Newsletters Patrimoine24
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L’articulation des voies de recours de la caution en matière de contestation des créances (Dalloz)

L’irrecevabilité de la tierce opposition formée par une caution ne la prive pas de sa qualité de tiers intéressé pour exercer une réclamation contre l’état des créances. Ainsi, par cette voie, elle peut obtenir un réexamen en fait et en droit de la créance, sans que puisse lui être opposée l’autorité de la chose jugée de la tierce opposition antérieurement rejetée [...] 

Honoraires de l’actuaire-conseil : des frais divers comme les autres ? (Dalloz)

Ne peuvent être inclus dans l’indemnisation allouée à la victime au titre des frais divers les honoraires de son actuaire-conseil sans déterminer si lesdits frais étaient nécessaires à l’évaluation de son préjudice et étaient, partant, la conséquence du fait dommageable [...] 

Suisse/ La FINMA ouvre une audition sur la révision partielle de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert le 12 mai 2026 la procédure d’audition relative à la révision partielle de l’OBA-FINMA. L’audition s’achèvera le 9 juin 2026 [...] 

T+1 : l'AMF lance une courte enquête à destination des acteurs de la Place (AMF)

L’AMF lance une enquête à destination de l’ensemble des acteurs de la place financière afin d’évaluer l’état de préparation de ces derniers au passage à T+1. Cette enquête complète celle de l’Industry Committee (le comité européen constitué d’associations professionnelles et d’acteurs européens afin de piloter la transition européenne vers T+1) lancée le 12 mai 2026 [...]  

L’AEMF identifie des domaines nécessitant une convergence accrue de la supervision en matière de conformité et d’audit interne dans le secteur des fonds (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié les résultats de son action de surveillance commune (ASC) 2025 sur les fonctions de conformité et d’audit interne des gestionnaires de fonds , menée avec la participation de tous les superviseurs nationaux de l’UE et de l’EEE [...] 

La police environnementale de l'eau (Cour des Comptes

L’eau fait partie du « patrimoine commun » de la nation au sens de l’article L. 210-1 du code de l’environnement et bénéficie à ce titre d’une protection particulière. Sous l’autorité du préfet et du procureur de la République, la police de l’eau veille à l’application effective des normes environnementales, parmi lesquelles le respect des obligations européennes incombant à la France en matière de préservation des milieux aquatiques [...] 

Surfaces, consommation, export : la dégringolade mondiale du vin en 3 graphiques (La Tribune)

Hormis l'Inde et l'Italie, les grands pays viticoles réduisent tendanciellement leurs surfaces depuis 2020. Les surfaces de vignes cultivées comme la consommation mondiale de vin poursuivent leur inexorable repli tandis que les volumes d’exportations sont au plus bas depuis 15 ans, selon le dernier bilan de l’Organisation mondiale du vin. Le vignoble français subit la plus forte réduction de surfaces. La Tribune fait le point en 3 infographies [...] 

Guerre au Moyen-Orient : le monde puise dans ses réserves de pétrole à une vitesse record, alerte l'AIE(Les Echos)

Les stocks mondiaux de pétrole ont diminué de 129 millions de barils en mars et de 117 millions de barils supplémentaires en avril, selon des données préliminaires publiées ce mercredi par l'Agence internationale de l'Energie (AIE) [...] 

La crise politique continue de secouer la livre sterling et les taux britanniques (Agefi)

Keir Starmer a confirmé qu’il restait premier ministre mais les députés travaillistes sont désormais assez nombreux pour réclamer son remplacement tandis que plusieurs ministres ont déjà démissionné. Le marché s’inquiète de la prochaine politique budgétaire [...] 

L’investissement quantitatif dans les marchés émergents : quand efficacité et opportunité vont de pair (Agefi)

Les stratégies systématiques offrent un cadre discipliné pour exploiter les opportunités offertes par les actions des marchés émergents [...] 

Marchés obligataires/Les hyperscalers inondent les marchés de capitaux mondiaux (Agefi)

Les énormes besoins d’investissements dans les infrastructures IA obligent ces entreprises à s’adresser à l’ensemble des marchés de dette. Amazon et Alphabet sont les plus actifs [...] 

SCPI européennes : une forte progression, et le meilleur allié de votre fiscalité ? (Previssima)

Longtemps centrées sur le marché français, les SCPI regardent désormais largement au-delà des frontières. Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Italie ou encore Irlande : de nombreuses sociétés de gestion investissent aujourd’hui dans l’immobilier européen afin de profiter de marchés plus dynamiques et d’une fiscalité souvent plus avantageuse pour les épargnants français [...]  

  

EN BREF 

Immobilier : Le taux de propriétaires chute à 57 %. Un déclin historique qui fragilise le rempart des Français face à la crise des retraites (Challenges)

Assemblées générales 2026 : successions, IA et Moyen-Orient au cœur des inquiétudes des actionnaires (Capital)

Finance : les rémunérations des traders explosent malgré la crise économique (Capital)

Banquiers millionnaires : le fossé se creuse entre Paris et la City de Londres (Les Echos)

Vos discussions avec ChatGPT sont-elles surveillées ? OpenAI confirme qu'elles sont scannées et analysées (Capital)

Accord exprès des parties et pouvoir de requalification du juge : la concordance des écritures ne suffit pas (Dalloz)

L’arrêt rendu par la chambre commerciale le 1er avril 2026 s’inscrit dans la lignée jurisprudentielle, en rappelant les conditions dans lesquelles les parties peuvent lier le juge quant aux qualifications et points de droit auxquels elles entendent limiter le débat. La Cour de cassation réaffirme que le pouvoir du juge de requalifier les faits et les actes ne saurait être paralysé que par un accord exprès des parties, soit un accord explicite et non équivoque. La seule concordance des écritures, si elle témoigne d’un terrain procédural commun, ne saurait en aucun cas tenir lieu d’un tel accord [...] 

Action civile des héritiers : recevabilité et étendue des préjudices réparables (Dalloz)

Les héritiers d’une victime peuvent exercer leur action successorale en réparation des préjudices subis par cette dernière lorsqu’elle n’avait pas renoncé à son action civile et que le ministère public a mis en mouvement l’action publique. La circonstance selon laquelle elle n’avait pas introduit d’action à cette fin avant son décès est indifférente. En outre, le préjudice esthétique temporaire de la victime peut être réparé sur ce fondement, et ceci bien qu’elle fût inconsciente [...] 

Les députés remanient la protection juridique des majeurs (Dalloz)

Ce lundi 11 mai 2026, l’Assemblée nationale étudie une proposition de loi « visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs ». Le texte revoit plusieurs dispositifs de protection, en les assouplissant. L’opposition craint un affaiblissement trop important des garanties, et a fait adopter plusieurs amendements en commission [...] 

Un blanchisseur d'argent condamné à une peine de prison supplémentaire (FCA)

Un homme condamné pour blanchiment d'argent a été condamné à 499 jours de prison supplémentaires pour ne pas avoir intégralement payé la somme due en vertu d'une ordonnance de confiscation [...]  

Crédit immobilier : la bonne surprise du début d'année (Les Echos)

Le crédit immobilier signe un bon début d'année, avec une production de 12,6 Mrds€ (hors renégociations) en mars, selon les derniers chiffres de la Banque de France. Malgré un contexte économique incertain, les banques veulent prêter [...] 

L’immobilier neuf s’enfonce dans la crise malgré le statut du bailleur privé (La Tribune

Les résultats du T1e 2026 de la Fédération des promoteurs immobiliers sont « catastrophiques », en dépit de l’avantage fiscal obtenu dans le budget 2026 pour les investisseurs. Grâce à leur activisme et à un alignement des astres politiques, tout semblait sourire aux professionnels du logement neuf : statut du bailleur privé obtenu dans le budget 2026, projet de loi de relance du logement confirmé par le gouvernement [...] 

La Corée du Sud avance l'idée d'un dividende citoyen pour redistribuer les bénéfices colossaux issus du boom de l'IA qui a enrichi les fabricants de puces (Investir)

Samsung figure dans le Top 3 mondial des entreprises qui dégagent les plus gros bénéfices. Ses actions ont plus que doublé de valeur depuis le début de l'année. Mais, elles ont perdu jusqu'à 7% aujourd'hui quand un conseiller présidentiel a avancé l'idée d'un dividende citoyen. Elles ont effacé une grande partie de leurs pertes quand l'influent politicien a précisé qu'il ne s'agissait pas de mettre en place une taxe exceptionnelle [...] 

« Je vais l’expulser de la réunion » : ces assistants IA qui enregistrent tout sont le nouveau cauchemar des avocats(Challenges)

L’utilisation croissante d’assistants IA pour prendre des notes en réunion crée des risques juridiques majeurs pour les entreprises, notamment la perte du secret professionnel avocat-client et la découverte de déclarations compromettantes lors de procès. Les avocats d’entreprise alertent sur ces dangers et conseillent de désactiver ces outils lors d’échanges sensibles [...] 

« Les développeurs deviennent des machines à consommer du token » : la facture de l'IA donne des sueurs froides aux entreprises (Les Echos)

Avec l'arrivée des modèles de raisonnement, de code et des systèmes autonomes, la consommation de l'intelligence artificielle par les entreprises augmente. Le coût à la fin du mois, lui, est de plus en plus difficile à prévoir [...] 

La puissance de l’infonuagique («cloud » ) au service de l'IA des sociétés de gestion (Les Echos)

Le déploiement de l'intelligence artificielle (IA) s'organise entre fournisseurs américains et européens. Son usage est encadré afin de protéger la souveraineté et la confidentialité des données [...] 

BPCE, Crédit Agricole SA et le Crédit Mutuel comptent 161 banquiers millionnaires (Agefi)

A elles 3, ces banques mutualistes ont rémunéré, l’an dernier, moins de preneurs de risque que la Société Générale et 3 fois moins que BNP Paribas, pour un montant total de plus d’1 M€ … En matière de salariés millionnaires, l’écart entre banques mutualistes et capitalistes est pour le moins flagrant. Alors que BNP Paribas et la Société Générale ont recensé l’an dernier respectivement 476 et 184 preneurs de risque rémunérés plus d’1 M€, BPCE, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel n’en ont compté que 161 à eux 3  [...] 

Le marché primaire de la dette corporate en euros profite des beaux jours (Agefi)

Les entreprises ont émis 32 Mrds€ d’obligations sur le marché euro, profitant d’une nouvelle fenêtre favorable, marquée par des émetteurs rares, comme Airbus, et par le retour d’Alphabet [...]  

  

EN BREF 

Airbus, Thales et Leonardo : un projet de rapprochement européen pour fabriquer des satellites et rivaliser avec Space X, menacé par le fabricant allemand OHB (Capital)

Contrôle fiscal : les 7 signaux qui mettent Bercy en alerte (Capital)

Soupçons de fraude à l’Urssaf : 1,5 M€ saisis dans une entreprise qui ne déclarait que 3 salariés (Capital)

DSN de substitution : informez les salariés des corrections apportées à leurs droits (Tissot)

Arnaque : comment des retraités ont perdu 200 000€ dans un faux projet immobilier dans la Creuse (Capital)

L'enfant peut à ses 18 ans agir seul contre le parent débiteur de l'obligation d'entretien (EFL)

L'enfant est créancier de l'obligation parentale d'entretien, de sorte qu'à sa majorité, il dispose du droit et d'un intérêt à agir contre le parent débiteur en contribution, complémentaire ou principale, à son entretien et à son éducation [...] 

Peut-on régulariser, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, un permis de construire délivré dans une zone devenue inconstructible ? (Dalloz)

Le Conseil d’État rappelle qu’il appartient au juge, pour apprécier la régularisation d’une autorisation d’urbanisme, de ne considérer que les règles applicables à la date où il statue, en lien avec le vice relevé, et les seuls moyens dirigés contre la mesure de régularisation. Il précise en sus que la régularisation doit être considérée comme envisageable même si le terrain est devenu inconstructible [...] 

Précisions sur la qualité de détenteur de marchandises en matière douanière (Dalloz)

Le seul fait pour une personne d’être mentionnée par l’expéditeur sur un colis ou ses documents d’envoi comme destinataire dudit colis ne suffit pas à établir qu’il en est le détenteur juridique au sens de l’article 392 du code des douanes, et donc à emporter l’application de la présomption de responsabilité prévue par cet article [...] 

L’ESMA présente les grandes lignes de ses mesures de contrôle en matière d’information financière des entreprises dans l’EEE en 2025 (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui son rapport sur les activités de contrôle et de réglementation des obligations d’information des entreprises en 2025. Ce rapport présente un aperçu de la manière dont les autorités nationales de contrôle et l’ESMA ont supervisé l’information financière des entreprises dans l’Espace économique européen (EEE) en 2025 [...]  

Demandes de crédit : comprendre l’utilisation de vos données et vos droits (CNIL)

Acheter un logement, financer un achat… demander un crédit implique de partager de nombreuses données personnelles. Pour mieux vous protéger, la CNIL publie des recommandations pour les professionnels qui renforcent la transparence, encadrent les pratiques et facilitent l’exercice de vos droits [...] 

Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers (AMF

L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs et/ou gestion de portefeuille pour le compte de tiers), à l’exception, pour les PSI autres que les SGP, des dispositions dudit règlement relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur laquelle l’AMF n’est pas compétente à l’égard de ces acteurs et pour laquelle les PSI autres que les SGP doivent se référer aux dispositions relevant de la compétence de l’ACPR [...] 

La place financière de Paris portée par une envolée des demandes de licence bancaire (Les Echos)

Selon l'ACPR, environ 50 % des demandes d'agrément bancaire de la zone euro ont été déposées dans la capitale française en 2025. Une dynamique liée à l'essor des fintechs comme Revolut, mais aussi par les géants bancaires tels que Barclays [...] 

Véhicule autonome : le HCSP alerte sur le décrochage massif de l'UE face aux géants américains et chinois(La Tribune)

Un rapport du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan alerte sur le décrochage massif de l'UE face aux géants américains et chinois en matière de conduite autonome. Ces acteurs étrangers s'apprêtent à conquérir le marché européen, au risque d'une nouvelle « colonisation numérique » [...] 

« Les obligations corporate semblent être jouées comme une couverture face au risque inflationniste » (Agefi)

Retrouvez Benoît Soler, gérant crédit chez Keren Finance [...] 

« L’euro s’est révélé plus résilient dans cette crise énergétique » (Agefi)

Une plateforme mise en place par la Banque de France permettra à compter de ce 7 mai aux banques de signaler et de consulter des identifiants de compte suspectés d'être impliqués dans des fraudes. La CNIL a cependant émis des craintes quant à la sensibilité des données partagées [...] 

« La guerre accentue les différences de parcours entre les taux américains et européens » (Agefi)

Stefano Fiorini, responsable des fonds global fixed income chez Generali Investments [...] 

La croissance économique semble moins sensible à l’or noir (Agefi)

Mais ce n’est pas encore le cas de l’inflation, pour diverses raisons. Et encore moins si le choc géopolitique devait se transformer en un véritable choc pétrolier, «à l’ancienne» [...]  

  

EN BREF 

USA/Bourse : comment 46 actions ont raflé la moitié des 91 000 Mrds$ créés en 100 ans (La Tribune)

Bourse : les besoins en cybersécurité jamais aussi élevés, comment investir sur les actions du secteur ? (Capital)

« Il ne s'agit pas de vendre les bijoux de famille » : l'Etat actionnaire réorganise son portefeuille (Les Echos)

Suspension de la réforme des retraites : des changements à venir pour les carrières longues dès septembre 2026 (Previssima)

Et si, au bout du compte, l'IA ralentissait les équipes (Les Echos)

Ni honoraires ni dommages-intérêts pour l’agent immobilier sans vente (EFL)

Le bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente pouvant décider unilatéralement, sans faute, de ne pas signer la vente alors que les conditions suspensives sont remplies, l’agent immobilier n’a droit ni à ses honoraires ni à des dommages-intérêts sans preuve de fraude [...] 

Une clause privant un agent d'assurance de son indemnité de fin de mandat qualifiée de clause pénale (EFL)

La clause qui prive un agent général d’assurance de son indemnité de fin de mandat en cas de violation de son obligation de non-concurrence est une clause pénale susceptible de modération [...] 

Renonciation à l’insaisissabilité, déclaration de créance et plan : de quelques obstacles à l’action du créancier (Dalloz)

La renonciation du débiteur à l’insaisissabilité de sa résidence principale est inopposable au créancier ayant antérieurement fait délivrer un commandement valant saisie. Pour la Cour de cassation, la renonciation lui est alors inopposable dès lors qu’elle a pour conséquence de modifier le gage des créanciers. En revanche, si le créancier déclare sa créance au passif du redressement, il ne peut poursuivre la saisie de l’immeuble pendant le plan [...] 

L’AMF met à jour sa charte du contrôle (AMF)

Le régulateur publie une nouvelle version de sa charte du contrôle tenant compte de la mise en place des contrôles « CORE » (Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements) portant sur les CIF, ainsi que d’ajustements complémentaires liés à l’évolution des pratiques de contrôle et à la coopération des personnes contrôlées avec la mission de contrôle [...]  

La dette privée, un moteur de croissance sous tension pour les grands fonds cotés américains (Agefi)

Si la collecte est restée particulièrement dynamique au T1 2026, atteignant pour certains acteurs des niveaux record, les rendements se replient et la vigilance demeure [...] 

BCE - Lagarde sceptique à l'égard des stablecoins adossés à l'euro (Investir)

La présidente de la BCE, Christine Lagarde, a fait part vendredi de son scepticisme quant à la nécessité de créer des stablecoins adossés à l'euro, estimant qu'ils pourraient entraver le travail de l'institution monétaire et aggraver d'éventuelles turbulences financières [...] 

Usurpation d’identité : les bons réflexes (BDF)

Dossiers de location, inscriptions en ligne, faux sites ou faux conseillers : chaque année, de plus en plus de Français sont victimes de fraude à l’identité [...] 

Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix(Capital)

Après un décès, les héritiers disposent de quatre mois pour choisir entre accepter ou refuser la succession. Acceptation pure et simple, à concurrence de l’actif net ou renonciation : chaque option entraîne des conséquences importantes, notamment en matière de dettes [...] 

L’intermédiation financière des pensions alimentaires : un mécanisme automatiquement constaté par le juge (Dalloz)

L’intermédiation financière en matière de pension alimentaire est de droit depuis le 1er janvier 2023. Depuis lors, sauf exception, le juge est tenu de constater sa mise en œuvre sans que cela ne doive faire l’objet d’une contradiction [...] 

Fraude au virement : le fichier des IBAN frauduleux sous l'oeil vigilant de la CNIL (Les Echos)

Une plateforme mise en place par la Banque de France permettra à compter de ce 7 mai aux banques de signaler et de consulter des identifiants de compte suspectés d'être impliqués dans des fraudes. La CNIL a cependant émis des craintes quant à la sensibilité des données partagées [...] 

Les convertibles, un levier clé pour financer l’innovation (Agefi)

Dans cette tribune, Léonard Vinville, gérant obligations convertibles chez M&G Investments, explique comment, dès le 19e siècle, les convertibles étaient déjà utilisées pour financer les projets novateurs. Cette vocation n’a pas changé à l’heure du développement de l’intelligence artificielle [...] 

La déferlante IA menace l'équilibre des portefeuilles actions et obligataires (Agefi)

Les émissions obligataires des hyperscalers, ces mastodontes de la tech jusqu’à présent absents des marchés de dette, se multiplient et bouleversent les portefeuilles des investisseurs. Sur les marchés actions, les introductions de SpaceX, OpenAI en Anthropic auront les mêmes effets [...]  

  

EN BREF 

L’IA ne soutient que 73% des résolutions des sociétés du CAC 40 (Agefi)

Comment la France a perdu les 3/4 de ses raffineries de pétrole en un demi-siècle (Le Monde)

Impôt sur le revenu : 46 % des Français imposés, un record depuis 10 ans (Le Monde)

DUERP absent, arrêts maladie, chômage : ce que la loi « Fraudes » va changer pour les employeurs (Previssima)

CSE : Ai-je le droit d'accompagner un salarié à un entretien d'évaluation ? (Tissot)

Le locataire peut opposer l’exception d’inexécution pour faire échec à la clause résolutoire (EFL)

Si le bailleur manque à son obligation de délivrance, le locataire peut s’opposer à l’acquisition de la clause résolutoire en refusant de payer le loyer, même s’il n’a pas demandé en justice des délais de paiement dans le mois de la délivrance du commandement [...] 

La pension à enfant vient en diminution des ressources du débiteur de la prestation compensatoire (EFL)

La fixation du montant de la prestation compensatoire due par l’époux divorcé à son ex implique de tenir compte de la contribution à l’entretien et à l’éducation des trois enfants du couple qu’il lui verse, charge qui vient en déduction de ses ressources [...] 

Titrisation : retour sur la qualité à agir de la société de gestion et sur l’information du débiteur cédé (Dalloz)

L’information du débiteur cédé, par la société de gestion représentant un fonds commun de titrisation (FCT), peut être assurée par tout moyen et notamment par voie de conclusions d’intervention volontaire [...] 

Clause tontinière dans les statuts d’une SCI : attention au risque de nullité ! (Dalloz)

La clause de tontine ou d’accroissement stipulée dans les statuts d’une société civile qui porte sur l’ensemble des parts entraîne la nullité de la société car elle est contraire à la disposition imposant que la société soit instituée par une ou plusieurs personnes [...]  

L'AEMF fait progresser la simplification des cadres de déclaration de l’UE pour les fonds et les transactions (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a lancé une approche harmonisée en matière de déclaration des fonds et a tracé une voie claire vers une déclaration des transactions simplifiée et plus efficace sur l’ensemble des marchés européens [...] 

PPE : la pénurie qui enraye toute la tech mondiale (La Tribune)

Selon Goldman Sachs, les prix des circuits imprimés ont bondi de près de 40 % en avril. La résine de polyphénylène éther, indispensable aux circuits imprimés, est devenue silencieusement l’un des 1ers points de rupture provoqués par le conflit dans le Golfe. Sabic, le géant saoudien qui représente près de 70 % de l’offre mondiale de ce matériau, ne parvient pas à redémarrer ses capacités [...] 

« Les prix partent sur la Lune » : ce cocktail explosif qui alimente la hausse du prix des puces mémoire (Les Echos)

Portés par la demande en infrastructures pour l'intelligence artificielle, les prix des composants mémoire atteignent des sommets. Au grand bonheur des quelques leaders du secteur, et au grand désarroi des consommateur [...] 

La France creuse le sillon de la souveraineté dans les terres rares(Agefi)

Bâtir une société électrifiée nécessite un approvisionnement massif et sécurisé en terres rares et minéraux critiques. Le gouvernement a décidé de soutenir financièrement la production de ces matières premières, notamment en France, et d’assurer les débouchés de la filière auprès des secteurs qui les consomment [...] 

Les dettes subordonnées bancaires affichent une résistance plus structurelle aux crises (Agefi)

La conjonction des facteurs fondamentaux, liés à la solidité des banques, et des facteurs techniques, liés notamment à la bonne collecte globale du crédit, donne l’impression, à l’occasion de ce choc pétrolier, que les dettes subordonnées comme les AT1 ont globalement réduit leur biais «risqué» par rapport aux autres classes d’actifs [...] 

Les lignes de swap et les monnaies numériques de banque centrale ne détrôneront pas le dollar (Agefi)

Dans cette tribune, Basile Marin et Léo Marin, respectivement PDG d’Expansion, un fonds d’investissement dans les technologies et infrastructures de la bioénergie, et directeur des investissement d’Expansion Partners, expliquent que ces outils ne s’attaquent pas à l’avantage central du dollar : un coût de transaction structurellement inférieur lié à son rôle de monnaie pivot [...] 

Mon salarié peut-il renoncer à des jours de repos contre monétisation ? (Tissot)

Lorsque la durée du travail est supérieure à 35 heures par semaine, les salariés peuvent bénéficier de jours de repos. Mais vos salariés peuvent-ils monétiser ces jours s’ils ne souhaitent pas les prendre ? [...] 

Discriminations : 3 décisions récentes qui doivent alerter les employeurs (LégiSocial)

Le collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité » de la Défenseure des droits s’est réuni le 20 janvier 2026. Trois décisions ont été examinées : rupture de période d’essai discriminatoire, refus d’embauche lié au handicap, harcèlement sexuel en service civique [...]  

  

EN BREF 

Alerte sur les dérives de l’IA à Bercy : le désarroi grandit dans les rangs du fisc (La Tribune)

Cybersécurité : le secteur français alerte sur les performances accrues de l'IA (Le Figaro)

Placements financiers : des frais en baisse… surtout pour les banques en ligne et les néobanques (Previssima)

Les pièges fiscaux à éviter quand on commence à investir (Capital)

157 Mrds€ : le montant pharaonique de l’enveloppe de l'apprentissage sous Macron (La Tribune)

Délai de contestation des AG de copropriété : point de départ et conformité avec le droit européen (Dalloz)

La loi ne distinguant pas selon que le pli recommandé est ou non retiré par son destinataire, pour fixer le point de départ du délai de 2 mois pour agir en contestation des décisions d’une assemblée générale, ce délai court, dans tous les cas, à compter du lendemain du jour de la 1ere présentation de la lettre recommandée, de notification du procès-verbal, au domicile du destinataire. Ce délai de deux mois est conforme à l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme [...] 

L’information procédurale du débiteur comme modalité d’opposabilité du changement d’entité de recouvrement (Dalloz)

Par un arrêt du 15 avril 2026, la chambre commerciale juge que l’information due au débiteur sur le changement d’entité chargée du recouvrement peut résulter de conclusions d’intervention volontaire régulièrement notifiées au cours d’une instance [...] 

L'AEMF lance son sixième exercice de test de résistance pour les contreparties centrales (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a lancé aujourd’hui son sixième exercice de simulation de crise pour les contreparties centrales (CCP) . Le cadre de simulation de crise des CCP élaboré par l’ESMA pour cet exercice s’appuie sur un scénario de marché défavorable fourni par le Comité européen du risque systémique (CERS) [...] 

Une association veut forcer LinkedIn à révéler gratuitement l'identité de ceux qui consultent votre profil (La Tribune)

En facturant l'accès à la liste des visiteurs de son profil, LinkedIn violerait le RGPD d'après l'association autrichienne Noyb, qui a déposé une plainte formelle devant les autorités locales. La plateforme professionnelle réfute un quelconque détournement du règlement européen et maintient qu'elle accorde l'accès aux informations des utilisateurs [...]  

Un revirement spectaculaire ? L'administration Trump envisage d'imposer un contrôle gouvernemental des modèles d'IA avant leur sortie (Les Echos)

Un décret présidentiel pourrait créer un groupe de travail pour évaluer ces technologies, notamment pour leur potentiel militaire. Ce projet marque un possible revirement dans la politique de déréglementation technologique de Donald Trump [...] 

Le nombre de data centers a doublé en France en 5 ans (Les Echos)

Ces centres de données, essentiels dans la course à l'IA, sont passés de 200 à 350 sur tout le territoire français depuis 2020. Et ce déploiement pourrait s'accélérer dans les mois à venir [...] 

Pourquoi l’Italie est devenue le pays le plus endetté de la zone euro (Le Point)

En passe de dépasser la Grèce, l’Italie paie moins ses excès budgétaires que son manque de croissance. Un basculement qui révèle des fragilités structurelles profondes. Explications [...] 

Bourse : mieux que les stars du CAC 40 et du Nasdaq, investir sur les petites valeurs pourrait rapporter gros(Capital)

Sur les marchés financiers, les petites valeurs, actuellement injustement décotées en Bourse vis-à-vis des grandes valeurs, devraient générer de belles performances à long terme pour les investisseurs. Actions, OPCVM gérés de façon active, ETF… Comment investir en Bourse sur les petites valeurs ? [...] 

La Suisse, ce pays qui « accueille toute la richesse du monde » : 1.160 jours au-dessus de l'euro, le franc fort bat un nouveau record (Les Echos)

Le franc suisse connaît une période historique de performance par rapport à l'euro. La Banque nationale suisse paraît démunie pour lutter durablement contre la vigueur d'une monnaie « rare » que tout le monde s'arrache [...] 

Ces chiffres qui montrent comment les néobanques transforment l'emploi dans la finance en Europe (Les Echos)

L'emploi dans le secteur bancaire européen est mis sous pression par le modèle d'organisation très resserré des néobanques, qui gagnent petit à petit du terrain [...] 

Ai-je le droit de négocier et conclure une rupture conventionnelle le même jour ? (Tissot)

Largement répandue, la rupture conventionnelle vous permet de rompre le CDI d’un salarié, d’un commun accord avec ce dernier [...] 

L’employeur doit-il obtenir l’accord de la majorité des élus titulaires du CSE pour fermer l’entreprise pendant deux semaines cet été ? (Tissot)

Un employeur est libre d’organiser les périodes de prise des congés payés, par exemple en fermant l’entreprise pendant une certaine durée durant l’été. À cette occasion, il n’a pas à obtenir au préalable un vote favorable de la part des élus du comité social et économique (CSE) [...]  

  

EN BREF 

Crypto : les portefeuilles auto-hébergés ne devront finalement pas être déclarés au fisc (Investir)

Impôt 2026 : comment bien déclarer ses cryptomonnaies sans risquer un redressement ? (Capital)

« Il y aura de la casse » : ces 2,5 Mrds€ qui se sont envolés à cause des produits structurés Stellantis (Les Echos)

Une holding condamnée pour financement du terrorisme et violation de sanctions internationales (EFL)

Paiement en argent liquide : vous ne pourrez bientôt plus dépasser cette limite si vous voyagez en Europe (Capital)

Les sociétés ayant bénéficié à tort du taux réduit d’IS invitées à régulariser leur situation (EFL)

Les entreprises qui, compte tenu de l’arrêt du Conseil d’État ayant précisé le chiffre d’affaires à retenir pour l’application du taux réduit d’IS aux sociétés appartenant à un groupe, ont bénéficié à tort de ce taux peuvent régulariser leur situation avant le 20 mai 2026 sans pénalités [...] 

Promesse de vente par un indivisaire : 5 ans pour agir en vente forcée, sans attendre le partage (EFL)

La cession d'un bien indivis sans le consentement de tous les coïndivisaires n'étant pas nulle mais inopposable aux autres indivisaires, les bénéficiaires d’une promesse de vente peuvent agir en vente forcée contre le promettant sans attendre le résultat du partage [...] 

De l’action en rectification d’un acte notarié de vente immobilière (Dalloz)

Par un important arrêt du 16 avril 2026 promis aux honneurs d’une publication au Bulletin, la troisième chambre civile précise, de façon inédite, que l’action en rectification d’un acte notarié de vente immobilière présente le caractère d’une action personnelle soumise à la prescription quinquennale prévue à l’article 2224 du code civil, quand bien même la rectification ainsi opérée a des effets sur la question de l’existence d’un droit réel sur la partie du bien concernée par une erreur de désignation [...] 

Commercialisation de FIA étrangers : assimilation des titres obligataires aux parts (Dalloz)

Dans sa décision du 1er avril 2026, la commission des sanctions se prononce sur les obligations professionnelles d’un conseiller en investissements financiers commercialisant des titres obligataires de FIA étrangers. Elle considère, à la suite du Conseil d’État (CE 16 déc. 2025, n° 496861) et contrairement à une n°103) [...]  

Le tableau de bord des risques d'assurance de l'EIOPA fait état d'une stabilité générale, l'incertitude géopolitique influençant les perspectives d'avenir (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui son tableau de bord des risques d’assurance pour avril 2026. Les principales conclusions montrent que les risques dans le secteur européen de l’assurance sont stables à un niveau moyen [...] 

Bourse : dans quels secteurs investir sur les actions pour des placements à moyen terme ? (Capital)

En Bourse, alors que les secteurs d’activité des marchés actions connaissent des performances très contrastées, sur lesquels faut-il investir particulièrement, dans le cadre de placements à horizon moyen terme ? Analyse d’un gérant d’actifs et de Momentum, la lettre d’investissement de Capital [...] 

Bourse : pourquoi les acheteurs d'ETF ratent systématiquement les introductions en bourse (Capital)

Les ETF sont de plus en plus plébiscités pour une gestion passive et plus simple de son portefeuille en bourse. Mais il y a une chose qu'ils ne répliquent pas : les introductions en bourse (IPO) [...] 

Les grandes banques espagnoles maintiennent le cap malgré la guerre au Moyen-Orient(Agefi)

La vitalité de l'économie du pays et la diversification des modèles soutiennent la trajectoire des principaux acteurs bancaires [...] 

Les investisseurs en crédit se montrent prudents mais confiants (Agefi)

Les sociétés de gestion du panel crédit de L’Agefi restent majoritairement dans la neutralité quant à leur exposition au crédit et aux perspectives à un mois. Une douzaine d’entre elles optent toutefois pour la surpondération sur cette classe d’actifs [...] 

Les gérants maintiennent leur allocation défensive (Agefi)

Les actions pèsent toujours 48 % des portefeuilles, tandis que l’obligataire progresse d’un point à 43 %, au détriment de la poche de liquidités à 3 % (-1 point) [...] 

Le potentiel de progression des marchés actions est désormais très limité (Agefi)

Les indices européens et américains sont attendus en hausse de 2 % à 3 % en 6 mois et de 6 % à l’horizon d’un an. Les perspectives sont encore plus réduites pour le Nikkei, qui a pris beaucoup d’avance, avec un gain de 18 % depuis le début de l’année [...] 

Bourse : les frais des fonds d'actions françaises ont chuté de 43 % en 15 ans (Les Echos)

Les frais des fonds d'actions françaises continuent de baisser, atteignant 1,3 % en 2025. Une dynamique portée par la concurrence des fonds indiciels cotés (ETF) et par des mesures réglementaires. L'AMF mise sur la transparence pour guider les épargnants vers des choix plus éclairés et plus rentables [...]  

  

EN BREF 

Polyethylène, peroxydes, antioxydants, silicones, polyuréthanes... La liste des matières premières sous tension s'allonge à grande vitesse (La Tribune)

Les Etats-Unis croulent sous le gaz et narguent l'Europe touchée par la crise d'Ormuz (Les Echos)

Comment l’UE relève les défis que représentent la transition numérique et l’IA (Cour des Comptes Européenne)

« Jour de libération des actifs » : à partir du 4 mai, les salariés français arrêtent de financer les pensions des retraités (Les Echos)

« Ce n'est pas un risque normal » : les banques demandent une garantie publique pour le financement de la campagne présidentielle (Les Echos)

La nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (Dalloz)

La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. Le paysage du recouvrement s’enrichit donc, pour ainsi dire, d’une nouvelle procédure qui a la particularité d’être déjudiciarisée et conduite sous la houlette d’un commissaire de justice, avec le concours final du greffe [...] 

L'ICMA publie son rapport semestriel qui fournit des données détaillées sur l'activité de négociation des obligations souveraines de l'UE et du Royaume-Uni (ICMA)

Le Comité des pratiques du marché secondaire (SMPC) de l'ICMA a publié l'édition consacrée aux obligations souveraines de son rapport semestriel sur les données du marché obligataire européen pour le second semestre 2025. Ce dernier rapport présente un ensemble complet de données sur l'activité de négociation des obligations souveraines pour 2025, ainsi qu'une série de données historiques remontant au 1er janvier 2022 [...] 

Guerre au Moyen-Orient : les membres de l'Opep+ s'accordent sur une hausse symbolique de la production (Les Echos)

7 membres du cartel des producteurs de pétrole ont annoncé augmenter leur production. Les Emirats arabes unis, qui ont quitté l'Opep cette semaine, vont pour leur part renforcer leurs capacités de production [...] 

La dette américaine dépasse désormais la taille de son économie (La Tribune)

Pour la 1ere fois depuis la 2e Guerre mondiale, l'économie n°1 mondiale vit officiellement " au-delà de ses moyens ". La dette publique américaine vient de dépasser 100 % du PIB, selon le Committee for a Responsible Federal Budget sur la base des données du Bureau of Economic Analysis. Les grandes agences de notation décrivent désormais une « détérioration de longue durée » de la gouvernance budgétaire des États-Unis, qui prennent le risque de devenir le maillon faible des pays riches [...]  

Trump prend le risque de lancer une guerre commerciale avec l'Europe (Les Echos)

Donald Trump veut augmenter les droits de douane sur les véhicules européens importés aux Etats-Unis de 15% à 25 % «dès la semaine prochaine». Donald Trump accuse l'Union européenne d'avoir violé l'accord commercial conclu l'été dernier, qui n'est toujours pas ratifié [...] 

Malgré l'accélération de l'inflation, la BCE laisse ses taux inchangés (Les Echos)

Le Conseil des Gouverneurs de la BCE a une nouvelle fois opté pour le statu quo. Le taux de dépôt reste à 2 %, celui des opérations principales de refinancement à 2,15 % et celui de la facilité de prêt marginal à 2,40 % [...] 

La montée des restrictions à l’exportation de matières premières critiques accroît les risques pour les chaînes d’approvisionnement mondiales (OCDE)

Plusieurs minéraux qui occupent une place cruciale dans les technologies du numérique et des énergies renouvelables sont fortement exposés aux restrictions à l’export, dont le nombre continue d’augmenter. C’est le constat que l’OCDE dresse dans un nouveau rapport [...] 

Assurance-vie : les dépôts battent un nouveau record en mars(Les Echos)

Les Français ont versé 18,3 Mrds€ sur leurs contrats d'assurance-vie en mars. La collecte nette, à 6 Mrds€, atteint, elle, un niveau inégalé depuis 16 ans [...] 

Héritage : 52 % des Français envisagent de sauter une génération (Previssima)

Alors que la transmission de patrimoine des baby boomers va progressivement redessiner les flux successoraux, une étude vient scruter la transmission du patrimoine des Français sous le prisme démographique. Avec plusieurs surprises à la clé [...] 

ETF : la question simple à se poser avant d’en acheter un (Capital)

Vous pensiez investir “dans le monde entier” avec un ETF MSCI World ? En réalité, près de 75 % de votre argent part aux États-Unis. Derrière le placement préféré des épargnants, la diversification est parfois une illusion [...] 

Intelligence artificielle : ces promesses (et risques cachés) qui peuvent transformer vos placements (Capital)

L’intelligence artificielle promet de révolutionner vos placements : décisions plus rapides, frais réduits, risques mieux maîtrisés. Pourtant, les performances ne suivent pas toujours. Faut-il vraiment faire confiance aux algorithmes pour gérer votre épargne [...] 

Le crédit en zone euro résiste encore aux tensions géopolitiques (Agefi)

Les banques européennes ont toutefois commencé à resserrer les conditions de crédit au T1, et devraient poursuivre au T2, sachant que le crédit réagit généralement avec un certain délai aux chocs économiques [...]  

  

EN BREF 

Fiscalité du travail : la France toujours sur le podium des pays les plus taxés (Previssima)

Agirc-Arrco : pourquoi le temps partiel coûte beaucoup plus cher aux femmes qu'aux hommes à l'heure de la retraite (Capital)

« Jusqu'où la natalité va-t-elle baisser ? » : les naissances toujours moins nombreuses que les décès en France début 2026 (Les Echos)

Règlement intérieur : fin de l'obligation de dépôt au greffe en 2026 (Tissot)

Guerre au Moyen-Orient : la poussée d'inflation devrait conduire à un coup de pouce au SMIC dès juin (Les Echos)

Un contrat peut être résilié pour inexécution en l'absence de faute (Le Monde du Droit)

La résolution d'un contrat synallagmatique peut être prononcée, sans mise en demeure préalable à l'assignation, en cas d'inexécution par l'une des parties de ses obligations, même si celle-ci n'est pas fautive et quel que soit le motif qui a empêché cette partie de remplir ses engagements, alors même que cet empêchement résulterait du fait d'un tiers ou de la force majeure [...] 

L'ICMA publie la version 2.0 de la taxonomie des données obligataires, reflétant l'adoption croissante par le marché (ICMA)

L’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) annonce aujourd’hui la publication de la version 2.0 de sa taxonomie des données obligataires (BDT), un langage standardisé et lisible par machine pour les principaux termes obligataires développé par et pour les praticiens du marché [...] 

La FCA consulte sur les modifications apportées aux règles de recherche sur les introductions en bourse (FCA)

La FCA sollicite des avis sur des propositions visant à modifier les règles régissant la publication de recherches pendant le processus d'introduction en bourse (IPO) [...] 

L’assurance des catastrophes naturelles : un enjeu de soutenabilité financière (Cour des Comptes)

Sous l’effet du changement climatique, la fréquence et l’intensité des événements météorologiques extrêmes (inondations, sécheresses, submersions, vents cycloniques) augmentent, entraînant une hausse marquée des dommages aux biens et aux activités économiques. Dans ce contexte, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (Cat-Nat), créé en 1982 pour couvrir des risques qui ne peuvent être assurés par les seuls assureurs privés, est de plus en plus sollicité [...]  

L'AMF annonce la mise en œuvre de plusieurs mesures destinées à renforcer l'accompagnement des sociétés de gestion de portefeuille (AMF)

A la suite de la publication de ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2026, l’AMF annonce la mise en place de différentes initiatives destinées à améliorer l’accompagnement des sociétés de gestion de portefeuille placées sous sa supervision [...] 

Le pétrole une nouvelle fois au centre des préoccupations en Bourse avant les rendez-vous de la Fed et des Magnifiques (CAC40 = 8072.13 -0.39%) (Investir)

Le bras de fer entre Washington et Téhéran a continué de faire monter le pétrole ce mercredi. Le Cac 40 a aligné une nouvelle séance de baisse alors que Wall Street cède aussi du terrain. Peu d'initiatives par ailleurs en amont de la décision de la Fed ce soir et de l'intervention de son président Jerome Powell, mais aussi des publications de quatre des « Sept Magnifiques » [...] 

Guerre au Moyen-Orient : comment l'offensive de Trump a réveillé les querelles sur le gaz russe en Europe (Les Echos)

La Russie représente encore un peu plus de 10 % des achats européens de gaz naturel liquéfié. Une part que l'Union entend encore réduire malgré les conséquences de la guerre au Moyen-Orient [...] 

Budget européen: restructuration n’est pas nécessairement synonyme d’amélioration(Cour des Comptes Européenne)

Selon la Cour des comptes européenne («la Cour»), les multiples bouleversements que la Commission européenne propose d’apporter au budget européen à long terme n’aboutiront pas nécessairement à une amélioration des méthodes de financement et de dépense pour la mise en œuvre des politiques et programmes de l’UE après 2028 [...] 

Les frais des placements financiers continuent de baisser, en particulier ceux des fonds d'investissement (AMF)

L’AMF présente, au travers de sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne, l’évolution des frais des investissements des épargnants sur les marchés financiers, qu’il s’agisse de placements collectifs ou d’investissements direct en actions cotées. Elle souligne la poursuite de la baisse des frais des fonds d’investissement en 2025, ainsi que la stabilité des frais moyens sur les actions cotées entre 2025 et 2026 [...] 

L’IA pourrait réduire les coûts des gestionnaires d’actifs de 25% à 35% d’ici à 5 ans (Agefi)

Dans son dernier rapport annuel sur la gestion d’actifs, le Boston Consulting Group évalue à quel point l’intelligence artificielle pourrait redéfinir les métiers chez les gestionnaires d’actifs. Le sort des équipes commerciales est particulièrement exposé [...] 

Les banques du Golfe Persique émettent toujours plus de dettes (Agefi)

La banque dubaïote Emirates NBD Bank PJSC a réussi mardi une émission de dette subordonnée AT1 et rouvert ce marché « risqué » qui était fermé depuis le début de la guerre en Iran. Un marché en plein essor [...] 

Faute de consensus à Bruxelles, le vote de l’euro numérique est repoussé (Agefi)

L’euro numérique devait être voté au Parlement européen le 5 mai. Le vote n’aura finalement lieu que le 23 juin, les négociations autour de l’euro numérique hors ligne ayant traîné [...]  

  

EN BREF 

« L’IA est intolérante à la médiocrité » : pour les entreprises, il est urgent de considérer la donnée comme un actif industriel à part entière (Challenges)

« Tu vas pas me croire », un agent IA décide seul d'effacer la base de données d'une entreprise (La Tribune)

D'ici 5 ans, il pourrait y avoir 25% de milliardaires supplémentaires (Capital)

La Banque de France alerte : des deepfakes imitent François Villeroy de Galhau pour piéger les épargnants (Capital)

Tout stagiaire doit-il être rémunéré ? (Tissot)

Pas d'atteinte au droit à la déconnexion du salarié si celui-ci se connecte spontanément ! (Le Monde du Droit)

Un salarié en arrêt maladie, qui se connecte spontanément à son poste informatique professionnel et réalise des actions ponctuelles, ne peut pas reprocher à son employeur le ne pas avoir respecter son droit à la déconnexion [...] 

Pour une nouvelle économie des services numériques du droit : reprendre la main sur la connaissance, rebâtir la confiance (Le Monde du Droit)

Le marché de l'information juridique connaît sa plus grande révolution depuis l'introduction du web. Elle résulte d'un double choc : l'ouverture progressive des données publiques et l'industrialisation d'outils capables de transformer des corpus en réponses actionnables [...] 

Dans un paysage de l'épargne de plus en plus digitalisé, l'AMF souligne l'importance de la qualité de l'information fournie aux épargnants lors du parcours investisseur (AMF)

Dans le cadre de ses contrôles SPOT, l’Autorité des marchés financiers a examiné le parcours client digitalisé de 4 établissements ayant le statut de prestataire de services d’investissement, depuis la présentation des informations générales accessibles sur les sites internet jusqu’à la passation d’ordres [...] 

« Le marché semble totalement dépassé » : l'incroyable déconnexion des prix du pétrole au regard de l'ampleur de la crise énergétique (Les Echos)

Malgré une crise énergétique majeure, les marchés à terme du pétrole restent relativement calmes. La réorganisation des flux prendra des mois, mais les traders continuent de miser sur un retour rapide à la normale. Explications [...]  

Guerre au Moyen-Orient : les Emirats annoncent leur retrait de l'Opep (Les Echos)

Les Emirats arabes unis ont annoncé leur intention de quitter cette organisation rassemblant les pays exportateurs de pétrole, et menée par Ryad, à compter du 1er mai. Alors que la situation au Moyen-Orient est toujours dans l'impasse, le baril de pétrole américain WTI a encore pris 5 % mardi [...] 

Le Canada lance son fonds souverain (Agefi Suisse)

Le Premier ministre, Mark Carney, a annoncé la création d'un fonds souverain baptisé «Canada Strong Fund» doté de quelque 25 Mrds CAD (18,3 Mrds USD) [...] 

L'étude de la BCE qui bat en brèche l'idée d'un cadre européen trop strict pour les banques face aux Etats-Unis (Les Echos)

Selon les normes américaines, les banques systémiques européennes seraient soumises à des demandes de fonds propres supérieurs de 9,5 % en moyenne par rapport au cadre européen. Les banques de taille plus modestes seraient cependant mieux loties, d'après une étude de la BCE [...] 

Les Etats-Unis et l’UE s’accordent pour réduire leur dépendance dans les minéraux critiques(Agefi)

Un protocole d’accord a été signé afin de coordonner les politiques commerciales et de sécuriser les approvisionnements. L’objectif est de s’émanciper de la domination chinoise sur la plupart de ces matières premières [...] 

Déclaration d’impôts : se faire aider par l’IA, bonne idée ou risque inutile ? Les conseils d'un comptable (Capital)

De plus en plus de contribuables utilisent l’intelligence artificielle pour remplir leur déclaration de revenus. Mais jusqu’où peut-on lui faire confiance sans prendre de risques ? Voici les conseils de Michaël Cecchetto, comptable [...] 

Copropriété et rénovation énergétique : voici le calcul financier à faire avant la prochaine assemblée générale (Capital)

Les copropriétaires qui reportent encore leurs travaux rénovation énergétiques prennent un risque croissant : aides à mobiliser vite, reste à charge à financer, décote potentielle du bien… Avant la prochaine assemblée générale, un calcul s’impose. Et il peut totalement changer le vote [...] 

Les marchés du crédit sont à nouveau bien orientés (Agefi)

Une note de Goldman Sachs montre cependant une certaine avance, en termes de resserrement des spreads, pour le crédit en dollars, sur lequel ses stratégistes ont créé un indicateur de sentiment spécifique [...] 

Pour les fonds souverains, le climat passe de risque à opportunité de rendement (Agefi)

Le Forum international des fonds souverains et le réseau One Planet Sovereign Wealth Fund publient leur 6e enquête annuelle sur l’intégration climatique dans les fonds souverains [...]  

  

EN BREF 

Immobilier/Passoires énergétiques : Tondelier plaide pour un fort encadrement avec des loyers 30 % moins chers (Challenges)

La parité progresse dans la finance malgré les vents contraires (Agefi)

Accord décisif entre députés et sénateurs pour durcir la lutte contre la fraude fiscale et sociale (Les Echos)

Indépendants : ce que change le nouveau congé de naissance en 2026 (Previssima)

Été 2026 : attribuer des chèques-vacances aux salariés (Tissot)

TUE : les frais d'avocat sont-ils remboursables en cas d'enquête à Bruxelles ? (Le Monde du Droit)

Dans le cadre d'une enquêtes antitrust, seuls les frais additionnels engendrés exclusivement par la poursuite d’une inspection dans les locaux de la Commission européenne sont remboursables aux entreprises, et non les honoraires d'avocats qui auraient de toute façon été encourus par elles [...] 

Recouvrement des créances commerciales incontestées : publication de la loi (Le Monde du Droit)

Publication de la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées [...] 

La FCA mène une action mondiale pour mettre fin aux influenceurs illégaux (FCA)

Dix-sept organismes de réglementation du monde entier ont participé à la « semaine d'action », qui comprenait des mesures de contrôle, des campagnes de sensibilisation des consommateurs et des programmes éducatifs destinés aux influenceurs souhaitant adopter une conduite responsable. Les activités ont débuté le 20 avril 2026 [...] 

Fin de la période transitoire MiCA : l'AEMF précise ses attentes envers les professionnels et alerte les épargnants (AMF)

La période transitoire des régimes nationaux vers l’autorisation requise au titre du règlement MiCA prendra fin dans l’ensemble de l’Union européenne le 1er juillet 2026. A cette date, toute entité fournissant des services sur crypto-actifs à des clients dans l’Union européenne sans autorisation au titre du règlement MICA devra cesser ces activités. À l’approche de cette échéance, l’ESMA a précisé ses attentes dans un communiqué [...]  

Synthèse des contrôles SPOT sur le parcours client digitalisé (AMF)

Dans le prolongement des travaux menés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la protection des épargnants, et comme annoncé dans ses priorités de supervision pour l’année 2025, une série de contrôles courts et thématiques (« SPOT ») a été conduite sur les parcours digitalisés proposés aux clients non professionnels pour la souscription et le passage d’ordres sur instruments financiers. Les missions ont porté sur quatre établissements de crédit agréés pour fournir des services d’investissement [...] 

Commerce : la Chine menace l’Europe de «contre mesures» si Bruxelles maintient sa préférence «Made in Europe» (Le Figaro)

Pékin a vivement réagi au projet de loi européenne sur l’«accélération industrielle», qui impose des exigences d’origine «UE» dans des secteurs considérés comme stratégiques [...] 

Aux Etats-Unis, un projet de loi chemine pour brancher les fintechs aux réseaux de la Fed (Agefi)

Kraken est aujourd’hui le seul acteur crypto connecté aux tuyaux de la Réserve fédérale. La loi Pace pourrait changer la donne et rendre plus facile l’intégration de nouveaux acteurs [...] 

Les créanciers des Etats-Unis ne sont pas ceux qu’on croit(Le Temps)

CHRONIQUE. Officiellement, le Japon, le Royaume-Uni et la Chine sont les plus importants détenteurs étrangers de dette américaine. Mais les chiffres ne disent pas toute la réalité: des hedge funds domiciliés dans les Caraïbes ont pris une importance croissante, ce qui a des incidences insoupçonnées [...] 

Très peu de signes d'effets d'inflation de second ordre - Enquête : BCE (Investir)

Les entreprises de la zone euro anticipent une forte hausse de l'inflation à court terme en raison de la guerre en Iran, mais leurs prévisions à plus long terme restent stables et elles voient la croissance des salaires ralentir, selon une enquête de la BCE publiée lundi [...] 

Zone EURO/La BCE devrait encore donner sa chance à une désescalade (Agefi)

Après leurs discours très restrictifs du mois de mars, une majorité de gouverneurs ont communiqué dans le sens d’un statu quo pour la réunion monétaire du 30 avril. Même si l’annonce d’un cessez-le-feu n’a toujours pas permis de débloquer le détroit d’Ormuz et de diminuer les prix du pétrole [...] 

Solidarité fiscale : quand les femmes payent pour les hommes après la séparation, les conseils d’un fiscaliste pour s'en protéger (Capital)

En couple, vous êtes solidaire des dettes fiscales de votre partenaire, et ce même après la rupture… On fait le point avec un avocat fiscaliste pour mieux s’en prémunir [...] 

Succession : faut-il accepter ou refuser un héritage quand il y a des dettes ? (Capital)

Crédits immobiliers, impôts, charges de copropriété… derrière une succession peuvent aussi se cacher des dettes importantes. Entre acceptation, renonciation et acceptation à concurrence de l’actif net, une mauvaise décision peut coûter cher, parfois sans même que l’héritier en ait conscience [...]  

  

EN BREF 

Niches fiscales : la Cour des comptes déplore leur coût qui ne cesse d'augmenter (La Tribune)

Des fichiers informatiques récupérés sur l’ordinateur du dirigeant d’une entreprise peuvent constituer une preuve déloyale recevable (LégiSocial)

L'ampleur de l'aide au développement largement surestimée dans les pays du G7 (Les Echos)

La stratégie antifraude de la Commission européenne est-elle solide ? (Cour des Comptes Européenne)

« Le fantasme d’un humain amélioré, sans maladies, super-performant, super-intelligent » : ces jeunes pousses qui rêvent de créer des bébés génétiquement modifiés (Le Monde)

Le juge ne peut changer la qualification juridique sans accord exprès des parties (Le Monde du Droit)

Le juge ne peut s'écarter de la dénomination retenue par les parties qu'en l'absence d'un accord exprès les liant sur la qualification juridique du litige [...] 

L'ICMA répond à la consultation de l'Eurosystème sur la feuille de route d'Appia (ICMA)

L’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) a soumis hier sa réponse au questionnaire de l’Eurosystème sur l’approche définie dans la feuille de route d’Appia, l’initiative stratégique visant à façonner le développement d’un écosystème financier européen tokenisé (la « feuille de route d’Appia ») [...] 

Suisse/ La FINMA salue le message adopté par le Conseil fédéral concernant la révision de la loi sur les banques (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA salue le message relatif à la révision de la loi sur les banques, que le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui. Ce projet de loi constitue l’un des éléments centraux pour renforcer la stabilité bancaire. Afin d’obtenir une efficacité optimale, la FINMA recommande que les mesures proposées dans les lignes directrices du Conseil fédéral relatives à la modification de la loi sur les banques soient mises en œuvre dans leur ensemble. Elle soutient en particulier le renforcement des instruments légaux préventifs [...] 

CVAE - Précisions diverses concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée des entreprises (règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général) (Bofip)

À la suite de la publication doctrinale du 19 novembre 2025 relative à la modernisation des états financiers par le règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (PDF - 603 Ko) de l’Autorité des normes comptables, des précisions concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée sont apportées [...]  

Dette privée : les acteurs européens montent au créneau pour défendre les bonnes pratiques du Vieux Continent (Les Echos)

Les acteurs européens du crédit privé s'organisent pour répondre aux critiques croissantes sur leur marché. Contrairement aux Etats-Unis, l'Europe affiche des niveaux de levier plus faibles et une exposition limitée des investisseurs particuliers, selon France Invest [...] 

Catastrophes naturelles : les pistes explosives de la Cour des comptes pour assurer l'avenir du régime (Les Echos)

La hausse des sinistres climatiques met sous tension le régime dit Cat-Nat sur l'assurance des catastrophes naturelles, avertit la Cour des comptes. Elle recommande de revoir régulièrement la surprime et de préparer la sortie du dispositif d'événements exceptionnels devenus « banalisés » [...] 

Scénarios climatiques de court terme du NGFS : résultats pour la France (BDF)

En mai 2025, le NGFS a publié ses premiers scénarios climatiques de court terme. La France pourrait subir une perte de 7,4% du PIB si l'Europe connaissait une combinaison d’évènements météorologiques particulièrement sévères. L’économie française bénéficierait par ailleurs d’une transition bas-carbone graduelle et efficiente, mais serait négativement affectée par une transition retardée et désordonnée [...] 

Marché de l'électricité : Pourquoi la France ne touche pas tout le bénéfice de ses exports(La Tribune)

Sur la plaque européenne, les interconnexions électriques sont souvent saturées : quand les limites physiques sont atteintes, les prix du MWh se découplent entre les pays. Sur le marché européen de l’électricité, la différence de prix entre deux Etats n’est pas empochée par le producteur qui exporte son courant, mais reversée aux gestionnaires du réseau de transport, des deux côtés de la frontières. De quoi susciter des crispations [...] 

Les fonds ne peuvent plus ignorer l’IA et la cybersécurité dans leurs opérations de M&A (Agefi)

Lors de l’acquisition d’une société, les groupes de capital investissement doivent désormais prendre en compte les risques liés à l’intelligence artificielle et à la cybersécurité en réalisant des audits appropriés et en mettant en place des clauses contractuelles sur mesure, estiment dans une tribune Clara Hainsdorf et Guillaume Vitrich, avocats associés chez White & Case [...] 

La dette émergente corporate joue les actifs refuges (Agefi)

Ce segment du marché a été le plus résilient dans la dette émergente et dans la plupart des actifs risqués depuis le début du conflit en Iran [...] 

Crypto : l'AMF juge « très improbable » une issue favorable de l'agrément MiCA pour les retardataires (Les Echos)

A 2 mois de l'échéance du 1er juillet, l'AMF voit se creuser l'écart entre les acteurs crypto encore en mesure d'obtenir leur agrément et ceux qui ne pourront plus opérer en France. Entre dossiers fragiles, radiations et redéploiements ailleurs en Europe, le marché commence déjà à se recomposer [...] 

Recherche sponsorisée : un modèle qui s'impose sur la place de Paris (Les Echos)

Ce mécanisme par lequel les émetteurs payent l'analyse financière a connu une hausse de 23 % en 3 ans. Près de la moitié des petites et moyennes valeurs sont désormais couvertes, contre 1/3 en 2023 [...]  

  

EN BREF 

Le secteur privé en zone euro peut encore éviter la panne (Agefi)

Plan d’électrification : le gouvernement présente 22 mesures pour « ne plus importer les crises du monde dans le portefeuille des Français » (Le Monde)

La course à l’armement s’accélère : 2887 Mrds$ ont été dépensés dans le monde en 2025 (Le Figaro)

L’imposition des revenus du travail continue d’augmenter dans les pays de l’OCDE (OCDE)

IFI : revenus, patrimoine, âge… quel est le profil des 193.625 fortunes immobilières de France ? (Les Echos)