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Revue de Presse

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CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2024 ? (EFL)

En vue de l'imposition à la CFE en 2025, les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2024 doivent le déclarer. L'ancien exploitant doit également déclarer l'opération en cas de cession d'un établissement en 2024 ou à intervenir au 1er janvier 2025 [...] 

Rapport final sur la transparence des fonds propres (RTS 1 et CDR 2017/567) (AEMF)

Les directives MIFIR et MiFID II révisées ont été publiées au Journal officiel de l'UE le 8 mars 2024. Dans ce contexte, l'AEMF a été habilitée à élaborer diverses normes techniques précisant certaines dispositions [...] 

Transferts de données hors de l’UE : 2 nouveaux documents du CEPD (CNIL) 

Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions d’accès et d'utilisation des données personnelles par les autorités des pays tiers dans le cadre de futurs réexamens de ses décisions d'adéquation [...]

USA/Donald Trump s'oppose à un accord au Congrès américain pour éviter une paralysie budgétaire imminente (Le Figaro) 

Le président élu américain rend très incertain un accord entre élus démocrates et républicains au Congrès, qui aurait permis de financer l’État fédéral jusque mi-mars et d’éviter ainsi le fameux «shutdown», avant la date fatidique de samedi [...] 

USA/Le courtier dirigé par le futur secrétaire au Commerce de Trump accusé de violation des règles boursières (Les Echos)

Cantor Fitzgerald, dirigé par Howard Lutnick, a transigé avec la SEC et accepté de verser 6,75 millions de dollars. Le gendarme boursier l'accuse d'avoir diffusé des informations fausses et trompeuses au marché, en conseillant deux SPAC [...] 

Partage des bénéfices : la nouvelle obligation passe sous le radar des petits patrons (Les Echos)

À partir du 1ᵉʳ janvier, les entreprises de 11 à 49 salariés rentables doivent à leur tour mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Mais le contexte morose risque de faire passer ce levier de motivation des salariés au second plan [...] 

Les initiateurs d’offres publiques ont proposé des primes inédites en 2024 sur le marché français (Agefi) 

La prime offerte sur le cours trois mois est de 54% en moyenne – 40% en médiane – contre 31% sur les cinq dernières années, dévoile l’Observatoire des attestations d’équité du cabinet Sorgem Evaluation [...] 

Les professionnels se mobilisent à nouveau pour promouvoir la titrisation (Agefi) 

A l’occasion de la consultation de la Commission européenne qui s’est terminée le 4 décembre, les professionnels ont encore insisté sur la nécessité de revoir le cadre prudentiel actuel, et les contraintes de transparence et de labellisation des titrisations [...]  

La Gestion Obligataire : Une expertise au service de la performance durable et flexible (Agefi)

Dans un monde où les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) prennent de plus en plus d’importance, la manière d’investir évolue. Aujourd’hui, il ne s’agit plus simplement de rechercher des rendements financiers, mais aussi de choisir des solutions qui génèrent une performance positive tout en respectant ses valeurs [...]

L'étonnante tenue du marché des obligations catastrophes (Les Echos)

Les « cat bonds » ont connu une année quasiment aussi bonne que 2023. Ces obligations qui servent aux assureurs à transférer une partie de leur risque aux investisseurs ont rapporté 16 % en moyenne [...] 

Epargne : mauvaise nouvelle pour les PEL souscrits en 2025 (La Tribune)

La rémunération des plans d’épargne logement (PEL) qui seront ouverts à partir de l’année prochaine va baisser, indique un avis publié au Journal officiel [...]

Mères de famille: une proposition de loi appelle à assimiler les trimestres de retraite maternité à des trimestres cotisés (Previssima)

Début décembre, Corentin Le Fur, député de la Droite républicaine des Côtes d’Armor et d’autres députés, ont déposé une proposition de loi visant à comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une carrière longue [...] 

 

EN BREF 

Peut-on bénéficier d'une exonération de taxe foncière en cas de réalisation de travaux de rénovation énergétique ? (EFL) 

La demande mondiale de charbon a atteint un nouveau record en 2024 (Les Echos) 

Le chauffage au bois, une solution moins écolo et plus nocive pour la santé qu'il n'y paraît ? (Capital) 

DPE : les villes où les passoires thermiques F et G se négocient avec les plus gros rabais (Capital) 

L’Europe peine à enrayer la fuite des cerveaux (Le Monde) 

Enquête de l’ACPR sur les clauses d’exclusion de garantie : les assureurs sont les mauvais élèves de la compliance (Dalloz)

L’enquête menée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) montre la très faible pour ne pas dire l’absence de propension des assureurs à prendre en compte les décisions de la Cour de cassation et les recommandations du Médiateur de l’assurance dans la rédaction des contrats d’assurance de dommages proposés aux particuliers. Les assureurs promettent des adaptations d’ici la fin 2024. L’ACPR assure de sa vigilance à l’avenir [...] 

Action syndicale en réparation des préjudices subis par des copropriétaires (Dalloz)

Un syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d’un ou plusieurs lots et il n’est pas nécessaire que le préjudice, qu’il soit matériel ou immatériel, soit subi de la même manière par l’ensemble des copropriétaires [...] 

L'AEMF propose des questions-réponses sur l'application des lignes directrices sur les noms des fonds (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui des questions-réponses contenant des détails supplémentaires sur des aspects spécifiques de l'application pratique des lignes directrices sur les noms de fonds utilisant des termes ESG ou liés à la durabilité [...]

L'AEMF lance une consultation sur les propositions visant à numériser les informations financières et en matière de durabilité (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'Union européenne, a publié un document de consultation sollicitant l'avis des parties prenantes sur la manière dont le format électronique unique européen (ESEF) peut être appliqué aux rapports sur la durabilité. Les propositions visent également à alléger la charge associée aux rapports financiers [...] 

« Un sujet ultrasensible »: comment les cyber assaillants mettent les banques sous haute pression (Le Figaro)

ENQUÊTE - La guerre entre les équipes informatiques et les pirates a pris de l’ampleur ces dernières années, les risques d’attaques numériques sont de plus en plus grands. C’est pourtant la stabilité de notre système financier qui est en jeu [...] 

Moody's dégrade la note de 7 banques françaises (Les Echos)

La décision de l'agence de notation repose sur le contexte politique français, qui risque de peser sur « les finances publiques » et faire obstacle à la lutte contre le déficit budgétaire et la dette du pays [...]

La dégradation de la note de la France pourrait conditionner celle des banques (Agefi)

La baisse par Moody’s de la note de la France pourrait entraîner celle de la note des emprunts de meilleure qualité pour certaines banques [...] 

La BCE demande à 13 banques de renforcer leurs fonds propres pour levier excessif (Les Echos) 

La Banque centrale européenne (BCE) a imposé cette année des exigences supplémentaires en matière de fonds propres à treize banques de la zone euro présentant un risque de levier excessif [...] 

Le marché des obligations ESG s’est stabilisé en 2024 (Agefi) 

Les émissions de dettes durables ont progressé au même rythme que les obligations conventionnelles et se stabilisent à 25% du marché. La dynamique a néanmoins été moins porteuse pour les sustainability-linked bonds [...]  

Les notaires confirment l’atterrissage proche du marché immobilier (Agefi)

La baisse des prix sur un an se stabiliserait autour de 1,2% en janvier prochain. L’érosion des ventes s’amenuise également mais celle-ci devraient tout de même accuser un repli de l’ordre de 7% par rapport à 2023 [...]

Immobilier résidentiel : les investisseurs étrangers à l'affût (La Tribune)

La baisse des taux d'intérêt annoncé jeudi dernier par la Banque centrale européenne rassure les professionnels de l'immobilier. Des sommes importantes sont désormais en jeu dans la zone euro et la résidence gérée devient une nouvelle source de rentabilité [...] 

La construction immobilière s’est effondrée en France en 2024, et « ce sera encore pire l’an prochain » (Le Monde)

Seuls 250 000 logements ont été mis en chantier en 2024, selon la Fédération française du bâtiment (FFB), un niveau plus atteint « depuis les années 1950 ». Les défaillances d’entreprises se multiplient et le secteur appelle le futur gouvernement à prendre des mesures d’urgence [...] 

 

EN BREF 

France : La loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée (La Tribune) 

Energie : la France s’oppose à un nouvel objectif sur les renouvelables (La Tribune) 

La Chine part à l’assaut du marché des camions électriques (Challenges) 

Mercosur : l'Italie réclame des « garanties » pour les agriculteurs (La Tribune) 

La menace cyber, nouveau casse-tête de l’automobile (La Tribune)

Formellement, une déclaration rectificative tardive constitue à elle seule une réclamation préalable (EFL)

Une déclaration rectificative déposée une fois le délai de déclaration expiré constitue par elle-même et compte tenu de son objet une réclamation contentieuse [...] 

Défis de mise en œuvre du FRTB : capitalisation des fonds (ISDA)

L'ISDA a publié un deuxième livre blanc sur la capitalisation des investissements en actions dans des fonds (EIIF) dans le cadre de la révision fondamentale du carnet de négociation (FRTB) [...] 

L'AEMF consulte sur les implications de la loi sur la cotation en bourse (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a lancé aujourd'hui une consultation pour recueillir des commentaires suite aux modifications apportées au règlement sur les abus de marché (MAR) et à la directive sur les marchés d'instruments financiers II (MiFID II) introduites par la loi sur la cotation [...]

L'AEMF mène une consultation sur les fonds d'investissement alternatifs à capital variable (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié un document de consultation sur les projets de normes techniques réglementaires relatives aux FIA émettant des prêts à durée indéterminée dans le cadre de la directive révisée sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) [...] 

Selon le rapport de l’AEAPP sur la stabilité financière, les assureurs et les fonds de pension font face à un paysage des risques complexe et incertain (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd’hui son rapport sur la stabilité financière de décembre 2024, dans lequel elle évalue les risques et les vulnérabilités auxquels sont confrontés les assureurs et les fonds de pension professionnels européens dans un contexte de risque difficile marqué par de fortes incertitudes [...] 

Le ratio de couverture de liquidité des banques de l'UE a augmenté en juin 2024, soutenu par la croissance des avoirs en actifs liquides des banques (ABE)

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd'hui un rapport sur les mesures de liquidité, qui surveille et évalue les exigences de couverture de liquidité actuellement en vigueur dans l'UE. Entre juin 2023 et juin 2024, le ratio de couverture de liquidité (LCR) des banques de l'UE a augmenté de 3 points de pourcentage pour atteindre 167 % [...]

Le patrimoine économique national en 2023 – Une baisse due au repli des prix du foncier (BDF)

Fin 2023, le patrimoine économique national s’est élevé à 18 674 milliards d’euros, en repli après huit années de croissance (– 4,2 %, après + 5,7 % en 2022 et + 4,8 % en moyenne entre 2014 et 2022). Ce recul s’explique par la baisse des prix immobiliers tandis qu’en parallèle les actifs et passifs financiers ont rebondi [...] 

Dans le peloton européen, les fragilités françaises (Le Monde) 

« L’Europe décroche ». Déficit élevé, part importante d’emplois peu qualifiés et faiblement rémunérés, et carences du système éducatif sont autant de faiblesses hexagonales [...] 

Immobilier : en France, les ventes de terrains à bâtir s'effondrent (La Tribune) 

Pour expliquer cette chute, l'organisation professionnelle Notaires de France pointe la remontée des taux d'emprunt, le niveau élevé des coûts de construction, mais aussi certaines mesures politiques, comme la loi « zéro artificialisation nette » des sols (ZAN) [...]  

Paris : le nouveau plan d'urbanisme bouscule les propriétaires de bureaux (La Tribune)

Adopté fin novembre, le plan local d'urbanisme bioclimatique de la ville de Paris suscite toujours la colère du patronat et des petits porteurs de parts. Malgré les contraintes, les professionnels parient, eux, sur l'effet de rareté [...]

Impôts : à Noël, combien pouvez-vous offrir à un proche sans payer de droits de donation ? (Capital)

Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion de gâter votre famille ou vos amis. Et en opérant dans le cadre du présent d’usage, votre générosité n’est pas taxée. Voici comment procéder pour agir dans les clous [...] 

PER, PEE : n’oubliez pas de verser d’ici la fin de l’année pour obtenir cette jolie prime (Capital)

Dernière ligne droite pour profiter de l’abondement de votre entreprise sur votre épargne salariale. En versant sur votre PEE ou PER collectif avant la fin de l’année, vous pouvez voir vos versements multipliés, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale [...] 

 

EN BREF 

« Un vrai problème » : les entreprises tricolores déplorent le retrait d'Afrique des banques françaises (Les Echos) 

Wall Street atteint des niveaux de concentration inédits (Agefi) 

Les illusions perdues du crowdfunding (Agefi) 

Plan d’épargne avenir climat (PEAC) : règles et déclarations fiscales (Previssima) 

Suisse/ Transition vers les fonds immobiliers (Le Temps)

Immobilier - Déclaration préalable/Pas de sursis à statuer en vue de la régularisation d’un permis sans examen des fins de non-recevoir (EFL)

Avant de surseoir à statuer pour permettre la régularisation d’une autorisation d’urbanisme, le juge administratif doit se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées par le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme attaquée [...] 

Rapport annuel 2023 de l’ACPR : l’assurance française, rassurante et prospère (Dalloz)

Dynamique, rentable, robuste : ainsi se présentait le secteur de l’assurance, en 2023. Le rapport statistique annuel et sectoriel réalisé par l’ACPR sur « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance en 2023 », rendu public le 24 octobre 2024, dévoile le nouveau record établi par le secteur de l’assurance en 2023, avec 20 milliards d’euros de résultat net. La dynamique commerciale est bonne. La solvabilité des organismes d’assurance est qualifiée de « très confortable » avec un taux de couverture du capital de solvabilité requis (CSR) à 250 % fin 2023, retrouvant celui de 2021. Dans l’environnement économique perturbé de fin 2024, le portrait de ce secteur en 2023 est apte à rassurer [...] 

L'ICMA publie un guide de référence sur les obligations DLT (ICMA) 

L'International Capital Market Association (ICMA) publie de nouvelles directives de référence pour les titres de créance basés sur la technologie du grand livre distribué (DLT) [...]

L’AEMF publie la dernière édition de sa newsletter (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui sa dernière édition de la newsletter Spotlight on Markets [...] 

Le Comité de Bâle publie les lignes directrices définitives pour la gestion du risque de crédit de contrepartie (BRI)

Ces lignes directrices remplaceront les « Bonnes pratiques pour les interactions des banques avec les institutions à fort effet de levier » publiées par le Comité en janvier 1999. Ces lignes directrices incluent des pratiques clés essentielles pour résoudre les faiblesses de longue date du secteur en matière de gestion du CC [...] 

Régime Pilote : l'AMF publie un dossier thématique dédié à la mise en œuvre du règlement (AMF)

Pour accompagner la mise en œuvre du régime Pilote pour les infrastructures de marché DLT, l’AMF publie un dossier thématique sur les principales mesures du règlement européen et les exemptions qu’il accorde aux cadres existants. Elle rappelle également les modalités de dépôt d’une demande d’autorisation auprès des autorités financières françaises [...] 

Cotisation foncière des entreprises (CFE) (Capital) 

Les Vingt-Sept officialiseront vendredi un accord sur l’harmonisation de certains éléments de leurs législations nationales en matière d’insolvabilité. Un compromis modeste, qui s’ajoute néanmoins à la liste des progrès réalisés au forceps par l’UE au fil des années sur ce sujet essentiel du point de vue de l’Union des marchés de capitaux, et plus globalement, pour l’attractivité économique du Vieux Continent [...] 

L’Europe avance à petits pas pour harmoniser son droit des faillites (Investir) 

Munich Re, le premier réassureur mondial, a annoncé vendredi viser un bénéfice net de 6 milliards d'euros en 2025, principalement grâce à une croissance attendue de 5,1 milliards d'euros dans son activité de réassurance [...]  

Sans filet à compter du 1er janvier, le guichet unique des formalités d’entreprises ne fonctionne toujours pas correctement (Le Figaro)

DÉCRYPTAGE - En deux ans d’existence, il a accumulé les déboires techniques. La solution de secours, qui avait été mise en place, sera débranchée 31 décembre [...]

Frais de notaire 2024-2025 : calcul, succession, donation et achat immobilier (Capital)

Les frais de notaire regroupent l'ensemble des sommes versées à un notaire à la suite de la rédaction d'un acte notarié. Ils peuvent intervenir lors d'un achat immobilier, dans le neuf comme dans l'ancien, mais aussi dans le cadre d’une succession ou d’une donation. Comment calculer le montant des frais de notaire ? Comment les estimer ? Qui doit les régler ? Petit tour d’horizon des frais de notaire en 2024 et 2025 [...] 

Assurance vie : comprendre comment les prélèvements sociaux sont effectués (Capital)

L’assurance vie offre de nombreux avantages fiscaux. Les gains acquis peuvent échapper à l’impôt, mais pas, sauf exceptions, aux prélèvements sociaux. On vous les détaille selon votre contrat [...] 

L'année 2024 signe le retour des méga-deals dans la Fintech (La Tribune)

Les levées de fonds dans la Fintech progressent de près de 20% cette année à 1,3 milliards d’euros, un résultat tiré par des opérations importantes. En revanche, les transactions early stage reculent de près de moitié [...] 

 

EN BREF 

Les défaillances de grandes entreprises explosent dans le monde (La Tribune) 

Le TGV Paris-Berlin direct, symbole de l’appétit des Européens pour le train (Le Monde)

Taxis volants, drones, avions électriques : ces filières futuristes que la Chine crée de toutes pièces (Les Echos) 

Nucléaire : la Russie démarre la construction d'une nouvelle centrale au coeur de l'Europe (en Hongrie) (Les Echos) 

« Il faut changer cet état d'esprit colonial » : à Casablanca, la révolte des banques africaines (Les Echos) 

Notification d'une proposition de rectification par le fisc à une société après sa liquidation (EFL)

Après la publication de la clôture de la liquidation d'une société dissoute, l'administration fiscale ne peut pas lui notifier une proposition de rectification si un mandataire ad hoc n'a pas été spécialement désigné à cette fin [...] 

Immobilier/ De l’indemnité d’occupation due au vendeur en cas d’annulation de la vente (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 5 décembre 2024, la troisième chambre civile précise que la créance de restitution due au vendeur, laquelle inclut la valeur de jouissance, n’est pas subordonnée à l’absence de mauvaise foi ou de faute de celui-ci [...] 

Les ESA fournissent des lignes directrices pour faciliter la cohérence dans la classification réglementaire des crypto-actifs par secteur et par superviseurs (AEMF) 

Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA - les AES) ont publié aujourd'hui des lignes directrices communes destinées à faciliter la cohérence dans la classification réglementaire des crypto-actifs dans le cadre de MiCAR. Les lignes directrices comprennent un test standardisé pour promouvoir une approche commune de la classification ainsi que des modèles que les acteurs du marché devraient utiliser pour communiquer aux superviseurs la classification réglementaire d'un crypto-actif [...]

Face à une information dense et complexe, l'AMF encourage les institutions financières à poursuivre leurs efforts de transparence sur leur reporting taxonomie (AMF) 

Dans un rapport consacré aux premiers reportings d’alignement de sept banques et assureurs français, l’Autorité des marchés financiers fait un état des lieux des pratiques observées, et des obligations découlant du règlement européen sur la taxonomie. Elle revient également sur les difficultés rencontrées par les acteurs [...] 

Enquête mensuelle de conjoncture à début décembre (BDF)

La Banque de France publie des enquêtes de conjoncture : un diagnostic sur l’économie française, sous la forme d’indicateurs de climat des affaires et de prévisions à court terme. Chaque début de mois, l’enquête mensuelle de conjoncture décrit la situation conjoncturelle du mois précédent et prévoit le PIB trimestriel, grâce aux réponses de 8 500 dirigeants d’entreprise [...] 

Les limites des comparaisons entre les taux français et grecs (Agefi)

Le rapprochement entre les taux d’emprunt de la France et ceux des pays autrefois surnommés les PIGS - Portugal, Italie, Grèce et Espagne - interroge sur un éventuel déclassement de la dette française auprès des investisseurs. Or, comparaison n’est pas raison [...]

La BCE adoucit son discours et baisse une nouvelle fois ses taux (Les Echos)

La Banque centrale européenne a finalement réduit son taux de dépôt d'un quart de point, à 3 %. Elle semble prête à faire le nécessaire pour soutenir l'économie face à une conjoncture incertaine [...] 

Suisse-La BNS baisse ses taux de 50 points de base, plus forte réduction en près de 10 ans (Investir) 

La Banque nationale suisse (BNS) a réduit jeudi ses taux directeurs de 50 points de base, sa plus forte réduction en près de 10 ans, alors qu'elle cherche à devancer les baisses attendues par d'autres banques centrales et à limiter la hausse du franc [...] 

La Chine s'engage à émettre davantage de dette et réduire les taux d'intérêt en 2025 (Investir) 

La Chine s'est engagée jeudi à augmenter le déficit budgétaire, à émettre davantage de dette publique et à assouplir sa politique monétaire en 2025 afin de maintenir un taux de croissance économique stable, alors qu'elle se prépare à de nouvelles tensions commerciales avec les États-Unis [...]  

Les télécoms européens poussent Bruxelles à réformer le marché (Les Echos)

Devant les opérateurs, la nouvelle commissaire européenne en charge du numérique est restée prudente sur le sujet de la consolidation. Le nouveau ton à Bruxelles sur les questions de compétitivité, l'exemple britannique et même une nomination de Donald Trump donnent toutefois espoirs au secteur[...]

Habilitation familiale : définition, procédure et fin (Capital)

L’un de vos proches se retrouve dans l’impossibilité de pourvoir aux nécessités de la vie quotidienne en raison de son état de santé. L’habilitation familiale est une procédure simple qui permet de le représenter dans le cadre des actes de la vie courante. De quoi est-il question exactement et comment est-ce que cela fonctionne ? [...] 

Investir en ETF : 4 questions à se poser avant de se lancer (Le Parisien)

Ces fonds cotés permettent de s’exposer à des centaines voire des milliers d’actions différentes en achetant seulement un titre. Voici quelques facteurs à prendre en considération [...] 

 

EN BREF 

Immobilier : le changement climatique va-t-il affecter la valeur des biens de montagne ? (Capital) 

Pétrole : hausse de la production mondiale en 2025, malgré l'OPEP, dopée par le plastique (Le Figaro) 

Mines d'or en Guyane : l'AMF sanctionne un fonds spécialisé en obligations hybrides et son dirigeant (Les Echos) 

Tracfin veut mieux lutter contre le blanchiment des avoirs provenant du narcotrafic (Agefi) 

Les adultes possèdent-ils les compétences nécessaires pour s’épanouir dans un monde en mutation ? (OCDE)

Compte de gestion du majeur protégé : précisions sur ses modalités et son contrôle (EFL)

Une circulaire revient sur les modalités et le contrôle du compte de gestion qui doit, en principe, être établi dans le cadre de certaines mesures de protection juridique dont la curatelle renforcée et la tutelle (C. civ. art. 472 et 510) [...] 

Vente de la chose d’autrui et disparition de la cause de nullité en cours d’instance (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 5 décembre 2024, la troisième chambre civile de la Cour de cassation précise que la nullité de la vente de la chose d’autrui invoquée par le sous-acquéreur est impossible quand la régularisation de la vente principale intervient au cours de l’instance en nullité [...] 

« Guichet unique » des entreprises : en 2025, la fin du calvaire ? (Les Echos) 

Les alternatives à la plateforme administrative centralisant les démarches entrepreneuriales prennent fin au 31 décembre. Mais même amélioré, le portail numérique accuse toujours quelques couacs, selon la CPME [...]

France : Le programme de financement toujours attendu à 300 Mrds€ en 2025 (Investir) 

La France compte emprunter 300 milliards d’euros sur les marchés net de rachats l’an prochain, un montant qui pourrait être modifié si un nouveau projet de loi de finances (PLF) est adopté, explique mercredi une source du cabinet du ministre des Finances [...] 

Les métaux stratégiques au coeur de la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine (Les Echos)

Pékin a décidé d'interdire les exportations de gallium et de germanium aux Etats-Unis pour des raisons de « sécurité nationale ». Des métaux très recherchés par l'industrie de la Tech et de la Défense [...] 

Le climat s'impose dans les rémunérations des dirigeants du SBF120 (Les Echos)

En 2024, plus de neuf entreprises sur dix au sein du SBF120 intègrent des critères de performance climatique dans la politique de rémunération variable de leur dirigeant. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est l'indicateur le plus souvent utilisé [...]

La région Amérique latine et Caraïbes a besoin de meilleures politiques budgétaires pour financer son développement (OCDE)

Les pays de la région Amérique latine et Caraïbes (ALC) doivent améliorer la collecte des impôts et la qualité de la dépense publique, ainsi que la gestion de leur dette publique, et mobiliser davantage de capitaux privés pour financer leurs ambitieux programmes de développement, selon l’édition 2024 des Perspectives économiques de l’Amérique latine [...] 

Impôts : qui risque un redressement fiscal en revendant ses grands crus ? (Les Echos) 

Amateur ou professionnel ? Au yeux du fisc, il ne s'agit pas d'une simple subtilité car les régimes d'imposition sont fort différents. La mésaventure d'un amoureux de Petrus, grand vin de Bordeaux, a de quoi inquiéter les collectionneurs de bonnes bouteilles. Pouvez-vous subir le même traitement en vous libérant de quelques cartons ? Réponses d'experts [...] 

Prêts entre particuliers/ Vous prêtez plus de 1 500€, voici ce que la loi vous oblige à faire (Capital) 

Les prêts entre particuliers sont autorisés. Toutefois, si le montant prêté est supérieur à 1 500 euros, il doit s’accompagner de reconnaissance de dette sous forme de lettre sous seing privé. Elle est encadrée légalement par le Code civil. Explications [...]  

Les banques centrales émergentes troquent l’euro pour l’or (Agefi)

Le métal jaune est redynamisé par la récente reprise des achats de la banque centrale chinoise, qui cherche à se dédollariser. Mais le renforcement des réserves en or des autres banques centrales émergentes se fait surtout au détriment de l’euro [...]

Les émissions de dettes subordonnées d’assurance retrouvent la croissance (Agefi)

Une large partie des émissions Tier 1 et Tier 2 ont servi à refinancer des obligations de même type émises avant la mise en œuvre de Solvabilité 2, et dont l’avantage réglementaire prend fin après décembre 2025. Ces refinancements devraient continuer à alimenter l’offre l’an prochain [...] 

CFE : découvrez les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises pour 2025 (Previssima)

Vous êtes entrepreneur et vous avez créé une entreprise dans une zone urbaine en difficulté ? Sachez que vous avez droit à une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) sous certaines conditions [...] 

 

EN BREF 

Le patrimoine des Français plombé par l'immobilier l'an dernier (La Tribune) 

Immobilier : la Fnaim pointe les signaux d'une possible reprise en 2025 (Les Echos) 

Immobilier : la douloureuse mue des grands quartiers d'affaires face à la crise (Les Echos) 

Superordinateurs : la folie des grandeurs des géants de l'IA (Les Echos) 

« La plupart des clubs sont en danger » : alerte rouge sur la santé financière du foot français (Les Echos)

Assurance dommages-ouvrage et réserves lors de la réception des travaux (Dalloz)

La circonstance que des désordres aient fait l’objet de réserves lors de la réception de travaux ne s’oppose pas au versement d’une indemnité, dans le cadre d’une assurance dommages-ouvrage, à l’assuré pour couvrir les frais de réparation [...] 

Précisions sur les conditions de délai dans le régime fiscal des marchands de biens (Dalloz)

Pour les reventes d’immeubles consistant en des ventes par lots déclenchant le droit de préemption prévu en faveur de l’occupant, s’il entend bénéficier du régime de faveur des marchands de biens prévu à l’alinéa 1er de l’article 1115 du code général des impôts, l’acquéreur doit revendre les lots concernés dans le délai légal de deux ans, lequel, courant à compter de la date de l’acquisition de l’immeuble, est applicable dès lors que les lots concernés sont occupés par un locataire ou un occupant de bonne foi à la date d’expiration de ce délai [...] 

Sort du délai de péremption d’instance en cas de suppression d’une juridiction (Dalloz) 

Lorsqu’une juridiction est supprimée, les procédures en cours sont transférées en l’état à la juridiction dans le ressort duquel est situé le siège de la juridiction supprimée. Il n’est alors pas nécessaire de renouveler les actes et formalités intervenus antérieurement, sauf les convocations, citations et assignations données aux parties et témoins qui n’auraient pas été suivies d’une comparution devant la juridiction supprimée. Il en résulte que, à compter de ce transfert, en procédure orale, la direction de la procédure échappe aux parties qui n’ont, dès lors, plus de diligences à effectuer en vue d’interrompre le délai de péremption d’instance [...]

Quelles différences entre une fusion simplifiée et une transmission universelle de patrimoine (TUP) ? (Fiscal Online) 

La fusion simplifiée et la confusion de patrimoine (transmission de patrimoine ou TUP) sont des mécanismes juridiques proches ayant une finalité commune, la disparition d’une société dont l’intégralité du patrimoine est transmise à une autre société. Les différences entre ces deux mécanismes juridiques se sont amoindries au fil des réformes juridiques. Pour autant, des distinctions majeures demeurent. Les développements ci-après comparent les régimes juridiques et fiscaux applicables à une fusion simplifiée verticale, entre une société mère (société absorbante) et sa filiale détenue à 100 % (société absorbée), et à une TUP [...] 

La Banque de France anticipe une croissance nulle au dernier trimestre (La Tribune)

La croissance du PIB devrait stagner au dernier trimestre, selon la Banque de France. Après le rebond des Jeux olympiques, l'économie tricolore s'enfonce dans l'incertitude pour le début de l'année 2025 [...] 

En 25 ans, l'Europe boursière n'a jamais autant décroché par rapport à Wall Street (Les Echos)

Quel que soit le secteur, les entreprises européennes sont moins bien valorisées par rapport à leurs concurrentes cotées aux Etats-Unis. Outre-Atlantique, les sociétés bénéficient de la performance de l'économie américaine et de marchés financiers intégrés [...]

Budget 2025 : Emmanuel Macron souhaite faire voter une «loi spéciale», qu’est-ce que c’est ? (Capital)

Jeudi 5 décembre, le président de la République a pris la parole lors d’une allocution télévisée au cours de laquelle il a notamment annoncé le recours à un projet de loi spéciale censée garantir la «continuité des services publics et de la vie du pays». Explications [...] 

Payer ou pas pour des conseils financiers (La Presse Canada) 

La culture de la « gratuité » est tellement forte en matière de conseils financiers que les professionnels du secteur se demandent eux-mêmes s’ils peuvent gagner leur vie en vendant leur expertise comme le font les avocats, les comptables et les notaires. C’est quand même assez particulier, quand on y pense [...] 

Quels placements sécurisés vont battre le Livret A en 2025 ? (Capital) 

Avec la baisse attendue des taux des livrets réglementés en 2025, de nombreux épargnants cherchent des alternatives. Assurance vie, SCPI, fonds obligataires… Quels placements pourraient surpasser le Livret A tout en limitant les risques ? [...]  

Le secteur financier se mobilise pour freiner le projet européen FiDA (Agefi)

Rien ne semble pouvoir arrêter le parcours législatif du futur règlement européen qui vise à instaurer l’open insurance et parachever l’open banking via l’ouverture de l’accès aux données financières. À l’approche des derniers votes au Conseil et au Parlement européens, les fédérations montent au créneau [...]

Le marché des prêts à effet de levier atteint un sommet en Europe (Agefi)

Les émissions de leveraged loans ont bondi en 2024 après deux années difficiles, profitant des conditions de marché favorables. Le relais des opérations de fusions-acquisitions est attendu [...] 

Bitcoin : le chantage du FMI au Salvador (Les Echos)

Le Salvador, premier pays à avoir adopté le bitcoin (BTC) comme monnaie à côté du dollar, doit réviser ses ambitions s'il veut obtenir un prêt. Le Fonds monétaire international (FMI) a toujours été très critique sur les choix de son président, Nayib Bukele, idole de la sphère crypto. Il pourrait se tourner vers elle pour lever des capitaux [...] 

 

EN BREF 

La Bourse de Londres perd ses « blue chips » au profit de Wall Street (Les Echos) 

Auto/UE-Le PPE va proposer de revenir sur l'interdiction du thermique en 2035 (Investir) 

ZFE : ces grandes villes adoptent de nouvelles réglementations en 2025 (Capital) 

Assurance : les géants français pointés du doigt pour leur soutien à l'expansion fossile (Les Echos) 

« On brûle des Mrds$ de cash » : pourquoi les outils d’IA générative ne resteront pas gratuits (Le Parisien)

Actes conclus en période de formation d'une société : applications du revirement jurisprudentiel (EFL)

Dans deux arrêts, la Cour de cassation applique le principe récent selon lequel un acte souscrit avant l'immatriculation d'une société peut être valablement repris par elle si la commune intention des parties était de le conclure pour le compte de la société en formation, même si l'acte ne le mentionne pas [...] 

Les règles d’imposition au régime micro-BIC des loueurs de meublés de tourisme à nouveau retouchées (EFL)

À compter de l’imposition des revenus de 2025, pour les loueurs de meublés de tourisme classés et de chambres d'hôtes, le seuil d’application du régime micro-BIC et l’abattement forfaitaire pour frais sont abaissés respectivement à 77 700 € et à 50 % [...] 

UK – Établir la confiance dans les produits d’investissement durables (FCA) 

Les résultats de l'enquête Financial Lives montrent que 81 % des adultes souhaiteraient que leurs investissements soient bénéfiques et génèrent un rendement financier. Mais les recherches ont également montré que les investisseurs n'étaient pas convaincus de la véracité des déclarations relatives à la durabilité faites à propos des investissements [...]

Chiffres clés 2023 des conseillers en investissements financiers (CIF) (AMF) 

Ce rapport est une synthèse des informations quantitatives et qualitatives relatives aux conseillers en investissements financiers au titre de l'année 2023. Il présente notamment les principaux indicateurs d'activité, la répartition des acteurs par associations professionnelles et leurs spécificités [...] 

Pourquoi le DAX allemand fait beaucoup mieux que le CAC 40 en Bourse (Les Echos)

Depuis le début de l'année, l'indice français est dans le rouge alors que son équivalent allemand s'envole de plus de 20 %. Malgré une économie en récession, la panne du moteur chinois et une crise politique outre-Rhin [...] 

La Chine ouvre la voie à un «assouplissement» monétaire en 2025 pour soutenir son économie (Le Figaro)

Les dirigeants politiques chinois, dont le président Xi Jinping, ont annoncé lundi vouloir «assouplir» l'année prochaine la politique monétaire du pays, à l'heure où Pékin cherche toujours à enrayer l'essoufflement de la deuxième économie mondiale [...]

Pourquoi la France n'entraînera pas la zone euro dans une nouvelle crise financière (Les Echos)

La France a perdu de la crédibilité sur les marchés mais le chaos politique à Paris n'a pas eu d'effet sur les autres marchés de dette de la zone euro. Explications. Depuis la dissolution de l'Assemblée nationale, la France a changé de statut aux yeux des investisseurs. L'éloignement de ses coûts d'emprunt par rapport à ceux de l'Allemagne (le fameux « spread ») en témoigne : la deuxième économie européenne ne fait plus partie des Etats vus comme les plus solides et fiables de la zone. Et pour cause : l'instabilité politique ne favorise pas la consolidation budgétaire. Sur les marchés, la France est désormais reléguée en 2e division [...] 

La chaîne de valeur de l'intelligence artificielle : enjeux économiques et place de la France (Tresor) 

La structure de la chaîne de valeur de l’intelligence artificielle est l’un des déterminants de la dynamique d’innovation. Les géants du numérique y occupent une place majeure, en raison de leur présence à chaque maillon de la chaîne. Cette présence peut poser des questions d’efficacité économique, de concurrence et de souveraineté, même si elle est disputée par de nouveaux entrants. Dans cette course, la France dispose d’atouts majeurs : main d’œuvre, écosystème de recherche innovant, données [...] 

Gestion d'actifs : la réglementation sur la sécurité informatique Dora encore en phase d'exploration (Les Echos) 

Destinée à renforcer la solidité numérique du secteur financier, la directive européenne donne un travail considérable aux sociétés de gestion, parfois découragées [...]  

La BCE «veut la titrisation des crédits des banques», voici pourquoi (Capital)

Promouvoir la titrisation, comme le font la BCE et le rapport Draghi, est une façon d’amorcer le retour en Europe de l’épargne privée européenne actuellement investie aux États-Unis, et son orientation vers le financement de l’économie, fait valoir notre chroniqueur Alain Lemasson (Centrale-Insead, ancien banquier, auteur et conférencier) [...]

«A moyen terme, les marchés actions européens offrent un bon rapport risque/opportunité» (Agefi)

Bien que le risque politique qui pèse sur les marchés européens ne soit probablement pas encore à son paroxysme, des facteurs favorables comme l’assouplissement monétaire, les dépenses budgétaires et la poursuite de la désinflation créent des opportunités pour les actions en Europe, notamment en France [...] 

Abattement fixe de 500 000 € sur les gains de cession : il vous reste moins d’un mois pour en bénéficier ! (Previssima)

Vous êtes chef d’entreprise et vous approchez l’âge de la retraite ? Le temps presse : il vous reste moins d’un mois pour bénéficier de l’abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value de cession. Une conséquence directe de la censure du gouvernement [...] 

 

EN BREF 

Le métier de 5 millions de salariés (en Europe) menacé par l’IA : ce qu’il faut savoir (Capital) 

Le nouveau livret d’épargne industrie déjà condamné ? (Capital) 

Achat immobilier : qui sont ces nouveaux (et très inattendus) professionnels aptes à vendre un logement ? (Capital) 

Les bureaux vides, l'énorme gisement pour construire du logement (La Tribune) 

Les prix immobiliers poursuivent leur rebond au Royaume-Uni (Agefi)

À qui confier la responsabilité d'évaluer les tiers dans l'entreprise ? (EFL)

Dans le domaine de la compliance, la maîtrise des risques auxquels une entreprise est exposée suppose la mise en place d'un dispositif d'évaluation des tiers performant. Il est essentiel de bien définir le rôle et les responsabilités de chacun dans ce dispositif. Retrouvez toutes les informations et conseils nécessaires dans notre nouveau Mémento compliance [...] 

Les loyers de locaux professionnels inutilisés ne sont pas déductibles (EFL)

Les loyers versés par une société afférents à des locaux qui devaient lui permettre de développer une nouvelle activité, mais qu’elle n’a jamais utilisés, ne sont pas déductibles [...] 

Dispense d’obligation de déclaration de cessation des paiements pendant le cours de la conciliation (Dalloz) 

Le débiteur est dispensé de déclarer sa cessation des paiements née pendant le cours de la procédure de conciliation, tant que dure cette procédure ; il doit en revanche y procéder sans délai à son expiration [...]

L'ICMA publie son rapport semestriel qui fournit des données détaillées sur l'activité de négociation des marchés obligataires d'entreprises de l'UE et du Royaume-Uni (ICMA) 

Le Comité des pratiques du marché secondaire (SMPC) de l'ICMA a publié son rapport semestriel qui fournit des données détaillées sur l'activité de négociation des marchés obligataires d'entreprises de l'UE et du Royaume-Uni [...] 

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2025 dans les zones urbaines en difficulté (BOFIP)

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour l’année de référence de l’imposition définie à l’article 1467 A du code général des impôts (CGI) [...] 

Plan Epargne Retraite : les sommes issues de cotisations obligatoires ne sont pas déblocables pour l'acquisition de la résidence principale (AMF)

En créant le Plan d’Epargne Retraite (PER), la loi Pacte de 2019 a entendu favoriser la transférabilité des dispositifs d’épargne retraite mais également harmoniser le fonctionnement de ces produits [...]

Cryptomonnaies : le régulateur américain alerte de leur risque pour la stabilité financière (La Tribune)

Le Conseil de stabilité financière a affirmé, ce vendredi, qu'une absence de normes et de régulation des crypto-actifs et surtout les stablecoins représente « un risque potentiel pour la stabilité financière en raison de leur vulnérabilité aux paniques bancaires ». Une mise en garde juste avant l'arrivée de Donald Trump au pouvoir [...] 

Pourquoi les banques échappent pour l'instant à l'électrochoc de la censure (Les Echos) 

Imperméables à la chute du gouvernement, les banques françaises retrouvent des couleurs en Bourse. Un rebond technique qui, malgré tout, ne doit pas faire oublier qu'elles vont devoir s'adapter à ce climat d'incertitude persistant, et à ses conséquences sur l'activité de banque de détail [...] 

La dette publique, c’est quoi ? (Le Point) 

Tout le monde en parle mais, pour beaucoup de Français, la notion de dette publique demeure obscure. On vous explique [...]  

L'intelligence artificielle au service de la lutte contre le cybercrime financier (Les Echos)

Les banques centrales misent sur l'IA générative pour mieux se défendre face aux attaques possibles de pirates informatiques. Certaines d'entre elles sont prêtes à y recourir pour automatiser d'autres tâches, notamment administratives [...]

Auto-entrepreneurs, quels sont les changements pour 2025 ? (Capital)

À partir du 1er janvier 2025, les auto-entrepreneurs seront confrontés à de nombreux changements. TVA, cotisations sociales plafonds ou factures électroniques… Voici tout ce qu’il faut savoir [...] 

Des manquements d’initiés divisent l’AMF (Agefi)

Le Collège de l’AMF réclame un total de 215.000 euros d’amendes à l’encontre de quatre personnes. Le rapporteur de la Commission propose d’en mettre trois hors de cause. Des transmissions en chaîne de l’information apparaissent [...] 

 

EN BREF 

Censure : Fitch alerte sur le «paysage politique français très fragmenté», qui fragilise la reprise en main des comptes (Le Figaro) 

Le Mercosur et l'UE annoncent un accord de libre-échange, la France le récuse (Les Echos) 

Maisons fissurées : les pratiques des experts d'assurance bientôt strictement encadrées (Les Echos) 

Combien de temps faut-il pour vendre votre logement ? Découvrez les délais de vente ville par ville (Capital) 

Notre-Dame de Paris : le coût impressionnant du «chantier du siècle» dévoilé (Capital)

Oui à l’expertise judiciaire des immeubles successoraux avant toute demande en partage judiciaire (EFL)

L’héritier opposé aux évaluations immobilières réalisées par sa cohéritière peut valablement solliciter du juge des référés une expertise de ces mêmes biens, dès lors qu’il démontre un intérêt légitime d’une telle mesure, et ce, avant toute demande judiciaire en partage [...] 

CJUE/Possibilité d'agir en concurrence déloyale contre un concurrent qui viole le RGPD (Dalloz)

Une réglementation nationale qui interdit les pratiques commerciales déloyales entre concurrents peut reconnaître au concurrent de l’auteur d’une violation du RGPD la qualité pour agir contre celui-ci sur le fondement de cette réglementation [...] 

Fraude bancaire et négligence : charge de la preuve (Le Monde du Droit) 

S'il entend faire supporter à l'utilisateur d'un instrument de paiement doté d’un dispositif de sécurité les pertes occasionnées par une opération de paiement non autorisée, le banquier ne peut se borner à invoquer la négligence grave de son client sans avoir, au préalable, prouvé que l'opération en cause avait été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'avait pas été affectée par une déficience technique [...]

Belgique – Lettre d'information aux intermédiaires d'assurance : Règles relatives à la finance durable pour les intermédiaires d'assurance (FSMA) 

Comment la durabilité est-elle intégrée à l'activité de distribution d'assurances ? Objectifs de cette lettre d'information : Guider les intermédiaires d’assurance dans leur propre analyse de la réglementation afin qu’ils puissent en déterminer l’impact concret pour eux [...] 

L'essor du bitcoin préoccupe les banques centrales (Les Echos)

Le retour en grâce de la reine des cryptomonnaies est vu d'un mauvais oeil par les banquiers centraux, qui craignent la création d'un circuit monétaire parallèle. De quoi les pousser à accélérer la numérisation de leur monnaie [...] 

TAUX-La prime de risque sur la dette française baisse malgré la chute du gouvernement (Investir)

La prime de risque exigée par les investisseurs pour détenir de la dette française plutôt que des Bunds allemands reculait jeudi, malgré la chute du gouvernement de Michel Barnier, le marché ayant déjà intégré l'instabilité politique en France, selon les analystes [...]

Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2024 (ACPR)

Ces quatre établissements appartiennent à la fois à la liste des EISm et à la liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) [...] 

Le Listing Act : favoriser l’accès des sociétés aux marchés de capitaux européens (AMF) 

Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Si certaines dispositions entreront en vigueur dès le 4 décembre, beaucoup entreront en application suivant un calendrier échelonné [...] 

Les différences de notation souveraine dans la zone euro se réduisent - Scope Ratings (Investir) 

Les changements de notation opérés par Scope Ratings depuis le début de l'année ont rapproché les notes des pays du "coeur" de la zone euro de celles des pays dits périphériques, indique l'agence dans ses perspectives pour 2025 [...]  

Bourse : Nasdaq, Dow Jones… les actions des Etats-Unis sont surévaluées à un niveau inédit (Capital)

Nasdaq, Dow Jones… Les actions américaines, largement plébiscitées par les investisseurs de la planète, sont historiquement chères, y compris par rapport aux autres grands pays. Y a-t-il une bulle, prête à éclater ? [...]

Les certificats d'investissement, ces titres en voie d'extinction à la Bourse de Paris (Les Echos)

Robertet est la seule société sur Euronext Paris à avoir des titres cotés avec droit de vote, et d'autres sans (certificats d'investissement). Avec la recomposition du capital, mi-novembre, ces derniers pourraient disparaître totalement [...] 

Cyril Zaprilla (BNP Paribas Real Estate) : «L’immobilier de commerce est sur le chemin de la reprise» (Agefi)

Le directeur Retail de BNP Paribas Real Estate Transaction France fait un point pour L’Agefi sur la situation du marché de l’immobilier de commerce, le segment de l’immobilier commercial aux côtés des bureaux, de la logistique, etc [...] 

 

EN BREF 

L'Opep+ va reporter son projet de hausse de la production de pétrole (Investir) 

Jean-Baptiste Noé : Quand l’énergie navigue sans filet… la crise des assurances maritimes dans le transport énergétique (Valeurs) 

UE-Mercosur : l’Italie estime que «les conditions ne sont pas réunies» pour signer l'accord (Le Figaro) 

En Chine, le supplice des constructeurs automobiles occidentaux (La Tribune) 

Le quartier le plus cher du monde : Monaco repousse ses frontières sur la mer avec un projet de 2 Mrds€ (Le Parisien)

Chaque conjoint cédant ses propres titres peut bénéficier d’un abattement distinct (EFL)

En cas de cession de titres d’une même société par deux époux soumis à une imposition commune, chaque conjoint peut bénéficier d’un abattement distinct sur la plus-value qu'il réalise à raison de la cession de ses propres titres [...] 

CJUE/ Prêt couplé à une assurance non obligatoire : une pratique déloyale ? (Dalloz)

À l’occasion d’une vente croisée d’un produit financier et d’un produit d’assurance, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la pratique du cadrage consistant à présenter au consommateur un choix comme obligatoire, dépourvu de toute option [...] 

La demande de rétrocession de l’exproprié n’interrompt pas la prescription trentenaire (EFL) 

La Cour de cassation rappelle que l'action judiciaire en rétrocession doit être engagée dans les 2 mois de la réception de la notification de la décision administrative de rejet de la demande de rétrocession et dans les 30 ans de l'ordonnance d'expropriation [...]

Règlement d’exécution (UE) 2024/2984 de la Commission du 29 novembre 2024 définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, formats et modèles pour les livres blancs sur les crypto-actifs (JO UE 03122024 Série L) 

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 23 décembre 2025 [...] 

Belgique – Nouvelle circulaire sur la procédure de notification pour les OPCVM belges (FSMA)

Cette circulaire expose les principaux aspects liés à l’introduction, à la tenue à jour et au retrait du dossier de notification d’un OPCVM belge qui entend commercialiser ses parts dans un autre État membre de l’EEE [...] 

L’AMF se bat toujours pour faire respecter les règles d’indépendance des administrateurs (Agefi)

Bolloré et sa galaxie, Carrefour ainsi que Christian Dior font toujours partie des mauvais élèves. Comme chaque année, le régulateur invite l’Afep, le Medef et le HCGE à préciser certaines règles [...]

BCE-La stabilité financière et celle des prix sont liées, dit Lagarde au sujet de la France (Investir)

La croissance économique de la zone euro pourrait être plus faible dans les mois à venir et les risques d'une dégradation des perspectives à moyen terme dominent, a déclaré Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE), lors d'une audition parlementaire mercredi [...] 

Des mesures fortes s’imposent pour rendre les systèmes de retraite plus inclusifs, résilients et innovants (OCDE) 

Il conviendrait d’améliorer la conception et la gouvernance des retraites par capitalisation de manière à promouvoir des systèmes plus inclusifs et plus résilients, accroître les revenus des individus à la retraite et concourir à une croissance économique durable et à l’innovation, selon une nouvelle analyse publiée par l’OCDE [...] 

Une plateforme ergonomiquement repensée pour optimiser la gestion des crédits immobiliers de vos clients (Capital) 

Fondateur de l'entreprise grenobloise Fletesia, Anthony Cutrone évoque Courtisia, l’outil historique de la société, un logiciel de courtage en prêt immobilier. Destiné aux courtiers en crédit, il facilite la gestion des dossiers grâce à des processus digitalisés et des fonctionnalités avancées. Zoom sur cette solution performante dont l’ergonomie vient d’être repensée pour une meilleure utilisation [...]  

Immobilier : l’audit énergétique bientôt plus cher ? (Capital)

Obligatoire lors de la vente d’une passoire énergétique, l’audit énergétique sera nécessaire pour les logements classés E à partir de janvier 2025. Ce document, plus poussé que le diagnostic de performance énergétique (DPE), sera-t-il aussi bientôt plus cher ? [...]

Les valorisations de l’immobilier commercial restent un défi pour les prêteurs (Agefi)

La valeur des bureaux stagne à près de 30% sous son dernier pic aux Etats-Unis, et les risques demeurent, notamment pour les titrisations adossées à des prêts à l’immobilier commercial [...] 

L’inversion des «swap spreads» avantage les banques mais contraint les assureurs (Agefi)

Ce phénomène quasi-inédit en zone euro a été beaucoup commenté début novembre. Mais il pourrait devenir la norme, comme c’est déjà le cas aux Etats-Unis et au Japon [...] 

 

EN BREF 

Quand les Chinois pointaient la lune, les constructeurs automobiles européens regardaient leur doigt (Le Temps) 

Fin du transit de gaz via l'Ukraine : la Russie pourrait en sortir gagnante (La Tribune) 

Fraude aux dividendes : l'imbroglio continue (Les Echos) 

Rachat de trimestres : la majoration applicable en cas de paiement échelonné sur plus d’un an diminuera en 2025 ! (Previssima) 

71 % des auto-entrepreneurs estiment que leur protection sociale est insuffisante (Previssima)

En matière de contestation d’une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point (Dalloz)

En application de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, le juge de l’exécution est seul compétent pour trancher les contestations et demandes relatives à la procédure de saisie immobilière [...] 

Règlement d’exécution (UE) 2024/2952 de la Commission du 29 novembre 2024 établissant un modèle commun et des formats de déclaration électroniques en vue de l’application de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations à présenter dans les déclarations d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés (JO UE 02122024 Série L)

Le présent règlement établit le modèle commun et les formats de déclaration électroniques, visés à l’article 48 quater, paragraphe 4, de la directive 2013/34/UE, à utiliser pour la présentation de la déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés [...] 

Gouvernance : l'AMF épingle les mauvaises pratiques des groupes cotés (Les Echos) 

Le gendarme boursier a publié ce mardi son rapport annuel sur la gouvernance des entreprises. Il reste vigilant sur l'indépendance des administrateurs et le dialogue actionnarial [...]

Malgré la crise économique, le DAX franchit le record historique des 20.000 points en Allemagne (Les Echos) 

Alors que le CAC 40 est bousculé par la menace de censure du gouvernement, l'indice boursier allemand vole de record en record. Comme si les investisseurs fermaient les yeux sur les élections anticipées, la crise du secteur automobile et la conjoncture morose en Allemagne [...] 

La charge de la dette des pays en développement atteint de nouveaux records (Les Echos)

La charge des intérêts de la dette extérieure des pays en développement est au plus haut depuis vingt ans. Les investisseurs privés se détournent de ces pays, forçant la Banque mondiale à prendre le relais [...] 

La Chine restreint les exportations de composants essentiels à la fabrication de puces vers les États-Unis (Le Figaro)

Le gallium, le germanium, l’antimoine et d’autres matériaux susceptibles d’être employés dans des technologies duales sont concernés par ces restrictions. La Chine a annoncé mardi des restrictions sur les exportations de composants essentiels à la fabrication de puces électroniques vers les États-Unis, après de nouvelles restrictions de Washington visant le secteur des semi-conducteurs chinois [...]

COP16 : la sécheresse coûte 300 Mrds€ par an (La Tribune)

Au deuxième jour de la conférence onusienne dédiée à la lutte contre la désertification, un rapport de l'ONU alerte sur le coût socio-économique exorbitant de la sécheresse [...] 

Des coûts « profondément injustes » : vers la fin des frais bancaires de succession pour les défunts mineurs (Le Parisien) 

Un texte adopté à l’unanimité par les députés veut interdire aux banques de prélever des frais lors de certaines successions, notamment lorsque le défunt était mineur [...] 

La motion de censure risque de renchérir les prêts immobiliers (La Tribune) 

La survie du gouvernement et du budget 2025 sont en jeu. Cela risque de stopper net la baisse des crédits immobiliers entamée il y a un an, voire les faire repartir à la hausse [...]  

Pour vos impôts, vaut-il mieux faire un retrait sur l’assurance vie avant ou après le 31 décembre ? (Capital)

Si vous avez souscrit une assurance vie il y a plus de huit ans, alors vous pourrez bénéficier de la fiscalité la plus avantageuse. Le cap des huit ans permet en effet de profiter d'abattements avant imposition pour tout retrait. Voilà ce que vous devez savoir [...]

Impôt sur le revenu : vos leviers pour le réduire en 2025 si vous êtes dans la tranche à 41% (Capital)

Atteindre les tranches d’imposition élevées (41% ou 45%) offre des opportunités fiscales à ne pas manquer. PER, déficit foncier, SCPI ou dispositifs Girardin : découvrez comment réduire efficacement votre facture fiscale tout en optimisant votre patrimoine à long terme [...] 

Fraude « CumCum » : le Sénat veut mettre fin à l’arbitrage des dividendes (Agefi)

Les sénateurs ont voté un amendement afin que la retenue à la source opérée sur le versement du dividende s’applique à son bénéficiaire effectif [...] 

 

EN BREF 

Les nouvelles personnalités clés de la sphère financière à Bruxelles (Agefi) 

Le paradoxe des banques en ligne, nouvelles championnes de la proximité (Les Echos) 

Déclin de l’argent liquide : se dirige-t-on vers un monde sans cash ? (Capital) 

Les travaux sur l’euro digital progressent (Agefi) 

Les abords des gares, terrains privilégiés pour la construction de nouveaux quartiers en Ile-de-France (Les Echos)

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