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Revue de Presse

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Obligation de conseil du notaire en cas de vente de locaux loués sans établissement des diagnostics (EFL)

Lorsque l’acheteur et le vendeur d’appartements donnés en location s’entendent pour ne pas faire réaliser les diagnostics techniques, le notaire doit informer l’acheteur sur le risque de voir engagée sa responsabilité par les locataires en cas de découverte d’un défaut [...] 

Les détournements de fonds commis sous la contrainte d’un tiers sont en principe déductibles (EFL)

Selon le Conseil d'État, les détournements de fonds commis par un dirigeant au profit d’un tiers usant à son égard de violence, menace ou contrainte constituent des pertes déductibles [...] 

Immobilier/Vefa : la fausse déclaration d’achèvement du vendeur ne libère pas le garant de la GFA (EFL)

Si, en dépit de la déclaration d’achèvement du vendeur, l’immeuble n’est pas effectivement achevé, le garant doit indemniser les acquéreurs en l’état futur d’achèvement au titre de sa garantie financière et de sa responsabilité délictuelle en cas de carence fautive [...] 

Belgique – FSMA/ Nouveau seuil d’exemption de prospectus pour les offres au public de valeurs mobilières (FSMA)

Le Listing Act entrera complètement en vigueur le 5 juin 2026. En conséquence, le seuil d’exemption de prospectus pour les offres au public de valeurs mobilières sera relevé à 12 millions d'euros et ce seuil devra désormais être calculé selon de nouvelles règles [...]  

Un examen des organismes d'approbation des communications financières révèle que certaines entreprises doivent rehausser leurs normes (FCA)

Une étude de la FCA a révélé que les entreprises qui approuvent les publicités financières devraient faire davantage pour protéger les consommateurs [...] 

Les vulnérabilités en matière de stabilité financière restent élevées à mesure que le choc géoéconomique se déploie (BCE) 

La guerre au Moyen-Orient provoque un choc majeur sur les chaînes d'approvisionnement, avec des conséquences très incertaines. Des tensions géopolitiques prolongées et des difficultés budgétaires persistantes pourraient mettre à l'épreuve le sentiment des marchés financiers [...] 

Dette : S&P maintient la note souveraine de la France (Les Echos)

Vendredi, l'agence de notation a conservé sa note « A+ » à la dette tricolore, avec une perspective toujours « stable ». En dépit des difficultés budgétaires renforcées par la guerre en Iran, le gouvernement tente de garder son objectif de réduction du déficit pour 2026 en vue [...]  

Loger un parent ou un enfant gratuitement : quelle est cette déduction fiscale méconnue (Capital)

Mettre un logement familial à disposition d’un parent âgé ou d’un enfant majeur dans le besoin n’est pas qu’un geste solidaire. Cette aide ouvre, sous conditions, droit à une déduction de vos revenus. Mode d’emploi, critères et justificatifs [...] 

Du changement pour les SCI en assurance-vie : elles vont devoir changer de forme d'ici 2029 (Capital)

Un décret publié au Journal officiel le 30 avril interdit le référencement de nouvelles SCI dans les assurances-vie et les PER. Un régime transitoire s'applique jusqu'au 1er janvier 2029 [...] 

Les banques privées placent la philanthropie au centre du jeu (Agefi)

Ces acteurs accompagnent leurs clients dans la structuration de leurs initiatives, qui prennent parfois la forme de véhicules dédiés ayant pour thème principal le social [...] 

La BCE s’inquiète du levier des hedge funds sur les marchés obligataires (Agefi)

Le dernier rapport de stabilité financière analyse le levier croissant des hedge funds sur les marchés obligataires souverains via les stratégies d’arbitrage dites «basis trade». Des positions massives financées par les marchés de «mise en pension» («repo»), qui font peser un risque de ventes forcées et de volatilité accrue en périodes de stress [...] 

L’AMF veut accompagner l’innovation financière tout en protégeant les épargnants (Agefi)

A l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, sa présidente a qualifié les arnaques financières de « phénomène de société ». Elle continue à prôner le rôle majeur de la France dans le projet d’Union de l’épargne et de l’investissement [...] 

  

EN BREF 

«C’est un sujet secret, on n’en parle pas» : les Français détiennent près de 4000 tonnes d'or, soit plus que la Banque de France (Le Figaro)

Sébastien Martin, ministre de l'Industrie : « Cette édition Choose France a un accent particulier mis sur la souveraineté » (La Tribune)

Investissement locatif : le dispositif Jeanbrun fait un flop en Île-de-France (La Tribune)

La justice française étend ses investigations sur la disparition des millions d’actions Hermès (Le Monde)

Conjoint collaborateur : plus que quelques mois pour éviter le basculement automatique au statut salarié ! (Previssima)

Le conjoint survivant peut renoncer à la succession sans renoncer à la donation au dernier vivant (EFL)

Celui qui cumule plus d'une vocation successorale à la même succession a, pour chacune d'elles, un droit d'option distinct. Dès lors, la renonciation du conjoint survivant à la succession n’emporte pas en elle-même renonciation au bénéfice d’une donation au dernier vivant [...] 

Nathalie Dubois : « Nous devons décloisonner la filière juridique pour préparer l’avenir du métier » (Le Monde du Droit)

À l’occasion de son arrivée à la présidence de l’AFJE, Nathalie Dubois détaille les trois axes majeurs de son mandat : renforcer la communauté des juristes d’entreprise, accompagner les transformations du métier — en particulier l’intégration de l’intelligence artificielle — et ouvrir la filière juridique à de nouveaux partenariats [...] 

L'ESMA lance une consultation sur des orientations révisées visant à faciliter les allocations et les confirmations dans le cadre du programme T+1 (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a lancé une consultation sur la mise à jour des orientations relatives aux procédures standardisées et aux protocoles de messagerie. Cette consultation s’inscrit dans le cadre des travaux menés par l’ESMA pour accompagner les acteurs du marché dans la préparation de la transition vers un cycle de règlement J+1 [...] 

L’EIOPA publie la documentation technique RFR qui entrera en vigueur le 30 janvier 2027 (EFL)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui une version actualisée de la documentation technique relative au taux sans risque (RFR) pour le calcul des structures à terme du RFR, accompagnée de trois exemples sous forme de tableur illustrant les principaux aspects de la méthodologie révisée [...]  

Hausse du coût de l’énergie : l’Urssaf aux côtés des entrepreneurs en difficulté (URSSAF)

Employeurs, indépendants et marins, votre activité est impactée par la récente hausse du prix du carburant ou du coût de l’énergie ? L’Urssaf met en place des mesures pour vous accompagner [...] 

Auto-entrepreneur : à partir de quand ce statut devient-il désavantageux ? (Challenges) 

Beaucoup d’indépendants pensent que le statut d’auto-entrepreneur reste avantageux jusqu’aux plafonds officiels. En réalité, certains commencent à perdre de l’argent bien avant, notamment à cause des charges, de la TVA ou des cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires [...] 

Bourse et taux d’intérêt : « les actions et les obligations divergent, c’est la nouvelle énigme des marchés ! » (Capital)

Alors que les marchés d’actions (la Bourse) semblent pouvoir conserver leur dynamique haussière, le risque est aujourd’hui clairement en défaveur des marchés obligations, ce qui signifie un risque de poursuite de l’envol des taux à long terme, avertit Thierry Béchu, CIO chez Kanopy AM et chroniqueur pour Capital [...]  

Le corpus réglementaire de lutte contre le blanchiment change le paradigme des institutions financières (Agefi)

Dans cette tribune, Xiaojie Chen, partner chez Julhiet Sterwen, explique comme les textes européens concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme implique de véritables changements organisationnels dans les institutions financières [...] 

Les effets du conflit au Moyen-Orient restent gérables pour les assureurs (Agefi)

Après trois mois de conflit dans le Golfe et de blocage du détroit d’Ormuz, les pertes assurées liées restent pour le moment cantonnées à une partie restreinte du marché de l’assurance et de la réassurance dommages, selon les analystes de l’agence de notation de crédit Morningstar DBRS. Mais il n’en va pas de même dans un scénario de long terme [...] 

Les banques américaines animent le mercato de la banque d'affaires à Paris (Les Echos)

Morgan Stanley, Goldman Sachs et JP Morgan se disputent les talents alors que la concurrence ne cesse de se renforcer sur le marché français. Certes, les entreprises restent à l'offensive, avec des opérations stratégiques clés mais le nombre de transactions pourrait marquer le pas [...] 

Pourquoi les Français épargnent beaucoup mais n'ont pas beaucoup d'épargne (La Tribune)

Une étude publiée ce mercredi par Rexecode souligne « l’allocation très prudente de l’épargne des Français », contrairement aux pays d'Europe du Nord et aux États-Unis qui se différencient par « la constitution d’un patrimoine financier plus risqué » [...] 

Dons aux associations: les Français plus généreux en 2025 malgré l'inflation (Le Figaro)

Les dons des particuliers aux associations et fondations faisant appel à la générosité publique ont progressé de 3,6% en 2025, marquant «un véritable rebond» et ce malgré l'inflation, a annoncé mardi leur syndicat professionnel, France Générosités. France Générosités rassemble plus de 160 organisations d'intérêt général (ATD Quart Monde, Fondation de France, Action contre la Faim, Croix-Rouge, Médecins du Monde, Greenpeace, Institut Curie etc...). Son baromètre annuel se base sur les données de collecte de 55 associations et fondations, représentant plus d'1,2 Mrd€ en 2025 [...] 

  

EN BREF 

La soudaine poussée de l’inflation ravive les enjeux autour des augmentations de salaires (Le Monde)

Quand l’IA crée l’illusion du travail bien fait (La Tribune de Genève)

Le business improbable des adresses IP (Les Echos)

Tour Triangle à Paris : 19 ans de polémiques avant l’ouverture du gratte-ciel géant (Capital)

Canicule : les logements français manquent de volets… et c’est un gros problème (La Tribune)

Expertise judiciaire et secret médical : office du juge (Le Monde du Droit)

Le juge ne peut ordonner la communication à l'expert d'un rapport couvert par le secret médical qu'avec l'accord de la personne concernée, sauf au juge saisi sur le fond en cas de refus, d'apprécier si celui-ci est légitime [...] 

Le Conseil constitutionnel censure 25 cavaliers de la loi simplification (Dalloz)

Le parcours de la loi de simplification de la vie économique aura été particulièrement complexe. Au bout d’une étude étalée sur plus de 2 ans, avec de nombreuses hésitations des parlementaires, le Conseil a censuré (Cons. const. 21 mai 2026, n° 2026-903 DC) 25 des 84 articles du projet de loi, tous considérés comme des « cavaliers législatifs ». Première victime : l’article supprimant les zones à faibles émission (ZFE). Une censure prévisible [...] 

L’annulation d’une convention de rupture conventionnelle : le choix logique du contentieux de l’excès de pouvoir (Dalloz)

Par une décision du 10 avril dernier, le Conseil d’Etat confirme sa position quant à la nature du contentieux applicable à l’annulation d’une convention de rupture conventionnelle. En se fondant classiquement sur « la nature particulière des liens qui s’établissent entre une personne publique et ses agents publics », la Haute juridiction dénie à cette convention la qualité de véritable contrat, tout en apportant quelques précisions sur la procédure applicable dans ce cadre [...] 

La liste française des États et territoires non coopératifs est actualisée (EFL)

La liste des ETNC vient d'être mise à jour. Les Fidji, les Samoa et Trinité-et-Tobago en sont retirés, et le Vietnam est ajouté [...]  

La pénurie totale se rapproche à grande vitesse : alerte rouge sur le foncier disponible pour les entreprises (Les Echos)

Plus de 80 % des intercommunalités ont dû refuser des projets d'implantation économique ou ont subi des départs d'entreprises, faute de foncier disponible. Le phénomène s'est accéléré depuis 2022 [...] 

Investissement locatif dans l’ancien : la très bonne nouvelle qui relance enfin le statut du bailleur privé avant l’été (Challenges) 

Après un parcours législatif chaotique, le dispositif d’investissement locatif dans l’ancien pourrait enfin voir le jour avant l’été. Une proposition de loi pragmatique de Valérie Létard, soutenue par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, fixe des objectifs de rénovation réalistes [...] 

EURL ou SASU : comment choisir sa rémunération sans se tirer une balle dans le pied ? (Capital)

Salaire ou dividendes, EURL ou SASU : le choix de structure impacte directement vos charges, votre fiscalité et vos droits sociaux. Et une erreur de calcul peut coûter cher [...]  

Les émissions de dettes bancaires et financières avancent par vagues (Agefi)

Le marché primaire se porte bien, même si les banques et assurances ont encore le sentiment de devoir saisir les bonnes fenêtres pour émettre [...] 

L’allègement de la réglementation pèsera peu sur le marché hypothécaire américain (Agefi)

Les régulateurs américains veulent assouplir les exigences de fonds propres des banques afin de les replacer au cœur de l’origination des prêts hypothécaires. Mais le large recours à la titrisation et la forte part de marché prise par les acteurs non bancaires dans le prêt hypothécaire pourraient en limiter les effets [...] 

« Erreur de Bercy en votre faveur » : cette panne « technique » qui fait la joie de certains détenteurs de Livrets d'épargne populaire (Les Echos)

Selon nos informations, une « panne technique » de la DGFIP a paralysé la clôture des Livrets d'épargne populaire (LEP) lors de la campagne annuelle de fermetures fin avril. Un sursis qui fait les affaires des épargnants concernés [...] 

Transparence salariale : malgré d’immenses défis, les DRH affichent leur confiance face à la directive européenne (Previssima)

À l’approche de la mise en conformité avec la directive européenne sur la transparence salariale, le monde des ressources humaines ne semble pas céder à la panique. Selon une récente enquête de l’Ifop pour Deel, la transition apparaît même plus sereine que prévu. Mais en coulisses, l’inquiétude est réelle [...] 

Congé de maternité et démission : la salariée doit-elle respecter un préavis ? (Tissot)

Il se peut que l’une de vos salariées fasse le choix, pendant son congé de maternité, de démissionner de votre entreprise. Quelles sont alors les règles applicables au préavis [...] 

  

EN BREF 

15 millions de Français exposés à l’usurpation d’identité après un vol massif de données de santé (Capital)

Vers un taux de crédit à 3,80 % en octobre… ? Les ménages sur le qui-vive (Capital)

« Nous ne voulons pas de cette IA » : les habitants de l'Utah s'opposent à un projet de data center plus vaste que Paris (La Tribune)

Canicule : quelles sont les règles du télétravail pendant les périodes de forte chaleur ? (Capital)

Il télétravaillait dans son garage… son employeur condamné (Capital)

La procédure de sanction de l’AMF à l’épreuve du droit de se taire (Dalloz)

Le Conseil d’État considère qu’il y a lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel des QPC portant sur les dispositions de l’article L. 621-15, I, du code monétaire et financier, en ce que ces dispositions ne prévoient pas que la personne mise en cause par l’AMF est informée de son droit de se taire lors de la notification des griefs et lors de to - ut acte de procédure subséquent à l’occasion duquel elle est invitée à présenter ses observations écrites [...] 

Le vendeur peut réclamer une indemnité d’occupation en cas d’annulation de la vente pour dol (EFL)

En cas d’annulation d’une vente pour réticence dolosive, le vendeur peut demander le versement d’une indemnité d’occupation car la restitution inclut les fruits et la valeur de la jouissance que la chose a procurée, en application de l’article 1352-3, alinéa 1 du Code civil [...] 

Sobriété numérique dans les SGP : l’AFG publie un guide et 9 fiches pratiques (AFG)

Face à la montée en puissance des usages numériques et à leur impact environnemental croissant, la sobriété numérique est désormais un enjeu stratégique pour les sociétés de gestion, à la croisée des impératifs économiques, réglementaires et environnementaux [...] 

Tout savoir sur la clause de non-concurrence (Tissot)

Selon votre secteur d’activité et les emplois de vos salariés, vous pouvez faire signer à ces derniers des clauses de non-concurrence afin de protéger votre entreprise en cas de départ. Voici les réponses aux 4 questions essentielles que vous pouvez vous poser sur l’obligation de non-concurrence [...]  

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation (EFL)

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation [...] 

Crédit privé : la BCE voit des tensions, pas une bombe systémique (La Tribune) 

Dans un scénario défavorable, les pertes pourraient atteindre 5 à 6 % des actifs pour les retraites et environ 4 % pour les assureurs, alors même que les expositions directes des banques resteraient limitées. Dans une évaluation publiée ce mardi 26 mai, la BCE juge que le crédit privé ne menace pas, à ce stade, la stabilité financière de la zone euro, mais elle alerte sur des tensions possibles via les assureurs, les fonds de pension et les marchés d'actions et d'obligations à haut rendement  [...] 

Dette privée : le premier vrai test de cycle (Revue Banque)

Après des années d’expansion, le crédit privé affronte la normalisation des taux, la montée des risques et une prudence accrue de la part des investisseurs [...]  

La réplication synthétique dévoie la vocation du PEA (Agefi)

S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF [...] 

Le temps presse pour éviter le scénario du pire sur le pétrole (Agefi)

L’Agence internationale de l’énergie (IEA) a averti que l’absence d’avancées sur la fermeture du détroit d’Ormuz pourrait faire entrer le marché en «zone rouge» cet été à cause de la réduction rapide des stocks [...] 

Des blockchains tirent leur épingle du jeu pour équiper les institutionnels (Agefi)

Alliant blockchains privées et publiques, les banques et d’autres acteurs des marchés financiers testent différentes infrastructures pour s’essayer à la tokenisation. La blockchain Canton semble les attirer particulièrement [...] 

À la croisée de l’immobilier et des infrastructures : l’évolution de l’investissement dans les centres de données (« data centers ») (Agefi)

Autrefois assimilés à une niche dans l’immobilier commercial, les data centers sont de plus en plus considérés comme des infrastructures essentielles... [...] 

Encadrement des loyers : un rapport pointe des « effets ambivalents » (La Tribune)

L'encadrement a ainsi entraîné une baisse moyenne de 2 % à 4 % des loyers pour les premières années de sa mise en place. Un rapport de 2 économistes conclut que l'encadrement des loyers « contribue à modérer les loyers observés » et « transfère à court terme une partie du revenu locatif des propriétaires aux locataires », mais qu'il « demeure imparfaitement ciblé » [...] 

  

EN BREF 

Stupeur : la Suisse n’est plus le leader de la gestion de fortune (Le Temps)

Trump et « l’acte de corruption le plus éhonté du siècle » (Le Point)

Votre employeur peut-il vous licencier pour un fichier suspect retrouvé sur votre ordinateur ? (Capital)

Ruptures conventionnelles : le projet de loi durcissant les règles d'indemnisation en passe d'être définitivement adopté (Les Echos)

Climat : le coût astronomique des vagues de chaleur en Europe (La Tribune)

Accepter la succession ou y renoncer, il faut correctement choisir (EFL)

Une acceptation tacite prétendument formulée avant l’acte de renonciation ne peut résulter d’un acte de procédure établi après cette renonciation ; celle-ci reste révocable, à la condition qu’aucun autre héritier n’ait déjà accepté [...] 

La cession à une SCI familiale ne fait pas échec au droit de préférence du locataire commercial (EFL)

Le locataire commercial peut faire jouer son droit de préférence même si la cession envisagée est consentie à une société civile immobilière familiale constituée par le bailleur et ses enfants ; en effet, cette société a une personnalité distincte de ses associés [...] 

L’AMF se conforme aux orientations de l’AEMF sur la mise à jour des paramètres de scénarios de crise, prévue à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires, pour 2026 (AMF)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa position DOC-2018-05 pour y référencer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur l’actualisation des scénarios de simulations de crise conformément à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires [...] 

Suisse/ La FINMA publie une nouvelle ordonnance sur la répartition des risques des banques et des maisons de titres (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA transpose deux circulaires existantes relatives à la répartition des risques des banques et des maisons de titres dans une nouvelle ordonnance. Elle satisfait ainsi à l’exigence du niveau normatif adéquat au sens de l’art. 7 al. 1 de la loi sur la surveillance des marchés financiers [...]  

Le Comité de Bâle accepte de publier un rapport sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication, poursuit son examen ciblé des crypto-actifs et envisage des mises à jour ciblées sur les principes relatifs au risque de liquidité (BRI)

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire s'est réuni à Bâle les 19 et 20 mai 2026 pour discuter d'une série d'initiatives [...] 

La BCE s’inquiète des failles des systèmes informatiques des banques européennes (Le Figaro) 

Les derniers modèles d’IA, notamment Claude Mythos Preview d’Anthropic, ont mis en évidence des menaces pesant sur le système financier.
La BCE va inciter les banques à accélérer les travaux de protection de leurs systèmes informatiques. Elle a convoqué les établissements de crédit à une réunion, mardi, afin de se pencher sur les risques de cybersécurité mis en évidence par les derniers modèles d’intelligence artificielle (IA) [...] 

Les pays développés ont dépassé l’objectif de 100 Mrds USD de financements climatiques pour la 3e année consécutive (OCDE)

En progression constante, le financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en faveur des pays en développement a atteint 132.8 milliards USD en 2023 et 136.7 milliards USD en 2024, selon les dernières données de l’OCDE [...]  

Bourse : comment la guerre en Iran permet à la Norvège de surclasser tous les pays développés (Les Echos)

La Bourse d'Oslo affiche la meilleure performance au sein des pays développés cette année. L'indice profite de sa forte exposition au secteur des matières premières et de la défense [...] 

Le marché high yield ne connaît pas la crise (Agefi)

Les émetteurs haut rendement ont afflué ces dernières semaines sur le marché primaire, soutenus par la forte demande pour le rendement. Certains craignent néanmoins une trop grande complaisance [...] 

SCPI : pourquoi votre rang dans la file d'attente des retraits peut reculer sans raison apparente (Les Echos)

Avec la crise de l'immobilier amorcée en 2023, les files d'attente pour revendre de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) se sont considérablement allongées. Des milliers d'épargnants patientent et certains d'entre eux ont même vu leur rang dans le registre des retraits reculer. Le médiateur de l'AMF explique ce phénomène. Le médiateur de l'AMF a mis en lumière des décalages entre le registre brut des SCPI et les chiffres communiqués [...] 

La dette des marchés émergents résiste mieux que celle des pays développés (Agefi)

La classe d’actifs bénéficie d’une combinaison de facteurs conjoncturels et structurels favorables [...] 

L’essor de la gestion passive continue de soutenir l’industrie des indices en 2025 (Agefi)

Les revenus des fournisseurs d’indices sont en progression de plus de 12 % par an ces 5 dernières années, dans un marché toujours très concentré [...] 

  

EN BREF 

Le Jeanbrun n’est pas un flop, c’est la guerre qui le bloque (Capital)

L’Atlantique, un fossé trop grand pour les fusions de groupes familiaux (Agefi)

BIC, BNC, micro-entreprise… Ce mauvais choix fiscal qui peut coûter des milliers d’euros aux indépendants (Capital)

Le gouvernement acte le gel des allègements de charges patronales et en attend 2,2 Mrds€ d'économies (Les Echos)

Calcul quantique : quels enjeux pour l'économie française dans ce secteur naissant ? (Trésor)

Le juge des référés peut-il révoquer un gérant de SCI ? (Le Monde du Droit)

La révocation judiciaire pour cause légitime d'un gérant de société civile, qui relève du principal dont seul le juge du fond peut connaître, n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés qui peut, en revanche, en présence de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société et la menaçant d'un péril imminent, désigner un administrateur provisoire [...] 

Exclusivité du régime spécial de responsabilité du dirigeant en cas d'insuffisance d'actif (Dalloz)

L’action en responsabilité engagée sur le fondement de l'article L 223-22 du Code de commerce à l’encontre du dirigeant d'une société en liquidation judiciaire est recevable en l’absence d'insuffisance d'actif, que le liquidateur doit prouver [...] 

Loueurs en meublé professionnels : l’administration actualise sa doctrine sur les non-résidents (Dalloz)

L'administration tient compte des nouvelles modalités d'appréciation de la condition de prépondérance des recettes de la location meublée servant à définir le caractère professionnel ou non professionnel d'un loueur en meublé ayant sa résidence fiscale hors de France [...] 

Libéralités successives sur les mêmes biens et actions pauliennes : pas de report de la prescription (Dalloz)

La banque qui obtient l’inopposabilité d’une libéralité pour fraude doit, pour contester celle subséquente sur les mêmes biens, agir dans les cinq ans de la publication régulière de cette dernière, le fichier immobilier permettant de suivre la situation des biens [...]  

Le délai de contestation de l’AG court au lendemain de la présentation de la lettre recommandée (Dalloz)

Le délai de 2 mois pour agir en contestation d’une assemblée générale de copropriétaires court à compter du lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée, que la lettre soit ou non retirée par son destinataire [...] 

Ormuz, pétrole et pouvoir d’achat ou la difficulté de combattre une inflation née de la géopolitique (Challenges) 

Après la guerre en Ukraine, le blocage du détroit d’Ormuz rappelle brutalement la vulnérabilité énergétique de l’Europe. Face à une inflation importée par les tensions géopolitiques, Etats et banques centrales disposent de marges de manœuvre limitées : il ne s’agit pas de freiner une surchauffe économique, mais d’amortir un appauvrissement collectif [...] 

Guerre au Moyen-Orient : de l’Allemagne à l’Espagne, où l’inflation a-t-elle le plus accéléré en Europe ? (Le Figaro)

Tous les pays de la zone euro sont touchés, mais pas de la même manière. Alors que le conflit au Moyen-Orient continue de toucher indirectement le reste du monde, les 27 font face à une inflation renforcée. De l’Italie à l’Espagne en passant par la France, les nations européennes multiplient les initiatives pour limiter la flambée des prix, notamment de l’énergie, engendrée par la guerre. Tous les États ne sont pas logés à la même enseigne et de grandes disparités apparaissent entre nos voisins européens [...]  

Recul de la croissance, envolée de l’inflation : le sombre panorama de Bruxelles sous l’effet du choc énergétique (Le Figaro)

De crise en crise. À peine l’Union européenne semblait-elle digérer les incertitudes autour de la politique commerciale américaine que la guerre au Moyen-Orient et le blocage du détroit d’Ormuz viennent fragiliser les espoirs de rebond. Dans ses nouvelles perspectives de printemps, la Commission a ainsi revu à la baisse sa prévision de croissance des 27 pour 2026, de 1,4 % à 1,1 %. En parallèle, l’inflation, poussée à la hausse par l’énergie, grimpe à 3,1 %, soit un point de plus que ce que les économistes attendaient il y a encore quelques mois [...] 

Guerre au Moyen-Orient : l'industrie européenne commence à craquer (Les Echos)

Si l'ampleur du choc énergétique est moindre qu'en 2022 pour l'Europe, la prolongation du conflit aboutira à un recul de la production industrielle dans les prochains mois. Les premiers signes inquiétants commencent à apparaître [...] 

Hausse des taux d'intérêt : ces dix questions qui empêchent les marchés de dormir (Les Echos)

La tension sur les taux d'intérêt inquiète les marchés financiers. Avec des rendements obligataires en forte hausse, la BCE et la Fed doivent éviter les erreurs du passé [...] 

L'Etat dégaine 1,5 milliard d'euros d'investissements dans le quantique et les semi-conducteurs (Les Echos)

La France veut renforcer ces filières considérées comme stratégiques pour l'Union européenne, alors que les Etats-Unis et la Chine subventionnent massivement leurs champions technologiques [...] 

De la politique aux portefeuilles : l’impact boursier de la montée du populisme (Option Finance)

Récemment, le populisme s’est imposé comme une composante durable du paysage politique mondial. Il puise ses racines dans les frustrations liées aux inégalités, à la stagnation de la mobilité sociale et au sentiment que les décideurs traditionnels n’ont pas su s’adapter aux nouvelles réalités économiques [...] 

  

EN BREF 

Brexit : le naufrage d’une promesse (Le Point)

Le retour de la prime Macron ? Les patrons perplexes (Capital)

« C’est presque un membre de l’équipe » : comment l’IA s’installe dans les bureaux français (Le Figaro)

Une démission équivoque peut être requalifiée plusieurs mois plus tard (Le Monde du Droit)

Temps de travail et jours fériés : le problème de la France n’est pas celui que l’on croit (L'Express)

Les dépenses d’amélioration d’un bien indivis donnent lieu à indemnité, celles d’achat à une créance (EFL)

Un indivisaire qui a amélioré à ses frais l’état d’un bien indivis ou fait de ses deniers personnels les dépenses nécessaires à la conservation de ce bien peut prétendre à une indemnité à l’encontre de l’indivision calculée selon le profit subsistant, au jour du partage (C. civ. art. 815-13) [...] 

L’astreinte pour défaut d’exécution d’une décision de justice même non définitive n’est pas déductible (EFL)

Le tribunal administratif de Montreuil juge non déductible du résultat imposable l'astreinte pour défaut d’exécution d’une décision de justice même non définitive. Sa finalité coercitive l'exclut des frais généraux déductibles [...] 

Pertes de gains professionnels futurs : articulation entre le principe de non-mitigation et la prise en compte de la capacité résiduelle de travail (Dalloz)

Les juges ne peuvent pas écarter toute indemnisation au titre des PGPF sans constater que la capacité de travail conservée est de nature à procurer des revenus équivalents à ceux perçus avant le dommage. L’insuffisance des démarches accomplies pour retrouver un emploi ne saurait en elle-même justifier une réduction des PGPF, la victime n’étant pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable [...] 

La FCA et la Banque d'Angleterre ont défini une vision commune de la tokenisation sur les marchés de gros britanniques (FCA)

Les entreprises financières britanniques peuvent adopter la tokenisation et la technologie des registres distribués (DLT) avec plus de confiance, car la Financial Conduct Authority (FCA) et la Banque d'Angleterre définissent une vision commune et sollicitent l'avis du secteur sur l'avenir des marchés de gros britanniques [...]  

Retrait de parts de SCPI : où placer dans le registre chronologique les demandes incomplètes ? (AMF)

Les détenteurs de parts d’une société civile de placement immobilier (SCPI) à capital variable qui souhaitent obtenir le retrait de leurs parts, c’est-à-dire les revendre à un tiers, doivent le demander à la société de gestion de la SCPI. Celle-ci inscrit leur demande sur un registre et leur attribue un rang [...] 

Investissements étrangers : toujours première, la France entraînée dans le déclin européen (Les Echos) 

En 2025, la France est restée le pays d'Europe qui a accueilli le plus d'investissements internationaux pour la 7e année d'affilée, mais les projets sont en nette diminution, selon le baromètre EY. Pour la 2e année consécutive, la France a subi le retrait des entreprises américaines, qui ont présenté 14 % de projets en moins qu'en 2024 selon EY [...] 

Iliad, Orange, Capgemini, Bull, EDF... Une «dream team» française pour accueillir l’un des méga data centers IA européen (Le Figaro)

Ils lancent un consortium pour candidater à l’appel à projet «AI Gigafactories» portées par Bruxelles et dont les lauréat seront annoncés à l’automne. La bataille s’annonce rude au niveau européen pour décrocher l’un de ces projets à 10 Mrds€ l’unité [...]  

« Nous devons changer d'échelle » : un consortium de champions français met 10 Mrds€ sur la table pour déployer une giga-usine d'IA (Les Echos)

Ardian, Artefact, Bull, Capgemini, EDF, Iliad, Orange ou encore Scaleway s'allient pour accélérer le déploiement de la puissance de calcul pour l'IA en France. Le consortium attend encore le soutien de la Commission européenne, dont les décisions tardent à arriver sur le sujet [...] 

Niches fiscales : les dispositifs qui attirent désormais l'attention du fisc en 2026 (Capital)

Nouveau statut du bailleur privé, services à la personne, holdings patrimoniales : Bercy croise désormais ses données en temps réel grâce à l'IA. Les dispositifs sous surveillance accrue cette année [...] 

G7, la lutte contre le terrorisme s’adapte aux nouvelles formes de criminalité financière (Agefi)

La 5ème édition de la conférence No Money for Terror dédiée à la lutte contre le financement du terrorisme, intégrée au G7 Finances, s’est focalisée sur la ré-inclusion des territoires ravagés par le terrorisme et sur la lutte contre le détournement des cryptoactifs [...] 

Le taux à 30 ans américain bondit à un plus haut de 19 ans (Agefi)

Les marchés de taux restent sous pression, notamment les échéances les plus longues, alors que les investisseurs s’inquiètent de l’impact du conflit au Moyen-Orient sur l’inflation mais aussi de l’état des finances publiques. Le plancher japonais ne cesse aussi d’augmenter [...] 

Les dettes seniors non préférées sous-performent les dettes bancaires cette année (Agefi)

Une raison de cette sous-performance très relative réside dans une dynamique de l’offre moins favorable, également soutenue par les émissions accrues pour répondre aux risques sur la notation des dettes senior liés au nouveau cadre de résolution. Mais tout cela offre des opportunités [...] 

  

EN BREF 

Financement du terrorisme : Macron appelle à réguler les cryptomonnaies pour éviter un nouveau « Far West » (Les Echos)

Stablecoins : 37 banques européennes se regroupent derrière Qivalis face à la domination du dollar (Les Echos)

Retraite des salariés : 1 pension sur 9 présente des anomalies financières (Previssima)

Elon Musk devrait devenir le 1er homme à valoir 1000 Mrds$ après l’introduction en Bourse de SpaceX (Le Figaro)

Costa Blanca : pourquoi les Français se ruent pour investir sur cette côte espagnole (Capital)

Crédit à la consommation : de l’assiette du taux débiteur (Dalloz)

La clause d’un contrat de crédit à la consommation qui applique le taux débiteur à des sommes autres que celles effectivement mises à disposition du consommateur contrevient à la directive 2008/48/CE qui distingue le montant total du coût total du crédit [...] 

La sur-conformité, fer de lance des sanctions ciblées américaines (Dalloz)

L’alignement volontaire des acteurs économiques sur les sanctions ciblées décrétées par le département du Trésor des États-Unis décuple l’impact de ces mesures de rétorsion, qui constituent une menace pour l’État de droit en Europe lorsqu’elles visent des décideurs publics [...] 

« La dette américaine est entrée en zone de danger » : les taux retrouvent des niveaux de crise sur les marchés (Les Echos)

Alors que les négociations entre l'Iran et les Etats-Unis patinent et que les cours du brent se maintiennent au-dessus de 110$, les taux poursuivent leur course folle. Les rendements de la dette américaine à 30 ans ont frôlé 5,20 % à mi-séance, un record depuis 2007 [...] 

Le volume «dément» des transactions boursières de Donald Trump ravive les accusations de conflits d’intérêts (Le Temps)

Le président américain a déclaré plus de 3700 opérations financières au T1 de 2026, pour au moins 210 M$. Elles concernent des entreprises cotées en bourse susceptibles d’être affectées par les politiques de son administration [...]  

La nouvelle menace de l'Iran : taxer les câbles sous-marins qui traversent le détroit d'Ormuz (Les Echos)

Après le pétrole et le gaz, le régime des mollahs menace l'équilibre mondial des infrastructures numériques. Il projette de faire payer les acteurs qui exploitent les câbles sous-marins du détroit d'Ormuz [...] 

La fermeture du détroit d’Ormuz déplace les flux commerciaux de la mer aux routes à travers le désert (Capital) 

Le commerce mondial est perturbé par la fermeture du détroit d’Ormuz. Alors, pour s’adapter, les conteneurs sont déchargés des bateaux pour être installés sur des camions qui traversent le désert. Cette solution d’urgence fonctionne, mais coûte beaucoup plus cher et est bien moins efficace que les routes maritimes [...] 

Méditerranée : un « giga projet » de parc éolien offshore entre la Corse et l’Italie (Le Point)

L’énergéticien Eni prévoit d’installer 48 éoliennes flottantes dans les eaux italiennes entre le Cap Corse et l’archipel toscan. Un projet d’une ampleur inédite en Méditerranée [...]  

Enlèvements dans le milieu des cryptomonnaies : le ministre de l'Intérieur affirme que la France a renforcé ses moyens pour lutter contre le phénomène (Capital)

Laurent Nuñez reconnaît que la France «est un peu l’épicentre» des enlèvements dans le milieu des cryptomonnaies. Dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche, le ministre de l’Intérieur explique que les autorités travaillent à endiguer ce phénomène [...] 

Compléments de retraite : pourquoi le viager séduit de plus en plus de seniors (Capital)

Face à l’érosion du pouvoir d’achat des retraités, à la hausse du coût de la dépendance et aux difficultés d’accès au crédit immobilier, le viager attire de plus en plus de seniors mais aussi d’acheteurs. Encore faut-il maîtriser ses règles, ses risques et ses subtilités juridiques [...] 

Les taux élevés menacent les actions (Agefi)

La fièvre récente sur les emprunts d’Etat est de nature à rebattre les cartes des allocations. Les marchés taux et des actions offrent des perspectives différentes, mais la hausse des rendements obligataires rend les places boursières, bien valorisées et stimulées par l’IA, plus vulnérables [...] 

Le marché du crédit témoigne de sa résistance (Agefi)

Les spreads des obligations d’entreprises sont revenus à leurs niveaux d’avant le conflit au Moyen-Orient, soutenus par une forte demande de rendement. L’offre importante de papier sur le marché primaire pourrait peser sur les marges de crédit [...] 

Des documents d'information sur les fonds bientôt simplifiés ? (Les Echos)

Une révision du règlement Priips est en cours au niveau européen. La référence aux scénarios de performance future devrait disparaître [...] 

  

EN BREF 

Le télétravail a entraîné une augmentation « modeste mais réelle » de la productivité, selon l’Insee (Le Parisien)

Normes illogiques, amendes qui ne profitent qu’à l’État... Cette note qui dénonce l’échec cuisant de l’Europe face au fiasco des fuites de données (Le Figaro)

Plus de contrôles, amendes plus lourdes… La Cnil s’arme pour enrayer l’explosion des fuites de données (Le Figaro)

Elon Musk en passe de devenir le premier « billionnaire » de l'histoire (Les Echos)

Hyperconnexion : le bonheur peut-il encore exister loin des écrans ? (Ma Santé-News)

Déclaration conjointe de la FCA, de la Banque d'Angleterre et du Trésor sur les modèles d'IA de pointe et la cyber-résilience (FCA)

L’intelligence artificielle (IA) continue d’évoluer rapidement. Les modèles d’IA de pointe représentent un changement radical en termes de capacités, avec des implications importantes pour la cybersécurité et la résilience opérationnelle [...] 

L'équivalent de 2 fois l'intégrale des « Misérables » : l'inflation des normes se poursuit inexorablement (Les Echos)

Le nombre d'articles de lois et de règlements a continué d'augmenter significativement en 2025. Malgré les déclarations politiques, le législateur ne parvient pas à freiner sa production [...] 

Ensemble contre la criminalité financière (FCA)

La criminalité financière évolue – rapidement. Elle est plus technologiquement avancée. Plus organisée que jamais. Et elle évolue à grande vitesse. C’est pourquoi la lutte contre la criminalité financière est au cœur de la stratégie quinquennale . [...] 

40 Mrds$ : le coût pharaonique que les Américains ont payé depuis le début de la guerre avec l'Iran (La Tribune)

Un organisme de recherche a publié une étude montrant l'étendue des surcoûts que les consommateurs américains ont dû payer depuis le début de la guerre israélo-américaine contre l'Iran le 28 février. L'augmentation des dépenses de la population vient principalement des factures de carburant [...]  

Détroit d’Ormuz : une facture de 25 Mrds$ pour les multinationales, et le pire reste à venir (La Tribune)

Le verrouillage du détroit d'Ormuz, principal point de passage énergétique mondial, a fait bondir le prix du pétrole au-dessus de 100$ le baril. La guerre entre les États-Unis, Israël et l’Iran a déjà coûté plus de 25 Mrds$ aux entreprises cotées de taille internationale. La flambée persistante du pétrole et la fermeture d'Ormuz laissent craindre un choc plus important pour les mois qui viennent [...] 

«Je suis en mode survie»: le Japon change ses lois et met un énorme coup de pression sur ses résidents étrangers (Le Temps) 

Depuis avril, le Japon a sévèrement durci les critères de délivrance des visas pour ses résidents étrangers. Sous prétexte de maintenir l’ordre, le gouvernement Takaichi veut contrôler le flux, quitte à décourager nombre de travailleurs étrangers dont l’Archipel a besoin [...] 

Dette : le risque de dérapage des taux d'intérêt pèse de plus en plus sur les Etats du G7 (Les Echos)

Les dettes publiques n'ont cessé d'enfler ces dernières années et l'envolée des taux autour de 3,8 % en France, 3,9 % en Italie, 4,6 % aux Etats-Unis et 5,1 % au Royaume-Uni, si elle se poursuit, pourrait dangereusement faire grimper le poids des intérêts [...] 

BP, Esso, Shell... Les géants pétroliers quittent la France (Le Figaro)

TotalEnergies devrait rester la seule «major» à encore disposer d’un réseau de stations-service et de raffineries dans l’Hexagone. Décidément, le climat français n’est pas propice aux géants pétroliers. TotalEnergies, qui a mis en place le plafonnement des prix dans ses stations-service, fait l’objet de critiques incessantes. Ces concurrents anglo-saxons ont trouvé une parade redoutable aux reproches : ils plient bagage. Shell serait sur le point de se désengager de son réseau français de 85 stations-service [...] 

Terres rares : l'Australie ordonne à plusieurs investisseurs chinois de céder leurs parts dans un acteur stratégique (Les Echos)

Le gouvernement australien cherche à conserver le contrôle des entreprises qui exploitent les métaux critiques de ses sols. Des investisseurs chinois ont pris ces dernières années des participations importantes dans Northern Minerals, une société basée en Australie [...] 

Pour trouver l’exposition des entreprises au pétrole, cherchez leurs émissions de CO2 (Agefi)

La flambée du cours de l’or noir ne pénalise pas toutes les entreprises de la même manière. Dans cette tribune, Vincent Auriac, président d’Axylia, suggère de s’intéresser à leurs émissions carbone pour trouver leur dépendance au pétrole [...] 

Pension de réversion en 2026 : conditions, montants et pièges administratifs à éviter (Capital)

4.5 millions de veufs et veuves touchent une pension de réversion. Pourtant,1 sur 10 n’en fait jamais la demande. Voici les règles 2026 pour savoir si vous y avez droit, combien vous toucherez et comment l’obtenir sans perdre d’argent [...] 

Patrimoine caché lors du divorce : les outils juridiques pour tout faire ressortir (Capital)

Avant un divorce, beaucoup découvrent des comptes oubliés, des biens dissimulés ou des donations cachées. Déclaration sur l’honneur, expertises, accès aux fichiers fiscaux : plusieurs leviers permettent de reconstituer le patrimoine réel du conjoint [...]  

  

EN BREF 

Distinguer contrat d'intermédiation et contrat d'agent sportif (Le Monde du Droit)

Pourquoi la taxe foncière explose encore en France (Valeurs)

Emploi : de plus en plus de salariés au forfait-jours (Les Echos)

Un employeur peut refuser le statut de salarié protégé à un représentant syndical suppléant au CSE (Tissot)

Le couple Beckham a doublé sa fortune cette année et intègre un club ultra fermé (Capital)

Appréciation stricte de la connexité des créances (Le Monde du Droit)

Lorsqu’elles trouvent leur origine dans des contrats distincts, des créances réciproques ne peuvent pas être considérées comme connexes et faire l’objet d’une compensation, quand bien même ces contrats s’inscriraient dans une opération économique globale [...] 

Une révolution des marchés financiers (ISDA)

Chaque centre financier possède ses propres caractéristiques, mais il était particulièrement pertinent que la récente assemblée générale annuelle de l'ISDA se tienne à Boston – non seulement un pôle mondial de la gestion d'actifs et de l'assurance, mais aussi une ville qui a marqué l'histoire américaine [...] 

L'AEMF publie des orientations sur l'utilisation efficace des outils de résolution dans la planification de crise des CCP (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui une note d’information sur la résolution à destination des contreparties centrales (CCP). Cette note fournit des orientations pratiques aux autorités nationales de résolution (ANR) sur la mise en œuvre de l’outil de dépréciation et de conversion des instruments (WDCI) [...] 

Outil de gestion de la liquidité : l'AMF a l’intention d’appliquer les orientations de l'AEMF (AMF)

L’AMF a l’intention d’appliquer les orientations de l’AEMF relatives aux outils de gestion de la liquidité des OPCVM et des FIA de type ouvert dès lors que les travaux de transposition de la directive AIFM 2 seront achevés [...]  

PER : les encours s'envolent à plus de 150 Mrds€ (Les Echos)

Créé par la loi Pacte, ce placement doit son succès à ses avantages fiscaux et l'inquiétude croissante des Français sur le système de retraite [...] 

Le coût de la dette française grimpe à son plus haut niveau depuis 2009 (Le Monde) 

La hausse du prix du pétrole et l’anticipation d’une inflation de plus en plus vive ont fait bondir les taux des obligations d’Etat dans le monde entier, ce vendredi 15 mai. En France, le taux de référence est monté au-delà de 3,95 %. Au T1, les intérêts payés par le Trésor ont bondi à 6 Mrds€ [...] 

Retraite 2026 : quel est le salaire minimum pour valider un trimestre de retraite ? (Capital)

En 2026, il faut gagner 1 803€ brut pour valider 1 trimestre de retraite et 7 212€ pour en valider 4 sur l’année. Les carrières fractionnées laissent souvent des trous. Heureusement, jusqu’à 12 trimestres peuvent être rachetés. Le mode d’emploi pour ne pas perdre d’années [...] 

Le Bitcoin repasse les 80 000$ : est-ce le moment d'acheter ? (Capital)

Le Bitcoin a perdu plus de 50 % entre octobre 2025 et février 2026, avant de remonter autour de 80 000$ . Une occasion ? Découvrez comment aborder cet actif sans prendre de risques inconsidérés [...] 

Travailleurs indépendants : comment réduire ses frais professionnels ? (Capital)

Frais de repas, indemnités kilométriques ou bureau à domicile : découvrez comment déduire stratégiquement vos charges professionnelles en 2026. Voici les clés pour optimiser vos dépenses professionnelles et réduire votre imposition [...] 

Tokenisation rime avec révolution (Agefi)

Crypto-actifs - Sur la blockchain, il est désormais possible de « tokeniser » différents actifs. Pour optimiser leur gestion de trésorerie, les entreprises ont le choix [...] 

Dans l'espace, sous terre et bientôt sur la mer ? Ces projets fous qui veulent installer des centres de données ("data centers") au large pour bénéficier de l'énergie des vagues (Les Echos)

Une jeune pousse américaine soutenue par le milliardaire Peter Thiel relance le concept des centres de données installés en mer. Mais les défis techniques et écologiques rendent difficile le passage à l'échelle de ce type de projets [...] 

Google Chrome, Dia, Firefox… comment l'IA bouscule le marché des navigateurs web (Les Echos)

Après une acquisition à 610 M$, Atlassian veut révolutionner le navigateur web pour les entreprises avec Dia. Grâce à l'intelligence artificielle, le web devient individualisé [...]  

  

EN BREF 

Plusieurs centaines de M$ : Donald Trump au cœur de juteuses transactions boursières en 2026 (Le Figaro)

« Rabbin » et « vol aérien » : ce scandale hors norme de délits d'initiés qui ébranle les grands cabinets d'avocats d'affaires de Wall Street (Les Echos)

Comment les producteurs d’engrais américains profitent de la guerre au Moyen-Orient (La Tribune)

En Andorre, l’exil fiscal des sportifs de haut niveau (Le Monde)

Rupture tardive de la période d’essai : les sanctions du licenciement sans cause réelle et sérieuse (Tissot)

L’articulation des voies de recours de la caution en matière de contestation des créances (Dalloz)

L’irrecevabilité de la tierce opposition formée par une caution ne la prive pas de sa qualité de tiers intéressé pour exercer une réclamation contre l’état des créances. Ainsi, par cette voie, elle peut obtenir un réexamen en fait et en droit de la créance, sans que puisse lui être opposée l’autorité de la chose jugée de la tierce opposition antérieurement rejetée [...] 

Honoraires de l’actuaire-conseil : des frais divers comme les autres ? (Dalloz)

Ne peuvent être inclus dans l’indemnisation allouée à la victime au titre des frais divers les honoraires de son actuaire-conseil sans déterminer si lesdits frais étaient nécessaires à l’évaluation de son préjudice et étaient, partant, la conséquence du fait dommageable [...] 

Suisse/ La FINMA ouvre une audition sur la révision partielle de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert le 12 mai 2026 la procédure d’audition relative à la révision partielle de l’OBA-FINMA. L’audition s’achèvera le 9 juin 2026 [...] 

T+1 : l'AMF lance une courte enquête à destination des acteurs de la Place (AMF)

L’AMF lance une enquête à destination de l’ensemble des acteurs de la place financière afin d’évaluer l’état de préparation de ces derniers au passage à T+1. Cette enquête complète celle de l’Industry Committee (le comité européen constitué d’associations professionnelles et d’acteurs européens afin de piloter la transition européenne vers T+1) lancée le 12 mai 2026 [...]  

L’AEMF identifie des domaines nécessitant une convergence accrue de la supervision en matière de conformité et d’audit interne dans le secteur des fonds (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié les résultats de son action de surveillance commune (ASC) 2025 sur les fonctions de conformité et d’audit interne des gestionnaires de fonds , menée avec la participation de tous les superviseurs nationaux de l’UE et de l’EEE [...] 

La police environnementale de l'eau (Cour des Comptes) 

L’eau fait partie du « patrimoine commun » de la nation au sens de l’article L. 210-1 du code de l’environnement et bénéficie à ce titre d’une protection particulière. Sous l’autorité du préfet et du procureur de la République, la police de l’eau veille à l’application effective des normes environnementales, parmi lesquelles le respect des obligations européennes incombant à la France en matière de préservation des milieux aquatiques [...] 

Surfaces, consommation, export : la dégringolade mondiale du vin en 3 graphiques (La Tribune)

Hormis l'Inde et l'Italie, les grands pays viticoles réduisent tendanciellement leurs surfaces depuis 2020. Les surfaces de vignes cultivées comme la consommation mondiale de vin poursuivent leur inexorable repli tandis que les volumes d’exportations sont au plus bas depuis 15 ans, selon le dernier bilan de l’Organisation mondiale du vin. Le vignoble français subit la plus forte réduction de surfaces. La Tribune fait le point en 3 infographies [...] 

Guerre au Moyen-Orient : le monde puise dans ses réserves de pétrole à une vitesse record, alerte l'AIE (Les Echos)

Les stocks mondiaux de pétrole ont diminué de 129 millions de barils en mars et de 117 millions de barils supplémentaires en avril, selon des données préliminaires publiées ce mercredi par l'Agence internationale de l'Energie (AIE) [...] 

La crise politique continue de secouer la livre sterling et les taux britanniques (Agefi)

Keir Starmer a confirmé qu’il restait premier ministre mais les députés travaillistes sont désormais assez nombreux pour réclamer son remplacement tandis que plusieurs ministres ont déjà démissionné. Le marché s’inquiète de la prochaine politique budgétaire [...] 

L’investissement quantitatif dans les marchés émergents : quand efficacité et opportunité vont de pair (Agefi)

Les stratégies systématiques offrent un cadre discipliné pour exploiter les opportunités offertes par les actions des marchés émergents [...] 

Marchés obligataires/Les hyperscalers inondent les marchés de capitaux mondiaux (Agefi)

Les énormes besoins d’investissements dans les infrastructures IA obligent ces entreprises à s’adresser à l’ensemble des marchés de dette. Amazon et Alphabet sont les plus actifs [...] 

SCPI européennes : une forte progression, et le meilleur allié de votre fiscalité ? (Previssima)

Longtemps centrées sur le marché français, les SCPI regardent désormais largement au-delà des frontières. Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Italie ou encore Irlande : de nombreuses sociétés de gestion investissent aujourd’hui dans l’immobilier européen afin de profiter de marchés plus dynamiques et d’une fiscalité souvent plus avantageuse pour les épargnants français [...]  

  

EN BREF 

Immobilier : Le taux de propriétaires chute à 57 %. Un déclin historique qui fragilise le rempart des Français face à la crise des retraites (Challenges)

Assemblées générales 2026 : successions, IA et Moyen-Orient au cœur des inquiétudes des actionnaires (Capital)

Finance : les rémunérations des traders explosent malgré la crise économique (Capital)

Banquiers millionnaires : le fossé se creuse entre Paris et la City de Londres (Les Echos)

Vos discussions avec ChatGPT sont-elles surveillées ? OpenAI confirme qu'elles sont scannées et analysées (Capital)

Accord exprès des parties et pouvoir de requalification du juge : la concordance des écritures ne suffit pas (Dalloz)

L’arrêt rendu par la chambre commerciale le 1er avril 2026 s’inscrit dans la lignée jurisprudentielle, en rappelant les conditions dans lesquelles les parties peuvent lier le juge quant aux qualifications et points de droit auxquels elles entendent limiter le débat. La Cour de cassation réaffirme que le pouvoir du juge de requalifier les faits et les actes ne saurait être paralysé que par un accord exprès des parties, soit un accord explicite et non équivoque. La seule concordance des écritures, si elle témoigne d’un terrain procédural commun, ne saurait en aucun cas tenir lieu d’un tel accord [...] 

Action civile des héritiers : recevabilité et étendue des préjudices réparables (Dalloz)

Les héritiers d’une victime peuvent exercer leur action successorale en réparation des préjudices subis par cette dernière lorsqu’elle n’avait pas renoncé à son action civile et que le ministère public a mis en mouvement l’action publique. La circonstance selon laquelle elle n’avait pas introduit d’action à cette fin avant son décès est indifférente. En outre, le préjudice esthétique temporaire de la victime peut être réparé sur ce fondement, et ceci bien qu’elle fût inconsciente [...] 

Les députés remanient la protection juridique des majeurs (Dalloz)

Ce lundi 11 mai 2026, l’Assemblée nationale étudie une proposition de loi « visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs ». Le texte revoit plusieurs dispositifs de protection, en les assouplissant. L’opposition craint un affaiblissement trop important des garanties, et a fait adopter plusieurs amendements en commission [...] 

Un blanchisseur d'argent condamné à une peine de prison supplémentaire (FCA)

Un homme condamné pour blanchiment d'argent a été condamné à 499 jours de prison supplémentaires pour ne pas avoir intégralement payé la somme due en vertu d'une ordonnance de confiscation [...]  

Crédit immobilier : la bonne surprise du début d'année (Les Echos)

Le crédit immobilier signe un bon début d'année, avec une production de 12,6 Mrds€ (hors renégociations) en mars, selon les derniers chiffres de la Banque de France. Malgré un contexte économique incertain, les banques veulent prêter [...] 

L’immobilier neuf s’enfonce dans la crise malgré le statut du bailleur privé (La Tribune) 

Les résultats du T1e 2026 de la Fédération des promoteurs immobiliers sont « catastrophiques », en dépit de l’avantage fiscal obtenu dans le budget 2026 pour les investisseurs. Grâce à leur activisme et à un alignement des astres politiques, tout semblait sourire aux professionnels du logement neuf : statut du bailleur privé obtenu dans le budget 2026, projet de loi de relance du logement confirmé par le gouvernement [...] 

La Corée du Sud avance l'idée d'un dividende citoyen pour redistribuer les bénéfices colossaux issus du boom de l'IA qui a enrichi les fabricants de puces (Investir)

Samsung figure dans le Top 3 mondial des entreprises qui dégagent les plus gros bénéfices. Ses actions ont plus que doublé de valeur depuis le début de l'année. Mais, elles ont perdu jusqu'à 7% aujourd'hui quand un conseiller présidentiel a avancé l'idée d'un dividende citoyen. Elles ont effacé une grande partie de leurs pertes quand l'influent politicien a précisé qu'il ne s'agissait pas de mettre en place une taxe exceptionnelle [...] 

« Je vais l’expulser de la réunion » : ces assistants IA qui enregistrent tout sont le nouveau cauchemar des avocats (Challenges)

L’utilisation croissante d’assistants IA pour prendre des notes en réunion crée des risques juridiques majeurs pour les entreprises, notamment la perte du secret professionnel avocat-client et la découverte de déclarations compromettantes lors de procès. Les avocats d’entreprise alertent sur ces dangers et conseillent de désactiver ces outils lors d’échanges sensibles [...] 

« Les développeurs deviennent des machines à consommer du token » : la facture de l'IA donne des sueurs froides aux entreprises (Les Echos)

Avec l'arrivée des modèles de raisonnement, de code et des systèmes autonomes, la consommation de l'intelligence artificielle par les entreprises augmente. Le coût à la fin du mois, lui, est de plus en plus difficile à prévoir [...] 

La puissance de l’infonuagique («cloud » ) au service de l'IA des sociétés de gestion (Les Echos)

Le déploiement de l'intelligence artificielle (IA) s'organise entre fournisseurs américains et européens. Son usage est encadré afin de protéger la souveraineté et la confidentialité des données [...] 

BPCE, Crédit Agricole SA et le Crédit Mutuel comptent 161 banquiers millionnaires (Agefi)

A elles 3, ces banques mutualistes ont rémunéré, l’an dernier, moins de preneurs de risque que la Société Générale et 3 fois moins que BNP Paribas, pour un montant total de plus d’1 M€ … En matière de salariés millionnaires, l’écart entre banques mutualistes et capitalistes est pour le moins flagrant. Alors que BNP Paribas et la Société Générale ont recensé l’an dernier respectivement 476 et 184 preneurs de risque rémunérés plus d’1 M€, BPCE, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel n’en ont compté que 161 à eux 3  [...] 

Le marché primaire de la dette corporate en euros profite des beaux jours (Agefi)

Les entreprises ont émis 32 Mrds€ d’obligations sur le marché euro, profitant d’une nouvelle fenêtre favorable, marquée par des émetteurs rares, comme Airbus, et par le retour d’Alphabet [...]  

  

EN BREF 

Airbus, Thales et Leonardo : un projet de rapprochement européen pour fabriquer des satellites et rivaliser avec Space X, menacé par le fabricant allemand OHB (Capital)

Contrôle fiscal : les 7 signaux qui mettent Bercy en alerte (Capital)

Soupçons de fraude à l’Urssaf : 1,5 M€ saisis dans une entreprise qui ne déclarait que 3 salariés (Capital)

DSN de substitution : informez les salariés des corrections apportées à leurs droits (Tissot)

Arnaque : comment des retraités ont perdu 200 000€ dans un faux projet immobilier dans la Creuse (Capital)

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