Des noms, des exemples et des explications, voilà ce qu’on veut. Et que fournit SFC (Shareholders for Change), un groupe d’actionnaires activistes qui vient de publier une étude sur la transparence fiscale dans le secteur des télécommunications en Europe.
Créé en fin d’année dernière, SFC se présente comme un « réseau d’engagement actionnarial dédié » et compte pour l’heure une dizaine de membres européens, dont Ecofi et Meeschaert en France.
L’étude qui vient d’être publiée, « Bad Connection », porte donc sur les pratiques de quelques grands opérateurs télécom du Vieux continent.
« Hormis Vodafone, aucun grand groupe européen de ce secteur ne publie l’intégralité des informations pays par pays, tel que recommandé par l’OCDE pour éviter l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices au sein des entreprises multinationales » constate Aurélie Baudhuin, directrice de la recherche ISR de Meeschaert AM.
Le but de cette recommandation de l’OCDE est, sinon d’éviter, de permettre de mesurer l’ampleur de l’évitement fiscal. Et force est de constater qu’en effet, il existe un manque de transparence fiscale dans le secteur qui, comme beaucoup d’autres, pratique l’optimisation fiscale en déplaçant les bénéfices d’une filiale à une autre au sein de l’Union.
Ainsi, concernant Vodafone, on voit que 38% des bénéfices du groupes sont réalisés au travers de filiales dans 2 petits pays, Luxembourg et Malte, qui à eux 2 comptent 325 salariés, sur un total groupe de… plus de 108.000 salariés !
Pourquoi les opérations au Luxembourg génèrent-t-elles aussi peu de taxation ? Les annexes de l’étude expliquent que le groupe éponge des pertes historiques liées à l’opération Mannesmann.
Au moins avec le groupe Vodafone peut-on se livrer à l’exercice et mesurer sur quelles filiales sont réalisées les optimisations fiscales. Ce qui n’est pas le cas avec Telecom Italia, Deutsche Telekom et Orange qui eux ne publient pas le détail de leurs activités pays par pays…
Pour accéder au rapport « Bad Connection », cliquez ICI.