Jonathan Benharrous est directeur du développement des réseaux externes d’INTENCIAL Patrimoine. INTENCIAL Patrimoine distribue au travers de ses entités des contrats d’assurance vie de droit français et sous supervision luxembourgeoise, ainsi que des contrats retraite individuels et une offre bancaire.
Vous proposez au sein d’INTENCIAL Patrimoine une offre d’assurance-vie de droit français et d’assurance vie de droit français sous supervision luxembourgeoise. Ces deux offres ne rentrent-elles pas en concurrence ?
Non, ces deux offres doivent être perçues comme une opportunité de diversification supplémentaire offrant des avantages complémentaires et répondant à des besoins spécifiques des épargnants. L’une ne saurait se substituer à l’autre. Là où l’assurance vie française est généralement considérée comme un dispositif de transmission et d’optimisation fiscale, un contrat sous supervision luxembourgeoise apportera une plus grande sécurité financière.
D’où vient cette sécurité financière renforcée ?
Les contrats sous supervision luxembourgeoise permettent à l’épargnant de bénéficier d’une plus grande protection des capitaux investis.
Tout d’abord, la notion de super privilège, c’est-à-dire la garantie de statut de créancier de premier rang pour l’assuré en cas de faillite de l’assureur (contre le sixième rang dans le cas de l’assurance vie française ndlr). De plus, le plafond du dépôt de garantie n’est soumis à aucune limite, à la différence du contrat français classique limité à 70 000 € par souscripteur. Autre avantage de taille, la non-application de la loi Sapin 2, c’est-à-dire la garantie pour l’épargnant de garder accès à ses avoirs sans risque de se les voir gelés. Enfin, le triangle de sécurité vient accentuer cette protection des actifs.
Un triangle de sécurité ?
Oui, car la protection des actifs revêt une triple dimension.
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Les actifs représentatifs des avoirs des clients sont déposés auprès d’une banque indépendante agréée par « Le Commissariat Aux Assurances » luxembourgeois qui contrôle régulièrement le bon état de santé de la compagnie d’assurance.
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Ces actifs sont séparés des autres engagements et avoirs de la compagnie d’assurance.
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Et enfin, le Luxembourg bénéficie d’une stabilité politique et financière : c’est l’un des pays les mieux notés par les grandes agences de notation.
La fiscalité applicable au contrat sous supervision luxembourgeoise est-elle similaire au contrat de droit français c ?
Oui, que ce soit en matière de rachat ou de transmission, la fiscalité est la même que celle en vigueur pour un contrat d’assurance vie français classique.
Quelle typologie d’épargnant choisit de souscrire un contrat de droit français sous supervision luxembourgeoise ?
Il est difficile de distinguer une typologie précise. Ce sont principalement les conseillers en Gestion de Patrimoine qui font la différence par leur connaissance de ce type de solutions et la sécurité qui les caractérisent. C’est souvent un argument de poids pour répondre aux inquiétudes de leur client. Et malheureusement, cet argument reste fort par les temps qui courent.
Quel contrat luxembourgeois choisir et pourquoi ?
En plus de tous les avantages déjà évoqués, les contrats proposés par APICIL Life* (assurance vie, capitalisation, et contrat à PB différé) offrent une grande flexibilité à l’épargnant en lui donnant accès à une offre financière très large et régulièrement enrichie, notamment en termes de fonds immobiliers (SCPI, OPCI) , à des modes de gestions innovants et à des parcours totalement digitalisés.
Ces avantages en matière d’agilité, de flexibilité et de diversification sont particulièrement appréciés de nos partenaires CGP.
Quels conseils donneriez-vous aux épargnants actuellement inquiets par la situation géopolitique actuelle.
Pour vous accompagner dans vos choix, vous avez besoin de l’aide d’un professionnel expert dans ces domaines et totalement indépendant ; déconnecté de tout organisme, afin de vous conseiller le plus objectivement possible. Le Conseiller en Gestion de Patrimoine sera le seul en mesure de vous apporter la solution la plus adaptée à votre situation, à votre profil de risque et à vos objectifs patrimoniaux en vous orientant vers les organismes et les supports de placement les plus adéquats.
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*APICIL Life est le nom de la succursale française de The OneLife Company S.A., entreprise d’assurance sur la vie de droit luxembourgeois dont le siège social se trouve au 38, Parc d’Activités de Capellen à L-8308 Capellen, Grand-duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B n°34.402, au capital social de 50 200 525 €. Succursale pour la France : 51 rue de Londres, Paris 8ème, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 878 395 169