des salariés : la CNIL sanctionne lourdement les manquements au RGPD (Tissot) 

Déclaration IFU-Sociétés (EFL)

Les sociétés ont jusqu’au 17 février 2025 pour déclarer à l’administration les dividendes, jetons de présence et revenus de créances (intérêts de comptes courants notamment) versés en 2024 [...] 

Résolution par voie de notification et caducité d’un contrat de location financière (Dalloz) 

La résolution par voie de notification est opposable à celui contre lequel est invoquée la caducité sans qu’il soit nécessaire de mettre en cause le cocontractant du contrat préalablement résolu [...] 

Le FMI juge prématuré d'évaluer l'impact des surtaxes américaines sur l'économie mondiale (Investir)

Il est prématuré d'évaluer l'impact sur l'économie mondiale des droits de douane voulus par le président américain, a déclaré mardi la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Kristalina Georgieva [...] 

Sommet de Paris : 61 pays s’accordent pour une IA «ouverte», «inclusive» et «éthique», mais sans les États-Unis (ni le Royaume Uni) (Le Figaro) 

Les États-Unis et le Royaume-Uni ne figurent pas parmi les 61 premiers pays signataires de la déclaration pour une intelligence artificielle (IA) «ouverte», «inclusive» et «éthique» publiée mardi à l’issue du Sommet pour l’action sur l’IA à Paris. Les signataires, qui incluent la Chine, la France et l’Inde, se sont aussi prononcés pour une coordination renforcée de la gouvernance de l’IA nécessitant un «dialogue mondial» et ont appelé à éviter «une concentration du marché» afin que cette technologie soit plus accessible [...] 

Sommet IA : l'Europe promet 200 Mrds€ pour « la plus grande alliance public-privé de l'Histoire » (La Tribune)

Dans un discours au Sommet pour l'action sur l'IA, la présidente de la Commission européenne a défendu le modèle européen dans l'IA, promis une simplification des règles administratives, et annoncé 50 milliards d'investissements nouveaux dans les « usines d'IA européennes », qui viennent soutenir l'alliance à 150 milliards d'euros annoncée hier entre 60 entreprises européennes [...] 

Guide des bonnes pratiques pour utiliser l’IA efficacement au quotidien (Challenges)

Si l’intelligence artificielle générative s’est imposée dans le débat public depuis la sortie de ChatGPT, son utilité peut encore sembler floue au quotidien. Petit guide pour savoir par où commencer. Et de quoi se méfier [...] 

Pourquoi le gouvernement américain est finalement le meilleur allié de la tech chinoise (Challenges)

À force de sanctions contre la tech chinoise, les États-Unis pensaient freiner son essor. Ils n’ont fait que la renforcer. À l’image de Huawei, TikTok et DeepSeek, autant de revers pour l’administration américaine, qui voit sa stratégie se retourner contre elle [...] 

Euronext Clearing passe à l'offensive sur la dette d'Etat européenne (Les Echos) 

La chambre de compensation de l'opérateur boursier paneuropéen compte prendre sa part du marché des opérations de « repo », qui offre de grandes perspectives de croissance. Il mise notamment sur une offre dédiée aux grands investisseurs et aux acteurs internationaux [...] 

Pétrole/Le baril s'envole suite aux conflits et aux sanctions américaines (L'Essentiel) 

Les tensions à Gaza, la baisse de production russe et les entraves à l'exportation du brut iranien font partie des éléments tirant le prix du pétrole vers le haut [...]  

Les grands groupes européens revoient leurs perspectives sur l’hydrogène vert (Agefi)

Après avoir suscité beaucoup d’espoirs, l’industrialisation de l’hydrogène vert se révèle très difficile. Les difficultés de mise en place de cette technologie handicapent de nombreuses entreprises européennes. C’est le cas récemment du spécialiste de l’ingénierie navale GTT, de l’avionneur Airbus et du fabricant de poids lourds Daimler Truck [...] 

Le marché intègre déjà le risque des émetteurs les plus mal notés (Agefi)

Les émetteurs high yield ont déjà refinancé une grande partie des maturités de 2025 et 2026, sauf ceux de notation CCC qui ont moins facilement accès au marché. La hausse des taux rend leur structure de bilan insoutenable. Mais ce risque est déjà pris en compte [...]

Les sociétés de gestion en ordre de marche sur les actifs privés (Les Echos)

Auparavant réservés à la clientèle institutionnelle, les actifs privés sont désormais accessibles aux clients particuliers [...]

 

EN BREF 

Comment acheter un bien immobilier au tribunal lors d’une vente aux enchères ? (Challenges)

Immobilier : la Ville de Paris va augmenter les frais de notaire (Les Echos) 

La crise des fonds immobiliers entre dans une nouvelle étape (Agefi) 

Retraite : le classement des 10 meilleurs pays où s’expatrier pour en profiter (Capital) 

Les exportations de vins et spiritueux français en repli de 4% en 2024 (Le Figaro) 

L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts en matière de gestion des données alimentant les calculs prudentiels (ACPR)

L’ACPR a mené en 2024 une enquête par questionnaire auprès de 224 organismes d’assurance consacrée aux données permettant de calculer les indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital de solvabilité requis). Les résultats soulignent la progression des assureurs sur les sujets de gouvernance des données et identifient des points d’amélioration sur le périmètre à prendre en compte et la mise en œuvre opérationnelle de la gestion des données [...] 

Union de l’épargne et de l’investissement : l’AFG publie 2 études majeures (AFG) 

Lors de sa conférence européenne tenue à Bruxelles le 5 février dernier, l’AFG a présenté deux études inédites devant des décideurs politiques et économiques. Le message est clair : sans une industrie de la gestion d’actifs européenne solide, il n’y a pas de compétitivité durable pour l’Europe [...] 

Le dirigeant n'engage pas sa responsabilité du seul fait que les dettes sociales ont augmenté (EFL)

La poursuite d'une activité déficitaire, susceptible d'engager la responsabilité du dirigeant d'une société en liquidation judiciaire si elle a contribué à l'insuffisance d'actif de cette société, ne peut résulter du seul constat que le montant des dettes sociales a augmenté [...] 

Newsletter aux AMLCO : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») (FSMA) 

Dans cette première Newsletter AMLCO de l’année 2025, la FSMA revient sur la troisième édition de son AMLCO Day. Elle s’est tenue en virtuel le 11 décembre 2024 et avait « l’AML Package » pour thème central [...] 

UK - La FCA renforce sa lutte contre les publicités financières trompeuses (FCA)

Près de 20 000 promotions financières ont été retirées ou modifiées en 2024 suite à l'intervention de la FCA, soit près du double du montant de 2023 [...] 

L'AEMF contribue à la simplification et à la réduction des charges (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, soutiendra l'objectif de la Commission européenne visant à simplifier et à réduire la charge de reporting dans le secteur financier [...] 

États-Unis : Donald Trump menace la niche fiscale du private equity (Les Echos) 

L'avantage fiscal des gérants de capital-investissement est régulièrement menacé d'être supprimé. Mais Wall Street a jusqu'ici pu s'appuyer sur ses puissants alliés au Congrès pour sauver cette niche fiscale [...] 

La Commission européenne promet une réponse aux surtaxes américaines sur l'acier et l'aluminium (La Tribune) 

L'Union européenne (UE) va répondre aux droits de douane de Donald Trump sur l'acier et l'aluminium afin de protéger les intérêts du bloc, a déclaré lundi la Commission européenne, ajoutant cependant qu'aucune mesure ne serait prise avant d'avoir des éclaircissements détaillés ou écrits sur ce dossier [...]  

L'appel de Fred Turner : « La France doit résister au techno-fascisme de la Silicon Valley » (La Tribune)

GRAND ENTRETIEN. Figure éminente de la Silicon Valley, le professeur de Stanford Fred Turner appelle la France à profiter du Sommet IA pour marquer une rupture avec la dérive « techno-fasciste » de la Silicon Valley, amplifiée par le pouvoir démesuré de l'intelligence artificielle et de ses gourous [...] 

Opportunités d’investissement/Immobilier : un nouveau cycle de valeur en 2025 (Agefi)

Quelles sont les opportunités d’investissement immobilier en Europe malgré des contraintes de durabilité accrues ? [...]

Bruxelles s’apprête à dévoiler plusieurs «chocs de simplification» pour la finance (Agefi)

La Commission européenne présentera mardi prochain son programme de travail pour 2025. L’Agefi en a consulté une version provisoire. Finance verte, Union des marchés de capitaux, titrisation ... Voici ce qui est dans les tuyaux côté services financiers [...]

Les conseils préfèrent aujourd’hui les administrateurs généralistes aux experts (Agefi)

Si le SBF 120 communique mieux sur les compétences des administrateurs, leurs définitions manquent encore d’homogénéité et de lisibilité. La formation monte en puissance et se concentre sur la responsabilité sociétale des entreprises et la directive sur le reporting extra-financier [...] 

 

EN BREF 

SCPI : des rendements canons pour les meilleures en 2024, l’écart se creuse sur le marché (Capital)

L'immobilier hôtelier séduit toujours plus les investisseurs (Les Echos) 

L’emploi de l’intelligence artificielle à des fins militaires connaît une accélération sans précédent  (Le Monde) 

Comment l’IA révolutionne déjà la lutte contre le cancer (Le Figaro) 

Sport et argent, comment les champions gèrent leur double vie (Bilan) 

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