En cette période de fêtes, nombreux sont ceux qui vont se laisser aller à quelques « cadeaux » appelés également présents d’usage. Que recouvre cette notion ?
Notons dans un premier temps que les présents d’usage sont définis par la jurisprudence comme étant des « cadeaux faits à l’occasion de certains évènements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur »(1).
Aurélie Allamigeon, directeur au sein de l’ingénierie patrimoniale de la banque privée 1818 précise qu’il faut entendre par « évènements » certaines fêtes « comme noël, un anniversaire ou bien encore la réussite d’un concours ».
En outre, « il ne doit pas être excessif au regard de la situation financière et patrimoniale du donateur », précise cette dernière.
Quid de cette notion excessive ? Le bofip indique que « l’administration fiscale ne fixe aucune règle de proportionnalité du présent par rapport à la fortune » de l’offrant. Elle apprécie au cas par cas la nature du présent en fonction de l’ensemble des circonstances de faits.
Or comme le précise Aurélie Allamigeon, si un conflit vient à naître entre les héritiers, ces derniers peuvent prétendre que le présent est en fait une donation. Conséquences : l’administration fiscale se saisit du litige et procède à une requalification du cadeau en donation pour in fine exiger les droits de donation.
Parce que là est la grande différence entre les deux concepts : la donation est soumise aux droits de mutation et rapportable à la succession alors que les présents d’usage échappent au rapport ainsi qu’à toute taxation.
Un bémol cependant, la doctrine administrative admet que les « cadeaux faits aux enfants mineurs par des membres ou amis de la famille » sont considérés comme présents d’usage. (2)
En somme, cette technique reste à manier avec précaution. Mais, que cela ne calme pas votre générosité pour autant : il est question de « donner » dans des proportions raisonnables à des moments opportuns.
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EF/EV
Voir aussi
- Pour la petite histoire, madame avait jugé bon d’acquérir une voiture avec un chèque sans indication de montant que lui avait donné son époux. La Cour de cassation a relevé que ce chèque n’a pas été donné lors d’une occasion particulière, de fait, il ne s’agissait pas d’un présent d’usage mais d’une donation avec les conséquences en résultant à l’occasion du divorce. Cass civ 6 décembre 1988.
- Voir le Bofip point 260