Revue de Presse

Location nue ou meublée de résidence principale : modification du contrat type (EFL)

À compter du 1er octobre 2026, la clause résolutoire est intégrée dans les modèles, lesquels mentionnent, le cas échéant, l'existence de la servitude de résidence principale pouvant être instituée dans le PLU, en application de la loi Le Meur [...] 

L’ESMA invite les entreprises à finaliser leurs préparatifs avant les échéances de règlement à J+1 (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur de l’UE, a publié une déclaration soulignant les échéances clés et les points d’action à prendre en compte pour se préparer à la transition vers un cycle de règlement J+1 sur les marchés financiers de l’UE [...] 

Le CEPD demande une base légale pour le partage d’informations entre régulateurs (CNIL)

Lors d’une réunion à haut niveau qui s’est tenue à Dublin les 16 et 17 juillet 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a plaidé en faveur d’une base légale claire pour le partage d’informations entre les régulateurs ayant des compétences différentes [...]  

Washington impose de nouvelles surtaxes à une soixantaine de pays (La tribune de Genève)

Les droits de douane temporaires de Donald Trump sont remplacés par des taxes de 10% ou 12,5% justifiées par la lutte contre le travail forcé. La Suisse sera taxée à 12,5% [...] 

La BCE maintient ses taux face à l'incertitude au Moyen-Orient, une hausse en septembre reste probable (Le Temps)

1ere banque centrale à avoir relevé ses taux après la guerre, la BCE préfère attendre avant d'agir à nouveau. Les projections tablent sur une inflation à 3% en 2026, contre 2,6% lors de l'estimation précédente… Le taux de dépôt, qui sert de référence, est resté à 2,25%, après avoir été augmenté d’1/4 de point en juin [...] 

Dette publique : le taux à 10 ans français atteint 4% pour la 1ere fois depuis juin 2009 (Le Figaro)

Dette publique : une 1ere depuis juin 2009, le taux d’intérêt à 10 ans a franchi la barre des 4 %. Dans un contexte géopolitique incertain et sur fond de blocages politiques internes, les investisseurs se montrent inquiets [...] 

Crédit immobilier, l'accalmie sur les taux pourrait ne pas passer la rentrée (Capital) 

L’accalmie risque de ne pas durer pour les futurs acheteurs. Après plusieurs mois de stabilité, les taux de crédit immobilier pourraient repartir à la hausse à la rentrée et dépasser 3,50% sur 25 ans [...] 

Le marché des dettes hybrides d’entreprise bat des records (Agefi)

Le S1 a connu plus de 30 Mrds€ d'émissions, dont une vague de nouveaux emprunteurs séduits par les conditions de marché favorables. La prime entre dette senior et subordonnée est historiquement basse [...]  

L’Agence française anticorruption commence à réellement sanctionner (Agefi)

Elle ne se contente plus de prononcer des injonctions, et vient de prononcer des amendes de 350.000€ et 60.000€ à l’encontre d’une société et de son dirigeant. Ces derniers ont néanmoins obtenu leur anonymisation [...] 

Les assureurs retraite britanniques ont augmenté leur exposition au crédit privé (Agefi)

Une récente étude de Standard & Poor’s rapporte que les assureurs retraite britanniques comme L&G, Standard Life et Just Group auraient augmenté leur exposition au crédit privé. Loin d'être anodine, cette évolution similaire à celle observée aux États-Unis inquiète [...] 

Surendettement : vers la fin des frais de retard dans le paiement fractionné ? (Agefi)

Louis Chatriot, CEO et cofondateur d’Alma, estime que les frais de retard ne devraient pas être une composante normale du modèle économique du paiement fractionné [...] 

Le marché accueille avec ferveur les résultats de Thales, la défense reste un moteur central (Investir)

Le groupe de technologies et de défense Thales brille jeudi au sein du CAC 40, après avoir dévoilé des résultats supérieurs aux attentes au S1, alors que la forte dynamique dans ses activités de défense ne se dément pas [...] 

EN BREF 

Le fisc leur réclamait 350 000€ de droits de succession : pourquoi la justice leur a donné raison (Capital)

Prêt entre amis avec intérêts : ce que vous devez déclarer au fisc (Capital)

Accident du travail : les réflexes à adopter en cas de télétravail sur le lieu de Vacances (Tissot)

Google se voit infliger un total de 890 M€ d’amende par l’UE pour atteintes à la concurrence (Le Monde)

“Plutôt incroyable” : une IA vient de résoudre un problème mathématique vieux de 87 ans en 216 caractères (Les Numériques)

Comment apprécier si un bien exproprié en ZAC multi-sites peut être qualifié de terrain à bâtir ? (EFL)

Lorsqu'un terrain exproprié est situé dans une ZAC multi-sites, l’appréciation de la dimension des réseaux permettant de déterminer s’il peut être qualifié de terrain à bâtir peut se faire, sous certaines conditions, site par site et non à l’échelle de l’ensemble de la zone [...] 

Contrôle fiscal/Recevabilité du REP contre le refus de l’administration de répondre à un rescrit fiscal (EFL)

Selon le tribunal dministratif de Versailles, la décision expresse de l’administration de ne pas prendre position sur une demande de rescrit général présentée par un contribuable de bonne foi est susceptible d’un recours pour excès de pouvoir [...] 

Droit de préférence du preneur commercial : effets de la rétractation du bailleur avant l'acceptation (Le Monde du Droit)

Si le bailleur commercial qui envisage de vendre son local reste lié par l'offre de vente notifiée à son locataire pendant toute la durée du délai légal d'un mois laissé à ce dernier pour se prononcer, de sorte que la vente conclue avec un tiers avant l'expiration de ce délai est nulle, la rétractation dans ledit délai d'une offre non encore acceptée, motivée par la renonciation du bailleur à son projet de vendre, ne l'expose qu'à une action en réparation, exclusive de toute action en exécution forcée de la vente [...]  

L’ESMA publie un rapport sur la supervision des services d’investissement transfrontaliers (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui son rapport de suivi de l’examen par les pairs sur la supervision des activités transfrontalières des entreprises d’investissement. Ce rapport évalue les progrès accomplis par les autorités nationales compétentes (ANC) dans la mise en œuvre des recommandations formulées en 2022 et couvre les Pays-Bas, l’Allemagne, la République tchèque, le Luxembourg, Chypre et Malte [...] 

Dette : la fièvre monte sur les taux français qui frôlent les 4 % pour la première fois depuis 2009 (Les Echos)

Le rendement des obligations françaises à 10 ans a atteint 3,99 % ce mercredi, une première depuis la fin de la grande crise financière. En cause, notamment, des craintes sur l'inflation et le risque politique [...] 

Déficit de la France : pour le FMI, un assainissement budgétaire est « nécessaire » pour rester sous la barre des 3 % à l’horizon 2029 (Le Parisien)

Le FMI juge « nécessaire » un assainissement budgétaire crédible pour la France, afin de ramener le déficit public sous les 3 % du PIB d’ici 2029 et garantir la soutenabilité de la dette [...] 

La Bourse de Londres lance une plateforme de négociation ouverte 24h sur 24 (Agefi) 

Cette nouvelle plateforme, dénommée LSE 24 et distincte du marché principal, sera ouverte en test à la fin de l’année 2026 [...] 

Les émissions de titrisations SRT battent des records malgré la guerre (Agefi)

Ces opérations de transferts de risque synthétique (SRT) pourraient à nouveau battre des records en 2026. Les statistiques, tout comme les pratiques à risques, restent cependant peu documentées [...]  

Les entreprises du SBF 120 reversent 7% de leurs bénéfices à leurs collaborateurs (Agefi)

Ces opérations de transferts de risque synthétique (SRT) pourraient à nouveau battre des records en 2026. Les statistiques, tout comme les pratiques à risques, restent cependant peu documentées [...] 

Médiation du crédit : les saisines en berne malgré le niveau historique de défaillances d'entreprises (Les Echos)

Alors que près de 6 demandes éligibles sur 10 aboutissent à une solution, la médiation du crédit reste peu sollicitée par les entreprises. Au S1 2026, le nombre de saisines a reculé de 8,3 % par rapport à la même période en 2025 [...] 

Transparence salariale : l’entreprise sera automatiquement sanctionnée si un écart de rémunération est constaté (Tissot)

C'est faux ! Les nouvelles obligations prévues par le projet de loi de transposition de la directive sur la transparence salariale font naître un certain nombre d’idées reçues sur le sujet. Parmi celles-ci, la question d’une sanction automatique en cas d’écart de salaire constaté dans l’entreprise [...] 

Parité : pourquoi la pénalité de 1 % ne fait pas peur (Capital)

Depuis mars 2026, les entreprises de plus de 1000 salariés doivent compter 30 % de femmes dirigeantes. Une entreprise déclarante sur 3 échoue, et près de la moitié n'a rien déclaré. La fameuse pénalité de 1 % de la masse salariale existe, mais elle ne tombera pas avant 2031. Ce qui change tout [...] 

EN BREF 

Le soutien à l’informatique quantique : premier bilan et perspectives (Cour des Comptes)

Ordinateur quantique : pourquoi la France doit investir encore plus malgré 1 Mrd€ supplémentaire (Capital)

Cloud, logiciel : « l'impôt invisible » de 140 Mrds€ par an payé par les entreprises européennes aux géants américains de l'IA (La Tribune)

Jour J pour une bascule à haut risque : Google devient un moteur de réponse IA en France (Les Echos)

Coup de théâtre : la vidéosurveillance par IA autorisée dans les lieux publics… mais pas dans les commerces (Les Echos)

Cyber Resilience Act : jusqu'où faudra-t-il renégocier les contrats ? (EFL)

Souvent présenté comme le « RGPD des produits numériques », le Cyber Resilience Act impose de nouvelles exigences en matière de cybersécurité tout au long du cycle de vie des produits. Xavier Pican, associé chez Osborne Clarke, revient sur les obligations clés du texte, les impacts sur les contrats fournisseurs et les principaux chantiers que les directions juridiques doivent engager dès aujourd'hui [...] 

Le financement par le marché à Paris sur la période 2007-2025 (AMF)

Face à l’accroissement des besoins de financement de l’économie européenne, notamment dans les domaines des transitions écologique, numérique et de la défense, le développement des marchés de capitaux apparaît comme un sujet majeur pour la compétitivité de l’Europe et le renforcement de son autonomie stratégique. Dans ce contexte, l’AMF publie une étude sur le financement par le marché à Paris sur la période 2007-2025 [...] 

Des chercheurs dévoilent le «Phantom Twist», un drone invisible conçu par IA (Capital)

Depuis des années, des ingénieurs cherchent à créer un drone capable de se rendre invisible. Une équipe de l’Université Northwestern a mené à bien ce projet fou en jouant sur les capacités humaines pour rendre l’objet volant si rapide qu’il n’en devient plus perceptible à l'œil [...]  

La Chine chamboule les modèles d’affaires de l’IA (Agefi)

Le laboratoire chinois MiniMax propose des modèles d’IA de dernière génération à des prix inférieurs à ceux des modèles destinés au grand public. Comme cela avait été le cas avec DeepSeek en 2025, la Chine casse les prix [...] 

« La Chine écrase ce marché » : les États-Unis et l’Europe déjà distancés dans les robots humanoïdes (Challenges)

Alors que l’américain Agility Robotics a annoncé son introduction en Bourse, l’Occident tente de résister au déferlement des robots humanoïdes programmé par Pékin [...] 

Fraude fiscale : 10 années de lutte en trompe-l’œil, la controverse sur l’IA s’amplifie (La Tribune)

La traque contre la fraude fiscale affiche des résultats très décevants sous l’ère Macron, pointe un rapport parlementaire dévoilé par La Tribune. En cause ? Des coupes massives dans les effectifs du contrôle à Bercy et un rendement décevant de l’intelligence artificielle [...] 

Énergies renouvelables électriques : le coût du soutien public pourrait dépasser les 8 Mrds€ en 2027 (La Tribune) 

Dans un contexte budgétaire sous forte tension, la facture du soutien public aux énergies renouvelables électriques devrait encore s’alourdir. La CRE anticipe un coût de 8,38 Mrds€ en 2027. Une hausse d’environ 1 Mrd€ par rapport à 2026, qui tient au développement des parcs solaires et éoliens et aux prix de l’électricité durablement bas. Lesquels accroissent mécaniquement les compensations versées aux producteurs [...] 

Les avions européens bientôt cloués au sol ? Les réserves de kérosène au plus bas dans le continent (Capital)

Alors que l’Iran a décidé de fermer, à nouveau, le détroit d’Ormuz, les stocks de kérosène en Europe s’amincissent. A tel point que les compagnies aériennes du continent devraient revoir leurs programmes de vol et annuler des rotations pour limiter leur consommation de carburant. Rico Luman, économiste du secteur transport chez ING, prévoit « des annulations partielles pour certaines compagnies et certains aéroports. » [...]  

Investissement dans le rail : la France est le cancre de l'Europe selon une étude (Capital)

Selon l'association allemande «Alliance pour le rail», la France est à la traîne en matière de financement public de son rail, lanterne rouge des pays européens étudiés. Nos voisins dépensent ainsi 3 fois plus que la France par habitant, et leurs dépenses publiques ont quadruplé en presque 10 ans [...] 

Face à la multiplication des canicules, les « toits frais » (« cool roofing ») sont en plein essor (La Tribune)

Le principe du cool roofing ou toit frais est simple : appliquer un revêtement blanc réfléchissant sur les toitures afin de renvoyer les rayons du soleil et limiter l'échauffement des bâtiments. Bien qu'il demeure aujourd'hui un marché de niche, ce secteur connaît une forte accélération, porté par les épisodes de chaleur extrême [...] 

Les fonds spéculatifs vendent à découvert le dollar néo-zélandais à des niveaux records (Agefi)

Les fonds spéculatifs ont porté leurs positions courtes nettes sur le dollar néo-zélandais à un niveau record depuis 2006. Un mouvement démontrant un certain pessimisme sur l’économie locale qui surprend [...] 

Une majorité d’ETF classés Article 8 détiennent des titres de fabricants d’armes (Agefi)

Si les armes controversées sont complètement exclues des stratégies analysées, les armes conventionnelles conservent une place de choix, d’après l’étude de The Justice Company [...] 

EN BREF 

Le crédit immobilier à la française menacé par la réglementation européenne, selon la FBF (Le Figaro)

Les Français toujours plus nombreux à se lancer dans l'entrepreneuriat (Les Echos)

Devenir mère sans sacrifier sa carrière, c'est possible ? (Capital)

Rupture du contrat : un projet évoqué sur WhatsApp ne suffit pas à caractériser un licenciement verbal (Tissot)

Coupe du monde 2026 : l'incroyable jackpot touché par la FIFA (Capital)

Crédit d'impôt innovation : conséquences de la perte du statut de PME (EFL)

Une société qui, du fait de son intégration dans un ensemble d’entreprises liées, dépasse les seuils de la définition européenne des PME cesse d’être éligible au crédit d’impôt innovation dès la seconde année consécutive de dépassement desdits seuils [...] 

Droit de préférence du preneur commercial : effets de la rétractation du bailleur avant l'acceptation (Le Monde du Droit)

Si le bailleur commercial qui envisage de vendre son local reste lié par l'offre de vente notifiée à son locataire pendant toute la durée du délai légal d'un mois laissé à ce dernier pour se prononcer, de sorte que la vente conclue avec un tiers avant l'expiration de ce délai est nulle, la rétractation dans ledit délai d'une offre non encore acceptée, motivée par la renonciation du bailleur à son projet de vendre, ne l'expose qu'à une action en réparation, exclusive de toute action en exécution forcée de la vente [...] 

L’EIOPA publie une fiche d’information sur l’exposition des (ré)assureurs européens au crédit privé et au capital-investissement (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) collecte et publie des statistiques exhaustives sur les entreprises d’assurance dans l’Espace économique européen (EEE). La fiche d’information publiée aujourd’hui complète les statistiques habituelles en apportant un éclairage supplémentaire sur l’exposition des (ré)assureurs au crédit privé et au capital-investissement [...] 

Avis 26-A-05 du 17 juillet 2026 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle (Autorité de la concurrence)

Initialement conçus comme de simples agents conversationnels, les outils d’IA générative se sont progressivement transformés en agents d’IA. Ces derniers n’exécutent plus simplement des tâches isolées mais sont désormais capables de raisonner, de planifier et d’orchestrer plusieurs tâches en coordonnant d’autres agents d’IA dans une relative autonomie. Les termes « IA agentique » et « agents d’IA » ont été employés pour caractériser ces nouvelles capacités. Selon la Commission européenne, les agents d’IA sont « des applications logicielles conçues pour percevoir et interagir avec un environnement virtuel. Ils fonctionnent de manière autonome, c’est-à-dire sans être directement contrôlés par un humain » [...] 

L'AMF publie une étude sur les comportements des investisseurs particuliers sur les valeurs du CAC 40 à l'ère des réseaux sociaux (AMF)

L’essor de l’investissement des particuliers s’accompagne d’une évolution des modes d’information et d’accompagnement. Si les conseillers bancaires demeurent la première source d’information des investisseurs, les réseaux sociaux occupent une place croissante dans leurs parcours décisionnels, en particulier auprès des jeunes [...]  

Le financement par le marché à Paris sur la période 2007-2025 (AMF)

Face à l’accroissement des besoins de financement de l’économie européenne, notamment dans les domaines des transitions écologique, numérique et de la défense, le développement des marchés de capitaux apparaît comme un sujet majeur pour la compétitivité de l’Europe et le renforcement de son autonomie stratégique. Dans ce contexte, l’AMF publie une étude sur le financement par le marché à Paris sur la période 2007-2025 [...] 

Marchés obligataires/Les investisseurs scrutent le risque politique français (Agefi) 

Le spread entre l’OAT et le Bund a progressé à 80 pb après la décision de justice qui a ouvert la voie à une candidature de Marine Le Pen à l'élection présidentielle. Les investisseurs étrangers s’inquiètent. D’autres échéances politiques, comme au Royaume-Uni, animent également les marchés [...] 

S&P Global lance un outil d’analyse des ETF (Agefi)

L’outil, qui doit servir à décrypter un marché des ETF en plein essor, est baptisé ETF Intelligence [...]  

La récolte française de blé attendue nettement inférieure à l'an dernier (Les Echos)

Les canicules à répétition et la sécheresse dans l'Hexagone ont durement affecté les céréales. Après 3 années dans le rouge pour les céréaliers, les moissons de blé sont très décevantes [...] 

Comment les feux de forêts redessinent la cartographie des risques pour les assureurs (Les Echos)

Près de 2.000 hectares de la forêt de Fontainebleau ont été ravagés par les flammes. Ce phénomène, autrefois limité au sud de la France, s'étend désormais à tout le territoire. Les assureurs devront s'adapter à ce nouveau risque [...] 

Le pétrole, une variable clef dont l'évolution défie les prévisions (Trésor)

Le pétrole est une ressource essentielle pour l’économie mondiale, notamment pour les transports et l'industrie. La détermination de son prix résulte de l'équilibre entre l'offre et la demande mondiales, mais aussi des anticipations de marché. Le conflit au Proche et Moyen-Orient en 2026 témoigne de l’influence des tensions géopolitiques sur les cours pétroliers, qui affectent l’économie mondiale principalement via le canal de l'inflation [...] 

Le projet gigantesque de gazoduc entre le Nigeria et le Maroc franchit une étape clé (Les Echos)

S'il est construit, ce gazoduc pourrait s'étendre sur 6.000 kilomètres et permettre d'acheminer du gaz nigérian jusqu'au Maroc et à l'Europe. Mais de nombreux obstacles demeurent [...] 

EN BREF 

Les aides aux entreprises : définition, périmètres, cadre de suivi et d'évaluation (Stratégie et Plan)

Facturation électronique : les entreprises ne seront pas toutes prêtes au 1er septembre et Bercy le sait (La Tribune)

Les trésoriers d’entreprise ne disent pas merci à la canicule (Agefi)

Les économistes tentent d’évaluer le coût des canicules (Agefi)

Le coffre-fort secret à 15 Mrds€nde Xavier Niel (Le Point)

Admission d'une créance de restitution née de la résolution d'un contrat en cours (Le Monde du Droit)

L'admission d'une créance de restitution, née de la résolution d'un contrat en cours, au passif de la procédure collective relève de la seule compétence du juge-commissaire [...] 

Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... (AMF)

Ce tableau et ces listes sont mis à jour régulièrement mais ne peuvent être exhaustifs : de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement [...] 

L'influence des réseaux sociaux sur l'activité des investisseurs particuliers sur les titres du CAC 40 (AMF)

L’AMF publie une étude sur les comportements des investisseurs particuliers sur les valeurs du CAC 40 à l’ère des réseaux sociaux [...] 

L’IA a pris le contrôle de la bourse américaine: 218 sociétés du S&P 500 en dépendent, (sur 503) contre 38 en 2024 (Le Temps)

La popularité du secteur est portée par les fabricants de puces et les «hyperscalers», comme Amazon, Microsoft ou Oracle, mais aussi par des spécialistes des infrastructures moins connus. Certains affichent des hausses boursières de plus de 1000% en 2 ans [...] 

La Cour des comptes plaide pour une accélération des financements publics et privés sur le quantique (Les Echos)

Alors qu'Emmanuel Macron vient d'annoncer de nouveaux financements pour la filière quantique, les Sages appellent à une mobilisation plus large pour ne pas rater l'arrivée de cette nouvelle « technologie de rupture » [...]  

L’UE veut assouplir la réglementation du secteur bancaire (Le Figaro)

Une étude publiée en juin par la Fédération bancaire européenne (EBF) avait estimé à 1400 Mrds€ par an les investissements dont l’Europe a besoin d’ici 2030 [...] 

Compétitivité bancaire : les propositions de Bruxelles peuvent-elles relancer les fusions transfrontalières ? (Les Echos) 

En révisant les règles de liquidité et en relançant le projet de garantie des dépôts, Bruxelles espère renforcer la compétitivité des banques européennes et encourager une nouvelle vague de consolidation [...] 

L’Europe se prépare à alléger les exigences en capital de ses banques (Agefi)

Le très attendu rapport sur la compétitivité bancaire de la Commission européenne doit être publié ce vendredi après-midi. Il propose d’assouplir certaines exigences prudentielles, notamment dans le ratio de levier, ainsi que des mesures pour encourager la consolidation du secteur [...]  

Rémunération des indépendants : combien se verser chaque mois ? (Capital)

Beaucoup d’indépendants cherchent le bon pourcentage de chiffre d’affaires à se verser. Ce chiffre magique n’existe pas, prévient l’expert-comptable Mathieu Sibra. Se rémunérer sans anticiper les cotisations expose à une régularisation brutale. Voici la bonne méthode pour sécuriser votre revenu [...] 

Banques : l'Europe prête à revenir sur le plafonnement des bonus (Les Echos)

Alors que la concurrence anglo-saxonne ne cesse de se renforcer, la Commission européenne ouvre la voie à une réforme du plafonnement des bonus. Hérité des leçons de la crise financière, ce plafond a été largement décrié par les banques européennes [...] 

Le risque nul n'existe pas, donc la prévention ne sert à rien (Tissot)

Cette affirmation est évidemment fausse. Soutenir l’inverse reviendrait à dire « mettre la ceinture de sécurité n’évite pas l’accident, donc j’arrête de la mettre » [...] 

CSE : Ai-je le droit d’être consulté sur le licenciement d’un salarié candidat aux élections professionnelles ? (Tissot)

Un salarié candidat aux élections professionnelles bénéficie, indépendamment de l’issue du scrutin et du tour de présentation de sa candidature, d’une protection spéciale contre le licenciement [...] 

EN BREF 

« 42 % des fausses preuves sont désormais générées par IA » : « Le secteur de l'assurance est plongé dans une crise de la vérité » (Les Echos)

Nouveau modèle, agents IA… la nouvelle vie de la star de la visioconférence Zoom (Les Echos)

Avec l'IA, l'inquiétante explosion des fausses publications scientifiques (Les Echos)

« Le tourisme pourra, à terme, représenter 10 % du PIB français » : de Notre Dame aux concerts de Céline Dion, la France continue d'attirer les visiteurs (La Tribune)

Découvrez les villes les plus agréables du monde pour vous installer ou prendre votre retraite (Capital)

QPC : notification du droit de se taire dans le cadre d'une procédure de sanction par l'AMF (Le Monde du Droit)

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la notification du droit de se taire à la personne à laquelle sont notifiés des griefs dans le cadre d'une procédure de sanction par l’Autorité des marchés financiers [...] 

Renonciation à la clause de non-concurrence en cas de démission (Le Monde du Droit)

En cas de démission, l'employeur qui entend renoncer à l'exécution de la clause de non-concurrence doit le faire dans le délai contractuel ou conventionnel et au plus tard à la date de départ effectif de l'intéressé de l'entreprise [...] 

Un nouveau rapport de l'ICMA explore l'avenir des marchés de la dette primaire (ICMA)

Les marchés de la dette primaire demeurent essentiels au financement des gouvernements, des entreprises et à la croissance économique durable [...] 

Un règlement simplifié permettra aux gestionnaires d'actifs d'économiser 128 millions de livres sterling par an (FCA)

La FCA a proposé un ensemble de réformes visant à adapter les exigences aux gestionnaires d'actifs, à réduire les coûts pour les entreprises et à fournir de meilleures données pour superviser plus efficacement le secteur [...] 

L’ESMA lance la collecte de données dans le cadre de la première phase de l’ESAP (ESMA)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l’autorité de régulation et de supervision de l’UE, a lancé la collecte d’informations auprès des mécanismes officiellement désignés (OAM) et des autorités nationales compétentes (ANC) – les « organismes de collecte » – pour la première phase de mise en œuvre du point d’accès unique européen (ESAP) [...]  

IA, logiciels, data centers : ce rapport qui dénonce les dépendances structurelles de l'Etat français (Les Echos)

Les députés se sont penchés sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques des organisations en France, notamment dans le secteur public. Le constat est sans appel. Les achats publics de logiciels extra-européens représenteraient a minima 1,5 Mrd€ par an [...] 

Rapports, présentations, tableaux de bord, veille... L'étude qui révèle les vrais usages de l'IA en entreprise (La Tribune) 

33,4% des usages IA concernent les processus métiers et les tâches périphériques – mais indispensables – qui les accompagnent [...] 

Les fonds souverains investissent de plus en plus dans l’intelligence artificielle (Agefi)

Entre juillet 2024 et fin 2025, près d’1/3 de la valeur des investissements réalisés par les fonds souverains a été consacré à l’intelligence artificielle [...]  

Genève s’est transformée en capitale mondiale du débat sur l’intelligence artificielle (Bilan)

Le sommet AI for Good a réuni plus de 1000 intervenants, des chefs d’État et des milliers de visiteurs à Palexpo. Entre robots humanoïdes et discussions sur l’avenir de l’humanité, l’événement a changé d’échelle pour sa septième édition [...] 

Corée du Sud, Chine, Inde, Taïwan… Du potentiel en Bourse sur l’Asie ? Faut-il investir ? (Capital)

En Bourse, les actions de la zone asiatique, aujourd’hui sous-représentées par rapport au poids économique et démographique de l’Asie, suscitent un intérêt grandissant parmi les investisseurs. Quelles perspectives offrent les actions de l’Asie, un investissement en Bourse à potentiel ?) [...] 

Démarchage téléphonique : cette nouvelle loi qui va contraindre les assureurs à revoir leurs pratiques de fond en comble (Les Echos)

A compter du 11 août, tout démarchage téléphonique devra faire l'objet d'un consentement préalable. Le secteur de l'assurance pourrait en être profondément modifié [...] 

L’immobilier de bureaux francilien entrevoit des signes d’amélioration (Agefi)

Les grandes transactions reprennent doucement sur le marché locatif. Le marché de l’investissement reste plus lent à redémarrer [...] 

EN BREF 

Les livrets réglementés coûteront moins cher que prévu aux banques françaises (Agefi)

Impôts, dépenses, croissance... Le plan à 140 Mrds€ pour éviter le dérapage de la dette (Le Figaro)

Ronds-points en France : combien coûte exactement la passion française des giratoires ? (Capital)

Fortes chaleurs : l’erreur de construction qui rend les nouveaux logements invivables l’été (Capital)

Première fortune d’Ukraine, il investit des centaines de millions à Courchevel et sur la Côte d’Azur : la frénésie immobilière du milliardaire Akhmetov (Challenges)

Scolarité, cantine, études, autant de charges du débiteur de la prestation compensatoire qui pèsent (EFL)

Fixer la prestation compensatoire exige de totaliser l’ensemble des charges grevant le patrimoine de chacun des époux ; du côté du débiteur, les frais de scolarité, de cantine et d’études des enfants mis à sa charge par le juge doivent venir en diminution de ses ressources [...] 

Virement frauduleux : charge de la preuve (Le Monde du Droit)

L'utilisation du dispositif d'authentification forte ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le payeur [...] 

Suisse/ Communication FINMA sur la surveillance relative à l’informatique quantique (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une communication sur la surveillance relative à l’informatique quantique. Elle y présente les résultats d’une enquête sur les opportunités et les risques liés à l’informatique quantique ainsi que des mesures permettant de réduire les cyberrisques découlant d’ordinateurs quantiques performants [...] 

Le CEPD met en lumière l’anonymisation et le moissonnage pour l’IA générative et adopte la version finale des lignes directrices sur la chaîne de blocs (CNIL)

Le 7 juillet 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l’anonymisation et des lignes directrices sur le moissonnage dans le contexte de l’IA générative. Il a aussi adopté la version finale de ses lignes directrices sur le traitement des données au moyen des technologies de la chaîne de blocs [...] 

Pacte Dutreil, taxe sur la richesse, héritage : des recettes explosives pour le budget 2027 et la présidentielle (La Tribune)

Spécialiste des finances publiques, le député Charles de Courson est rapporteur de la Commission d’enquête sur la taxation des plus hauts patrimoines. Comment mieux taxer les plus grandes fortunes ? Un rapport de plus de 300 pages propose des réformes ciblées sur le pacte Dutreil, la taxe différentielle sur les hauts revenus ou encore l’héritage tout au long de la vie. Plutôt qu’un big bang fiscal, les députés Charles de Courson et Jean-Paul Mattei espèrent peser sur le dernier budget de l’ère Macron dans un parlement éclaté [...]  

23.600 Mrds$ : la facture d'un divorce industriel entre l'Occident et la Chine (La Tribune)

L’essentiel de l'effort incomberait aux États-Unis, avec 13.700 Mrds$ d'investissements à engager. À l'heure où les entreprises diversifient leurs chaînes d'approvisionnement, une étude d'EY-Parthenon chiffre à 23.600 Mrds$ le coût d'un découplage industriel complet entre les économies occidentales et la Chine [...] 

Droits de douane : l’Europe demande des dérogations aux États-Unis pour le vin, le fromage ou encore l’huile d’olive (Le Parisien) 

115 Mrds€ d’exportations sont concernés, soit 20 % des biens vendus de l’autre côté de l’Atlantique [...] 

Le marché primaire des dettes financières résiste malgré les tensions géopolitiques (Agefi)

Les émissions en euros 2026 ont dépassé celles de 2025 malgré la guerre en Iran, mais avec de fortes disparités selon les segments liées notamment à de moindres besoins en dettes subordonnées. Ce qui devrait limiter la possibilité de battre des records d’ici à fin décembre [...]  

Les émissions d’obligations d’entreprises signent un S1 exceptionnel (Agefi)

Le marché primaire corporate euro a enregistré un semestre record à 285 Mrds€, porté notamment par les sociétés américaines, dont les hyperscalers, et soutenu par la forte demande des investisseurs. Et ce malgré le conflit en Iran [...] 

L’AMF mise sur la directive SRD 3 pour faciliter l’exercice des droits des actionnaires (Agefi)

Le régulateur français dévoile ses réponses à la consultation de Bruxelles sur la révision de la directive concernant le droit des actionnaires (SRD) [...] 

Les banques françaises ont le sort de Casino entre leurs mains (Agefi)

Le distributeur a choisi la proposition de restructuration de son premier actionnaire, Daniel Kretinsky, mais il réclame un geste de ses banquiers pour pouvoir la mettre en œuvre. Verdict le 20 juillet [...] 

Épargne : le nombre de LEP augmente doucement, objectif «rempli» selon la Banque de France (Le Figaro)

L’ex-gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau avait fixé à l’automne 2023 un objectif de 12,5 millions de LEP à atteindre d’ici l’été 2024. Deux ans plus tard, leur nombre s’élève à 12,3 millions [...] 

EN BREF 

1/4 de transactions en moins en 2026 : pourquoi il faut prendre au sérieux l’effondrement du nombre de ventes de logements à Paris (Challenges)

IA : le chinois DeepSeek vise une introduction en Bourse pour début 2027 (Les Echos)

Meta aurait utilisé l’IA pour cibler ses employés à licencier (L'Essentiel)

Licenciement nul d’une femme enceinte : quelles sont les conséquences ? (Tissot)

Une «étape majeure» pour l'autorisation des taxis volants franchie aux Etats-Unis (Le Temps)

Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur (EFL)

L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation versée à l’employeur ne sera pas revalorisé, malgré la hausse du Smic intervenue en juin dernier [...] 

Election d'un administrateur représentant les salariés actionnaires au CA d'une SA : droit à la preuve (Le Monde du Droit)

Dans un litige concernant l’élection d’un administrateur représentant les salariés actionnaires au conseil d’administration d’une SA, le droit à la preuve justifie la production d'un rapport pseudonymisé car nécessaire à la défense et proportionné à l'atteinte extrêmement limitée à la confidentialité des données protégées par le RGDP et à la liberté syndicale résultant des modalités des opérations d'analyse [...] 

Taxe foncière : pas d'exonération personnelle pour la légataire d'un bien sans mutation cadastrale (EFL)

Faute de mutation cadastrale officialisant le transfert de propriété à son profit, l'héritière d'un bien ne peut pas bénéficier d'une exonération de taxe foncière attachée à sa situation personnelle [...] 

L'AMF publie sa réponse à la consultation publique européenne sur la revue de la directive sur les droits des actionnaires (SRD) (AMF)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) accueille favorablement l’ambition de la Commission européenne de réviser la directive sur les droits des actionnaires, qui représente une opportunité d'approfondir l'harmonisation des droits des actionnaires et de la relation émetteurs-actionnaires [...] 

Chine : le commerce extérieur bondit plus qu'attendu en juin, aidé par l'essor de l'IA (Le Figaro)

Ces chiffres «reflètent principalement la récente flambée des prix des semi-conducteurs». Le commerce extérieur chinois a progressé plus qu'attendu en juin, dopé par le boom de l'IA et la flambée des prix des semi-conducteurs, une bonne nouvelle pour la 2e économie mondiale dont les exportations restent le principal moteur de croissance. Les exportations du géant asiatique libellées en USD ont grimpé de 27% sur un an en juin, selon des chiffres de l'Administration générale des douanes publiés mardi, dépassant la prévision de 19% des analystes sondés par Bloomberg. Les importations chinoises ont elles gonflé de 36% sur un an, surpassant les prévisions (+26,1%) et marquant une nette accélération après une progression d'environ 27% en mai [...]  

Euro numérique : BPCE, seule banque française sélectionnée pour participer au pilote (Les Echos)

A partir du T2 2027, la BCE va commencer à tester les fonctionnalités de l'euro numérique avec 36 établissements financiers. En France, seul BPCE a été retenu pour participer aux premiers tests [...] 

ThreeME : un modèle macroéconomique vert pour compléter les outils d'évaluation des politiques climatiques de la DG Trésor (Trésor) 

La direction générale du Trésor utilise depuis 2023 le modèle macro-environnemental ThreeME, codéveloppé avec l’Ademe et l’OFCE. Il permet d’évaluer l’impact économique de politiques climatiques et énergétiques, comme des incitations à l’investissement des ménages pour la rénovation des logements ou l’électrification des véhicules [...] 

Électricité : ces éoliennes flottantes produiront bientôt l’énergie nécessaire à 50 000 habitants en un an (Capital)

Un nouveau parc éolien sera bientôt mis en service en plein milieu de la mer Mediterannée. Pour éviter les nuisances visuelles, elles sont placées à 16km des côtes. Pour réaliser une telle prouesse, ces éoliennes sont flottantes. Elles devrait pouvoir produire l’électricité nécessaire à une ville de 50 000 habitants en un an [...]  

Pourquoi la surmortalité des arbres va impacter l'objectif carbone des entreprises ? (Capital)

En moins de dix ans, la mortalité des arbres a été multipliée jusqu’à 4. Ainsi, selon l’Inventaire forestier national, cette tendance a conduit à un ralentissement de la capacité d’absorption du CO2. De quoi affaiblir les stratégies de neutralité carbone des entreprises [...] 

Les banques allemandes veulent récupérer les garanties perdues à cause des sanctions russes (Agefi)

Deutsche Bank, HVB et Commerzbank ont intenté un procès à l’entreprise Linde. Elles lui avaient accordé des garanties pour un projet gazier qui a été annulé à cause des sanctions internationales contre la Russie. Le résultat du procès pourrait influer sur la manière dont les banques envisagent leurs garanties dans des pays politiquement exposés [...] 

Les fonds souverains s’imposent en partenaires stratégiques de leurs participations (Agefi)

Au-delà de leur apport en capital, les fonds souverains sont devenus des acteurs clés de la structuration des grandes opérations [...] 

Fusions-acquisitions : pour les assureurs, le florissant marché de la sécurisation des deals (Les Echos)

Le marché de l'assurance fusions-acquisitions connaît une forte expansion, porté par l'essor des transactions mondiales et le développement de la concurrence. Côté assuré, cette couverture facilite les transactions [...] 

EN BREF 

Bourse : est-il temps de repasser à l’achat sur l’or et les actions de sociétés de mines d'or ? (Capital)

IA : faut-il vraiment payer un abonnement, et lequel ? (Capital)

Un défi majeur pour l'Union européenne : d'ici à 2050, près d'1 habitant sur 3 aura 65 ans ou plus (La Tribune)

Divulgation, dans les médias, d’une information privilégiée par un homme politique : la liberté d’expression face à l’intégrité du marché (Dalloz)

Recrutement : « La demande pour les compétences liées aux agents IA a été multipliée par 60 » (Les Echos)

SCI à l'IS : quelles conditions pour bénéficier de l'imposition différée des plus-values latentes ? (EFL)

Une SCI ayant inscrit son immeuble au bilan d’ouverture pour sa seule valeur d’origine, sans distinguer les amortissements théoriques, ne peut différer l'imposition de ses plus-values latentes [...] 

Baux commerciaux : ce que change la loi n° 2026-406 de simplification de la vie économique (EFL)

Baux commerciaux : la loi de simplification du 26 mai 2026 modifie plusieurs règles importantes pour les bailleurs et les locataires. Droit de préférence, mensualisation du loyer, dépôt de garantie, clause tunnel et clause résolutoire : cette vidéo fait le point sur les changements à connaître [...] 

Aspects répressifs de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : mieux vaut prévenir et guérir (Dalloz)

Intervenant à la fois en droit pénal général et dans des secteurs d’activité particuliers (formation professionnelle, VTC, …), la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 contient de nombreuses dispositions tendant à faciliter la constatation des fraudes et à durcir leur répression [...] 

Article 145 du code de procédure civile et secret médical : un assouplissement en trompe-l’œil ? (Dalloz)

Aux termes d’un arrêt du 21 mai 2026 voué à une large diffusion, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation énonce pour la première fois que le secret médical ne constitue pas, en lui-même, un obstacle à l’application des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile. Pour majeure qu’elle soit, la solution pourrait toutefois trouver une application limitée tant les obstacles dressés sur le parcours du demandeur sont nombreux [...] 

Crypto-actifs : l'AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés (AMF)

L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet proposant, illégalement en France, des crypto-actifs ou des services sur crypto-actifs [...]  

L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des offres en biens divers sans y être autorisés (AMF)

L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet que l’Autorité a identifiés proposant en France d’investir dans des offres en biens divers sans disposer des autorisations nécessaires [...] 

Lutte contre la cyberfraude : les grandes banques espagnoles font front commun (Les Echos) 

Santander, CaixaBank et BBVA s'allient pour contrer la cybercriminalité en lançant FrauDfense, une plateforme collaborative d'échange d'informations pour sécuriser les opérations financières et se protéger contre les risques émergents. Une initiative qui pourrait s'étendre à l'ensemble du secteur bancaire espagnol [...] 

Swift lance son réseau blockchain et embarque 17 grandes banques internationales (Les Echos)

Le réseau interbancaire lance les premiers pilotes de son infrastructure blockchain avec 17 grandes banques, dont BNP Paribas, HSBC et Citi. L'objectif est de permettre des paiements transfrontaliers en dépôts tokenisés, disponibles 24 h sur 24, sans remplacer les infrastructures de règlement existantes [...]  

Du gaz contre l'arrêt de l'éolien en mer : EDF et KKR préparent à leur tour un deal avec l'administration Trump (Les Echos)

Selon nos informations, l'électricien français pourrait récupérer plusieurs centaines de M$ en vendant à KKR ses permis d'éolien offshore aux Etats-Unis. En contrepartie, le fonds de private equity a d'autres projets moins « verts » [...] 

L’Autorité de la concurrence a autorisé un nombre de concentrations record en 2025 (Agefi)

Le gendarme français de la concurrence devrait peu sanctionner cette année, après avoir prononcé pour 379 M€ d’amendes l’an dernier [...] 

Les dettes émergentes bouclent un bon S1 (Agefi)

La dette des pays émergents, en dollar ou en monnaie locale, a rebondi après la volatilité consécutive au conflit au Moyen-Orient mais avec de la dispersion. Le marché se focalise désormais davantage sur la politique monétaire américaine [...] 

Épargne : les Français croient plus au bitcoin qu’aux actions, mais préfèrent toujours largement le livret A (Capital)

Une étude montre que le bitcoin, au-delà des autres cryptomonnaies, prend une place importante dans l’épargne des Français. Ils le placent au-dessus des autres cryptomonnaies et des actions, mais le Livret A reste leur produit d’épargne favori [...] 

EN BREF 

Les locataires restent de plus en plus longtemps dans leur logement, une bonne nouvelle pour les propriétaires bailleurs ? (Capital)

Notes de frais : 1 salarié sur 5 les falsifie avec l'IA, selon une étude (Capital)

L’employeur peut-il proposer à un salarié inapte un reclassement impliquant une baisse de salaire ? (Tissot)

Le match Hermès-Arnault relancé : qui est la première fortune de France en 2026 ? Notre Top-10 (Challenges)

« Le cerveau bascule en mode pilote automatique » : Bruxelles accuse officiellement Meta de rendre les utilisateurs d'Instagram et Facebook accros (Les Echos)

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2% (EFL)

L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment que les revenus fonciers et les plus-values immobilières des non-résidents restent soumis au taux de 9,2 % [...] 

Immobilier - Responsabilité des constructeurs/L’architecte sous-traitant et le maître d’œuvre responsables du même dommage sont tenus à réparation (EFL)

L’architecte sous-traitant chargé du dossier de permis de construire qui commet une faute dans la conception du projet engage sa responsabilité envers le maître de l’ouvrage, même si le maître d’œuvre principal n’a pas fait les corrections nécessaires en établissant les plans d’exécution [...] 

Créer une société concurrente à la SARL dirigée, c’est être un gérant infidèle (Dalloz)

Il résulte de l’article L. 223-22 du code de commerce que l’obligation de loyauté et de fidélité pesant sur le gérant de SARL lui interdit, par principe et indépendamment de tout acte de concurrence déloyale, de créer une société concurrente pendant l’exercice de ses fonctions [...] 

Copropriété : préconisation du GRECCO sur l’instauration de la voie électronique comme voie de principe pour les notifications et mises en demeure (Dalloz)

Le GRECCO se penche sur les conséquences de l’instauration de la voie électronique comme voie de principe pour les notifications et mises en demeure en copropriété [...] 

Suisse/La FINMA publie une nouvelle ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) transpose sa circulaire sur le risque de liquidité des banques et des maisons de titres en une nouvelle ordonnance. Elle satisfait ainsi à l’exigence du niveau normatif adéquat au sens de l’art. 7 al. 1 de la loi sur la surveillance des marchés financiers [...]  

Les autorités européennes de surveillance (AES) soutiennent l'avertissement de l'ESRB concernant les risques systémiques de cybersécurité liés aux modèles d'IA de pointe (AEMF)

Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA – les AES) saluent et soutiennent l’avertissement lancé aujourd’hui par le Comité européen du risque systémique (CERS) concernant les cyber-risques systémiques posés par les modèles d’IA de pointe [...] 

Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... (AMF) 

La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé [...] 

Les fonds européens pour la rénovation des logements ne favorisent pas vraiment les économies d’énergie (Cour des Comptes européenne)

Les mesures de rénovation financées par l’UE au moyen de son fonds de relance post-COVID (la facilité pour la reprise et la résilience – FRR), ne permettent que des économies d’énergie modérées. Telle est la principale conclusion d’un rapport publié aujourd’hui par la Cour des comptes européenne [...]  

Taux d’épargne : quand l’harmonisation comptable réduit les écarts entre les pays (BDF)

Les écarts de taux d’épargne entre les pays avancés sont un phénomène connu : de manière persistante, les États-Unis épargnent moins que la France, laquelle épargne moins que l’Allemagne. Mais de quel taux d’épargne parle-t-on ? Brut ou net ? Les conventions comptables varient selon les pays. Ainsi, en 2025, le taux d’épargne américain serait de 4,6 % selon les statisticiens nationaux, mais de 10,7 % selon la méthode harmonisée de l’OCDE et d’Eurostat [...] 

Le risque de crédit lié à l’IA encourage la création d’instruments de couverture (Agefi)

Les CDS, ces instruments permettant de se protéger contre le défaut d’un émetteur, sont une bonne jauge de la perception du risque crédit par le marché. Les CDS de SpaceX créés juste après sa méga-émission obligataire traitent non loin de ceux d’Oracle. Amazon, qui vient nouvellement d’émettre des obligations, a son CDS comme les autres hyperscalers [...] 

ETF actifs : 3 idées reçues à l'épreuve de la réalité (Agefi)

Les ETF actifs occupent une place croissante dans les portefeuilles des investisseurs. Pourtant, certaines perceptions héritées des débuts du marché ne reflètent plus pleinement la réalité actuelle [...] 

Crédit immobilier : la demande cale malgré tous les efforts des banques (Les Echos)

Les chiffres publiés par la Banque de France pour le mois de mai montrent que la production a ralenti depuis quelques mois, à 11,4 Mrds€ malgré des taux d'emprunt relativement stables. Pourtant les banques font tout ce qu'elles peuvent pour attirer les emprunteurs [...] 

EN BREF 

Croissance : le spectre de la récession s'éloigne pour l'économie française (Les Echos)

Revenus des indépendants : quel métier non-salarié rapporte le plus ? (Previssima)

Record mondial de millionnaires : l’Amérique du Nord domine toujours la richesse mondiale (Challenges)

Les marchés du travail restent résilients, même s’ils commencent à montrer des signes de fléchissement/Le lieu où l’on réside influe fortement sur les perspectives d’emploi/En dépit d’une hausse récente, les salaires réels restent sous pression dans de nombreux pays (OCDE)

Travailler moins : ce que le temps partiel coûte à votre retraite (Capital)

Les règles de calcul des récompenses ne sont pas applicables aux créances d’un indivisaire ! (EFL)

Tout indivisaire qui engage des dépenses de conservation sur un bien indivis est créancier à l'égard de l'indivision d'une indemnité égale à la plus forte des deux sommes que représentent la dépense qu’il a faite et le profit subsistant (C. civ. art. 815-13, al. 1). Le paiement des mensualités de l'emprunt souscrit pour l'acquisition d’un bien indivis constitue une dépense de conservation (Cass. 1e civ. 20-1-2010 n° 08-19.739 F-D : BPAT 2/10 inf. 117 ; Cass. 1e civ. 15-1-2025 n° 23-10.887 F-D : SNH 14/25 inf. 11). Ainsi, une fille ayant acheté un bien en indivision avec son père et remboursé le capital de l’emprunt pour financer la part indivise de ce dernier, entre-temps décédé, peut prétendre à une créance envers l’indivision successorale [...] 

Abus de marché : le « collaborateur » peut aussi être sanctionné (Dalloz)

La Cour d’appel de Paris confirme que l’Autorité des marchés financiers a le pouvoir de sanctionner la personne ayant « collaboré » à une manipulation de cours de bourse, sur le fondement des dispositions du règlement Abus de marché [...] 

Immobilier/ Défaut d’ouverture d’un compte bancaire séparé : annulations en chaîne (Dalloz)

Le syndic étant dépourvu du pouvoir de convoquer l’assemblée générale par l’effet rétroactif de l’annulation de l’assemblée générale qui l’a désigné, la convocation à une assemblée générale qu’il a délivrée et l’assemblée générale ainsi convoquée sont susceptibles d’être annulées à la demande d’un copropriétaire agissant dans le délai de deux mois prévu à l’article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, sans qu’il soit tenu de justifier d’un grief ou d’une faute du syndic [...] 

Crypto-actifs : la fin de la période de transition entre la loi Pacte et le règlement européen MiCA consacre un nouveau rôle pour l'AMF (AMF)

Entré en application le 30 décembre 2024 pour les prestataires de services sur crypto-actifs, le règlement MiCA prévoit un cadre harmonisé au niveau européen. Il impose aux prestataires des exigences opérationnelles, organisationnelles et prudentielles afin de limiter les risques potentiels pour les investisseurs et préserver l’intégrité du marché. Les prestataires actifs sous le régime national préexistant ont bénéficié d’une période transitoire courant jusqu’au 1er juillet 2026 pour obtenir cet agrément MiCA [...] 

Attention aux prestataires de services sur crypto-actifs non agréés (FSMA)

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) met le public en garde contre les activités d’entreprises qui proposent des services sur crypto-actifs en Belgique sans être agréées à cette fin [...]  

La FCA publie une étude historique sur l'impact de l'IA sur les services financiers de détail (FCA)

Cette étude explique comment l'IA pourrait remodeler les services financiers de détail pour les consommateurs, les entreprises, les marchés et les organismes de réglementation d'ici 2030 et au-delà [...] 

La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée (CNIL) 

Vidéosurveillance excessive, cookies, non-respect des droits des personnes ou encore défaut de coopération avec la CNIL : depuis janvier 2026, 23 nouvelles sanctions ont été prononcées dans le cadre de la procédure simplifiée, dont 19 ont pour origine des plaintes [...] 

Pourquoi les très hauts patrimoines sont-ils une « boîte noire » pour le Sénat ? (Previssima)

Les grandes fortunes françaises restent mal connues des pouvoirs publics. Dans un rapport présenté par la commission des finances du Sénat, plusieurs sénateurs estiment que les outils statistiques actuels ne permettent plus de mesurer précisément l'évolution des patrimoines les plus élevés. Ils proposent donc de renforcer la collecte de données afin d'éclairer le débat fiscal [...]  

Assurance-vie : comment récupérer son argent malgré le non-coté imposé (Capital)

Depuis octobre 2024, le non-coté entre d'office dans les profils équilibré et dynamique de la gestion pilotée. Peut-on encore retirer son argent quand on veut ? Oui, presque toujours, car l'assureur porte le rachat. Mais la liquidité n'est plus garantie sans condition. Les réflexes à adopter [...] 

Les ETF d’actions américaines signent un retour en force au T2 (Agefi)

Avec 113 milliards de souscriptions nettes, le marché européen des ETF continue son expansion et dépasse 3.000 milliards d’euros d’encours à fin juin 2026 [...] 

Investissement locatif : pourquoi le nouveau dispositif « Jeanbrun dans l’ancien » risque le fiasco si le Sénat ne l’assouplit pas (Challenges)

Alors que la loi Jeanbrun arrive au Sénat, son dispositif fiscal pour l’ancien inquiète. Jugés trop stricts, ses critères liés au DPE pourraient faire fuir les investisseurs. Pour relancer le marché locatif, les sénateurs sont appelés à assouplir d’urgence le texte [...] 

Les dettes AT1 pourraient devenir un sujet de compétitivité pour les banques (Agefi)

La Banque des règlements internationaux a exposé ses propositions pour les dettes subordonnées Additional Tier 1 (AT1). L’institution donne l’impression de vouloir imposer aux banques européennes de nouvelles règles complexes, pas toujours adaptées [...] 

EN BREF 

La guerre et le pétrole, le mauvais roman de la Bourse (CAC40 = 8252.66 -2.18%) (Investir)

Trump a réalisé plus de 22’000 transactions boursières en 2025 (Bilan)

« On ne joue pas avec la cybersécurité » : Bruxelles attaque la France en justice pour son retard sur la directive NIS 2 (La Tribune)

Le taux de la dette française propulsé à son plus haut niveau depuis 2009 (La Tribune)

2 fois plus d'avions dans les airs d'ici 20 ans ? Ces chiffres vertigineux d'Airbus sur la croissance à venir du trafic aérien (Les Echos)

Dirigeant d’entreprise mis en liquidation : déclaration des créances à la succession en cas d’ACAN ? (EFL)

Le décès d’un dirigeant ne met pas un terme à la liquidation des biens en cours. Dès lors, le patrimoine appréhendé par la procédure collective n’a pas à être déclaré à la succession de la veuve quand celle-ci est acceptée à concurrence de l’actif net [...] 

Violation du RGPD par l’employeur : absence de droit automatique à réparation pour le salarié (Dalloz)

Dans un arrêt du 24 juin 2026, la Cour de cassation précise que « la simple violation du règlement général sur la protection des données n’ouvre pas, à elle seule, droit à réparation ». La Cour subordonne ainsi l’indemnisation du salarié à l’établissement par celui-ci du dommage matériel ou moral causé par le manquement constaté [...] 

Souveraineté numérique : du « make or buy » à la coopération entre l’État, le marché et les communs (Dalloz)

Le Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique a rendu publiques, le 27 mai 2026, les conclusions de sa mission consacrée à la souveraineté numérique. Au-delà du dilemme classique entre développement interne et achat sur le marché, le rapport invite à structurer une coopération entre la puissance publique, les acteurs privés et les communs numériques [...] 

L’ESMA lance une action de surveillance commune avec les autorités nationales compétentes sur la fonction de gestion des risques (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, lance une action de surveillance commune (ASC) relative à la fonction de gestion des risques des sociétés de gestion d’OPCVM et des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (GFIA) dans toute l’Union européenne. Cette ASC sera menée tout au long des années 2026 et 2027, en étroite collaboration avec les autorités nationales compétentes (ANC) [...] 

La fin des « gentlemen's agreements » entre employeurs : quand les accords de non-débauchage entre entreprises basculent dans le champ des ententes sanctionnables (Le Monde du Droit)

Les décisions n°25-D-03 de l’Autorité de la concurrence et n°AT.40795 de la Commission européenne rendues en 2025[1] ont définitivement fait entrer les accords de non-débauchage dans le champ du droit des ententes, en les qualifiant de restrictions de concurrence par leur objet même. Pour les entreprises et leurs conseils, l’heure est à l’audit des clauses RH et à la conformité. Explications par Sofia Bekkali, avocate fondatrice, SB Law [...]  

IA : des patrons appellent à former les salariés pour exploiter tout le potentiel de l'intelligence artificielle (Capital)

L'intelligence artificielle s'impose progressivement dans les entreprises, mais son efficacité dépend largement de la manière dont elle est utilisée. Pour plusieurs dirigeants réunis aux Rencontres économiques d'Aix-en-Provence, la formation des salariés est désormais un enjeu central [...] 

Le gouvernement annonce 3 Mrds€ d’économies supplémentaires dans l’espoir de tenir la cible de déficit (Le Figaro) 

DÉCRYPTAGE - Le ministre de l’Économie Roland Lescure a révisé à la baisse, à 0,7 %, la croissance pour 2026. Et prévenu qu’il serait « difficile » d’atteindre l’objectif déficit inscrit dans le budget. Le climat semble s’apaiser sur le front géopolitique mais la bataille des finances publiques se complique. Ce mardi, le gouvernement a été contraint d’annoncer 3 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur le budget de l’année en cours pour faire face aux « risques » de dérives qui pèsent sur les comptes. « On a aujourd’hui un risque de dérapage de la dépense publique de 5 Mrds€ : 3 Mrds€ sur l’État et la Sécurité sociale , des mesures devront être prises, et 2 Mrds€ sur les collectivités locales », a détaillé le ministre des Comptes publics [...] 

Emeria, Cerba, Seqens… : les entreprises françaises en 1ere ligne face au mur de la dette (Les Echos)

Près de la moitié des sociétés européennes en grande difficulté pour rembourser leurs dettes sont françaises, selon Fitch Ratings. Une puissante vague de restructuration de dette est à l'œuvre [...]  

Pourquoi l’Europe a perdu la bataille de l’automobile face à la Chine (Challenges)

L’offensive des constructeurs chinois en Europe est l’aboutissement d’une stratégie pensée depuis les années 1980. Face à elle, l’Union européenne cherche encore sa doctrine industrielle [...] 

Après le phénomène Deepseek, la sensation Zhipu… Dans l'IA, la rivalité s'exacerbe entre la Chine et les Etats-Unis (Les Echos)

Les modèles chinois open source sont de plus en plus performants et gagnent en popularité. Les autorités chinoises et américaines dégainent de nouvelles règles pour renforcer leur mainmise sur le secteur de l'IA [...] 

Et si les ETF synthétiques (MSCI World, NASDAQ…) n’étaient plus éligibles au PEA ? (Capital)

Votre ETF MSCI World ou NASDAQ dans votre PEA est ce qu'on appelle un ETF synthétique. Et un débat parlementaire relancé en mai 2026 pourrait le rendre inéligible à votre PEA [...] 

BCPE pousse les feux sur son offre crypto (HEXARQ) pour attirer les jeunes (Agefi)

Hexarq, l’offre de trading de cryptoactifs de BPCE, est désormais déployée dans la plupart des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. Son modèle tarifaire évolue pour cibler les plus jeunes [...] 

EN BREF 

Pompes à chaleur, radiateurs, véhicules électriques… Près de 2 Français sur 3 voient l'électrification d'un bon œil (La Tribune)

Cyberattaques liées à l’IA : la BCE demande un plan d’urgence aux grandes banques (Le Parisien)

IA et cybersécurité : le plan de l'Union européenne pour ne plus subir les décisions de Washington (Les Echos)

9 mois après son lancement, la jeune pousse UMA dévoile son robot humanoïde (La Tribune)

Short et tee-shirt au bureau : ces banques qui ont mis leur « dress code » au placard à cause de la canicule (Les Echos)