L’économie indienne florissante et les possibilités de croissance structurelle continuent à faire envie à de nombreux marchés émergents. Mais ce marché possède des implications fiscales assez spécifiques auxquelles l’investisseur a tout intérêt à se montrer attentif. Notre équipe Franklin Templeton Global ETF examine ces questions structurelles dans la troisième économie d’Asie.
En dix ans à peine, l’Inde a fait un bond en avant, se hissant de la onzième à la cinquième place des économies mondiales. De l’avis de nombreux observateurs, elle devrait continuer à figurer parmi les grandes économies les plus dynamiques du monde au cours des prochaines années. Et même après une année 2023 exceptionnelle au cours de laquelle les indices de référence du pays ont bondi et le Premier ministre indien Narendra Modi a célébré des succès très médiatisés — allant de réalisations technologiques et spatiales historiques à l’essor de la diplomatie mondiale —, cette année électorale a déjà marqué des progrès dans le soutien aux efforts de Modi en faveur de la croissance et de l’emploi.
Le pays le plus peuplé du monde entretient des liens étroits avec l’Occident en termes de libre-échange. Outre les accords conclus avec l’Australie et les Émirats arabes unis, l’Inde s’est efforcée de mieux intégrer les besoins et les ambitions de développement du « Sud global » à ceux du G20. Modi a vanté les mérites de partenariats novateurs pour un nouveau corridor ferroviaire et maritime multilatéral reliant l’Inde au Moyen-Orient et à l’Union européenne (UE), considéré comme un contrepoids au vaste corridor d’infrastructures de la « Belt & Road Initiative » chinoise.
L’Inde a conclu en mars son dernier pacte commercial important, en gestation depuis près de 16 ans, avec l’Association européenne de libre-échange — l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Cet accord abolit les droits de douane indiens afin de garantir 100 milliards de dollars d’engagements d’investissements directs étrangers des marchés non européens vers l’Inde, dans de multiples secteurs.
Mondialisation des biens et services La clé de la prospérité économique indienne
Au 29 juin 2023.
Source : « Indicateurs de développement mondiaux » Banque mondiale. Au 29 juin 2023.
L’Inde demeurant une puissance enviable en termes d’investissement, il semble important de clarifier quelques aspects de ce marché boursier dynamique.
Quel est le traitement des fonds négociés en bourse (ETF) au regard de la taxe sur les plus-values (CGT) en Inde ?
Les investisseurs étrangers doivent savoir que la CGT fait partie intégrante de l’investissement boursier en Inde et qu’elle est inéluctable. Ses implications s’imposent aux investisseurs en fonds indiens, quel qu’en soit le fournisseur, et elle est basée et calculée sur un fonds dans son ensemble, et non sur la position d’un investisseur individuel.
Dans le détail : Les investisseurs étrangers qui détiennent des actions indiennes locales sont soumis à une taxation des plus-values à un taux à court terme de 15 % pour les positions détenues depuis moins d’un an et à un taux à long terme de 10 % pour celles qu’ils possèdent depuis plus longtemps.
Inclure ou ne pas inclure Conformément aux pratiques du marché pour les fournisseurs d’ETF indiens cotés aux États-Unis, Franklin Templeton inclut les estimations de la taxe sur les plus-values dans la valeur liquidative (VL) quotidienne des parts. Ce mode de calcul peut entraîner des différences de performance par rapport à l’indice de référence, qui n’inclut pas la CGT. De ce fait, une hausse des marchés entraînera généralement une sous-performance du fonds par rapport à son indice de référence, tandis qu’un mouvement inverse entraînera généralement une surperformance (pour autant que le fonds soit en position de plus-value latente, c’est-à-dire que la valeur de marché actuelle de ses actifs dépasse leur coût comptable historique). Voir le graphique ci-dessous.
Impact hypothétique de la taxe sur les plus-values
Source : Analyse par Franklin Templeton. À titre d'information uniquement. Ces rendements correspondent à un scénario hypothétique et ne représentent pas la performance d’un fonds
Franklin Templeton existant.
Note : t=date de négociation, t+X=date de négociation+nombre de jour(s).
Le graphique montre le rendement attendu de la VL en tenant compte de l’impact de la comptabilisation des plus-values latentes basées sur le rendement quotidien d’un indice (selon les postulats décrits pour le scénario hypothétique) :
• Lorsque le rendement des actions locales est positif, celui de la valeur liquidative est moindre en raison de la comptabilisation de la taxe sur les plus-values.
• Lorsque le rendement des actions locales est négatif, celui de la VNI est plus élevé en raison de la contrepassation de la taxe sur les plus-values.
Postulats du scénario hypothétique :
• Ne concerne qu’un seul lot qui fait l’objet d’une comptabilisation de la taxe sur les plus-values latentes à court terme de 15 %.
• Taux de change constant INR/USD.
• Ne tient pas compte d’autres facteurs tels que les dépenses et les événements liés à l’action de l’entreprise.
Pour les fonds indiens cotés en OPCVM, les méthodes utilisées par les fournisseurs de fonds pour inclure et déclarer la CGT divergent. Au lieu d’inclure la CGT latente dans la valeur liquidative, certains la facturent aux investisseurs directement lors du rachat, ce qui, à notre avis, laisse ces derniers dans une certaine opacité et une certaine incertitude quant au produit final. Cette méthode donne également lieu à une valeur liquidative élevée par rapport à ce que les investisseurs connaîtront réellement. Bien que l’approche de Franklin Templeton en matière de CGT puisse parfois se traduire par un écart de suivi plus important,1 nous pensons que les investisseurs bénéficient d’une meilleure transparence et d’une expérience plus réflexive.
L’ampleur et l’impact de la CGT pour un fonds spécifique dépendent étroitement de plusieurs variables, telles que le calendrier des achats et des ventes, la performance des participations et leur volatilité, ou encore l’importance des flux entrants et sortants du fonds par rapport à ses actifs sous gestion (AUM).
Comprendre l’impact : L’impact de la CGT sur la performance des fonds est déterminé par l’évolution des rendements, le calendrier des lots individuels et les prix. De manière très générale, lorsque les marchés sont à la hausse, un fonds dont la valeur liquidative est en baisse est susceptible de sous-performer son indice de référence, et vice versa.
Prise en compte de la comparabilité : Cette disparité des traitements que les fournisseurs réservent à la CGT est susceptible d’affecter la comparabilité des indicateurs de performance des fonds. Les investisseurs prudents examineront la manière dont ces différences peuvent influencer leurs décisions d’investissement dans le contexte plus large de leur stratégie financière.
Une perspective globale : Bien qu’importantes, les considérations liées à la CGT doivent être envisagées dans le cadre plus large des objectifs d’investissement et de la tolérance au risque. L’adoption d’une perspective à long terme et la prise en compte d’autres caractéristiques importantes de l’instrument d’investissement choisi peuvent faciliter le processus de prise de décision.
En résumé, l’Inde reste une destination d’investissement attrayante dont les marchés boursiers présentent des perspectives de croissance convaincantes. Les investisseurs qui cherchent à y allouer des fonds par le biais d’un ETF doivent être au fait du régime fiscal actuel et savoir ce que les différentes méthodes comptables signifient réellement pour la valorisation des fonds.
Notes de fin
- L’écart de suivi est la différence entre le rendement de l’ETF et celui de son indice sous-jacent.
Dina Ting, CFA, Head of Global Index Portfolio Management, Franklin Templeton ETFs
Marcus Weyerer, CFA, Senior ETF Investment Strategist, Franklin Templeton ETFs EMEA
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