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Revue de Presse

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Le devoir de non-immixtion du prestataire de services de paiement face aux risques de l’investissement en cryptoactifs (Dalloz)

Il résulte de l’article 1231-1 du code civil que la banque, qui reçoit un ordre de virement en vue de réaliser un investissement, agit en qualité de prestataire de services de paiement et que, dès lors qu’elle est tenue de ne pas s’immiscer dans les affaires de son client, elle n’est débitrice d’aucune obligation de conseil ou de mise en garde quant aux risques de l’investissement projeté [...] 

Mise à jour de la doctrine de l’AMF relative aux sociétés de gestion de portefeuille (Dalloz)

Le 26 mars 2026, l’AMF a procédé à une révision substantielle de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille, en intégrant les exigences du règlement DORA et en clarifiant plusieurs aspects organisationnels et prudentiels [...] 

Étude de perception de l’AMF 2025 : une note globale de 4,1/5 et des attentes claires pour améliorer la relation avec les acteurs régulés (AMF)

Dans le cadre de ses orientations stratégiques IMPACT 2027, l’AMF poursuit son engagement en faveur de la transparence, de l’écoute et de l’amélioration continue de la relation avec ses parties prenantes. L’AMF publie aujourd’hui les principaux enseignements de l’étude de perception conduite en 2025, destinée à mesurer, année après année, la qualité de la relation avec les acteurs qu’elle régule et à identifier des leviers de progrès [...] 

Les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2025 (EFL)

Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2025 sont publiés [...]  

Pourquoi les impôts de production restent plus élevés en France qu'ailleurs en Europe (Les Echos)

La baisse des impôts de production ces dernières années a été un mirage, souligne la 5e édition du baromètre de l'Institut Montaigne. La France reste vice-championne d'Europe en la matière, ce qui dégrade sa compétitivité [...] 

Cessation des paiements : intégration au passif exigible des condamnations en référé (Le Monde du Droit)

Sauf s'il est soutenu que les créances en question feraient l'objet d'une procédure au fond, l'état de cessation des paiements prend en compte, dans le passif exigible, les condamnations prononcées en référé et passées en force de chose jugée [...] 

Terres rares : le fonds métaux critiques investit dans une raffinerie à Lacq pour briser l'hégémonie chinoise (Les Echos)

Avec un investissement dans une raffinerie de terres rares à Lacq, le fonds métaux critiques renforce la souveraineté industrielle française. Ce projet stratégique, soutenu par des partenaires internationaux, ambitionne de couvrir 15 % des besoins mondiaux en terres rares lourdes d'ici à 2027 [...] 

Ce rapport choc qui appelle à mieux encadrer les énergies renouvelables (Le Figaro)

Le rapport préconise de privilégier les installations de grandes tailles pour optimiser les coûts.
DÉCRYPTAGE - Les conclusions de la mission Lévy-Tuot pointent surtout les incohérences du système et invitent l’État à prendre des mesures et ses responsabilités [...] 

Perspectives mondiales au printemps 2026 : L'économie mondiale à l'épreuve d'un nouveau choc énergétique (Trésor)

L’économie mondiale est fortement affectée par le conflit au Moyen-Orient et le nouveau choc énergétique qui s’en est ensuivi. Son impact sur les perspectives de croissance dépendra de sa durée et de son intensité et devrait être hétérogène entre pays selon leur intensité et leur mix énergétique [...] 

Changement climatique : les députés s'accordent pour autoriser une hausse des primes d'assurance (Les Echos)

Cette augmentation, encadrée par décret, pourrait s'appliquer aux résidences secondaires et à certains biens professionnels [...] 

Emploi, éducation, apprentissage, crédit d’impôt : les pistes de l’OCDE pour booster l’économie française (La Tribune)

L’OCDE suggère de mieux cibler les aides massives à l’apprentissage et de réformer le crédit d’impôt recherche dans un rapport inédit sur les fondements de la croissance. Objectif ? Relancer la productivité tricolore en panne depuis la pandémie [...] 

Le conflit en Iran aura un coût pour les taux longs (Agefi)

Les grands investisseurs sont revenus massivement sur les taux mercredi, mais le rallye a suivi différentes stratégies : sur le plus court terme aux Etats-Unis, plus risqué en Europe avec la dette italienne. Et le mouvement ne semble pas devoir se poursuivre suffisamment pour revenir aux niveaux d’avant-guerre [...]  

  

EN BREF 

2,65 % de rendement : et si les fonds en euros redevenaient incontournables ? (Previssima)

Banque : quand les enfants poussent leurs parents dans les bras des plateformes numériques (Les Echos)

Santé : comment l'IA pourrait transformer les remboursements en outils de prédiction médicale (La Tribune)

Transformation de bureaux en logements : 61 projets franciliens sélectionnés et suivis par l'État (Le Figaro)

Faut-il supprimer la règle des 2 CDD consécutifs pour relancer l'emploi ? La mesure-choc du patronat (Capital)

La mention du droit de rétention n’est pas requise dans la déclaration de créance (EFL)

Ne constituant pas une sûreté réelle, le droit de rétention n’a pas à être mentionné dans la déclaration de créance ni vérifié par le juge-commissaire [...] 

Responsabilité des systèmes d’intelligence artificielle : quand ChatGPT est poursuivi pour exercice illégal de la profession d’avocat (Dalloz)

Dans une complaint déposée le 4 mars 2026 devant la juridiction fédérale du district nord de l’Illinois, la société Nippon Life Insurance Company of America poursuit OpenAI Foundation et OpenAI Group PBC en responsabilité civile [...] 

Serge Tisseron : « L’IA est une sorte de ‘mère toxique’ »(Le Point)

Dans son nouvel essai « Machines maternelles », le psychiatre Serge Tisseron plonge au cœur de nos relations avec les « agents conversationnels », ces intelligences artificielles avec qui nous multiplions les échanges [...] 

Bourse : « l’intelligence artificielle est la nouvelle alliée des investisseurs en actions » (Capital)

L’IA devient un outil clé pour l’investisseur en Bourse. Elle permet d’analyser rapidement de grandes quantités de données, de suivre un portefeuille et de proposer des recommandations personnalisées selon le profil de risque, souligne Vincent Aurez, président de FIGEN AI, chroniqueur pour Capital [...]  

Exécution dans l’UE d’une confiscation prononcée dans un jugement d’acquittement… pour d’autres infractions et contre d’autres personnes (Dalloz)

Le règlement européen concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation s’applique à une décision de confiscation ordonnée, à la suite d’une procédure pénale, dans un jugement acquittant les prévenus de l’infraction ayant fait l’objet de cette procédure et constatant que les biens à confisquer constituent le produit d’une infraction pénale différente de celle-ci, à laquelle a participé une autre personne que les prévenus acquittés, contre laquelle aucun acte d’accusation n’a été établi [...] 

Retrait litigieux exercé par un débiteur en redressement judiciaire : application stricte du principe d’interdiction de paiement des créances antérieures (Dalloz)

Le jugement d’ouverture du redressement judiciaire emporte de plein droit interdiction de payer toute créance née antérieurement à son prononcé. Cette interdiction fait obstacle à l’exercice du retrait litigieux par le débiteur soumis à la procédure collective tant au cours de la période d’observation qu’après l’adoption d’un plan de redressement [...] 

Action en extension : l'intérêt à agir du liquidateur est-il présumé ? (Le Monde du Droit)

Le liquidateur, à qui l'article L. 621-2, alinéa 2, du code de commerce confère qualité à agir dans l'intérêt collectif des créanciers, dispose d'un intérêt à faire constater la confusion des patrimoines en vue d'étendre la procédure collective à une autre personne, nonobstant les résultats que pourrait avoir l'extension vis-à-vis de ces créanciers [...] 

Les possibilités d’émettre sur le marché corporate euro sont limitées (Agefi)

L’activité s’est fortement réduite. Seule Veolia a émis sur le segment investment grade. Cette opération, sans prime d’émission, témoigne de la demande toujours soutenue [...] 

Impôt 2026 : la période de déclaration des revenus va débuter, ce qui change cette année (Capital)

La période de déclaration de ses revenus commence le 9 avril. Quelques changements sont à noter, notamment pour les couples mariés et pacsés. Le barème de l’impôt a également été revalorisé. Voici les informations essentielles à connaître avant de vous lancer dans votre déclaration de revenus [...] 

En micro entreprise, soyez vigilant sur la déclaration d'impôt pour ne pas payer 2 fois (Capital)

Soumis au versement forfaitaire libératoire, de nombreux micro-entrepreneurs s'interrogent sur le fait de savoir s'il faut remplir leur déclaration de revenus. La réponse est oui, selon le ministère de l’Économie [...] 

38 Mrds€ : le bilan des prêts verts accordés par les banques publiques en 10 ans (Les Echos)

La Cour des Comptes a évalué pour la première fois l'efficacité des prêts verts des banques publiques. Entre 2014 et 2024, 24.430 prêts, totalisant 38 Mrds€, ont été accordés, principalement aux collectivités locales [...] 

Assurance-vie : les fonds euros affichent un rendement de 2,65% en moyenne en 2025 (Capital)

Selon les dernières données de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les fonds en euros des assurances-vie enregistrent un rendement moyen de 2,65% en 2025. C’est une progression importante alors que l'assurance-vie a souvent été ignorée au profit des livrets bancaires [...]  

  

EN BREF 

Arnaque au faux RIB : un notaire condamné après le vol de 96 400€, pourquoi il ne faut plus transmettre de RIB par courriel (« e-mail ») (Capital)

Face aux médias jugés hostiles, la Silicon Valley bâtit son propre empire médiatique (Agefi Suisse)

« Ils commencent par interroger une IA » : « Les jeunes embauchés ne font plus leurs premières erreurs, et c'est un problème » (Les Echos)

Fin de CDD : quels documents remettre et quelle indemnité verser ? (Tissot)

« Une vague sismique » : la France comptera 1,7 million d'élèves en moins dans 10 ans (Les Echos)

Défaut de délivrance du local loué : indemnisation du locataire sur 5 ans avant son action en justice (EFL)

En cas d'inexécution par le bailleur de son obligation de délivrance du local, le locataire peut obtenir réparation du préjudice ainsi subi pendant les 5 ans précédant son action en exécution forcée [...] 

Testament-partage : les parts des copartagés doivent être déterminées au moment du décès du testateur (EFL)

Le testateur ne peut pas inclure dans un testament-partage des droits dont il n'a pas la propriété et la libre disposition et dont l'attribution est subordonnée à la volonté de leur titulaire de les céder à l'attributaire désigné [...] 

Lotissement : la faisabilité du raccordement à l’assainissement doit être établie dès la division foncière (Dalloz)

La nécessité d’apprécier la faisabilité d’un projet de lotissement, laquelle implique notamment la possibilité de se raccorder aux réseaux d’assainissement, doit être établie dès le stade de la division foncière [...] 

L’ESMA clarifie les attentes à l’approche du lancement des enregistrements consolidés de l’UE (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié une foire aux questions (FAQ) relative à l’intégration des contributeurs de données aux systèmes de données consolidées (CT) de l’UE et aux règles opérationnelles applicables aux fournisseurs de données consolidées (CTP) [...]  

La City s'inquiète des nouvelles règles prudentielles européennes (Les Echos)

Le secteur financier londonien met en avant certains effets potentiellement contre-productifs sur le secteur de la défense afin de sensibiliser le monde politique dans un moment de réarmement européen [...] 

IR - Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (CGI, art. 182 A)

Conformément aux dispositions prévues au IV de l’article 182 A du code général des impôts, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont mises à jour pour l’imposition des revenus de l’année 2026 [...] 

Le rapport de l'EIOPA fait état de rendements nets globalement positifs, même si la grande disparité entre les produits souligne l'importance des marchés cibles (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui son rapport annuel sur les coûts et les performances passées des produits d’investissement de détail dans l’Union européenne , couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 [...] 

Les entreprises françaises coupent massivement dans leurs dépenses de R&D (La Tribune)

Si 91 % des entreprises disent bénéficier du CIR, elles sont 68 % à s'appuyer sur d'autres leviers pour leurs dépenses en matière d'innovation. Dévoilée en exclusivité par La Tribune, une étude commandée par l'Association des Conseils en Innovation (ACI) auprès du cabinet Odoxa révèle une forte baisse des dépenses de R&D des entreprises françaises [...] 

La flambée des coûts de développement de l'IA - WSJ (Investir)

L'adage "dépenser de l'argent pour en gagner" prend un tout nouveau sens dans le monde de l'intelligence artificielle. Le public est déjà familier des dépenses d'investissement exorbitantes des plus grandes entreprises technologiques mondiales qui se hâtent de renforcer leurs capacités en matière d'IA. Mais les deux entreprises qui sont à l'origine d'une grande partie de cet investissement ont elles-mêmes des factures considérables [...] 

Avec la guerre au Moyen-Orient, le retour en grâce du charbon (Le Monde)

En Asie, les risques de pénurie de gaz dopent le recours à ce combustible très polluant. L’Italie et l’Allemagne envisagent aussi de faire tourner davantage leurs centrales [...] 

Les banques d’investissement françaises restent maîtresses en leur pays (Agefi)

A l’international et même en Europe, les activités de banques d’affaires sont largement dominées par des acteurs américains, de JPMorgan à Goldman Sachs en passant par Bank of America et Morgan Stanley. Sur le marché français, BNP Paribas, la Société Générale et le Crédit Agricole réussissent malgré tout à garder la main [...] 

Crédit privé : pourquoi les gestionnaires traditionnels s'en sortent mieux en Bourse (Les Echos)

Les spécialistes du non coté comme Apollo ou Blackstone ont fortement dévissé en Bourse ces dernières semaines. Les asset managers généralistes comme BlackRock ou Amundi n'ont plus à leur envier une valorisation mirobolante [...]  

  

EN BREF 

Épargne salariale : le Sénat ouvre la voie à un déblocage exceptionnel jusqu’à 5000€ (Le Figaro)

Réforme du DPE : une aubaine pour les propriétaires de logements électriques jusqu'ici pénalisés (Capital)

L’Assemblée nationale approuve largement un texte pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales (Le Parisien)

Impôts : nouveau record des montants réclamés en 2025 à la suite de contrôles fiscaux (Les Echos)

Bilan de la loi d'orientation des mobilités (Cour des Comptes)

Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante (EFL)

Le règlement Successions, selon lequel un État membre peut appréhender, conformément à son propre droit, les biens situés sur son territoire appartenant à une succession vacante, ne peut pas faire obstacle à la reconnaissance d'une décision étrangère [...] 

L’état d’enclavement d’une parcelle suppose un usage normal du fonds (EFL)

La demande judiciaire de reconnaissance d’une servitude légale de passage pour cause d’enclave exige une utilisation normale du fonds bénéficiaire, souverainement appréciée par le juge [...] 

L’EIOPA publie son troisième rapport sur l’application de la directive sur la distribution d’assurances (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui son troisième rapport sur l’application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) [...] 

Données post mortem : publication du cahier air2025 sur l’éthique des traces numériques (CNIL)

Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air2025 à la suite du colloque du 15 octobre 2025 sur le thème des données post mortem, organisé en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France [...]  

Les banques centrales du monde entier se délestent de leurs obligations d'Etat américaines (Les Echos)

Depuis le début du conflit dans le Golfe, les grands instituts monétaires étrangers, notamment dans les économies émergentes, ont vendu massivement leurs obligations souveraines américaines. De quoi préoccuper Washington [...] 

La question à 577 Mrds€: les fonds de l’UE consacrés à la relance après la COVID‑19 sont-ils traçables ? (Cour des Comptes Européenne)

La traçabilité et la transparence jouent un rôle essentiel dans la protection des finances de l’UE et dans la garantie d’une bonne gestion financière. Elles permettent de suivre l’argent depuis sa source jusqu’à sa destination et de mettre à la disposition du public des informations lui donnant la possibilité de savoir où et dans quel but les fonds sont utilisés [...] 

L’IA a tendance à soutenir les résolutions d’activistes en assemblée générale (Agefi)

Ce constat devrait conduire les émetteurs à revoir leur politique de communication. D’autant que les gestions s’appuient de plus en plus sur l’IA, au détriment des recommandations des proxys, pour prendre leurs décisions de vote [...] 

La 1ere introduction en Bourse tokenisée est pour bientôt… et elle aura lieu à Paris (Les Echos)

Lise accueillera le 9 avril ST Group, une PME industrielle toulousaine. Présentée comme la première IPO tokenisée au monde sur une infrastructure nativement conçue pour ces actifs, l'opération servira de test pour ce nouveau modèle de marché [...] 

Plus de 20 Mrds€ en actions levés en mars : malgré la guerre au Moyen-Orient, le marché reste extrêmement dynamique (Les Echos)

Les entreprises européennes ont levé des montants importants de capitaux sur les marchés actions en mars, en dépit de la guerre en Iran. Les investisseurs ont favorisé les groupes des secteurs moins exposés au conflit [...] 

Gestion d'actifs : les SCPI en crise tentent une sortie sur le marché secondaire (Les Echos)

BNP Paribas REIM s'est ajouté à la liste des grandes sociétés de gestion immobilière qui adaptent leurs stratégies pour faire face aux demandes de retrait [...] 

La balance penche en faveur des banques en matière de fraude aux faux placements (Agefi)

La Cour de cassation précise par 2 décisions rendues le 25 mars 2026 qu’une banque n’a pas à être vigilante à la place de son client lorsqu’il effectue des virements importants à l’étranger et se trouve être victime d’une escroquerie [...] 

Attention à la répartition de la participation (EFL)

Les conditions d’exonération sociale de la participation aux résultats sont strictes. Le point dans cet extrait d'Alertes & Conseils paie [...]  

  

EN BREF 

Evasion fiscale : 3 550 Mrds$ non imposés en 2024, plus que la richesse produite en France (La Tribune)

Impôts 2026 : date limite, délai de correction, barème… La déclaration de revenus, c’est pour bientôt (Le Parisien)

«Panama papers»: 271 M€ mis en recouvrement par le fisc français (Le Figaro)

Pleins feux sur l'éolien en mer, made in France : le gouvernement dévoile son nouveau cap sur les énergies renouvelables (Les Echos)

Crise au Moyen-Orient : l’État a perçu 270 M€ de recettes supplémentaires sur les carburants (Le Figaro)

La violation par l'agent commercial d'une clause de non-concurrence ne le prive pas de sa commission (EFL)

La violation par un agent commercial de la clause de non-concurrence prévue dans le contrat d’agence a été jugée sans effet sur son droit à commission, celle-ci étant due dès lors que le contrat conclu entre le tiers et le mandant par l'intermédiaire de l'agent a été exécuté [...] 

Le rapport de l'EIOPA fait état de rendements nets globalement positifs, même si la grande disparité entre les produits souligne l'importance des marchés cibles (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui son rapport annuel sur les coûts et les performances passées des produits d’investissement de détail dans l’Union européenne , couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 [...] 

Seul le propriétaire de l’ouvrage a la qualité de maître d’ouvrage et peut agir en garantie décennale (EFL)

Seul peut se prévaloir de la qualité de maître de l’ouvrage pour l’application de l’article 1792 du Code civil celui qui est propriétaire de l’ouvrage ou qui est titulaire d’un droit de construire [...] 

Prohibition du mariage entre alliés en ligne directe vs droits à la vie privée et au mariage (EFL)

Il n’y a pas d’atteinte disproportionnée aux droits au mariage et à la vie privée en cas d’annulation d’une union qui, notamment, a peu duré, avait un but patrimonial et concernait des époux qui ne se considéraient pas comme tels et avaient un écart d’âge de 40 ans [...]  

Guerre au Moyen-Orient : comment les Bourses mondiales ont appris à avoir peur des fins de semaine (Les Echos)

Depuis le début de la guerre en Iran, Wall Street et les indices européens ont tendance à se replier à l'approche des week-ends. Une illustration du biais optimiste sur les marchés actions, qui espèrent des conséquences négligeables du conflit [...] 

L'Iran et Oman travailleraient à un accord pour « faciliter » le transit dans le détroit d'Ormuz, le week-end débute sur une note optimiste en Bourse (Investir)

Avant cette annonce, le Cac 40 perdait plus de 1%, sonné par la nouvelle volte-face de Donald Trump. L'indice parisien finit la séance en légère baisse mais gagne plus de 3% sur la semaine [...] 

Sécurité énergétique : pourquoi la Chine ne craint plus le blocus d’Ormuz (La Tribune)

DÉCRYPTAGE. Face au risque de blocus à Ormuz, Pékin affiche une résilience inédite. Électrification massive et stocks stratégiques protègent désormais la croissance chinoise des chocs pétroliers [...] 

Après le pétrole et le gaz, la crise de l’aluminium couvre dans l’industrie (La Tribune)

La guerre en Iran provoque des tensions sur la production mondiale d'aluminium, causant dès lors une explosion de son cours boursier, supérieur à 3 500 dollars la tonne. De quoi craindre des ruptures d'approvisionnement ? [...] 

La défense, ce nouveau visage de la grande messe des industriels Global Industrie (La Tribune)

Le fait marquant cette dernière édition du Salon Global Industrie, sur le point de s'achever à Paris, aura été l'apparition en force des acteurs de l'industrie de défense. Aussi bien à la recherche de fournisseurs dans les allées du Salon ou partager leur expérience sur la montée de leurs cadences de production [...] 

Turbulences dans le crédit privé : la BCE redoute un effet domino (La Tribune)

Sous pression des marchés de l’énergie et d’une vague de retraits inédite, le crédit privé révèle ses fragilités, poussant Fabio Panetta, gouverneur de la Banque d’Italie et membre du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, à alerter sur un risque d’amplification des chocs financiers [...] 

OPINION. « Jusqu’à quand le yen va-t-il continuer à baisser ? » (La Tribune)

La monnaie japonaise évolue aujourd’hui à son plus bas niveau depuis le début des années 2000. Elle se situe désormais très en-deçà de ses points les plus faibles de juillet 2008 face à l’euro, lorsque 1 euro s’échangeait contre 169 yens, et de janvier 2002 face au dollar, quand 1 dollar valait 132 yens. En mars 2026, il faut environ 184 yens pour obtenir 1 euro et 158 yens pour acquérir 1 dollar [...] 

Les marchés émergents ont effacé leurs gains de début d’année (Agefi)

Les actions, les dettes et les devises émergentes sont désormais en baisse, affectées par la hausse des prix de l’énergie provoquée par le blocage du détroit d’Ormuz [...]  

  

EN BREF 

Les AG 2026 s’annoncent comme une caisse de résonance des tourments du monde (Agefi)

OPINION. « Dérèglement climatique : responsabilité individuelle et responsabilité collective » (La Tribune)

« Tant que les plus fortunés n’agiront pas, le reste de la population refusera d’agir » : comment lever les freins psychologiques à la transition écologique (Challenges)

Passeport de prévention : le portail est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026 (EFL)

Guerre en Iran : ce qui menace le printemps de l'immobilier en France (Les Echos)

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles (EFL)

Pour le premier trimestre 2026, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée supérieure à deux ans s'élève à 4,31 % [...] 

Protéger l'enfant du conflit parental grâce à la coordination parentale (EFL)

Lors de la 22e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le CNB, Laurence Reboulleau, avocate au barreau des Hauts-de-Seine, présente la coordination parentale, outil novateur au service d'une coparentalité fonctionnelle dans l'intérêt de l'enfant [...] 

Saisie-appréhension : précisions sur l’office du greffier et répartition des compétences juridictionnelles en matière d’irrégularité de la signification de l’ordonnance d’injonction (Dalloz)

L’arrêt rendu par la 2e chambre civile de la Cour de cassation le 12 mars 2026 s’inscrit dans un contentieux peu développé en matière de mesures d’exécution forcée. Il apporte des précisions sur la saisie-appréhension sur injonction du juge, laquelle, une fois revêtue de la formule exécutoire, produit les effets d’un jugement rendu en premier et dernier ressort [...] 

Prochaines étapes pour une finale de Bâle III nettement améliorée (ISDA)

La publication, en début de mois, de la proposition révisée de Bâle III constitue une étape importante vers l'achèvement des réformes mondiales des exigences de fonds propres, offrant aux banques la clarté nécessaire quant à l'adaptation probable des règles aux États-Unis [...]  

L'ICMA publie une sixième édition de son ouvrage intitulé « Les marchés obligataires internationaux asiatiques : tendances et dynamiques des émissions » (ICMA)

L’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA), avec le soutien de l’Autorité monétaire de Hong Kong (HKMA), a le plaisir d’annoncer la publication de la sixième édition de son rapport intitulé « Les marchés obligataires internationaux asiatiques : tendances et dynamique des émissions [...] 

L'EIOPA propose des amendements visant à alléger les obligations de déclaration et de publication des assureurs (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a soumis aujourd’hui à la Commission européenne son projet de modifications de deux normes techniques d’exécution (NTE) définissant les obligations de déclaration et de publication prudentielles au titre de Solvabilité II [...] 

L'AMF signe un accord de consultation pour contribuer aux travaux du FMSB (AMF)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Financial Markets Standards Board (FMSB) sont ravis d’annoncer la signature, le 18 mars dernier, d’un accord de consultation visant à renforcer la collaboration entre leurs deux organisations [...] 

Transmission d'entreprises : l'idée d'un « pacte Dutreil salarié » refait surface face à la vague de départs annoncés (Les Echos)

Alors que les défaillances se multiplient, Serge Papin, le ministre des PME, veut se montrer au chevet des entreprises. Il met la dernière main à un plan, qui sera présenté le 23 avril, destiné à faciliter les transmissions d'entreprises [...] 

Retraite à 65 ans : la solution radicale privilégiée par Bercy pour sauver le système (Capital)

Le financement des retraites est de nouveau au cœur des débats. Face à un déficit structurel grandissant, Bercy privilégie une solution radicale : repousser l’âge légal de départ à 65 ans, une mesure efficace sur le plan économique mais politiquement sensible [...] 

Le marché primaire des dettes bancaires se montre hésitant (Agefi)

Les volumes ont repris la dernière semaine de mars. Les émetteurs essayent d’être patients, sans voir les conditions de marché devenir vraiment plus difficiles, ni s’améliorer non plus [...] 

Le superviseur de la banque et de l’assurance critique la distribution de produits inutiles (Agefi)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) loue les efforts de transparence faits sur l’assurance-vie. Elle appelle à aller plus loin, notamment sur l’affichage des taux servis. Elle convie assureurs et banquiers à plus de responsabilité envers les clients et critique vertement certains produits inutiles [...] 

La chute des devises asiatiques peut contraindre certaines banques centrales à intervenir (Agefi)

C’est leur plus forte exposition à la flambée des prix du pétrole qui rend les devises asiatiques vulnérables à la spéculation. La Banque centrale indienne a pris une première mesure pour contrer la tendance et la Banque du Japon renforce son discours [...]  

  

EN BREF 

IA : comment le gendarme bancaire s'organise pour éviter une dérive des pratiques commerciales (Les Echos)

« Nous ne nous sentons pas menacés » : les agents IA, nouvel eldorado pour les professionnels de la cybersécurité (Les Echos)

Opération Cactus 2026 : renforcer durablement la sensibilisation de la communauté éducative aux cybermenaces (CNIL)

USA/Leçon américaine : quand les assureurs privés font grimper la facture santé (Le Point)

Jeunesse éternelle: les États-Unis lancent les premiers tests pour "inverser" le vieillissement humain (BFM)

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise: ce que change la loi du 23 février 2026 (EFL)

La confidentialité des consultations des juristes d’entreprise est désormais reconnue en droit français. Cette vidéo décrypte le nouveau cadre légal, ses conditions d’application et ses limites concrètes pour les entreprises [...] 

La qualification d’information privilégiée de l’inscription d’une personne sur une liste d’initiés (Dalloz)

L’information selon laquelle une personne a été inscrite sur une liste d’initiés et qu’elle n’est pas autorisée à vendre des actions pourrait constituer une « information privilégiée » au sens de la réglementation sur les abus de marché, dès lors qu’il serait établi qu’un investisseur raisonnable serait susceptible de l’utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d’investissement [...] 

De la complexité des sûretés judiciaires : les exemples de la publicité définitive et de la compétence du juge de l’exécution (Dalloz)

La publicité définitive de sûreté judiciaire prise avant le départ du délai de 2 mois courant du jour où le titre constatant les droits du créancier est passé en force de chose jugée est prématurée. Il en résulte que la publicité provisoire, qui ne peut être confirmée par une telle publicité définitive, est caduque et peut être radiée sur demande du débiteur [...] 

Les votes des fonds d'investissement, les conflits d'intérêts et notre rôle (FCA)

Ce que les parties prenantes peuvent attendre de notre examen des règles de cotation britanniques pour les entités d'investissement [...]  

Guerre en Iran : poussée par le pétrole, l'inflation grimpe vite dans la zone euro (Les Echos)

Les prix dans la zone euro ont grimpé de 2,5 % sur un an en mars, à cause du choc énergétique provoqué par la guerre avec l'Iran. Dix Etats membres ont enregistré une hausse des prix à la consommation supérieure à 3 % [...] 

USA/Wall Street en nette hausse, les traders misent sur une issue au conflit au M-O (Investir)

La Bourse de New York a fini en nette hausse mardi, portée par des spéculations sur une possible désescalade au Moyen-Orient alors que le conflit a provoqué une flambée des prix du pétrole et nourrit ces dernières semaines les inquiétudes sur un potentiel regain de l'inflation à travers le monde [...] 

Union des marchés de capitaux : pourquoi Bruxelles accélère enfin le pas (Les Echos)

Le sommet européen du 19 mars a donné un coup d'accélérateur décisif au projet d'Union de l'épargne et des investissements. Après des années d'atermoiements, la mécanique politique semble enfin enclenchée. Un coup d'accélérateur qui ne tombe pas du ciel [...] 

La gestion d’actifs française franchit un nouveau record historique (AFG)

La gestion d’actifs française franchit un nouveau record historique de 5 421 Mds€ d’encours sous gestion à fin 2025 [...] 

Finance : pourquoi les banques françaises misent tout sur la société de surveillance Palantir (Capital)

Une enquête internationale montre que les banques françaises ont investi dans la société de surveillance Palantir à hauteur de 4,4 Mrds$ en 2025. Cette entreprise américaine propose ses solutions à la police américaine de l’immigration ICE, au Pentagone mais aussi à la DGSI [...] 

Ces contrats d’assurance santé épinglés pour leur faible utilité et « un grand manque de transparence » (Le Parisien)

Flous, opaques, difficilement utilisables, non conformes… L’ACPR, le gendarme des banques et des assurances, tire à boulets rouges sur l’intérêt de nombreux contrats proposant une indemnité journalière en cas d’hospitalisation [...] 

Cryptomonnaies : en cas de faillite, ce nouveau décret protégera les propriétaires (Capital)

Un nouveau décret, qui devrait bientôt être appliqué, va grandement améliorer la protection des propriétaires de cryptomonnaies. Il y a déjà la réglementation européenne, qui protège la propriété des cryptomonnaies, mais qui reste floue en cas de faillite d’une plateforme. Ce décret permettra de protéger les détenteurs y compris dans cette situation [...] 

Le conflit en Iran bouscule les nouvelles émissions corporate (Agefi)

Le marché primaire euro des obligations d’entreprises a établi un nouveau record d’émissions au T1. Il est resté actif en mars mais ces nouvelles obligations corrigent sur le marché secondaire [...]  

  

EN BREF 

Avec 15,6 Mrds€ en 2025, les investissements dans les jeunes pousses de cybersécurité battent des records (Le Figaro)

« La prise de conscience est là, mais le passage à l'acte est poussif » : pourquoi la cybersécurité reste un angle mort pour les PME (Les Echos)

Après l'élection d'Emmanuel Grégoire à Paris, quelles conséquences pour les propriétaires ? (Capital)

CPF : une fois le plafond de 5 000€ atteint, où va votre argent ? (Capital)

L’Agirc-Arrco, le régime des retraites complémentaires du privé, enregistre un excédent de 1,4 Mrd€ en 2025 (Le Figaro)

BNC/Résultat 2025 des entreprises non commerciales : tour d'horizon des principales nouveautés (EFL)

Les contribuables imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui relèvent de la déclaration contrôlée doivent souscrire, au plus tard le 20 mai 2026, une déclaration n° 2035-SD et ses annexes [...] 

Patrimoine – Divorce/Évaluation de l’« usufruit compensatoire » d’une villa financée à 2, bâtie sur un (bien) propre (EFL)

Le droit d’usufruit attribué sur l’ex-domicile conjugal à titre de prestation compensatoire s’évalue par référence à l’entière valeur du bien, soit la valeur de la villa financée par les époux plus celle du terrain qui la supporte, propre à l’un [...] 

Recherche sponsorisée : un succès français devenu référence européenne (AMAFI)

L’AMAFI publie l’état des lieux 2025 de la recherche sponsorisée. Les données confirment la dynamique engagée depuis 2022 : le dispositif français s’est consolidé, élargi et structuré, et constitue aujourd’hui un modèle au niveau européen [...] 

L'AMF clarifie sa doctrine sur plusieurs aspects relatifs aux sociétés de gestion de portefeuille (AMF)

L’AMF a procédé à plusieurs ajustements de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille afin de tenir compte de certaines évolutions réglementaires et répondre aux besoins de clarification exprimés, notamment par les professionnels [...]  

La pression monte pour durcir le contrôle des investissements étrangers en France (Les Echos)

Après plusieurs rachats polémiques de fleurons tricolores ces derniers mois, le député LR Philippe Juvin dépose une proposition de loi afin de renforcer le contrôle des investissements étrangers en France. Le gouvernement planche aussi sur le sujet [...] 

Le conflit au Moyen-Orient met à l’épreuve la résilience de l’économie mondiale (OCDE)

Le conflit au Moyen-Orient met à l’épreuve la résilience de l’économie mondiale. Les perspectives sont marquées par une forte incertitude et traduisent l'interaction de deux forces opposées [...] 

La mise à jour printanière des risques de l'ESA met en lumière les pressions géopolitiques et la hausse des risques liés au financement privé (AEMF)

Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA – les AES) ont publié aujourd'hui leur mise à jour de printemps 2026 du Comité mixte sur les risques et les vulnérabilités du système financier de l'UE. Cette mise à jour porte sur les défis posés par les tensions géopolitiques actuelles et l'évolution de la finance privée [...] 

L’empreinte des organes consultatifs sur les politiques européennes n’est pas toujours mesurée (Cour des Comptes Européenne)

Le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions peinent souvent à rendre leurs avis à temps pour pouvoir influencer la prise de décision au niveau de l’UE. Tel est le constat dressé par la Cour des comptes européenne dans un nouveau rapport [...] 

L'AMF publie les dernières données sur l’évolution du marché monétaire à fin décembre 2025 (AMF)

L’AMF met à jour sa publication sur l’évolution du marché des fonds monétaires français [...] 

Ce que nous dit l’immobilier italien sur la migration des ultrariches (Bilan)

Grâce à une fiscalité très avantageuse, l’Italie est devenue la 3e destination mondiale des millionnaires. La capitale lombarde concentre la moitié de ces nouveaux résidents fortunés, avec des répercussions très importantes sur le marché immobilier [...] 

Les fonds semi-liquides se heurtent à la prudence des investisseurs (Agefi)

La réforme du cadre Eltif a accéléré le lancement de fonds semi-liquides en Europe, mais leur adoption par les investisseurs particuliers reste limitée face à des produits coûteux et encore difficiles à appréhender [...] 

DSN de substitution : Suivi DSN évolue pour vous aider (URSSAF)

À l’approche de la déclaration sociale nominative (DSN) de substitution, l’Urssaf fait évoluer le Service Suivi DSN pour vous aider à identifier et rectifier plus facilement les anomalies substituables présentes dans vos déclarations [...]  

  

EN BREF 

Commerce mondial : les tensions entre l'Inde, la Chine et les Etats-Unis font échouer une négociation clé de l'OMC à Yaoundé (Les Echos)

Sprott, Yellow Cake… Ces fonds spéculatifs qui perturbent le marché mondial de l’uranium (La Tribune)

Argentine : la justice américaine annule une lourde condamnation financière qui menaçait de ruiner le pays (Le Monde)

Le gaz naturel liquéfié, nouvel or noir pour les États-Unis devenus 1er exportateur mondial (Le Figaro)

« Tokenmaxxing » : pourquoi les ingénieurs de la Silicon Valley s'affrontent pour consommer le plus d'IA possible ? (Challenges)

Successions et donations/La peine du recel sans effet sur la perception postdécès des loyers d’un bien de la succession (EFL)

Les loyers d’un immeuble dépendant d’une indivision successorale qui ont été perçus après l’ouverture de la succession ne constituent pas des effets de la succession [...] 

L'agrément d'une cession de parts donné avant l'immatriculation d'une SARL est-il efficace ? (EFL)

Les fondateurs d'une SARL qui se sont engagés avant l'immatriculation de celle-ci à céder des parts de la future société à un tiers qu'ils agréent par avance ne peuvent pas se soustraire à leur engagement en invoquant l'inobservation de la procédure d'agrément [...] 

Agent d’assurance : la clause prévoyant la perte du droit à indemnité de cessation de la relation en cas d’acte de concurrence post-contractuel est bien une clause pénale (Dalloz)

La question de la qualification de la clause par laquelle est prévue la déchéance du droit à son indemnité de cessation d’un agent d’assurance en cas d’actes de concurrence postérieurs à la fin de la relation revient devant la Cour de cassation. Elle y confirme qu’il s’agit d’une clause pénale [...] 

La contribution aux charges du mariage, l’industrie personnelle de l’époux et la convention de séparation de biens (Dalloz)

Les travaux réalisés par un époux sur le bien propre de son conjoint, lorsqu’ils concernent le logement affecté à l’usage familial, peuvent constituer sa contribution aux charges du mariage et ne peuvent donner lieu à indemnisation que dans le cas où ils excèderaient sa part contributive [...]  

L’UE peine à dynamiser les services transfrontaliers (Cour des Comptes Européenne)

La Commission européenne n’en fait pas assez pour lever les obstacles considérables que les entreprises de l’UE rencontrent depuis des années lorsqu’elles fournissent leurs services dans un autre État membre [...] 

L’AEMF/Esma défend la supervision centralisée pour les fonds transfrontaliers (Agefi)

Lors de l’Alfi Global Asset Management Conference, l’AEMF a apporté des prévisions pour apaiser les inquiétudes du secteur sur la surveillance centralisée des fonds transfrontaliers et l’examen des grands gestionnaires d’actifs [...] 

Guerre en Iran : les taux français portés à leur plus haut depuis 2009 (Les Echos)

La crainte d'un regain violent d'inflation qui entraînerait une réponse musclée de la BCE a fait bondir le rendement des obligations à 10 ans de la France. Eclipsant la bonne nouvelle du moindre déficit en 2025. Bercy émettra ce jeudi des obligations à 10 ans. Ce sera un test en termes de coûts de financement, mais également d'attractivité [...] 

En Allemagne, le lent rythme de la justice face à la tentaculaire affaire des « cum-ex » (Les Echos)

Alors qu'un procès s'est ouvert cette semaine dans la vaste affaire de fraude fiscale aux dividendes, 15 ans après le début du scandale, l'ancienne procureure en chef du parquet de Cologne critique la faiblesse des moyens de la justice allemande [...] 

Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les rachats d'actions (Le Figaro)

Cette taxe «est assise sur le montant de la réduction de capital ainsi que sur une fraction des sommes qui revêtent sur le plan comptable le caractère de primes liées au capital», a rappelé le Conseil constitutionnel [...] 

La Bourse séduit un nombre record d’investisseurs particuliers en 2025 (AMF)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une version enrichie de son tableau de bord trimestriel des investisseurs actifs en bourse, qui s’appuie sur les données fournies par les prestataires financiers européens. Cette nouvelle édition révèle une activité sans précédent des particuliers : en 2025, près de 2,5 millions de Français ont réalisé une transaction sur les marchés boursiers, soit le plus haut niveau jamais enregistré depuis 2020 [...] 

Assurance-vie : la manne à 100 Mrds€ des vieux plans d'épargne logement (Les Echos)

Les PEL arrivant à échéance entre 2026 et 2030 représentent 93 Mrds€ qui pourraient bien se reporter sur l'assurance-vie. De quoi gonfler encore un peu plus la collecte nette de l'assurance-vie qui avait déjà dépassé les 50 Mrds€ en 2025 [...] 

L’or perd son rôle de valeur refuge face au pétrole (Agefi)

Le ratio entre ces 2 actifs a chuté depuis le début de la guerre en Iran, illustrant leur corrélation négative. Dans un même contexte macroéconomique tendu, ils ne sont pas animés par les mêmes moteurs [...]  

  

EN BREF 

« J’ai toujours beaucoup travaillé, mais je n’ai jamais su gérer mon argent » : le cri du cœur d'une Gen Z piégée par l'angoisse financière (Challenges)

Un solde toujours positif d'ouvertures d'usines : l'intrigante résistance de l'industrie française face aux vents contraires (Les Echos)

Comment aider les commerces de proximité ? Une proposition de loi devant le Sénat pour encadrer les loyers commerciaux (Capital)

États-Unis, Chine, Allemagne… La France lance une mission commando pour copier les meilleures armes de guerre économique (Challenges)

« C'est un carnage » : la grande souffrance du jeu vidéo français en Bourse (Les Echos)

Location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale : quelle qualification des revenus ? (EFL)

L'administration précise la qualification à retenir pour les revenus issus de la location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale (revenus fonciers ou bénéfices industriels et commerciaux non professionnels) [...] 

Suspension de la prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction par un référé-expertise (EFL)

Le locataire commercial qui n’est pas à l’origine d’un référé-expertise ne bénéficie de l’effet suspensif de la prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction résultant de cette mesure que s’il s’associe à la demande ou présente une demande visant à modifier ou compléter la mission de l’expert [...] 

Agent d’assurance : la clause prévoyant la perte du droit à indemnité de cessation de la relation en cas d’acte de concurrence post-contractuel est bien une clause pénale (Dalloz)

La question de la qualification de la clause par laquelle est prévue la déchéance du droit à son indemnité de cessation d’un agent d’assurance en cas d’actes de concurrence postérieurs à la fin de la relation revient devant la Cour de cassation. Elle y confirme qu’il s’agit d’une clause pénale [...] 

L'EIOPA et l'EUSPA exploitent les données de Copernicus pour renforcer la surveillance des phénomènes météorologiques extrêmes (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) et l’Agence de l’UE pour le programme spatial (EUSPA) ont publié aujourd’hui un livre blanc commun explorant comment les données d’observation de la Terre (OT) pourraient être exploitées pour améliorer la surveillance des catastrophes naturelles et évaluer l’impact des événements météorologiques extrêmes sur le secteur des assurances en Europe [...]  

Guerre en Iran : l'OCDE alerte sur les risques d'une résurgence mondiale de l'inflation (Les Echos)

Déjà plus élevée qu'attendue pour bon nombre de pays, l'inflation risque de grimper un peu plus au regard du conflit au Moyen-Orient, avertit l'OCDE. Cette dernière a revu à la baisse ses prévisions de croissance mondiale [...] 

Perspectives de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption 2026/Faire de l'intégrité un atout stratégique (OCDE)

L’intégrité est un atout stratégique pour les pouvoirs publics et les entreprises. Elle protège les démocraties de la corruption, de la fraude et du gaspillage, favorise la croissance économique et une concurrence équitable, renforce la confiance dans les institutions publiques et améliore les rapports avec elles. Dans ses Perspectives sur l’intégrité et la lutte contre la corruption 2026, l’OCDE évalue les forces et les lacunes des systèmes d’intégrité de 37 de ses Membres et 25 pays partenaires [...] 

Les indicateurs de liquidité de Bâle III augmentent légèrement tandis que les ratios de fonds propres pondérés en fonction des risques et de levier restent stables pour les grandes banques actives à l'international, selon le dernier exercice de suivi de Bâle III (BRI)

Les ratios de liquidité des banques ont légèrement augmenté tandis que les ratios de fonds propres et de levier basés sur les risques de Bâle III sont restés stables au premier semestre 2025 [...] 

Faciliter le crédit à l’habitat permet-il de soutenir la primo-accession ? (BDF)

Billet de blog 441. Le financement de l’acquisition de logements peut être facilité pour l’ensemble des ménages par des taux d’intérêt bas et des conditions d’octroi favorables ou encore des mesures fiscales non conditionnées aux revenus. Mais face à une offre de logements inélastique, la demande supplémentaire qui va en découler présente le risque de se traduire par une augmentation des prix immobiliers, sans effet notable sur l’accession à la propriété [...] 

Facturation électronique : « La France, dépendante du secteur privé pour déployer ses grandes réformes ? » (Les Echos)

L'Etat doit-il faire lui-même, ou laisser faire mieux ? C'est la question que pose, en creux, la réforme de la facturation électronique, qui entre en vigueur le 1er septembre, analyse Maxime Digue, cofondateur et directeur général de Tiime [...] 

« Il y a des mots qu’on n'utilise plus du tout comme climat, vert, nature » : comment la BPI maintient sa trajectoire verte malgré le « backlash » écolo (Challenges)

Pour la 2e année de réalisation de son « plan climat », la BPI monte en puissance. Revendiquant le titre de « banque du climat », elle a déployé 6,3 Mrds€ pour la transition écologique et énergétique en 2025, malgré les incertitudes et les tentations de backlash [...] 

La proportion d’actionnaires salariés n’a jamais été aussi basse en Europe (Agefi)

Ce taux de démocratisation est tombé à un plus bas de 18,7% en 2025, contre 24% en 2011. En France, il passe de 40 % en 2010 à 31 % en 2025 ; c’est le pays où il reste le plus élevé [...] 

France Assureurs veut doper le PER en entreprise et la sortie en rente obligatoire (Agefi)

Le lobby de l’assurance souligne le succès du PER et propose que participation et intéressement puissent être affectés à une sortie en rente obligatoire, ce qui n’est pas le cas actuellement [...]  

  

EN BREF 

États-Unis : record des bonus à Wall Street à près de 50 Mrds$ pour 2025 (Le Figaro)

L’Europe s’inquiète de sa dépendance accrue au gaz américain (Agefi)

Hydrogène : un gisement de près de 34 millions de tonnes confirmé en Moselle (Capital)

Accord commercial UE–États-Unis : le Parlement européen donne son feu vert sous conditions (Le Figaro)

Alzheimer, Parkinson : un chercheur français développe un casque à infrarouges pour soigner les maladies neurodégénératives (Capital)

Taxe sur les bureaux : un local commercial n’est pas nécessairement accessible au public (EFL)

Des locaux dans lesquels des prestations de service à caractère commercial ou artisanal sont effectuées relèvent de la catégorie des locaux commerciaux pour la taxe annuelle sur les bureaux, indépendamment de leur accessibilité au public [...] 

Immobilier - Responsabilité des constructeurs/Les désordres apparents à la réception ne relèvent pas de la garantie décennale (EFL)

Les désordres réservés lors de la réception ne relèvent pas de la garantie décennale dès lors qu’aucun vice caché ni aucune aggravation postérieure n’ont été révélés par l’expertise, les dommages étant apparents à la date de la réception [...] 

L’interposition de personnes, une simulation pas tout à fait comme les autres (Dalloz)

Il n’est pas fréquent que la Cour de cassation ait à se prononcer sur des cas de simulation. L’arrêt du 11 mars 2026 rendu par la première chambre civile a saisi cette occasion, d’une part, pour rappeler des solutions bien fondées et, d’autre part, au travers d’un moyen relevé d’office, pour préciser la règle selon laquelle « une contre-lettre n’est pas opposable au cessionnaire de bonne foi d’une créance », dont elle n’avait eu l’occasion de poser que le principe, il y a plus de 80 ans [...] 

Le « legal privilege » à la française et ses incidences en droit de la concurrence : une véritable arme pour les juristes d’entreprise ou un pétard mouillé ? (Dalloz)

La loi du 23 février 2026 consacrant la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise marque une évolution majeure du droit français. Présentée comme un outil au service de la compliance, elle soulève néanmoins de sérieuses interrogations en droit de la concurrence, tant au regard de l’efficacité des enquêtes que de sa compatibilité avec le droit de l’Union européenne [...]  

Belgique – FSMA/Attention aux conseils d’investissement via WhatsApp (FSMA)

La FSMA reçoit de plus en plus de signalements concernant des groupes WhatsApp douteux dans lesquels des escrocs partagent des conseils soi-disant exclusifs en matière d’investissement ou font la promotion de fausses applications de trading [...] 

Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... (AMF)

Les signaux qui doivent vous alerter : vous ne connaissez pas la personne qui vous contacte, on vous promet des rendements très élevés et sans risque, vous devez prendre une décision rapidement, vous devez effectuer un virement sur un RIB à l'étranger. En cas de doute sur une proposition d'investissement [...] 

« La France n'a plus les moyens de prendre des mesures générales » sur le prix des carburants : le rappel sans fard du gouverneur de la Banque de France (Les Echos)

Après l'Insee, c'est au tour de la BDF de réviser ses prévisions économiques pour la France, à la suite du déclenchement de la guerre en Iran. Le gouverneur de la BDF, François Villeroy de Galhau, répond aux questions des « Echos » [...] 

IA : une contribution encore faible à la croissance française comparée aux États-Unis (La Tribune)

Alors que l’intelligence artificielle génère un tiers de la croissance américaine en 2025 via l’investissement et la consommation, l’Insee révèle que l’économie française peine encore à en mesurer et à en capter les retombées macroéconomiques, relève la note de conjoncture de l'Insee [...] 

Le secteur bancaire européen aborde une période d'incertitude géopolitique en position de force (ABE)

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd’hui son tableau de bord des risques (TDR) du quatrième trimestre 2025, confirmant la robustesse du secteur bancaire de l’UE/EEE, caractérisé par une forte capitalisation, une liquidité abondante et une qualité d’actifs solide, malgré l’accroissement des incertitudes économiques mondiales suite à la reprise des conflits au Moyen-Orient [...] 

La liste des fonds de dette privée sous pression s’allonge (Agefi)

Pour éviter une hémorragie qui pénaliserait l’ensemble des porteurs, Apollo est contraint, à son tour, de refermer le portail au nez des investisseurs, n’honorant qu'à 45% les demandes de rachat sur le fonds Apollo Debt Solutions. Prévu dans les statuts des BDC, le mécanisme de « gating » est malheureusement efficace... jusqu'à ce qu’il soit activé [...] 

Wall Street se protège contre le risque crédit des hyperscalers (Agefi)

Les credit default swaps d’Alphabet, de Meta et de Microsoft ont émergé ces derniers mois. Ils viennent d’intégrer l’indice des CDS IG américains. Certaines banques, dont JP Morgan, proposent des paniers permettant de se protéger contre le risque de crédit lié à l’IA [...] 

Le marché tricolore de l’épargne se prépare à une réallocation massive (Agefi)

Chambardement en vue pour le marché français de l'épargne. Avec la stabilisation des taux et la pentification de la courbe, les allocations d’actifs vont bouger. Une transition que la première vague de clôtures de PEL va même accentuer. Selon La Banque Postale, pas moins de 25 Mrds€ vont ainsi être réorientés pour la seule année 2026 [...]  

  

EN BREF 

Pourquoi la Caisse des Dépôts va signer un chèque record à l'Etat (Les Echos)

Malgré un recul de sa consommation, le vin reste la boisson alcoolisée préférée des Français (La Tribune)

Droits de douane US : un an après la hausse, la France s’en tire mieux que ses voisins européens (La Tribune)

Guerre en Iran : les géants du négoce de pétrole en première ligne (Les Echos)

38 ans, un smartphone et un ETF : le nouvel investisseur français en Bourse (Les Echos)

Coparentalité conflictuelle : quels outils autres que la coordination parentale ? (EFL)

A l'occasion de la 22e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le CNB, Alice Bouissou, avocate en droit de la famille au barreau de Paris, fait le point sur les outils à disposition des familles et de leurs avocats en cas de coparentalité conflictuelle, hors coordination parentale : ARA, consensus parental, audience amiable de l'enfant et autres outils numériques [...] 

La mise à jour obligatoire de l’état des risques entre la promesse et la vente (Dalloz)

Encourt la résolution ou la diminution du prix, la vente dont l’état des risques n’a pas été mis à jour après la signature de la promesse de vente alors qu’un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit a été approuvé avant la signature de l’acte authentique [...] 

Nullité du testament pour insanité d’esprit : la qualité pour agir est (encore et toujours) réservée aux successeurs universels (Dalloz)

Le bénéficiaire d’un legs particulier révoqué par un testament ultérieur n’a pas la qualité pour en demander l’annulation sur le fondement de l’insanité d’esprit. Cette nullité étant relative, l’action est réservée aux successeurs légaux et testamentaires qui ont une vocation universelle [...] 

La FCA met en évidence les risques liés aux transactions avec des prêteurs non réglementés (FCA)

Environ 1 200 de ces entreprises sont enregistrées auprès de nous exclusivement à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent. Nos pouvoirs se limitent actuellement à vérifier comment ces entreprises respectent leurs obligations en la matière ; elles ne sont pas soumises à l’ensemble de notre réglementation [...]  

Délit d'initié ? Un pic d'échanges suspect sur le marché pétrolier juste avant l'annonce de Trump sur l'Iran (La Tribune)

Des centaines de M$, un volume supérieur à la normale, ont été engagés sur le marché pétrolier ce lundi, 1/4 d'heure avant une publication de Trump sur Truth Social évoquant des discussions avec l'Iran pour désamorcer la crise [...] 

La Banque de France enregistre une plus-value de 12,8 Mrds€ sur l'or (Investir)

La Banque de France (BdF) a annoncé mardi avoir enregistré une plus-value en capital de près de 13 Mrds€ dans le cadre d'un processus de rationalisation de ses réserves d'or.
Depuis 2005, la banque centrale française remplace progressivement ses avoirs en or anciens ou non conformes aux normes internationales par des lingots répondant aux normes modernes  [...] 

Pièces d’or : une vaste arnaque à 5 M€ fait des dizaines de victimes (Capital)

À Perpignan, une escroquerie autour de pièces d’or a piégé des dizaines d’épargnants. Le préjudice est lourd, et l’auteur présumé reste introuvable, laissant derrière lui des victimes ayant perdu des milliers d'euros [...] 

Les multiples recours au levier brouillent les pistes dans le non-coté (Agefi)

Les couches de crédit utilisées par les fonds de non-coté s’accumulent, rendant l’endettement réel complexe à évaluer. Un système en cascade qui appelle à la vigilance face à une hausse des taux [...] 

Les foncières tertiaires paient le renchérissement des taux au prix fort (Agefi)

La flambée du coût de l’argent depuis le début de la guerre dans le Golfe pénalise les foncières de bureaux cotées. Si rares sont celles exposées à un risque de refinancement, la hausse des taux va en revanche peser sur leurs trajectoires bénéficiaires [...] 

La croissance des banques européennes s’est essoufflée en 2025 (Agefi)

L’excellente tenue des performances individuelles annuelles publiées ces dernières semaines masque un certain ralentissement des bénéfices globaux. Pour 1 banque sur 3, les rachats d’actions font partie de la stratégie pour délivrer des résultats [...] 

Le segment des ETF small caps se renforce face au besoin de diversification (Agefi)

Une vingtaine d’ETF dédiés aux petites valeurs ont été lancés ces 2 dernières années, dont plusieurs ETF actifs ces derniers mois [...] 

Le Livret A signe sa 2e plus grosse décollecte depuis 2009 (Les Echos)

Le livret préféré des Français a subi une décollecte de 740 M€ en février, selon les chiffres publiés mardi par la Caisse des Dépôts. En prenant en compte le Livret de développement durable et solidaire, les retraits atteignent un niveau historique de 3 Mrds€ sur les 2 produits depuis le début de l'année [...]  

  

EN BREF 

Déblocage de l'épargne salariale : pourquoi la mesure inquiète les patrons ? (Capital)

Licenciement nul : quand l'employeur doit-il rembourser France Travail ? (Tissot)

Travail : les pauses cigarettes coûteraient 5 Mrds€ par an (Capital)

Roland-Garros, Coupe du monde… Face au fléau du piratage, le blocage des adresses IP arrive en France (Les Echos)

UK/Les bonnes affaires immobilières du prince Edward et de son épouse (Le Figaro)

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