Revue de Presse

Les dépenses et amortissements engagés par une société à raison de bateaux de plaisance peuvent être regardés comme des revenus distribués alors même que la société n'a dégagé aucun bénéfice imposable au titre des années d'imposition en cause [...] 

Contrats de capitalisation et d’assurance vie : devoir de conseil issu de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (Dalloz)

Le pouvoir règlementaire précise le devoir de conseil dû au cours de l’exécution du contrat en application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. Que survienne un changement dans la situation du preneur d’assurance, qu’une opération soit décidée qui affecte le contrat d’une façon significative ou, même, que le contrat soit en sommeil, le professionnel de l’assurance doit vérifier que ce dernier continue de satisfaire aux besoins de son titulaire [...] 

L’encadrement par décret des loyers d’habitation reconduit pour un an (EFL) 

Le traditionnel décret d’encadrement des loyers des logements loués nus et meublés dans les grandes agglomérations est renouvelé jusqu’au 31 juillet 2025 [...]

Crédit affecté et créance de restitution de la banque : quand l’équivalence des conditions s’en mêle (Dalloz) 

Dans un arrêt rendu le 10 juillet 2024, la première chambre civile opère une précision de sa jurisprudence de droit de la consommation sur la conséquence de l’annulation d’un crédit affecté consécutive à celle du contrat principal quand le vendeur est placé dans une situation d’insolvabilité [...] 

Rapport Draghi : résumé des recommandations sur l'UMC et les services financiers (ICMA)

Cette note en anglais résume, sur quatre pages, les recommandations du rapport Draghi, publié le 9 septembre 2024, sur l’Union des marchés de capitaux (UMC) et les services financiers [...] 

Les AES mettent en garde contre les risques liés aux événements économiques et géopolitiques (AEMF)

Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA - AES) ont publié leur rapport d'automne 2024 du comité mixte sur les risques et vulnérabilités du système financier de l'UE. Le rapport souligne les fortes incertitudes économiques et géopolitiques qui persistent. Les AES mettent en garde les superviseurs nationaux contre les risques pour la stabilité financière découlant de ces incertitudes et appellent tous les acteurs des marchés financiers à une vigilance continue. Pour la première fois, le rapport comprend également une analyse approfondie et intersectorielle des risques de crédit dans le secteur financier [...]

Les établissements financiers sont tenus à des obligations strictes de connaissance client afin de se conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les clients doivent être extrêmement vigilants avec les demandes qui leurs sont adressées par les établissements. Ainsi que l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci, l’établissement concerné, en l’absence persistante de réponse satisfaisante de la part du client, a, à bon droit, clos le compte-titres de celui-ci [...] 

Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant notamment le remplacement de LCH SA par Euronext Clearing en qualité de chambre de compensation pour les transactions sur contrats financiers (AMF)

L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) communique que le 26 juin 2024 elle a donné son approbation, conformément à l’article 34, §1, de la loi du 21 novembre 2017 relative aux infrastructures des marchés d’instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/EU, aux règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA (à savoir « Euronext Brussels » et « le marché des instruments financiers dérivés d’Euronext Brussels »). Ces règles entrent en vigueur à partir du 9 septembre 2024 [...] 

L’AFG répond à la consultation du FSB sur la titrisation (AFG) 

L’AFG a répondu à la consultation du FSB portant sur les effets des réformes initiées par le G20 sur la titrisation, notamment en réponse à la crise financière de 2008. Ces réformes avaient pour objectif d’améliorer la transparence, de résoudre les conflits d’intérêts et de renforcer le traitement des fonds propre [...]

USA/La Fed lève le voile sur une version revue et allégée de ses exigences en capital (Les Echos) 

Le nouveau projet de la Réserve fédérale renforcerait les fonds propres des banques systémiques de 9 % en moyenne. C'est moitié moins que dans la version originale qui avait mis le feu aux poudres à Wall Street [...] 

Immobilier à Paris : des écarts de prix record entre les quartiers les plus et les moins cotés (Les Echos)

Fin juin, le différentiel de prix a atteint un niveau record entre l'arrondissement le plus cher de la capitale et le moins cher. Quels sont ceux qui ont le plus baissé ? Lesquels résistent ? Zoom sur le nouveau Paris où les arrondissements les plus populaires redeviennent abordables [...] 

Copropriétaires : cette nouvelle charge qui vous attend lors de vos assemblées générales en 2025 (Capital)

Si vous êtes propriétaire d’un logement, vous ne tarderez pas à recevoir votre appel de fonds du troisième trimestre. La somme à payer risque de s’alourdir dans les prochains mois en raison d’une nouvelle mise aux normes à laquelle nombre d’immeubles ne pourront pas couper [...]

Il ne peut pas y avoir compensation entre la créance de restitution du locataire en procédure collective consécutive à l'annulation de paiements effectués en période suspecte et celle dont se prévaut le bailleur au titre des loyers échus après l'ouverture de la procédure [...] 

Belgique - Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA (FSMA)

L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) communique que le 26 juin 2024 elle a donné son approbation, conformément à l’article 34, §1, de la loi du 21 novembre 2017 relative aux infrastructures des marchés d’instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/EU, aux règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA (à savoir « Euronext Brussels » et « le marché des instruments financiers dérivés d’Euronext Brussels »). Ces règles entrent en vigueur à partir du 9 septembre 2024 [...] 

Qu’est-ce que le déficit public ? Comprendre en 3 minutes (Le Monde) 

Pour la deuxième année d’affilée, un « dérapage » du déficit public s’est produit dans les comptes de l’Etat français. Mais de quoi parle-t-on exactement et à quel point faut-il s’en inquiéter ? [...]

La France est championne d'Europe des dividendes au T2 (La Tribune) 

Les entreprises, en France et dans le monde, ont de nouveau versé un niveau record de dividendes à leurs actionnaires au cours du deuxième trimestre 2024, notamment dans le secteur des banques, qui ont bénéficié de la hausse des taux d'intérêt, indique un rapport publié ce mardi [...] 

En difficulté, inadaptés ou trop chers, les fonds thématiques sont contraints de se réinventer (Les Echos)

Regroupement de produits, verdissement de l'offre et nouveaux outils pour repérer les bonnes stratégies aident ces fonds à traverser une passe difficile [...] 

Sommet des BRICS en octobre : un enjeu de taille pour la paix entre Ukraine et Russie (La Tribune)

OPINION. La désoccidentalisation est en marche : nul doute qu'on le veuille ou non qu'un autre monde est en train de tenter de se structurer pour espérer prendre la relève d'un Occident affaibli. Rien n'est moins sûr quant à leur capacité à tous s'entendre pour bâtir un monde qui séduise le reste de la planète et qui soit « soutenable » pour ses partenaires comme ses alliés [...]

Ces escroqueries peuvent sembler utiliser du papier à en-tête portant le logo du GAFI, ou contenir les signatures de hauts fonctionnaires réels ou fictifs du GAFI. Elles peuvent parfois inclure des adresses de sites Web légitimes pour donner un vernis de crédibilité à l'escroquerie [...] 

Qui peut demander l'annulation d'une marque internationale ? (Le Monde du Droit)

Les juridictions d'un Etat qui n'est pas désigné par une demande de marque internationale ou l'enregistrement d'une telle marque, fût-il celui sur le territoire duquel la demande de base ou l'enregistrement de base ont été faits, sont incompétentes pour connaître d'une demande d'annulation de tout ou partie de la marque internationale [...] 

Auto-entrepreneur, entrepreneur individuel… le statut de freelance, entre mythe et réalité (Capital) 

L’entrepreneuriat est souvent perçu comme un eldorado accessible à tous. Avec des promesses de liberté, de flexibilité et de gains financiers importants, les réseaux sociaux - en particulier LinkedIn - véhiculent une image séduisante de cette aventure. Pourtant, la réalité est souvent bien différente. Dans ce nouvel épisode de Remue Manage, notre invitée Claire Suco explore les défis posés à ceux qui se lancent [...]

France : L'Insee abaisse sa prévision de croissance au T3, l'incertitude pèse malgré les JO (Investir) 

L'économie française devrait croître de 0,4% au troisième trimestre, soit moins que prévu auparavant par l'Insee qui met en avant les incertitudes liées à la situation politique et le ralentissement prolongé de l'économie allemande malgré l'effet positif ponctuel des Jeux olympiques et paralympiques [...] 

Fiscalité : le gouvernement appelé à modifier les taxes sur le carburant et l'électricité (Les Echos)

La Cour des comptes estime que les taxes sur l'énergie sont trop décorrélées des enjeux climatiques. Alors que la réforme du marché carbone européen va bientôt se traduire par une hausse considérable des factures pour les Français, elle invite l'exécutif à se saisir d'urgence du sujet [...] 

Energie : la Cour des comptes fusille la politique fiscale du gouvernement (La Tribune)

Alors que les Français paient d’importantes taxes sur l’énergie, celles-ci ne sont ni cohérentes, ni efficaces pour atteindre les objectifs climatiques du pays. C’est l’un des constats de la Cour des comptes, qui appelle, dans un nouvel avis, le gouvernement à revoir les politiques fiscales en profondeur, à quelques semaines du vote du budget de l’Etat pour 2025. Et ce, alors qu’une réforme du marché carbone à l’échelle de l’Europe promet de faire bientôt exploser les factures [...]

Par deux arrêts du 26 juin 2024^[1], la Cour de cassation instaure une définition unifiée du parasitisme. Elle consolide une jurisprudence abondante en faisant de la valeur économique individualisée un élément central et préalable. La clarification est bienvenue mais ne devrait pas tarir le contentieux en la matière, tant la notion et ses limites demeurent casuistiques explique Julie Pasternak, Associée, Darrois Villey Maillot Brochier [...] 

La clause imposant de solliciter l'avis d'un expert institue une procédure de conciliation préalable (FINMA)

La clause d'un contrat imposant aux parties de solliciter l'avis d’un expert choisi d’un commun accord, avant toute action judiciaire, constitue une clause de conciliation préalable [...] 

BIC - IS - Plafonnement de l'assiette de l'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer au titre de l'acquisition de véhicules de tourisme (BOFIP) 

Ces investissements sont pris en compte dans la limite d'un montant fixé par décret, qui ne peut excéder 30 000 € par véhicule [...]

Logement : avec l’extinction du « Pinel », la France met fin à quarante ans de politique de défiscalisation (Le Monde) 

Jugée coûteuse pour les finances publiques, cette incitation fiscale à l’investissement locatif, dernière d’une longue lignée de mécanismes destinés à soutenir la construction de logements, disparaîtra le 31 décembre [...] 

La France demande un délai supplémentaire pour l’envoi de son plan de réduction du déficit public à Bruxelles (Le Monde)

Visée depuis la fin juillet par une procédure européenne pour déficit excessif, comme six autres Etats membres de l’Union européenne, la France doit envoyer, d’ici au 20 septembre, à Bruxelles son plan de réduction du déficit public jusqu’à 2027 [...] 

Banques : l'arrivée de Michel Barnier à Matignon loin d'apaiser les inquiétudes (Les Echos)

Les valeurs bancaires ont été portées, jeudi, par l'annonce de la nomination d'un Premier ministre. Mais l'absence de cap politique clair continue de plonger le secteur dans l'incertitude. Au coeur des préoccupations, la confiance des entreprises et des ménages, mais aussi la situation des comptes publics [...]

Même si le cédant de droits sociaux a accepté une clause de réduction du prix en raison de sa situation de dépendance vis-à-vis de l’acquéreur, il ne peut pas en demander l’annulation pour vice du consentement s'il est établi qu'il avait conservé la faculté de ne pas déférer aux exigences de celui-ci [...] 

Tirer parti de l’assurance pour renforcer la résilience climatique de l’Europe (EIOPA)

Les événements climatiques extrêmes de ces dernières années, comme les crues soudaines en Allemagne, les pluies torrentielles en Slovénie, les vagues de chaleur dévastatrices et les incendies de forêt dans toute la Méditerranée, ont montré qu’aucune région n’est à l’abri des effets néfastes du changement climatique. Les catastrophes naturelles récentes ne sont pas des incidents isolés, mais le signe d’une nouvelle réalité climatique [...] 

De l'« open banking » à l'« open finance » : Bruxelles veut accélérer l'ouverture des données bancaires (Les Echos) 

En révisant sa directive sur les paiements (DSP3), et en lui associant un règlement, l'Union européenne prévoit d'harmoniser les règles régissant l'accès aux données bancaires. De nouvelles contraintes pèseront sur les banques, à l'avantage des fintechs [...]

La Cour des comptes toujours sévère à l’égard du dispositif Pinel (Le Figaro) 

Malgré l’arrêt programmé de l’avantage fiscal en fin d’année et la crise que connaît la promotion immobilière, le nouveau rapport de l’institution reste critique [...] 

Les banques françaises montent après la nomination de Michel Barnier comme Premier ministre (La Tribune)

Les grandes banques françaises montaient en Bourse jeudi peu après l'annonce de la nomination de Michel Barnier au poste de Premier ministre de la France [...] 

ENQUETE : La BCE devrait baisser ses taux la semaine prochaine et en décembre - économistes (Investir)

La Banque centrale européenne (BCE) réduira son taux de dépôt de 25 points de base le 12 septembre et procédera à une autre baisse en décembre, selon une majorité d'économistes interrogés par Reuters, qui anticipent des réductions de taux moins importantes en 2025 que celles attendues par les marchés [...]

Nonobstant toute stipulation statutaire contraire, l'usufruitier de droits sociaux peut agir en nullité de toute décision collective susceptible d'avoir une incidence directe sur son droit de jouissance [...] 

Suisse/Surveillance consolidée selon la LB et la LEFin : la FINMA ouvre une audition sur une nouvelle circulaire (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA assure la transparence de sa pratique de surveillance dans le domaine de la surveillance consolidée selon la LB et la LEFin. Elle a élaboré à cet effet une circulaire qui précise l’étendue et le contenu de la surveillance consolidée. La FINMA mène une audition publique sur la nouvelle circulaire jusqu’au 1er novembre 2024 [...] 

Immobilier : le gendarme bancaire sonne l'alerte sur les fausses offres de crédit à l'habitat (ACPR) 

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte le public sur la recrudescence ces dernières semaines de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit qui entrainent un risque de pertes importantes pour les victimes. Ces arnaques reposent dans leur grande majorité sur l’usurpation de l’identité de courtiers et d’établissements de crédit autorisés à exercer en France [...]

100 Mrds€ d'économies : la bombe politique de la rentrée (La Tribune) 

Une note confidentielle de l'administration du Trésor, envoyée aux ministres cet été, évalue à plus de 100 milliards d'euros l'effort qui doit être fait sur nos finances publiques d'ici 2028. Et ainsi, respecter les règles européennes et espérer faire passer le déficit public en dessous des 3% [...] 

TAUX-La BCE risque de devenir trop restrictive, prévient Cipollone (Investir)

La poursuite du ralentissement de l'inflation dans la zone euro permettra à la Banque centrale européenne (BCE) de réduire encore ses taux directeurs mais il existe un risque que l'institution maintienne une politique trop restrictive, a déclaré Piero Cipollone, membre du directoire de la BCE [...] 

Fusions/Acquisitions : le contrôle des investissements étrangers en France, une étape à ne pas sous-estimer (La Tribune)

Comment mener à bien une opération de fusion et acquisition en France. Cette tribune explique les difficultés lorsqu’une des entreprises impliquées dans l’opération est soumise à la réglementation des contrôles des investissements étrangers en France (IEF). Une procédure très longue, qui peut retarder une opération. Par Sandrine Benaroya, avocat associé en M&A/ Private Equity au sein du cabinet Fairway [...]

L'Agence Française Anticorruption (AFA) a récemment publié son 7ème rapport annuel. Sous la direction d'Isabelle Jégouzo, ce rapport met en lumière les avancées en matière de prévention et les défis rencontrés, notamment une augmentation des infractions à la probité. Un bilan essentiel pour comprendre l'évolution des pratiques anticorruption en France [...] 

Euronext annonce le lancement de contrats de spread sur les matières premières agricoles (Euronext)

Euronext a annoncé le lancement prochain, sous réserve de l’examen réglementaire, de trois contrats de spread sur matières premières agricoles. Les contrats de spread sont des contrats à terme réglés financièrement dont le sous-jacent est un différentiel de prix entre deux produits différents, et dans le cas présent deux contrats à terme différents. Les contrats de spread commenceront à être négociés le 14 octobre 2024 [...] 

Le médiateur de l’assurance a constaté un «record historique» de saisines en 2023 (Le Figaro) 

Le médiateur de l'assurance a fait face en 2023 a un «choc des saisines», d'abord lié à une évolution de la législation, et a constaté un «record historique» sur les assurances affinitaires et notamment les assurances de téléphone portable. «L'événement de l'année, c'est le choc de saisine, qui continue en 2024», indique Arnaud Chneiweiss, le médiateur de l'assurance [...]

Budget : les mesures chocs qui s'offrent au futur gouvernement pour reprendre le contrôle du déficit (Les Echos) 

La nouvelle dérive des comptes publics impliquerait désormais plus de 100 milliards d'euros d'économies en quatre ans pour respecter les règles européennes. Dispositifs médicaux, aides aux entreprises, absentéisme des fonctionnaires, alternance : les revues des dépenses lancées par le gouvernement démissionnaire, que « Les Echos » ont pu consulter, laissent entrevoir plusieurs milliards d'euros d'économies possibles rapidement [...] 

Petites pensions : « 850 000 retraités vont toucher 51€ en plus chaque mois à partir du 9 octobre » (Le Parisien)

EXCLUSIF. Renaud Villard, DG de la Caisse nationale de l’Assurance vieillesse (Cnav), revient sur le bilan de la réforme des retraites, un an après sa mise en œuvre. Il annonce aussi le montant exact des revalorisations qui vont être appliquées dès le mois prochain [...] 

Comment les gérants d'actifs se préparent à la baisse des taux américains (Les Echos)

La perspective d'un assouplissement monétaire aux Etats-Unis pousse les investisseurs à alléger leurs portefeuilles obligataires pour se tourner vers des actifs plus risqués. Mais en se montrant plus sélectifs, notamment sur les actions [...]

Dès lors qu'elle retient que les cédants ont conservé la faculté de ne pas déférer aux exigences du cessionnaire, une cour d'appel, qui peut se fonder sur des éléments concomitants ou postérieurs à la date de formation du contrat afin d'apprécier la réalité du vice du consentement allégué, peut déduire qu'aucun abus n'est caractérisé à l'encontre du cessionnaire, de sorte que le vice du consentement allégué, tiré de l'abus de l'état de dépendance des cédants à l'égard du cessionnaire, n'est pas établi [...] 

Belgique – FSMA/ Attention aux pièges : Méfiez-vous de ces plateformes de trading frauduleuses (FSMA)

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) attire une nouvelle fois l’attention du public sur le phénomène des plateformes de trading frauduleuses et leurs dangers. Ces plateformes sont partout sur le web. Elles attirent les investisseurs avec des promesses de gains rapides et faciles. Cependant, derrière ces offres alléchantes se cachent souvent des escroqueries sophistiquées qui peuvent entraîner des pertes importantes [...] 

Impôts : ces dossiers fiscaux en suspens depuis la dissolution (Les Echos) 

Faute de gouvernement de plein exercice, aucune décision n'a été prise concernant les impôts cet été. Le futur gouvernement aura fort à faire entre les projets de nouvelles taxes inabouties, la réévaluation incertaine des barèmes pour 2025 ou les nombreuses niches fiscales arrivant à expiration fin décembre [...]

Zone euro : Divergence au sein de la BCE sur l'impact d'une récession (Investir) 

FRANCFORT, 2 septembre (Reuters) - Les responsables de la politique monétaire au sein de la Banque centrale européenne (BCE) sont de plus en plus en désaccord sur les perspectives de croissance économique en zone euro, ont rapporté des sources proches des débats de l'institution [...] 

Les obligations d'Etat américaines ont connu leur meilleure dynamique en 3 ans (Les Echos)

Les Treasuries américains ont enregistré une performance de 1,5 % en août, la quatrième hausse mensuelle d'affilée depuis avril. Les investisseurs se sont rués sur les titres de dettes d'Etat américains pour fixer un rendement avantageux avant la baisse des taux [...] 

Le budget de l’UE passe son contrôle annuel (Cour des Comptes Européenne)

L’UE est arrivée à mi-parcours de son cycle budgétaire pluriannuel actuel, qui va de 2021 à 2027. Le contexte a été plutôt perturbé jusqu’à présent. Des défis sans précédent, comme la pandémie de COVID-19 et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ont nécessité des réponses fortes sur les plans tant politique que financier. Une gestion financière et une surveillance rigoureuses sont indispensables à tous les niveaux de l’UE [...]

Le monde du travail est en constante évolution et nos habitudes de travail ne cessent de se transformer. De plus en plus de salariés utilisent des solutions d’IA générative en entreprise et parfois à l’insu de leur employeur [...] 

BIC - Éligibilité au crédit d’impôt pour investissements productifs neufs outre-mer prévu à l’article 244 quater W du CGI d’installations de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public - Rescrit (BOFIP) 

Des précisions sont apportées sur l'éligibilité des installations de bornes de recharge pour véhicules électriques au crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer prévu à l’article 244 quater W du code général des impôts [...]

Extrait Kbis : caractéristiques, rôle et demande (Capital)

L’extrait Kbis est un document incontournable dans la vie des entreprises françaises. Véritable carte d’identité de la société, il atteste de son existence légale et regroupe l’ensemble des informations essentielles concernant son activité, ses dirigeants et son statut juridique. À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ? Explications [...] 

Un 7e mois sans turbulence pour l’assurance vie (Agefi) 

Sur le mois de juillet, la collecte nette est de nouveau positive à 1,8 milliard d’euros. Elle s’élève à 17,9 milliards d’euros depuis le début de l’année, soit 15,3 milliards d’euros de plus qu’à la même période en 2023 [...] 

Budget : Bercy s'inquiète de la dérive des comptes 2024 (Les Echos)

Thomas Cazenave a reçu ce jeudi les principaux responsables parlementaires du budget pour évoquer les bases du futur projet de loi de finances pour 2025. Cet horizon est obscurci par une situation plus difficile que prévu dès cette année, du fait des collectivités locales et de signaux de faiblesse sur les recettes [...] 

« L’intelligence artificielle est une bulle : il y a un décalage entre les coûts, très importants, et les revenus potentiels » (Le Monde)

« Les entretiens de l’IA ». L’essayiste, activiste et auteur Cory Doctorow observe que « beaucoup d’investissements affluent chez les fabricants de modèles d’IA qui, souvent, perdent de l’argent » [...]

La FSMA a examiné dans quelle mesure les gestionnaires belges d’OPC(A) effectuaient des simulations de crise de liquidité pour les fonds qu’ils gèrent, quels étaient les principes et les hypothèses qu’ils utilisaient à cet effet et comment ils organisaient ces simulations de crise [...] 

La filière française du blé sous haute pression après une récolte catastrophique (Les Echos) 

La France enregistre sa plus petite moisson depuis 1983. Pour les agriculteurs, c'est la double peine, les volumes sont faibles et les prix bas. Au niveau mondial, le marché du blé est équilibré entre l'offre et la demande. Les cours ne devraient pas s'apprécier de sitôt [...]

Faire face à la crise énergétique : quelles réponses d’urgence apportées dans l’Union européenne ? (BDF)

Ce bulletin vise à évaluer l’effet des mesures d’urgence prises par les États membres et l’Union européenne (UE) en 2022 pour faire face à la crise énergétique et leur impact sur l’inflation. Il analyse les conséquences économiques de ces mesures au regard des trois objectifs i) de réduction de la facture énergétique pour les ménages et les entreprises, ii) de soutenabilité pour les finances publiques, ainsi que iii) de réduction de la demande énergétique tout en assurant la sécurité d’approvisionnement [...] 

Entreprises : les recours à la Banque de France sont en baisse (Le Figaro) 

« Les entreprises se sont montrées résilientes au travers des crises qui se sont succédé depuis 2020 et l’accès au financement bancaire a été assuré dans de bonnes conditions », souligne la BDF dans le cadre d’un bilan sur la médiation du crédit. Cette activité, assurée par les succursales locales de la BDF, vise à aider les groupes qui traversent des difficultés de financement. Or, depuis 2020, ces sollicitations de médiation ne font que baisser. Ainsi, au S1 2024, la médiation du crédit a recensé 672 demandes éligibles, contre 14.147 au pic de la crise sanitaire en 2020, près de 4000 en 2021 et 1 400 en 2023 [...] 

Les créanciers de l'Ukraine approuvent massivement la restructuration de sa dette (Les Echos)

97 % des porteurs d'obligations d'Etat ukrainiennes ont accepté le projet de restructuration, qui prévoit un abandon de créance de près de 8 milliards d'euros. Kiev va également profiter de paiements réduits pour les trois prochaines années [...] 

La Californie fait cavalier seul dans la régulation de l’IA (Agefi)

Alors que le Congrès américain peine à établir un cadre pour réglementer les usages de l’intelligence artificielle, l'État de Californie est en train d’adopter son propre projet de loi «SB-1047». Au grand dam de stars du secteur, telles OpenAI et Anthropic [...]

L'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) voit ses pouvoirs renforcés par la loi du 24 juin 2024. Face au crime organisé et au narcotrafic, le législateur accentue la stratégie de "frappe au portefeuille" en facilitant les saisies et confiscations d'avoirs criminels [...] 

Belgique/ Mise à jour de la communication sur la transmission électronique d'informations sur les OPC à la FSMA (FSMA) 

Les organismes de placement collectifs (OPC) doivent communiquer régulièrement des informations à la FSMA. Ils communiquent ces informations par voie électronique, sous forme de documents et de données, via les plateformes mises à disposition par la FSMA et à cet effet [...]

Déficit, dette : un mur à plus de 100 Mrds€ pour le futur gouvernement (Les Echos)

Placée en « procédure pour déficit excessif » par la Commission européenne en juin, la France devra économiser 110 milliards d'euros ces prochaines années. Selon les économistes du Cepremap, la meilleure option serait d'étaler l'effort sur sept ans, en donnant un coup de collier de 20 milliards dès 2025 [...] 

Nucléaire : construire les réacteurs 2 à 3 fois plus vite, le nouveau défi d’EDF (La Tribune) 

Alors que l’EPR de Flamanville, dans la Manche, devrait bientôt être mis en service à l'issue d'un chantier long de 17 ans, il faudra réduire à moins de six ans les délais de construction des réacteurs nucléaires à l’avenir. C’est en tout cas ce qu’a affirmé ce mardi le patron d’EDF, Luc Rémont, à l'université d'été du Medef. A condition, néanmoins, de multiplier les projets en France comme à l’export [...] 

Russie : la sortie des banques européennes vire au bras de fer (Les Echos)

A compter du 1 er septembre, la BCE exige des banques européennes encore actives en Russie qu'elles mettent fin à leurs paiements internationaux. Un coup de pression qui envenime les relations avec les entreprises russes mais aussi occidentales. La banque italienne UniCredit conteste en justice [...] 

Les inquiétants stocks chinois de matières premières (Le Temps)

Les réserves chinoises de pétrole, de céréales et de métaux se remplissent rapidement. De quoi atténuer la dépendance de Pékin à l’égard de l’Occident et, par la même occasion, les répercussions d’un éventuel conflit avec Taïwan [...]