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Revue de Presse

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Le juge ne peut changer la qualification juridique sans accord exprès des parties (Le Monde du Droit)

Le juge ne peut s'écarter de la dénomination retenue par les parties qu'en l'absence d'un accord exprès les liant sur la qualification juridique du litige [...] 

L'ICMA répond à la consultation de l'Eurosystème sur la feuille de route d'Appia (ICMA)

L’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) a soumis hier sa réponse au questionnaire de l’Eurosystème sur l’approche définie dans la feuille de route d’Appia, l’initiative stratégique visant à façonner le développement d’un écosystème financier européen tokenisé (la « feuille de route d’Appia ») [...] 

Suisse/ La FINMA salue le message adopté par le Conseil fédéral concernant la révision de la loi sur les banques (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA salue le message relatif à la révision de la loi sur les banques, que le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui. Ce projet de loi constitue l’un des éléments centraux pour renforcer la stabilité bancaire. Afin d’obtenir une efficacité optimale, la FINMA recommande que les mesures proposées dans les lignes directrices du Conseil fédéral relatives à la modification de la loi sur les banques soient mises en œuvre dans leur ensemble. Elle soutient en particulier le renforcement des instruments légaux préventifs [...] 

CVAE - Précisions diverses concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée des entreprises (règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général) (Bofip)

À la suite de la publication doctrinale du 19 novembre 2025 relative à la modernisation des états financiers par le règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (PDF - 603 Ko) de l’Autorité des normes comptables, des précisions concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée sont apportées [...]  

Dette privée : les acteurs européens montent au créneau pour défendre les bonnes pratiques du Vieux Continent (Les Echos)

Les acteurs européens du crédit privé s'organisent pour répondre aux critiques croissantes sur leur marché. Contrairement aux Etats-Unis, l'Europe affiche des niveaux de levier plus faibles et une exposition limitée des investisseurs particuliers, selon France Invest [...] 

Catastrophes naturelles : les pistes explosives de la Cour des comptes pour assurer l'avenir du régime (Les Echos)

La hausse des sinistres climatiques met sous tension le régime dit Cat-Nat sur l'assurance des catastrophes naturelles, avertit la Cour des comptes. Elle recommande de revoir régulièrement la surprime et de préparer la sortie du dispositif d'événements exceptionnels devenus « banalisés » [...] 

Scénarios climatiques de court terme du NGFS : résultats pour la France (BDF)

En mai 2025, le NGFS a publié ses premiers scénarios climatiques de court terme. La France pourrait subir une perte de 7,4% du PIB si l'Europe connaissait une combinaison d’évènements météorologiques particulièrement sévères. L’économie française bénéficierait par ailleurs d’une transition bas-carbone graduelle et efficiente, mais serait négativement affectée par une transition retardée et désordonnée [...] 

Marché de l'électricité : Pourquoi la France ne touche pas tout le bénéfice de ses exports (La Tribune)

Sur la plaque européenne, les interconnexions électriques sont souvent saturées : quand les limites physiques sont atteintes, les prix du MWh se découplent entre les pays. Sur le marché européen de l’électricité, la différence de prix entre deux Etats n’est pas empochée par le producteur qui exporte son courant, mais reversée aux gestionnaires du réseau de transport, des deux côtés de la frontières. De quoi susciter des crispations [...] 

Les fonds ne peuvent plus ignorer l’IA et la cybersécurité dans leurs opérations de M&A (Agefi)

Lors de l’acquisition d’une société, les groupes de capital investissement doivent désormais prendre en compte les risques liés à l’intelligence artificielle et à la cybersécurité en réalisant des audits appropriés et en mettant en place des clauses contractuelles sur mesure, estiment dans une tribune Clara Hainsdorf et Guillaume Vitrich, avocats associés chez White & Case [...] 

La dette émergente corporate joue les actifs refuges (Agefi)

Ce segment du marché a été le plus résilient dans la dette émergente et dans la plupart des actifs risqués depuis le début du conflit en Iran [...] 

Crypto : l'AMF juge « très improbable » une issue favorable de l'agrément MiCA pour les retardataires (Les Echos)

A 2 mois de l'échéance du 1er juillet, l'AMF voit se creuser l'écart entre les acteurs crypto encore en mesure d'obtenir leur agrément et ceux qui ne pourront plus opérer en France. Entre dossiers fragiles, radiations et redéploiements ailleurs en Europe, le marché commence déjà à se recomposer [...] 

Recherche sponsorisée : un modèle qui s'impose sur la place de Paris (Les Echos)

Ce mécanisme par lequel les émetteurs payent l'analyse financière a connu une hausse de 23 % en 3 ans. Près de la moitié des petites et moyennes valeurs sont désormais couvertes, contre 1/3 en 2023 [...]  

  

EN BREF 

Le secteur privé en zone euro peut encore éviter la panne (Agefi)

Plan d’électrification : le gouvernement présente 22 mesures pour « ne plus importer les crises du monde dans le portefeuille des Français » (Le Monde)

La course à l’armement s’accélère : 2887 Mrds$ ont été dépensés dans le monde en 2025 (Le Figaro)

L’imposition des revenus du travail continue d’augmenter dans les pays de l’OCDE (OCDE)

IFI : revenus, patrimoine, âge… quel est le profil des 193.625 fortunes immobilières de France ? (Les Echos)

Le recours à la médiation de l'assurance suspend la prescription (Le Monde du Droit)

En l'absence de dispositions conventionnelles contraires, la saisine du Médiateur de l'assurance par lettre d'un assuré formalise l'accord écrit prévu à l'article 2238 du code civil, ce qui interrompt la prescription [...] 

L'ESMA soutient la mise en œuvre de l'ESEF avec une taxonomie mise à jour (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié les  fichiers de taxonomie XBRL du format électronique unique européen (ESEF) 2025 , ainsi qu’une suite de conformité ESEF mise à jour . Ces ressources aident les émetteurs et les éditeurs de logiciels à préparer les états financiers consolidés IFRS 2026 au format ESEF le plus récent [...] 

Arbitrage : les ordres successifs, lorsqu'ils concourent à une opération globale, sont interdépendants (AMF)

Un arbitrage s’effectue nécessairement en deux temps : il consiste d’abord à racheter des parts sur un fonds source pour disposer d’un montant de cession, puis à réinvestir ce montant dans le fonds cible. Cette opération implique plusieurs ordres successifs, formant une opération globale, ce que le professionnel ne peut ignorer dès lors que le client l’a clairement exprimé. C’est l’enseignement du dossier que je vous présente ce mois-ci [...] 

Ecoute et enregistrements téléphoniques : quelle est la durée de conservation des données personnelles ? (LégiSocial)

Un employeur n'a le droit ni d'enregistrer ni d'écouter les conversations téléphoniques de ses salariés s'ils n'en sont pas informés. S'il le fait, il commet un délit et risque des sanctions pénales [...]  

Les signes d'inquiétude s'accumulent : l'alerte de Moody's sur le crédit privé (Les Echos)

Le marché du crédit privé traverse une période de turbulences inédites, selon Moody's qui distingue une dégradation de la qualité des crédits, en plus des risques déjà identifiés sur la liquidité. L'Europe commence à rattraper son retard par rapport aux Etats-Unis dans les levées de fonds [...] 

OCDE : pourquoi la hausse de la pression fiscale menace la reprise (La Tribune)

Le coin fiscal a augmenté en 2025 dans les pays de l’OCDE pour atteindre son plus haut niveau depuis 2018. INFOGRAPHIES. L’OCDE alerte sur l’alourdissement de la fiscalité du travail. La dérive fiscale, accentuée par l'inflation, menace de freiner la consommation et la reprise économique en 2026 [...] 

La guerre en Iran relance la demande pour les panneaux solaires résidentiels en Europe (Investir)

La demande en installations solaires résidentielles a explosé en Europe depuis le début de la guerre en Iran, les ménages tentant de minimiser leur exposition à la flambée des prix de l'énergie provoquée par la guerre au Moyen-Orient [...] 

Gaz : L’inéluctable hausse des tarifs, entre déconsommation et partage des coûts (La Tribune)

Il y a quelques mois, les parlementaires ont instauré un principe de " péréquation tarifaire ". Le principe : mutualiser les charges d’infrastructure sur l’ensemble des consommateurs français. Dès le 1er juillet 2026, le tarif d’entretien du réseau de gaz augmentera de 5,87 % en moyenne. Cette hausse permettra, entre autres, de diminuer les charges dans certaines régions, au nom de la solidarité nationale. Mais elle ne réglera pas un problème structurel : à mesure que les Français délaissent cette énergie fossile, les coûts fixes des infrastructures pèsent sur un nombre plus restreint d’usagers [...] 

Le soutien à la filière des semi-conducteurs (Cour des Comptes)

La microélectronique, qui désigne la production de composants permettant de transmettre, de stocker et de traiter des informations, constitue une filière essentielle pour l’ensemble des secteurs industriels. Présente dans tous les équipements, elle joue aujourd’hui un rôle clé dans les transitions numérique et environnementale et conditionne toute innovation industrielle stratégique, notamment dans les domaines de la défense, de l’intelligence artificielle et du quantique [...] 

La saison 2026 des assemblées générales est placée sous le signe des successions (Agefi)

Les assemblées générales du SBF 120 constituent un test de confiance pour les dirigeants. Le taux d’approbation de la nomination ou de la réélection de la cinquantaine de présidents, directeurs généraux ou PDG sera particulièrement scruté [...] 

Les conseillers financiers orientent les clientes vers des produits plus coûteux (Agefi)

Une étude fondée sur l’analyse de 27.000 entretiens dans une grande banque allemande révèle des écarts persistants dans les recommandations financières selon le genre. À caractéristiques identiques, les femmes se voient proposer des produits plus coûteux, renforçant des inégalités déjà existantes en matière de patrimoine [...] 

Des gestionnaires actifs alertent sur les dangers cachés de la gestion passive (Agefi)

Un collectif de gestionnaires d’actifs indépendants a publié un rapport intitulé « La gestion active, levier de surperformance, de souveraineté financière européenne et de protection des épargnants » [...]  

  

EN BREF 

IFI 2025 : nouveau record de recettes porté par la hausse du nombre de contribuables (Previssima)

Hauts revenus : le taux minimum d’imposition de 20 % confirmé pour 2026 (Previssima)

Concentration des richesses/Le monde pourrait compter près de 4000 milliardaires d’ici à 2031 (La tribune de Genève)

500.000 chefs d'entreprise à la retraite en 10 ans : face au choc démographique, le plan de Bercy pour faciliter la transmission (Les Echos)

Gestion des véhicules professionnels : quelle est la durée de conservation des données personnelles ? (LégiSocial)

La diffamation visant une société peut ne pas rejaillir sur ses dirigeants (Le Monde du Droit)

S'il n'est pas nécessaire, pour que la diffamation publique envers un particulier soit caractérisée, que la personne visée soit nommée ou expressément désignée, encore faut-il que son identification soit rendue possible par les termes du discours ou de l'écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente. Ainsi, c'est à bon droit que la cour d'appel a refusé de faire droit à la demande des dirigeants d'une société dont la diffamation a été retenue [...] 

Règlement délégué (UE) 2026/110 de la Commission du 16 janvier 2026 complétant la directive (UE) 2025/50 du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode de calcul de la capitalisation boursière et du ratio de capitalisation boursière (JO UE 21042026 Série L)

Par souci de cohérence, il convient que la méthode de calcul de la capitalisation boursière s'aligne sur les cadres établis utilisés pour déterminer les marchés liquides au titre du règlement (UE) n o  600/2014 du Parlement européen et du Conseil  ( 2 ) et du règlement délégué (UE) 2017/567 de la Commission  ( 3 ) , tout en s'adaptant aux exigences de la directive (UE) 2025/50. En particulier, conformément à la définition figurant à l'article 3, paragraphe 1, point 32), de la directive (UE) 2025/50, la capitalisation boursière désigne exclusivement la valeur totale des actions admises à la négociation sur des marchés réglementés ou des systèmes multilatéraux de négociation [...] 

L’EIOPA met à jour ses directives pour faciliter le partage d’informations au sein des collèges de supervision (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui des lignes directrices révisées sur l’échange systématique d’informations au sein des collèges de superviseurs . Ces lignes directrices actualisées préconisent une approche proportionnée et pragmatique du partage d’informations pertinentes entre les superviseurs [...] 

L'AMF Québec, la CVMO et l'AMF France concluent un accord pour la cotation croisée de valeurs mobilières au Canada et en France (AMF)

L’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF Québec), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Autorité des marchés financiers de France (AMF France) ont conclu un accord visant à soutenir la cotation croisée (ou intercotation) initiale de valeurs mobilières sur une bourse, au moyen d’un prospectus, au Canada et en France en instaurant une nouvelle coopération qui facilitera le dialogue et l’échange d’informations entre les autorités en valeurs mobilières des deux pays [...]  

Budget 2026 : la France « sans marge de sécurité » avant même le conflit en Iran (Les Echos)

Le gouvernement a envoyé à Bruxelles son rapport d'avancement annuel sur la trajectoire budgétaire de la France, avec une croissance révisée à 0,9 % et un déficit de 5 % du PIB cette année. Le Haut Conseil des finances publiques juge le scénario « cohérent », à condition que le conflit ne s'éternise pas [...] 

Souveraineté, réindustrialisation : le gouvernement veut passer 150 projets stratégiques en « mode Notre-Dame » (Les Echos)

Alors qu'il effectue un déplacement dans l'Allier, le président de la République tient ce mercredi un Conseil des ministres décentralisé à Montluçon. Il entend, à cette occasion, donner un coup de fouet aux projets relevant de la souveraineté industrielle, militaire et alimentaire [...] 

Les actions chinoises tirent leur épingle du jeu (Agefi)

Les places boursières chinoises, qui ont rattrapé leur baisse de mars, s’imposent comme les gagnantes de la situation au Moyen-Orient. La Chine est moins vulnérable au choc énergétique et elle tire profit de son investissement dans l’innovation [...] 

L’agence S&P Global Ratings affine encore sa notation des «covered bonds» (Agefi)

Cette nouvelle révision devrait avoir des impacts positifs pour les produits dont la notation peut être supérieure à celle de l’Etat d’émission [...] 

Les réassureurs européens résistent encore aux tensions géopolitiques (Agefi)

Malgré les difficultés liées au taux de change et un environnement de marché plus concurrentiel, les réassureurs continuent de surperformer le marché. Depuis le début de l’année, le secteur s’est montré particulièrement résilient. Mais les renouvellements d’avril seront surveillés de près [...] 

Au Royaume-Uni, des places de marché d'un nouveau genre pour attirer des candidats à la cotation (Les Echos)

Outre-Manche, les entreprises non cotées peuvent désormais vendre tout ou partie de leur capital sur des plateformes dédiées. L'intérêt des investisseurs et des entreprises est encore prudent [...] 

Fraude au virement : bientôt une nouvelle arme pour les banques (Les Echos)

La lutte contre la fraude s'intensifie. Une plateforme mise en place par la Banque de France permettra dès le 7 mai aux banques de signaler et de consulter les identifiants de comptes frauduleux. Ce nouvel outil pourrait permettre de réduire les millions d'euros de pertes liées à la fraude au virement [...] 

Livret A : la décollecte continue, mais la manne attise toujours les convoitises (Les Echos)

Le livret préféré des Français affiche une décollecte de 490 M€ au mois de mars, selon les chiffres publiés ce mercredi par la Caisse des dépôts. Du jamais-vu depuis 2009 sur cette période [...]  

  

EN BREF 

Taux, indemnités… Les conseils de notre expert pour bien déclarer vos frais kilométriques en 2026 (Capital)

L'Europe relance son Passe Interrail pour voyager à travers le continent, voici comment en profiter (Capital)

Transparence salariale : les RH face à une équation encore loin d’être résolue (Previssima)

Qu'est-ce que l'application de la directive européenne va changer sur la transparence des salaires en entreprise en juin prochain ? (Capital)

IA et soft skills : le nouveau duo stratégique qui redéfinit la formation des cadres et les enjeux RH (Previssima)

Selon le ministère du Commerce, 500 000 dirigeants pourraient vendre leur entreprise au cours des 10 prochaines années (Capital)

Face au départ à la retraite de nombreux chefs d’entreprise, le gouvernement alerte sur une vague de cessions à venir et tente désormais d’anticiper ses conséquences sur l’emploi et les territoires [...] 

«Tout le monde peut se faire avoir» : sommes-nous condamnés aux cyberattaques et aux fuites de données ? (Le Figaro)

Dans un contexte où près de 20.000 tentatives de fraude sont recensées chaque seconde dans le monde, selon DataDome, la vigilance individuelle reste de mise. DÉCRYPTAGE - Fuites massives, phishing de plus en plus crédible, exploitation accélérée par l’intelligence artificielle... Les risques évoluent, mais certains réflexes permettent de limiter les dégâts et de préserver ses informations personnelles [...] 

Un piratage massif fait craindre une contagion dans l’univers crypto (Agefi)

Des pirates ont dérobé pour près de 300 M$ de jetons émis par Kelp DAO. Ces jetons ont servi de collatéral pour emprunter et faire disparaître des cryptomonnaies sur le protocole de finance décentralisée Aave. Celui-ci fait face à une ruée des détenteurs d’actifs numériques pour sortir leurs avoirs [...] 

Cartes d’identité, permis de conduire... 12 millions de comptes concernés par la fuite de données à l’ANTS (Le Figaro)

Selon le ministère de l’Intérieur, les données concernées «seraient des données d’identification: identifiant de connexion, civilité, nom prénoms, adresse électronique, date de naissance, identifiant unique du compte» [...]  

Bornes électriques : Roland Lescure veut équiper 1,7 million de places de parking dans les copropriétés (Le Figaro)

Roland Lescure annonce 1,7 million de places équipées de bornes électriques en copropriété d’ici 2035. Logivolt, une filiale de la Caisse des dépôts, va avancer les fonds aux copropriétés pour favoriser l’installation des bornes de recharges [...] 

Electricité : le solaire et l'éolien dépasseront le nucléaire cette année (Les Echos)

En 2025, la production d'énergie photovoltaïque a bondi de 30 % à l'échelle mondiale, couvrant les 3/4 de la hausse de la demande mondiale d'électricité, selon Ember. Les énergies fossiles restent toutefois dominantes. La Chine concentre à elle seule plus de la moitié des nouvelles installations solaires et éoliennes dans le monde [...] 

Le gouvernement annonce 6 Mrds€ d’économies pour compenser le coût de la guerre au Moyen-Orient (Le Figaro)

Dans le détail, les économies pèseront pour 4 Mrds€ sur le budget de l’État, et 2 Mrds€ dans la sphère sociale [...] 

Morgan Stanley, Goldman Sachs, Bank of America… Comment les banques anglo-saxonnes consolident leur nid à Paris (Challenges)

Depuis le Brexit, les établissements britanniques et américains ont fait de la capitale leur hub européen pour l’activité fusion-acquisition. L’attractivité française résiste aux aléas politiques malgré l’approche de la présidentielle [...] 

Les banques européennes abordent le choc géopolitique avec un faible ratio de créances douteuses (Agefi)

Malgré les défaillances d’entreprises en hausse un peu partout depuis des mois, les banques détiennent globalement moins de prêts non performants qu’en 2022, notamment issus de l’industrie [...] 

Le taux d'usure risque-t-il d'enrayer la reprise immobilière ? Les bons dossiers aussi peuvent être bloqués (Capital)

Alors que le marché immobilier amorce un léger redémarrage, un obstacle refait surface. La combinaison entre hausse des taux de crédit et baisse du taux d’usure bloque déjà certains dossiers, y compris parmi les profils les plus solides [...] 

Nuisances sonores : peut-on faire annuler une vente immobilière ? (Capital)

Acheter un logement et découvrir ensuite qu’il est invivable à cause du bruit. Une situation plus fréquente qu’on ne le pense. Mais peut-on vraiment annuler une vente pour nuisances sonores ? Réponses avec Maître Céline Auboin, notaire [...] 

Aux Etats-Unis, les inquiétudes sur les liens entre assurance-vie et private equity refont surface (Les Echos)

Le commissaire aux assurances de l'Iowa, l'Etat où sont hébergées des centaines de milliards d'actifs gérés par les assureurs-vie et les fonds de pension aux Etats-Unis, a mis en garde contre le rachat de grands acteurs par des fonds de private equity. Cette alerte trouve un nouvel écho dans le contexte de tensions sur la dette privée [...]  

  

EN BREF 

Nouveau congé de naissance : quel impact pour votre retraite ? (Previssima)

Les recrutements vont reculer dans presque tous les secteurs en 2026, et très fortement dans le bâtiment, le numérique et les télécoms (Le Monde)

Recrutement : les rendez-vous du ministère du Travail afin de mobiliser les entreprises en faveur de l’apprentissage (Tissot)

Droit d’alerte du CSE : l’action en justice n’est recevable que si le salarié fait partie des effectifs (Tissot)

Télétravail : les craintes des salariés de Société Générale face au retour sur site (Les Echos)

Assurance-vie, PEA, SCPI… quelles sont les règles fiscales de vos différents placements cette année ? (Previssima)

Alors que la campagne déclarative des revenus 2026 (sur les revenus de 2025) vient de débuter, le rehaussement du taux de la CSG sur une large partie des revenus du capital change les règles fiscales sur certains de vos placements. Voici un résumé pour vous aider à y voir plus clair et déclarer vos impôts en toute tranquillité [...] 

La mauvaise foi n’interrompt pas la prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’éviction (EFL)

La prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction court à compter de la date d'effet du congé mettant fin au bail commercial, même lorsqu'il est délivré avec offre d'indemnité d'éviction, et elle n’est pas interrompue par la mauvaise foi du bailleur [...] 

Prescription de l’escroquerie : l’instrument de l’infraction devient l’outil de sa propre dissimulation (Dalloz)

La chambre criminelle universalise le régime dérogatoire de la prescription à toute infraction tout en admettant, pour la première fois, que l’escroquerie peut être dissimulée par ses propres actes constitutifs ; une absorption analytiquement discutable aux conséquences pratiques indéniables [...] 

Devoir de non-immixtion du banquier : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence restrictive (Dalloz)

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence restrictive en matière d’anomalie apparente et considère, en l’espèce, que ni le caractère international des virements, ni leurs montants, ni leur fréquence, ni la courte période de leur exécution ne sont de nature à déclencher le devoir de vigilance du banquier [...]  

L’étude de fin d’année 2024 de l’EIOPA sur les risques de marché et de crédit confirme la nécessité de maintenir une vigilance prudentielle accrue face aux dispersions observées (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui les résultats de son étude comparative sur la modélisation des risques de marché et de crédit dans des modèles internes basés sur les données de fin d’année 2024 [...] 

Tests de résistance aux cyber-risques pour les banques (BRI)

Face à la fréquence et à la sophistication croissantes des cyberincidents, ainsi qu'à leurs impacts potentiels de plus en plus importants, certaines autorités ont révélé qu'elles menaient des tests de résistance aux cyberattaques afin d'améliorer la résilience des entreprises et des secteurs face aux perturbations opérationnelles, telles que celles causées par les cyberattaques [...] 

Semi-conducteurs : la Cour des comptes demande une évaluation plus fine des aides publiques versées (La Tribune)

Engagée dans une course contre la montre pour la production de puces, la filière des semi-conducteurs française aura reçu 8,7 Mrds€ de fonds publics, dont 7,7 Mrds€ provenant directement de l’Était français, selon le dernier [...] 

Comment définir les aides publiques aux entreprises ? (Trésor)

L'absence de définition partagée des aides publiques aux entreprises explique l'incapacité à recenser de façon exhaustive et transparente ces dispositifs, dont les estimations récentes divergent significativement. Cette étude propose des clés de définition portant sur l'origine publique de l’aide, la qualité d'entreprise du bénéficiaire et l'existence d'un avantage économique, avant d'en présenter les limites ainsi que le plan d'action du gouvernement pour converger vers une définition partagée [...] 

Entre influences étrangères et percée eurosceptique. Les think tanks à Bruxelles, nouveau champ de bataille des idées en Europe (Stratégie et Plan)

Cette étude du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) propose une cartographie actualisée de l’écosystème des think tanks basés à Bruxelles, traitant de politiques publiques européennes. À la fois ressources importantes pour le décideur et vecteurs d’influence, ces structures jouent un rôle clé dans la circulation des idées au niveau de l’UE et leur mise à l’agenda [...] 

Placements anti-crise : les Français ont plus que jamais besoin d'être rassurés (Capital)

Face à un climat instable, la confiance des épargnants français s’effondre, provoquant un repli massif vers les placements sécurisés. Leurs besoins ? De la transparence et de la pédagogie financière à tous les niveaux [...] 

Le relèvement des seuils de notification des concentrations satisfait la place (Agefi)

Cette demande de l’Autorité de la concurrence a été intégrée au projet de loi de simplification de la vie économique, qui vient d’être adopté par le Parlement [...] 

Donnez accès à votre compte Urssaf à votre expert-comptable sans risque (URSSAF)

Confier votre gestion sociale à un expert-comptable est une bonne décision, mais lui donner vos identifiants d’espace en ligne Urssaf peut en être une très mauvaise. Encouragez-le plutôt à utiliser le tableau de bord tiers déclarant [...]  

  

EN BREF 

585 000€… l'amende record pour un immeuble transformé en meublé de tourisme (Capital)

La France dégaine un plan pour embaucher 600 000 personnes dans l'industrie dès 2026 (La Tribune)

Les ventes de VE bondissent en Europe après la flambée des prix de l'essence (Investir)

Dans la presse écrite, les plans sociaux se multiplient, l’audience et la publicité étant vampirisées par les géants du Web (Le Monde)

« Rencontrer des elfes et des dragons » grâce à France Travail : l’ex-Pôle emploi secoué par le scandale de ses formations « bidon » (Challenges)

Bail commercial : précisions sur l'obligation de communication et de reddition des charges (EFL)

Le bailleur doit adresser les justificatifs des charges liées au bail commercial au locataire qui en fait la demande et non seulement les tenir à disposition. L’envoi tardif de l’état récapitulatif annuel n’impose pas la restitution des provisions, si elles sont justifiées [...] 

Intermédiaire d’assurance : pas d’immatriculation, pas de commission (Dalloz)

La règle juridique clairement établie pour les paiements de rémunération à des intermédiaires d’assurance par des entreprises d’assurance agréées, rappelée le 2 avril 2026 par la Cour de cassation, est bien connue. Précision éminente : des commissions déjà versées à l’intermédiaire d’assurance pourraient faire l’objet de restitution. Ces immatriculations ne sont pas simplement des démarches administratives neutres : elles sont cruciales dans la sécurité des rémunérations des intermédiaires [...] 

L’EIOPA sollicite des avis sur la proposition de raccourcir 13 séries de lignes directrices afin de rationaliser davantage le cadre révisé de Solvabilité II (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a lancé aujourd’hui une consultation publique sur sa proposition de raccourcir 13 séries de lignes directrices au titre de Solvabilité II afin de soutenir l’objectif de simplification de la réglementation et de réduction des charges administratives dans l’UE [...] 

Reporting durable : les grandes entreprises françaises menacées de devoir tout reprendre à zéro (Les Echos)

Après avoir investi pour se conformer aux exigences du reporting de durabilité européen, les grandes entreprises françaises pourraient devoir repartir de zéro. Une proposition inattendue du normalisateur international ISSB menace de remettre en question 2 ans de travail [...]  

Crise climatique : l’inquiétant retard de la France face au mur d’investissement de 2030 (La Tribune)

L’État ne consacre que seulement 8 % de son budget à la transition écologique, selon un chiffrage du Réseau action climat (RAC) dévoilé par La Tribune. Des travaux sont en cours au Conseil d’analyse économique (CAE) pour réévaluer les besoins d’investissements, selon nos informations [...] 

L'Assemblée nationale adopte la loi de «simplification» et la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) (Capital)

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 14 avril, une nouvelle fois le projet de loi de «simplification de la vie économique», actant avec lui la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les voitures polluantes. Un dernier vote aura lieu ce mercredi au Sénat [...] 

Assemblées générales : les résolutions d'actionnaires sur le climat en chute libre aux Etats-Unis (Les Echos)

Sous la pression de Donald Trump, les actionnaires ont déposé 2 fois moins de résolutions ESG que l'an dernier. Les investisseurs privilégient désormais les négociations discrètes avec les dirigeants [...] 

Les flux de capitaux vers les pays émergents ont été multipliés par 8 en 20 ans (Agefi)

Les pays émergents attirent davantage de capitaux de la part d’investisseurs non bancaires, ce qui leur procure une certaine abondance de financements. Cela revêt aussi des inconvénients, comme la hausse de la volatilité [...] 

Le régulateur américain cible les transactions suspectes sur le pétrole autour des annonces de Donald Trump (Agefi)

Selon Bloomberg, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a lancé une enquête autour de deux séries de transactions suspectes effectuées sur les contrats à terme sur pétrole juste avant de récents revirements du président concernant la guerre en Iran [...] 

Comment les néobanques font disparaître le concept de banque principale (Les Echos)

Les nouveaux usages se traduisent par une fragmentation du revenu entre de multiples acteurs bancaires avec une part croissante échappant à la banque principale, alertent les experts [...] 

Les acteurs crypto veulent séduire les banques (Agefi)

La Paris Blockchain Week a réuni plus de 10.000 participants au Carrousel du Louvre selon les organisateurs. 200 acteurs bancaires étaient présents, preuve de l’intérêt croissant qu’ils portent au secteur [...] 

Factures impayées : une nouvelle loi permet aux TPE et PME de récupérer leur argent sans passer par le tribunal (Capital)

La proposition de loi crée une nouvelle procédure déjudiciarisée permettant le recouvrement simplifié des créances commerciales non litigieuses. Découvrez exactement comment fonctionne ce nouveau dispositif — et dans quels cas l'utiliser [...]  

  

EN BREF 

Impôts : l’intelligence artificielle au service de l’administration fiscale pour traquer les fraudes (Capital)

Travail des seniors : les solutions pour générer des revenus complémentaires à la retraite, sans se faire piéger (Capital)

« Nous ne pouvons pas rester les bras croisés » : la révolte contre les centres de données (data centers) prend de l'ampleur aux Etats-Unis (Les Echos)

Le FOBO, la peur d’être obsolète, ce nouveau phénomène qui touche les travailleurs menacés par l'IA (Capital)

À Paris, la taxe sur les logements vacants va doubler (Capital)

Une SARL peut agir en référé contre son gérant s'il s'est versé une rémunération non autorisée (EFL)

Le versement d’une rémunération à un gérant de SARL suppose qu’elle soit fixée par les statuts ou décidée par les associés. À défaut, la société peut obtenir en référé le paiement d'une provision et l'interdiction faite à l'intéressé de s'octroyer d'autres rémunérations non autorisées [...] 

Ne pas pouvoir régler à court terme sa dette n’est pas une situation de gêne ou d’indigence (EFL)

Une situation de trésorerie dégradée à court terme ne suffit pas pour obtenir la décharge d’une obligation solidaire de paiement dès lors que le débiteur conserve des capacités patrimoniales et qu'une impossibilité absolue de paiement n’est pas caractérisée [...] 

L’impossible remboursement des primes par l’établissement prêteur, tiers au contrat d’assurance de groupe(Dalloz)

En cas d’annulation du contrat de prêt immobilier, la banque n’est pas tenue de restituer aux emprunteurs les primes d’assurance, étant un tiers au contrat d’assurance de groupe en exécution duquel elles ont été versées [...] 

Vers la fin de la distinction entre expertises judiciaire et non judiciaire ? (Dalloz)

Le juge peut fonder son appréciation sur un rapport d’expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, dès lors que le contenu de ce document est corroboré par des pièces, fussent-elles annexées au rapport, qui ne sont pas l’œuvre de l’expert [...]  

Pixels de suivi dans les courriers électroniques : vous devez être mieux informés (CNIL)

Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages contiennent pourtant des traceurs qui peuvent collecter des informations sur vos habitudes numériques [...] 

Le nouveau cadre budgétaire européen, de la négociation à la mise en œuvre (Trésor)

Les nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sont entrées en vigueur en avril 2024 à la suite de négociations entamées en 2022. Désormais, les États membres s'engagent sur une trajectoire budgétaire pluriannuelle fixée dans un « plan budgétaire-structurel à moyen terme » (PSMT), respectant les exigences d'une analyse de la soutenabilité de leur dette, ainsi que sur un programme d'investissements et de réformes (PIR) [...] 

Jean-Marc Jancovici expose un nouveau plan pour atteindre la neutralité carbone (Capital)

À l’aune d’une année présidentielle, le Shift Project a produit un nouveau plan pour que la France puisse atteindre la neutralité carbone. Logement, énergie, numérique, transports… ces sujets sont abordés avec 3 scénarios possibles. Il y a une version ambitieuse, une intermédiaire et une basse. Si les vingt chantiers du rapport sont menés de manière ambitieuse, la France respectera son objectif de neutralité carbone [...] 

Défense européenne : l'inquiétante dépendance au cloud américain (La Tribune)

Près de 80 % des systèmes de défense européens dépendent de solutions cloud fournies par les États-Unis, d’après un rapport du think tank Foti. La France est plutôt moins exposée que la moyenne mais souffre tout de même de dépendances cachées [...] 

Immobilier : « l’exécutif a affaibli son action », pourquoi le dispositif Jeanbrun ne parvient pas à rassurer les investisseurs locatifs (Challenges)

Le nouveau dispositif Jeanbrun devait relancer l’investissement locatif après la fin du Pinel. Mais entre manque de lisibilité, communication hésitante et climat économique anxiogène, les investisseurs restent attentistes, malgré des incitations fiscales censées être attractives [...] 

L’entrée en relation bancaire numérique embarrasse les réseaux traditionnels (Agefi)

Les impressionnantes réussites des Revolut et consorts sont en grande partie attribuées à leur capacité à ouvrir un compte en ligne en quelques minutes. Face à cette vague, les banques traditionnelles sont pourtant encore loin de toutes rendre possible une entrée en relation entièrement en numérique [...] 

La faible volatilité des indices actions est une anomalie (Agefi)

L’indice S&P 500 a retrouvé ses plus hauts de janvier tandis que les marchés européens et asiatiques ont effacé une grande partie des pertes depuis le conflit en Iran. L’espoir d’une fin prochaine soutient les marchés actions avec une nette baisse de la volatilité [...] 

Crédit immobilier après 60 ans : ces solutions pour emprunter selon votre situation (Capital)

Assurance plus chère, durée réduite, revenus passés au crible… Emprunter après 60 ans reste possible, à condition d’adapter sa stratégie. Actif, retraité, résidence principale ou investissement : les solutions varient selon le profil [...]  

  

EN BREF 

En France, la redistribution réduit les inégalités mais creuse la dette (Les Echos)

Les Etats-Unis frôlent le statut d’exportateur net de pétrole, une première depuis 1943 (La Tribune)

Le spectre d’une pénurie de kérosène plane sur l’Europe (La Tribune de Genève)

Les pays de la zone euro sont parmi les plus vulnérables au vieillissement de la population (Agefi)

La pédagogie « Bureau des légendes » : ces entreprises qui achètent des séries pour sensibiliser leurs salariés à la cybersécurité (Les Echos)

Résidences secondaires en copropriété : validation de l'interdiction des meublés de tourisme (EFL)

La possibilité, pour une copropriété, d’interdire la location en meublé de tourisme des résidences secondaires à la majorité qualifiée est conforme à la Constitution et ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété ni à la liberté d’entreprendre [...] 

Taxe annuelle sur les bureaux en IDF : la catégorie d’imposition n’est modifiée qu’à compter de l’achèvement de travaux de restructuration (EFL)

Un ensemble immobilier en cours de restructuration demeure imposable à la taxe sur les bureaux en Ile-de-France faute d’achèvement des travaux modifiant sa destination avant le 1er janvier de l’année d’imposition [...] 

Tracfin et l’ACPR alertent sur les risques des IBAN virtuels (Tracfin)

Dans leur rapport conjoint intitulé « Panorama et analyse des services d’IBAN virtuels offerts en France », Tracfin et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alertent sur les risques liés aux IBAN virtuels élevés en matière de blanchiment de capitaux, en particulier ceux associés à un code pays étranger, qui peuvent être détournés par des réseaux criminels [...] 

L’ABE lance une consultation sur la simplification du reporting prudentiel (ACPR)

Dans le cadre de la démarche de simplification menée au niveau européen, l’Autorité bancaire européenne (ABE) annonce une série de mesures visant à réduire la charge des reportings qui pèse sur les banques de l’Union européenne [...]  

L'AMF salue de premières décisions pénales dans le cadre d’une affaire de réseaux d'initiés (AMF)

Le 13 avril 2026, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné trois personnes physiques pour délits d’initiés et complicité de délits d’initiés. Il a prononcé des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans ainsi que des amendes allant jusqu’à 30 M€. Cette décision pénale marque l’aboutissement d’une première affaire de réseaux d’initiés, dans laquelle l’AMF s’était constituée partie civile [...] 

La dette de la France est de plus en plus détenue par des étrangers (Le Figaro)

Malgré ses déboires budgétaires, la France conserve une dette attractive pour les marchés. Fin 2025, 55 % des titres émis étaient détenus par des acteurs établis à l’étranger, selon la Banque de France. La dette publique française, qui a atteint 3 460,5 Mrds€ fin 2025 (115,6 % du PIB) et ne cesse de grimper, est un poids de taille pour les finances du pays [...] 

Dette : Bercy bat des records pour sa nouvelle obligation verte (Les Echos)

La France a émis, ce mardi, pour 10 Mrds€ de nouvelles obligations vertes. La demande a dépassé les 100 Mrds€ [...]  

500 000 dirigeants d'entreprise sur le départ : la France face au défi de la reprise (Previssima)

Dans les dix prochaines années, près de 500 000 dirigeants d’entreprise vont partir à la retraite. Ce chiffre illustre un basculement générationnel inédit et pose une question centrale : qui reprendra ces entreprises, souvent au cœur du tissu économique local ? [...] 

Les profits dopés au trading des banques américaines peinent à emballer les investisseurs (Agefi)

Les résultats de Citi, JPMorgan et Wells Fargo ont été tirés par les activités de marché au T1 mais leurs actions n’en profitent pas en Bourse. La prudence face aux incertitudes l’emporte [...] 

Les dettes bancaires profitent de la réouverture du marché obligataire (Agefi)

Le contexte de marché s’est nettement amélioré suite à la perspective d’une nouvelle série de négociations de paix entre l’Iran et les Etats-Unis depuis lundi midi. Au point que le marché euro a enregistré 7 émissions de dette bancaire mardi, après les 2 de lundi, sur seulement 60 depuis le 1er mars [...] 

Aux Etats-Unis, l’inquiétude autour du crédit prive (Le Monde)

Ce système de financement des entreprises par des fonds de gestion d’actifs est fragilisé par les difficultés de certains secteurs d’activité à rembourser leurs prêts [...] 

A Wall Street, l'âge de la maturité pour les néocourtiers (Les Echos)

Les nouveaux venus du courtage se sont longtemps présentés comme des alternatives à Wall Street. Mais ils s'inspirent désormais des banques qu'ils ont conspuées, pour conserver leurs clients [...] 

  

EN BREF 

Qui sont les plus grands gérants d’actifs du monde en 2026 ? (Agefi)

Succession : 9.000 Mrds€ d’héritage changeront de génération d'ici 2040, qui va en bénéficier ? (Capital)

Angoisse, liberté et pression… Une étude pointe la relation des Français avec l’argent (Capital)

« Mieux vaut tard que jamais ! » : ce que change la loi de simplification pour l'installation des centres de données en France (Les Echos)

Engagement des collaborateurs : comment le mesurer et l’améliorer (Tissot)

Constitutionnalité de l’encadrement de la location en meublés touristiques dans certaines copropriétés (Dalloz)

La possibilité de modifier le règlement de copropriété pour interdire la location en meublés de tourisme ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété ni à la liberté d’entreprendre [...] 

Procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire : effets et étendue de l’effacement des dettes (Dalloz)

L’effacement des dettes dans la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire atteint une créance ayant fait l’objet d’un jugement devenu définitif dans le cadre d’une saisie immobilière. Il frappe également les créances qui n’ont pas été déclarées à la commission de surendettement [...] 

Exclusion des événements « non aléatoires » : entre liberté contractuelle et licéité incertaine (Dalloz)

Le contrat d’assurance peut stipuler une clause d’exclusion de garantie portant sur la disparition de l’aléa en cours de contrat. L’assureur ne peut toutefois se prévaloir d’une telle exclusion qu’à la condition qu’elle soit formelle et limitée, ce que l’assuré ne peut pas contester pour la 1ere fois à hauteur de cassation [...] 

L’AEMF publie la dernière édition de sa lettre d’infos (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), organisme de réglementation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui sa dernière édition de la lettre d’information « Spotlight on Markets » [...]  

« Il faut tout faire, tout de suite » : ce rapport qui rappelle ce que la France doit accomplir pour réussir sa transition bas carbone (Les Echos)

D'après un rapport du Shift Project publié ce mardi, la France est en mesure de respecter la neutralité carbone en 2050, mais pour cela, un alignement des étoiles particulièrement favorable serait nécessaire [...] 

En Suisse, les superprofits des tradeurs du pétrole sur fond de guerre au Moyen-Orient (Le Monde)

Genève bruisse de rumeurs sur les bénéfices record des opérateurs du marché de l’or noir. Le cadre juridique dans lequel ils évoluent suscite des critiques et des velléités d’encadrement accru [...] 

Guerre au Moyen-Orient : les scénarios noirs du FMI pour la croissance mondiale (Les Echos)

En publiant ses nouvelles prévisions de croissance mondiale, le Fonds monétaire international n'exclut pas une récession généralisée en cas de conflit prolongé. Mais ce n'est pas le scénario privilégié à ce stade … Dans un tel contexte mouvant, ses équipes ont élaboré trois scénarios possibles pour les prochains mois … [...] 

Le non-coté a encore séduit les particuliers grâce à l'assurance-vie en 2025 (Les Echos)

Le non-coté s'impose comme une option d'investissement pour les particuliers, porté par l'assurance-vie et des rendements stables. En 2025, cette classe d'actifs a collecté 3 Mrds€, soutenue par la réglementation [...] 

Les émetteurs se ruent sur les fenêtres favorables du marché crédit (Agefi)

Les volumes d’émissions sont restés soutenus malgré la guerre en Iran mais les transactions se font au compte-gouttes, au gré des nouvelles informations. La demande reste forte d’autant que les entreprises ont ajusté leurs prix à la hausse [...] 

Les stablecoins révolutionnent la gestion de trésorerie des entreprises (Agefi)

Au départ simple outil de conversion entre une monnaie légale et un crypto-actif, les stablecoins deviennent une alternative aux modes de paiement traditionnels, rappelle Hubert de Vauplane, avocat associé, Morgan Lewis. A tel point que désormais, les entreprises se les approprient [...] 

Epargne salariale : vers un déblocage exceptionnel dès 2026 et de nouvelles obligations à votre charge (Tissot)

Adoptée en première lecture par le Sénat, une proposition de loi vise de nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. Elle envisage également un déblocage à titre exceptionnel pendant un an. Si le texte est définitivement adopté, il vous reviendra d’informer les salariés de cette mesure temporaire. Dans certains cas, la conclusion d’un accord ou une décision unilatérale de l’employeur sera nécessaire [...] 

Déclaration d'impôts 2026 : voici ce qui déclenche vraiment un contrôle fiscal (Capital)

L'administration fiscale ne contrôle pas au hasard. Elle croise vos déclarations avec plusieurs données, par exemple des banques ou de l'URSAF. Depuis plusieurs années, elle utilise aussi des outils de datamining et d'intelligence artificielle pour traquer les incohérences [...]  

  

EN BREF 

Taxation des plus fortunés : les redevables de l'IFI paient en moyenne 60.000€ d'impôt sur le revenu (Les Echos)

Impôts 2026 : les vignes et forêts, ce levier méconnu pour réduire son IFI (Challenges)

« C'est un véritable signe de maturité » : plus d'1 fintech sur 2 est rentable en 2025 (Les Echos)

Claude Cowork, OpenClaw, Paperclip… Ces agents IA qui prennent le contrôle de vos ordinateurs (Les Echos)

Intelligence artificielle : un métier sur 2 sera impacté mais pas de vague de suppression selon cette nouvelle étude (Capital)

Action en réduction : le régime de prescription de l’article 921 du Code civil est-il convaincant ? (EFL)

Michel Grimaldi, professeur émérite en droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas examine la décision de la Cour de cassation du 7 février 2024 qui aide à comprendre la prescription de l’action en réduction applicable aux successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007 [...] 

Le devoir conjugal disparaît expressément du code civil (Dalloz)

Dans les suites d’une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme, les sénateurs ont adopté jeudi une proposition de loi pour faire disparaître la notion de « devoir conjugal » du code civil. Les parlementaires se sont opposés sur la façon de le faire [...] 

Rémunération non autorisée du gérant de SARL (Le Monde du Droit)

Lorsque le gérant s'est versé une rémunération, alors que celle-ci n'était déterminée ni par les statuts ni par une décision de la collectivité des associés, l'obligation de réparation du préjudice subi par la société qui en résulte ne saurait être regardée comme étant sérieusement contestable [...] 

Suisse/ La FINMA publie une communication sur la surveillance relative à la gestion des risques de fraude numérique (FINMA)

Une enquête menée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA auprès de banques sur la gestion des risques de fraude numérique révèle qu’il existe un besoin d’action particulier en ce qui concerne la gestion des risques opérationnels et la prévention du blanchiment d’argent. La FINMA publie aujourd’hui ses conclusions dans une nouvelle communication sur la surveillance [...]  

Tracfin et la DGCCRF publient 2 brochures pédagogiques sur le dispositif LCB-FT à destination des professionnels déclarants (Tracfin)

Proposées pour accompagner les professionnels de l’immobilier et de la domiciliation d’entreprise, Tracfin et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mettent à disposition deux nouvelles brochures pédagogiques. Celles-ci visent à clarifier les obligations liées au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) afin de faciliter leur application au quotidien [...] 

Un délit d'entrave à une enquête de l'AMF sanctionné par le Tribunal correctionnel de Paris (AMF)

Dans une décision en date du 9 avril 2026, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une personne physique qui avait fait obstacle à une visite domiciliaire menée par l’AMF dans le cadre d’une enquête pour soupçon d’abus de marché. Le tribunal a prononcé une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’une amende [...] 

L’innovation en faveur de la décarbonation - Note d'étape de la CNEPI (Stratégie et Plan)

Dans un contexte d’accélération du changement climatique, la transition vers une économie bas carbone constitue l’un des défis du XXIe siècle. Mise au service de la décarbonation, l’innovation constitue aussi un enjeu majeur de compétitivité et de souveraineté. La France, l’UE et d’autres pays ou régions du monde ont ainsi lancé de multiples initiatives visant à promouvoir les technologies dites « propres ». À l’échelle mondiale, les technologies bas carbone représentent désormais plus de 15 % des dépôts de brevets, une part qui a doublé en vingt ans [...] 

Il est crucial d’améliorer l’environnement des entreprises ainsi que de renforcer les compétences et l’emploi pour améliorer les perspectives de croissance économique et exploiter les possibilités offertes par les nouvelles technologies (OCDE)

Les perspectives de croissance économique sont mises à mal à l’échelle mondiale, compte tenu de l’incertitude à court terme liée aux tensions géopolitiques ainsi que des problèmes à long terme posés par la faible croissance de la productivité, l’atonie de l’investissement et de la dynamique des entreprises, les pénuries compétences et le vieillissement démographique [...] 

Les banques françaises visent toutes l’Allemagne, avec des ambitions variables (Agefi)

Le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel ont montré ces derniers mois leur désir de se développer outre-Rhin, et comptent, comme BNP Paribas, répliquer leur modèle français. Sans renoncer, la Société Générale et BPCE ont des ambitions plus modestes et plus ciblées [...] 

«Les indices européens restent fortement exposés au secteur bancaire» (Agefi)

Romain Mahieu, directeur gestion sous mandat et solutions chez Richelieu Invest [...] 

Gestion d'actifs : ces alternatives aux fonds monétaires qui séduisent les trésoriers d'entreprise (Les Echos)

Sociétés de gestion, banques et entreprises trouvent chacune un intérêt aux fonds de « total return swap », en plein essor [...] 

Frais professionnels 2026 : pas de hausse des barèmes kilométriques, faut-il revoir votre stratégie ? (Previssima)

Vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité professionnelle ? Comme en 2025, les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques ne sont pas revalorisés en 2026 [...]  

  

EN BREF 

Contrôle fiscal : comment l'IA change la donne ? (Capital)

Comment gérer les 9.000 Mrds€ d’héritage des « baby-boomers » français ? (20 minutes)

L’effet quasi nul du déblocage exceptionnel de l'épargne salariale (Agefi)

Cryptomonnaies : de plus en plus de courtiers proposent des ETP (Investir)

La construction du canal Seine Nord Europe et ses conséquences (Cour des Comptes)

Plus-value immobilière : des travaux assimilés à une construction nouvelle font courir un nouveau délai de détention (EFL)

La réalisation, sur un immeuble existant, de travaux assimilables à la réalisation d'une construction nouvelle impose de retenir leur date de réalisation comme point de départ du délai de détention pour l’application de l’abattement pour durée de détention [...] 

Modernisation des états financiers : quels impacts sur la présentation des états financiers 2025 ? (EFL)

Le règlement ANC n° 2022-06 sur la modernisation des états financiers s'applique depuis le 1er janvier 2025 [...] 

Pas de contrôle de fait, par une société de gestion de portefeuille, des sociétés dont les actions composent les fonds communs de placement qu’elle gère (Dalloz)

La Cour de cassation juge, s’agissant de délimiter le périmètre d’un groupe d’entreprises pour apprécier la cause économique de licenciement en application de l’article L. 1233-3 du code du travail, « qu’une société de gestion ne peut, lorsqu’elle exerce, en vertu de la loi, les droits attachés aux actions détenues par les fonds communs de placement qu’elle gère, être regardée comme en disposant au sens et pour l’application de l’article L. 233-3, I, 3°, du code de commerce et, par suite, comme pouvant contrôler les sociétés ayant émis ces titres de capital » [...] 

Immobilier/ Le droit de surélever est-il attaché aux parties communes spéciales ? (Dalloz)

Il résulte des articles 3 et 35 de la loi du 10 juillet 1965, le second dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 et antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 que, dans le silence du règlement de copropriété, le droit de surélever, pour créer de nouveaux locaux privatifs, un bâtiment qui comporte des parties communes, fussent-elles spéciales, appartient au syndicat des copropriétaires [...]  

L'EIOPA publie des spécifications techniques pour les petites entreprises et les groupes d'assurance non complexes (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui les spécifications techniques relatives aux petites entreprises et aux groupes non complexes (PENC) et aux groupes non complexes (GNNC) . Ce document aide les entreprises et les autorités de surveillance à mieux identifier les entreprises éligibles qui bénéficieront du nouveau cadre simplifié et à calculer les indicateurs de risque applicables, en tenant compte de certains scénarios spécifiques qui pourraient nécessiter des précisions supplémentaires [...] 

Crypto : vers une obligation de déclaration des portefeuilles auto-hébergés (Investir)

Un texte de loi prévoit de demander aux contribuables détenant des cryptomonnaies sur un portefeuille numérique personnel de le déclarer au fisc. Une mesure qui nécessite encore un passage en Commission mixte paritaire et un décret avant d’entrer en application [...] 

Les banques françaises hésitent à sauter le pas du trading de cryptoactifs (Agefi)

BPCE est le seul groupe à proposer du trading de cryptos à ses clients particuliers, mais BoursoBank et BNP Paribas ont franchi une première étape en proposant des titres de créance reproduisant la performance de certains actifs numériques [...] 

Big bang réglementaire en vue pour alléger le reporting des banques européennes (Les Echos)

Les autorités européennes proposent de réduire de moitié la quantité de données que les banques doivent déclarer au superviseur. L'EBA promet la plus vaste refonte du cadre de reporting depuis plus d'une décennie [...] 

La BCE soutient le projet de l'UE visant à centraliser la surveillance financière (Investir)

La BCE a approuvé vendredi le projet de la Commission européenne visant à mieux intégrer les marchés des capitaux de l'UE grâce à une supervision commune, mais a souligné que cette initiative devait bénéficier de ressources humaines et financières suffisantes [...] 

Guerre au Moyen-Orient : les pays du Golfe se tournent vers les placements privés, ces opérations discrètes réservées à un petit nombre d'investisseurs (Les Echos)

Alors que la guerre réduit drastiquement la production et la vente d'hydrocarbure, les Etats du Golfe cherchent à se financer sur le marché obligataire, une manière pour eux de naviguer dans des marchés volatils [...] 

Voilà ce que la justice a établi concernant le statut de «conjoint salarié» dans une société (Le Figaro)

La Cour de Cassation rend une décision éclairante sur le statut de «conjoint salarié» dans une société. Les couples qui œuvrent dans la même entreprise ne sont pas rares. C’est un euphémisme. La Cour de Cassation vient de rendre une décision éclairante. Explications [...] 

3 indicateurs pour évaluer la qualité du rebond boursier (La presse – Canada)

Les investisseurs peuvent utiliser plusieurs outils pour les aider à évaluer la qualité d’un rebond des marchés comme celui observé mercredi dans la foulée du cessez-le-feu de 2 semaines intervenu entre les États-Unis et l’Iran [...]  

  

EN BREF 

Dette : Moody's ne dégrade pas la note de la France, qui reste double « A » avec une « perspective négative » (Les Echos)

Les petites et moyennes entreprises PME dans le tunnel de l'audit (La Tribune)

L’IA ne supprime pas les emplois, elle trie les travailleurs (Le Point)

Intelligence artificielle : 16 % des emplois en France subiront bientôt des transformations importantes (Capital)

« Ne plus recruter de juniors serait une erreur stratégique » : l'IA peut-elle mettre les consultants sur le banc ? (Les Echos)

Le devoir de non-immixtion du prestataire de services de paiement face aux risques de l’investissement en cryptoactifs (Dalloz)

Il résulte de l’article 1231-1 du code civil que la banque, qui reçoit un ordre de virement en vue de réaliser un investissement, agit en qualité de prestataire de services de paiement et que, dès lors qu’elle est tenue de ne pas s’immiscer dans les affaires de son client, elle n’est débitrice d’aucune obligation de conseil ou de mise en garde quant aux risques de l’investissement projeté [...] 

Mise à jour de la doctrine de l’AMF relative aux sociétés de gestion de portefeuille (Dalloz)

Le 26 mars 2026, l’AMF a procédé à une révision substantielle de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille, en intégrant les exigences du règlement DORA et en clarifiant plusieurs aspects organisationnels et prudentiels [...] 

Étude de perception de l’AMF 2025 : une note globale de 4,1/5 et des attentes claires pour améliorer la relation avec les acteurs régulés (AMF)

Dans le cadre de ses orientations stratégiques IMPACT 2027, l’AMF poursuit son engagement en faveur de la transparence, de l’écoute et de l’amélioration continue de la relation avec ses parties prenantes. L’AMF publie aujourd’hui les principaux enseignements de l’étude de perception conduite en 2025, destinée à mesurer, année après année, la qualité de la relation avec les acteurs qu’elle régule et à identifier des leviers de progrès [...] 

Les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2025 (EFL)

Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2025 sont publiés [...]  

Pourquoi les impôts de production restent plus élevés en France qu'ailleurs en Europe (Les Echos)

La baisse des impôts de production ces dernières années a été un mirage, souligne la 5e édition du baromètre de l'Institut Montaigne. La France reste vice-championne d'Europe en la matière, ce qui dégrade sa compétitivité [...] 

Cessation des paiements : intégration au passif exigible des condamnations en référé (Le Monde du Droit)

Sauf s'il est soutenu que les créances en question feraient l'objet d'une procédure au fond, l'état de cessation des paiements prend en compte, dans le passif exigible, les condamnations prononcées en référé et passées en force de chose jugée [...] 

Terres rares : le fonds métaux critiques investit dans une raffinerie à Lacq pour briser l'hégémonie chinoise (Les Echos)

Avec un investissement dans une raffinerie de terres rares à Lacq, le fonds métaux critiques renforce la souveraineté industrielle française. Ce projet stratégique, soutenu par des partenaires internationaux, ambitionne de couvrir 15 % des besoins mondiaux en terres rares lourdes d'ici à 2027 [...] 

Ce rapport choc qui appelle à mieux encadrer les énergies renouvelables (Le Figaro)

Le rapport préconise de privilégier les installations de grandes tailles pour optimiser les coûts.
DÉCRYPTAGE - Les conclusions de la mission Lévy-Tuot pointent surtout les incohérences du système et invitent l’État à prendre des mesures et ses responsabilités [...] 

Perspectives mondiales au printemps 2026 : L'économie mondiale à l'épreuve d'un nouveau choc énergétique (Trésor)

L’économie mondiale est fortement affectée par le conflit au Moyen-Orient et le nouveau choc énergétique qui s’en est ensuivi. Son impact sur les perspectives de croissance dépendra de sa durée et de son intensité et devrait être hétérogène entre pays selon leur intensité et leur mix énergétique [...] 

Changement climatique : les députés s'accordent pour autoriser une hausse des primes d'assurance (Les Echos)

Cette augmentation, encadrée par décret, pourrait s'appliquer aux résidences secondaires et à certains biens professionnels [...] 

Emploi, éducation, apprentissage, crédit d’impôt : les pistes de l’OCDE pour booster l’économie française (La Tribune)

L’OCDE suggère de mieux cibler les aides massives à l’apprentissage et de réformer le crédit d’impôt recherche dans un rapport inédit sur les fondements de la croissance. Objectif ? Relancer la productivité tricolore en panne depuis la pandémie [...] 

Le conflit en Iran aura un coût pour les taux longs (Agefi)

Les grands investisseurs sont revenus massivement sur les taux mercredi, mais le rallye a suivi différentes stratégies : sur le plus court terme aux Etats-Unis, plus risqué en Europe avec la dette italienne. Et le mouvement ne semble pas devoir se poursuivre suffisamment pour revenir aux niveaux d’avant-guerre [...]  

  

EN BREF 

2,65 % de rendement : et si les fonds en euros redevenaient incontournables ? (Previssima)

Banque : quand les enfants poussent leurs parents dans les bras des plateformes numériques (Les Echos)

Santé : comment l'IA pourrait transformer les remboursements en outils de prédiction médicale (La Tribune)

Transformation de bureaux en logements : 61 projets franciliens sélectionnés et suivis par l'État (Le Figaro)

Faut-il supprimer la règle des 2 CDD consécutifs pour relancer l'emploi ? La mesure-choc du patronat (Capital)

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