Les professions libérales constituent un pan essentiel du tissu économique français : médecins, avocats, experts-comptables, ou encore pharmaciens exercent souvent sous forme de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL). Ces structures, créées par la loi du 31 décembre 1990, permettent aux professions réglementées d’exercer sous une forme sociétaire adaptée, inspirée des sociétés commerciales mais conservant les spécificités des professions libérales.
Deux évolutions récentes modifient profondément le paysage : d’une part, la clarification fiscale des rémunérations des associés de SEL intervenue à la suite de décisions du Conseil d’État et intégrée dans le BOFiP en 2022 puis en 2024 ; d’autre part, la décision rendue le 8 avril 2025 par le Conseil d’État qui redéfinit la frontière entre rémunération technique et rémunération de gérance, avec des incidences directes sur l’accès aux dispositifs d’épargne salariale et d’épargne retraite.
Chaque conseiller doit comprendre ces changements afin d’accompagner efficacement les professionnels libéraux dans la structuration de leur rémunération et l’optimisation de leur stratégie d’épargne.