Cheuvreux Bordeaux - Le redevable de l’impôt sur la plus-value en cas de cession de titres démembrés
L’optimisation de la transmission de l’entreprise conduit généralement les dirigeants à consentir une donation-partage de leurs titres en démembrement au profit de leurs enfants. Donateur et donataire pouvant ultérieurement décider de la vente desdits titres, une question se pose : qui sera le redevable de l’impôt sur la plus-value ?