Retrouvez la nouvelle lettre du CGP, qui propose un décryptage complet des dernières actualités réglementaires et pratiques.
Sommaire
I) En bref
• Intelligence artificielle : Précisions sur les enjeux d’une supervision adaptée dans le secteur financier
• Communication financière sur les réseaux sociaux : rappel à l’ordre des "finfluenceurs"
• Intermédiaires : AFIB et VotrAsso unissent leurs forces au sein d’une nouvelle fédération
• Assurance affinitaire : la saga judiciaire SFAM (Indexia) se poursuit en 2026
II) Jurisprudence
• Assurance de responsabilité civile : plafond unique de garantie pendant la période subséquente
• Action directe contre l’assureur : report du point de départ de la prescription
• Responsabilité du courtier : omission d’une garantie sollicitée par l’assuré
• Prescription biennale en assurance : portée interruptive d’une formule générale
• Révocation de l’agent général : la légitimité de l’insuffisance de production confirmée
• Sanctions AMF : manquements graves d’une société de gestion et de ses dirigeants (SAN-2026-01)
• Obligations du dépositaire : sanction exemplaire d'un établissement bancaire dans l'affaire H2O (SAN-2025-12)
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Philippe Glaser, Avocate Associé, Résolution des litiges
Marie Tavant, Avocate, Résolution des litiges
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