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Revue de Presse

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La faute de l’agent commercial qui n’empêche pas la poursuite de son contrat n’est pas grave (EFL)

Si le mandant poursuit ses relations avec l’agent commercial malgré les problèmes financiers de ce dernier et l’impossibilité pour celui-ci de prospecter la clientèle, il ne peut plus ensuite soutenir qu’il y a là une faute grave de l’agent [...] 

[VIDEO] La performance énergétique est-elle une condition de mise en location d’un meublé de tourisme ? (EFL) 

Jusqu’à présent, le contrat de location d’un meublé de tourisme ne devait être accompagné que d’un état descriptif, mais le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’avait pas à être joint au bail. La Loi Le Meur du 19 novembre 2024 fait rentrer les locations touristiques dans le rang et les soumet également à des conditions de performance énergétique [...] 

UE/ Deux directives en matière d’assurance orientées vers la prévention des risques (Dalloz)

Dans un contexte économique difficile, l’Union européenne toilette la règlementation des entreprises d’assurance, d’abord, en la complétant d’un volet relatif au redressement et à la résolution de ces entreprises (Dir. [UE] 2025/1) et, ensuite, en réorientant les capitaux vers le financement de l’économie (verte) et en révisant les mesures de contrôle (Dir. [UE] 2025/2) [...] 

Saisie immobilière et opposabilité d’un bail : les liaisons dangereuses (Dalloz) 

Il résulte des articles 1743 du code civil et 684 de l’ancien code de procédure civile que le bail, même conclu après la publication d’un commandement valant saisie immobilière, est opposable à l’adjudicataire qui en a eu connaissance avant l’adjudication [...] 

La Fed laisse ses taux inchangés en attendant d'y voir plus clair sur les politiques de Trump (Les Echos) 

La Réserve fédérale américaine avait largement préparé les esprits à un temps d'arrêt dans son cycle d'assouplissement monétaire. Elle se laisse un peu de temps pour évaluer l'impact des politiques de Donald Trump [...] 

« Il est temps de relancer le moteur de l’innovation » en Europe (L'Essentiel)

La présidente de la Commission européenne a dévoilé mercredi sa feuille de route sur la compétitivité, qui place les entreprises au cœur du mandat d'Ursula von der Leyen [...] 

Le fonds souverain norvégien enregistre un bénéfice record avec la "tech" (Investir) 

Le fonds souverain norvégien a annoncé mercredi un bénéfice annuel record de 2.510 milliards de couronnes (213 milliards d'euros) pour 2024, porté par le rallye des valeurs technologiques mais a averti que les rendements élevés dans ce secteur n'étaient pas appelés à durer [...] 

Pourquoi les voitures électriques « à essence » cartonnent en Chine et arrivent en Europe (Les Echos) 

Remis au goût du jour par quelques jeunes pousses chinoises, les prolongateurs d'autonomie font disparaître la peur de la panne tout en contenant la taille de la batterie. Une solution que les constructeurs occidentaux regardent de près [...]  

Fonds ISR : 2/3 des fonds conservent leur label (Previssima)

Depuis le 1er janvier 2025, un durcissement des règles d’attribution du label ISR a été imposé aux fonds disposant jusque-là du précieux sésame ISR. Le comité du label a annoncé, au terme de ce profond coup de rabot, que la grande majorité des sociétés de gestion ont rationalisé avec succès leur offre. La non-conformité au label a cependant amené à la disparition de 403 d’entre eux [...]

Assurance vie : notre comparatif des bonus pour booster votre rendement en 2025 (Capital)

Les primes se font plus rares sur les fonds euros des contrats d’assurance-vie en 2025, mais quelques belles opportunités vous sont encore proposées pour booster votre rendement. Découvrez les meilleures offres de ce début d'année [...] 

L’actionnariat salarié se répand doucement au sein du SBF120 (Agefi)

Près d’un tiers des entreprises françaises cotées sont passées par une augmentation de capital réservé aux salariés ou via une cession d’actions existantes au cours de l’année 2024, selon le panorama d’Eres sur l’actionnariat salarié [...]

Le Royaume-Uni pourrait libérer les surplus des fonds de pension (Agefi)

La Chancelière de l’Echiquier pourrait annoncer la capacité débloquer plusieurs dizaines de milliards de livres de régimes de pension excédentaires [...] 

 

EN BREF 

Immobilier : êtes-vous concerné par la taxe radicale que mijote ce pays européen (l’Espagne) pour les étrangers (non UE) ? (Capital) 

Stations de ski : 65% des logements bientôt interdits à la location ? (Capital) 

Quelles autorités assurent la protection des données personnelles en France ? (Capital) 

Salaire : la politique d’égalité femmes-hommes est inefficace, selon la Cour des comptes (Capital) 

Alternance : de nouveaux Cerfa pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation (Tissot)

CJUE/Règlement Successions : la compétence subsidiaire d’une juridiction d’un État membre précisée (EFL)

La juridiction d’un État membre où sont situés des biens successoraux est compétente de façon subsidiaire pour statuer sur l’ensemble de la succession, dès lors que ces biens sont situés dans cet État membre au moment du décès et non au moment de sa saisine [...] 

Belgique – LAB/FT - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Constats à l’issue d’une campagne d’inspection auprès des bureaux de change (FSMA) 

La FSMA a mené entre septembre 2023 et avril 2024 des inspections auprès des 8 bureaux de change enregistrés en Belgique pour vérifier le respect de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« BC/FT »). Ces inspections ont couvert l’ensemble du secteur belge des bureaux de change [...] 

Surtaxe des grandes entreprises : comment Bercy veut contrecarrer les pratiques d'optimisation (Les Echos)

Le gouvernement veut modifier le mécanisme de surtaxe d'impôt sur les sociétés imaginé par le gouvernement Barnier. Cet impôt exceptionnel ne s'appliquera finalement qu'un an, grâce à un mécanisme inédit [...] 

Places financières mondiales : Paris grimpe dans le classement (Les Echos) 

Paris progresse dans le Top 5 des places financières mondiales. Il grimpe à la quatrième place, selon le classement Ofex, juste derrière New York, Chicago et Londres, bénéficiant notamment de la croissance des actifs bancaires et des obligations ESG [...] 

Quand la prudence des banques annule une partie de l'effet des baisses de taux de la BCE (Les Echos)

Face à l'incertitude politique en France et en Allemagne, les entreprises sont restées prudentes et les banques européennes ont fortement restreint l'accès au crédit des entreprises fin 2024. Ce qui réduit les effets de la baisse d'un point des taux directeurs de la Banque centrale européenne [...] 

Face à l'ouragan DeepSeek, la Bourse de Paris marche sur des œufs (Investir)

La Bourse de Paris a avancé à tâtons alors que les opérateurs tentent de soupeser la menace DeepSeek et s'interrogent sur les valorisations des géants américains de la tech. Côté valeurs, la purge s'est poursuivie sur Schneider Electric tandis que Sartorius Stedim et Alten ont enregistré de belles performances après leurs annonces trimestrielles [...] 

Suisse/ Le changement de loi sur les faillites fait trembler les entreprises (Bilan) 

Depuis le 1ᵉʳ janvier, les factures impayées de droit public – TVA, cotisations sociales, impôts, primes de l’assurance accident obligatoire… – sont désormais poursuivies par voie de faillite [...] 

Allemagne : La BaFin met en garde contre une correction des marchés en 2025 (Investir) 

La BaFin, l'autorité de supervision des marchés financiers allemands, a présenté mardi les six risques majeurs à surveiller pour cette année parmi lesquels figure une possible correction des marchés financiers au lendemain de la forte baisse provoquée par l'irruption de la start-up chinoise Deepseek dans l'intelligence artificielle (IA) [...]  

Achat immobilier : la fin de la crise en 2025 ou une embellie passagère ? (Capital)

Le «Grand rendez-vous de l’immobilier» (Capital / Radio immo) consacre son numéro de janvier à l’état du marché immobilier. La crise de l’accession à la propriété, due à la flambée des taux de crédit en deux ans, est-elle derrière nous ? Éléments de réponses [...]

Immobilier : le stock, parent pauvre (Capital)

Besoin de modernisation, de rénovation... La France a longtemps donné la priorité à la construction neuve plutôt qu'à l'entretien des logements existants. «Leurs pathologies lourdes se nomment vacance, copropriété en difficulté, indécence et indignité. Y remédier constitue une priorité impérieuse», alerte Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l'Institut du management des services immobiliers [...] 

Crédit immobilier : les banques européennes s'attendent à devoir resserrer le robinet (Les Echos)

Les établissements européens ont poursuivi l'octroi de crédits immobiliers au dernier trimestre 2024, mais moins intensément qu'anticipé. Ils pourraient prochainement durcir leurs conditions d'emprunt [...]

Fraudes financières en 2025 : découvrez les arnaques à éviter pour protéger votre argent (Capital)

L'année 2025 ne sera pas épargnée par les arnaques financières en tout genre. Les fraudes à la manipulation restent bien présentes et peuvent s'avérer coûteuses. C'est l'occasion de faire le point sur les escroqueries les plus courantes et sur les moyens de s'en protéger [...] 

 

EN BREF 

Ces 2 Mrds€ que l'Etat doit rendre aux énergies renouvelables (Les Echos) 

Fuites de données personnelles : une menace en pleine expansion (La Tribune) 

Sur Internet, le « .fr » poursuit sa montée en puissance (Les Echos) 

La santé, locomotive des jeunes pousses françaises de l’IA (La Tribune) 

Qui sont ces 40.000 foyers fortunés qui payent 13% de l’impôt sur le revenu ? (Le Figaro)

Immobilier/Tolérance zéro pour celui qui trompe délibérément l’administration afin d’obtenir son permis (EFL)

Un permis de construire délivré au vu d’un dossier délibérément inexact, constitutif d’une fraude, ne peut pas être régularisé par un permis modificatif délivré au vu d’un dossier rectifié [...] 

Quand et combien faut-il payer pour agir devant le tribunal des activités économiques ? (EFL) 

Le Gouvernement vient de préciser le champ d’application et les barèmes de la contribution pour la justice économique qui doit être, dans certains cas, payée pour pouvoir agir devant un des nouveaux tribunaux des activités économiques [...] 

La vente d’un bien indivis classé G par le DPE peut être ordonnée par le juge à un prix minoré (Dalloz)

Le juge peut prescrire la vente d’un logement de classe G, indivis entre des cohéritiers, à un prix moindre que celui estimé à l’ouverture de la succession, dès lors qu’il s’agit d’une mesure urgente dans l’intérêt commun des indivisaires [...] 

Pour une utilisation responsable de l’IA : guide pratique et executive summary (AFG) 

L’AFG s’est engagée de longue date dans la réflexion sur l’impact du numérique, afin de sensibiliser les acteurs, apporter des éléments de compréhension de ces technologies et de leurs applications et favoriser leur appréhension [...] 

L'AMF encourage les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'AEMF sur la digitalisation des états financiers et de durabilité (AMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé une consultation publique ouverte jusqu’à la fin mars 2025 sur l’application du format électronique unique européen (ESEF) à l’état de durabilité et aux notes annexes des états financiers. Son objectif : renforcer l’accès aux informations publiées par les entreprises [...] 

Décarbonation de l’acier et des métaux de base : envoyons les bons signaux (France Stratégie)

La production d’acier doit être décarbonée. À cette fin, le recyclage, bien moins émetteur que la production primaire (c'est-à-dire à partir de minerai), semble idéal. Mais les ferrailles sont déjà largement collectées et recyclées. Leur disponibilité dans le monde va croître, sans toutefois dépasser 50 % des besoins en 2050, soit très loin d’une circularité complète. La maîtrise des consommations d’acier et la décarbonation technologique de sa production primaire sont donc primordiales. En activant ces deux leviers, l'Europe jouerait un rôle pionnier et réduirait certaines de ses dépendances [...] 

Biodiversité et investissement : guide pratique et executive summary (AFG) 

Les gérants d’actifs ont un rôle clé à jouer dans la transition énergétique dans toutes ses dimensions. À cet égard, la préservation de la biodiversité est un enjeu majeur, au même titre que le climat [...] 

Intelligence artificielle : « la France est à deux doigts de la déroute » (Rafik Smati) (Challenges) 

La décision de Donald Trump d’investir massivement dans l’Intelligence artificielle fait mesurer le retard européen et français abyssal sur cette révolution technologique de rupture dans l’histoire contemporaine. Depuis des années, l’entrepreneur français de la tech Rafik Smati en appelle au sursaut pour conjurer le risque d’effacement [...]  

Divorcer quand on est propriétaire : pourquoi il faut penser à l’indivision (Capital)

Se séparer d’un bien immobilier lors d’un divorce peut rapidement devenir un casse-tête. Faut-il vendre rapidement ? Louer le bien en attendant la fin de la procédure ? Une autre solution peut être l’indivision. Explications [...]

2024, bon millésime pour les hedge funds (Le Temps)

Les fonds alternatifs ont profité des dynamiques divergentes observées entre les différents secteurs économiques l’an dernier. Les hedge funds reviennent en grâce en 2025, face au risque que le secteur technologique ne tire plus autant les bourses vers le haut [...] 

Les spécialistes du non-coté sont en quête d’un nouveau souffle (Agefi)

Les enjeux de liquidité, de consolidation et de développement vers la clientèle Wealth animeront la nouvelle édition de l’International Private Equity Market, qui s’ouvre ce 28 janvier à Cannes [...]

Assurance d’entreprise/ La consolidation pourrait s’accélérer dans le courtage en France (Agefi)

Stimulés par l’appétit renouvelé d’Aon pour le marché français, les acteurs du courtage d’assurance d’entreprise sont à l’affût d’opportunités stratégiques dans l’Hexagone [...] 

 

EN BREF 

Belgique/Les ETF gagnent du terrain dans les portefeuilles des particuliers belges (Agefi) 

PEAC : pourquoi ce nouveau livret est-il toujours introuvable ? (Previssima) 

Pillage de l'or : la Bundesbank face au passé nazi (Les Echos) 

Les données personnelles de nos smartphones vendues à prix d’or par les « data brokers » (Le Monde) 

L’Assemblée nationale vote l’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement (Le Parisien)

Immobilier/ Pas de nullité de la vente si le risque d’éviction de l’acquéreur a disparu en cours d’instance (EFL)

En cas de ventes successives, le sous-acquéreur ne peut pas obtenir la nullité résultant de la vente de la chose d’autrui si son risque d’éviction a disparu au jour où le juge statue, du fait de la régularisation de la vente initiale au cours de l’instance [...] 

Le dies a quo du délai de rétractation en matière de vente immobilière à usage d’habitation (Dalloz) 

L’article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation, selon lequel l’acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l’acte et l’article 641, alinéa 1er, du code de procédure civile, suivant lequel lorsqu’un délai est exprimé en jours, celui de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas, expriment la même règle, de sorte que leurs effets ne se cumulent pas [...] 

RFPI - Modalités d’accréditation du représentant fiscal pour l’application de l’article 244 bis A du CGI (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30) - Actualisation de la liste des représentants accrédités à titre permanent (BOFIP)

Les commentaires doctrinaux relatifs aux modalités d’accréditation des représentants fiscaux sont mis à jour afin de tenir compte des modifications de l’article 244 bis A du code général des impôts résultant de l’article 30 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 [...] 

Fonds souverain : l'Arabie saoudite scelle un pacte de 600 Mrds$ avec Trump (Les Echos) 

Le Public Investment Fund pourrait contribuer aux investissements de 600 milliards de dollars aux Etats-Unis, promis par Mohammed ben Salmane (MBS) à Donald Trump. Ce montant serait supérieur à l'investissement colossal du consortium des géants de la tech du projet « Stargate » [...] 

Le plan de Trump pour faire des Etats-Unis « la capitale mondiale » des cryptos (Les Echos)

Devant l'élite financière réunie à Davos, Donald Trump a dit vouloir hisser les Etats-Unis au rang de leader mondial des cryptomonnaies. Les premières mesures signées par le président américain marquent un tournant décisif pour l'avenir du secteur [...] 

La BCE propose l'euro numérique comme réponse au 'stablecoin' de Trump (Investir)

Les banques de la zone euro ont besoin d'un euro numérique pour éviter l'attrition liée aux "stablecoin", un type de cryptomonnaie promue par Donald Trump, a déclaré vendredi Piero Cipollone, membre du conseil d'administration de la Banque centrale européenne (BCE) [...] 

Donald Trump ébrèche l'accord entre l'Europe et les Etats-Unis sur le transfert des données personnelles (Les Echos) 

Donald Trump a fragilisé le texte qui a succédé au « Privacy Shield » en exigeant la démission de membres clés d'une commission de supervision des agences de renseignement. Or, c'est cette commission qui devait permettre à l'Europe de se protéger des lois américaines menaçant la confidentialité des données de ces citoyens [...] 

Taxes, concurrence, réglementations, commerce : Trump expose ses griefs contre l'Europe (Les Echos) 

A Davos, le président des Etats-Unis a adressé ses reproches aux décideurs économiques européens. Des munitions pour la guerre commerciale qu'il entend livrer au Vieux Continent [...]  

Spatial, numérique : les industriels de l'armement français veulent une souveraineté européenne (La Tribune)

Les industriels de l'armement français (CIDEF) exigent de Bruxelles un renforcement de la souveraineté de l'Union européenne dans les domaines du numérique et du spatial [...]

Propulsé au sommet par le retour de Donald Trump, le bitcoin fait tourner la tête des épargnants français (Le Figaro)

L’élection de Donald Trump en novembre a fait flamber le cours du bitcoin. Depuis la victoire du Républicain à l’élection présidentielle américaine, le cours de la reine des cryptomonnaies a flambé. Son 2e mandat pourrait faire entrer les cyber devises dans une nouvelle ère, une perspective qui ouvre l’appétit d’un public d’investisseurs de plus en plus large [...] 

Bourse : faut-il investir sur la Suisse, dont les actions battent le CAC 40 ? (Capital)

Le marché actions suisse a signé une meilleure performance que celle du CAC 40, depuis 2003. Et les actions cotées à la Bourse de Zurich, pas trop chères actuellement, profitent sur la durée des atouts massifs de l’économie helvétique [...]

Succession : «Le notaire est-il obligé de communiquer un testament à toutes les parties ?» (Capital)

Un lecteur s’interroge sur les obligations du notaire concernant la communication d’un testament dans le cadre d’une succession [...] 

 

EN BREF 

Les femmes se font encore rares à la tête des cabinets de gestion de patrimoine (Agefi) 

Créations d'entreprises : 2024 s'affiche comme une année record (La Tribune) 

Automobile : 3 ministres français demandent à Ursula von der Leyen de la «souplesse» sur les normes CO2 (Le Figaro) 

La notice Argent d'Interpol, un nouvel instrument de lutte contre la criminalité financière internationale (La Tribune) 

Fiscalité, rénovation, accès à la propriété : les choix du gouvernement pour relancer le logement (Les Echos) 

Abus de droit : peu importe que le montage ait également pour objet de réduire les charges sociales (EFL)

Le fait qu'un montage ayant pour objet de transformer des revenus de nature salariale en dividendes moins imposés permette également de réduire les charges sociales n'empêche pas la mise en œuvre de la procédure d'abus de droit [...] 

Le cautionnement de toutes les obligations d'une société envers une banque couvre les dettes futures (EFL) 

Les cautions, qui s'engagent à garantir toutes les obligations d'une société auprès d'une banque, sont tenues de couvrir celles résultant d'une convention de compte courant souscrite après leur engagement, dès lors que la banque ne les en a pas déchargées [...] 

Escroquerie bancaire : conditions de remboursement du client par la banque (Le Monde du Droit)

La banque est dispensée de l'obligation de remboursement de son client victime d’escroquerie en cas de négligence grave de son client ou en cas de virement effectué sur la base d’un identifiant bancaire fourni par le client mais qui ne vise pas le bon bénéficiaire [...] 

Gouvernement d’entreprise : l’AFG publie ses recommandations pour 2025 (AFG) 

A quelques semaines de la saison des assemblées générales et pour aider les sociétés de gestion dans l’exercice du vote des résolutions, l’AFG publie l’édition 2025 de ses Recommandations sur le gouvernement d’entreprise [...] 

Trump met son veto au développement d'une monnaie numérique par la Fed (Les Echos)

Alors que Joe Biden avait laissé la banque centrale avancer à pas comptés sur ce projet de monnaie numérique, le nouveau président interdit toute action en ce sens. Ce qui ne l'empêche pas de vouloir faire de l'Amérique le leader mondial des cryptos [...] 

Face aux menaces de Trump, un nombre record d'entreprises américaines envisagent de quitter la Chine (Les Echos)

C'est ce qui ressort de la traditionnelle enquête menée par la Chambre de commerce américaine en Chine [...] 

Le pape François dénonce la "crise de la vérité" dans un message sur l'IA à Davos (La Tribune) 

Le pape François a exhorté jeudi les responsables politiques, économiques et commerciaux présents au Forum économique mondial (WEF) de Davos à la vigilance sur le développement de l'intelligence artificielle (IA), avertissant que la technologie pourrait exacerber une "crise de la vérité" croissante [...] 

L’intelligence artificielle, grande gagnante des levées de fonds en France en 2024 (Le Monde) 

Les start-up tricolores ont levé 7,8 milliards d’euros en 2024, selon le dernier baromètre EY du capital-risque. C’est 7 % de moins qu’en 2023 [...]  

L’inexorable dérive vers un réchauffement proche de +3°C (Agefi)

La trop lente réduction des émissions de CO2 induit une accélération de la hausse des températures. Alors que les objectifs sont eux-mêmes trop peu ambitieux à l'échelle mondiale, les efforts engagés demeurent très insuffisants, relève la recherche indépendante de Société Générale CIB [...]

L’Observatoire note un repli du montant total de la fraude, grâce à une baisse conjointe de la fraude au chèque et, pour la première fois, de la fraude par manipulation sur les paiements numériques (BDF)

Le premier semestre 2024 confirme la progression générale de l’usage des moyens de paiement scripturaux (+4,5% en nombre de transactions), tirée par les usages les plus innovants : le nombre de virements instantanés a augmenté de 70 % et représente désormais 9,3 % des virements, tandis que le nombre de paiements sans contact par mobile a progressé de 61 % pour atteindre 13,5 % des paiements par carte au point de vente. À l’inverse, l’usage du chèque poursuit sa décrue à un rythme constant (-12,4 % sur un an) [...] 

Crédit immobilier : comment les banques fixent vos taux et pourquoi (Capital)

Après avoir quadruplé en deux ans, les taux de crédit immobilier ne cessent de baisser depuis 14 mois. Mais cette baisse pourrait bientôt s’interrompre. Des évolutions dictées par une kyrielle d’indicateurs scrutés à la loupe par les banques [...]

La titrisation, au coeur du débat sur la compétitivité des banques européennes (Les Echos)

Dans un contexte de concurrence accrue avec les Etats-Unis, les banques européennes et les superviseurs plaident pour dynamiser le marché de la titrisation. Une solution pour améliorer le financement de l'économie et la gestion des bilans bancaires [...] 

 

EN BREF 

Bruxelles envisage de prolonger l'autorisation des chambres de compensation londoniennes (Les Echos) 

Crise du logement à Paris : après la réquisition, l’interdiction d’acheter (en tant que résidence secondaire) comme solution ? (Le Parisien) 

Assurance vie : ces contrats sans risque qui rapportent plus que le Livret A (Capital) 

USA/Le modèle de l’assurance habitation en Californie est à bout de souffle (Agefi) 

Deux-roues, scooters et motos : leurs ventes plongent, et voici pourquoi (Capital) 

Difficultés de mise en œuvre d’une garantie de passif : illustration (EFL)

Pour mettre en œuvre une garantie de passif, quel événement fait courir le délai de prévenance ? La garantie couvre-t-elle l’indemnité due à un salarié licencié pour inaptitude après la cession en raison d’un accident survenu avant ? Réponses de la cour d'appel de Rennes [...] 

Droit d’accès : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre d’une action coordonnée européenne (CNIL) 

À l’occasion d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2024 une série de contrôles d’organismes publics et privés pour vérifier la prise en compte du droit d’accès. Elle a pris des mesures répressives contre des organismes qui ne répondaient que partiellement aux personnes concernées [...] 

FICOBA : l’accès à la liste de vos comptes bancaires simplifié (Banque de France)

Le fichier des comptes bancaires FICOBA (fichier des comptes bancaires et assimilés), géré par la direction générale des finances publiques, recense l’ensemble des comptes (compte courant, compte d’épargne, compte titre) et coffres forts ouverts auprès des établissements bancaires en France [...] 

L'ABE lance son test de résistance à l'échelle de l'UE pour 2025 (ABE) 

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé son test de résistance 2025 à l'échelle de l'UE et publié les scénarios macroéconomiques. L'exercice de cette année est conçu pour fournir des informations précieuses pour évaluer la résilience du secteur bancaire européen dans l'environnement macroéconomique actuel incertain et changeant [...] 

Étude sur le marché du financement participatif immobilier en France (AMF)

L’AMF publie une analyse des performances et des retards du marché du financement participatif immobilier en France, basée sur les données collectées auprès des 10 plus grandes plateformes en termes de collecte. Cette étude présente un état des lieux de ce marché à travers des indicateurs globaux tels que la répartition sectorielle, l’évolution des encours, ainsi que des statistiques sur les performances et les retards au T1 2024 [...] 

Pour sauver son yen, la Banque du Japon va relever ses taux (Les Echos)

Au Japon, les salaires réels continuent de baisser et la croissance est balbutiante mais la banque centrale, inquiète du programme de l'administration Trump, devrait se résoudre à intervenir, ce vendredi, pour prévenir une nouvelle chute de sa devise [...] 

USA/Face à Trump et aux activistes, les banques de Wall Street défendent leur diversité (Les Echos) 

Malgré les pressions, les dirigeants de JPMorgan et de Goldman Sachs refusent de mettre fin à leur programme de diversité visant à promouvoir les minorités. D'autres groupes américains ont déjà cédé [...] 

Faut-il déclarer les cadeaux aux impôts ? (Capital) 

Les dons entre personnes, qu’ils soient en nature ou en argent, peuvent en principe être taxés et doivent donc être déclarés aux impôts. Mais qu’en est-il des cadeaux ?[...]  

Gouvernance/ L’AFG souhaite une plus grande implication des conseils d’administration (Agefi)

Dans le cadre de ses recommandations 2025 sur le gouvernement d’entreprise, l’Association française de la gestion financière invite les administrateurs à être particulièrement vigilants sur la qualité de l’information financière et extra-financière [...]

Immobilier d'entreprise en 2025 : l'heure sera à la diversification (La Tribune)

Les sociétés de conseil en immobilier d'entreprise Colliers et Knight Frank viennent de publier leurs bilans 2024 et perspectives 2025. Toutes deux s'accordent sur un rebond de l'activité dans les semaines à venir [...] 

Électricité : les énergies renouvelables supplantent pour la 1ere fois le charbon dans l'UE en 2024 (Le Temps)

Les énergies renouvelables (éolien et solaire) représentaient, en 2024, 47% de la production d'électricité des Vingt-sept − contre 29% pour les combustibles fossiles −, rapporte Ember dans sa «European Electricity Review» [...]

Ce qu’il faut savoir au 1er janvier 2025 (URSSAF)

Calcul de la réduction générale des cotisations au 1er janvier 2025, prolongation de certaines mesures en 2025, évolution des taux de cotisations. Découvrez dès maintenant les informations à connaître pour bien débuter l’année 2025 [...] 

 

EN BREF 

USA/Climat : Trump suspend le « New Deal Vert » de Biden dans l'industrie (Les Echos) 

La demande en eau/Prospective territorialisée à l’horizon 2050 (France Stratégie) 

La compétitivité financière de l’Europe se heurte à Trump 2.0 (Agefi) 

Ports chinois : comment Pékin redessine les routes maritimes mondiales et inquiète les États-Unis (La Tribune) 

La Chine contrôle-t-elle réellement le canal de Panama ? (Le Echos) 

Permis de construire obtenu par fraude : pas de régularisation possible par modificatif (Dalloz)

Dans un arrêt qui sera mentionné aux tables du Lebon, le Conseil d’État réduit encore les hypothèses de survie des permis de construire obtenus par fraude, en jugeant qu’ils ne peuvent jamais être régularisés par l’obtention d’un permis modificatif [...] 

L'ESMA et la Commission européenne publient des orientations sur les ART et les EMT non conformes à la MiCA (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui une déclaration renforçant la position relative à l'offre d'ART et d'EMT (également appelés stablecoins) dans l'UE dans le cadre de la réglementation sur les marchés d'actifs cryptographiques (MiCA) [...] 

La réglementation MiCA sème l'inquiétude dans le monde des cryptos (La Tribune)

Depuis le 30 décembre, les entreprises proposant des crypto-actifs à leurs clients européens doivent obtenir l’agrément européen Prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA). Mais les inquiétudes sont nombreuses, autant sur la capacité des régulateurs à contrôler les acteurs illégaux que sur les conditions à remplir pour être agréé [...] 

L'AMF adapte ses règles contre le greenwashing au cadre européen (Les Echos) 

Le gendarme financier français a amendé sa doctrine de supervision pour refléter les nouvelles règles de l'Autorité européenne des marchés financiers sur le nom des fonds durables [...] 

Les pays européens « sont bons pour des droits de douane », affirme Donald Trump (Le Temps)

Le nouveau président américain a également assuré que son gouvernement discutait « de 10 % de droits de douane sur les produits chinois ». Ils pourraient être taxés dès le 1er février [...] 

Face aux communes ne pouvant plus s’assurer, l’Association des Maires de France dénonce une situation « insoutenable » (Le Figaro)

Très peu d’assureurs sont présents sur le marché des collectivités et leur nombre ne cesse de se réduire. L’AMF appelle à une «action urgence». L’Association des maires de France tire la sonnette d’alarme face aux tarifs exorbitants des assureurs, qui rend impossible la protection des collectivités contre les risques de dommages [...] 

Impôts de production : comment Bercy compte récupérer 1 Mrd€ aux dépens des entreprises (Les Echos) 

Le gouvernement Barnier voulait décaler de trois ans la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). François Bayrou ne le peut plus, pour des raisons juridiques, mais a une solution pour contourner l'obstacle en 2025 [...] 

Une croissance mondiale hétérogène et incertaine (IMF) 

La croissance mondiale devrait s’établir à 3,3 % en 2025 comme en 2026, un niveau inférieur à sa moyenne historique (3,7 % sur la période 2000–19). Les prévisions pour 2025 restent globalement inchangées par rapport à celles de l’édition d’octobre 2024 des Perspectives de l’économie mondiale (PEM), ce qui tient essentiellement au fait que la révision à la hausse des chiffres pour les États-Unis compense les révisions à la baisse opérées pour les autres grandes puissances économiques [...]  

L'ébullition gagne l’audit et le conseil (Agefi)

Les cabinets d’audit et de conseil multiplient les rapprochements et recompositions de leurs activités. Pour les grands cabinets, les nouveaux audits extra-financiers constituent une perspective bienvenue de nouvelle activité [...]

L'or de plus en plus prisé dans les portefeuilles des investisseurs (Les Echos)

Le métal précieux est un actif de choix pour amortir les chocs sur les marchés. L'or est d'autant plus recherché que les perspectives sont radieuses. De nombreux analystes tablent sur une once à 3.000 dollars d'ici un ou deux ans [...] 

Arnaques bancaires : l'épineux sujet de la responsabilité divise à Bruxelles (Les Echos)

Dans le cadre des discussions sur le règlement sur les services de paiement (PSR), la question de la fraude fait l'objet d'intenses débats au Conseil. Les Etats membres ont des approches divergentes sur les conditions pour rembourser les victimes [...]

Mauvaise nouvelle pour les acquéreurs qui ont eu un refus de crédit immobilier (Capital)

« Le dispositif de revue des crédits immobilier non accordés a fait l’objet de très peu de demandes en 2024 », explique la Fédération bancaire française à propos de cette idée lancée en novembre 2023. En effet, le nombre de dossiers éligibles ne se compterait qu’en dizaines [...] 

 

EN BREF 

À peine nommé, Donald Trump remet à plat la législation sur l'intelligence artificielle (Les Echos) 

États-Unis : Donald Trump suspend l’aide étrangère américaine pour 90 jours (Le Figaro) 

Immobilier de luxe : quelles destinations séduisent les grandes fortunes ? (Capital) 

Pour être indemnisé, le préjudice d’anxiété nécessite… d’être prouvé ! (Dalloz) 

La preuve d'une faute à partir de documents issus d'une messagerie personnelle est-elle licite ? (EFL) 

Titres de participation : les provisions sont retenues pour apprécier l'existence d'une plus-value (EFL)

Pour apprécier l'existence d'une plus-value nette, sont retenues les plus et moins-values de cession de titres de participation, mais aussi celles qui résultent des reprises et dotations de provisions pour dépréciation de tels titres constatées au cours du même exercice [...] 

Responsabilité fiscale du dirigeant d’une société liquidée : exclusion des intérêts de retard (Dalloz) 

Le dirigeant, qui ne peut être déclaré solidairement responsable, sur le fondement de l’article L. 267 du livre des procédures fiscales, que du paiement de la somme correspondant aux impositions et pénalités dues par la société, la personne morale ou le groupement, ne peut se voir condamner au paiement des intérêts au taux légal portant sur cette somme [...] 

Luxembourg/ Liste officielle au 31 décembre 2024 des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la CSSF Financier conformément à la loi du 17 décembre 2010 (288) (Memorial 17012025 B426)

Retrouvez les sociétés de gestion dont l’agrément couvre exclusivement l’activité de gestion collective au sens de l’article 101(2) de la loi du 17 décembre 2010 concernant les OPC (86) [...] 

Belgique / Résultats de la 2e enquête concernant l'entrée en application du règlement européen DORA Belgique / Résultats de la 2e enquête concernant l'entrée en application du règlement européen DORA (FSMA) 

La FSMA a réalisé en novembre 2024 une deuxième enquête visant à vérifier le degré de préparation des entités financières à l’entrée en application du règlement européen DORA (« Digital Operational Resilience Act »), prévue le 17 janvier 2025. Le règlement DORA fixe des objectifs ambitieux en matière de résilience opérationnelle numérique, dont la finalité est de protéger les entités financières et leurs clients [...] 

Les autorités de régulation européennes publient une étude sur la faisabilité d'une centralisation accrue des rapports d'incidents majeurs liés aux TIC par les entités financières (AEMF)

Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA – les AES) ont publié aujourd'hui un rapport sur la faisabilité d'une centralisation accrue dans le signalement des incidents majeurs liés aux TIC par les entités financières conformément à l'article 21 du Digital Operational Resilience Act (DORA) [...] 

L'EBA lance une consultation sur les lignes directrices relatives à l'analyse des scénarios ESG (ABE)

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé aujourd'hui une consultation publique sur son projet de lignes directrices sur l'analyse de scénarios environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Le projet de lignes directrices définit les attentes des institutions lorsqu'elles adoptent des approches prospectives et intègrent le recours à l'analyse de scénarios dans leur cadre de gestion pour tester la résilience financière et commerciale des institutions aux impacts négatifs des facteurs ESG [...] 

Budget : la France attend le feu vert officiel de Bruxelles sur la mise à jour de sa trajectoire (Les Echos) 

Le ministre de l'Economie, Eric Lombard, doit présenter à ses homologues européens une version mise à jour du plan budgétaire de la France, relevant le déficit à 5,4 % en 2025. La Commission a déjà donné un avis technique favorable. Reste à convaincre ses homologues [...] 

La Bourse à l’heure des moutons ou le triomphe des ETF, ces fonds qui répliquent les indices (Le Monde) 

On n’investit plus dans des sociétés, mais dans des indices qui miment les performances d’un marché ou d’un secteur. Une gestion passive fructueuse et bon marché, qui a démocratisé la Bourse et créé des géants comme BlackRock [...]  

Corée du Sud / Prévisions de croissance abaissées à cause de la crise politique (L'Essentiel)

Selon la Banque de Corée, la quatrième économie d’Asie ne croîtra que de 1,6 à 1,7% cette année. Auparavant, elle prévoyait une croissance de 1,9% sur un an [...]

L'Australie investit 1,2 Mrd€ pour produire un aluminium propre (La Tribune)

Avec un plan de financement de 1,2 milliard d'euros, Canberra veut encourager les usines d'aluminium à utiliser de l'électricité renouvelable et à réduire leur empreinte carbone [...] 

Propriété intellectuelle : Bruxelles lance une nouvelle procédure contre la Chine à l'OMC (Le Figaro)

La Commission européenne va lancer une nouvelle procédure devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester des «pratiques commerciales déloyales et illégales» de la Chine dans le domaine de la propriété intellectuelle, a-t-elle annoncé ce lundi 20 janvier. L'UE reproche à la Chine de faire «pression» sur les entreprises européennes de technologies de pointe pour baisser les prix des brevets, notamment dans le domaine de la 5G pour les téléphones portables [...]

L'UE envisage d'interdire les "polluants éternels" dans les produits de consommation (La Tribune)

La Commission européenne envisage de proposer une interdiction de l'utilisation des "polluants éternels" (PFAS), dans les produits de consommation, avec des exemptions pour les usages industriels essentiels, a déclaré à Reuters la responsable de l'Environnement de l'UE [...] 

 

EN BREF 

L'Europe lance ses stress tests bancaires dans l'ombre de Trump (Les Echos) 

Immobilier locatif : pourquoi investir dans une station de ski reste un pari gagnant en 2025 (Capital) 

Comment l'intelligence artificielle traque les fraudeurs pour les assureurs (Capital) 

Londres décale à 2027 le durcissement des exigences en fonds propres pour les banques britanniques (Agefi) 

Prolongation de l’accord franco-suisse sur le télétravail jusqu’au 31 décembre 2025 : ce qu’il faut savoir (Previssima) 

Taxe d'habitation : la charge de la preuve de la résidence principale est précisée (EFL)

Il ne saurait être présumé que l'adresse mentionnée par le contribuable sur sa déclaration de revenus comme étant son domicile au 1er janvier est, sauf preuve contraire apportée par ce dernier, celle de sa résidence principale pour l’établissement de la taxe d’habitation [...] 

Attribution d’un droit d’usage comme prestation compensatoire pas toujours subsidiaire (EFL) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui son septième rapport de marché sur les coûts et les performances des produits d'investissement de détail de l'UE, montrant une baisse des coûts d'investissement dans les principaux produits financiers [...] 

Le rapport trimestriel de l'ICMA pour le premier trimestre 2025 est désormais disponible (ICMA)

Ce rapport trimestriel est produit par l'équipe des pratiques de marché et de la politique réglementaire de l'ICMA [...] 

Retraites/ La Cour des comptes chargée d'un audit des régimes (Investir) 

Matignon veut un éclairage différent des comptes que la vision habituelle du Conseil d'orientation des retraites. L'idée est de mieux percevoir les financements « cachés » du secteur public [...] 

Impôts : comment l'Etat pourrait s'attaquer au patrimoine des plus riches ? (Les Echos)

L'exécutif veut remplacer la contribution différentielle sur les revenus par un impôt différentiel assis sur le patrimoine des plus fortunés. Objectif de Bercy : lutter contre la « sur-optimisation ». Quels sont ces « montages complexes » dans le viseur ? Est-ce la bonne manière de taxer la richesse ? Eléments de réponses [...] 

La Cnil enregistre un nouveau record de plaintes pour violation de données personnelles (Le Figaro)

La Cnil, gendarme français de la protection des données personnelles, a dévoilé jeudi 16 janvier un record du nombre de plaintes. La commission, qui a publié un bilan de ses actions de 2022 à 2024, a indiqué à l’AFP avoir reçu un total de 17.193 plaintes pour des violations de données l’année passée [...] 

Bonus électrique : la Cour des comptes veut en priver certains conducteurs (Capital) 

Aïe, la Cour des comptes s’en prend aux familles. Les magistrats financiers estiment en effet que les aides à l'achat de voitures électriques favorisent encore trop les modèles les plus lourds. Dans un souci d’économies, ils suggèrent donc d’abaisser la limite de poids permettant d’en profiter. Ce qui serait fatal à certains SUV [...] 

Immobilier locatif : une exonération d’impôt de 10 ans pour attirer les investisseurs particuliers ? (Capital) 

Le Premier ministre entend relancer l’investissement locatif mais sans préciser comment. Le président de la Fédération nationale de l’immobilier lui suggère une solution [...]  

Comment bénéficier de l'aide à la création d'entreprise (ACRE) ? (Capital)

Vous êtes sur le point de créer ou reprendre une entreprise. Il existe un dispositif qui pourrait vous aider : l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise). Comment être bénéficiaire ? À quoi cette aide donne-t-elle droit ? Quelles sont les démarches pour faire votre demande d’ACRE ? Le point sur ces questions [...]

Pacte de stabilité et de croissance (PSC) : définition et enjeux (Capital)

Adopté en 1997, le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) vise à garantir la stabilité budgétaire des États de la zone euro. Après avoir été suspendu, puis révisé, il est de nouveau en vigueur depuis le 30 avril 2024. Définition, obligations, enjeux, sanctions... zoom sur la nouvelle version du Pacte de stabilité et de croissance [...] 

Le succès des émissions d’obligations d’entreprises a un prix (Agefi)

Le marché primaire a débuté l’année en force, profitant de la forte demande des investisseurs. Mais les faibles primes d’émission se répercutent parfois sur les prix après l’émission [...]

Dette : les États-Unis contraints de prendre des « mesures extraordinaires » pour éviter le défaut de paiement (Le Monde)

Le ministère des finances américain va procéder à des ajustements à compter du 21 janvier afin de continuer à faire face à ses échéances de dette, a annoncé la secrétaire d’Etat au Trésor sortante, Janet Yellen [...] 

 

EN BREF 

Trump lance sa propre crypto, le cours s'envole durant la nuit (L'Essentiel) 

USA/Les banques de Wall Street veulent assouplir les exigences de fonds propres sous la 2e présidence Trump (La Tribune) 

Trump président/ Une guerre commerciale avec les États-Unis «est très probable» (L'Essentiel) 

Les actions vietnamiennes espèrent éviter l’orage Trump (Agefi) 

Il est essentiel de préserver la viabilité des finances publiques, de stimuler la productivité et d’accélérer la transition écologique pour favoriser la croissance durable du Chili (OCDE) 

Augmentation du plafond du montant susceptible d’être prélevé directement sur le compte du défunt (EFL)

À compter du 1er janvier 2025, le montant maximal qui échappe au blocage des comptes suite au décès de leur titulaire passe de 5 000 à 5 910 € étant rappelé que les débits, dans ce plafond et dans la limite du solde créditeur du compte, ne sont autorisés que pour : le règlement des actes conservatoires que sont les frais funéraires, de dernière maladie, les impôts dus par le défunt, les loyers et autres dettes successorales dont le règlement est urgent (C. mon. fin. art. L 312-1-4, al. 1 et L 312-1-4, 1°), d'une part, et, d'autre part, la clôture des comptes du défunt et le versement des sommes y figurant (C. mon. fin. art. L 312-1-4, 2°) [...] 

Les fonds européens continuent de réduire les coûts – à un rythme lent et variable (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui son septième rapport de marché sur les coûts et les performances des produits d'investissement de détail de l'UE, montrant une baisse des coûts d'investissement dans les principaux produits financiers [...] 

Fiches reporting : FRA, RAC, comptes annuels de la SGP et SDFR (AFG)

Le Comité Reporting vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2025 et a le plaisir de vous annoncer la publication de quatre fiches mises à jour : Fiche de renseignements annuelle (FRA) ; Rapport annuel de contrôle (RAC) ; Reporting SFDR ou « Disclosure » ; Comptes annuels de la société de gestion. [...] 

Baromètre AMF 2024 : les intentions d’investissement en actions des Français se maintiennent à un niveau élevé (AMF) 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son Baromètre annuel de l’épargne et de l’investissement. Cette nouvelle édition confirme l’intérêt des Français pour les placements en actions, en particulier celui des plus jeunes [...] 

Les marchés ne misent plus que sur 3 baisses de taux de la BCE cette année (Les Echos)

Le durcissement de la politique monétaire de la Réserve fédérale, les incertitudes liées à la politique de Trump et une inflation qui résiste un peu en zone euro font douter les investisseurs. Ce qui pourrait finir par compliquer la tâche de la Banque centrale européenne [...] 

La relance du nucléaire passe par les mini-réacteurs et les capitaux privés, selon l'AIE (Les Echos)

Les investissements mondiaux dans l'atome pourraient doubler d'ici à 2030, estime l'Agence internationale de l'énergie. A condition de parvenir à attirer des investisseurs privés et de réduire les coûts de financement, par exemple en développant des petits réacteurs SMR [...] 

La Chine va imposer des droits sur les plastiques industriels des USA, de l'UE, du Japon et de Taïwan (Investir) 

La Chine a déclaré jeudi qu'elle appliquerait des droits provisoires sur les importations de plastiques industriels en provenance des États-Unis, de l'Union européenne, du Japon et de Taïwan, après une enquête antidumping de plusieurs mois [...] 

Catastrophes naturelles : définition et indemnisation (Capital) 

Avec le changement climatique, les catastrophes naturelles se multiplient. Pour faire face aux dommages importants causés par des inondations, tempêtes, sécheresses, incendies et autres phénomènes naturels, notre pays s’est doté d’une législation spécifique prévoyant un régime d’indemnisation des victimes. Quels sont les dégâts couverts par la garantie catastrophe naturelle ? Comment déclarer un sinistre ? Quel est le montant de l'indemnisation ? Réponse [...]  

Comment profiter de l’épargne salariale (Le Monde)

La moitié des salariés français bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale grâce à différentes mesures de partage de la valeur. Quelles options s’offrent à vous pour le faire fructifier ? Et que contiennent les produits d’investissement ? [...]

Investissement locatif et accession à la propriété : comment François Bayrou veut les relancer (Capital)

Le Premier ministre n'a pas précisé comment il compte relancer l'investissement locatif et l'accession à la propriété mais sa ministre du logement est décidée à soutenir l'élargissement du PTZ, l'exonération d'impôt des donations pour l'achat d'un logement et la création d'un statu du bailleur privé [...] 

La «seconde chance» pour les crédits immobiliers refusés pas reconduite en 2025 (Le Figaro)

Très peu utilisé l'an dernier, le dispositif de revue des demandes de crédits immobiliers refusées n'a pas été reconduit en 2025, a indiqué jeudi la Fédération bancaire française (FBF) à l'AFP. «Le dispositif de revue des crédits immobilier non accordés a fait l'objet de très peu de demandes en 2024, après information des clients concernés. C'est pourquoi le dispositif ne sera pas reconduit en 2025», explique la fédération professionnelle [...]

Sortie progressive de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels : quels taux en 2025 ? (Previssima)

La déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels permet à certains employeurs de réduire l’assiette des cotisations sociales en intégrant, de manière forfaitaire, les frais professionnels présumés supportés par leurs salariés [...] 

 

EN BREF 

Le plan du Mexique pour rentrer dans le top 10 des plus grandes économies mondiales (Les Echos) 

L’économie chinoise a enregistré une croissance de 5% en 2024, un score historiquement bas (Le Temps) 

Semi-conducteurs : l'Estonie et la Lituanie fustigent les restrictions américaines (La Tribune) 

« Plus on avance, moins on y voit clair » : un mois avant le sommet IA à Paris, les entreprises dans le flou (Les Echos) 

Les folles plus-values immobilières d’Euro Disney (Challenges) 

Réception de l’ouvrage comme point de départ du délai de responsabilité décennale du constructeur (Dalloz)

Le délai de prescription de dix ans consacré par l’article 1792-4-3 du code civil commence à courir à compter de la réception de l’ouvrage, quand bien même celle-ci aurait été assortie de réserves [...] 

DORA - Notification d’incident et cybermenace - formulaires et déclarations (AMF) 

Retrouvez le formulaire de notification d’incident à déclarer à l’AMF dans les délais prévus par la réglementation et le formulaire de notification de cybermenace [...] 

Etude de la performance des fonds d'actifs financiers non cotés commercialisés à des clients non-professionnels (AMF)

L’AMF publie une étude sur la performance des fonds d’actifs financiers non cotés, comprenant les fonds de capital investissement et de dette privée, commercialisés à des clients non-professionnels [...] 

Bourse : le grand écart des valorisations entre banques européennes et américaines (Les Echos) 

À même niveau de rentabilité, les banques américaines séduisent bien plus les investisseurs. La faute à un environnement réglementaire plus contraignant et des perspectives jugées moins favorables par les marchés [...] 

Comment contester son avance de réductions et crédit d’impôts si elle est incorrecte ? (Le Parisien)

Pour rappel, ce versement concerne les contribuables qui emploient des salariés à domicile, paient des frais de garde d’enfants, ont réalisé des dons à des associations, ou encore paient des frais d’hébergement en Ehpad [...] 

La Concurrence précise la procédure de traitement du secret des affaires (Agefi)

Une note de l’Autorité de la concurrence précise le formalisme demandé dans le cadre de l’instruction par ses services. Elle vise à réduire les délais, en réduisant le nombre de décisions [...] 

Les jeunes adultes toujours plus attirés par la Bourse (Les Echos) 

Selon l'Autorité des marchés financiers, les intentions de placement en actions des Français se situaient à l'automne 2024 à leur plus haut niveau depuis le lancement de son baromètre, il y a sept ans. Une croissance principalement tirée par les moins de 35 ans, qui étaient 53 % à envisager d'investir à court terme [...] 

Succession : «Puis-je connaître le montant perçu par les autres héritiers ?» (Capital) 

Une lectrice s’interroge sur les moyens existants afin de connaître les montants transmis aux autres héritiers à l'issue d'une succession [...]  

Les obligations catastrophes ont bouclé une année 2024 record (Agefi)

Les assureurs voient encore les besoins de réassurance via les «cat bonds» augmenter, en lien avec les évolutions de l’inflation et de la démographie, indépendamment du risque lié au dérèglement climatique. Les investisseurs apprécient de plus en plus la classe d’actifs qui a affiché une performance de 17,6% en 2024 [...]

Vers un regain de forme des convertibles en 2025 (Agefi)

A rebours du marché mondial, les obligations convertibles, ou «equity-linked», n’ont pas brillé en Europe l’an dernier. Des volumes en baisse et pas d’opérations significatives. Mais 2025 devrait marquer un net redémarrage [...] 

Comment libérer le potentiel de l’investissement multi-actifs ? (Agefi)

La recherche de rendements décorrélés de ceux des marchés d’actifs cotés remet en cause les allocations d’actifs traditionnelles [...]

Assurance-vie : les assureurs lèvent (un peu) le pied sur le fonds en euros (La Tribune)

ANALYSE. Selon les premières données, le taux moyen du fonds en euros devrait légèrement fléchir de cinq à dix centimes par rapport au taux moyen de 2,60% en 2023 [...] 

 

EN BREF 

Nouvelle menace sur l’approvisionnement en gaz en Europe (Le Temps) 

Le plan du Royaume-Uni pour rester une « superpuissance de l'IA » (Les Echos) 

Les jeunes accros à l'IA, y compris dans leurs études et leur travail (La Dépêche) 

L’initiative climatique des gérants d’actifs suspend ses activités (Agefi) 

Les services secrets douaniers épinglés par la Cour des comptes (Challenges) 

L’assurance-vie permet-elle de contourner la réserve héréditaire ? (Dalloz)

Les primes d’une assurance-vie sont en principe hors succession, à moins d’être manifestement exagérées. La démonstration de cet excès repose sur différents critères tenant à l’âge, la situation patrimoniale et familiale du souscripteur et l’utilité des opérations à la date de chacun des versements. Dans un arrêt du 19 décembre 2024, la Cour de cassation précise que l’intérêt des héritiers réservataires constitue un critère étranger à cette recherche [...] 

ACPR : renforcement des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance (Dalloz) 

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) détaille les conditions dans lesquelles, à compter du 1er janvier 2026, les distributeurs d’assurance devront recueillir auprès du preneur d’assurance éventuel puis de l’assuré les informations utiles à l’exécution de leur devoir de conseil en amont de la conclusion puis au cours de l’exécution du contrat [...] 

Injonction européenne de payer : conséquence d’une absence de signification (Dalloz)

Une réglementation nationale peut prévoir que le juge saisi d’un recours contre une injonction européenne de payer est obligé de la déclarer nulle lorsqu’elle n’a pas été signifiée au défendeur ou l’a été en méconnaissance des articles 13 à 15 du règlement (CE) n° 1896/2006 du 12 décembre 2006 [...] 

Droit de se taire : informations des personnes poursuivies pour diffamation (Le Monde du Droit) 

Les personnes poursuivies pour diffamation doivent être informées de leur droit de se taire. Dans un arrêt du 7 janvier 2025 (pourvoi n° 23-85.615), la Cour de cassation précise qu’il se déduit des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme et préliminaire du code de procédure pénale que la personne dont la mise en examen est envisagée selon la procédure prévue à l'article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (diffamation) doit être informée de son droit de se taire, la méconnaissance de cette obligation lui faisant nécessairement grief dès lors qu'elle formule des observations écrites ou répond aux questions que lui a posées le juge d'instruction [...] 

USA/Wall Street en ordre dispersé dans l'attente de données sur l'inflation (Investir)

La Bourse de New York a fini en ordre dispersé mardi, le S&P-500 enregistrant de légers gains tandis que le Nasdaq a reculé, dans un contexte de prudence de la part des investisseurs à la veille du rapport sur les prix à la consommation ainsi que du coup d'envoi de la saison des résultats trimestriels [...] 

États-Unis : le déficit public s'est creusé à un niveau «record» entre septembre et décembre (Le Figaro)

Le déficit public s'est creusé et a atteint un nouveau «record» entre septembre et décembre aux États-Unis, a rapporté jeudi le département du Trésor, le pays ayant engrangé moins de recettes et dépensé davantage, notamment à cause des sinistres répétés dus aux ouragans. Sur cette période, le déficit a atteint 711 milliards de dollars, en hausse de 39% sur un an [...] 

32 Mrds€ d’économies, 21 Mrds€ de hausses d’impôts… comment Bayrou espère boucler le budget (Le Parisien) 

L’examen du budget reprend ce mercredi 15 janvier au Sénat. Parmi les mesures qui devraient enrichir le texte dans les prochaines semaines, une hausse de la taxe sur les transactions financières [...] 

Défaillances : les entreprises redoutent l'effet domino (Les Echos) 

L'enquête annuelle des responsables des achats des entreprises montre que la gestion du risque de défaillance des sous-traitants est devenue une priorité de leur action. Au même titre que la baisse des coûts, ce qui n'est pas sans contradiction [...]  

PFAS : le coût vertigineux de la dépollution de l’Europe (Le Monde)

Enquête/Alors que le Vieux Continent prend peu à peu conscience de l’ampleur de son empoisonnement par ces substances chimiques toxiques et ultra-résistantes produites par l’industrie, « Le Monde » et 29 médias partenaires ont pu, pour la 1ere fois, calculer le prix qu’atteindrait la décontamination [...]

Les États-Unis interdisent les véhicules connectés ayant des pièces chinoises ou russes (Le Figaro)

À la suite d’une enquête publique, le gouvernement américain estime qu’ils peuvent représenter un risque pour la sécurité nationale [...] 

Prix du carburant : les sanctions contre la Russie pourraient faire flamber les prix en 2025 (Capital)

Si 2024 avait été marquée par une baisse significative des prix du carburant, la donne a changé pour cette nouvelle année. La reprise de la hausse des prix à la pompe est déjà acquise, mais les sanctions contre la Russie pourraient les augmenter encore davantage [...]

Les émissions d’obligations d’entreprises démarrent en trombe (Agefi)

En une semaine, 15 milliards d’euros ont été émis par des corporates sur le marché euro. Tous les segments étaient ouverts, malgré les turbulences sur les marchés de taux [...] 

 

EN BREF 

Vers un exode fiscal des grandes fortunes mondiales vers la Suisse ? (Bilan) 

Le mécénat des ultrariches change le visage de la philanthropie (Le Monde) 

Les Français restent méfiants face à l'utilisation de l'IA dans les médias (Les Echos) 

Avec l'essor de l'IA, les géants de la tech se lancent dans la bataille des data centers (Les Echos) 

SEC : le gendarme américain des marchés frappe fort en ce début d'année (Les Echos) 

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