Les investisseurs ont réalisé de jolies plus-values en 2020, mais sont imposés.
L’année 2020 a été mouvementée sur les marchés. Beaucoup de contribuables ont encaissé des plus-values en 2020. D’autres, au contraire, ont cédé des titres au plus fort de la crise et enregistré des moins-values boursières. Pour ceux qui n’ont pas logé leurs titres dans un PEA mais qui ont choisi le compte-titres, voici quelques règles importantes à connaître au moment de remplir sa déclaration d’impôt.
Alors que les marchés ont fortement chuté au début de la crise sanitaire, puis se sont relevés de façon dynamique en 2020, les particuliers remplissent en ce moment leur déclaration de revenus. Parmi ceux qui ont cédé des titres en 2020, la plupart ont enregistré de belles plus-values. Voici comment les déclarer et comment calculer le montant de l’impôt.
Comment sont imposés les gains sur cessions de valeurs mobilières ?
Les gains sur cessions de valeurs mobilières peuvent être imposés de deux façons :
- Soit ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).
- Soit, sur option, ils sont intégrés au revenu global de l’année et soumis au barème progressif de l’impôt, en plus des 17,2% de prélèvements sociaux. Dans ce cas, pour les titres achetés avant le 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu est calculé après avoir appliqué à la plus-value un abattement pour durée de détention : 50% si les titres sont dans le portefeuille depuis plus de deux ans, 65% s’ils sont détenus depuis plus de huit ans.
Il faut d’abord calculer ses plus-values
Avant de connaître le montant de son impôt, il est important de connaître le montant de sa plus-value imposable. Le calcul s’effectue dans un ordre précis fixé par l’administration fiscale.
En premier lieu, il faut calculer ses plus-values mobilières : on calcule la différence entre le prix de vente et le coût d’acquisition (c’est-à-dire le prix d’achat et les frais de courtage liés à l’achat des titres). Cette opération s’effectue pour chacune des lignes du portefeuille cédées en 2020.
Prenons l’exemple d’un actionnaire qui a cédé deux lignes en 2020. La ligne A, vendue 20 000 euros, a été achetée en 2016 pour 4 900 euros. Les frais de courtage s’élèvent à 100 euros. Sa plus-value est de 15 000 euros. La ligne B, achetée aussi en 2016, est vendue 20 000 euros, mais elle a été achetée 24 900 euros, et les frais de courtage étaient de 100 euros. La moins-value enregistrée est de 5 000 euros.
Les lignes bénéficiaires sont additionnées et leur total est reporté dans la case 3VG de la déclaration 2042. Les lignes déficitaires sont additionnées et leur total est reporté dans la case 3VH de la déclaration.
Le contribuable doit ensuite soustraire les moins-values de l’année des plus-values de l’année. Dans l’exemple ci-dessus, la plus-value nette est de 10 000 euros (15 000 euros de plus-value moins 5 000 euros de moins-value).
Si la plus-value nette est imposée au prélèvement forfaitaire unique de 30%, le contribuable devra 3 000 euros d’impôts et de prélèvements sociaux.
Avant d’opter pour le barème progressif, il faut bien faire ses calculs
Si le contribuable opte pour l’imposition au barème progressif (il a parfois intérêt à le faire s’il est faiblement imposé), c’est sur la plus-value nette qu’il applique les abattements pour durée de détention.
Comme il détenait ses actions depuis plus de deux ans (mais moins de huit ans), son abattement pour durée de détention est de 50%. Ainsi, il va être imposé non pas sur 10 000 euros, mais sur la moitié de cette somme : 5 000 euros. Un foyer fiscal de deux adultes qui a déclaré par ailleurs 45 000 euros de revenus sera imposé à la tranche marginale à 11%. L’imposition sur la plus-value sera de 550 euros. Les prélèvements sociaux de 17,2% sont, eux, calculés sur la totalité de la plus-value imposable, soit 10 000 euros. Le total de la fiscalité de la plus-value sera dans ce cas de 2 270 euros, contre 3 000 euros pour le contribuable soumis au prélèvement forfaitaire unique. Toutefois attention, dès que les autres revenus dépassent un certain montant, ou si la plus-value imposable est élevée, il faut vraiment faire ses calculs avant d’opter pour le barème progressif. Le prélèvement forfaitaire unique de 30% est souvent bien plus avantageux.
Dans certaines situations, le propriétaire du portefeuille a déjà enregistré des moins-values par le passé. Elles ne peuvent jamais diminuer le revenu global du foyer, mais sont imputables sur les plus-values des dix années qui suivent. Cependant, il n’a pas toujours le droit de les utiliser : il doit, en priorité, utiliser les moins-values de l’année écoulée. S’il reste une plus-value nette, il peut en soustraire la moins-value des dix années précédentes.
L'essentiel à retenir
- Au moment de remplir leur déclaration de revenus, les détenteurs de titres qui ont enregistré des plus-values se demandent souvent s’ils doivent utiliser le prélèvement forfaitaire unique ou le barème progressif : ils doivent bien faire leurs calculs.
- Le calcul de la plus-value imposable répond à des règles très précises.
- Les moins-values ne peuvent pas s’imputer sur le revenu global : il faudra attendre de réaliser des plus-values pour en profiter sur le plan fiscal.
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